Commission Regulation (EC) No 656/2007 of 14 June 2007 amending Regulation (EC) No 586/2001 on implementing Council Regulation (EC) No 1165/98 concerning short-term statistics as regards the definition of main industrial groupings (MIGS)
Règlement (CE) no 656/2007 de la Commissiondu 14 juin 2007modifiant le règlement (CE) no 586/2001 relatif à l’application du règlement (CE) no 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne la définition des grands regroupements industriels LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1165/98 du Conseil du 19 mai 1998 concernant les statistiques conjoncturellesJO L 162 du 5.6.1998, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 393 du 30.12.2006, p. 1)., et notamment son article 3 et son article 17, point c),considérant ce qui suit:(1)La définition des grands regroupements industriels établie par le règlement (CE) no 586/2001JO L 86 du 27.3.2001, p. 11. de la Commission est fondée sur la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE)JO L 293 du 24.10.1990, p. 1..(2)Le règlement (CE) no 1893/2006 a introduit une nouvelle version de la NACE (NACE Rév. 2) et précise que les statistiques conjoncturelles élaborées conformément au règlement (CE) no 1165/98 seront établies sur la base de la NACE Rév. 2 à partir du 1er janvier 2009.(3)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du programme statistique,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLe règlement (CE) no 586/2001 est modifié comme suit:1)Aux articles 1er et 2, l’ensemble des références à la "NACE Rév. 1" est remplacé par "NACE Rév. 2".2)À l’article 3, la mention "au plus tard trois mois après l’entrée en vigueur du présent règlement" est remplacée par la mention "à partir du 1er janvier 2009".3)L’annexe est remplacée par le texte de l’annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Il s’applique à compter du 1er janvier 2009.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 14 juin 2007.Par la CommissionJoaquín AlmuniaMembre de la CommissionANNEXE"ANNEXE
AFFECTATION DES POSTES DE LA NACE RÉV. 2 DANS LES DIFFÉRENTES RUBRIQUES DE LA NOMENCLATURE DE SYNTHÈSE
NACE Rév. 2Descriptions NACE Rév. 2Nomenclature de synthèse
07Extraction de minerais métalliquesBiens intermédiaires
08Autres industries extractivesBiens intermédiaires
09Services de soutien aux industries extractivesBiens intermédiaires
10.6Travail des grains; fabrication de produits amylacésBiens intermédiaires
10.9Fabrication d’aliments pour animauxBiens intermédiaires
13.1Préparation de fibres textiles et filatureBiens intermédiaires
13.2TissageBiens intermédiaires
13.3Ennoblissement textileBiens intermédiaires
16Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterieBiens intermédiaires
17Industrie du papier et du cartonBiens intermédiaires
20.1Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d’engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétiqueBiens intermédiaires
20.2Fabrication de pesticides et d’autres produits agrochimiquesBiens intermédiaires
20.3Fabrication de peintures, vernis, encres et masticsBiens intermédiaires
20.5Fabrication d’autres produits chimiquesBiens intermédiaires
20.6Fabrication de fibres artificielles ou synthétiquesBiens intermédiaires
22Fabrication de produits en caoutchouc et en plastiqueBiens intermédiaires
23Fabrication d’autres produits minéraux non métalliquesBiens intermédiaires
24MétallurgieBiens intermédiaires
25.5Forge, emboutissage, estampage; métallurgie des poudresBiens intermédiaires
25.6Traitement et revêtement des métaux; usinageBiens intermédiaires
25.7Fabrication de coutellerie, d’outillage et de quincaillerieBiens intermédiaires
25.9Fabrication d’autres ouvrages en métauxBiens intermédiaires
26.1Fabrication de composants et cartes électroniquesBiens intermédiaires
26.8Fabrication de supports magnétiques et optiquesBiens intermédiaires
27.1Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électriqueBiens intermédiaires
27.2Fabrication de piles et d’accumulateurs électriquesBiens intermédiaires
27.3Fabrication de fils et câbles et de matériel d’installation électriqueBiens intermédiaires
27.4Fabrication d’appareils d’éclairage électriqueBiens intermédiaires
27.9Fabrication d’autres matériels électriquesBiens intermédiaires
05Extraction de houille et de ligniteÉnergie
06Extraction d’hydrocarburesÉnergie
19Cokéfaction et raffinageÉnergie
35Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionnéÉnergie
36Captage, traitement et distribution d’eauÉnergie
25.1Fabrication d’éléments en métal pour la constructionBiens d’investissement
25.2Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliquesBiens d’investissement
25.3Fabrication de générateurs de vapeur, à l’exception des chaudières pour le chauffage centralBiens d’investissement
25.4Fabrication d’armes et de munitionsBiens d’investissement
26.2Fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériquesBiens d’investissement
26.3Fabrication d’équipements de communicationBiens d’investissement
26.5Fabrication d’instruments et d’appareils de mesure, d’essai et de navigation; horlogerieBiens d’investissement
26.6Fabrication d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiquesBiens d’investissement
28Fabrication de machines et équipements n.c.a.Biens d’investissement
29Industrie automobileBiens d’investissement
30.1Construction navaleBiens d’investissement
30.2Construction de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulantBiens d’investissement
30.3Construction aéronautique et spatialeBiens d’investissement
30.4Construction de véhicules militaires de combatBiens d’investissement
32.5Fabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaireBiens d’investissement
33Réparation et installation de machines et d’équipementsBiens d’investissement
26.4Fabrication de produits électroniques grand publicBiens de consommation durables
26.7Fabrication de matériels optique et photographiqueBiens de consommation durables
27.5Fabrication d’appareils ménagersBiens de consommation durables
30.9Fabrication de matériels de transport n.c.a.Biens de consommation durables
31Fabrication de meublesBiens de consommation durables
32.1Fabrication d’articles de joaillerie, bijouterie et articles similairesBiens de consommation durables
32.2Fabrication d’instruments de musiqueBiens de consommation durables
10.1Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viandeBiens de consommation non durables
10.2Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusquesBiens de consommation non durables
10.3Transformation et conservation de fruits et légumesBiens de consommation non durables
10.4Fabrication d’huiles et graisses végétales et animalesBiens de consommation non durables
10.5Fabrication de produits laitiersBiens de consommation non durables
10.7Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentairesBiens de consommation non durables
10.8Fabrication d’autres produits alimentairesBiens de consommation non durables
11Fabrication de boissonsBiens de consommation non durables
12Fabrication de produits à base de tabacBiens de consommation non durables
13.9Fabrication d’autres textilesBiens de consommation non durables
14Industrie de l’habillementBiens de consommation non durables
15Industrie du cuir et de la chaussureBiens de consommation non durables
18Imprimerie et reproduction d’enregistrementsBiens de consommation non durables
20.4Fabrication de savons, de produits d’entretien et de parfumsBiens de consommation non durables
21Industrie pharmaceutiqueBiens de consommation non durables
32.3Fabrication d’articles de sportBiens de consommation non durables
32.4Fabrication de jeux et jouetsBiens de consommation non durables
32.9Activités manufacturières n.c.a.Biens de consommation non durables"