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Commission Regulation (EC) No 1418/2007 of 29 November 2007 concerning the export for recovery of certain waste listed in Annex III or IIIA to Regulation (EC) No 1013/2006 of the European Parliament and of the Council to certain countries to which the OECD Decision on the control of transboundary movements of wastes does not apply (Text with EEA relevance )

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Règlement (CE) no 740/2008 de la Commissiondu 29 juillet 2008modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 en ce qui concerne les procédures à suivre pour les exportations de déchets vers certains pays(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32008R0740, 30 juillet 2008
Règlement (CE) no 967/2009 de la Commissiondu 15 octobre 2009modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n'appartenant pas à l’OCDE(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32009R0967, 16 octobre 2009
Règlement (UE) no 837/2010 de la Commissiondu 23 septembre 2010modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n’appartenant pas à l’OCDE(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Rectificatif au règlement (UE) no 837/2010 de la Commission du 23 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n’appartenant pas à l’OCDE(Journal officiel de l’Union européenne L 250 du 24 septembre 2010), 32010R083732010R0837R(01), 24 septembre 2010
Règlement (UE) no 661/2011 de la Commissiondu 8 juillet 2011modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n’appartenant pas à l’OCDE(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0661, 9 juillet 2011
Règlement (UE) no 674/2012 de la Commissiondu 23 juillet 2012modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n’appartenant pas à l’OCDE(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R0674, 24 juillet 2012
Règlement (UE) no 57/2013 de la Commissiondu 23 janvier 2013modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n’appartenant pas à l’OCDE(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0057, 24 janvier 2013
Règlement (UE) no 519/2013 de la Commissiondu 21 février 2013portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit d’établissement et de la libre prestation de services, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l’agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la pêche, de la politique des transports, de l’énergie, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière, des relations extérieures et de la politique étrangère, de sécurité et de défense, du fait de l’adhésion de la Croatie, 32013R0519, 10 juin 2013
Règlement (UE) no 733/2014 de la Commissiondu 24 juin 2014modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l'exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n'appartenant pas à l'OCDE(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014R0733, 4 juillet 2014
Règlement (UE) 2021/1840 de la Commissiondu 20 octobre 2021modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32021R1840, 21 octobre 2021
Règlement (UE) 2022/520 de la Commissiondu 31 mars 2022modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32022R0520, 1 avril 2022

Corrected by

Rectificatif au règlement (UE) no 837/2010 de la Commission du 23 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n’appartenant pas à l’OCDE, 32010R0837R(01), 12 novembre 2010

Règlement (CE) no 1418/2007 de la Commissiondu 29 novembre 2007concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Article premierL’exportation de déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006 et dont l’exportation n’est pas interdite au titre de l’article 36 de ce dernier, vers certains pays auxquels la décision C(2001)107/final du Conseil de l’OCDE portant révision de la décision C (92) 39/final sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation ne s’applique pas, est régie par les procédures fixées en annexe.

Article premier bisLes réponses reçues à la suite d’une demande écrite de la Commission conformément au premier alinéa de l’article 37, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1013/2006 sont exposées en annexe.Dans les cas où l’annexe précise qu’un pays n’interdit pas les transferts de certains déchets, pas plus qu’il n’applique la procédure de notification et de consentement écrits préalables visée à l’article 35 dudit règlement, l’article 18 dudit règlement s’applique mutatis mutandis à ces transferts.

Article 2Le règlement (CE) no 801/2007 est abrogé.

Article 3Le présent règlement entre en vigueur le quatorzième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Il s’applique à compter de la date d’entrée en vigueur.Toutefois, le règlement (CE) no 801/2007 continuera de s’appliquer 60 jours après cette date aux déchets énumérés dans la colonne c) de l’annexe dudit règlement qui figurent dans la colonne b), ou dans les colonnes b) et d), de l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXELes rubriques des colonnes de la présente annexe font référence aux points suivants:a)une interdiction;b)une procédure de notification et de consentement écrits préalables selon les modalités définies à l’article 35 du règlement (CE) no 1013/2006;c)une absence de contrôle dans le pays de destination;d)d’autres procédures de contrôle seront mises en œuvre en vertu du droit national dans le pays de destination.Lorsque deux codes sont séparés par un tiret, il y a lieu de comprendre que les deux codes sont couverts ainsi que tous les codes intermédiaires.Lorsque deux codes sont séparés par un point-virgule, il y a lieu de comprendre que les deux codes en question sont couverts.Dans le cas où les colonnes b) et d) sont toutes deux indiquées pour la même entrée, cela signifie que les procédures de contrôle du pays de destination sont applicables en plus de celles fixées à l'article 35 du règlement (CE) no 1013/2006.Lorsqu’un déchet particulier ou un mélange de déchets n’est pas indiqué pour un pays donné, cela signifie que ce pays n’a pas transmis de confirmation suffisamment claire que ce déchet ou mélange de déchets peut être exporté pour être valorisé dans ce pays ni d’information suffisamment claire quant à la procédure de contrôle éventuelle qui serait suivie dans ce pays. En vertu de l’article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1013/2006, la procédure de notification et de consentement écrits préalables, décrite à l’article 35 de ce règlement, est applicable dans ce genre de cas.Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.

Afrique du Sud

a)	b)	c)	d)
	tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006

Albanie

a)	b)	c)	d)
tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006, excepté les déchets figurant sous B1010débris de fer et d’acier de grande pureté (98 %)débris d’aluminium de grande pureté (95 %)		sous B1010:débris de fer et d’acier de grande pureté (98 %)débris d’aluminium de grande pureté (95 %)

Algérie

a)	b)	c)	d)
Déchets simples
			B1010 — B1020
B1030
			B1031
B1040
			B1050

B1070 — B1220
			B1230 — B1240
B1250 — B2020
sous B2030:fibres à base de céramique, non dénommées ni comprises ailleurs			sous B2030:déchets et débris de cermets (composites à base de céramique et de métal)
B2040 — B2130
B3020
			B3030 — B3035
B3040 — B3065
B3080
B3100 — B4030
GB040 — GC050
			GF010
GG030
			GG040
GN010
GN030
Mélanges de déchets
tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Ancienne République yougoslave de Macédoine

a)	b)	c)	d)
	tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Andorre

a)	b)	c)	d)
	Tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Anguilla

a)	b)	c)	d)
	tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Argentine

a)	b)	c)	d)
déchets simples
			B1010
B1020
			B1030 — B1050
B1060
			B1070 — B1090
sous B1100:mattes de galvanisationécumes et drosses de zinc:mattes de surface de la galvanisation ( 90 % Zn)mattes de fond de la galvanisation ( 92 % Zn)drosses de fonderie sous pression ( 85 % Zn)laitiers provenant de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) ( 92 % Zn),résidus provenant de l’écumage du zinc			sous B1100:résidus provenant de l’écumage de l’aluminium (ou écumes), à l’exception des scories saléesdéchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fusion du cuivrescories provenant du traitement des métaux précieux et destinées à un affinage ultérieurscories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 % d’étain
			B1115 — B1130
B1140
			B1150 — B1230
B1240
			B1250 — B2110
B2120 — B2130
sous B3020:débris non triés			sous B3020:tous les autres déchets
			B3030 — B3120
B3130 — B4030
			GB040 — GC010
GC020
			GC030 — GF010
GG030 GG040
			GN010 — GN030
mélanges de déchets
			mélange de B1010 et de B1050
			mélange de B1010 et de B1070
			mélange de B3040 et de B3080
			mélange de B1010
			mélange de B2010
			mélange de B2030
sous mélange de B3020:débris non triés			sous mélange de B3020:tous les autres mélanges de déchets
			mélange de B3030
			mélange de B3040
			mélange de B3050

Arménie

a)	b)	c)
déchets simples
	B1100
	B1170 — B1240
B3040
	B3060
	B3080
B3140
		tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006

Azerbaïdjan

a)	b)	c)	d)
déchets simples
	sous B1010:tous les autres déchets		sous B1010:débris de zincdébris de terres rares
	B1020 — B1120
			B1130
	B1140 — B1250
	sous B2010:déchets d’ardoise, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ouautrementdéchets de mica,déchets de leucite, de néphéline et de néphéline syénitedéchets de spath fluor		sous B2010:déchets de graphite natureldéchets de feldspathdéchets de silicium sous forme solide, à l’exception de ceux utilisés dans les opérations de fonderie
			B2020 — B2030
	sous B2040:sulfate de calcium partiellement raffiné provenant de la désulfuration des fuméesscories provenant de la production de cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (par exemple DIN 4301 et DIN 8201), destinées principalement à la construction et aux applications abrasivessoufre sous forme solidechlorures de sodium, de potassiumet de calciumgroisil et résidus de cristaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium	—	sous B2040:déchets d’enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtimentscarbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9)carborundum (carbure de silicium)débris de béton
	B2060 — B2070
			B2080
	B2090 — B2100
			B2110
	B2120
			B2130
			B3020 — B3035
	B3040
			B3050
	sous B3060:lies de vin		sous B3060:tous les autres déchets
			B3065 — B3120
	B3130 — B4030
	GB040 — GC050
			GE020 — GG040
			GN010 — GN030

Bahreïn

a)	b)	c)	d)
B3011	tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Bangladesh

a)	b)	c)	d)
tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006, sauf:sous B1010:déchets et débris de fer et d’acierdéchets et débris d’aluminiumdéchets et débris de cuivreB2020B3020			sous B1010:déchets et débris de fer et d’acierdéchets et débris d’aluminiumdéchets et débris de cuivre
			B2020
			B3020

Biélorussie

a)	b)	c)
déchets simples
		B1010 — B1160
	B1170 — B1210
		B1220
	B1230 — B1240
		B1250 — B2130
		B3020 — B3035
sous B3040:déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite, par exemple),	sous B3040:tous les autres déchets
		B3050
	sous B3060:lies de vin	sous B3060:tous les autres déchets
		B3065 — B3070
	B3080
		B3090 — B3130
	B3140
		B4010 — B4030
		GB040 — GG030
	GG040
		GN010 — GN030
mélanges de déchets
		mélange de B1010 et de B1050
		mélange de B1010 et de B1070
	mélange de B3040 et de B3080
		mélange de B1010
		mélange de B2010
		mélange de B2030
		mélange de B3020
		mélange de B3030
	mélange de B3040
		mélange de B3050

Bénin

a)	b)	c)	d)
	tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Bermudes

a)	b)	c)	d)
tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Bolivie

a)	b)	c)	d)
	tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006		tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Bosnie-Herzégovine

a)	b)	c)	d)
déchets simples
			sous B1010:débris de fer et d’acierdébris de cuivredébris d’aluminiumdébris de zincdébris d’étain
			sous B1020:débris de plomb (à l’exclusion des accumulateurs au plomb et à l’acide)
			B1050
			B1090
			sous B1100:scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 % d’étainsous B1120:métaux de transition, exepté déchets de catalyseurs (catalyseurs usagés, catalyseurs liquides usagés ou autres catalyseurs) figurant sur la liste AscandiumvanadiummanganèsecobaltcuivreyttriumniobiumhafniumtungstènetitanechromeFernickelzinczirconiummolybdènetantalerhénium
			B1130
			B2020
			B3020
			B3050
			B3065
			B3140
			GC020

Botswana

a)	b)	c)	d)
	tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006

Brésil

a)	b)	c)	d)
déchets simples
		sous B1010:métaux précieux (or, argent, groupe du platine, mais pas le mercure)débris de fer et d’acierdébris de cuivredébris d’aluminiumdébris d’étaindébris de titane	sous B1010:débris de nickeldébris de zincdébris de tungstènedébris de molybdènedébris de tantaledébris de magnésiumdébris de cobaltdébris de bismuthdébris de zirconiumdébris de manganèsedébris de germaniumdébris de vanadiumdébris d’hafnium, indium, niobium, rhénium et galliumdébris de thoriumdébris de terres raresdébris de chrome
	B1020
		B1030
	B1031 — B1040		B1031 — B1040
		B1050
	B1060
		B1070
	B1080 — B1090		B1080 — B1090
	sous B1100:écumes et drosses de zinc:mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn)drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 %)résidus provenant de l’écumage du zincdéchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivrescories provenant du traitement des métaux précieux et destinées à un affinage ultérieur,scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 % d’étain	sous B1100:mattes de galvanisationrésidus provenant de l’écumage de l’aluminium, à l’exclusion des scories salées	sous B1100:écumes et drosses de zinc:mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn)drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 %)résidus provenant de l’écumage du zincdéchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivrescories provenant du traitement des métaux précieux et destinées à un affinage ultérieur,scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 % d’étain
		B1115
	B1120		B1120
		B1130
	B1140		B1140
		B1150
	B1160 — B1220		B1160 — B1220
		B1230 — B2020
	B2030		B2030
		B2040 — B2130
		B3020 — B3050
B3060 — B3070
		B3080 — B3130
B3140
		B4010 — B4030
			GB040 — GC020
	GC030 — GC050		GC030 — GC050
		GE020 — GF010
	GG030 — GG040		GG030 — GG040
GN010 — GN030
mélanges de déchets
			mélange de B1010 et de B1050
			mélange de B1010 et de B1070
		mélange de B3040 et de B3080
			mélange de B1010
		mélange de B2010
		mélange de B2030
		mélange de B3020
		mélange de B3030
		mélange de B3040
		mélange de B3050

Burkina Faso

a)	b)	c)	d)
tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Burundi

a	b	c	d
Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Cambodge

a)	b)	c)	d)
tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006, sauf B3011			B3011

Cabo Verde

a)	b)	c)	d)
tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Chili

a)	b)	c)	d)
			tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

ChineDébris simplesMélanges de déchets

a	b	c	d
sous B1010Métaux précieux (l’argent mais pas le mercure);Débris de molybdène;Débris de cobalt;Débris de manganèse;Débris d’indium;Débris de thorium;Débris de terres rares;Débris de chrome			sous B1010Métaux précieux (uniquement l’or et le groupe du platine, non le mercure);Débris de fer et d’acier;Débris de cuivre;Débris de nickel;Débris d’aluminium;Débris de zinc;Débris d’étainDébris de tungstène;Débris de tantale;Débris de magnésium;Débris de bismuth;Débris de titane;Débris de zirconium;Débris de germanium;Débris de vanadium;Débris d’hafnium, de niobium, de rhénium et de gallium;
B1020 – B1040
			B1050
B1060
			B1070
B1080 – B1100
			B1115
sous B1120Métaux de transition (à l’exception de ceux contenant 10 % V2O5), excepté déchets de catalyseurs (catalyseurs usagés, catalyseurs liquides usagés ou autres catalyseurs) figurant sur la liste A;Lanthanides (métaux de terres rares)			sous B1120Métaux de transition (uniquement ceux contenant 10 % V2O5), excepté déchets de catalyseurs (catalyseurs usagés, catalyseurs liquides usagés ou autres catalyseurs) figurant sur la liste A
B1130 – B1200
			B1210
B1220
			B1230
B1240
			B1250
B2010à l’exception des déchets de mica			B2010uniquement les déchets de mica
B2020
sous B2030Déchets et débris de cermets (à l’exception des débris de carbure de tungstène)Fibres à base de céramique, non dénommées ni comprises ailleurs			sous B2030Déchets et débris de cermets (uniquement débris de carbure de tungstène)
B2040 – B2130
sous B3010Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés (à l’exception des résines phénoliques de formaldéhyde et polyamides)			sous B3010Débris des polymères et copolymères non halogénés (tous);Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés (uniquement résines phénoliques de formaldéhyde et polyamides)Les déchets de polymères fluorés suivants:Perfluoroéthylène-propylène (FEP)Alcane alcoxyle perfluoréTétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA)Tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA)Fluorure de polyvinyle (PVF)Fluorure de polyvinylidène (PVDF)
			B3020
sous B3030Les matières suivantes, à condition qu’elles ne soient pas mélangées à d’autres déchets et soient préparées conformément à une spécification:Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés)Non cardés ni peignésAutresÉtoupes et déchets de linÉtoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.)Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de jute et autres fibres textiles libériennes (à l’exclusion du lin, du chanvre et de la ramie)Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de sisal et autres fibres textiles du genre AgaveÉtoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de cocoÉtoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) d’abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee)Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de ramie et autres fibres textiles végétales non dénommés ni compris ailleursArticles de friperieChiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d’articles hors d’usagetriésautres			sous B3030Les matières suivantes, à condition qu’elles ne soient pas mélangées à d’autres déchets et soient préparées conformément à une spécification:Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l’exclusion des effilochés:Blousses de laine ou de poils finsAutres déchets de laine ou de poils finsDéchets de poils grossiersDéchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés)Déchets de filsEffilochésAutresDéchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés):de fibres synthétiquesde fibres artificielles
B3035
B3040à l’exception du caoutchouc non vulcanisé			B3040uniquement caoutchouc non vulcanisé
			B3050
B3060 – B3070
B3080à l’exception du caoutchouc non vulcanisé			B3080uniquement caoutchouc non vulcanisé
B3090 – B4030
GB040à l’exception des débris de convertisseur issus de la fonte de cuivre contenant 10 % de cuivre			GB040uniquement débris de convertisseur issus de la fonte de cuivre contenant 10 % de cuivre
			GC010
GC020à l’exception des déchets de fils, débris de moteur			GC020uniquement déchets de fils, débris de moteur
			GC030
GC050 – GG040
			GH013
GN010 – GN030
Mélange de B1010 et de B1050si certains déchets non dangereux compris dans cette catégorie ne sont pas autorisés à être importés			Mélange de B1010 et de B1050si tous les déchets non dangereux compris dans cette catégorie sont autorisés à être importés
Mélange de B1010 et de B1070si certains déchets non dangereux compris dans cette catégorie ne sont pas autorisés à être importés			Mélange de B1010 et de B1070si tous les déchets non dangereux compris dans cette catégorie sont autorisés à être importés
Mélange de B3040 et de B3080si certains déchets non dangereux compris dans cette catégorie ne sont pas autorisés à être importés			Mélange de B3040 et de B3080si tous les déchets non dangereux compris dans cette catégorie sont autorisés à être importés
Mélange de B1010si certains déchets non dangereux compris dans cette catégorie ne sont pas autorisés à être importés			Mélange de B1010si tous les déchets non dangereux compris dans cette catégorie sont autorisés à être importés
Mélange de B2010
Mélange de B2030
Mélange de B3010 Débris des polymères et copolymères non halogénéssi certains déchets non dangereux compris dans cette catégorie ne sont pas autorisés à être importés			Mélange de B3010 Débris des polymères et copolymères non halogénéssi tous les déchets non dangereux compris dans cette catégorie sont autorisés à être importés
Mélange de B3010 Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés
Mélange de B3010 alcane alcoxyle perfluorési certains déchets non dangereux compris dans cette catégorie ne sont pas autorisés à être importés			Mélange de B3010 alcane alcoxyle perfluorési tous les déchets non dangereux compris dans cette catégorie sont autorisés à être importés
			Mélange de B3020
Mélange de B3030si certains déchets non dangereux compris dans cette catégorie ne sont pas autorisés à être importés			Mélange de B3030si tous les déchets non dangereux compris dans cette catégorie sont autorisés à être importés
Mélange de B3040
			Mélange de B3050

Colombie

a)	c)	d)
déchets simples
	B1010 — B1070
		B1080
	B1090
		B1100
	B1115 — B1150
		B1160
	B1170 — B1190
		B1200
	B1210
		B1220
	B1230 — B1250
	sous B2010:tous les autres déchets	sous B2010:déchets de mica
	B2020 — B2030
	sous B2040:tous les autres déchets	sous B2040:scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (par exemple DIN 4301 et DIN 8201), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives
	B2060 — B2130
	B3020
	sous B3030:déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés):non cardés ni peignésautresdéchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l’exclusion des effilochés:blousses de laine ou de poils finsautres déchets de laine ou de poils finsdéchets de poils grossiersdéchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés):déchets de filseffilochésautresétoupes et déchets de linétoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de jute et autres fibres textiles libériennes (à l’exclusion du lin, du chanvre et de la ramie)déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés):de fibres synthétiquesde fibres artificiellesarticles de friperiechiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d’articles hors d’usage:triésautres	sous B3030:étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.)étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de sisal et autres fibres textiles du genre agaveétoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de coco,étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) d’abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee)étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de ramie et autres fibres textiles végétales non dénommés ni compris ailleurs,
	B3035 — B3040
	sous B3050:déchets de liège: liège concassé, granulé ou pulvérisé:	sous B3050:sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires,
	sous B3060:lies de vinautres déchets provenant de l’industrie agroalimentaire à l’exception des sous-produits qui respectent les exigences et les normes imposées aux niveaux national et international pour l’alimentation humaine ou animale	sous B3060:tous les autres déchets
		B3065
	sous B3070:déchets de cheveuxdéchets de paille	sous B3070:mycélium de champignon désactivé provenant de la production de la pénicilline, utilisé pour l’alimentation des animaux
	B3080
		B3090 — B3100
	B3110 — B3130
		B3140 — B4010
	B4020 — B4030
	sous GB040:déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fusion du cuivrescories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 % d’étain	sous GB040:scories provenant du traitement des métaux précieux et destinées à un affinage ultérieur,
	GB040
	GC010
		GC020
	GC030 — GF010
		GG030
		GG040
		GN010 — GN030
mélanges de déchets
		mélange de B1010 et de B1050
		mélange de B1010 et de B1070
		mélange de B1010
	tous les autres mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Congo

a)	b)	c)	d)
tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Costa Rica

a)	b)	d)
Déchets simples
	B1010 — B3050	B1010 — B3050
B3060 — B3070
	B3080	B3080
B3090 — B3110
	B3120 — B4030	B3120 — B4030
	GB040 — GH013	GB040 — GH013
GN010 — GN030
Mélanges de déchets
	tous les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006	tous les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Côte-d'Ivoire

a)	b)	c)	d)
	tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Côte d’Ivoire

a)	b)	c)	d)
			B1250
			sous B3030:articles de friperie
			B3140
tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006

Croatie

a	b	c	d
			Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Cuba

a)	b)	c)	d)
	B3011	tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006

Curaçao

a)	b)	c)	d)
déchets simples
	B1010 — B2130
	B3020
sous B3030articles de friperiechiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d’articles hors d’usage	sous B3030tous les autres déchets
B3035
	B3040 — B3065
B3070
	B3080 — B4030
	GB040 — GF010
GG030 — GG040

GN010 — GN030
mélanges de déchets
	tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Égypte

a)	b)	d)
déchets simples
sous B1010:déchets contenant des composés de chrome hexavalent	sous B1010:débris de fer et d’acierdébris de chromedébris d’aluminium	sous B1010:tous les autres déchets
		B1020
B1030 — B1040
	B1050
B1060
	B1070
B1080 — B1140
	B1150
B1160
B1190
		B1210 — B1230
	B1240
		B1250
B2010
sous B2020:calcin provenant de lampes à rayons cathodiques et d’autres verres activés	sous B2020:tous les autres déchets
	B2030
sous B2040:scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (par exemple DIN 4301 et DIN 8201), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives	sous B2040:tous les autres déchets
B2060 — B2080
B2090
	B2100 — B2110
B2120
	B2130
		B3011
		B3020 — B3027
	B3030 B3035
		B3040
	B3050 — B3070
		B3080
B3090 — B3130
		B3140
B4010
B4020
	B4030
GC010 — GC050
GE020
	GF010
GG030
GG040
GN010 — GN030
mélanges de déchets
mélange de B1010 et de B1050 contenant des composés de chrome hexavalentmélange de B1010 et de B1070 contenant des composés de chrome hexavalentmélange de B1010 contenant des composés de chrome hexavalent	mélange de B1010 et de B1050 sauf ceux contenant des composés de chrome hexavalentmélange de B1010 et de B1070 sauf ceux contenant des composés de chrome hexavalentmélange de B1010 contenant des débris de fer et d’acier, des débris de cuivre ou débris d’aluminium	mélange de B1010, sauf ceux contenant des composés de chrome hexavalent ou contenant des débris de fer et d’acier, des débris de cuivre ou des débris d’aluminium
mélange de B2010
	mélange de B2030
	mélange de B3020
	mélange de B3030
		mélange de B3040
	mélange de B3050	mélange de B3040 et de B3080

El Salvador

a)	b)	c)	d)
	B3011		tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Émirats arabes unis

a	b	c	d
Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Équateur

a)	b)	c)	d)
	B3011		tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Éthiopie

a)	b)	c)	d)
tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

GabonMélanges de déchets

a	b	c	d
Tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Gambie

a)	b)	c)	d)
	tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006		tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Géorgie

a)	b)	c)	d)
			B1010 B1020
B1030 — B1110
			B1115
B1120 — B1190
			B1200
B1210 — B1250
			B2020
B2030
sous B2040:tous les autres déchets			sous B2040:scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (par exemple DIN 4301 et DIN 8201), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives
			B2050
B2060 — B2130
			B3020
B3026 B3027
B3030 — B3040
			B3050
			B3060
B3065 — B3140
B4010 — B4030
GF010
GG030
			GN010 — GN030
mélanges de déchets
mélange de B1010 et de B1050			mélange de B1010
mélange de B1010 et de B1070
mélange de B2010
mélange de B2030
			mélange de B3020
mélange de B3030
mélange de B3040 et de B3080
mélange de B3040
			mélange de B3050

Ghana

a)	b)	c)	d)
	B3011		tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Guatemala

a)	b)	c)	d)
	tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Guinée (République de Guinée)

a)	b)	c)	d)
tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Guyana

a)	b)	c)	d)
tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Haïti

a)	b)	c)	d)
	B3011	tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Honduras

a)	b)	c)	d)
Tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Hong Kong (Chine)

a)	b)	c)	d)
déchets simples
	B1010 — B1030
B1031
	B1040 — B1050
B1060 — B1090
	B1100
	B1115
sous B1120:lanthanides (terres rares):lanthanepraséodymesamariumgadoliniumdysprosiumerbiumytterbiumcériumnéodymeeuropiumterbiumholmiumthuliumlutécium	sous B1120:métaux de transition, exepté déchets de catalyseurs (catalyseurs usagés, catalyseurs liquides usagés ou autres catalyseurs) figurant sur la liste A:scandiumvanadiummanganèsecobaltcuivreyttriumniobiumhafniumtungstènetitanechromefernickelzinczirconiummolybdènetantalerhénium
B1140 — B1190
	B1200 B1210
B1220
	B1230
B1240
	B1250
	B2010 — B2040
B2060 — B2080
	B2090
B2100
	B2110
B2120 B2130
	B3020 — B3090
B3100 B3110
	B3120
B3130
	B3140
B4010 — B4030
	GB040
	GC010
GC020déchets de circuits imprimés	GC020sauf déchets de circuits imprimés
	GC030
	GC050
	GE020 — GN030
mélanges de déchets
mélange de B1010 et de B1070	mélange de B1010 et de B1050
	mélange de B1010
	mélange de B2010
	mélange de B2030
	mélanges de B3020, restreints aux papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés, autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse, papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple);
	mélange de B3030
	mélange de B3040
	mélange de B3040 et de B3080
	mélange de B3050

Île Maurice (République de Maurice)

a)	b)	c)	d)
	tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Inde

a)	b)	c)	d)
			sous B1010:déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion:débris de thoriumdébris de terres raressous B1010:déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion:métaux précieux (or, argent, groupe du platine, mais pas le mercure)débris de fer et d’acierdébris de cuivredébris de nickeldébris d’aluminiumdébris de zincdébris d’étaindébris de tungstènedébris de molybdènedébris de tantaledébris de magnésiumdébris de cobaltdébris de bismuthdébris de titanedébris de zirconiumdébris de manganèsedébris de germaniumdébris de vanadiumdébris de hafnium, d’indium, de niobium, de rhénium et de galliumdébris de chrome
			B1020
			B1030
			B1031
			B1040
			B1050:mélange de métaux non ferreux, fraction lourde, contenant du cadmium, de l’antimoine, du plomb et du tellureB1050:mélange de métaux non ferreux, fraction lourde, contenant des métaux autres que ceux spécifiés
			B1060
			B1070
			B1080
			B1090
			sous B1100:déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l’affinage des métaux:mattes de galvanisationécumes et laitiers de zinc:mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn)drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn)résidus provenant de l’écumage du zincrésidus provenant de l’écumage de l’aluminium (ou écumes), à l’exception des scories salées
B1115
			B1120 — B1240
B1250
			B2010 — B2100
B2110 — B2130
			B3020
B3026
			B3027
			sous B3030:déchets textiles. Les matières suivantes, à condition qu’elles ne soient pas mélangées à d’autres déchets et soient préparées conformément à une spécification:déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l’exclusion des effilochésblousses de laine ou de poils finsautres déchets de laineou de poils finsdéchets de poils grossiersdéchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés)déchets de filseffilochésautresétoupes et déchets de linétoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa)étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de jute et autres fibres textiles libériennes (à l’exclusion du lin, du chanvre et de la ramie)étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de sisal et autres fibres textiles du genre agaveétoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de cocoétoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) d’abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee)étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de ramie et autres fibres textiles végétales non dénommés ni compris ailleursdéchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés)de fibres synthétiquesde fibres artificiellesarticles de friperiechiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d’articles hors d’usagetriésautres
			B3035 — B3060
B3065
			B3070 — B3130
			B3140:déchets de pneumatiques sauf ceux qui ne conduisent pas à une valorisation des ressources, au recyclage, à la récupération, mais pas de ceux destinés à une réutilisation directeB3140:pneumatiques d’aéronefs exportés auprès de fabricants d’équipements d’origine en vue d’un rechapage et réimportés après rechapage par les compagnies aériennes pour l’entretien des aéronefs et restant à bord ou sous la garde des entrepôts des compagnies aériennes situés côté piste des zones franches douanières
			B4010 — B4030
			GB040scories provenant du traitement des métaux précieux et du cuivre, destinées à un affinage ultérieur262030 262090déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte du cuivrescories provenant du traitement des métaux précieux et destinées à un affinage ultérieurscories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %
			GC010déchets issus d’assemblages électriques consistant uniquement en métaux ou alliages
			GC020débris d’équipements électroniques (tels que circuits imprimés, composants électroniques, fils de câblage, etc.) et composants électroniques récupérés dont il est possible d’extraire des métaux communs et précieux
			GG040

Indonésie

a)	b)	c)	d)
déchets simples
B1010— débris de thorium			tous les déchets visés au point B1010, à l’exception de:débris de thorium
B1020			sous B1020:débris d’antimoine, béryllium, débris de cadmium
B1030 — B1250
B2010
			B2020
B2030 — B2130
			B3011
sous B3020:cartons contrecollés,			B3020, à l’exclusion des cartons contrecollés
B3026 B3027
sous B3030:— articles de friperie			B3030 Articles de friperie
B3035
			B3040
B3050 — B3070
			B3080
B3090 — B3140
GB040 — GC050
GE020
mélanges de déchets
tous les déchets de cette catégorie

Iran (République islamique d’Iran)

a)	b)	c)	d)
	B1010 — B1090
sous B1100:[Iles écumes et drosses de zinc ci-après:ldrosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn),résidus provenant de l’écumage du zincrésidus provenant de l’écumage de l’aluminium (ou écumes), à l’exception des scories saléesdéchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte du cuivrescories provenant du traitement des métaux précieux et destinées à un affinage ultérieurscories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %	sous B1100:mattes de galvanisationles écumes et drosses de zinc ci-après:mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn)drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)
B1115
	B1120 — B1150
B1160 — B1210
	B1220 — B2010
B2020 — B2130
	B3020
B3030 — B3040
sous B3050:déchets de liège: liège concassé, granulé ou pulvérisé:	sous B3050:sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires
B3060 — B3070
	B3080
B3090 — B3130
	B3140
B4010 — B4030
	GB0407112262030262090
GC010
GC020
GC030
GC050
GE020ex 70 01ex701939
GF010
GG030
GG040
GN010
GN020
GN030

Israël

a)	b)	c)	d)
			tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006

Jamaïque

a)	b)	c)	d)
	B3011	tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Kazakhstan

a)	b)	d)
déchets simples
	B1010 — B1160
	B1170 — B1240	B1170 — B1240
	B1250 —B 2130
	B 3020 —B 3035
	sous B3040déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite, par exemple),	sous B3040autres déchets de caoutchouc (à l’exception de ceux spécifiés ailleurs)
	B3050
	B3060déchets issus des industries alimentaires et agro-alimentaires, à condition qu’ils soient non infectieux, à l’exception des lies de vin	B3060uniquement les lies de vin
	B3065 — B3070
	B3080	B3080
	B3090 — B3130
	B3140	B3140
	B4010 — B4030
	GB040 — GG030
	GG040	GG040
	GN010 — GN030
mélanges de déchets
	mélange de B1010 et de B1050
	mélange de B1010 et de B1070
	mélange de B3040 et de B3080	mélange de B3040 et de B3080
	mélange de B1010
	mélange de B2010
	mélange de B2030
	mélange de B3020
	mélange de B3030
mélange de B3040
	mélange de B3050

KenyaDébris simples

a	b	c	d
Tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006

Kirghizstan

a)	b)	c)	d)
déchets simples
sous B1010:débris de thorium			sous B1010:tous les autres déchets
B1020 — B1115
sous B1120:tous les lanthanides (métaux de terres rares)			sous B1120:tous les métaux de transition, excepté déchets de catalyseurs (catalyseurs usagés, catalyseurs liquides usagés ou autres catalyseurs) figurant sur la liste A
			B1130
B1140
			B1150
B1160 — B1240
			B1250
B2010
			B2020
sous B2030:fibres à base de céramique, non dénommées ni comprises ailleurs			sous B2030:déchets et débris de cermets (composites à base de céramique et de métal)
B2040 — B2130
			B3020
sous B3030:étoupes et déchets de linétoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.)			sous B3030:tous les autres déchets
B3035 — B3040
			B3050
sous B3060:tous les autres déchets			sous B3060:déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, du type de ceux utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs,
			B3065
B3070 — B4030
GB040 — GN030
mélanges de déchets
			tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Kosovo

a)	b)	c)	d)
	tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006		tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Koweït

a)	b)	c)	d)
			B1010
tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Laos

a)	b)	d)
sous B1010:débris de thorium	B1010, à l’exception des débris de thorium
	B1020 — B1250
	B4020
B4030
GC010 GC020
		tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Liban

a)	b)	d)
sous B1010:débris de chrome	sous B1010:tous les autres déchets	B1010, saufdébris de chrome
B1020 — B1090
sous B1100:résidus provenant de l’écumage du zincrésidus provenant de l’écumage de l’aluminium (ou écumes), à l’exception des scories salées	sous B1100:mattes de galvanisationécumes et drosses de zincmattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn)drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn),déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte du cuivrescories provenant du traitement des métaux précieux et destinées à un affinage ultérieurscories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %	sous B1100:mattes de galvanisationécumes et drosses de zincmattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn)drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn),déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte du cuivrescories provenant du traitement des métaux précieux et destinées à un affinage ultérieurscories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %
	B1115	B1115
B1120 — B1140
	B1150 — B2030	B1150 — B2030
sous B2040:tous les autres déchets	sous B2040:scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (par exemple DIN 4301 et DIN 8201), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives
B2060 — B2130
	B3020 — B3130	B3020 — B3130
B3140
	B4010 — B4030	B4010 — B4030
	GB040	GB040
	GC010 GC020	GC010 GC020
GC030 GC050
	GE020 — GN030	GE020 — GN030

Liberia

a)	b)	c)	d)
tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006, sauf:B1010 — B1250B3011
	B1010 — B1250

Liechtenstein

a)	b)	c)	d)
			tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006

Macao (Chine)

a)	b)	c)	d)
tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Madagascar

a)	b)	c)	d)
	tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Malaisie

a)	b)	d)
déchets simples
		B1010 B1020
B1030
		B1031
	B1040 — B1080
B1090
	B1100
		B1115
		B1200 — B2030
B1120 — B1190
sous B2040:déchets d’enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtimentsdébris de bétonsulfate de calcium partiellement raffiné provenant de la désulfuration des fumées	sous B2040:scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (par exemple DIN 4301 et DIN 8201), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives	sous B2040:soufre sous forme solidecarbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9)chlorures de sodium, de calcium et de potassiumcarborundum (carbure de silicium)groisil et résidus de cristaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium
B2060 — B2130
		B3011 — B3027
sous B3030:étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.)	sous B3030:déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l’exclusion des effilochés:blousses de laine ou de poils finsautres déchets de laine ou de poils finsdéchets de poils grossiers;	sous B3030:tous les autres déchets
		B3035 — B3050
	sous B3060:matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleursdégras: résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales et végétalesdéchets d’os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinésautres déchets provenant de l’industrie agroalimentaire à l’exception des sous-produits qui respectent les exigences et les normes imposées aux niveaux national et international pour l’alimentation humaine ou animale	sous B3060:lies de vindéchets de poissoncoques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao
	B3065
sous B3070:mycélium de champignon désactivé provenant de la production de la pénicilline, utilisé pour l’alimentation des animaux		sous B3070:déchets de cheveuxdéchets de paille
		B3080 — B3140
B4010 — B4030
GB040
	GC010
GC020 — GC050
		GE020 — GF010
GG040
GG030
	GN010 — GN030
mélanges de déchets
		tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Malawi

a)	b)	c)	d)
tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Maldives

a)	b)	c)	d)
tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Mali

a)	b)	c)	d)
	tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Maroc

a)	b)	d)
déchets simples
	sous B1010:métaux précieux (or, argent, groupe du platine, mais pas le mercure)	sous B1010:tous les autres déchets
	B1020 B1030
	B1240
	B1250	B1250
	B2010 — B2040
	B2060 — B2130
	B3020
	sous B3030:tous les autres déchets	sous B3030:articles de friperie
	B3035 — B3130
	B3140	B3140
	B4010 — B4030
	GB040 — GC050
	GE020 — GG030
	GG040
	GN010 — GN030	GN030
mélanges de déchets
	tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Moldavie (République de Moldavie)

a)	b)	c)	d)
tous les déchets figurant à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006, sauf:sous B1010:déchets et débris de fonte, de fer ou d’aciersous B1200:laitier de haut-fourneau granulé (sable de laitier) provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l’aciersous B2020 et GE020:calcin et autres déchets et débris de verre; verre en masse:calcin et autres déchets et débris de verre; verre en masse (ne contenant pas de substances dangereuses)sous B2110:boue rouge (résidu de bauxite)sous B3011:polyéthylène d’une densité inférieure à 0,94polymères de l’éthylènesous B3020:papiers ou cartons recyclables (déchets et débris):papiers ou cartons kraft écrus ou papiers ou cartons ondulésautres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâtes chimiques blanchies, non colorés dans la massepapiers ou cartons obtenus essentiellement à partir de pâte mécanique (par exemple journaux, périodiques et imprimés similaires):vieux numéros et invendus de journaux et revues, annuaires téléphoniques, brochures et imprimés publicitairesautres, y compris les déchets et rebuts non triés:non triés (par exemple déchets de production et déchets ménagers de divers types de carton, papier blanc et coloré)triés (c’est-à-dire morceaux de papier)sous B3030:déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés)sous B3060:déchets de tabac (côtes de tabac)lies de vintartre brut			sous B1010:déchets et débris de fonte, de fer ou d’aciersous B1200:laitier de haut-fourneau granulé (sable de laitier) provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l’aciersous B2020 et GE020:calcin et autres déchets et débris de verre; verre en masse:calcin et autres déchets et débris de verre; verre en masse (ne contenant pas de substances dangereuses)sous B2110:boue rouge (résidu de bauxite)sous B3011:polyéthylène d’une densité inférieure à 0,94polymères de l’éthylènesous B3020:papiers ou cartons recyclables (déchets et débris):papiers ou cartons kraft écrus ou papiers ou cartons ondulésautres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâtes chimiques blanchies, non colorés dans la massepapiers ou cartons obtenus essentiellement à partir de pâte mécanique (par exemple journaux, périodiques et imprimés similaires):vieux numéros et invendus de journaux et revues, annuaires téléphoniques, brochures et imprimés publicitairesautres, y compris les déchets et rebuts non triés:non triés (par exemple déchets de production et déchets ménagers de divers types de carton, papier blanc et coloré)triés (c’est-à-dire morceaux de papier)sous B3030:déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés)sous B3060:déchets de tabac (côtes de tabac)lies de vintartre brut
mélanges de déchets
tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Monaco

a)	b)	c)	d)
			tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Monténégro

a)	b)	c)	d)
			tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Montserrat

a)	b)	c)	d)
tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Myanmar/Birmanie

a)	b)	c)	d)
			tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Namibie

a)	b)	c)	d)
tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Népal

a)	b)	c)	d)
déchets simples
sous B1010:débris de zincdébris de magnésiumdébris de bismuthdébris de titanedébris de zirconiumdébris de manganèsedébris de germaniumdébris de vanadiumdébris d’hafnium, indium, niobium, rhénium et galliumdébris de thoriumdébris de terres rares	sous B1010:débris de nickeldébris de tungstènedébris de molybdènedébris de tantaledébris de cobaltdébris de chrome	sous B1010:métaux précieux (or, argent, groupe du platine, mais pas le mercure)débris de fer et d’acierdébris d’aluminiumdébris d’étain	sous B1010:débris de cuivre
B1020 — B1190
	B1200
B1210 — B2040
	B2060
B2070 — B2130
sous B3020:déchets et débris de papier ou de carton provenant:autres, comprenant et non limités aux:1.cartons contrecollés2.débris non triés	sous B3020:déchets et débris de papier ou de carton provenant:de papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés,d’autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâtes chimiques blanchies, non colorés dans la massede papiers ou cartons obtenus essentiellement à partir de pâtes mécaniques (par exemple journaux, périodiques et imprimés similaires),
B3030 — B4030
GB040 — GF010
	GG030 — GG040
GN010 — GN030
mélanges de déchets
	mélange de B3020
tous les autres mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Nicaragua

a)	b)	c)	d)
	B3011	tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Niger

a)	b)	c)	d)
déchets simples
sous B1010:débris de chromedébris de zincdébris de cuivre	sous B1010:tous les autres déchets
B1020
	B1030 — B1050
B1060 — B1080
	B1090
B1100
	B1115 — B1130
B1140
	B1150 B1160
B1170 — B1190
	B1200 B1210
B1220
	B1230
B1240
	B1250
	B2010 — B2030
B2040
	B2060 — B2110
B2120
	B2130
	B3020
B3026
	B3027 — B3120
B3130
	B3140
B4010
	B4020 B4030
GB040
	GC010 — GC050
	GE020 — GG040
	GN010 — GN030
mélanges de déchets
mélange de B1010 et de B1050mélange de B1010 et de B1070mélange de B1010	tous les autres mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Nigeria

a)	b)	c)	d)
déchets simples
	B1010
B1020débris de plomb (à l’exclusion des accumulateurs au plomb et à l’acide)	B1020tous les autres déchets
	B1030 — B1100
B1115
B1120
	B1130
B1140
	B1150
B1170 — B1250
B2010 — B2040	B2130
B2060 — B2120
	B3020
B3026
	B3027 — B3050
B3060
B3065
B3070 — B3140
B4010 — B4030
GB040
GC010 — GC050
GE020 — GG040
GN010 — GN030
mélanges de déchets
tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Nouvelle-Zélande

a	b	c	d
		Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Oman

a)	b)	c)	d)
déchets simples
			sous B1010:débris de fer et d’acierdébris d’aluminium
			sous B2040:scories provenant de la production de cuivre
			B3011
			GG040
tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006

Ouzbékistan

a)	b)	d)
déchets simples
	sous B1010:métaux précieux (or, argent, groupe du platine, mais pas le mercure)	sous B1010:tous les déchets à l’exception des métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure)
		B1020
		B1031
		B1050 — B1090
		sous B1100:tous les déchets à l’exception des scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur
		B1115 B1120
		B1140
		B1200 — B2030
		sous B2040:tous les déchets à l’exception du sulfate de calcium partiellement raffiné et provenant de la désulfuration des fumées
		B2130
		B3020 — B3060
		B3070 — B3090
		B3120 — B4030
		GB040 — GC030
		GE020
		GG030 — GN030
mélanges de déchets
		tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Pakistan

a)	b)	c)	d)
déchets simples
		B1010 — B1080
			B1090
		B1100
			B1115
		B1120 — B2130
	B3011
		B3020 — B3035
			B3040
		B3050
sous B3060:lies de vindégras: résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales et végétalesdéchets d’os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinéscoques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao		sous B3060:déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, du type de ceux utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs,	sous B3060:déchets de poissonautres déchets provenant de l’industrie agroalimentaire à l’exception des sous-produits qui respectent les exigences et les normes imposées aux niveaux national et international pour l’alimentation humaine ou animale
B3065
		B3070
			B3080
		B3090 — B3130
			B3140
		B4010 — B4020
B4030
		GB040 — GC010
GC020 — GC030
		GC050 — GG040
GN010
			GN020 — GN030
mélanges de déchets
		mélange de B1010 et de B1050
		mélange de B1010 et de B1070
		mélange de B1010
		mélange de B2010
		mélange de B2030
		mélange de B3020
		mélange de B3030
	mélange de B3040 et de B3080		mélange de B3040 et de B3080
			mélange de B3040
		mélange de B3050

Panama

a)	b)	c)	d)
		tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Papouasie — Nouvelle-Guinée

a)	b)	c)	d)
tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Paraguay

a)	b)	c)	d)
	B3011		tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Pérou

a)	b)	c)	d)
			tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Philippines

a)	b)	d)
déchets simples
sous B1010:débris de cobaltdébris de chromedébris de thorium		sous B1010:tous les autres déchets
B1020 — B1090
		B1100
B1115 — B1190
		B1200 B1210
B1220 — B1250
B2010
		B2020
B2030 B2040
B2060 — B2130
		B3011 B3020
B3026 — B3140
B4010 — B4030
		GB040
	GC010 GC020
GC030 GC050
sous GG040:les cendres volantes de centrales électriques alimentées au charbon, contenant des substances citées à l’annexe I à des concentrations suffisantes pour qu’elles présentent l’une des caractéristiques de danger énumérées à l’annexe III (voir rubrique correspondante de la convention de Bâle) ne sont pas autorisées à l’importation. Le prétraitement des cendres volantes devrait être conforme à l’exigence relative à la production de clinker ou de ciment et devrait être effectué dans le pays d’exportation.		sous GG040:tous les autres déchets
		GE020
GF010 GG030
GN010 — GN030
mélanges de déchets
tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Polynésie française

a)	b)	c)	d)
tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Qatar

a	b	c	d
Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

République démocratique du Congo

a)	b)	c)	d)
tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

République dominicaine

a)	b)	c)	d)
tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Russie (Fédération de Russie)

a)	b)	d)
déchets simples
		B1010 — B1031
		B1050 — B1160
	B1170 — B1200
	B1220
		B1230
	B1240
		B1250 — B2130
		B3030 — B3035
B3040
		B3050
	B3060
		B3065 — B3110
B3140
		B4010 — B4030
		GB040 — GC050
GE020
	GG030 — GG040
		GN010 — GN030

Rwanda

a)	b)	c)	d)
tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Sainte-Lucie

a)	b)	c)	d)
tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Saint-Marin

a)	b)	c)	d)
			sous B3020:papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés,
tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Sao Tomé-et-Principe

a)	b)	c)	d)
tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

a)	b)	c)	d)
tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Sénégal

a)	b)	c)
déchets simples
B1010 — B1100
B1115 — B1250
		B2010 — B2040
		B2060 — B2130
		B3020 B3030
B3026 B3027
B3035 — B3140
B4010 — B4030
GB040 — GG030
		GG040
GN010 — GN030
mélanges de déchets
	tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Serbie

a)	b)	c)	d)
	B3011		tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Seychelles

a)	b)	c)	d)
Déchets simples
B1010 — B3040
sous B3050:sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires			sous B3050:déchets de liège: liège concassé, granulé ou pulvérisé
sous B3060:tous les autres déchets			sous B3060:matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux non dénommés ni compris ailleurs;
B3065 — B4030
GB040 — GE020
			GF010
GG030 — GN030
Mélanges de déchets
tous les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Singapour

b)	c)	d)
déchets simples
	B1010 — B1100
	B1115 — B1250
	B2010 — B2130
		B3011
	B3020 — B3140
	B4010 — B4030
	GB040 — GC020
GC030 GC050
GE020 — GG030
GN010 — GN030
mélanges de déchets
tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Sri Lanka

a)	b)	c)	d)
	tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006

Soudan

a)	b)	c)	d)
tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Tadjikistan

a)	b)	c)	d)
déchets simples
	B1010 — B1150
B1160 — B1200
	B1210 — B1240
B1250
	B2010 — B2030
sous B2040:débris de béton	sous B2040:tous les autres déchets
	B2060 — B2110
B2120 — B2130
	B3020
sous B3030:déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés):non cardés ni peignésautredéchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l’exclusion des effilochés:blousses de laine ou de poils finsautres déchets de laine ou de poils finsdéchets de poils grossiersétoupes et déchets de linétoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.)étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de jute et autres fibres textiles libériennes (à l’exclusion du lin, du chanvre et de la ramie)étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de sisal et autres fibres textiles du genre agaveétoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de coco,étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) d’abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee)étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de ramie et autres fibres textiles végétales non dénommés ni compris ailleurs,	sous B3030:déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés):déchets de filseffilochésautredéchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés):de fibres synthétiquesde fibres artificiellesarticles de friperiechiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d’articles hors d’usagetriésautre
	B3035 — B3040
B3050
sous B3060:lies de vindéchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, du type de ceux utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs,dégras: résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales et végétales	sous B3060:déchets d’os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinésdéchets de poissoncoques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacaoautres déchets provenant de l’industrie agroalimentaire à l’exception des sous-produits qui respectent les exigences et les normes imposées aux niveaux national et international pour l’alimentation humaine ou animale
	B3065
B3070
	B3080
B3090 — B3120
	B3130 — B3140
B4010 — B4020
	B4030
	GB040 — GC020
GC030
	GC050 — GF010
GG030 — GG040
GN010 — GN030
mélanges de déchets
	tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

TanzanieMélanges de déchets

a	b	c	d
Tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Taipei chinois

a)	b)	d)
	sous B1010:métaux précieux (or, argent, groupe du platine, mais pas le mercure)débris de molybdènedébris de tantaledébris de cobaltdébris de bismuthdébris de zirconiumdébris de manganèsedébris de vanadiumdébris d’hafnium, indium, niobium, rhénium et galliumdébris de thoriumdébris de terres raresdébris de chrome	sous B1010:débris de fer et d’acierdébris de cuivredébris de nickeldébris d’aluminiumdébris de zincdébris d’étaindébris de tungstènedébris de magnésiumdébris de titanedébris de germanium
sous B1020:débris de cadmiumdébris de plomb (à l’exclusion des accumulateurs au plomb et à l’acide)débris de sélénium	sous B1020:débris d’antimoinedébris de bérylliumdébris de tellure
	B1030; B1031
B1040
	B1050
B1060
	B1070 — B1090
	sous B1100:résidus provenant de l’écumage de l’aluminium (ou écumes), à l’exception des scories salées	sous B1100:mattes de galvanisationécumes et drosses de zinc
	B1115
	B1120	B1120
	B1130 — B1150
B1160
	B1170 — B1250
	B2010 — B2030
	sous B2040:sulfate de calcium partiellement raffiné provenant de la désulfuration des fuméesdéchets d’enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtimentssoufre sous forme solidecarbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9)chlorures de sodium, de calcium et de potassiumcarborundum (carbure de silicium)débris de bétongroisil et résidus de cristaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium	sous B2040:scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (par exemple DIN 4301 et DIN 8201), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives,
	B2060 — B2130
		B3011
	sous B3020:papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécaniqueautres, comprenant et non limités aux:1.cartons contrecollés2.débris non triés	sous B3020:de papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés,d’autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâtes chimiques blanchies, non colorés dans la masse
	B3026 — B3035
	B3040	B3040
		B3050
	B3060
B3065
	B3070
	B3080	B3080
B3090 — B3100
	B3110 — B3140
	B4010
	B4020
B4030
	GB040
	GC010
	GC020
GC030
	GC050
	GE020
	GF010
	GG030
	GG040
	GN010 — GN030
mélanges de déchets
	tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Tchad

a	b	c	d
	Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Thaïlande

a)	b)	c)	d)
déchets simples
		B1010 — B1100
	B1110 B1115
		B1120 — B1150
	B1160
		B1170 — B1250
		B2010 — B2040
	B2060
		B2070
	B2080
		B2090 — B2110
	B2120 B2130
		B3020 — B3035
sous B3040:pneumatiques usagés, à l’exclusion de ceux destinés aux opérations visées à l’annexe IV A		sous B3040:tous les autres déchets
		B3050 — B3130
B3140
		B4010 — B4020
			B4030
		GB040
	GC010 — GC030
		GC050 — GF010
	GG030 GG040
			GN010 — GN030
mélanges de déchets
		mélange de B1010
		mélange de B1010 et de B1050
		mélange de B1010 et de B1070
		mélange de B2010
		mélange de B2030
		mélange de B3020
		mélange de B3030
sous mélange de B3040:mélanges y compris les débris de pneumatiques		sous mélange de B3040:tous les autres mélanges de déchets
sous mélange de B3040 et de B3080:mélanges y compris les déchets de pneumatiques		sous mélange de B3040 et de B3080:tous les autres mélanges de déchets
		mélange de B3050

Togo

a)	b)	c)	d)
tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Trinité-et-Tobago

a)	b)	c)	d)
déchets simples
			B3011
	GC010 GC020
		tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006
mélanges de déchets
	mélanges de déchets classés dans la rubrique B3011.	tous les autres mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Tunisie

a)	b)	c)	d)
déchets simples
	B1010		B1010
B1020 — B1220
	B1230 — B1240		B1230 — B1240
B1250 — B2131
sous B3020:déchets et débris de papier ou de carton provenant:autres, comprenant et non limités aux:1.cartons contrecollés,2.rebuts non triés	sous B3020:déchets et débris de papier ou de carton provenant:de papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés,d’autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâtes chimiques blanchies, non colorés dans la massede papiers ou cartons obtenus essentiellement à partir de pâtes mécaniques (par exemple journaux, périodiques et imprimés similaires),		sous B3020:déchets et débris de papier ou de carton provenant:de papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés,d’autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâtes chimiques blanchies, non colorés dans la massede papiers ou cartons obtenus essentiellement à partir de pâtes mécaniques (par exemple journaux, périodiques et imprimés similaires),
	sous B3030:tous les autres déchets	sous B3030:articles de friperie	sous B3030:tous les autres déchets
	B3035 — B3065		B3035 — B3065
sous B3070:mycélium de champignon désactivé provenant de la production de la pénicilline, utilisé pour l’alimentation des animaux	sous B3070:déchets de cheveuxdéchets de paille		sous B3070:déchets de cheveuxdéchets de paille
	B3080		B3080
B3090 — B4030
GB040 — GN030
mélanges de déchets
mélange de B1010 et de B1050
mélange de B1010 et de B1070
	mélange de B3040 et de B3080		mélange de B3040 et de B3080
	mélange de B1010		mélange de B1010
mélange de B2010
mélange de B2030
	mélange de B3020		mélange de B3020
	mélange de B3030		mélange de B3030
	mélange de B3040		mélange de B3040
	mélange de B3050		mélange de B3050

Turkménistan

a)	b)	c)	d)
tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Ukraine

a)	b)	c)	d)
	B3011		tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Uruguay

a)	b)	c)	d)
		tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006	B3011

Viêt Nam

a)	b)	c)	d)
déchets simples
			sous B1010:débris de fer et d’acierdébris de cuivredébris de nickeldébris d’aluminiumdébris de zincdébris d’étaindébris de manganèse
			B1190 — B1210
			B2020
sous B3011:2.résines ou produits de condensation sous forme durcie, Produits de sauvetagevulcanisé/ de condensation, comprenant et non limités aux:résines urée-formaldéhyderésines phénol-formaldéhyderésines mélamine-formaldéhyderésines époxyrésines alkydes3.polymères fluorés:perfluoroéthylène/propylène (FEP)perfluoroéthylène/alcoxyalcanes perfluorés:tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA)tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA)polyfluorure de vinyle (PVF) polyfluorure de vinylidène (PVDF)			sous B3011:1.— polymères non halogénés comprenant et non limités aux:polyéthylène (PE)polypropylène (PP)polystyrène (PS)acrylonitrile butadiène styrène (ABS)poly(téréphtalate d’éthylène) (PET)Polycarbonates (PC)polyéthers4.mélange non dangereux de déchets plastiques, constitué de polyéthylène (PE), de polypropylène (PP) et/ou de polyéthylène téréphtalate (PET), à condition qu’ils soient recyclés séparément et qu’ils soient presque exempts de contamination et d’autres déchets
			B3020

Wallis-et-Futuna

a)	b)	c)	d)
tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Zambie

a)	b)	d)
déchets simples
	tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006, sauf les déchets énumérés dans la colonne d)	sous B3020: — autres, comprenant et non limités aux:1.cartons contrecollés2.débris non triés
		B3030 B3035
		B3050 — B3065
		sous B3070:déchets de cheveuxdéchets de paille
		B3140
		GE020 GF010
mélanges de déchets
tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

Zimbabwe

a)	b)	c)	d)
tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006