Commission Regulation (EC) No 924/2007 of 1 August 2007 amending Regulation (EC) No 918/2007 fixing the import duties in the cereals sector applicable from 1 August 2007
Règlement (CE) no 924/2007 de la Commissiondu 1er août 2007modifiant le règlement (CE) no 918/2007 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 1er août 2007 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréalesJO L 270 du 29.9.2003, p. 78. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 735/2007 (JO L 169 du 29.6.2007, p. 6).,vu le règlement (CE) no 1249/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréalesJO L 161 du 29.6.1996, p. 125. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1110/2003 (JO L 158 du 27.6.2003, p. 12)., et notamment son article 2, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)Les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er août 2007 ont été fixés par le règlement (CE) no 918/2007 de la CommissionJO L 200 du 1.8.2007, p. 41..(2)La moyenne des droits à l'importation calculée s'étant écartée de 5 EUR/t du droit fixé, un ajustement correspondant des droits à l'importation fixés par le règlement (CE) no 918/2007 doit donc intervenir.(3)Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 918/2007 en conséquence,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLes annexes I et II du règlement (CE) no 918/2007 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 2 août 2007.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 1er août 2007.Par la CommissionJean-Luc DemartyDirecteur général de l'agriculture et du développement ruralANNEXE""ANNEXE I
Droits à l'importation des produits visés à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1784/2003 applicables à partir du 2 août 2007Pour les marchandises arrivant dans la Communauté par l'océan Atlantique ou via le canal de Suez, l'importateur peut bénéficier, en application de l’article 2, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1249/96, d'une diminution des droits de:3 EUR/t, si le port de déchargement se trouve en mer Méditerranée,2 EUR/t, si le port de déchargement se trouve au Danemark, en Estonie, en Irlande, en Lettonie, en Lituanie, en Pologne, en Finlande, en Suède, au Royaume-Uni ou sur la côte atlantique de la Péninsule ibérique.L'importateur peut bénéficier d'une réduction forfaitaire de 24 EUR par tonne lorsque les conditions établies à l'article 2, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1249/96 sont remplies.
Code NCDésignation des marchandisesDroit à l'importation(EUR/t)
10011000FROMENT (blé) dur de haute qualité0,00
de qualité moyenne0,00
de qualité basse0,00
10019091FROMENT (blé) tendre, de semence0,00
ex10019099FROMENT (blé) tendre de haute qualité, autre que de semence0,00
10020000SEIGLE0,00
10051090MAÏS de semence autre qu'hybride10,55
10059000MAÏS, autre que de semence10,55
10070090SORGHO à grains autre qu'hybride d'ensemencement0,00
ANNEXE IIÉléments de calcul des droits fixés à l’annexe I31.7.20071)Moyennes sur la période de référence visée à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1249/96:
Prime positive de 14 EUR/t incorporée [article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1249/96].Prime négative de 10 EUR/t [article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1249/96].Prime négative de 30 EUR/t [article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1249/96].
(EUR/t)
Blé tendreMaïsBlé dur, qualité hauteBlé dur, qualité moyenneBlé dur, qualité basseOrge
BourseMinneapolisChicago————
Cotation182,1893,57————
Prix fob USA——229,29219,29199,29155,07
Prime sur le Golfe—15,23————
Prime sur Grands Lacs10,26—————
2)Moyennes sur la période de référence visée à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1249/96:
Frais de fret: Golfe du Mexique–Rotterdam:42,68 EUR/t
Frais de fret: Grands Lacs–Rotterdam:43,77 EUR/t