Commission Regulation (EC) No 1471/2007 of 13 December 2007 amending Regulation (EC) No 753/2002 laying down certain rules for applying Council Regulation (EC) No 1493/1999 as regards the description, designation, presentation and protection of certain wine sector products
Règlement (CE) no 1471/2007 de la Commissiondu 13 décembre 2007portant modification du règlement (CE) no 753/2002 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicoleJO L 179 du 14.7.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1)., et notamment son article 53, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)Il convient de compléter la liste des mentions établie à l'article 28 du règlement (CE) no 753/2002 de la CommissionJO L 118 du 4.5.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1207/2007 (JO L 272 du 17.10.2007, p. 23)., en y ajoutant les mentions appropriées utilisées par le Danemark.(2)Il y a lieu d'adapter la liste des mentions traditionnelles spécifiques, établie à l'article 29 du règlement (CE) no 753/2002 et dans l'annexe III de ce même règlement, afin de tenir compte des mentions appropriées utilisées par l'Allemagne, la Slovénie et la Slovaquie.(3)Compte tenu du fait que l'Allemagne a modifié sa législation avec effet au 1er août 2007, il importe que les modifications prévues par le présent règlement pour cet État membre s'appliquent également à partir de cette date, afin d'éviter toute perturbation des échanges au niveau communautaire.(4)Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 753/2002 en conséquence.(5)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLe règlement (CE) no 753/2002 est modifié comme suit:1)À l'article 28, premier alinéa, le tiret suivant est ajouté:"—"regional vin" pour les vins de table originaires du Danemark,"2)L’article 29 est modifié comme suit:a)au paragraphe 1, le point b) est remplacé par le texte suivant:"b)pour l'Allemagne:les dénominations suivantes qui accompagnent les indications de provenance des vins:"Qualitätswein","Prädikatswein", en liaison avec l'une des mentions "Kabinett", "Spätlese", "Auslese", "Beerenauslese", "Trockenbeerenauslese" ou "Eiswein","Qualitätswein mit Prädikat", en liaison avec l'une des mentions "Kabinett", "Spätlese", "Auslese", "Beerenauslese", "Trockenbeerenauslese" ou "Eiswein" jusqu'au 1er août 2009";b)au paragraphe 1, le point o) est remplacé par le texte suivant:"o)pour la Slovénie:"kakovostno vino z zaščitenim geografskim poreklom" ou "kakovostno vino ZGP"; ces mentions peuvent être suivies de l'expression "mlado vino","vino s priznanim tradicionalnim poimenovanjem", "vino PTP" ou "renome","vrhunsko vino z zaščitenim geografskim poreklom", "vrhunsko vino ZGP" ou "eminentno"; cette mention peut être accompagnée de "pozna trgatev", "izbor", "jagodni izbor", "suhi jagodni izbor", "ledeno vino", "vino iz sušenega grozdja", "arhivsko vino", "arhiva", "starano vino" ou "slamno vino";"c)au paragraphe 1, le point p) est remplacé par le texte suivant:"p)pour la Slovaquie:les dénominations suivantes qui accompagnent les indications de provenance des vins:"akostné víno","akostné víno s prívlastkom" plus "kabinetné", "neskorý zber", "výber z hrozna", "bobuľový výber", "hrozienkový výber", "cibébový výber", "slamové víno", "ľadový zber",ainsi que les expressions suivantes:"esencia","forditáš","mášláš","samorodné","výberová esencia","výber … putňový", complété par les numéros 3 à 6."d)au paragraphe 2, le point a) est supprimé;e)au paragraphe 2, le point suivant est ajouté:"j)pour la Slovaquie:"sekt vinohradníckej oblasti","pestovateľský sekt"."3)L'annexe III est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.L'article 1er, paragraphe 2, points a) et d), et l'article 1er, paragraphe 3, s'appliquent à compter du 1er août 2007.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2007.Par la CommissionMariann Fischer BoelMembre de la CommissionANNEXELes lignes relatives à l'Allemagne dans l'annexe III du règlement (CE) no 753/2002 sont remplacées par le texte suivant:
Cette mention traditionnelle spécifique peut être utilisée pour du vin mis en bouteille avant le 1er août 2009.""ALLEMAGNEMentions spécifiques traditionnelles visées à l'article 29Mentions visées à l’article 28Mentions traditionnelles complémentaires visées à l’article 23
QualitätsweinTousV.q.p.r.d.Allemand
Qualitätswein mit Prädikat/Q.b.A. m. Pr./PrädikatsweinTousV.q.p.r.d.Allemand
AusleseTousV.q.p.r.d.Allemand—Suisse
BeerenausleseTousV.q.p.r.d.Allemand
EisweinTousV.q.p.r.d.Allemand
KabinettTousV.q.p.r.d.Allemand
SpätleseTousV.q.p.r.d.Allemand—Suisse
TrockenbeerenausleseTousV.q.p.r.d.Allemand
LandweinTousVin de table avec IGAllemand
AffentalerAltschweier, Bühl, Eisental, Neusatz/Bühl, Bühlertal, Neuweier/Baden-BadenV.q.p.r.d.Allemand
Badisch RotgoldBadenV.q.p.r.d.Allemand
EhrentrudisBadenV.q.p.r.d.Allemand
HockRhein, Ahr, Hessische Bergstraβe, Mittelrhein, Nahe, Rheinhessen, Pfalz, RheingauVin de table avec IG V.q.p.r.d.Allemand
Klassik ou ClassicV.q.p.r.d.Allemand
Liebfrau(en)milchNahe, Rheinhessen, Pfalz, RheingauV.q.p.r.d.Allemand
Riesling-HochgewächsTousV.q.p.r.d.Allemand
SchillerweinWürttembergV.q.p.r.d.Allemand
WeißherbstTousV.q.p.r.d.Allemand
WinzersektTousV.m.q.p.r.d.Allemand
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Cette mention traditionnelle spécifique peut être utilisée pour du vin mis en bouteille avant le 1er août 2009."