Commission Directive 2007/21/EC of 10 April 2007 amending Council Directive 91/414/EEC as regards the expiry dates for inclusion in Annex I of the active substances azoxystrobin, imazalil, kresoxim-methyl, spiroxamin, azimsulfuron, prohexadion-calcium and fluroxypyr (Text with EEA relevance )
Directive 2007/21/CE de la Commissiondu 10 avril 2007modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne les dates d’expiration de l’inscription à l’annexe I des substances actives azoxystrobine, imazalil, krésoxym-méthyl, spiroxamine, azimsulfuron, prohexadione-calcium et fluroxypyr(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiquesJO L 230 du 19.8.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/6/CE de la Commission (JO L 43 du 15.2.2007, p. 13)., et notamment son article 5, paragraphe 5,considérant ce qui suit:(1)Les substances actives suivantes ont été inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE: l’azoxystrobine, inscrite par la directive 98/47/CE de la CommissionJO L 191 du 7.7.1998, p. 50. jusqu’au 1er juillet 2008; l’imazalil, inscrit par la directive 97/73/CE de la CommissionJO L 353 du 24.12.1997, p. 26. jusqu’au 31 décembre 2008; le krésoxym-méthyl, inscrit par la directive 1999/1/CE de la CommissionJO L 21 du 28.1.1999, p. 21. jusqu’au 31 janvier 2009; la spiroxamine, inscrite par la directive 1999/73/CE de la CommissionJO L 206 du 5.8.1999, p. 16, rectifié au JO L 221 du 21.8.1999, p. 19. jusqu’au 1er septembre 2009; l’azimsulfuron, inscrit par la directive 1999/80/CE de la CommissionJO L 210 du 10.8.1999, p. 13. jusqu’au 1er octobre 2009; le prohexadione-calcium, inscrit par la directive 2000/50/CE de la CommissionJO L 198 du 4.8.2000, p. 39. jusqu’au 20 octobre 2010; le fluroxypyr, inscrit par la directive 2000/10/CE de la CommissionJO L 57 du 2.3.2000, p. 28. jusqu’au 30 novembre 2010.(2)L’inscription d’une substance active est renouvelable sur demande, à condition que celle-ci soit présentée au plus tard deux ans avant la date d’expiration prévue de l’inscription. La Commission a reçu des demandes visant au renouvellement de l’inscription de toutes les substances susmentionnées.(3)La Commission va devoir établir des règles détaillées concernant la présentation et l’évaluation des informations complémentaires nécessaires au renouvellement de l’inscription à l’annexe I. Dès lors, il est justifié de prolonger l’inscription à l’annexe I des substances actives susmentionnées du temps nécessaire pour permettre aux auteurs des notifications de mettre au point leurs demandes et à la Commission d’organiser l’évaluation de celles-ci et de prendre une décision.(4)Il convient donc de modifier la directive 91/414/CEE en conséquence.(5)Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: