Commission Regulation (EC) No 989/2007 of 23 August 2007 registering certain names in the Register of protected designations of origin and protected geographical indications (Barèges-Gavarnie (PDO) — Hořické trubičky (PGI))
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Règlement (CE) no 192/2008 de la Commissiondu 29 février 2008rectifiant le règlement (CE) no 989/2007 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Barèges-Gavarnie (AOP) — Hořické trubičky (IGP)], 308R0192, 1 mars 2008
Règlement (CE) no 989/2007 de la Commissiondu 23 août 2007enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Barèges-Gavarnie (AOP) — Hořické trubičky (IGP)]LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement modifié par règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1)., et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande de la France pour l’enregistrement de la dénomination "Barèges-Gavarnie" et la demande de la République tchèque pour l’enregistrement de la dénomination "Hořické trubičky" ont été publiées au Journal officiel de l’Union européennePour Barèges-Gavarnie, voir JO C 279 du 17.11.2006, p. 9. Pour Hořické trubičky, voir JO C 280 du 18.11.2006, p. 10..(2)Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 n’ayant été notifiée à la Commission, ces dénominations doivent donc être enregistrées,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLes dénominations figurant à l’annexe du présent règlement sont enregistrées.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE1.Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traitéClasse 1.1. —Viande (et abats) fraîcheFRANCEBarèges-Gavarnie (AOP)2.Denrées alimentaires visées à l’annexe I du règlementClasse 2.4. —Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterieRÉPUBLIQUE TCHÈQUEHořické trubičky (IGP)