Commission Directive 2007/15/EC of 14 March 2007 amending, for the purposes of its adaptation to technical progress, Annex I to Council Directive 74/483/EEC relating to the external projections of motor vehicles (Text with EEA relevance )
Directive 2007/15/CE de la Commissiondu 14 mars 2007modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe I de la directive 74/483/CEE du Conseil relative aux saillies extérieures des véhicules à moteur(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorquesJO L 42 du 23.2.1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/40/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 161 du 14.6.2006, p. 12)., et notamment son article 13, paragraphe 2, deuxième tiret,vu la directive 74/483/CEE du Conseil du 17 septembre 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux saillies extérieures des véhicules à moteurJO L 266 du 2.10.1974, p. 4. Directive modifiée en dernier lieu par l’acte d’adhésion de 2003., et notamment son article 5,considérant ce qui suit:(1)La directive 74/483/CEE est l’une des directives particulières aux fins de la procédure de réception CE établie par la directive 70/156/CEE. Les dispositions de la directive 70/156/CEE relatives aux systèmes, composants et entités techniques pour véhicules s’appliquent donc à la directive 74/483/CEE.(2)Étant donné le progrès technique, et pour clarifier les exigences techniques, il convient d’adapter les exigences concernant les pare-chocs des véhicules.(3)L’annexe IV, partie II, de la directive 70/156/CEE comporte une liste des règlements de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) qui peuvent être acceptés en remplacement des directives sur la réception. Il est donc nécessaire, à l’occasion de l’adaptation au progrès technique de l’annexe I de la directive 74/483/CEE, d’aligner les exigences de cette directive et du règlement équivalent CEE-ONU 26.(4)Il convient donc de modifier la directive 74/483/CEE en conséquence.(5)Les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l’avis du comité pour l’adaptation au progrès technique visé à l’article 13, paragraphe 1, de la directive 70/156/CEE,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: