Commission Regulation (EC) No 989/2007 of 23 August 2007 registering certain names in the Register of protected designations of origin and protected geographical indications (Barèges-Gavarnie (PDO) — Hořické trubičky (PGI))
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  • Règlement (CE) no 192/2008 de la Commissiondu 29 février 2008rectifiant le règlement (CE) no 989/2007 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Barèges-Gavarnie (AOP) — Hořické trubičky (IGP)], 308R0192, 1 mars 2008
Règlement (CE) no 989/2007 de la Commissiondu 23 août 2007enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Barèges-Gavarnie (AOP) — Hořické trubičky (IGP)] LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement modifié par règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1)., et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande de la France pour l’enregistrement de la dénomination "Barèges-Gavarnie" et la demande de la République tchèque pour l’enregistrement de la dénomination "Hořické trubičky" ont été publiées au Journal officiel de l’Union européennePour Barèges-Gavarnie, voir JO C 279 du 17.11.2006, p. 9. Pour Hořické trubičky, voir JO C 280 du 18.11.2006, p. 10..(2)Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 n’ayant été notifiée à la Commission, ces dénominations doivent donc être enregistrées,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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