Commission Directive 2007/22/EC of 17 April 2007 amending Council Directive 76/768/EEC, concerning cosmetic products, for the purposes of adapting Annexes IV and VI thereto to technical progress (Text with EEA relevance)
Directive 2007/22/CE de la Commissiondu 17 avril 2007modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, concernant les produits cosmétiques, aux fins d’adapter ses annexes IV et VI au progrès technique(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiquesJO L 262 du 27.9.1976, p. 169. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/17/CE de la Commission (JO L 82 du 23.3.2007, p. 27)., et notamment son article 8, paragraphe 2,après consultation du comité scientifique des produits de consommation,considérant ce qui suit:(1)Le comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs, remplacé par le comité scientifique des produits de consommation (CSPC), institué par la décision 2004/210/CE de la CommissionJO L 66 du 4.3.2004, p. 45., a émis un avis concernant la sécurité de l’utilisation du conservateur iodopropynyl butylcarbamate dans les produits cosmétiques avec la conclusion que l’absorption biodisponible quotidienne d’iode à partir de produits cosmétiques ne devrait pas dépasser 20 % de l’absorption quotidienne recommandée de 150 μg et que l’iodopropynyl butylcarbamate ne devrait pas être utilisé pour les produits d’hygiène buccale et les produits pour les lèvres.(2)Comme la liste des conservateurs autorisés dans les produits cosmétiques ne devrait pas être trop limitée, mais que l’exposition à l’iode provenant d’iodopropynyl butylcarbamate ne devrait pas être trop élevée, la rubrique 56 existante de l’annexe VI devrait être modifiée en conséquence.(3)L’iodate de sodium et le colorant CI 45425 contiennent de l’iode et figurent à l’heure actuelle respectivement à l’annexe VI comme conservateur autorisé et à l’annexe IV comme colorant autorisé. Vu l’absence d’intérêt des parties prenantes à défendre l’utilisation de ces substances et l’avis du CSPC concernant la nécessité de réduire l’exposition à l’iode provenant des produits cosmétiques, il conviendrait de retirer les autorisations.(4)Il conviendrait donc de modifier en conséquence la directive 76/768/CEE.(5)Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent pour les produits cosmétiques,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: