Commission Regulation (EC) No 2004/2006 of 22 December 2006 amending Regulation (EEC) No 2273/93 determining the intervention centres for cereals, and adapting the said regulation due to the accession of Bulgaria and Romania
Règlement (CE) no 2004/2006 de la Commissiondu 22 décembre 2006modifiant le règlement (CEE) no 2273/93 déterminant les centres d’intervention des céréales, et adaptant ledit règlement en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la RoumanieLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 4, paragraphe 3,vu l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 56,vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréalesJO L 270 du 21.10.2003, p. 78. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1154/2005 de la Commission (JO L 187 du 19.7.2005, p. 11). et notamment son article 6, point a),considérant ce qui suit:(1)Certains États membres ont introduit des demandes de modification de certains des centres d'intervention figurant à l’annexe du règlement (CEE) no 2273/93 de la CommissionJO L 207 du 18.8.1993, p.1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1805/2004 (JO L 318 du 19.10.2004, p. 9). en vue d’une meilleure localisation de ceux-ci ou de mieux répondre aux conditions requises. Il convient de donner suite auxdites demandes.(2)Compte tenu de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, il s'avère nécessaire de déterminer pour ces nouveaux États membres les centres d'intervention et de reprendre ceux-ci dans la liste établie par le règlement (CEE) no 2273/93.(3)Le règlement (CEE) no 2273/93 doit être modifié en conséquence.(4)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: