Article premierL'annexe du règlement (CE) no 1255/96 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2Les suspensions temporaires des droits autonomes du tarif douanier commun pour les produits énumérés à l'annexe s'appliquent à partir du 1er janvier 2007. Elles expirent aux dates figurant dans ladite annexe.

Article 3Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Il est applicable à partir du 1er janvier 2007.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2006.Par le ConseilLe présidentJ. KorkeaojaANNEXE""ANNEXE

L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière (voir articles 291 à 300 du règlement CEE no 2454/93 de la Commission — JO L 253 du 11.10.1993 p. 1 et modifications ultérieures).La suspension est admise pour les poissons destinés à subir toute opération, sauf s'ils sont destinés à subir exclusivement une ou plusieurs des opérations suivantes:nettoyage, éviscération, équeutage, étêtage,découpage, à l'exclusion de filetage ou du découpage de blocs congelés, ou séparation de blocs congelés de filets interfoliés,échantillonnage, triage,étiquetage,conditionnement,réfrigération,congélation,surgélation,décongélation, séparation.La suspension n'est pas admise pour des produits destinés à subir par ailleurs des traitements (ou opérations) donnant droit au bénéfice de la suspension, si ces traitements (ou opérations) sont réalisés au niveau de la vente au détail ou de la restauration. La suspension des droits de douane s'applique uniquement aux poissons destinés à la consommation humaine.Toutefois, la suspension n'est pas admise lorsque le traitement est réalisé par des entreprises de vente au détail ou de restauration.

Code NC	TARIC	Désignation des marchandises	Taux des droits autonomes	Date de fin de validité
ex03026999	10	Esturgeons, frais, réfrigérés ou congelés, destinés à la transformation	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex03037998	10		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex03026999	20	Lump (Cyclopterus lumpus), gros de leurs œufs, à l'état frais ou réfrigéré, destinés à la transformation	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex03026999	30	Vivaneaux (Lutjanus purpureus), frais, réfrigérés ou congelés, destinés à la transformation	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex03037998	20		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex03027000	11	Œufs de poissons, frais, réfrigérés ou congelés	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex03027000	31
ex03027000	41
ex03027000	82
ex03027000	83
ex03027000	84
ex03027000	89
ex03038090	10
ex03038090	19
ex03031100	12	Saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp.), congelés, étêtés, destinés à l'industrie de la transformation pour la fabrication de pâté ou de pâte à tartiner	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex03031100	18
ex03031900	12
ex03031900	18
ex03041939	45	Filets et chair d'aiguillats (Squalus acanthias), frais, réfrigérés ou congelés	6 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex03041999	60
ex03042961	10
ex03049999	21
ex03052000	11	Œufs de poissons, salés ou en saumure	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex03052000	18
ex03052000	19
ex03052000	21
ex03052000	30
ex03061990	10	Krill, destiné à la transformation	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex03062990	10	Krill, destiné à la transformation	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex06039000	10	Fleurs, boutons de fleurs, feuillages, feuilles et autres parties de plantes, non autrement préparés que séchés, teints ou blanchis, destinés à être utilisés dans la fabrication de pots-pourris de la sous-position 33074900	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex06049990	10		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex07102100	10	Pois en cosses de l'espèce Pisum sativum de la variété Hortense axiphium, congelés, d'une épaisseur totale n'excédant pas 6 mm, destinés à être utilisés, dans leurs cosses, dans la fabrication de plats préparés	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex07108095	50	Pousses de bambous, congelées, non conditionnées pour la vente au détail	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex07115900	11	Champignons, à l'exception des champignons des genres Agaricus, Calocybe, Clitocybe, Lepista, Leucoagaricus, Leucopaxillus, Lyophyllum et Tricholoma, conservés provisoirement dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, mais impropres à l'alimentation en l'état, destinés à l'industrie des conserves alimentaires	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex07123200	10	Champignons, à l'exception des champignons du genre Agaricus, desséchés, présentés entiers, en tranches ou en morceaux identifiables, destinés à subir un traitement autre que le simple reconditionnement pour la vente au détail	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex07123300	10
ex07123900	31
ex08041000	10	Dattes fraîches ou sèches, non conditionnées pour la vente au détail	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex08104050	10	Fruits du Vaccinium macrocarpon, frais	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex08109095	10	Fruits de l'églantier, frais	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
08119050		Fruits du genre Vaccinium, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
08119070	69
ex08119095
ex08119095	20	Boysenberries, congelées, sans addition de sucre, non conditionnées pour la vente au détail	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex08119095	30	Ananas (Ananas comosus), en morceaux, congelé	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex08119095	40	Fruits de l'églantier, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex15119019	10	Huile de palme, huile de coco (huile de coprah), huile de palmiste, destinées à la fabrication:d'acides gras monocarboxyliques industriels de la sous-position 38231910,de mélanges d'esters méthyliques d'acides gras de la sous-position 38249098,d'esters méthyliques d'acides gras des positions 2915 ou 2916,d'acide stéarique de la sous-position 38231100 oude produits du no 3401	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex15119091	10
ex15131110	10
ex15131930	10
ex15132110	10
ex15132930	10
ex15159099	92	Huile végétale, raffinée, contenant en poids 35 % ou plus mais pas plus de 50 % d'acide arachidonique ou 35 % ou plus mais pas plus de 50 % d'acide docosahexaénoïque	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex15179099	10	Huile végétale raffinée contenant en poids 35 % ou plus, mais pas plus de 50 %, d'acide arachidonique ou 35 % ou plus, mais pas plus de 50 %, d'acide docosahexaénoïque et normalisée avec de l'huile de tournesol à teneur élevée en acide oléique (HOSO — High oleic sunflower oil)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex15180091	10	Huile de soja modifiée avec de l'acide maléique, destinée à la fabrication de produits cosmétiques	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex16041100	20	Saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp.), destinés à l'industrie de la transformation pour la fabrication de pâté ou de pâte à tartiner	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex16042010	20		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex16043090	10	Œufs de poissons, lavés, débarassés des parcelles d'entrailles adhérentes et simplement salés ou en saumure, destinés à la transformation	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex16051000	11	Crabes des espèces "King" (Paralithodes camchaticus), "Hanasaki" (Paralithodes brevipes), "Kegani" (Erimacrus isenbecki), "Queen" et "Snow" (Chionoecetes spp.), "Red" (Geryon quinquedens), "Rough stone" (Neolithodes asperrimus), Lithodes antarctica, "Mud" (Scylla serrata), "Blue" (Portunus spp.), simplement cuits à l'eau et décortiqués, même congelés, en emballages immédiats d'un contenu net de 2 kg ou plus	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex16051000	19		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex16051000	92	Crabes de l'espèce Paralomis granulosa	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex16051000	94	Crabes de l'espèce Paralomis granulosa	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex19023010	10	Nouilles transparentes, coupées en morceaux, à base de haricots (Vigna radiata (L.) Wilczek), non conditionnées pour la vente au détail	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex19030000	20		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex20059100	10	Pousses de bambous, préparées ou conservées, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 5 kg	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex21061020	10	Isolat de protéines de soja, contenant en poids 6,6 % ou plus mais pas plus de 8,6 % de phosphate de calcium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex23099099	20	Phosphate de calcium et de sodium, d'une teneur en fluor égale ou supérieure à 0,005 % en poids mais inférieure à 0,2 % en poids du produit anhydre à l'état sec, destiné à être utilisé dans la fabrication d'additifs pour l'alimentation des animaux	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex27079911	10	Huile légère brute contenant en poids:10 % ou plus de vinyltoluènes,10 % ou plus d'indène et1 % ou plus mais pas plus de 5 % de naphtalène	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex27101125	10	Mélange des isomères 2,4,4-triméthylpent-1-ène et 2,4,4-triméthylpent-2-ène	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex28053010	10	Alliage de cérium et d'autres métaux des terres rares, contenant en poids 47 % ou plus de cérium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex28053010	20	Alliage de lanthane et d'autres métaux des terres rares, contenant en poids 43 % ou plus de lanthane	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex28053090	10	Lanthane d'une pureté en poids de 99 % ou plus	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex28111980	10	Acide sulfamidique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex28112200	10	Dioxyde de silicium sous forme de poudre, destiné à être utilisé dans la fabrication de colonnes de chromatographie liquide à haute performance (HPLC) et de cartouches de préparation d'échantillon	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex28112990	10	Dioxyde de tellure	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex28129000	10	Trifluorure d'azote	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex28129000	20	Tétrafluorure de silicium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex28183000	10	Hydroxyde-oxyde d'aluminium sous forme de pseudo-boehmite	4 %	1.1.2007 — 31.12.2008
28191000		Trioxyde de chrome	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex28199090	10	Trioxyde de dichrome:d'une surface spécifique de 37 m2/g ou plus (d'après la méthode BET),d'une pureté en poids de 99,5 % ou plus sur produit sec,d'un poids spécifique de 1,2 g/cm3 ou moins,destiné à la fabrication de dioxyde de chrome magnétique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex28209090	10	Oxyde de manganèse (II, III) contenant en poids 70 % ou plus de manganèse	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex28211000	10	Trioxyde de difer, sous forme de poudre, d'une pureté en poids de 99,2 % ou plus, destiné à la fabrication de produits du no 8504	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex28230000	10	Dioxyde de titane, d'une pureté en poids de 99,9 % ou plus, d'une grosseur moyenne de grains de 1,2 μm ou plus mais n'excédant pas 1,8 μm, destiné à la fabrication de produits des nos 8532 ou 8533	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex28255000	10	Oxyde de cuivre (I ou II) contenant en poids 78 % ou plus de cuivre et pas plus de 0,03 % de chlorure	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex28269080	10	Hexafluorophosphate de potassium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex28273985	10	Monochlorure de cuivre d'une pureté en poids de 96 % ou plus mais n'excédant pas 99 %	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex28276000	10	Tétraiodure de titane	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex28301000	10	Tétrasulfure de disodium, contenant en poids 38 % ou moins de sodium sur produit sec	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex28309085	10	Sulfure de zinc contenant:20,0 mg/kg ou moins de chlorure,0,2 mg/kg ou moins de cuivre,0,5 mg/kg ou moins de fer et1,0 mg/kg ou moins de plomb	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex28332990	10	Monohydrate de sulfate de manganèse	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex28369100	20	Carbonate de lithium, contenant une ou plusieurs des impuretés suivantes aux concentrations indiquées:2 mg/kg ou plus d'arsenic,200 mg/kg ou plus de calcium,200 mg/kg ou plus de chlorures,20 mg/kg ou plus de fer,150 mg/kg ou plus de magnésium,20 mg/kg ou plus de métaux lourds,300 mg/kg ou plus de potassium,300 mg/kg ou plus de sodium,200 mg/kg ou plus de sulfates,mesurées d'après les méthodes spécifiées dans la Pharmacopée européenne	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex28369917	10	Carbonate basique de zirconium (IV)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex28371900	10	Cyanure de zinc	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex28371900	20	Cyanure de cuivre	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex28372000	10	Hexacyanoferrate (II) de tétrasodium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex28399090	10	Silicate de plomb hydraté, d'une teneur en poids en plomb, évaluée en monoxyde de plomb, de (84,5 ± 1,5) %, sous forme de poudre	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex28399090	20	Silicate de calcium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex28429080	10	Sulfamidate d'ammonium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex28432900	10	Oxyde d'argent, exempt de nitrates et de carbonates, d'une pureté au moins égale à 99,99 % en poids de métal, destiné à la fabrication d'accumulateurs à oxyde d'argent	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex28439090	20	Monoxyde de palladium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex28439090	30	Mélange de phtalocyanines de palladium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
28451000		Eau lourde (oxyde de deutérium) (Euratom)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
28459010		Deutérium et composés du deutérium; hydrogène et ses composés, enrichis en deutérium; mélanges et solutions contenant ces produits (Euratom)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex28461000	10	Concentré de terres rares contenant en poids 60 % ou plus mais pas plus de 95 % d'oxydes de terres rares et pas plus de 1 % chacun d'oxyde de zirconium, d'oxyde d'aluminium ou d'oxyde de fer, et ayant une perte par calcination de 5 % ou plus en poids	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	48		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex28461000	20	Tricarbonate de dicérium, même hydraté	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex28461000	30	Carbonate de cérium et de lanthane, même hydraté	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex28461000	40	Carbonate de cérium, de lanthane, de néodyme et de praséodyme, même hydraté	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
28469000		Composés, inorganiques ou organiques, des métaux des terres rares, de l'yttrium ou du scandium ou des mélanges de ces métaux, autres que ceux de la sous-position 28461000	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex28480000	10	Phosphine	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex28500020	10	Silane	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex28500020	20	Arsine	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29033990	10	Tétrafluorure de carbone (tétrafluorométhane)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29033990	20	1,1,1,2,3,3,3-Heptafluoropropane	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29033990	30	Perfluoroéthane	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29033990	40	1,1-Difluoroéthane	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29033990	50	1,1,1,3,3-Pentafluoropropane	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29033990	70	1,1,1,2-Tétrafluoroéthane, certifié inodore, contenant au maximum:600 ppm en poids de 1,1,2,2-Tétrafluoréthane,2 ppm en poids de pentafluoroéthane,2 ppm en poids de chlorodifluorométhane,2 ppm en poids de chloropentafluoroéthane,2 ppm en poids de dichlorodifluorométhaneDestiné à être utilisé dans la fabrication d'un propulseur de qualité pharmaceutique pour les inhalateurs-doseurs	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex29033990	80	Hexafluoropropène	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex29034300	10	1,1,1-Trichlorotrifluoroéthane	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29034910	10	Chloro-1,1,1-trifluoroéthane	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29034980	20	1-Bromo-3-chloropropane	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex29035980	10	1,6,7,8,9,14,15,16,17,17,18,18-Dodécachloropentacyclo [12.2.1.16,9.02,13.05,10]octadéca-7,15-diène	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29035980	20	Hexachlorocyclopentadiène	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29035980	30	Octafluorocyclopentène	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex29036990	10	Mélange d'isomères de di- ou tétrachlorotricyclo[8.2.2.24,7]hexadéca-1(12),4,6,10,13,15-hexaène	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29036990	20	1,2-Bis(pentabromophényl)éthane	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29036990	40	2,6-Dichlorotoluène, d'une pureté en poids de 99 % ou plus et contenant:0,001 mg/kg ou moins de tétrachlorodibenzodioxinnes,0,001 mg/kg ou moins de tétrachlorodibenzofurannes,0,2 mg/kg ou moins de tétrachlorobiphényles	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29036990	50	1-(Chlorométhyl)naphtalène	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29036990	60	α-Chloro(éthyl)toluènes	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29041000	30	p-Styrènesulfonate de sodium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29042000	10	Nitrométhane	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29042000	20	Nitroéthane	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29042000	30	1-Nitropropane	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29042000	40	2-Nitropropane	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29042000	50	2,2'-Dinitro-bibenzyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29049020	10	Chlorure de tosyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29049040	10	Trichloronitrométhane, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 380892	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29049085	10	Quintozène (ISO)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29049085	20	1-Chloro-2,4-dinitrobenzène	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29049085	30	5-Nitro-1,2,4-trichlorobenzène	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29049085	40	3-Bromo-5-nitro trifluorométhylbenzène	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29051900	11	tert-Butanolate de potassium (tert-butylate de potassium), même sous forme de solution dans le tétrahydrofuranne	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	56		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29051900	30	2,6-Diméthylheptane-4-ol	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29053985	20	Hexa-1,5-diène-3,4-diol	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29054910	10	Éthylidynetriméthanol	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
29061100		Menthol	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29061900	10	Cyclohex-1,4-ylènediméthanol	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29061900	20	4,4'-Isopropylidènedicyclohexanol	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29062900	10	2,2'-(m-Phénylène)dipropane-2-ol	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29062900	20	1-Hydroxyméthyl-4-méthyl-2,3,5,6-tétrafluorobenzène	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29071990	10	2,3,5-Triméthylphénol	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29072100	10	Résorcinol	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29072900	10	1,4-Dihydroanthracène-9,10-diolate de disodium, sous forme de solution aqueuse	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29072900	20	4,4'-(3,3,5-Triméthylcyclohexylidène)diphénol	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29072900	30	4,4',4"-Éthylidynetriphénol	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29072900	40	Mélange d'isomères de méthylènediphénol	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29072900	50	6,6',6"-Tricyclohexyl-4,4',4"-butane-1,1,3-triyltri(m-crésol)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29072900	60	4,4'-(1,3-Phénylènediisopropylidène)diphénol	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29072900	70	2,2',2",6,6',6"-Hexa-tert-butyl-α, α',α"-(mésitylène-2,4,6-triyl)tri-p-crésol	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29072900	80	Pyrogallol	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29072900	85	Phloroglucinole, même hydraté	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29089910	10	3-Hydroxynaphtalène-2,7-disulfonate de disodium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29089910	20	7-Hydroxynaphtalène-1,3-disulfonate de dipotassium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29089910	30	Acide 6-hydroxynaphtalène-2-sulfonique et ses sels	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	74	Acide 6-hydroxynaphtalène-2-sulfonique et ses sels	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29089990	10	4-Nitroso-o-crésol	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29089990	30	4-Nitrophénol	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29089990	40	3-Nitro-p-crésol	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29091900	10	1,2-Bis(2-chloroéthoxy)éthane	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29091900	20	Oxyde de bis(2-chloroéthyle)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29091900	30	Mélange d'isomères d'oxyde de nonafluorobutyle et de méthyle ou d'oxyde de nonafluorobutyle et d'éthyle, d'une pureté en poids de 99 % ou plus	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29091900	40	Oxyde de bis(2-éthoxyéthyle)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29091900	50	3-Éthoxy-perfluoro-2-méthylhexane	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex29093038	10	Oxyde de bis(pentabromophényle)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29093090	10	4-(p-Tolyloxy)biphényle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29093090	20	1,2-Bis(m-tolyloxy)éthane	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29093090	30	1,2-Diphénoxyéthane	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29094400	10	2-Hexyloxyéthanol	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29094918	10	1-tert-Butoxypropane-2-ol	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29095090	10	4-(2-Méthoxyéthyl)phénol	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29096000	10	Péroxyde de bis(α, α-diméthylbenzyle)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29109000	30	2,3-Époxypropane-1-ol (glycidol)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29109000	40	Perfluoroépoxypropane	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29109000	60	1,2-Époxyoctadécane, d'une pureté en poids de 82 % ou plus	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	59	1,2-Époxyoctadécane, d'une pureté en poids de 82 % ou plus	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29109000	70	(Epoxyéthyl)benzène (oxyde de styrène)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29122900	10	Téréphtalaldéhyde	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29122900	20	p-Phénylbenzaldéhyde	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29124900	10	3-Phénoxybenzaldéhyde	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29124900	20	4-Hydroxybenzaldéhyde	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex29141990	10	3,3-Diméthylbutane-2-one	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
29142100		Camphre	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29142900	10	Estr-4-ène-3,17-dione	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29142900	20	Cyclohexadéc-8-ènone	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29143900	10	Benzo[de]anthracène-7-one	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29145000	30	2'-Hydroxyacétophénone	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29145000	40	4'-Hydroxyacétophénone	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29145000	50	6'-Méthoxy-2'-acétonaphtone	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29146990	10	2-Ethylanthraquinone	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29146990	20	2-Pentylanthraquinone	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29146990	30	1,4-Dihydroxyanthraquinone	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29146990	40	2,3-Dihydro-1,4-dihydroxyanthraquinone	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29146990	50	2-Méthylanthraquinone	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29147000	10	1-Chloro-3,3-diméthylbutane-2-one	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29147000	30	4,4'-Dibromobenzile	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29147000	40	Perfluoro(2-méthylpentane-3-one)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29147000	50	3'-Chloropropiophénone	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29152900	10	Triacétate d'antimoine	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29153980	20	Acétate de 5α-bromo-6β-hydroxy-17-oxo-androstane-3β-yle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29153980	30	Di(acétate) de but-3-ène-1,2-diyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29153980	40	Acétate de tert-butyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29153980	50	Acétate de 3-acétylphényle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29153980	60	Acétate de 1-phényléthyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29154000	10	Chloroacétate de vinyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29159080	20	Orthoacétate de triméthyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29159080	30	Acide 2-éthylbutyrique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29159080	40	Acide nonanoïque (acide pélargonique)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29161290	10	Acrylate de 2-tert-butyl-6-(3-tert-butyl-2-hydroxy-5-méthylbenzyl)-4-méthylphényle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29161290	20	Acrylate de 2-éthoxyéthyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29161290	30	Acrylate d'isobutyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29161290	40	Acrylate de 2,4-di-tert-pentyl-6-[1-(3,5-di-tert-pentyl-2-hydroxyphényl)éthyl]phényle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29161300	10	Méthacrylate d'hydroxyzinc, sous forme de poudre	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29161300	20	Diméthacrylate de zinc, sous forme de poudre	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29161490	10	Méthacrylate de 2,3-époxypropyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29161970	20	3,3-Diméthylpent-4-énoate de méthyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29162000	10	3-(2,2-Dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de méthyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29162000	30	Empenthrine (ISO)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29162000	50	2,2-Diméthyl-3-(2-méthylpropényl)cyclopropanecarboxylate d'éthyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29163900	15	Acide biphényle-4-carboxylique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29163900	20	Chlorure de 3,5-dichlorobenzoyle	3,6 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29163900	25	Acide p-toluique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29163900	35	Acide o-chlorophénylacétique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29163900	40	4-tert-Butylbenzoate de vinyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29163900	50	Chlorure de 3,5-diméthylbenzoyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29163900	60	Chlorure de 4-éthylbenzoyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29163900	70	Ibuprofène (DCI)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29163900	80	2-(4-Nitrophényl)butyrate d'éthyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29163900	85	Acide 2,6-difluorobenzoïque	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29171100	20	Oxalate de bis(p-méthylbenzyle)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29171990	20	1,2-Bis(cyclohexyloxycarbonyl)éthanesulfonate de sodium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29171990	40	Acide dodécanedioïque, d'une pureté en poids supérieure à 98,5 %	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29171990	50	Anhydride glutarique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29171990	60	Isobutylmalonate de diéthyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29171990	70	Acide itaconique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29172000	30	Anhydride 1,4,5,6,7,7-hexachloro-8,9,10-trinorborn-5-ène-2,3-dicarboxylique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29172000	40	Anhydride 3-méthyl-1,2,3,6-tétrahydrophtalique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29173490	10	Phtalate de diallyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29173980	10	Naphtalène-2,6-dicarboxylate de diméthyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29173980	20	Acide benzène-1,2,4,5-tétracarboxylique (acide pyromellitique)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29173980	30	Dianhydride benzène-1,2:4,5-tétracarboxylique (dianhydride pyromellitique)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29173980	40	Dianhydride biphényle-3,4:3',4'-tétracarboxylique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29181300	10	Acide L-(-)-di-p-toluoyltartrique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29181985	20	Acide L-malique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29181985	30	Acide 2,2-bis(hydroxyméthyl)butyrique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29181985	50	Acide DL-mandélique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29182910	10	Acides monohydroxynaphtoïques	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29182980	10	Bis[3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate] d'hexaméthylène	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29182980	20	Acide gallique, d'une pureté en poids de 98,5 % ou plus sur produit sec (mesurée par acidimétrie)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29182980	30	3-(3,5-Di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate d'octadécyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex29183000	20	Acide 2-(4-éthylbenzoyl)benzoïque	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29189990	10	3,4-Epoxycyclohexanecarboxylate de 3,4-époxycyclohexylméthyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29189990	20	3-Méthoxyacrylate de méthyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29189990	30	2-(4-Hydroxyphénoxy)propionate de méthyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29189990	40	Acide trans-4-hydroxy-3-méthoxycinnamique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29189990	50	3,4,5-Triméthoxybenzoate de méthyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29189990	60	Acide 3,4,5-triméthoxybenzoïque	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29189990	70	5-méthoxy-3-oxopentanoate de méthyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29199090	10	Sel monosodique du phosphate de 2,2'-méthylènebis(4,6-di-tert-butylphényle)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29199090	20	Sel de diammonium de tétramyristoylcardiolipine	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29199090	30	Hydroxybis[2,2'-méthylènebis(4,6-di-tert-butylphényl)phosphate] d'aluminium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29199090	40	Tri-n-hexylphosphate	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29201900	10	Fenitrothion (ISO)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29201900	20	Tolclofos-méthyl (ISO)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29209010	10	Sulfate de diéthyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29209010	20	Dicarbonate de diallyle et de 2,2'-oxydiéthyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29209010	30	4-Ethyl-1,3-dioxolanne-2-one	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29209010	40	Carbonate de diméthyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29209010	50	Dicarbonate de di-tert butyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
29209030		Phosphite de triméthyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29209085	10	O, O'-Dioctadecylbis(phosphite) de pentaérythritol	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29209085	40	Phosphite de tritolyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29209085	50	Phosphite de triisooctyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29211980	10	Triallylamine	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29211980	20	Éthyl(2-méthylallyl)amine	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29211980	30	Allylamine	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29212900	10	N, N,N',N'-Tétrabutylhexaméthylènediamine	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29212900	20	Tris[3-(diméthylamino)propyl]amine	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29212900	30	Bis[3-(diméthylamino)propyl]méthylamine	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29212900	40	N, N'-Di-tert-butyléthylènediamine	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29213099	10	Dicyclohexyl(méthyl)amine	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29213099	20	Cyclohex-1,3-ylènebis(méthylamine), destinée à la fabrication de produits pour laver la vaisselle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29214210	10	2,6-Dichloro-4-nitroaniline	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29214210	15	Acide 4-amino-3-nitrobenzènesulfonique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29214210	20	2-Bromo-4,6-dinitroaniline	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29214210	25	Hydrogéno-2-aminobenzène-1,4-disulfonate de sodium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29214210	30	Acide 4-aminobenzène-1,3-disulfonique et ses sels	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29214210	35	2-Nitroaniline	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29214210	40	2-Bromo-6-chloro-4-nitroaniline	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29214210	45	2,4,5-Trichloroaniline	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29214210	50	Acide 3-aminobenzènesulfonique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29214210	70	Acide 2-aminobenzène-1,4-disulfonique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29214210	80	4-Chloro-2-nitroaniline	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29214210	85	3,5-Dichloroaniline	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29214300	10	Acide 5-amino-2-chlorotoluène-4-sulfonique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29214300	20	Acide 4-amino-6-chlorotoluène-3-sulfonique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29214300	30	3-Nitro-p-toluidine	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29214300	40	Acide 4-aminotoluène-3-sulfonique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29214400	10	Méthyldiphénylamine	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29214400	20	Diphénylamine	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29214500	10	Hydrogéno-3-aminonaphtalène-1,5-disulfonate de sodium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29214500	20	Acide 2-aminonaphtalène-1,5-disulfonique et ses sels de sodium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29214500	30	Acide 2-aminonaphtalène-1-sulfonique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29214500	40	1-Naphtylamine	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29214910	20	Pendiméthaline (ISO)	3,5 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29214980	10	Acide 8-anilinonaphtalène-1-sulfonique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29214980	20	N-1-Naphtylaniline	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29215119	20	Toluène diamine (TDA), contenant en poids 78 % ou plus mais pas plus de 82 % de 4 méthyl-m-phénylènediamine et 18 % ou plus mais pas plus de 22 % de 2-méthyl-m-phénylènediamine, d'une teneur résiduelle en goudron n'excédant pas 0,23 % en poids.	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29215119	30	Sulfate de 2-méthyl-p-phénylènediamine	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29215990	10	Mélange d'isomères de 3,5-diéthyltoluènediamine	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29215990	20	Acide 4-(4-aminoanilino)-3-nitrobenzènesulfonique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	68	Acide 4-(4-aminoanilino)-3-nitrobenzènesulfonique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29215990	40	Acide 4,4'-diaminostilbène-2,2'-disulfonique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29221980	10	4,4-Diméthoxybutylamine	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29221980	30	N, N,N',N'-Tétraméthyl-2,2'-oxybis(éthylamine)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29221980	40	2-Amino-2-méthylpropanol, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits des sous-positions 300490 et 330530	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29221980	50	2-(2-Méthoxyphénoxy)éthylamine	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29221980	60	N, N,N'-Triméthyle-N'-(2-hydroxy-éthyle) 2,2'-oxybis (éthylamine)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29221980	70	D-(-)-thréo-2-amino-1-(p-nitrophényl)propane-1,3-diol	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex29222100	10	Acide 2-amino-5-hydroxynaphtalène-1,7-disulfonique et ses sels, d'une pureté en poids de 60 % ou plus	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29222100	20	Acide 4-hydroxy-7-méthylaminonaphtalène-2-sulfonique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29222100	30	Acide 6-amino-4-hydroxynaphtalène-2-sulfonique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29222100	40	Acide 7-amino-4-hydroxynaphtalène-2-sulfonique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29222100	50	Hydrogéno-4-amino-5-hydroxynaphtalène-2,7-disulfonate de sodium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29222900	10	2-Méthyl-N-phényl-p-anisidine	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29222900	15	N-Méthyl-2-(3,4-diméthoxyphényl)éthylamine	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29222900	20	3-Aminophénol	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29222900	25	5-Amino-o-crésol	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29222900	30	Acide 4-amino-5-méthoxy-2-méthylbenzènesulfonique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29222900	35	2-Amino-4,6-dinitrophénolate de sodium, contenant au moins 20 % d'eau	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex29222900	40	2-Amino-4-tert-pentyl-6-nitrophénol	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29222900	45	Anisidines	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29222900	50	6-Méthoxy-m-toluidine	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29222900	60	3,5-Dichloro-4-(1,1,2,2-tétrafluoroéthoxy)aniline	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29222900	70	4-Nitro-o-anisidine	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29222900	80	3-Diéthylaminophénol	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29223900	10	Acide 1-amino-4-bromo-9,10-dioxoanthracène-2-sulfonique et ses sels	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29223900	20	1-Aminoanthraquinone	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29223900	30	1-Bromo-4-méthylaminoanthraquinone	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29223900	40	1,4-Diamino-2,3-dichloroanthraquinone	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29223900	50	2-Aminoanthraquinone	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29223900	60	1,4-Diamino-2,3-dihydroanthraquinone	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29223900	70	p-[(2-Chloroéthyl)éthylamino]benzaldéhyde	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex29224300	10	Acide anthranilique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29224995	10	Aspartate d'ornithine (DCIM)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29224995	20	Acide 12-aminododécanoïque	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29224995	30	Acide DL-aspartique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29224995	40	Norvaline	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29224995	50	D-(-)-Dihydrophénylglycine	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29225000	30	Acide 2-(3-amino-4-chlorobenzoyl)benzoïque	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29225000	50	Acide 2-(4-dibutylaminosalicyloyl)benzoïque	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29225000	70	Acétate de 2-(1-hydroxycyclohexyl)-2-(4-méthoxyphényl)éthylammonium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29239000	10	Hydroxyde de tétraméthylammonium, sous forme de solution aqueuse contenant:(25 ± 0,5) % en poids d'hydroxyde de tétraméthylammonium,500 mg/kg ou moins de carbonate,200 mg/kg ou moins de chlorure et5 mg/kg ou moins de potassium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29239000	15	Chlorure de 3-chloro-2-hydroxypropyldiméthyldodécylammonium sous forme de solution aqueuse	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29239000	30	Hydroxyde de tétraméthylammonium pentahydrate, d'une pureté en poids de 98 % ou plus	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29239000	35	Fluorure de tétrabutylammonium, trihydrate	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex29239000	40	Sels de benzyldiméthyl(octadécyl)ammonium, destinés à être utilisés dans la fabrication d'encre pour photocopieuses	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29239000	50	Hydroxyde de tétraéthylammonium, sous forme de solution aqueuse contenant:(35 ± 0,5) % en poids d'hydroxyde de tétraéthylammonium,2000 mg/kg ou moins de chlorure,2 mg/kg ou moins de fer et10 mg/kg ou moins de potassium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29239000	60	Hydroxyde de tétrabutylammonium, sous forme de solution aqueuse contenant en poids:(55 ± 1,0) % d'hydroxyde de tétrabutylammonium,0,5 % ou moins de bromure,0,4 % ou moins de tributylamine,0,3 % ou moins de carbonate et0,2 % ou moins de potassium et de sodium pris ensemble	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29239000	70	Hydroxyde de tétrapropylammonium, sous forme de solution aqueuse contenant:(40 ± 2) % en poids d'hydroxyde de tétrapropylammonium,0,3 % en poids ou moins de carbonate,0,1 % en poids ou moins de tripropylamine,500 mg/kg ou moins de bromure et25 mg/kg ou moins de potassium et de sodium pris ensemble	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29239000	80	Chlorure de diallyldiméthylammonium, sous forme de solution aqueuse contenant en poids 63 % ou plus mais pas plus de 67 % de chlorure de diallyldiméthylammonium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29241900	10	Acide 2-acrylamido-2-méthylpropanesulfonique et ses sels de sodium ou d'ammonium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29241900	30	2-Acétamido-3-chloropropionate de méthyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29241900	40	N-(1,1-Diméthyl-3-oxobutyl)acrylamide	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29241900	50	Acrylamide	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29242190	10	Acide 4,4'-dihydroxy-7,7'-uréylènedi(naphtalène-2-sulfonique) et ses sels de sodium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	62		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29242995	10	Alachlore (ISO)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29242995	15	Acétochlore (ISO)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29242995	20	3'-Amino-4'-méthoxyacétanilide	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29242995	25	3'-Diéthylaminoacétanilide	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29242995	30	Propachlore (ISO)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29242995	35	Diéthofencarbe (ISO)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29242995	40	Acide 7-acétamido-4-hydroxynaphtalène-2-sulfonique et ses sels de sodium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29242995	45	3'-Diéthylamino-4'-méthoxyacétanilide	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29242995	50	5-[N -(2-Acétoxyéthyl)acétoxyacétamido]-N, N'-bis(2,3-diacétoxypropyl)-2,4,6-triiodoisophtalamide	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29242995	55	4'-Amino-N-méthylacétanilide	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29242995	60	Beflubutamid (ISO)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29242995	65	2-(4-Hydroxyphényl)acétamide	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29242995	70	Acide 4-acétamido-2-aminobenzènesulfonique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29242995	75	3-Amino-p-anisanilide	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29242995	80	5'-Chloro-3-hydroxy-2',4'-diméthoxy-2-naphtanilide	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29242995	85	p-Aminobenzamide	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29242995	91	3-Hydroxy-2'-methoxy-2-naphtanilide	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29242995	92	3-Hydroxy-2-naphtanilide	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29242995	93	3-Hydroxy-2'-methyl-2-naphtanilide	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29242995	94	2'-Ethoxy-3-hydroxy-2-naphtanilide	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29242995	95	N-{3-[3-(Diméthylamino)prop-2-ènoyl]phényl}-N-éthylacétamide	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29242995	96	4'-Chloro-3-hydroxy-2',5'-diméthoxy-2-naphtanilide	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29242995	97	Monoamide d'acide 1,1-cyclohexanediacétique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29251100	20	Saccharine et son sel de sodium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29251995	10	N-Phénylmaléimide	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29251995	20	N-(9-Fluorénylméthoxycarbonyloxy)succinimide	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29252900	10	Dicyclohexylcarbodiimide	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29269095	10	Méthacrylonitrile	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29269095	15	3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de cyano(3-phénoxyphényl)méthyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29269095	20	2-(m-Benzoylphényl)propiononitrile	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29269095	25	Chlorhydrate d'aminoacétonitrile	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29269095	30	2-Amino-5-nitrobenzonitrile	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29269095	35	2-Bromo-2(bromométhyl)pentanedinitrile	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29269095	45	2-Cyanoacétamide	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29269095	50	Esters alkyles ou alkoxyalkyles de l'acide cyanoacétique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29269095	55	2-Cyano-2-phénylbutyrate de méthyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex29269095	60	Acide cyanoacétique sous forme cristalline	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29269095	65	Malononitrile	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29269095	70	Tétrachlorotéréphtalonitrile	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29269095	75	2-Cyano-2-éthyl-3-méthylhexanoate d'éthyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29269095	80	2-Cyano-2-phénylbutyrate d'éthyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29269095	85	2-Allyl-2-cyano-3-méthylhexanoate d'éthyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29269095	86	Ethylènediaminetétraacétonitrile	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29269095	87	Nitrilotriacétonitrile	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29269095	88	1,3-Propylènediaminetétraacétonitrile	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29269095	89	Butyronitrile	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29270000	10	Dichlorhydrate de 2,2'-diméthyl-2,2'-azodipropionamidine	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29270000	20	Hydrogénosulfate de 4-anilino-2-méthoxybenzènediazonium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29270000	30	Acide 4'-aminoazobenzène-4-sulfonique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	69	Acide 4'-aminoazobenzène-4-sulfonique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29270000	40	2-Hydroxynaphtalène-1-diazonium-4-sulfonate	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29270000	50	2-Hydroxy-6-nitronaphtalène-1-diazonium-4-sulfonate, d'une pureté en poids de 60 % ou plus	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	41		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29270000	60	Acide 4,4'-dicyano-4,4'-azodivalérique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29280090	10	3,3'-Bis(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)-N, N'-bipropionamide	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29280090	15	1,1'-(Hydroxyimino)bis-(2-propanol)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex29280090	20	2,4,6-Trichlorophénylhydrazine	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29280090	40	O-Ethylhydroxylamine, sous forme de solution aqueuse	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29280090	50	N-Isopropylhydroxylamine, sous forme de solution aqueuse	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29280090	60	Adipohydrazide	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29280090	70	Tétrakis(4-méthylpentane-2-oximino)silane	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29280090	80	Cyflufénamid (ISO)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29291090	10	Diisocyanates de méthylènedicyclohexyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29291090	30	Diisocyanate de 3,3'-diméthylbiphényl-4,4'-diyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29291090	40	Isocyanate de m-isopropényl-α, α-diméthylbenzyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29291090	50	Diisocyanate de m-phénylènediisopropylidène	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29291090	60	Mélange d'isomères de diisocyanate de triméthylhexaméthylène	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29291090	70	Diisocyanate de 9,9'-(3-heptyl-4-pentylcyclohex-1,2-ylène)dinonyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29299000	20	Isocyanoacétate d'éthyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29309085	10	Thiophénol	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29309085	15	Éthoprophos (ISO)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29309085	20	3,3-Diméthyl-1-méthylthiobutanone-oxime	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29309085	25	Thiophanate-méthyl (ISO)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29309085	30	4-(4-Isopropoxyphénylsulfonyl)phénol	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29309085	35	Glutathion	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex29309085	40	Acide 3,3'-thiodipropionique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29309085	45	Hydrogénosulfate de 2-[(p-aminophényl)sulfonyl]éthyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29309085	50	Isocyanate de 2-chlorophénylsulfonyle, sous forme de solution dans le xylène	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	51		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29309085	60	Sulfure de méthyle et de phényle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29309085	65	Diiodométhyl p-tolyl sulfone	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29309085	70	2-Aminophénylphénylsulfone, d'une pureté en poids de 75 % ou plus	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	71		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29309085	75	4,4'-[Méthylènebis(oxyéthylènethio)]diphénol	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29309085	76	Acide 2,2'-dithiodibenzoïque	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29309085	77	4-[4-(2-Propényloxy)phénylsulfonyl]phénol	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29309085	80	Captane (ISO)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29309085	85	Mésotrione (ISO)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29309085	86	4-Hydroxybenzènethiol	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29309085	87	Acide 3-sulfinobenzoïque	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29309085	88	Dithiocyanate de méthylène	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29309085	89	Sel de sodium ou de potassium de dithiocarbonates de O-éthyle, de O-isopropyle, de O-butyle, de O-isobutyle ou de O-pentyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
29310010		Méthylphosphonate de diméthyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29310095	05	Butyléthylmagnésium, sous forme de solution dans l'heptane	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29310095	10	Acide 2-diphénylphosphinobenzoïque	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29310095	20	2-Chloroéthylphosphonate de bis(2-chloroéthyle)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29310095	25	Phénylphosphinate de sodium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29310095	30	Vinylphosphonate de bis(2-chloroéthyle)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29310095	35	Tétraphénylborate de sodium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29310095	40	Acide N-(phosphonométhyl)iminodiacétique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29310095	45	Tributylphosphine	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29310095	50	Acide bis(2,4,4-triméthylpentyl)phosphinique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29310095	55	Diméthyl[diméthylsilyldiindényl]hafnium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29310095	60	Oxyde de trioctylphosphine	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29310095	65	Triéthylborane	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29310095	70	Tétrakis(pentafluorophényl)borate de N, N-diméthylanilinium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29310095	75	{2,7-Di-tert-butyl-9-[(η5-cyclopentadiényl)bis(4-triéthylsilylphényl)méthyl]-4a,4b,8a,9,9a-η-fluorène}diméthylhafnium, sous forme de solution dans l'hexane	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29310095	84	Méthylbis(4-méthylpentane-2-oximino)vinylsilane	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29310095	85	Chlorure de tributyl(tétradécyl)phosphonium, même sous forme de solution aqueuse	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29310095	86	Mélange des isomères 9-icosyl-9-phosphabicyclo[3.3.1]nonane et 9-icosyl-9-phosphabicyclo[4.2.1]nonane	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29310095	87	Tris(4-méthylpentane-2-oximino)méthylsilane	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29310095	88	Tris(4-méthylpentane-2-oximino)vinylsilane	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29310095	89	Acétate de tétrabutylphosphonium, sous forme de solution aqueuse	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29310095	91	Triméthylsilane	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex29310095	95	Trichloro(3-chloropropyl)silane	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29310095	96	Acide propionique de 3-(hydroxyphénylphosphinoyle)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29310095	97	Potassium 4-tolylphosphinate, sous forme de solution aqueuse	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29321300	10	Alcool tétrahydrofurfurylique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29321900	40	Furanne d'une pureté en poids de 99 % ou plus	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29321900	50	2,3-Dihydrofuranne	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29321900	70	Furfurylamine	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29321900	75	Tétrahydro-2-méthylfuranne	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29321900	80	Octafluorotétrahydrofuranne	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29322985	10	2'-Anilino-6'-[éthyl(isopentyl)amino]-3'-méthylspiro[isobenzofuranne-1(3H),9'-xanthène]-3-one	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29322985	15	13,14,15,16-Tétranorlabdano-12,8α-lactone	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29322985	25	2'-(2-Chloroanilino)-6'-dibutylaminospiro[isobenzofuranne-1(3H),9'-xanthène]-3-one	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29322985	30	2'-Anilino-3'-méthyl-6'-méthyl(propyl)aminospiro[isobenzofuranne-1(3H),9'-xanthène]-3-one	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29322985	35	6'-Diéthylamino-3'-méthyl-2'-(2,4-xylidino)spiro[isobenzofuranne-1(3H),9'-xanthène]-3-one	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29322985	40	2'-Anilino-6'-(N-éthyl-p-toluidino)-3'-méthylspiro[isobenzofuranne-1(3H),9'-xanthène]-3-one	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29322985	45	2'-Anilino-6'-éthyl(isobutyl)amino-3'-méthylspiro[isobenzofuranne-1(3H),9'-xanthène]-3-one	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29322985	50	2'-Anilino-6'-cyclohexyl(méthyl)amino-3'-méthylspiro[isobenzofuranne= - 1(3H),9'-xanthène]-3-one	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29322985	55	6-Diméthylamino-3,3-bis(4-diméthylaminophényl)phtalide	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29322985	70	3',6'-Bis(éthylamino)-2',7'-diméthylspiro[isobenzofuranne-1(3H),9'-[9H]-xanthène]-3-one	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29322985	75	Rofécoxib (DCI)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29322985	80	Acide gibbérellique, d'une pureté minimale en poids de 88 %	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29329970	10	Bendiocarbe (ISO)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29329970	20	Androsta-1,4-diène-3,17-dione-17-(2,2-diméthylpropylène)acétal	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29329970	40	1,3:2,4-Bis-O-(3,4-diméthylbenzylidène)-D-glucitole	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29329970	50	5-Propyl-1,3-benzodioxole	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29329970	60	Bis[4-O-(β-D-galactopyrannosyl)-D-gluconate] de calcium, dihydrate	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29329970	70	1,3:2,4-bis-O-Benzylidène-D-glucitol	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex29329970	75	3-(3,4-Méthylènedioxyphényl)-2-méthylpropanal	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex29329970	80	1,3:2,4-bis-O-(4-Méthylbenzylidène)-D-glucitol	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex29329985	20	(2-Butylbenzofuran-3-yl)(4-hydroxy-3,5-diiodophényl)cétone	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29329985	30	Carbofuran (ISO)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29331990	10	Sulfate de 4,5-diamino-l-(2-hydroxyéthyl)-1H-pyrazole	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29331990	20	4-Amino-1-méthyl-3-propylpyrazole-5-carboxamide	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29331990	30	3-Méthyl-1-p-tolyl-5-pyrazolone	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29331990	40	Edaravone (DCI)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29331990	50	Fenpyroximate (ISO)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29332100	10	Hydantoïne	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29332100	20	2-(3-Benzyl-2,5-dioxoimidazolidine-1-yl)-2'-chloro-5'-(3-dodécylsulfonyl-2-méthylpropionamido)-4,4-diméthyl-3-oxovaleranilide	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29332100	40	1-[1,3-Bis(hydroxyméthyl)-2,5-dioxoimidazolidine-4-yl]-1,3-bis(hydroxyméthyl)urée	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29332100	50	1-Bromo-3-chloro-5,5-diméthylhydantoïne	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex29332100	60	DL-p-Hydroxyphénylhydantoïne	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex29332990	20	Produit de réaction constitué des esters méthyliques des acides (±)-6-(4-isopropyl-4-méthyl-5-oxo-2-imidazolin-2-yl)-m-toluique et (±)-2-(4-isopropyl-4-méthyl-5-oxo-2-imidazolin-2-yl)-p-toluique (Imazaméthabenz-méthyle)	4 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29332990	40	Triflumizole (ISO)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29332990	50	1,3-Diméthylimidazolidine-2-one	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29333999	10	Fendizoate de clopérastine (DCIM)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29333999	15	Acide pyridine-2,3-dicarboxylique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29333999	20	5-Méthyl-2-pyridylamine	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29333999	25	Imazethapyr (ISO)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29333999	30	4,4'-Triméthylènedipipéridine	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29333999	35	Aminopyralide (ISO)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29333999	40	2-Chloropyridine	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29333999	45	Chlorure de 3-(carboxyméthyl)pyridinium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29333999	60	2-Fluoro-6-(trifluorométhyl)pyridine	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29333999	65	Acetamiprid (ISO)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29333999	70	Etoricoxib (DCI)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29333999	75	Picolinafen (ISO)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29334910	10	Quinmerac (ISO)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29334990	20	5,7-Dichloro-4-(4-fluorophénoxy)quinoléine	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29334990	40	p-Toluènesulfonate de N-éthyl-5,6,7,8-tétrahydroquinoléinium, sous forme de solution dans l'eau	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29334990	50	2-[(S)-3-{(E)-3-[2-(7-Chloro-2-quinolyl)vinyl]phényl}-3-hydroxypropyl] benzoate de méthyle monohydraté	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29334990	60	5,6,7,8-Tétrahydroquinoléine	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29334990	70	Quinoléine-8-ol	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29335200	10	Malonylurée (acide barbiturique)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex29335995	10	Acide 1-éthyl-6-fluoro-1,4-dihydro-4-oxo-7-pipérazine-1-yl-1,8-naphtyridine-3-carboxylique, et ses sels et ses esters	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29335995	15	Phosphate de (2R)-4-oxo-4-[3-(trifluorométhyl)-5,6-dihydro[1,2,4]triazolo[4,3-a] pyrazine-7(8H)-yl]-1-(2,4,5-trifluorophényl)butyl-2-ammonium, monohydrate	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29335995	20	2,4-Diamino-6-chloropyrimidine	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29335995	25	Monochlorhydrate, monohydrate de 2,5-diamino-4,6-dihydroxypyrimidine	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29335995	30	Mepanipyrim (ISO)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29335995	35	4-Amino-2,6-dichloropyrimidine	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex29335995	40	Guanine	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29335995	50	Bis(tétrafluoroborate) de 1-chlorométhyl-4-fluoro-1,4-diazoniabicyclo[2.2.2]octane	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29335995	60	2,6-Dichloro-4,8-dipipéridinopyrimido[5,4-d]pyrimidine	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29335995	70	N-(4-Ethyl-2,3-dioxopipérazine-1-ylcarbonyl)-D-2-phénylglycine	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29335995	80	N-(4-Ethyl-2,3-dioxopipérazine-1-ylcarbonyl)-D-2-(4-hydroxyphényl)glycine	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29335995	85	Adenine	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29336980	20	1,3,5-Tris[(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)méthyl]-1,3,5-triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trione	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29336980	40	Cyanazine (ISO)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29336980	50	1,3,5-Tris(2,3-dibromopropyl)-1,3,5-triazinane-2,4,6-trione	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29336980	60	Hexazinone (ISO)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29336980	80	Tris(2-hydroxyéthyl)-1,3,5-triazinetrione	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29337900	10	Ézétimibe (DCI)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29339930	10	Azépanne, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 380893	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29339930	20	Chlorure de 5H-dibenzo[b, f]azépine-5-carbonyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29339990	10	2-(2H-Benzotriazole-2-yl)-4,6-di-tert-butylphénol	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29339990	15	2-(2H-Benzotriazole-2-yl)-4,6-di-tert-pentylphénol	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29339990	20	2-(2H-Benzotriazole-2-yl)-4,6-bis(1-méthyl-1-phényléthyl)phénol	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29339990	25	6,6'-Di-2H-benzotriazole-2-yl-4,4'-bis(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)-2,2'-méthylènediphénol	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29339990	30	Quizalofop-P-éthyle (ISO)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29339990	35	Indoline	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29339990	40	trans-4-Hydroxy-L-proline	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29339990	45	Hydrazide maléique (ISO)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29339990	50	Metconazole (ISO)	3,2 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29339990	55	5-Nitroindole	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29339990	60	1,3-Bis(3-isocyanatométhylphényl)-1,3-diazétidine-2,4-dione (diisocyanate de 2,4-toluène dimérique)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29339990	65	Candésartan cilexétil (DCIM)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29339990	69	Acide acétique [(3R)-4-(4-chlorobenzyl)-7-fluoro-5-(méthylsulfonyl)-1,2,3,4-tétrahydrocyclopenta[b]indole-3-yl]	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex29339990	70	6,7-Dihydro-5H-cyclopenta[b]pyridine	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29339990	75	2,3-Dichloropyrazine	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29339990	80	1-Méthyltétrazole-5-thiol	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29339990	86	Pyridaben (ISO)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29339990	87	Pyridate (ISO)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29339990	88	2,6-Dichloroquinoxaline	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29339990	89	Carbendazine (ISO)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29341000	10	Hexythiazox (ISO)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29341000	20	2-(4-Méthylthiazole-5-yl)éthanol	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29341000	30	5-[(2,4-Dioxo-5-thiazolidinyl)méthyl]-2-méthoxy-N-{[4-(trifluorométhyl)phényl] méthyl}benzamide	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29342080	10	4-Chloro-1,3-benzothiazole-2(3H)-one	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29342080	20	(Z)-2-(2-Aminothiazole-4-yl)-2-(méthoxyimino)thioacétate de S-(1,3-benzothiazole-2-yle)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29342080	30	Benthiavalicarbe-isopropyle (ISO)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29349990	10	7-Chloro-5-méthyl-2H-1,4-benzothiazin-3-(4H)-one	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29349990	15	Carboxine (ISO)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29349990	20	1,1-Dioxyde de 4-[4-(tridécyl[ramifié]oxy)phényl]-1,4-thiazinane	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29349990	25	Oxycarboxine (ISO)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29349990	30	Étridiazole (ISO)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29349990	35	Diméthénamide (ISO)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29349990	40	2,3,5,6-Tétrahydroxy-1,4-diisobutyl-1,4-dioxo-1,4-diphosphinane	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29349990	45	Tris(2,3-époxypropyl)-1,3,5-triazinanetrione	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29349990	50	Bromure de 1-[2-(1,3-dioxanne-2-yl)éthyl]-2-éthylpyridinium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29349990	55	Olmésartan médoxomil (DCI)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29349990	60	Chlorhydrate de DL-homocystéine-thiolactone	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29349990	65	3-Aminothiophène-2-carboxylate de méthyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29349990	72	1-[3-(5-Nitro-2-furyl)allylidèneamino]imidazolidine-2,4-dione	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29349990	73	N-(5-Mercapto-1,3,4-thiadiazole-2-yl)acétamide	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29349990	75	(4R-cis)-1,1-Diméthyléthyl-6-[2[2-(4-fluorophényl)-5-(1-isopropyl)-3-phényl-4-[(phénylamino)carbonyl]-1H-pyrrol-1-yl]éthyl]-2,2-diméthyl-1,3-dioxane-4-acétate	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex29349990	76	2,5-Thiofènediylbis(5-tert-butyl-1,3-benzoxazole)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex29349990	77	Potassium 5-méthyl-1,3,4-oxadiazole-2-carboxylate	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex29349990	80	Oblimersen sodique (DCIM)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29349990	85	Aprépitant (DCI)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29350090	10	Sels de sulfathiazol (DCI)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29350090	15	Flupyrsulfuron-méthyl-sodium (ISO)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29350090	20	Toluènesulfonamides	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29350090	25	Triflusulfuron-méthyl (ISO)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29350090	30	Mélange d'isomères constitué de N-éthyltoluène-2-sulfonamide et de N-éthyltoluène-4-sulfonamide	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29350090	35	Chlorsulfuron (ISO)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29350090	40	1-(4,6-Diméthoxypyrimidine-2-yl)-3-(2-éthylsulfonylimidazo[1,2-a]pyridine-3-ylsulfonyl)urée (sulfosulfuron)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29350090	45	Rimsulfuron (ISO)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29350090	50	4,4'-Oxydi(benzènesulfonohydrazide)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29350090	55	Thifensulfuron-méthyl (ISO)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29350090	60	5-Amino-N-(2,6-dichloro-m-tolyl)-1H-1,2,4-triazole-3-sulfonamide	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29350090	65	Tribenuron-méthyl (ISO)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29350090	70	3-Aminosulfonylthiophène-2-carboxylate de méthyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29350090	75	Metsulfuron-méthyl (ISO)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29350090	76	4-Toluène sulfonyl urée	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex29350090	80	N-(3-Amino-2-hydroxy-4-phénylbutyl)-N-(2-méthylpropyl)-4-aminobenzènesulfonamide	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29350090	81	4-Amino-N-(4-aminophényl)benzènesulfonamide	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29350090	82	N-(5,7-Diméthoxy[1,2,4]triazolo[1,5-a]pyrimidin-2-yl)-2-méthoxy-4-(trifluorométhyl)pyridine-3-sulfonamide	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29350090	85	Chlorhydrate de N-[4-(isopropylaminoacétyl)phényl]méthanesulfonamide	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29350090	86	4-(m-Tolylamino)pyridine-3-sulfonamide	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29350090	87	4'-Sulfamoylacétanilide	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29350090	88	Sesquisulphate monohydrate de N-(2-(4-amino-N-éthyl-m-toluidino)éthyl)méthanesulfonamide	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex29350090	89	3-(3-Bromo-6-fluoro-2-méthylindol-1-ylsulfonyl)-N, N-diméthyl-1,2,4-triazole-1-sulfonamide	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex29389090	10	Hesperidine	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
32012000		Extrait de mimosa	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex32019090	10	Extraits tannants d'eucalyptus	3,2 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex32019090	20	Extraits tannants dérivés du gambier et des fruits du myrobalan	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex32041300	10	Colorant C.I. Basic Red 1	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex32041500	10	Colorant C.I. Vat Orange 7	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex32041500	20	Colorant C.I. Vat Red 15	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex32041500	30	Colorant C.I. Vat Red 14	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex32041500	40	Colorant C.I. Vat Brown 57	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex32041500	50	Colorant C.I. Vat Blue 47	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex32041500	60	Colorant C.I. Vat Blue 4	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex32041700	10	Colorant C.I. Pigment Yellow 81	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex32041900	10	Bis{4-méthoxy-2-[6-(pentafluoroéthylthio)benzothiazole-2-ylazo]-5-(dipropylamino)benzènesulfonate}de nickel	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex32041900	15	4-{4-[3-(4-Méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène-3-yl]phényl}morpholine	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex32041900	20	13-Ethyl-3-[4-(morpholino)phényl]-3-phényl-3,13-dihydrobenzo [h]indéno[2,1-f]chromène-13-ol	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex32041900	25	8-Méthyl-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène-5-carboxylate de cyclohexyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex32041900	30	13-Isopropyl-3,3-bis(4-méthoxyphényl)-6,11-diméthyl-3,13-dihydrobenzo [h]indéno[2,1-f]chromène-13-ol	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex32041900	35	13-Butyl-13-éthoxy-6,11-diméthoxy-3,3-bis(4-méthoxyphényl)-3,13-dihydrobenzo [h]indéno[2,1-f]chromène	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex32041900	40	8'-Acétoxy-1,3,3,5,6-pentaméthyl-2,3-dihydrospiro[1H-indole-2,3'-naphto[2,1-b][1,4]oxazine]-9'-carboxylate de méthyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex32041900	45	6,7-Diméthoxy-3,3-bis(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo [h]indéno[2,1-f]chromène	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex32041900	50	6-(Isobutyryloxy)-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène-5-carboxylate de méthyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex32041900	60	8-Méthyl-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène-5-carboxylate d'éthoxycarbonylméthyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex32041900	65	6-Méthoxy-7-morpholino-13-éthyl-13-méthoxy-3,3-bis-(4-méthoxyphényl)-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex32041900	70	Colorant C.I. Solvent Red 49	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex32041900	75	6,7-Diméthoxy-13-éthyl-13-méthoxy-3,3-bis-(4-méthoxyphényl)-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex32041900	80	Isomères R et S de 6,7-diméthoxy-13-éthyl-13-[2-(2-méthoxyéthoxy)-éthoxy]-3-(4-méthoxyphényl)-3-(4-fluorophényl)-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex32041900	81	6,11-Difluoro-3,3-di-(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex32041900	82	3-(4-Fluorophényl)-3-(4-pipéridinophényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzène[h]indéno[2,1-f]chromène	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex32041900	83	6,7-Diméthoxy-11-cyano-3,3-di-(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex32050000	10	Laques aluminiques préparées à partir de colorants, destinées à être utilisées dans la fabrication de pigments utilisés dans l'industrie pharmaceutique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex32061100	10	Dioxyde de titane enrobé de triisostéarate d'isopropoxytitane, contenant en poids 1,5 % ou plus mais pas plus de 2,5 % de triisostéarate d'isopropoxytitane	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex32061900	10	Préparation à base de dioxyde de titane, contenant en poids 66 % ou plus mais pas plus de 71 % de dioxyde de titane et 1 % ou plus mais pas plus de 2 % de triisostéarate d'isopropoxytitane	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex32064200	10	Lithopone	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex32064980	10	Préparation liquide de couleur noire de pigments en oxyde de fer, dont l'ensemble des particules a une grosseur n'excédant pas 20 nanomètres, contenant en poids 25 % ou plus de fer, évalué en Fe2O3, destinée à la fabrication de produits des nos3304 ou 9608	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
32065000		Produits inorganiques des types utilisés comme luminophores	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex32073000	10	Préparation contenant:en poids pas plus de 85 % d'argent,en poids pas moins de 2 % de palladium,du titanate de baryum,du terpinéol, etde l'éthyl cellulose,utilisée pour l'impression sérigraphique dans la fabrication de condensateurs multicouches en céramique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex32074080	20	Paillettes de verre enrobées d'argent, d'un diamètre moyen de 40 (± 10) μm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex32074080	30	Frittes de verre, destinées à être utilisées dans la fabrication de tubes cathodiques	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex32081090	10	Revêtement anti-réfléchissant constitué d'un polymère à base d'ester, modifié par un groupe chromophore, sous forme de solution d'acétate de 2-méthoxy-1-propanol, d'acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle ou de 2-hydroxyisobutyrate de méthyle, contenant en poids pas plus de 10 % de polymère	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex37079090	60		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex32082010	10	Copolymère de N-vinylcaprolactame, de N-vinyl-2-pyrrolidone et de méthacrylate de diméthylaminoéthyle, sous forme de solution dans de l'éthanol contenant en poids 34 % ou plus mais pas plus de 40 % de copolymère	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex32082010	20	Copolymère de vinylpyrrolidone et de méthacrylate de diméthylaminoéthyle, partiellement quaternisé par du sulfate de diéthyle, sous forme de solution dans de l'éthanol	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39059100	92		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex32082010	30	Solution de phtalate de diundécyle et d'un copolymère de maléate de dibutyle et de méthacrylate d'isobutyle dans un solvant hydrocarboné	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex32082010	40	Poly(méthacrylate de 1H,1H-heptafluorobutyle), dissous dans un mélange d'éther de méthyle et de perfluorobutyle et d'éther de méthyle et de perfluoroisobutyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex32089019	10	Copolymère d'acide maléique et d'oxyde de méthyle et de vinyle, monoestérifié par des groupes éthyl et/ou isopropyl et/ou butyl, sous forme de solution dans de l'éthanol, de l'éthanol et du butanol, de l'isopropanol ou de l'isopropanol et du butanol	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39119099	35		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex32089019	15	Polyoléfines modifiées, chlorées, même dans une solution ou en dispersion	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39029090	94		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex32089019	20	Copolymère de polyuréthane et de silicone, sous forme de solution dans un mélange de butanone, de toluène et de cyclohexanone, contenant en poids 13 % ou plus mais pas plus de 16 % de copolymère	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex32089019	30	Solution contenant:(30 ± 5) % en poids de résine polyamide,(6,5 ± 3,5) % en poids de diazonaphtoquinone,(55 ± 5) % en poids de 1-méthyl-2-pyrrolidone,1000 μg/kg ou moins de chlorure,1000 μg/kg ou moins de potassium et1000 μg/kg ou moins de fer	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex32089019	40	Polymère de méthylsiloxane, sous forme de solution dans un mélange d'acétone, de butanol, d'éthanol et d'isopropanol, contenant en poids 5 % ou plus mais pas plus de 11 % de polymère de méthylsiloxane	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex32089019	50	Solution contenant en poids:(65 ± 10) % de γ-butyrolactone,(30 ± 10) % de résine polyamide,(3,5 ± 1,5) % de dérivé ester de naphtoquinone et(1,5 ± 0,5) % d'acide arylsilicique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex32089019	60	Copolymère d'hydroxystyrène et de styrène ou d'alkoxystyrène ou des deux dissout dans du lactate d'éthyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex32089019	85	Mélange contenant, en poids:30~45 % de résine polyamide;2~10 % de diazonaphtoquinone;50~65 % de γ-butyrolactone.	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex32089099	10	Solution à base de polymères naturels modifiés chimiquement, contenant deux ou plusieurs des colorants suivants:8'-acétoxy-1,3,3,5,6-pentaméthyl-2,3-dihydrospiro[1H-indole-2,3'-naphto[2,1-b][1,4]oxazine]-9'-carboxylate de méthyle,6-(isobutyryloxy)-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène-5-carboxylate de méthyle,13-isopropyl-3,3-bis(4-méthoxyphényl)-6,11-diméthyl-3,13-dihydrobenzo [h]indéno[2,1-f]chromène-13-ol,8-méthyl-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène-5-carboxylate d'éthoxycarbonylméthyle,13-ethyl-3-[4-(morpholino)phényl]-3-phényl-3,13-dihydrobenzo [h]indéno[2,1-f]chromène-13-ol	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex32089099	20	Solution à base de polymères naturels modifiés chimiquement, contenant deux ou plusieurs des colorants suivants:4-[4-(13,13-diméthyl-3-phényl-3,13-dihydrobenzo [h]indéno[2,1-f]chromène-3-yl)phényl]morpholine,4-{4-[3-(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo= [h]indéno[2,1-f]chromène-3-yl]phényl}morpholine,8-méthyl-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène-5-carboxylate de cyclohexyle,6-acétoxy-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène-5-carboxylate d'éthoxycarbonylméthyle,2-pentyl-7,7-diphénylbenzo[h]chroméno[6,5-d]-1,3-dioxin-4(7H)-one,13-butyl-13-éthoxy-6,11-diméthoxy-3,3-bis(4-méthoxyphényl)-3,13-dihydrobenzo [h]indéno[2,1-f]chromène,3-(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3-phényl-3,13-dihydrobenzo [h]indéno[2,1-f]chromène,6,7-diméthoxy-3,3-bis(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo [h]indéno[2,1-f]chromène	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex32151100	10	Encre d'imprimerie, liquide, constituée d'une dispersion d'un copolymère d'acrylate de vinyle et de pigments colorants dans des isoparaffines, contenant en poids pas plus de 13 % de copolymère d'acrylate de vinyle et de pigments colorants	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex32151900	10		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex32159080	10	Préparation d'encre, destinée à être utilisée dans la fabrication de cartouches pour imprimante à jet d'encre	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex32159080	20	Encre thermosensible fixée sur une feuille en matière plastique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex32159080	30	Préparation pour encre, sous forme de poudre, destinée à être utilisée dans la fabrication de bouteilles remplies d'encre du type utilisé dans des presses digitales couleurs du no 8443	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
33011210		Huile essentielle d'orange, non déterpénée	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex34021190	10	Mélange tensio-actif, de sels de disodium de dodécyl(sulfophénoxy)benzène sulfonique et d'acide oxybis (dodécylbenzènesulfonique)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex34021300	10	Copolymère vinylique tensioactif à base de polypropylène glycol	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex34029010	20	Mélange de docusate sodique (DCI) et de benzoate de sodium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex34029010	30	Préparation tensio-active non aqueuse, contenant:de l'éther alkylphénylique de polyéthylèneglycol,du 2,4,7,9-tétraméthyldéc-5-yne-4,7-diol etdes esters d'acide phosphorique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex34029010	40	Tensioactif amphotère fluoré dans un mélange d'eau et d'éthanol, contenant en poids 25 % ou plus mais pas plus de 30 % de tensioactif	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex34029090	10	Poudre cristalline obtenue par la réaction de phosphate de trisodium avec un mélange d'hypochlorite de sodium et de chlorure de sodium ("phosphate de trisodium chloré"), contenant en poids:3,5 % ou plus de chlore disponible, mesuré iodométriquement et17,0 % ou plus de phosphore, évalué en P2O5	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex34039990	10	Fluide de coupe à base d'une solution aqueuse de polypeptides synthétiques	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex35040000	10	Antigènes purifiés obtenus à partir de cellules de levure manipulées génétiquement, destinés à la fabrication de tests de dépistage de l'hépatite-C	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex35040000	20	Glycoprotéine 160 obtenue à partir du "Human Immunodeficiency Virus", souche HIV-1	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex35051050	20	Dérivé O-(2-hydroxyéthylique) d'amidon de maïs hydrolysé	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex35061000	11	Cartouche contenant un adhésif à base d'un mélange de polymère modifié avec du silicone et d'hydroxyde d'aluminium destiné à la fabrication de collets de déviation	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex35069100	10	Adhésif à base d'une dispersion aqueuse d'un mélange de colophane dimérisé et d'un copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle (EVA)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex35069100	20	Adhésif activé à la chaleur à base de résine phénolique et de caoutchouc, sous forme d'une feuille sur un papier antiadhésif, destiné à être utilisé dans la fabrication de plaquettes de freins pour l'industrie automobile	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex35069100	30	Microcapsules de colle époxy à deux composants, dispersée dans un solvant	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex35079090	10	Asparaginase	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex35079090	20	Préparation d'enzyme à base de thermolysine	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex35079090	40	Transcriptase reverse du virus de la myéloblastose aviaire (AMV)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex35079090	60	Trypsine certifiée avoir été produite en conformité avec la "EC Good Manufacturing Practice (cGMP)" et ayant une activité enzymatique spécifique de 0,45 μkat/mg ou plus, destinée à la fabrication de produits du no 3004	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex35079090	70	Chymotrypsine	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex37013000	10	Plaque pour l'impression en relief, du type utilisé pour l'impression sur papier journal, constituée d'un support métallique enduit d'une couche de photopolymère d'une épaisseur de 0,2 mm ou plus mais n'excédant pas 0,8 mm, non recouverte d'une feuille de protection amovible, d'une épaisseur totale n'excédant pas 1 mm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex37019900	10	Plaque de quartz ou de verre, recouverte d'un film de chrome et revêtue d'une couche de résine photosensible ou électrosensible, destinée à la fabrication de masques pour les produits des nos 8541 ou 8542	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex37023198	10	Négatif de film couleur, destiné à la fabrication de films pour appareils photographiques à développement instantané	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex37024300	10	Pellicule photographique, d'une largeur nominale de 459, 669 ou 761 mm, constitué de plusieurs couches, incluant deux feuilles de polyester, une couche de carbone, une couche adhésive, même avec une couche d'un copolymère de styrène et d'acrylonitrile	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex37024400	10		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex37039010	10	Feuille en papier, recouverte d'une émulsion d'halogénure d'argent, destinée à la fabrication de produits de la sous-position 37012000	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex37071000	10	Émulsion photosensible destinée à la sensibilisation de disques de silicium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex37071000	15	Émulsion pour la sensibilisation des surfaces, constituée d'ester d'acide diazooxonaphtalènesulfonique et de résines phénoliques, contenant en poids pas plus de 12 % d'ester d'acide diazooxonaphtalènesulfonique, dans de l'acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle ou du lactate d'éthyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex37071000	20	Emulsion pour la sensibilisation des surfaces, constituée d'ester d'acide diazooxonaphtalènesulfonique et de résines phénoliques, contenant en poids pas plus de 6 % d'ester d'acide diazooxonaphtalènesulfonique, dans l'acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex37071000	25	Émulsion pour la sensibilisation des surfaces contenant:des résines phénoliques ou acryliquespas plus de 2 % en poids de précurseur acide photosensibledans de l'acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle ou du lactate d'éthyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex37071000	30	Préparation à base d'acrylique photosensible constitué de polymère contenant des pigments colorants, du méthoxy-1-méthyléthylacétate et du cyclohexanone, avec ou sans éthyl-3-éthoxypropionate	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex37071000	35	Émulsion pour la sensibilisation des surfaces constituée de polymères d'acrylate et/ou de méthacrylate, ne contenant en poids pas plus de 7 % de précurseurs acides photosensibles dissous dans un solvant organique contenant au moins de l'acétate de 2 méthoxy-1-méthyléthyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex37079030	10	Encre, sous forme de poudre, constituée d'un copolymère de styrène et d'acrylate de butyle et soit de magnétite soit de noir de carbone, destinée à être utilisée comme révélateur dans la fabrication de cartouches pour télécopieurs ou pour imprimantes d'ordinateurs	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex37079030	20	Encre, à base d'une résine de polyol, sous forme de poudre	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex37079030	30	Encre à deux composants, liquide, sous forme d'assortiment constitué d'un récipient contenant une dispersion d'un copolymère d'acrylate de vinyle et de pigments colorants dans des isoparaffines, contenant en poids pas plus de 13 % de copolymère d'acrylate de vinyle et de pigments colorants, et d'un récipient contenant des isoparaffines	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex37079030	40	Poudre d'encre (toner) à base de résine de polyester, obtenue par polymérisation, destinée à être utilisée comme révélateur dans la fabrication de cartouches d'encre pour imprimantes d'ordinateurs/photocopieurs	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex37079090	10	Enduit antireflet, constitué d'un polymère méthacrylique modifié, contenant en poids pas plus de 10 % de polymère, sous forme de solution dans l'acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle et le 1-méthoxypropane-2-ol	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex37079090	20	Enduit antireflet, constitué d'un copolymère d'hydroxystyrène et de méthacrylate de méthyle, modifié avec des groupes chromophores, contenant en poids pas plus de 10 % de polymère, sous forme de solution dans le 1-méthoxypropane-2-ol et le lactate d'éthyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex37079090	30	Enduit antireflet, sous forme de solution aqueuse, contenant en poids:pas plus de 2 % de dérivés perhalogénés d'acide sulfonique,pas plus de 1 % d'un polymère vinylique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	91		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex37079090	40	Enduit antireflet, constitué de résine aminique et de résine phénolique modifiée, sous forme de solution dans le 1-méthoxypropane-2-ol et le lactate d'éthyle, contenant en poids 15 % ou plus mais pas plus de 24 % des deux polymères pris ensemble	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex37079090	50	Enduit antireflet, contenant en poids:30 % ou plus mais pas plus de 40 % de cyclohexanone,30 % ou plus mais pas plus de 40 % de 1-méthyl-2-pyrrolidone,20 % ou plus mais pas plus de 30 % d'alcool tétrahydrofurfurylique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38012090	10	Graphite colloïdal en suspension dans l'eau, destiné à être utilisé comme enduit interne dans les tubes cathodiques en couleurs	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
38059010		Huile de pin	1,7 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38089190	10	Indoxacarb (ISO) et son isomère (R), fixés sur un support en dioxyde de silicium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38089190	20	Préparation contenant en poids 2 % ou plus mais pas plus de 4 % d'azadirachtine (ISO), non conditionnée pour la vente au détail	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38089190	30	Préparation contenant des endospores et des cristaux de protéines dérivées de la souche hybride GC 91 de Bacillus thuringiensis Berliner subsp. aizawai et kurstaki	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38089190	40	Spinosad (ISO)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38089290	10	Fongicide sous forme de poudre, contenant en poids 65 % ou plus mais pas plus de 75 % d'hymexazole (ISO), non conditionné pour la vente au détail	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38089290	20	Préparation à base de diiodométhyl p-tolyl sulfone, non conditionné pour la vente au détail	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38089290	30	Préparation constituée d'une suspension de pyrithione zincique (DCI) dans l'eau, contenant en poids 24 % ou plus mais pas plus de 26 % de pyrithione zincique (DCI)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38089420	10	Préparation contenant en poids:58 % ou plus mais pas plus de 62 % de 1-bromo-3-chloro-5,5-diméthylhydantoïne,26 % ou plus mais pas plus de 29 % de 1,3-dichloro-5,5-diméthylhydantoïne,10 % ou plus mais pas plus de 12 % de 1,3-dichloro-5-éthyl-5-méthylhydantoïne,destinée à la fabrication de désinfectants de piscine	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38089490	10	Chlorhydrate de 1-dodécylguanidine, sous forme de solution dans l'isopropanol et l'eau, contenant en poids 40 % ou moins de chlorhydrate de 1-dodécylguanidine	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38099100	10	Mélange de méthylphosphonate de méthyle et de 5-éthyl-2-méthyl-2-oxo-1,3,2λ5-dioxaphosphoran-5-ylméthyle et de méthylphosphonate de bis(5-éthyl-2-méthyl-2-oxo-1,3,2λ5-dioxaphosphoran-5-ylméthyle)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38099200	10	Antidécolorant pour papier, constitué d'un mélange de trisilicate de magnésium et de sel monosodique de phosphate de 2,2'-méthylènebis(4,6-di-tert-butylphényle)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38112100	10	Sels d'acide dinonylnaphtalènesulfonique, sous forme de solution dans des huiles minérales	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38112100	20	Additifs pour huiles lubrifiantes, à base de composés organiques complexes de molybdène, sous forme de solution dans de l'huile minérale	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38119000	10	Sel d'acide dinonylnaphtalènesulfonique, sous forme de solution dans de l'huile minérale	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38119000	20	Produit anticorrosion, contenant des produits de réaction d'acides gras et de tall oil avec du formaldéhyde et du (Z)-N-9-octadécényl-1,3-propanediamine	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex38123080	20	Mélange contenant principalement du sébaçate de bis(2,2,6,6-tétraméthyl-1-octyloxy-4-pipéridyle)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38123080	30	Stabilisateurs composites contenant en poids 15 % ou plus mais pas plus de 40 % de perchlorate de sodium et pas plus de 70 % de 2-(2-méthoxyéthoxy)éthanol	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38140090	10	Mélange contenant en poids 25 % ou plus mais pas plus de 35 % de diméthylsulfoxyde et 65 % ou plus mais pas plus de 75 % de monoéthanolamine	3 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38140090	20	Mélange contenant en poids:69 % ou plus mais pas plus de 71 % de 1-méthoxypropane-2-ol,29 % ou plus mais pas plus de 31 % d'acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38140090	30	Mélange azéotrope contenant en poids 30 % ou plus mais pas plus de 50 % de trans-dichloroéthylène et un mélange d'isomères d'oxyde de nonafluorobutyle et de méthyle ou d'oxyde de nonafluorobutyle et d'éthyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38140090	40	Mélanges azéotropiques contenant isomères d'éther méthylique de nonafluorobutyle et/ou d'éther éthylique de nonafluorobutyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38151200	10	Catalyseur, sous forme de grains ou d'anneaux d'un diamètre de 3 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm, constitué d'argent fixé sur un support en oxyde d'aluminium, et contenant en poids 8 % ou plus mais pas plus de 40 % d'argent	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38151200	20	Catalyseur, constitué de palladium et de rhénium, fixés sur un support en carbone actif, sous forme de poudre, contenant:0,5 % ou plus mais pas plus de 1,5 % en poids de palladium,3 % ou plus mais pas plus de 5 % en poids de rhénium et0,1 mole % ou plus mais pas plus de 1 mole % de métaux alcalins,destiné à être utilisé dans la fabrication de tétrahydrofuranne	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38151200	30	Catalyseur, constitué de platine et de palladium fixés sur un support, contenant en poids:pas plus de 1,5 % de platine,pas plus de 1,5 % de palladium etpas plus de 0,1 % de métaux alcalins,destiné à être utilisé dans l'hydrogénation des huiles blanches	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38151990	10	Catalyseur, constitué de trioxyde de chrome ou de trioxyde de dichrome fixé sur un support en dioxyde de silicium, d'un volume de pores, d'après la méthode d'absorption d'azote, de 2 cm3/g ou plus	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38151990	15	Catalyseur, sous forme de poudre, constitué d'un mélange d'oxydes de métaux fixés sur un support en dioxyde de silicium, contenant en poids 20 % ou plus mais pas plus de 40 % de molybdène, de bismuth et de fer évalués ensemble, destiné à être utilisé dans la fabrication d'acrylonitrile	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38151990	20	Catalyseur constitué d'oxydes de chrome et de dioxyde de titane, fixés sur un support soit en dioxyde de silicium, soit en oxyde d'aluminium, soit en phosphate d'aluminium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38151990	30	Catalyseur contenant du tétrachlorure de titane fixé sur un support de dichlorure de magnésium, destiné à être utilisé dans la fabrication de polypropylène	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38151990	35	Catalyseur, sous forme de bâtonnets ronds d'une longueur de 5,5 mm ou plus mais n'excédant pas 6,5 mm, constitué d'oxyde de cuivre et d'oxyde de zinc fixés sur un support en oxyde d'aluminium, contenant en poids:55 % ou plus mais pas plus 60 % d'oxyde de cuivre et30 % ou plus mais pas plus 35 % d'oxyde de zinc	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38151990	40	Catalyseur, sous forme de sphères d'un diamètre de 4,2 mm ou plus mais n'excédant pas 9 mm, constitué d'un mélange d'oxydes de métaux contenant principalement des oxydes de molybdène, vanadium et cuivre, fixé sur un support en dioxide de silicium et/ou d'oxyde d'aluminium, destiné à être utilisé dans la fabrication d'acide acrylique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38151990	45	Catalyseur, constitué principalement de tétraoxyde de dichrome et de cuivre et d'oxyde de cuivre (II), contenant en poids 38 % ou plus mais pas plus de 48 % de cuivre, évalué en oxyde de cuivre (II), fixés sur un support en dioxyde de silicium, destiné à l'hydrogénation d'acétophénones	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38151990	50	Catalyseur constitué de composés organo-métalliques de titane, de magnésium et d'aluminium sur un support de dioxyde de silicium, sous forme de suspension dans du tétrahydrofuranne	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38151990	55	Catalyseur constitué d'un mélange d'oxydes de métaux contenant du trioxyde de chrome, fixés sur un support en dioxyde de silicium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38151990	60	Catalyseur constitué de trioxyde de dichrome, fixé sur un support en oxyde d'aluminium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38151990	65	Catalyseur constitué d'acide phosphorique lié chimiquement à un support de dioxyde de silicium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38151990	70	Catalyseur constitué de composés organo-métalliques d'aluminium et de zirconium, fixés sur un support en dioxyde de silicium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38151990	75	Catalyseur constitué de composés organo-métalliques d'aluminium et de chrome, fixés sur un support en dioxyde de silicium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38151990	80	Catalyseur constitué de composés organo-métalliques de magnésium et de titane, fixés sur un support en dioxyde de silicium, sous forme de suspension dans de l'huile minérale	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38151990	85	Catalyseur constitué de composés organo-métalliques d'aluminium, de magnésium et de titane, fixés sur un support en dioxyde de silicium, sous forme de poudre	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38151990	86	Catalyseur contenant du tétrachlorure de titane fixé sur un support de dichlorure de magnésium, destiné à être utilisé dans la fabrication de polyoléfines	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38159090	15	Catalyseur, constitué d'un mélange d'oxydes contenant en poids plus de 96 % d'oxydes de molybdène, vanadium, nickel et antimoine, mélangé ou non avec des billes de porcelaine, destiné à être utilisé dans la fabrication d'acide acrylique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38159090	16	Initiateur à base de diméthylaminopropyl urée destiné à la fabrication de systèmes de mousse de polyuréthane	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38159090	20	Catalyseur, sous forme de poudre, constitué d'un mélange de trichlorure de titane et de chlorure d'aluminium, contenant en poids:20 % ou plus mais pas plus de 30 % de titane et55 % ou plus mais pas plus de 72 % de chlore	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38159090	25	Catalyseur, constitué d'un mélange d'oxydes contenant en poids plus de 96 % d'oxydes de molybdène, bismuth, nickel, fer et silicium, mélangé ou non avec des billes de porcelaine, destiné à être utilisé dans la fabrication d'acrylaldéhyde	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38159090	30	Catalyseur, sous forme de poudre, contenant en poids 82 % ou plus de cuivre et d'une surface spécifique de 0,5 m2/g ou plus mais n'excédant pas 8 m2/g	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38159090	35	Catalyseur, sous forme de suspension dans de l'huile, constitué de trichlorure de titane et de trichlorure d'aluminium, contenant en poids, sur produit sans huile:15 % ou plus mais pas plus de 30 % de titane et40 % ou plus mais pas plus de 72 % de chlore	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38159090	40	Catalyseur, sous forme de bâtonnets ronds d'une longueur de 5 mm ou plus mais n'excédant pas 8 mm, constitué d'un mélange d'oxydes de métaux contenant principalement des oxydes de fer, de molybdène et de bismuth, même contenant du dioxyde de silicium comme charge, destiné à être utilisé dans la fabrication d'acide acrylique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38159090	50	Catalyseur contenant du trichlorure de titane, sous forme de suspension dans l'hexane ou l'heptane contenant en poids, sur produit exempt d'hexane ou d'heptane, 9 % ou plus mais pas plus de 30 % de titane	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38159090	60	Catalyseur, sous forme de bâtonnets ronds, constitué d'un silicate d'aluminium acide (zéolite):présentant un rapport de dioxyde de silicium: trioxyde de dialuminium d'au moins 500: 1 etcontenant en poids 0,2 % ou plus mais pas plus de 0,8 % de platine	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38159090	65	Catalyseur à base d'un zéolite mordénite, sous forme de granulés, destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges de méthylamines contenant en poids 50 % ou plus de diméthylamine	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38159090	70	Catalyseur, constitué d'un mélange de formiate de (2-hydroxypropyl)triméthylammonium et de dipropylène-glycols	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38159090	75	Catalyseur, constitué d'un mélange de 1,4-diazabicyclo[2.2.2]octane, d'acide 2-hydroxyéthyliminodi(acétique) et de di(acétate) de dibutylétain, contenant en poids 5 % ou plus mais pas plus de 10 % de 1,4-diazabicyclo[2.2.2]octane	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38159090	80	Catalyseur constitué principalement d'acide dinonylnaphtalènedisulfonique sous forme de solution dans de l'isobutanol	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38159090	81	Catalyseur, contenant en poids 69 % ou plus mais pas plus de 79 % de 2-éthylhexanoate de (2-hydroxy-1-méthyléthyl)triméthylammonium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38159090	82	Catalyseur, contenant en poids 35 % ou plus mais pas plus de 55 % de formiate de (2-hydroxy-1-méthyléthyl)triméthylammonium et de l'acide formique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38159090	83	Catalyseur, sous forme de poudre, contenant de l'hydroxyde d'aluminium et de magnésium hydraté, des oxydes de métaux des terres rares et du pentaoxyde de divanadium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38159090	84	Catalyseur en poudre contenant en poids au moins 96 % d'oxydes de cuivre, de chrome et de fer	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38159090	85	Catalyseur à base d'aluminosilicate (zéolite), destiné à la transalkylation d'hydrocarbures alkylaromatiques ou à l'oligomérisation d'oléfines	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38159090	86	Catalyseur, sous forme de bâtonnets ronds, constitué d'un silicate d'aluminium (zéolite), contenant en poids 2 % ou plus mais pas plus de 3 % d'oxydes des métaux des terres rares et moins de 1 % d'oxyde de disodium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38159090	87	Initiateur de réaction, constitué de peroxydicarbonate de diisopropyle, sous forme de solution dans le dicarbonate de diallyle et de 2,2'-oxydiéthyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38159090	88	Catalyseur, constitué de chlorure de titane et de chlorure de magnésium, contenant — pour un mélange sans huile et sans hexane:4 % ou plus mais pas plus de 10 % en poids de titane et10 % ou plus mais pas plus de 20 % de magnésium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38159090	89	Suspension de bactérie Rhodococcus rhodocrous J1, contenant des enzymes, dans un gel de polyacrylamide ou dans de l'eau, utilisée comme catalyseur pour l'hydratation d'acrylonitrile en acrylamide	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex38170080	10	Mélange d'alkylnaphtalènes, contenant en poids:88 % ou plus mais pas plus de 98 % d'hexadécylnaphtalène2 % ou plus mais pas plus de 12 % de dihexadécylnaphtalène	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38190000	20	Fluide hydraulique résistant au feu à base d'esterphosphorique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38231910	91	Mélange d'acides gras contenant en poids:2 % ou plus mais pas plus de 6 % d'acide hexanoïque,53 % ou plus mais pas plus de 60 % d'acide octanoïque,34 % ou plus mais pas plus de 42 % d'acide décanoïque etpas plus de 2 % d'acide dodécanoïque	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249015	10	Silicate d'aluminium acide (zéolite artificielle du type Y) sous forme de sodium, contenant en poids 11 % ou moins de sodium, évalué en oxyde de sodium, sous forme de bâtonnets ronds	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249064	01	Produit intermédiaire obtenu au cours de la fabrication d'antibiotiques, provenant de la fermentation de Micromonospora purpurea, même séché	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249064	02	Acide cholique et acide 3α,12α-dihydroxy-5β-cholane-24-oïque (acide désoxycholique), bruts	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249064	03	Produit obtenu par la N-éthylation de la sisomycine (DCI)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249064	04	Produit intermédiaire obtenu au cours de la fabrication d'antibiotiques, provenant de la fermentation de Micromonospora inyoensis, même séché	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249064	05	Résidu de fabrication contenant en poids 40 % ou plus de 21-acétate de 11β,17,20,21-tétrahydroxy-6-méthylpregna-1,4-diène-3-one	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249064	06	Mélange d'inosine (DCI), de dimépranol (DCI) et d'acédobène (DCI)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	01	Pentaoxyde de diantimoine colloïdal	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	02	Mélange de nitrométhane et 1,2-époxybutane	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	03	Grains et/ou granulés constitués d'un mélange de trioxyde de dialuminium et de dioxyde de zirconium, contenant en poids:70 % ou plus mais pas plus de 78 % de trioxyde de dialuminium et19 % ou plus mais pas plus de 26 % de dioxyde de zirconium	5,2 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	04	Hypochlorite de lithium brut	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	05	Polysilicate modifié avec de l'acide phosphorique, sous forme de solution dans un mélange d'éthanol, d'isopropanol et de tétrahydrofuranne, contenant en poids 3 % ou plus mais pas plus de 6 % de polysilicate	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	06	Préparation sous forme:de poudre, contenant en poids 75 % ou plus de bis[3,5-bis(1-phényléthyl)salicylate] de zinc oude dispersion aqueuse, contenant en poids 22 % ou plus mais pas plus de 55 % de bis[3,5-bis(1-phényléthyl)salicylate] de zinc	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	07	Pellicule constituée d'oxydes de soit baryum soit calcium et soit titane soit zirconium, mélangés à des liants	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	08	Préparation constituée essentiellement de sulfonate alcalin d'asphalte:d'une densité de 0,9 ou plus, mais n'excédant pas 1,5 etd'une solubilité dans l'eau de 70 % en poids ou plus	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	09	Préparation anti-corrosion constituée de sels d'acide dinonylnaphtalènesulfonique présentés:sur un support de cire minérale, même modifiée chimiquement ousous forme de solution dans un solvant organique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	10	Bauxite calcinée (réfractaire)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	11	Oxyde de fer magnétisable, sous forme de poudre, contenant en poids:30 % ou plus mais pas plus de 38 % de fer bivalent par rapport au fer total et1 % ou plus mais pas plus de 4 % de cobalt	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	12	Oligomère de tétrafluoroéthylène, avec groupement terminal du type iodure d'éthyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	13	Préparations contenant pas moins 92 %, mais pas plus de 96,5 %, en poids de 1,3:2,4 bis-O-(4-méthylbenzylidène)-D-glucitol et contenant également des dérivés de l'acide carboxylique ainsi qu'un alkylsulfate	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex38249098	14	Phosphonate-phénate de calcium, dissous dans de l'huile minérale	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex38249098	15	Mélange de N-benzyloxycarbonyl-L-aspartate de disodium et de chlorure de sodium, sous forme de solution dans l'eau	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	16	9,10-Dihydro-9,10-dioxoanthracène-2,7-disulfonate de disodium, contenant en poids 10 % ou plus mais pas plus de 20 % de sulfate de sodium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	17	Alliage eutectique entièrement de potassium et de sodium, contenant en poids 77 % ou plus mais pas plus de 79 % de potassium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	18	Acide 4-méthylmandélique, brut	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex38249098	20	Préparation constituée de 83 % ou plus en poids de 3a,4,7,7a-tétrahydro-4,7-méthanoindène (dicyclopentadiène), d'un caoutchouc synthétique, même contenant en poids 7 % ou plus de tricyclopentadiène, et:soit d'un composé d'aluminium-alkyle,soit d'un complexe organique de tungstènesoit d'un complexe organique de molybdène	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	21	Mélange de phosphate de tris[2-chloro-1-(chlorométhyl)éthyle] et d'oligomères d'acide méthylphosphonique et d'acide phosphorique avec l'éthane-1,2-diol	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	22	Préparations contenant pas moins de 47 % en poids de 1,3:2,4-bis-O-benzylidène-D-glucitol	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex38249098	23	Mélange d'esters de saccharose, résultant de l'estérification du saccharose par l'acide stéarique industriel	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	24	Préparations constituées principalement de phosphabicyclononanes et de leurs dérivés P-alkyles, sous forme de solution dans le 4-tert-butyltoluène	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	25	Tranches de tantalate de lithium, non dopées	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	27	Préparation à la base de: 2-Pentanone, 4-Méthyl-O,O',O''-(méthylsilylidyne)trioxime et de 4-méthyl-2-butanone-O, O',O'',O'''-silane tétrayltétraoxime	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	28	Préparation constituée principalement d'éthylène glycol et de N, N-diméthylformamide ou d'éthylène glycol et de γ-butyrolactone, destinée à la fabrication de condensateurs électrolytiques	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	29	Préparation constituée principalement de γ-butyrolactone et de sels d'ammonium quaternaire, destinée à la fabrication de condensateurs électrolytiques	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	30	2,4,7,9-Tétraméthyldéc-5-yne-4,7-diol, hydroxyéthylé	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	31	Ferrite de cuivre et de zinc, enrobée par une résine de silicone, sous forme de grains d'une dimension n'excédant pas 120 μm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	32	Oligomère de styrène	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	33	Préparation constituée de α-(4-allyloxycarbonylbenzoyl)-ω-allyloxypoly[oxy(2-méthyléthylène)oxytéréphtaloyl] et soit de dicarbonate de diallyl-2,2'-oxydiéthyle soit d'isophtalate de diallyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	34	Mélange de phytostérols, sous forme de poudre cristalline fine à texture cireuse, contenant en poids36 % ou plus mais pas plus de 79 % de sitostérol,15 % ou plus mais pas plus de 34 % de sitostanol,4 % ou plus mais pas plus de 25 % de campestérol et0 % ou plus mais pas plus de 14 % de campestanol	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	35	Acide nitrosylsulfurique d'une pureté en poids de 70 % ou plus mais n'excédant pas 73 %	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	39	Mélange contenant en poids 40 % ou plus mais pas plus de 50 % de méthacrylate de 2-hydroxyéthyle et 40 % ou plus mais pas plus de 50 % d'ester de glycérol de l'acide borique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	40	Acide azélaïque d'une pureté en poids de 75 % ou plus mais n'excédant pas 85 %	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	42	Mélange d'oxydes de métaux, sous forme de poudre, contenant en poids:soit 5 % ou plus de baryum, de néodyme ou de magnésium et 15 % ou plus de titane,soit 30 % ou plus de plomb et 5 % ou plus de niobium,destiné à être utilisé dans la fabrication de films diélectriques ou destiné à être utilisé comme matériaux diélectriques dans la fabrication de condensateurs multicouches en céramique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	43	Acide 7-aminonaphtalène-1,3,6-trisulfonique et ses sels, d'une pureté en poids de 65 % ou plus	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	45	Préparations constituées principalement d'éthylène glycol et:soit de diéthylène glycol, d'acide dodécanedioïque et d'ammoniaque,soit d'oxyde de silicium,soit d'hydrogénoazélate d'ammonium,soit d'hydrogénoazélate d'ammonium et d'oxyde de silicium,soit d'acide dodécanedioïque, d'ammoniaque et d'oxyde de silicium,destinées à la fabrication de condensateurs électrolytiques	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	46	Durcisseur pour résine époxyde à base d'anhydride d'acide carboxylique, sous forme liquide, d'un poids spécifique à 25 oC de 1,15 g/cm3 ou plus mais n'excédant pas 1,18 g/cm3	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	49	Mélange d'oxydes de métaux, sous forme de poudre, contenant en poids:70 % ou plus mais pas plus de 75 % d'oxyde de fer,10 % ou plus mais pas plus de 20 % d'oxyde de zinc,10 % ou plus mais pas plus de 15 % d'oxyde de magnésium,1 % ou plus mais pas plus de 5 % d'oxyde de manganèse et1 % ou plus mais pas plus de 3 % d'oxyde de cuivre	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	50	Zéolites constituées d'oxydes de baryum, d'aluminium et de silicium, contenant en poids 30 % ou plus mais pas plus de 40 % d'oxyde de baryum, sous forme de sphères dont 80 % ou plus en poids ont un diamètre de 0,3 mm ou plus mais pas plus de 1,2 mm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	54	2-Hydroxybenzonitrile, sous forme de solution dans le N, N-diméthylformamide, contenant en poids 45 % ou plus mais pas plus de 55 % de 2-hydroxybenzonitrile	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	55	Mélange contenant en poids 75 % ou plus d'éther triallylique de pentaérythritol	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	57	Mélange d'oxydes de trialkylphosphines	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	58	Oxyde de platine fixé sur un support poreux en oxyde d'aluminium, contenant en poids 0,1 % ou plus mais pas plus de 1 % de platine et 0,5 % ou plus mais pas plus de 5 % de dichlorure d'éthylaluminium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	60	α-Phénoxycarbonyl-ω-phénoxypoly[oxy(2,6-dibromo-1,4-phénylène) isopropylidène(3,5-dibromo-1,4-phénylène)oxycarbonyl]	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	61	Mélange d'oxydes de métaux, sous forme de poudre, contenant en poids:20 % ou plus de baryum,10 % ou plus de titane et4 % ou plus de plomb ou bien 3 % ou plus de niobium ou bien 0,7 % ou plus de zirconium,destiné à être utilisé comme matériau diélectrique dans la fabrication de condensateurs multicouches en céramique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	63	Triéthylborane, sous forme de solution dans le tétrahydrofuranne	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	64	Silicate d'aluminium et de sodium, sous forme de sphères d'un diamètre de:soit 1,6 mm ou plus mais n'excédant pas 3,4 mm,soit 4 mm ou plus mais n'excédant pas 6 mm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	65	Mélange de tris(alkoxycarbonylamino)-1,3,5-triazines dans lesquelles les groupes alkoxy sont des méthoxy et des butoxy	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	66	Mélange de tert-alkylamines primaires	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	67	Préparation constituée d'oxyde d'indium et d'étain dispersé dans des solvants organiques	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	72	Solution contenant en poids 80 % ou plus de 2,4,6-triméthylbenzaldéhyde dans l'acétone	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	73	Particules de dioxyde de silicium sur lesquelles sont liés de manière covalente des composés organiques, destinées à être utilisées dans la fabrication de colonnes de chromatographie liquide à haute performance (HPLC) et de cartouches de préparation d'échantillon	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	77	Diéthylméthoxyborane, sous forme de solution dans le tétrahydrofuranne	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	80	Préparation contenant 81 % ou plus mais pas plus de 89 % en poids d'adipate de bis (3,4 — époxy-cyclohexyl-méthyle)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	81	Zircone stabilisée à l'oxyde de calcium, en blocs dont 94 % ou plus en poids sont retenus dans un tamis d'une ouverture de maille de 16 mm, contenant en poids:92 % ou plus de dioxyde de zirconium et2 % ou plus mais pas plus de 6 % d'oxyde de calcium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	82	α-(2,4,6-Tribromophényl)-ω-(2,4,6-tribromophénoxy)poly[oxy(2,6-dibromo-1,4-phénylène)isopropylidène(3,5-dibromo-1,4-phénylène)oxycarbonyle]	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39074000	20		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	83	Mélange contenant:des acides gras non-saturés, dimérisés, hydrogénés et polymérisés avec de l'éthylènediamine et du octadécane-1-ol,de l'huile blanche,du 2-méthylpentane-2,4-diol etdes glycérides d'acides décanoïque et octanoïque	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	84	Produit de réaction, contenant en poids:1 % ou plus mais pas plus de 40 % d'oxyde de molybdène,10 % ou plus mais pas plus de 50 % d'oxyde de nickel,30 % ou plus mais pas plus de 70 % d'oxyde de tungstène	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	85	Particules de silicate de magnésium et de sodium sur lesquelles sont liés de manière ionique des complexes chiraux de tris(1,10-phénanthroline)ruthénium, destinées à être utilisées dans la fabrication de colonnes de chromatographie liquide à haute performance (HPLC)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	88	Produit de réaction oligomérique, constitué de bis(4-hydroxyphényl)sulfone et de 1,1'-oxybis(2-chloréthane)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	89	Oligomère de tétrafluoroéthylène, ayant des groupes terminaux tétrafluoroiodoéthyl	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	90	Sphères creuses d'aluminosilicate fondu contenant 65-80 % d'aluminosilicate amorphe, possédant les caractéristiques suivantes:point de fusion compris entre 1600 oC et 1800 oC,densité de 0,6 — 0,8 g/cm3,entrant dans la fabrication de filtres à particules pour véhicules à moteur	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	92	Bis{4-[(5-chloro-2-hydroxyphényl)azo]-3-hydroxy-N-phényl-2-naphtalène carboxyamidate}ferrate avec un mélange de cations ammonium, sodium et hydrogène	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	93	Résine préparée, à base de dicarbonate de diallyle et de 2,2'-oxydiéthyle et de ses oligomères, contenant en poids 42 % ou plus mais pas plus de 52 % de dicarbonate de diallyle et de 2,2'-oxydiéthyle et 33 % ou plus mais pas plus de 43 % d'un copolymère d'acide téréphtalique, de propane-1,2-diol et d'alcool allylique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	94	Résine préparée, à base de dicarbonate de diallyle et de 2,2'-oxydiéthyle et de ses oligomères, contenant en poids 73 % ou plus de dicarbonate de diallyle et de 2,2'-oxydiéthyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	95	Mélange de phytostérols, sous forme de flocons, contenant en poids 80 % ou plus de stérols et pas plus de 4 % de stanols	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	96	Dioxyde de zirconium, stabilisé avec de l'oxyde de calcium, sous forme de poudre	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38249098	97	Préparations contenant 10 % ou plus mais pas plus de 20 % en poids d'hexafluorophosphate de lithium ou 5 % ou plus mais pas plus de 10 % en poids de perchlorate de lithium mélangées avec des solvants organiques	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex38256900	10	Catalyseur épuisé, sous forme de bâtonnets ronds d'un diamètre de 1 mm ou plus mais n'excédant pas 3 mm, contenant un mélange de sulfures de tungstène et de nickel fixé sur un support de zéolite, contenant en poids 10 % ou moins de tungstène et 10 % ou moins de nickel, destiné à être régénéré comme catalyseur pour le craquage des hydrocarbures	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39011010	10	Polyéthylène linéaire, d'une densité de 0,928 ou plus mais n'excédant pas 0,935 et d'un indice de fluidité à chaud (melt flow index) de moins de 0,6 g/min, destiné à la fabrication de fibres liantes "shrinkmelt"	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39011090	10	Polyéthylène destiné à la fabrication de film photorésistant pour des semi-conducteurs ou des circuits imprimés	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39011090	20	Polyéthylène, sous forme de granulés, d'une densité de 0,925 (± 0,0015), d'un indice de fluidité à chaud (melt flow index) de 0,3 g/10 min (± 0,05 g/10 min), destiné à la fabrication de feuilles soufflées d'une valeur Haze n'excédant pas 6 % et d'un allongement à la rupture (MD/TD) de 210/340	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39011090	30	Polyéthylène, sous forme de granules, contenant en poids 15 % ou plus de cuivre, destiné à fournir une protection contre l'électricité statique et la corrosion	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39012090	10	Polyéthylène, sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39, d'une densité de 0,945 ou plus mais n'excédant pas 0,985, destiné à la fabrication de feuilles pour rubans encreurs de machines à écrire ou rubans encreurs similaires	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39012090	20	Polyéthylène contenant en poids 35 % ou plus mais pas plus de 45 % de mica	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39012090	30	Polyéthylène, sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39, d'une densité de 0,940 ou plus mais n'excédant pas 0,943 et d'un indice de fluidité à chaud (melt flow index) de 27 g/10 min (± 5 g/10 min) (MFI 190 oC/2,16 kg d'après la méthode ISO 1133), destiné à la fabrication de nontissés de fibres obtenues par filage direct à deux composants	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39019090	81	Copolymère d'éthylène et de propylène, modifié avec de l'anhydride maléique, contenant en poids plus de 55 % d'éthylène et pas plus de 3 % d'anhydride maléique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39019090	82	Polyéthylène modifié avec de l'anhydride maléique, contenant en poids pas plus de 4 % d'anhydride maléique, destiné à être utilisé dans la fabrication de réservoirs de carburant pour véhicules automobiles	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39019090	91	Résine ionomère constituée d'un sel d'un copolymère d'éthylène et d'acide méthacrylique	4 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39019090	92	Polyéthylène chlorosulfoné	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39019090	93	Copolymère d'éthylène, d'acétate de vinyle et de monoxyde de carbone, destiné à être utilisé comme plastifiant dans la fabrication de feuilles pour toits	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39019090	94	Mélanges de copolymère en bloc du type A-B, de polystyrène et de copolymère éthylène-butylène, et de copolymère en bloc du type A-B-A, de polystyrène, de copolymère éthylène-butylène et de polystyrène, contenant en poids 35 % ou moins de styrène	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39019090	95	Copolymère d'éthylène et de butylène, ayant des groupes terminaux hydroxyle ou acrylate, contenant en poids 40 % ou plus mais pas plus de 60 % de butylène	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39029090	95		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39019090	96	Copolymère linéaire en bloc du type A-B de polyisoprène, époxydé ou non, et soit de copolymère éthylène-butylène soit de copolymère styrène-éthylène-butylène, ayant des groupes terminaux hydroxyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39029090	96
ex39039090	50
ex39019090	97	Polyéthylène chloré, sous forme de poudre	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39021000	10	Polypropylène ne contenant pas de plastifiant et pas plus de:7 mg/kg d'aluminium,2 mg/kg de fer,1 mg/kg de magnésium,8 mg/kg de chlorure	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39021000	20	Polypropylène, ne contenant pas de plastifiant,d'un point de fusion de plus de 150 oC (d'après la méthode ASTM D 3417),d'une chaleur de fusion de 15 J/g ou plus mais n'excédant pas 70 J/g,d'un allongement à la rupture de 1000 % ou plus (d'après la méthode ASTM D 638),d'un module de résistance à la rupture par traction (tensile modulus) de 69 MPa ou plus mais n'excédant pas 379 MPa (d'après la méthode ASTM D 638)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39021000	30	Polypropylène, contenant pas plus de 1 mg/kg d'aluminium, 0,05 mg/kg de fer, 1 mg/kg de magnésium et 1 mg/kg de chlorure, destiné à être utilisé dans la fabrication d'emballages pour lentilles de contact jetables	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39022000	10	Polyisobutylène, d'un poids moléculaire moyen (Mn) de 700 ou plus mais n'excédant pas 800	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39023000	91	Copolymère en bloc du type A-B, de polystyrène et d'un copolymère d'éthylène et de propylène, contenant en poids 40 % ou moins de styrène, sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39039090	25		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39023000	94	Polypropylène chloré, modifié chimiquement avec de l'anhydride maléique, contenant en poids 23 % ou plus mais pas plus de 26 % de chlore et moins de 5 % de résine époxy	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39029090	92	Polymères de 4-méthylpent-1-ène	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39029090	97	Polyisobutène hydrogéné, sous forme liquide	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39029090	98	Poly-alpha-oléfines synthétiques avec une viscosité à 100o Celsius (mesurée selon la méthode ASTM D-445) comprise entre 3 et 9 centistokes et obtenues par polymérisation d'un mélange de dodécène et de tétradécène, contenant au maximum 40 % de tétradécène	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex39031900	20	Polystyrène d'un poids moléculaire (Mn) n'excédant pas 5000	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39039090	10	Copolymère entièrement de styrène et d'anhydride maléique, ou entièrement de styrène, d'anhydride maléique et d'un monomère acrylique, même comprenant un copolymère en bloc de styrène et de butadiène, sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39, destiné à la fabrication de plaques pour pavillons préformés de voitures	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39039090	15	Copolymère entièrement de styrène et d'anhydride maléique, ou entièrement de styrène, d'anhydride maléique et d'un monomère acrylique, même partiellement estérifié, d'un poids moléculaire moyen (Mn) inférieur ou égal à 3000, sous l'une des formes visées à la note 6 points a) et b) du chapitre 39	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39039090	20	Copolymère de styrène et soit d'acrylate de 2-éthylhexyle soit d'acrylate de n-butyle, contenant:10 mole % ou plus mais pas plus de 16 mole % d'acrylate,0,2 mg/kg ou moins de sodium et0,1 mg/kg ou moins de calcium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39039090	35	Copolymère d'α-méthylstyrène et de styrène, à point de ramollissement supérieur à 113 oC	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39119099	30		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39039090	40	Copolymère de styrène, d'α-méthylstyrène et d'acide acrylique, d'un poids moléculaire (Mn) de 500 ou plus mais n'excédant pas 6000	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39069090	40
ex39119099	50
ex39039090	55	Copolymère de styrène, de méthacrylate de méthyle, d'acrylate de butyle et soit d'acide acrylique soit de méthacrylate d'hydroxyethyle, d'un poids moléculaire (Mn) de 500 ou plus mais n'excédant pas 6000	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39069090	45		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39039090	65	Copolymère de styrène, d'acrylate de butyle, de méthacrylate de butyle, de méthacrylate de méthyle et d'acide acrylique, sous forme de poudre, contenant en poids (81 ± 1) % de styrène, (6 ± 1) % d'acrylate de butyle, (5 ± 1) % de méthacrylate de butyle, (7 ± 1) % de méthacrylate de méthyle et (1 ± 0,5) % d'acide acrylique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39039090	70	Polystyrènesulfonate d'ammonium, sous forme de solution aqueuse	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39039090	75	Copolymère de styrène et de pyrrolidone de vinyle, contenant en poids pas plus de 1 % de sulfate de sodium et de dodécyle, sous forme d'émulsion aqueuse, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 33052000 ou de teintures pour cheveux de la sous-position 33059090	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39039090	80	Grains de copolymère de styrène et de divinylbenzène, d'un diamètre minimal de 150 μm et maximal de 800 μm et contenant en poids:65 % au minimum de styrène,25 % au maximum de divinylbenzèneentrant dans la fabrication de résines échangeuses d'ions	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39042200	91	Poly(chlorure de vinyle), teinté dans la masse, sous forme de paillettes, de grains, de galets ou de plaquettes rectangulaires, destinés à être utilisés comme éléments décoratifs dans des revêtements de sol et de mur	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39269098	80		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39043000	10	Copolymère de chlorure de vinyle, d'acétate de vinyle et d'acide maléique, contenant en poids:81,5 % ou plus mais pas plus de 84,5 % de chlorure de vinyle,13,8 % ou plus mais pas plus de 16,2 % d'acétate de vinyle et0,8 % ou plus mais pas plus de 1,2 % d'acide maléique,destiné à la fabrication de produits du no 3215 ou à être utilisé dans la fabrication de revêtements pour récipients et systèmes de fermeture des types utilisés pour les denrées alimentaires et les boissons	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39043000	20	Copolymère de chlorure de vinyle, d'acétate de vinyle et d'acide maléique, contenant en poids:80,5 % ou plus mais pas plus de 81,5 % de chlorure de vinyle,16,5 % ou plus mais pas plus de 17,5 % d'acétate de vinyle, et1,5 % ou plus mais pas plus de 2,5 % d'acide maléique,utilisé pour le thermosoudage de matière plastique sur des supports en acier destinés à un usage industriel	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39044000	91	Copolymère de chlorure de vinyle, d'acétate de vinyle et d'alcool vinylique, contenant en poids:87 % ou plus mais pas plus de 92 % de chlorure de vinyle,2 % ou plus mais pas plus de 9 % d'acétate de vinyle et1 % ou plus mais pas plus de 8 % d'alcool vinylique,sous l'une des formes visées à la note 6 points a) et b) du chapitre 39, destiné à la fabrication de produits des nos3215 ou 8523 ou à être utilisé dans la fabrication de revêtements pour récipients et systèmes de fermeture des types utilisés pour les denrées alimentaires et les boissons	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39044000	92	Copolymère de chlorure de vinyle, d'acétate de vinyle, d'acrylate d'hydroxypropyle et d'acide maléique, contenant en poids 80 % ou plus mais pas plus de 83 % de chlorure de vinyle, 1,6 % ou plus mais pas plus de 2 % de groupes hydroxy et 0,25 % ou plus mais pas plus de 0,38 % de groupes carboxyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39044000	93	Copolymère de chlorure de vinyle et d'acrylate de méthyle, contenant en poids (80 ± 1) % de chlorure de vinyle et (20 ± 1) % d'acrylate de méthyle, sous forme d'émulsion aqueuse	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39045090	91	Copolymère de chlorure de vinylidène et de chlorure de vinyle, contenant en poids 79,5 % ou plus de chlorure de vinylidène, sous l'une des formes visées à la note 6 points a) ou b) du chapitre 39, destiné à la fabrication de fibres, de monofilaments ou de lames	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39046100	10	Mélange de polytétrafluoroéthylène et de mica, sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39046100	20	Copolymère de tétrafluoroéthylène et de trifluoro(heptafluoropropoxy)éthylène, contenant 3,2 % ou plus mais pas plus de 4,6 % en poids de trifluoro(heptafluoropropoxy)éthylène et moins de 1 mg/kg d'ions fluorure extractibles	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39046100	30	Polytétrafluoroéthylène, sous forme de poudre, d'une surface spécifique de 8 m2/g ou plus mais n'excédant pas 12 m2/g, d'une distribution de dimension de particule de 10 % de moins de 10 μm et de 90 % de moins de 35 μm et d'une dimension de particule moyenne de 20 μm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39046100	60	Mélange de polytétrafluoroéthylene (PTFE), de chlorure de sodium et d'agent de surface non ionique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39046990	92	Copolymère de tétrafluoroéthylène et de trifluoro(trifluorométhoxy)éthylène	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39046990	93	Copolymère d'éthylène et de chlorotrifluoroéthylène, sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39046990	94	Copolymère d'éthylène et de tétrafluoroéthylène	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39046990	96	Polychlorotrifluoroéthylène, sous l'une des formes visées à la note 6 points a) et b) du chapitre 39	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39046990	97	Copolymère de chlorotrifluoroéthylène et de difluorure de vinylidène	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39052900	91	Copolymère d'acétate de vinyle, de maléate de dibutyle et d'acide acrylique, sous forme de solution dans l'acétate d'isopropyle et le toluène	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39059100	91	Copolymère de N-vinylcaprolactame, de N-vinyl-2-pyrrolidone et de méthacrylate de diméthylaminoéthyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39059990	93	Poly(acétate phtalate de vinyle)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39059990	94	Polymère de vinylpyrrolidone et de méthacrylate de diméthylaminoéthyle, contenant en poids 97 % ou plus mais pas plus de 99 % de vinylpyrrolidone, sous forme de solution dans de l'eau	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39059990	95	Polyvinylpyrrolidone hexadécylée ou eicosylée	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39059990	96	Polymère de formal de vinyle, sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39, d'un poids moléculaire (Mw) de 25000 ou plus mais n'excédant pas 150000 et contenant en poids:9,5 % ou plus mais pas plus de 13 % de groupes acétyle, evalués en acétate de vinyle et5 % ou plus mais pas plus de 6,5 % de groupes hydroxy, evalués en alcool vinylique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39059990	97	Povidone (DCI)-iode	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39059990	98	Poly(pyrrolidone de vinyle) substitué partiellement par des groupes triacontyl, contenant en poids 78 % ou plus mais pas plus de 82 % de groupes triacontyl	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39061000	10	Poly(méthacrylate de méthyle), sous forme de billes expansibles contenant du 2-méthylpentane comme gaz d'expansion	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
39069060		Copolymère d'acrylate de méthyle, d'éthylène et d'un monomère contenant un groupe carboxyle non terminal présent en tant que substituant, contenant en poids 50 % ou plus d'acrylate de méthyle, même mélangé avec du dioxyde de silicium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39069090	10	Produit de polymérisation d'acide acrylique avec de faibles quantités d'un monomère polyinsaturé, destiné à la fabrication de médicaments des nos3003 ou 3004	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39069090	20	Produit de polymérisation d'acide acrylique avec de faibles quantités d'un monomère polyinsaturé, destiné à être utilisé comme agent de stabilisation dans des émulsions ou des dispersions dont le pH est supérieur à 13	6 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39069090	30	Copolymère de styrène, de méthacrylate d'hydroxyéthyle et d'acrylate de 2-éthylhexyle, d'un poids moléculaire (Mn) de 500 ou plus mais n'excédant pas 6000	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39069090	50	Polymères d'esters de l'acide acrylique avec un ou plusieurs des monomères suivants dans la chaîne:oxyde de chlorométhyle et de vinyle,oxyde de chloroéthyle et de vinyle,chlorométhylstyrène,chloroacétate de vinyle,acide méthacrylique,ester monobutylique d'acide butènedioïque,contenant en poids pas plus de 5 % de chacune des unités monomériques, sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39069090	55	Mélanges contenant des copolymères d'acrylate de méthyle et d'éthylène et des copolymères de polyéther-ester à base d'acide téréphthalique, sous forme de granules ou de petits grains	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39069090	60	Copolymère d'acrylate de butyle et de chlorure de vinyle, contenant en poids (58 ± 1) % d'acrylate de butyle et (42 ± 1) % de chlorure de vinyle, sous forme d'émulsion aqueuse	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39069090	70	Copolymère de diméthacrylate d'éthylène et soit de méthacrylate de méthyle soit de méthacrylate de dodécyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39069090	75	Copolymère de N-[4,5-dihydro-5-oxo-1-(2,4,6-trichlorophényl)(1',4-bi-1H-pyrazole)-3-yl]= méthacrylamide, d'acrylate de butyle et de styrène, sous forme de poudre	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39069090	80	Polydiméthylsiloxane-graft-(polyacrylates; polyméthacrylates)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39069090	85	Dispersion non aqueuse de polymères à base d'esters d'acide acrylique avec un groupe silyle hydrolysable à l'une ou toutes les deux extrémités des polymères	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39072011	10	Poly(oxyde d'éthylène) d'un poids moléculaire moyen (Mn) de 100000 ou plus	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39072021	10	Mélange, contenant en poids 70 % ou plus mais pas plus de 80 % d'un polymère de glycérol et de 1,2-époxypropane et 20 % ou plus mais pas plus de 30 % d'un copolymère de maléate de dibutyle et de N-vinyl-2-pyrrolidone	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39072021	20	Copolymère de tétrahydrofuranne et de 3-méthyl tétrahydrofuranne d'un poids moléculaire moyen de 3500 (± 100)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39072029	10	Produits contenant des copolymères de dextrose, de sorbitol et d'acide citrique ou phosphorique, contenant en poids pas moins de 90 % de copolymères, calculé sur la substance anhydre, cendres déduites	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex39072029	20	Poly[oxy-1,4-phénylèneisopropylidène-1,4-phénylèneoxy-(2-hydroxytriméthylène)], d'un poids moléculaire moyen (Mw) excédant 26000, sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39072099	10	Hydroxyméthylphosphonate de bis{2-[ω-hydroxy-poly(éthylèneoxy)]éthyle}	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39072099	15	Poly(oxypropylène) ayant des groupes terminaux alkoxysilyl	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39072099	30	Homopolymère de 1-chloro-2,3-époxypropane (épichlorhydrine)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39072099	35	Polyéthylèneglycol modifié chimiquement avec un groupe isocyanate contenant un groupe carbodiimide, sous forme de solution dans l'acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39072099	40	Polydiméthylsiloxane greffé avec un poly(oxyde d'éthylène) ayant des groupes terminaux ester d'acides gras en C20 et C22	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39072099	45	Copolymère d'oxyde d'éthylène et d'oxyde de propylène, ayant des groupes terminaux aminopropyl et méthoxy	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39072099	50	Copolymère d'oxyde d'éthylène et d'oxyde de propylène, ayant des groupes terminaux 2-aminopropyl	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39073000	20	Résine époxyde sous forme de poudre, contenant en poids 44 % ou plus mais pas plus de 55 % de quartz et 0,5 % ou plus mais pas plus de 1 % de trioxyde de diantimoine, destinée à enrober les condensateurs à feuille	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39073000	30	Résine époxyde, sans solvant, contenant des charges minérales (silice), sans fibre de verre, d'un poids spécifique à 25 oC de 1,55 g/cm3 ou plus mais n'excédant pas 1,60 g/cm3	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39073000	40	Résine époxyde, contenant en poids 70 % ou plus de dioxyde de silicium, destinée à l'encapsulation de produits des nos 8533, 8535, 8536, 8541, 8542 ou 8548	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39169015	10
ex39269098	70
ex39073000	50	Résine époxyde liquide composée d'un copolymère à base de 2-propylène nitrile/1,3-butadiène-époxyde, ne contenant pas de solvant, contenantpas plus de 40 % en poids d'hydrate de borate de zinc et5 % en poids de trioxyde de diantimoine	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39074000	10	Copolymère d'hexane-1,6-diol, de cyclohexane-1,4-diméthanol et de carbonate d'éthylène	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39076080	10	Copolymère d'acide téréphtalique et d'acide isophtalique avec de l'éthylène glycol, du butane-1,4-diol et de l'hexane-1,6-diol	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39076080	20	Copolymère fixateur d'oxygène (d'après les méthodes ASTM D 1434 et 3985), obtenu à partir d'acides benzènedicarboxyliques, d'éthylène glycol et de polybutadiène substitué par des groupes hydroxy	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
39077000		Poly(acide lactique)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39079190	10	Prépolymère de phtalate de diallyle, sous forme de poudre	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39079919	10	Poly(oxy-1,4-phénylènecarbonyle), sous forme de poudre	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39079998	10	Poly(oxy-1,4-phénylènecarbonyle), sous forme de poudre	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39079919	20	Copolyester cristal liquide à point de fusion non inférieur à 270 oC, avec ou sans charges	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39079919	40	Copolymère d'acide isophtalique et d'acide 5-sodiosulphoisophtalique comprenant du cyclohexandiméthanol et du diéthylène glycol	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39079919	50	Résine polymère de polycyclohexylène-diméthylène téréphthalate semi cristalline, contenant en poids 10 % ou plus, mais pas plus de 40 %, de fibres de verre, sous forme de granulés ou de pastilles	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex39089000	10	Poly(iminométhylène-1,3-phénylèneméthylèneiminoadipoyle), sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39089000	20	Copolymère constitué d'hexaméthylènediamine, d'acide isophtalique et d'acide téréphtalique, sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39089000	30	Produit de réaction de mélanges d'acides octadécanecarboxyliques polymérisés avec un polyétherdiamine aliphatique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39089000	40	Résine polyamide thermoplastique ayant un pointd'inflammabilité de plus de 750 oC, destinée à êtreutilisée dans la fabrication des déflecteurs des tubescathodiques	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39094000	10	Produit de polycondensation de phénol et de formaldéhyde, sous forme de sphères creuses d'un diamètre inférieur à 150 μm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39100000	10	3-[(2-Aminoéthyl)amino]propyl(méthyl)cyclosiloxane	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39100000	20	Copolymère en bloc de poly(méthyl-3,3,3-trifluoropropylsiloxane) et de poly[méthyl(vinyl)siloxane]	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39100000	40	Silicones biocompatibles destinés à la fabrication d'implants chirurgicaux à long terme	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex39119019	10	Poly(oxy-1,4-phénylènesulfonyl-1,4-phénylèneoxy-4,4'-biphénylène)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39119099	25	Copolymère de vinyltoluène et d'α-méthylstyrène	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39119099	40	Sel mixte de calcium et de sodium d'un copolymère d'acide maléique et d'oxyde de méthyle et de vinyle, ayant une teneur en calcium de 9 % ou plus mais pas plus de 16 % en poids	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39119099	45	Copolymère d'acide maléique et d'oxyde de méthyle et de vinyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39119099	55	Solution contenant:(36 ± 0,5) % en poids de polyamide avec des groupes latéraux ester,(2 ± 0,5) % en poids d'ester acrylique,(48 ± 0,5) % en poids de 1-méthyl-2-pyrrolidone,(12 ± 0,5) % en poids d'oxyde de bis(2-méthoxyéthyle),500 μg/kg ou moins de potassium et500 μg/kg ou moins de fer,destinée à être utilisée dans la fabrication de produits du no 8542	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39119099	60	Prépolymère hydrocarboné, obtenu par la réaction de cyclopentadiène et de 1,3-pentadiène	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39119099	65	Sel de calcium et de zinc d'un copolymère d'acide maléique et d'oxyde de méthyle et de vinyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39119099	75	Microsphères d'un copolymère de divinylbenzène et de styrène, d'un diamètre moyen de 220 μm ou plus mais n'excédant pas 575 μm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39269097	75		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39119099	80	Poly[(8-méthyl-8-méthoxycarbonyltricyclo[5.2.1.02,6]décane-3,5-diyl)éthylène]	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39119099	85	Polymère d'éthylène et de styrène, réticulé avec du divinylbenzène, sous forme de suspension	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39119099	86	Copolymère d'éther méthylvinylique et d'anhydride d'acide maléique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex39121100	10	Flocons de triacétate de cellulose non plastifié, destinés à la fabrication de fils de triacétate	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39123910	10	Éthylcellulose non plastifiée	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39123910	20	Éthylcellulose, sous forme de dispersion aqueuse contenant de l'hexadécane-1-ol et du sulfate de sodium et de dodécyle, contenant en poids (27 ± 3) % d'éthylcellulose	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39123980	10	Cellulose, à la fois hydroxyéthylée et éthylée, insoluble dans l'eau	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39123980	20	Cellulose, à la fois hydroxyéthylée et alkylée d'une longueur de chaîne alkyle de 3 atomes de carbone ou plus	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39129010	10	Acétate propionate de cellulose, non plastifié, sous forme de poudre:contenant en poids 25 % ou plus de propionyle (d'après la méthode ASTM D 817-72) etd'une viscosité n'excédant pas 120 poises (d'après la méthode ASTM D 817-72),destiné à la fabrication d'encres d'imprimerie, de peintures, vernis et autres revêtements, et de revêtements reprographiques	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39129010	20	Phtalate d'hydroxypropyl méthylcellulose	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39139000	92	Protéine modifiée chimiquement par carboxylation et/ou addition d'acide phtalique, présentant une masse moléculaire de 1000 00 à 3000 00	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39139000	94	Granulés contenant en poids:35 % ou plus, mais pas plus de 75 %, de biopolymère extrudé à haute teneur en amylose produit à partir de l'amidon de maïs,5 % ou plus, mais pas plus de 16 %, d'alcool polyvinylique,10 % ou plus, mais pas plus de 46 %, de plastifiants à base de polyol,0,25 % ou plus, mais pas plus de 3 %, d'acide stéarique,contenant ou non 30 % (± 10 %) de résine de polyester dégradable, mais à un niveau en aucun cas supérieur à la quantité de biopolymère à haute teneur en amylose	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex39139000	95	Acide chondroitinesulfurique, sel de sodium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39139000	96	Poudre contenant 90 % (± 5 %) en poids d'un biopolymère extrudé à haute teneur en amylose produit à partir de l'amidon de maïs, 10 % (± 5 %) en poids d'un polymère synthétique et 0,5 % (± 0,25 %) d'acide stéarique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex39139000	97	Pyrrolidonecarboxylate de chitosonium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39139000	98	Hyaluronate de sodium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39159090	10	Déchets, rognures et débris de pellicules photographiques, cinématographiques et radiographiques	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39169090	10	Profilé composite, armé de fibres de verre, produit par pultrusion, destiné à la fabrication de châssis de fenêtre	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39173210	10	Tube flexible en mousse de silicone, pourvu de canaux continus, d'une dureté Shore A de 7 ou plus mais n'excédant pas 48 et d'une densité de 0,28 g/cm3 ou plus mais n'excédant pas 0,92 g/cm3	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39173231	91	Assemblage de gaines thermorétractables, en polyéthylène et poly(acétate de vinyle), disposées parallèlement à égale distance et fixées à une ou aux deux extrémités par des bandes perforées en matière plastique, en rouleaux	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39173299	10
ex39269097	45
ex39173239	20	Tube constitué d'un copolymère en bloc de polytétrafluoroéthylène et de polyperfluoroalcoxytrifluoroéthylène, d'une longueur n'excédant pas 600 mm, d'un diamètre n'excédant pas 85 mm et d'une épaisseur de paroi de 30 μm ou plus mais n'excèdant pas 110 μm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39173239	30	Tube thermorétractable en polystyrène entrant dans la fabrication de piles au carbone zinc	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39191019	10	Feuille réfléchissante, constituée d'une couche de polyuréthane présentant, sur une face, des marques de sécurité contre la contrefaçon, l'altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé, et des billes de verre encastrées et, sur l'autre face, une couche adhésive, recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une feuille de protection amovible	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39191038	20
ex39199038	10
ex39209928	20
ex39191031	10	Feuille stratifiée réfléchissante, constituée d'une feuille de polycarbonate totalement emboutie sur une face d'une manière régulière, recouverte sur les deux faces d'une ou plusieurs couches de matière plastique, même recouverte sur une face d'une couche adhésive et d'une feuille de protection amovible	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39191038	30
ex39199031	50
ex39206100	20
ex39191038	10	Bande auto-adhésive de polyuréthane métallisée contenant des billes de verre, destinée à être utilisée dans la fabrication d'équipement de sauvetage en mer	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39191038	40	Film autoadhésif sur les deux faces, en résine époxy modifiée, en rouleaux d'une largeur de 16 cm, d'une longueur de 140 — 200 m et d'une épaisseur totale de 20 μm, non conditionné pour la vente au détail	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39191061	91	Feuille réfléchissante, constituée d'une couche de poly(chlorure de vinyle), une couche de polyester alkyde, présentant, sur une face, des marques de sécurité contre la contrefaçon, l'altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé, seulement visible au moyen d'un éclairage rétroréfléchissant, et des billes de verre encastrées et, sur l'autre face, une couche adhésive, recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une feuille de protection amovible	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39199061	94		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39191061	92	Film de polychlorure de vinyle noir d'une brillance supérieure à 90 degrés selon la méthode d'analyse ASTM D 2457, recouvert, sur une face, d'une bande de protection en polyéthylène téréphtalate et, sur l'autre, d'une couche adhésive rainurée sensible à la pression et d'une couche antiadhésive en polyéthylène téréphtalate	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex39199061	95		0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex39191069	91	Bande de mousse acrylique noire, recouverte sur une face d'un adhésif activable à la chaleur ou d'un adhésif acrylique sensible à la pression et sur l'autre face d'un adhésif acrylique sensible à la pression et d'une feuille de protection amovible, d'une adhésion par pelage (peel adhesion) à un angle de 90 o de plus de 25 N/cm (d'après la méthode ASTM D 3330)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39199069	96		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39191069	95	Feuilles stratifiées réfléchissantes présentant un motif régulier, constituées successivement d'une couche de poly(méthylméthacrylate), d'une couche de polymère acrylique contenant des microprismes, d'une couche de poly(méthylméthacrylate), d'une couche de colle et d'une feuille détachable.	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39199069	98		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39199010	10	Feuille en matière plastique découpée, revêtue d'une couche adhésive contenant du polyisobutylène et de la pectine, destinée à la fabrication de poches de colostomie	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39199031	15	Film de polyéthylène téréphtalate recouvert sur une face d'une couche colorée et sur l'autre d'une couche autoadhésive, les deux faces étant revêtues d'un film de protection, d'une épaisseur totale de 100 (± 10) μm, en rouleau, servant à la fabrication de filtres optiques	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39199031	25	Film en polyéthylène téréphtalate:stratifié sur une face d'un quadrillage en cuivre (les bandes de cuivre ont une largeur de 10 à 15 μm);recouvert sur l'autre face d'une couche adhésive colorée;revêtu sur les deux faces d'une pellicule de protection;d'une épaisseur totale comprise entre 110 et 210 μmservant à la fabrication de filtres optiques	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39199031	35	Films en poly(éthylène téréphtalate) recouverts, sur une face, d'une couche teintée et, sur l'autre, d'une couche adhésive, les deux faces étant revêtues d'un film de protection, d'une épaisseur totale de 235 (± 5) μm, servant à la fabrication de filtres optiques	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39199031	40	Pellicule réfléchissante en polyester, présentant des impressions en forme de pyramides, destinée à la fabrication d'autocollants et badges de sécurité, de vêtements de sécurité et leurs accessoires, ou de cartables, sacs ou contenants similaires	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39206219	20
ex39206290	20
ex39206300	30
ex39206900	30
ex39199031	60	Feuille constituée de 1 à 3 couches stratifiées de poly(éthylène téréphtalate) et d'un copolymère d'acide téréphtalique, d'acide sébacique et d'éthylène glycol, enduite sur une face d'un enduit acrylique résistant à l'abrasion et sur l'autre face d'un adhésif acrylique sensible à la pression, d'un enduit de méthylcellulose soluble dans l'eau et d'une feuille de protection en poly(éthylène téréphtalate)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39199031	70	Feuille en poly(éthylène téréphtalate), recouverte sur une face d'une couche antistatique et d'une couche de couverture dure et sur l'autre face d'une couche adhésive et d'une feuille de protection amovible, sous forme de rouleaux, pour la fabrication de filtres optiques	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39199061	92	Feuille en poly(chlorure de vinyle), d'une épaisseur inférieure à 1 mm, pourvue de billes en verre d'un diamètre n'excédant pas 100 μm, incorporées dans une substance adhésive	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39199069	92		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39199061	93	Film adhésif constitué d'une base en copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle (EVA) d'une épaisseur de 70 μm ou plus et d'une partie adhésive de type acrylique d'une épaisseur de 5 μm ou plus, destiné à la protection de la surface de disques de silicium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39199069	93
ex39201089	25
ex39199069	95	Feuille biaxialement orientée en poly(méthacrylate de méthyle), d'une épaisseur de 50 μm ou plus mais n'excédant pas 90 μm, même recouverte sur une face d'une couche adhésive et d'une feuille de protection amovible	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39205100	30		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39201026	20	Feuille en polyéthylène, d'une épaisseur de 20 μm ou plus mais n'excédant pas 45 μm, contenant dans la masse du carbonate de calcium, destinée à la fabrication de couches pour bébés ou de serviettes hygiéniques ou de tampons hygiéniques ou de blouses jetables pour chirurgien	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39201026	30	Feuille d'une épaisseur n'excédant pas 0,20 mm, en un mélange de polyéthylène et d'un copolymère d'éthylène et d'octène-1, et présentant des impressions en forme de losange, destinée à recouvrir les deux faces d'une pellicule en caoutchouc non vulcanisé	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39201089	20		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39201026	40	Feuille en polyéthylène, du type utilisé pour les rubans encreurs de machines à écrire	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39201040	91	Pâte à papier synthétique, sous forme de feuilles humides, composée de fibrilles non cohérentes en polyéthylène, mélangées ou non à des fibres de cellulose dans une proportion n'excédant pas 15 %, et contenant, comme agent humidifiant, du poly(alcool vinylique) dissous dans de l'eau	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39201040	92	Feuille ou bande stratifiée, constituée d'une pellicule composée d'un mélange d'un copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle, et d'un élastomère éthylène-propylène-modifié (EPM) ou d'un élastomère éthylène-propylène-diène-modifié (EPDM), recouverte sur les deux faces d'une pellicule en copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39201089	35	Feuille réfléchissante constituée d'une couche de polyéthylène, une couche de polyuréthane, présentant, sur une face, des marques de sécurité contre la contrefaçon, l'altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé, seulement visible au moyen d'un éclairage rétroréfléchissant, et des billes de verre encastrées et, sur l'autre face, une couche d'adhésif fusible, recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une feuille de protection amovible	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39201089	40	Feuille multicouche avec revêtement acrylique et stratifiée en couche de polyéthylène haute densité, d'une épaisseur totale de 0,8 mm ou plus mais n'excédant pas 1,2 mm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex39202021	30	Feuille de polypropylène biaxalement orientée, recouverte d'une couche extérieure de polyéthylène, d'une épaisseur totale de 11,5 μm ou plus mais n'excédant pas 13,5 μm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39202029	91	Feuille orientée monoaxialement, constituée de trois couches, chaque couche étant constituée d'un mélange de polypropylène et d'un copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle, ayant:une épaisseur de 55 μm ou plus mais n'excédant pas 97 μm,un module d'élasticité dans le sens machine de 0,75 GPa ou plus mais n'excédant pas 1,45 GPa etun module d'élasticité dans le sens transversal de 0,20 GPa ou plus mais n'excédant pas 0,55 GPa	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39202090	91	Pâte à papier synthétique, sous forme de feuilles humides, composée de fibrilles non cohérentes en polypropylène mélangées ou non à des fibres de cellulose dans une proportion n'excédant pas 15 %, et contenant, comme agent humidifiant, du poly(alcool vinylique) dissous dans de l'eau	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39202090	92	Feuille ou bande stratifiée, constituée d'une feuille d'une épaisseur de 181 μm ou plus mais n'excédant pas 223 μm composée d'un mélange d'un copolymère de propylène et d'éthylène et d'un copolymère de styrène-éthylène-butylène-styrène (SEBS) recouverte sur une face d'une couche d'un copolymère de styrène-éthylène-butylène-styrène (SEBS) et d'une couche de polyester	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39202090	93	Feuille en polypropylène, d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1,0 mm, d'une résistance à la rupture de 14,7 MPa ou plus mais n'excédant pas 21 MPa (d'après la méthode ASTM D 638), en rouleaux d'une largeur de 3,81 m	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39203000	20	Feuille ou bande stratifiée, constituée d'une pellicule composée d'un mélange d'élastomère thermoplastique (TPE) de styrène-butadiène-styrène (SBS) avec du polyéthylène ou du polypropylène, d'une épaisseur de 100 μm ou plus mais n'excédant pas 200 μm, recouverte sur les deux côtés d'une pellicule en polypropylène d'une épaisseur n'excédant pas 20 μm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39204310	91	Pellicule réfléchissante, constituée uniquement d'une seule couche en poly(chlorure de vinyle), présentant sur la totalité d'un côté des impressions en forme de pyramides	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39204910	91		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39204310	92	Feuille en poly(chlorure de vinyle), stabilisée contre les rayons ultraviolets, sans trou, même microscopique, d'une épaisseur de 60 μm ou plus mais n'excédant pas 80 μm, et contenant 30 parts ou plus mais pas plus de 40 parts de plastifiant pour 100 parts de poly(chlorure de vinyle)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39204310	93	Feuille en poly(chlorure de vinyle), présentant des impressions en relief, du type utilisé dans les pochoirs pour l'impression du textile	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39204310	94	Feuille d'une réflexion spéculaire de 70 ou plus, mesurée à un angle de 60 o en utilisant un luisancemètre (d'après la méthode ISO 2813:2000), constituée d'une ou de deux couches de poly(chlorure de vinyle) enduites sur les deux faces d'une couche de matière plastique, d'une épaisseur de 0,26 mm ou plus mais n'excédant pas 1,0 mm, recouverte sur la surface brillante d'une feuille protectrice en polyéthylène, en rouleaux d'une largeur de 1000 mm ou plus mais n'excédant pas 1450 mm, destinée à être utilisée dans la fabrication de produits du no 9403	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39204910	93		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39204310	95	Feuille stratifiée réfléchissante, constituée d'une feuille de poly(chlorure de vinyle) et d'une feuille en une autre matière plastique totalement emboutie d'une manière régulière pyramidale, recouverte sur une face d'une feuille de protection amovible	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39204910	92		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39204310	96	Feuille, d'une réflexion spéculaire de 70 ou plus mesurée à un angle de 60 o en utilisant un luisancemètre (d'après la méthode ISO 2813:2000), constituée d'une couche de poly(éthylène téréphtalate) et d'une couche de poly(chlorure de vinyle) coloré, destinée à recouvrir des panneaux et des portes du type utilisé pour la fabrication d'appareils domestiques	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39204310	97	Feuille gaufrée jusqu'à une profondeur de 12 μm ou moins, d'une réflexion spéculaire de 7 ou plus mais n'excédant pas 17, mesurée à un angle de 60 o en utilisant un luisancemètre (d'après la méthode ISO 2813:2000), constituée d'au moins deux couches de poly(chlorure de vinyle), d'une épaisseur totale n'excédant pas 0,5 mm, recouverte sur le côté gaufré d'une feuille protectrice, en rouleaux d'une largeur de 1400 mm ou plus mais n'excédant pas 1420 mm, destinée à être utilisée dans la fabrication de produits du no 9403	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39205100	10	Plaque en poly(méthacrylate de méthyle), avec un revêtement antistatique, de dimensions de 738 × 972 mm (± 1,5 mm)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39205100	20	Plaque en poly(méthacrylate de méthyle) contenant du trihydroxyde d'aluminium, d'une épaisseur de 3,5 mm ou plus mais n'excédant pas 19 mm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39206100	10	Feuille en polycarbonate, d'une épaisseur n'excédant pas 15 μm, destinée à la fabrication de condensateurs à feuille	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39206219	01	Feuille opaque coextrudée en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur de 50 μm ou plus mais n'excédant pas 350 μm, constituée notamment d'une couche contenant du noir de carbone	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39206219	03		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39206219	04	Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur inférieure à 11 μm, destinée à la fabrication de bandes audionumériques pour cassettes	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39206219	06		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39206219	07	Pellicule en poly(éthylène téréphtalate), non revêtue d'une couche adhésive, d'une épaisseur n'excédant pas 25 μm:soit uniquement teintée dans la masse,soit teintée dans la masse et métallisée sur une face	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39206219	09		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39206219	11	Feuille en poly(éthylène téréphtalate) seulement, d'une épaisseur totale n'excédant pas 120 μm, constituée d'une ou deux couches contenant chacune dans la masse un colorant et/ou un matériau absorbant les UV, non enduite d'adhésif ou d'autres matériaux	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39206219	13		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39206219	14	Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur de 20 μm ou plus mais n'excédant pas 150 μm, recouverte sur une face de silicone, destinée à être utilisée dans la fabrication de feuilles pour fenêtres	3 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex39206219	16		3 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex39206219	17	Feuille stratifiée en poly(éthylène téréphtalate) seulement, d'une épaisseur totale n'excédant pas 120 μm, constituée d'une couche seulement métallisée et d'une ou deux couches contenant chacune dans la masse un colorant et/ou un matériau absorbant les UV, non enduite d'adhésif ou d'autres matériaux	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39206219	19		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39206219	21	Feuille en poly(éthylène téréphtalate), recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une couche en polyester modifié, d'une épaisseur totale de 7 μm ou plus mais n'excédant pas 11 μm, destinée à la fabrication de bandes vidéo avec une couche magnétique de pigments métalliques et d'une largeur de 8 mm ou de 12,7 mm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39206219	23		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39206219	24	Feuille d'une couche en poly(éthylène téréphtalate) seulement, d'une épaisseur n'excédant pas 120 μm, qui seulement:contient dans la masse un colorant et/ou un matériau absorbant les UV etest métallisée sur une face,recouverte ou non sur une ou les deux faces d'un polymère d'acrylate de vinyle mais ne comportant aucun autre recouvrement ou adhésif	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39206219	26		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39206219	27	Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur totale n'excédant pas 120 μm, d'une largeur de 100 mm ou plus mais n'excédant pas 115 mm, recouverte sur les deux faces d'une ou plusieurs couches contenant différents produits chimiques, destinée à la fabrication de produits de la sous-position 37012000	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39206219	29		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39206219	31	Feuille en poly(éthylène téréphtalate), sur une face métallisée et recouverte d'encre blanche et d'une couche protectrice et sur l'autre face recouverte d'une couche de scellage thermosensible, d'une largeur de 100 mm ou plus mais n'excédant pas 150 mm, destinée à la fabrication de produits de la sous-position 37012000	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39206219	33		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39206219	34	Feuille en poly(éthylène téréphtalate), revêtu sur une face d'une couche de polyester modifié, d'une épaisseur de 20 μm (± 0,7 μm) ou de 30 μm (± 0,9 μm), destiné à la fabrication de bandes magnétiques audio d'une épaisseur totale de 33 μm ou plus	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39206219	36		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39206219	37	Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur n'excédant pas 12 μm, revêtue sur une face d'une couche d'oxyde d'aluminium d'une épaisseur n'excédant pas 35 nm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39206219	39		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39206219	41	Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur de 18 μm ou plus mais n'excédant pas 25 μm, ayant:un retrait de (3,4 ± 0,1) % dans le sens machine (d'après la méthode ASTM D 1204) etun retrait de (0,3 ± 0,2) % dans le sens transversal (d'après la méthode ASTM D 1204)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39206219	43		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39206219	44	Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur n'excédant pas 19 μm ou d'un poids de 20 g/m2 ou plus mais n'excédant pas 26,7 g/m2, destinée à être utilisée dans la fabrication de film photorésistant	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39206219	46		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39206219	47	Feuille en poly(éthylène téréphtalate), recouverte sur les deux faces d'une couche de résine époxy acrylique, d'une épaisseur totale de 37 μm (± 3 μm)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39206219	49		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39206219	51	Feuille en poly(éthylène téréphtalate), recouverte sur une face de métal et/ou d'oxydes de métaux, contenant en poids moins de 0,1 % d'aluminium, d'une épaisseur n'excédant pas 300 μm et d'une résistivité de surface n'excédant pas 10000 ohms (par carré) (d'après la méthode ASTM D 257-93)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39206219	53		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39206219	54	Feuille mate en poly(éthylène téréphtalate), d'une réflexion spéculaire de 15 mesurée à un angle de 45 o et de 18 mesurée à un angle de 60 o en utilisant un luisancemètre (d'après la méthode ISO 2813:2000) et d'une largeur de 1600 mm ou plus	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39206219	56		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39206219	57	Feuille en poly(éthylène téréphtalate) blanc, teintée dans la masse, d'une épaisseur de 185 μm ou plus mais n'excédant pas 253 μm, enduite sur les deux faces d'une couche antistatique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39206219	59		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39206219	61	Feuille d'une épaisseur totale de 4,5 μm (± 0,16 μm), constituée d'une feuille de poly(éthylène téréphtalate) biaxialement orientée, d'un module élastique (dans le sens machine) de 12 kg/mm2 (± 2 kg/mm2) et d'une résistance à la rupture (dans le sens machine) de plus de 28 kg/mm2, et d'un revêtement antiadhérent	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39206219	63		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39206219	67	Feuille en poly(éthylène téréphtalate), revêtue entre autre d'une couche résistante au grattage à base de polyacrylate et d'une couche thermoadhésive, d'une largeur nominale de 790 mm et d'une épaisseur totale de 23 μm ou plus mais n'excédant pas 26 μm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39206219	69		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39206219	71	Feuille réfléchissante non métallisée, constituée de couches externes de poly(éthylène téréphtalate) ou de poly(éthylène naphtalate) et de multiples couches de poly(méthacrylate de méthyle), d'un facteur de réflexion de 95 % ou plus (d'après les méthodes ASTM E 1164-94 et ASTM E 387-95) et d'une épaisseur totale n'excédant pas 70 μm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39206900	70		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39206219	72	Feuille réfléchissante non métallisée, constituée de couches externes de poly(éthylène téréphtalate) et de multiples couches de poly(méthacrylate de méthyle), d'une épaisseur totale de 51 μm (± 10 %), destinée à être utilisée dans la fabrication de verre feuilleté réfléchissant le soleil pour véhicules à moteur	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39206219	73	Pellicule iridescente en polyester et poly(méthacrylate de méthyle)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39206900	40		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39206219	74	Feuille stratifiée d'une épaisseur n'excédant pas 150 μm, constituée d'une feuille de polyester recouverte sur une face de résine polycarbonate, métallisée sur l'autre face avec du titane recouvert de résine polycarbonate et d'autres couches contenant de la N, N'-diphényl-N, N'-di-m-tolylbiphényl-4,4'-ylènediamine	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39206219	76		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39206219	77	Film de polyéthylène téréphtalate composé decouches thermosensibles qui constituent les couleurs primaires après échauffement,d'une couche réfléchissante etd'une couche de protection,destiné à être utilisé dans les imprimantes thermiques polychromes	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39206219	88	Feuille stratifiée, constituée d'une feuille biaxialement orientée en poly(éthylène téréphtalate), recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une couche de poly(éthylène téréphtalate), destinée à être utilisée dans la fabrication de cartes d'identité, cartes de crédit et articles similaires (y compris les "cartes intelligentes")	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39206290	31	Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur de 500 μm (± 25 μm)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39206290	33		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39206290	40	Lames de poly(éthylène téréphtalate), recouvertes sur les deux faces d'une couche de polyester modifié chimiquement, d'une largeur n'excédant pas 16 mm et d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 2 mm, d'une résistance à la rupture de 0,7 GPa ou plus (d'après la méthode ASTM D 638)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39206900	20	Feuille en poly(éthylène naphtalène-2,6-dicarboxylate)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39206900	50	Produit de polycondensation d'acide téréphtalique avec un mélange de cyclohex-1,4-ylènediméthanol et d'éthane-1,2-diol, sous forme de pellicule	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39206900	60	Film d'un copolymère de téréphtalate d'éthylène et d'isophtalate d'éthylène, d'une épaisseur n'excédant pas 2 μm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39209100	91	Feuille en poly(butyral de vinyle) comportant une bande colorée dégradée	3 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39209100	92	Feuille plastifiée en butyral de polyvinyle, contenant en poids:soit 14,5 % ou plus mais pas plus de 17,5 % d'adipate de dihexyle,soit 14,5 % ou plus mais pas plus de 28,5 % de sébaçate de dibutyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39209100	93	Feuille en poly(éthylène téréphtalate), métallisée ou non sur une ou les deux faces, ou feuille stratifiée de feuilles en poly(éthylène téréphtalate), métallisée sur les faces externes seulement, et ayant les caractéristiques suivantes:une transmission de la lumière visible de 50 % ou plus,recouverte sur une ou deux faces d'une couche de poly(butyral de vinyle) mais non enduite d'adhésif ou d'autres matériaux excepté du poly(butyral de vinyle),une épaisseur totale n'excédant pas 0,2 mm sans prendre en compte la présence du poly(butyral de vinyle),destinée à être utilisée dans la fabrication de verre stratifié réfléchissant la chaleur ou décoratif	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39209928	10	Feuille réfléchissante en polyuréthane métallisé, contenant des billes de verre, revêtue d'une couche d'adhésif fusible, recouverte sur une ou sur les deux faces d'une feuille détachable, en rouleaux d'une largeur de 1020 mm (± 20 mm), destinée à être fendue en bande réfléchissante de vêtements de sécurité	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39209928	30	Feuille de polyimide, ne contenant pas de résine époxy et/ou de fibres de verre,:métallisée par pulvérisation cathodique avec du cuivre sur une face ou sur les deux faces,métallisée par pulvérisation cathodique avec du cuivre et plaquée sur une face ou sur les deux faces avec du cuivre raffiné ourecouverte sur une face ou sur les deux faces d'une pellicule de cuivre	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39219055	10
ex74102100	30
ex39209928	40	Film monoaxial fabriqué à partir d'un polymère contenant les monomères suivants:poly(tétraméthylène-éther-glycol),bis(4-isocyanotocyclohéxyl) méthane,1,4-butanédiol ou 1,3-butanédiold'une épaisseur de 0,25 mm ou plus mais n'excédant pas 5,0 mm,décoré d'un motif régulier sur une face,recouvert d'une feuille de protection amovible	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
39209953		Membrane échangeuse d'ions, en matière plastique fluorée	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39209959	55	Membrane échangeuse d'ions, en matière plastique fluorée	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39209959	20	Feuille entièrement en poly(alcool vinylique), d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm et contenant en poids:2 % ou moins de groupes acétate non hydrolysés évalués en acétate de vinyle et5 % ou plus mais pas plus de 25 % de glycérol comme plastifiant,destinée à la fabrication de fenêtres de toits	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39209959	25	Pellicule en poly(1-chlorotrifluoroéthylène)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39209959	30	Feuille en un copolymère d'éthylène et de chlorotrifluoroéthylène, d'une épaisseur de 12 μm ou plus mais n'excédant pas 400 μm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39209959	35	Feuille entièrement en poly(alcool vinylique), d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm et d'une largeur de 2,20 m ou plus, ne pouvant subir sans se rompre un allongement de 350 % ou plus dans le sens travers	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39209959	40	Feuille en poly(alcool vinylique), biaxialement orientée, recouverte sur les deux faces, d'une épaisseur totale inférieure à 1 mm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39209959	45	Pellicule iridescente en polyester, polyéthylène et un copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39209959	50	Feuille de polytétrafluoroéthylène non-microporeuse, sous forme de rouleaux, d'une épaisseur de 0,019 mm ou plus mais n'excédant pas 0,14 mm, imperméable à la vapeur d'eau	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39209959	60	Feuille d'un copolymère d'alcool vinylique, soluble dans l'eau froide, d'une épaisseur de 34 μm ou plus mais n'excédant pas 90 μm, d'une résistance à la rupture par traction de 20 MPa ou plus mais n'excédant pas 45 Mpa et d'un allongement à la rupture de 250 % ou plus mais n'excédant pas 900 %	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39209990	10	Feuilles biodégradables, d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm, contenant en poids:90 % (± 5 %) d'amidon10 % (± 5 %) de polymère synthétique0,5 % (± 0,5 %) d'acide stéarique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39209990	20	Film anisotrope conducteur, en rouleau, d'une largueur de 1,5 mm ou plus, mais n'excédant pas 2 mm, et d'une longueur maximale de 300 m, utilisé pour unir les composants électronique des écrans à cristaux liquides	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex39211310	10	Feuille de mousse de polyuréthane, d'une épaisseur de 3 mm (± 15 %) et d'une densité de 0,09435 ou plus mais n'excédant pas 0,10092	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39211400	10	Feuille alvéolaire en cellulose régénérée, d'une épaisseur n'excédant pas 350 μm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39211900	91	Feuille en polypropylène microporeuse d'une épaisseur n'excédant pas 100 μm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39211900	92	Feuille microporeuse constituée de mélanges d'acétate de cellulose et de nitrate de cellulose, d'une épaisseur n'excédant pas 200 μm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39211900	93	Bande en polytétrafluoroéthylène microporeux sur un support en nontissé, destinée à être utilisée dans la fabrication de filtres pour équipement de dialyse rénale	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39211900	94	Feuille en polyéthylène, d'une épaisseur de 16 μm ou plus mais n'excédant pas 24 μm, ayant:un poids de 19 g/m2 (± 2 g/m2),un degré de perméabilité de vapeur d'eau de 5000 g/m2 ou plus mais n'excédant pas 30000 g/m2 par jour (d'après la méthode ASTM D 6701-01),un allongement dans le sens transversal de 25 % ou plus pour une charge de 500 g ou moins,un allongement dans le sens machine de 50 % ou plus mais n'excédant pas 100 % (d'après la méthode ASTM D 882-91),destinée à être utilisée dans la fabrication de couches et de langes pour bébés et d'articles d'hygiène similaires	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39211900	95	Feuille en polyethersulfone, d'une épaisseur n'excédant pas 200 μm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39211900	96	Feuille alvéolaire, constituée d'une couche de polyéthylène d'une épaisseur de 90 μm ou plus mais n'excédant pas 140 μm et d'une couche de cellulose régénérée d'une épaisseur de 10 μm ou plus mais n'excédant pas 40 μm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39219019	35	Plaque composite en polycarbonate et poly(butylène téréphtalate), armée de fibres de verre	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39219019	45	Plaque composite en poly(éthylène téréphtalate) ou en poly(butylène téréphtalate), armée de fibres de verre	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39219060	91	Tissu de polytétrafluoroéthylène, enduit ou recouvert d'un copolymère de tétrafluoroéthylène et de trifluoroéthylène à chaînes latérales alkoxyperfluorées à groupes acide carboxylique ou acide sulfonique, même sous forme de sel de potassium ou de sodium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex54077100	20
ex59039099	10
ex39219060	92	Feuille en polypropylène renforcée, d'une épaisseur de 0,91 mm ou plus mais n'excédant pas 1,12 mm, d'une résistance à la rupture de 890 N ou plus mais n'excédant pas 1500 N (d'après la méthode ASTM D 751), en rouleaux d'une largeur de 3,81 m	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39219060	93	Feuille, d'une réflexion spéculaire de 30 ou plus mais n'excédant pas 60 mesurée à un angle de 60o en utilisant un luisancemètre (d'après la méthode ISO 2813:2000), constituée d'une couche de poly(éthylène téréphtalate) et d'une couche de poly(chlorure de vinyle) coloré, jointes par un revêtement adhésif métallisé, destinée à recouvrir des panneaux et des portes du type utilisé pour la fabrication d'appareils domestiques	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39269092	20	Pellicule ou feuille réfléchissante constituée d'une face supérieure en poly(chlorure de vinyle) présentant des impressions régulières en forme de pyramides, thermoscellée en lignes parallèles ou en forme de grilles, à un dos en matière plastique ou en tissu tricoté ou tissé, recouvert d'un côté de matière plastique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39269097	10	Microsphères de polymère de divinylbenzène, d'un diamètre de 4,5 μm ou plus mais n'excédant pas 80 μm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39269097	15	Ressort à lames avec traverse en matière plastique renforcée de fibre de verre, destiné à être utilisé dans la fabrication de systèmes de suspension pour véhicules automobiles	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39269097	20	Tampon amortisseur de bande magnétique, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits du no 8523	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39269097	25	Microsphères non expansibles d'un copolymère d'acrylonitrile, de méthacrylonitrile et de méthacrylate d'isobornyle, d'un diamètre de 3 μm ou plus mais n'excédant pas 4,6 μm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39269097	30	Axes-guide et galets-guide, destinés à être utilisés dans la fabrication de produits des sous-position 85232915	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39269097	35	Microsphères de polyalkylsiloxane, sur lesquelles sont liés de manière covalente des composés organiques, d'un diamètre de 1 μm ou plus mais n'excédant pas 30 μm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39269097	40	Microsphères creuses d'un copolymère d'acrylate d'iso-octylique et d'acide acrylique, d'un diamètre de 10 μm ou plus mais n'excédant pas 1000 μm, dispersées dans l'eau	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex39269097	55	Produit plat en polyéthylène perforé dans des directions opposées, d'une épaisseur de 600 μm ou plus mais n'excédant pas 1200 μm et d'un poids de 21 g/m2 ou plus mais n'excédant pas 42 g/m2	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex40070000	10	Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé siliconé	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex40081100	10	Blocs ou feuilles en caoutchouc vulcanisé alvéolaire d'éthylène-propylène-diène-modifié (EPDM) mélangé avec du chloroprène, satisfaisant au "Underwriters Laboratories Flammability Standard UL94HF-1"	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex40169999	20	Bouchon d'étanchéité en caoutchouc souple destiné à la fabrication de condensateurs électrolytiques	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
41051010		Peaux épilées d'ovins, préparées, autres que celles du no 4114, tannées ou retannées mais sans autre préparation ultérieure, même refendues	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
41051090
41053091
41053099
41062110		Peaux épilées de caprins, préparées, autres que celles du no 4114, tannées ou retannées mais sans autre préparation ultérieure, même refendues	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
41062190
41062290
41063110		Peaux épilées d'autres animaux et peaux d'animaux dépourvus de poils, préparées, autres que celles du no 4114, simplement tannées	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
41063190
41063210
41063290
41064090
41069100
41069200
ex50040010	10	Fils entièrement de soie, non conditionnés pour la vente au détail	2,5 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex50040090	10		2,5 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex50050010	10	Fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex50050090	10		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex52053100	10	Fil retors de coton blanchi à six brins, titrant en fils simples 925 dtex ou plus, mais n'excédant pas 989 dtex, pour la fabrication de tampons.	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
52081110		Gaze à pansement	5,2 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex54024500	10	Fils de fibres bicomposées, rétractables, constituées de poly(hexaméthylène adipamide) et d'un copolyamide, non texturés, sans torsion ou d'une torsion n'excédant pas 22 tours au mètre, destinés à la fabrication de:mi-bas des sous-positions 61151090, 61153011 et 61159610,bas pour femmes des sous-positions 61153019 et 61159691 oucollants de la sous-position 61152100	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex54024500	20	Fils entièrement en polyamide aromatique obtenu par polycondensation de m-phénylènediamine et d'acide isophtalique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex54024700	10	Fil de filaments synthétiques bicomposés, non texturés, sans torsion, titrant 1650 décitex ou plus, mais pas plus de 1800 décitex, constitué de 110 filaments ou plus, mais de pas plus de 120 filaments, chaque filament ayant une âme de poly(éthylène téréphtalate) et une enveloppe de polyamide-6, contenant en poids 75 % ou plus mais pas plus de 77 % de poly(éthylène téréphtalate), destiné à être utilisé dans la fabrication de revêtements de toits (roofings)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex54024900	10	Fils multifilaments de polytétrafluoroéthylène	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex54026990	20	Fils multifilaments de polytétrafluoroéthylène	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex54024900	30	Fils d'un copolymère d'acide glycolique et d'acide lactique, destinés à la fabrication de ligatures pour sutures chirurgicales	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex54024900	50	Fils de poly(alcool vinylique), non texturés	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex54025990	20
ex54026990	40
ex54024900	60	Fils entièrement de poly(acide glycolique)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex54026990	10	Fils entièrement de poly(acide glycolique)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex54024900	70	Fils de filaments synthétiques, non retors, contenant en poids 85 % ou plus d'acrylonitrile, sous forme de mèche contenant 1000 filaments continus ou plus mais pas plus de 25000 filaments continus, d'un poids au mètre de 0,12 g ou plus mais n'excédant pas 3,75 g et d'une longueur de 100 m ou plus, destinés à la fabrication de fils de fibres de carbone	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex54024900	80	Fils de filaments de polyéthylène, sans torsion, de 55, 110, 165 ou 1760 décitex, destinés à la fabrication de produits du no 5607	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex54024900	85	Fil de filaments synthétiques, simples, sans torsion, entièrement de poly(thio-1,4-phénylène)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex54041900	10	Monofilaments de polytétrafluoroéthylène	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex54041900	20	Monofilaments de poly(1,4-dioxanone)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex54041900	30	Monofilaments d'un copolymère de 1,3-dioxan-2-one et de 1,4-dioxan-2,5-dione, destinés à la fabrication de ligatures pour sutures chirurgicales	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex54041900	40	Monofilaments d'un mélange stabilisé de polyester et de polyuréthane, de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex54041900	50	Monofilaments de polyester ou de poly(butylène téréphtalate), d'une dimension de la coupe transversale de 0,5mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm, destinés à la fabrication de fermetures éclair	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex54049090	20	Lame de polyimide	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex54077100	10	Tissu de fibres de poly(alcool vinylique) pour broderie mécanique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex55019000	10	Câbles de poly(alcool vinylique)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex55031100	10	Fibres synthétiques discontinues d'un copolymère d'acide téréphtalique, de p-phénylènediamine et de 3,4'-oxybis(phénylèneamine), d'une longueur n'excédant pas 7 mm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex56013000	40		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex55039010	10	Fibres textiles multicomposées, acétalisées, ayant une matrice à structure fibrillaire, constituées de poly(alcool vinylique) et de poly(chlorure de vinyle) polymérisés par émulsion	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex55039090	30		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex55039090	20	Fibres de poly(alcool vinylique), même acétalisées	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex55069090	10
ex56013000	10
ex55039090	40	Fibres entièrement de poly(thio-1,4-phénylène)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex56013000	20	Fibres de polyester, titrant 0,56 décitex, d'une longueur de 3 mm ou plus mais n'excédant pas 5 mm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex56013000	30	Fibres acryliques, titrant 0,11 et 0,56 décitex, d'une longueur de 3 mm ou plus mais n'excédant pas 5 mm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex56031110	10	Nontissé de poly(alcool vinylique), en pièces ou simplement découpé de forme carrée ou rectangulaire:d'une épaisseur de 200 μm ou plus mais n'excédant pas 280 μm etd'un poids de 20 g/m2 ou plus mais n'excédant pas 50 g/m2	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex56031190	10
ex56031210	10
ex56031290	10
ex56039110	10
ex56039190	10
ex56039210	10
ex56039290	10
ex56031110	20	Nontissé, contenant des fibres obtenues par filage direct de polypropylène ou de polypropylène et de polyéthylène, destiné à la fabrication de couches pour bébés et d'articles hygiéniques similaires	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex56031190	20
ex56031210	20
ex56031290	50
ex56031290	30	Nontissé en pièces ou simplement découpés, de forme carrée ou rectangulaire, en polyamide aromatique obtenu par polycondensation de m-phénylènediamine et d'acide isophtalique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex56031390	30
ex56031490	10
ex56039290	60
ex56039390	40
ex56039490	30
ex56031290	60	Nontissé de fibres obtenues par filage direct de polyéthylène, d'un poids de plus de 60 g/m2 mais n'excédant pas 80 g/m2 et d'une résistance à l'air (Gurley) de 8 s ou plus mais n'excédant pas 36 s (d'après la méthode ISO 5636/5)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex56031390	60		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex56031290	70	Nontissé de polypropylène, constitué par une nappe de fibres obtenues par pulvérisation du polymère fondu, thermoscellée sur chaque face à une nappe de filaments de polypropylène obtenus par filature directe, d'une épaisseur n'excédant pas 550 μm et d'un poids n'excédant pas 80 g/m2, en pièces ou simplement découpé de forme carrée ou rectangulaire, non imprégné	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex56031390	70
ex56039290	40
ex56039390	10
ex56031390	40	Nontissé constitué par une couche centrale en fibres de polycarbonate, recouverte sur chaque face d'une couche de filaments de polyester obtenus par filage direct, d'un poids de plus de 130 g/m2 mais n'excédant pas 200 g/m2	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex56031490	20		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex56031390	80	Nontissé en polyéthylène, recouvert sur les deux faces d'un nontissé de polypropylène et de pâte de bois, d'un poids de 70 g/m2 ou plus mais n'excédant pas 90 g/m2, en rouleaux, destiné à être utilisé dans la fabrication de lingettes humides	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex56039390	30		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex56031490	30	Nontissé, constitué par une feuille élastomérique centrale recouverte sur chaque face d'une couche de filaments de polypropylène obtenus par filage direct, d'un poids de 200 g/m2 ou plus mais n'excédant pas 300 g/m2	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex56039190	30	Rayonne viscose cardée non-tissée de 12 à 18 g/m 2 avec liant chimique amylacé soluble à l'eau	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex56039290	20	Nontissés constitués par une couche centrale obtenue par pulvérisation d'un élastomère thermoplastique fondu, recouverte sur chaque face d'une couche thermoscellée de filaments de polypropylène	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex56039390	20		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex56039290	50	Nontissé de fibres discontinues, en rouleaux, d'une largeur de 78 mm ou plus mais n'excédant pas 252 mm, destiné à la fabrication de disques souples	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex56039290	70	Nontissé, constitué de multiple couches d'un mélange de fibres obtenues par pulvérisation du polymère fondu et de fibres discontinues de polypropylène et de polyester, même stratifié sur une face ou sur les deux faces avec des filaments de polypropylène obtenus par filage direct, d'une épaisseur totale n'excédant pas 50 mm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex56039390	50
ex56039490	40
ex56039490	20	Joncs de fibres acryliques, d'une longueur n'excédant pas 50 cm, destinés à la fabrication de pointes pour marqueurs	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex56049090	60	Lame,consistant en une couche de polyester, stratifié sur une face ou sur les deux faces par une couche de polymères contenant des billes de verre,d'une largeur maximale de 1,2 mmd'une épaisseur maximale de 0,05 mm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex56075090	10	Ficelles, non stériles, entièrement en poly(acide glycolique), tressées, gainées, destinées à la fabrication de ligatures pour sutures chirurgicales	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex58030010	91	Tissu à point de gaze de coton, d'une largeur de moins de 1500 mm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex59031090	10	Tissu ou étoffe de bonneterie, enduit ou recouvert sur une face d'une couche de matières plastiques artificielles, dans laquelle sont incorporées des microsphères	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex59032090	10
ex59039099	20
ex59032090	20	Bande de tissu en polyester recouvert d'une feuille de polyuréthane métallisée contenant des billes de verre, destinée à être utilisée dans la fabrication d'équipement de sauvetage en mer	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex59069990	10	Tissu caoutchouté, constitué de fils de chaîne en polyamide-6,6 et de fils de trame en polyamide-6,6, en polyuréthanne et en un copolymère d'acide téréphtalique, de p-phénylènediamine et de 3,4'-oxybis(phénylèneamine)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex59070090	10	Tissu enduit d'une matière adhésive dans laquelle sont incorporées des sphères d'un diamètre n'excédant pas 75 μm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex59111000	10	Feutre à l'aiguille en fibres synthétiques, ne contenant pas de polyester, même contenant des particules catalytiques prises au piège dans les fibres synthétiques, enduite ou recouverte sur un côté d'un film en polytétrafluoroéthylène, destiné à la fabrication de produits de filtration	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex59119090	10	Fils ou lames de polytétrafluoroéthylène, imprégnés, même huilés ou graphités	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex59119090	30	Parties d'appareils pour la filtration ou la purification de l'eau par osmose inverse, constituées essentiellement de membranes en matière plastique renforcées intérieurement par du tissu, tissé ou non tissé, enroulées autour d'un tube perforé contenu dans un cylindre en matière plastique dont la paroi a une épaisseur qui n'excède pas 4 mm, l'ensemble pouvant être contenu dans un cylindre dont l'épaisseur de la paroi est de 5 mm ou plus	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex84219900	92		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
63051010		Sacs et sachets d'emballage, usagés, de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no 5303	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex63059000	10	Sacs et sachets d'emballage, usagés, de lin ou de sisal	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex63059000	93
ex63059000	95
ex63079010	10	Filet-implant stérile, constitué d'un tricot de monofilaments de polypropylène, avec des coins arrondis, de formes couvertes par un carré de dimensions n'excédant pas 31 × 31 cm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex68051000	10	Abrasif constitué par des particules de forme identique, sur support	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex68052000	10
ex68053080	10
ex68138900	10	Garnitures de friction, d'une épaisseur inférieure à 20 mm, non montées, destinées à la fabrication de composants de friction des types utilisés dans les boîtes de vitesse et embrayages automatiques	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex69032090	10	Fils en filaments céramiques continus contenant chacun en poids:12 % ou plus de trioxyde de dibore,26 % ou moins de dioxyde de silicium et60 % ou plus de trioxyde de dialuminium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex69149090	10		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex69039090	10	Oxyde de béryllium, d'une pureté en poids supérieure à 99 %, présenté sous forme d'ébauches, de barres, de blocs ou de plaques	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex69091900	40		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex69039090	20	Tubes et supports de réacteurs en carbure de silicium, du type utilisé pour équiper des fours de diffusion et d'oxydation pour la production de matières semi-conductrices	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex69091200	20	Plaque constituée d'un mélange de trioxyde de dialuminium et de carbure de titane, de dimensions n'excédant pas 48 × 48 mm, ou d'un diamètre n'excédant pas 125 mm, destinée à la fabrication de têtes magnétiques	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex69091900	30	Support pour catalyseurs constitué d'éléments céramiques poreux en cordiérite ou en mullite, d'un volume global n'excédant pas 65 l, munis, par cm2 de section transversale d'au moins un canal continu, ouvert à ses deux extrémités ou obturé à l'une des extrémités	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex69091900	50	Ouvrages en céramique faits de filaments continus d'oxydes céramiques, contenant en poids:2 % ou plus de trioxyde de dibore,28 % ou moins de dioxyde de silicium et60 % ou plus de trioxyde de dialuminium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex69149090	20		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex69091900	60	Supports pour catalyseurs, constitués de pièces poreuses en céramique, à base d'un mélange de carbure de silicium et de silicium, d'une dureté inférieure à 9 sur l'échelle de Mohs, d'un volume total n'excédant pas 65 litres, et muni d'un ou plusieurs canaux fermés sur chaque cm2 de la surface de la section transversale, à l'extrémité	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex69149090	30	Microsphères en céramique, transparentes, obtenues à partir de dioxyde de silicium et de dioxyde de zirconium, d'un diamètre de plus de 125 μm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex70021000	10	Billes de verre E, d'un diamètre de 20,3 mm ou plus mais n'excédant pas 26 mm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex70060090	10	Plaque en verre, revêtue sur une face d'une couche de chrome et/ou d'un mélange de trioxyde de diindium et de dioxyde d'étain, de dimensions 260 × 320 mm ou plus mais n'excédant pas 400 × 400 mm, d'une épaisseur n'excédant pas 1,2 mm, destinée à la fabrication de dispositifs d'affichage à cristaux liquides (LCD)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex70060090	20	Filtre de couleur, constitué d'une plaque en verre avec des pixels rouges, bleus et verts, ayant une épaisseur totale de 1,1 mm (± 0,1 mm) et des dimensions extérieures de 320 × 352 mm ou plus mais n'excédant pas 320 × 400 mm, destiné à la fabrication de dispositifs d'affichage à cristaux liquides (LCD)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex70060090	30	Plaque en verre, non revêtue, de dimensions 320 × 352 mm ou plus mais n'excédant pas 320 × 400 mm, d'une épaisseur de 0,6 mm ou plus mais n'excédant pas 1,2 mm, destinée à la fabrication de dispositifs d'affichage à cristaux liquides (LCD)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex70071920	10	Contre-écran en verre dont la diagonale est de 81,28 cm (+/- 1,5 cm) ou plus mais n'excède pas 185,42 cm (+/- 1,5 cm) constitué de verre trempé; il est recouvert soit d'une feuille de tôle ou de bande déployée et d'une feuille absorbant les rayons infrarouges, soit d'un revêtement conducteur appliqué par pulvérisation cathodique, éventuellement revêtu d'une couche antiréfléchissante sur une face ou sur les deux faces, pour la fabrication de moniteurs vidéo et de télévisions PDP	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex70072900	10	Contre-écran en verre dont la diagonale est de 81,28 cm (+/- 1,5 cm) ou plus mais n'excède pas 185,42 cm (+/- 1,5 cm), constitué de 2 plaques de verre stratifiées; il est recouvert soit d'une feuille de tôle ou de bande déployée et d'une feuille absorbant les rayons infrarouges, soit d'un revêtement conducteur appliqué par pulvérisation cathodique, éventuellement revêtu d'une couche antiréfléchissante sur une face ou sur les deux faces, pour la fabrication de moniteurs vidéo et de télévisions PDP	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex70111000	10	Lentilles en verre, pourvues de points réfringents ou d'éléments prismatiques, d'un diamètre extérieur supérieur à 121 mm mais n'excédant pas 125 mm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex70111000	20	Coupe parabolique en verre, d'un diamètre extérieur supérieur à 121 mm mais n'excédant pas 125 mm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex70119000	10		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex70112000	25	Cône en verre pour tube cathodique, d'une diagonale de 912 mm (± 5 mm) et d'une distance du bord de soudure à l'extrémité du col de 454,3 mm (± 5 mm)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex70112000	40	Écran en verre:d'une diagonale de 366,4 mm (± 1,5 mm) et de dimensions de 246,4 × 315,4 mm (± 1,5 mm),d'une diagonale de 391 mm (± 1,5 mm) et de dimensions de 261,4 × 326,8 mm (± 1,5 mm),d'une diagonale de 442 mm (± 1,5 mm) et de dimensions de 293,4 × 369,2 mm (± 1,5 mm),d'une diagonale de 544,5 mm (± 1,6 mm) et de dimensions de 358 × 454 mm (± 1,6 mm), ayant une courbure cylindrique,d'une diagonale de 570,5 mm (± 1,6 mm) et de dimensions de 360 × 486 mm (± 1,6 mm),d'une diagonale de 629,8 mm (± 3 mm) et de dimensions de 406,5 × 519 mm (± 2 mm), ayant une courbure cylindrique, oud'une diagonale de 753 mm (± 1,6 mm) et de dimensions de 471 × 640 mm (± 1,6 mm),et muni d'un rebord, destiné à la fabrication de tubes cathodiques en couleurs	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex70112000	75	Écran en verre:d'une diagonale de 604,5 mm (± 3 mm) et de dimensions de 340 × 541 mm (± 2 mm),d'une diagonale de 639,3 mm (± 3 mm) et de dimensions de 413,6 × 527 mm (± 2 mm),d'une diagonale de 708 mm (± 3 mm) et de dimensions de 404 × 633 mm (± 2 mm),d'une diagonale de 723 mm (± 3 mm) et de dimensions de 477 × 602 mm (± 2 mm), oud'une diagonale de 812,8 mm (± 3 mm) et de dimensions de 463,8 × 725,5 mm (± 2 mm),ayant une courbure cylindrique, destiné à la fabrication de tubes cathodiques en couleurs	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex70112000	80	Bulbe en verre pour tube cathodique monochrome, d'une diagonale de 3,8 cm ou plus mais n'excédant pas 51 cm et d'un diamètre de col nominal de 13 mm, 20 mm, 29 mm ou 37 mm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex70140000	10	Éléments d'optique en verre (autres que ceux du no 7015), non travaillés optiquement, autres que la verrerie de signalisation	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex70191200	10	Stratifils (rovings), titrant 2600 tex ou plus mais pas plus de 3300 tex et d'une perte au feu de 4 % ou plus mais n'excédant pas 8 % en poids (d'après la méthode ASTM D 2584-94)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex70191200	15	Stratifils (rovings), titrant 650 tex ou plus mais pas plus de 2500 tex, enrobés d'une couche de polyuréthane même mélangé avec d'autres matières	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex70191200	30	Stratifils (rovings), titrant 1693 tex (± 10 %), enrobés d'une couche de caoutchouc styrène-butadiène (SBR)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex70191200	40	Stratifils (rovings), titrant 2040 tex (± 10 %), enrobés de carbone	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex70191200	50	Stratifils (rovings), titrant 392 tex ou plus mais pas plus de 2884 tex, enrobés d'une couche d'un copolymère acrylique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex70191200	60	Stratifils (rovings), titrant 517 tex ou plus mais pas plus de 3569 tex, enrobés d'une couche de paraffine	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex70191200	70	Stratifils (rovings), titrant 417 tex ou plus mais pas plus de 3180 tex, enrobés d'une couche de poly(acrylate de sodium) et de poly(acide acrylique)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex70191910	10	Fils de 33 tex ou d'un multiple de 33 tex (± 7,5 %), obtenus à partir de fibres de verre continues filables d'un diamètre nominale de 3,5 μm ou de 4,5 μm, dont la majorité des fibres présente un diamètre de 3 μm ou plus mais n'excédant pas 5,2 μm, autres que ceux qui sont traités pour la fixation d'élastomères	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex70191910	30	Fils de 22 tex (± 7,5 %), obtenus à partir de fibres de verre continues filables d'un diamètre nominal de 5 μm, dont la majorité des fibres présente un diamètre de 4,2 μm ou plus mais n'excédant pas 5,8 μm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex70191910	40	Fils de 33, 34 ou 51 tex ou un de leurs multiples (± 7,5 %), obtenus à partir de fibres de verre continues filables d'un diamètre nominal de 6 μm, dont la majorité des fibres présente un diamètre de 5,1 μm ou plus mais n'excédant pas 6,9 μm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex70191910	50	Fils de verre E de 68 ou 74 tex (± 7 %), obtenus à partir de fibres de verre continues filables d'un diamètre nominal de 9 μm, dont la majorité des fibres présente un diamètre de 8,1 μm ou plus mais n'excédant pas 9,9 μm, destinés à la fabrication de tissus pour stratifiés électriques (préimprégnés)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex70193900	30	Feuille, constituée d'une couche de fibres de verre et de polypropylène, contenant en poids 40 % ou plus mais pas plus de 60 % de fibres de verre d'une longueur de 12,7 mm (± 0,2 mm) et d'un diamètre de 16 μm (± 1 μm), recouverte sur une face d'une pellicule de matière plastique et sur l'autre face d'une couche de matière plastique, d'une épaisseur totale n'excédant pas 1 mm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex70193900	40	Tôle constituée de fibres de verre coupées et de polymères thermoplastiques, contenant en poids 30 % ou plus mais pas plus de 70 % de fibres de verre d'un diamètre de 16 μm (+/- 1 μm), recouverte ou non sur une face ou sur les deux faces d'une pellicule de protection en matière plastique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex70193900	50	Produit non tissé en fibres de verre non textiles, destiné à la fabrication de filtres à air	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex70199010	10	Fibres de verre non textiles dont la majorité des fibres présente un diamètre inférieur à 4,6 μm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex70199010	20	Fibres de verre E non textiles, d'une longueur n'excédant pas 3 mm et d'un diamètre de 5 μm, destinées à la fabrication de catalyseurs pour l'épuration des fumées	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex70199099	10	Corde de verre imprégnée de caoutchouc ou de matière plastique, obtenue à partir de fils de filaments de verre tordus, enduite d'un latex comprenant au moins une résine résorcinol-formaldéhyde et du polyéthylène chlorosulfoné	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex70199099	20	Corde de verre imprégnée de caoutchouc ou de matière plastique, obtenue à partir de fils de filaments de verre tordus, enduite d'un latex comprenant au moins une résine résorcinol-formaldéhyde-vinylpyridine et un caoutchouc acrylonitrile-butadiène (NBR)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex70199099	30	Corde de verre haut module (de type K) imprégnée de caoutchouc, obtenue à partir de fils de filaments de verre haut module tordus, enduite d'un latex comprenant une résine résorcinol-formaldéhyde avec ou sans vinylpyridine et/ou un caoutchouc acrylonitrile-butadiène hydrogéné (HNBR)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex71162090	10	Disque de silicium sur saphir	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex72011011	10	Lingots de fonte brute d'une longueur ne dépassant pas 350 mm, d'une largeur ne dépassant pas 150 mm, d'un hauteur ne dépassant pas 150 mm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex72011030	10	Lingots de fonte brute d'une longueur ne dépassant pas 350 mm, d'une largeur ne excédant pas 150 mm, d'un hauteur ne excédant pas pas 150 mm, contenant en poids pas plus de 1 % de silicium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
72025000		Ferrosilicochrome	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex72029980	10	Ferrosilicium, nitruré, contenant en poids 55 % ou plus de silicium et 25 % ou plus d'azote	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex73262080	20	Feutre métallique consistant en un enchevêtrement de fins fils en acier inoxydable d'un diamètre compris entre 0,022 mm et 0,070 mm, comprimés par frittage et laminage	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex74091900	10	Tablette ou plaque de polytétrafluoroéthylène, contenant de l'oxyde d'aluminium ou du dioxyde de titane ou armée d'un tissu de fibres de verre, recouverte sur les deux faces d'une pellicule de cuivre	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex74102100	10	Tablette ou plaque de polytétrafluoroéthylène, contenant de l'oxyde d'aluminium ou du dioxyde de titane comme charge ou armée d'un tissu de fibres de verre, recouverte sur les deux faces d'une pellicule de cuivre	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex74102100	40	Feuilles ou bandesconstituées d'une couche intermédiaire de papier, stratifiées sur chaque face avec un tissu de fibres de verre et imprégnées de résine époxy, ouconstituées de plusieurs couches de papier, imprégnées de résine phénolique,recouvertes sur une face ou sur les deux faces d'une pellicule de cuivre d'une épaisseur maximale de 0,15 mm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex74199990	91	Disque avec matériaux de déposition, constitué de siliciure de molybdène:contenant 1 mg/kg ou moins de sodium etmonté sur un support en cuivre ou en aluminium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex76169990	60		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex74199990	92	Disque avec matériaux de déposition, constitué de tungstène ou d'un alliage contenant en poids 90 % de tungstène et 10 % de titane:contenant 100 μg/kg ou moins de sodium etmonté sur un support en cuivre ou en aluminium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex76169990	70		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex74199990	93	Disque avec matériaux de déposition, constitué de titane:contenant 50 μg/kg ou moins de sodium etmonté sur un support en cuivre ou en aluminium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex76169990	80		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex76051900	10	Fil en aluminium non allié, d'un diamètre de 2 mm ou plus mais n'excédant pas 6 mm, recouvert d'une couche de cuivre d'une épaisseur de 0,032 mm ou plus mais n'excédant pas 0,117 mm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex76061110	20	Bande en aluminium non allié, pourvue d'une feuille réfléchissante, d'une couche de finition transparente en polyuréthane, d'une nappe de filet et de particules antidérapantes en céramique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex76061191	20	Bande à mordançage profond, en aluminium anodisé en bande d'une pureté en poids de 99,9 % et d'une épaisseur inférieure à 3 mm, destinée à être incorporée dans des carrosseries de véhicules automobiles	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex76061193	20		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex76071190	10	Feuilles d'aluminium lisses présentant les paramètres suivants:une teneur en aluminium de 99,98 % ou plusune épaisseur de 0,070 mm ou plus mais n'excédant pas 0,115 mmune texture en dédu type de celles utilisées pour la gravure haute tension	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex76130000	20	Récipient en aluminium, sans soudure, pour gaz naturel comprimé ou hydrogène comprimé, entièrement gainé par une couverture de composite époxy-fibres de carbone, d'une contenance de 172 l (± 10 %) et d'un poids à vide n'excédant pas 64 kg	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex87089997	10		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex76169990	15	Blocs d'aluminium aéronautique, du type utilisé dans la fabrication de pièces d'aéronefs	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex76169990	50	Disques en alliage d'aluminium, d'une épaisseur n'excédant pas 0,84 mm, destinés à la fabrication de produits de la sous-position 85232915	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex79050000	10	Plaque d'alliage de zinc, doucie et polie sur une face et revêtue sur l'autre face d'une résine époxyde, sous forme rectangulaire ou carrée, d'une longueur de 300 mm ou plus mais n'excédant pas 2000 mm et d'une largeur de 300 mm ou plus mais n'excédant pas 1000 mm, et contenant:10 mg/kg ou moins de fer,10 mg/kg ou moins de plomb,700 mg/kg ou plus mais pas plus de 900 mg/kg d'aluminium et500 mg/kg ou plus mais pas plus de 900 mg/kg de magnésium,destinée à la fabrication de plaques sensibilisées pour la reproduction	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex81039090	10	Tube soudé, constitué exclusivement de tantale, ou exclusivement d'un alliage de tantale et de tungstène contenant en poids 3,5 % ou moins de tungstène	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
81041100		Magnésium sous forme brute, contenant au moins 99,8 % en poids de magnésium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex81049000	10	Plaque de magnésium doucie et polie, de dimensions n'excédant pas 1500 × 2000 mm, revêtue sur une face de résine époxy insensible à la lumière	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex81049000	20	Profilés en magnésium extrudé, d'une longueur de 800 mm ou plus mais n'excédant pas 2900 mm et d'une largeur de 15 mm ou plus mais n'excédant pas 70 mm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex81082000	10	Titane spongieux	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex81083000	10	Déchets et débris de titane et d'alliages de titane, exceptés ceux contenant en poids 1 % ou plus mais pas plus de 2 % d'aluminium	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex81089050	10	Alliage de titane et d'aluminium, contenant en poids 1 % ou plus mais pas plus de 2 % d'aluminium, en feuilles ou en rouleaux, d'une épaisseur de 0,49 mm ou plus mais n'excédant pas 3,1 mm, d'une largeur de 1000 mm ou plus mais n'excédant pas 1254 mm, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 87141900	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex81089050	20	Alliage de titane, d'aluminium et de vanadium, contenant en poids 2,5 % ou plus mais pas plus de 3,5 % d'aluminium et 2,0 % ou plus mais pas plus de 3,0 % de vanadium, en feuilles ou en rouleaux, d'une épaisseur de 0,6 mm ou plus mais n'excédant pas 0,9 mm, d'une largeur n'excédant pas 1000 mm, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 87141900	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex81089050	30	Alliage à base de titane et de silicium, contenant en poids au moins 0,15 % de silicium, mais pas plus de 0,60 %, en plaques ou rouleaux, destiné à la fabrication de systèmes d'échappement destinés aux moteurs à combustion interne	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex81092000	10	Zirconium non allié, sous forme de lingots, contenant en poids plus de 0,01 % de hafnium, destiné à être utilisé dans la fabrication de tubes pour l'industrie chimique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex81101000	10	Antimoine sous forme de lingots	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex81121900	10	Béryllium, d'une pureté en poids supérieure ou égale à 94 %, sous forme de barres, de tôles ou plaques et de feuilles	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex81129930	10	Alliage de niobium (columbium) et titane, sous forme de barres	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex83052000	10	Agrafes d'une largeur de 12 mm (± 1 mm) et d'une profondeur de 8 mm (± 1 mm), utilisées dans les photocopieurs et les imprimantes	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex83099090	10	Fonds de boîtes en aluminium à ouverture complète à "anneau tracteur" d'un diamètre de 136,5 mm (± 1 mm)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex84013000	20	Cartouche de combustible à réseau hexagonal non irradié utilisée dans les réacteurs nucléaires	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex84073100	10	Moteur à combustion interne à deux temps, d'une cylindrée n'excédant pas 30 cm3, destiné à la fabrication de trottinettes à moteur portables de la sous-position 87111000	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex84073390	10	Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles, d'une cylindrée de 300 cm3 ou plus et d'une puissance de 6 kW ou plus mais n'excédant pas 15,5 kW, destinés à la fabricationde tondeuses à gazon autopropulsées équipées d'un siège (tracto-tondeuses) de la sous-position 84331151de tracteurs de la sous-position 87019011, dont la fonction principale est celle de tondeuse à gazonoude tondeuses à 4 pistons avec un moteur d'une cylindrée de pas moins de 300 cm3 de la sous-position 84332010	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex84079080	10
ex84079090	10
ex84079010	10	Moteurs à essence à quatre temps, d'une cylindrée n'excédant pas 250 cm3, destiné à la fabrication de tondeuses à gazon de la sous-position 843311 ou motofaucheuses de la sous-position 84332010	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex84079010	20	Moteurs à combustion interne à deux temps, d'une cylindrée n'excédant pas 125 cm3, destinés à la fabrication de tondeuses à gazon de la sous-position 843311	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex84089041	20	Moteurs diesel, d'une puissance n'excédant pas 15 kW, à deux ou trois cylindres, destinés à être utilisés dans la fabrication de systèmes de régulation de la température installés dans des véhicules	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex84089043	20	Moteurs diesel, d'une puissance n'excédant pas 30 kW, à 4 cylindres, destinés à être utilisés dans la fabrication de systèmes de régulation de la température installés dans des véhicules	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex84143089	20	Élément de système de climatisation des véhicules, consistant en un compresseur alternatif à arbre ouvert, d'une puissance supérieure à 0,4 kW mais ne dépassant pas 10 kW	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex84145920	20	Ventilateur axial d'un diamètre de 170 mm (±10 mm), d'une hauteur de 50 mm (±0,10 mm), destiné à la fabrication de produits du 8525	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex84149000	20	Piston en aluminium, partiellement recouvert de polytétrafluoroéthylène, destiné à être incorporé dans un compresseur d'appareil pour le conditionnement de l'air de véhicules automobiles	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex84149000	30	Système régulateur de pression, destiné à être incorporé dans un compresseur d'appareil pour le conditionnement de l'air de véhicules automobiles	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex84149000	40	Partie d'entraînement, utilisée pour compresseurs d'air intégrés dans des climatiseurs pour véhicules automobiles	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex84149000	50	Ventilateur à flux transversal de 97,4 mm (± 0,2 mm) de diamètre et 645 mm (± 1 mm) ou 873 mm (+0,5/-1 mm) de hauteur en plastique antistatique, antibactérien et thermorésistant (à 70 oC ou plus), renforcé de fibres de verre, destiné à être utilisé dans la fabrication de climatiseurs intérieurs	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex84159000	20	Évaporateur en aluminium, destiné à la fabrication des machines et appareils de climatisation pour les automobiles	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex84189990	91	Micro-éléments de réfrigération soudés, en alliage d'aluminium, destinés à la fabrication de condenseurs	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex84191900	10	Accumulateur de chaleur pour véhicules automobiles, d'une capacité d'agent de refroidissement de 4 l ou plus mais n'excédant pas 10 l	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex84198998	10	Faisceau à immersion constitué par l'assemblage de tubes en matière plastique réunis à chaque extrémité par une structure en nid d'abeilles enfermée dans un raccord	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex84219900	91	Parties d'appareils pour la purification de l'eau par osmose inverse, se composant d'un faisceau de fibres creuses en matière plastique artificielle et à parois perméables, noyé à une extrémité dans un bloc de matière plastique artificielle et traversant, à l'autre extrémité, un bloc de matière plastique artificielle, le tout étant inséré ou non dans un cylindre	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex84219900	93	Éléments d'appareils pour la séparation ou la purification de gaz à partir de mélanges gazeux, consistant en un faisceau de fibres creuses et perméables inséré dans un conteneur, même perforé, d'une longueur totale de 300 mm ou plus mais n'excédant pas 3700 mm et d'un diamètre n'excédant pas 500 mm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex84219900	95	Parties d'appareils pour la filtration de dispersions magnétiques, constituées essentiellement de fibres de nylon-6 contenues dans une enveloppe en matière plastique d'un diamètre de 70 mm (± 2 mm) et d'une longueur de 520 mm (± 5 mm)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex84223000	10	Machines et appareils destinés à la fabrication de cartouches d'imprimantes à jet d'encre à l'exception des appareils à moulage par injection	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex84798997	30		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex84399910	10	Rouleaux aspirants en acier allié, non perforés, d'une longueur de 5207 mm ou plus et d'un diamètre extérieur de 754 mm ou plus, destinés à être utilisés dans des machines pour la fabrication du papier ou du carton	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex84399990	10		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex84543010	10	Machines à couler sous pression les alliages métalliques sous forme thixotropique (semi-solide)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex84559000	10	Dispositif à courber hélicoïdal pour laminoir à froid	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex84561000	10	Machine-outil opérant par faisceau laser, pour mortaiser des rainures à la surface d'un tube cylindrique destiné à être utilisé dans la fabrication de prothèses endo-vasculaires (dits "stents")	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex84734018	10	Tête d'impression thermique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex84778099	10	Machines à couler ou à modifier la surface des membranes plastiques du no 3921	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex84798997	20	Moteur, même monté sur une plaque à embase, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 85171200 ou 85176931	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85011099	78		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex84818059	10	Vanne de régulation d'air, constituée d'un moteur pas à pas et d'un pointeau de vanne, pour la régulation du ralenti dans des moteurs à injection de carburant	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex84818099	50	Robinet de service, formé par la combinaison d'une vanne à deux voies sur la conduite du liquide et d'une vanne à trois voies sur la conduite du gaz avec:une pression intérieure minimale de 30 kgf/cm2,une pression extérieure minimale de 45 kgf/cm2,destiné à être utilisé dans la fabrication des climatiseurs extérieurs	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex84818099	60	Vanne à quatre voies composée:d'un piston central,d'un piston d'étanchéité,d'un solénoïde 220V-240V CA 50/60 Hz,d'une pression de service pouvant atteindre 4,3 Mpa,d'un boîtierservant à diriger le flux du réfrigérant et destinée à être utilisée dans la fabrication des climatiseurs extérieurs	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex84831095	20	Arbres de génératrices et de turbines fondus d'un seul tenant, forgés et dégrossis, d'un poids unitaire supérieur à 215 t	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex84834051	20	Boîte de vitesses, dotée d'un différentiel avec essieu, destinée à être utilisée dans la fabrication de tondeuses à gazon autopropulsées équipées d'un siège de la sous-position 84331151	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex84834059	20	Variateur de vitesse hydrostatique, doté d'une pompe hydraulique et d'un différentiel avec essieu, destiné à être utilisé dans la fabrication de tondeuses à gazon autopropulsées équipées d'un siège de la sous-position 84331151	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex84834090	20		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85011093	20	Moteur monophasé 50 Hz courant alternatif, actionné par un condensateur permanent simple, avec une puissance de sortie inférieure à 37 W, destiné à être utilisé dans la fabrication de climatiseurs intérieurs dédoublés	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex85011099	54	Moteur à courant continu sans balais, avec un diamètre externe n'excédant pas 25,4 mm, une vitesse nominale de 2260 (±15 %) ou 5420 (±15 %) tours/minute et une tension d'alimentation de 1,5 V ou 3 V	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85011099	59	Moteur pas à pas à courant continu, à angle de pas de 1,8o (±0,09o), avec un couple de blocage de 0,156 Nm ou plus, une bride de fixation dont les dimensions extérieures n'excèdent pas 43 × 43 mm, un mandrin d'un diamètre de 4 mm (±0,1 mm), un enroulement à deux phases et une puissance n'excédant pas 5 W	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85011099	73	Moteur à courant continu, même monté sur une plaque à embase, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 84717050	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85011099	77	Moteur à courant continu avec balais, avec un couple de rotation typique de 0,004 Nm (±0,001 Nm), une bride de fixation d'un diamètre de 32 mm (±0,5 mm), un mandrin d'un diamètre de 2 mm (±0,004 mm), un rotor interne, un enroulement à trois phases, une vitesse nominale de 2800 (±10 %) tours/minute et une tension d'alimentation de 12 V (±15 %)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85011099	79	Moteur à courant continu avec des balais et un rotor interne avec un enroulement à trois phases, d'une plage de température spécifiée s'étendant au moins de -20 oC à + 70 oC	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85011099	81	Moteur pas à pas à courant continu, avec un avancement angulaire de 18 o ou plus, un couple statique de 0,5 mNm ou plus, un support d'accouplement dont les dimensions extérieures ne dépassent pas 22 x 68 mm, un enroulement à deux phases et une puissance n'excédant pas 5 W	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85011099	82	Moteur à courant continu sans balai, d'un diamètre extérieur ne dépassant pas 29 mm, d'une vitesse nominale de 1500 (±15 %) à 6800 (±15 %) tpm et d'une tension d'alimentation de 2 V ou 8 V	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85011099	83	Moteur électrique multiphase à courant continu, sans balai, d'une puissance d'entraînement normal de 31 W (±5 W) calculée à 600 tours/minute, équipé d'un circuit électronique muni de capteurs à effet hall (moteur pour servodirection électrique)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85024000	20	Convertisseur rotatif, avec un noyau en ferrite, ayant des bobines à 2 ou 6 enroulements et d'un diamètre de 0,1 mm, connecté à un circuit imprimé flexible	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85030091	31	Rotor, muni à l'intérieur d'un ou de deux anneaux magnétiques incorporés ou non dans un anneau en acier	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85030099	32		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85030099	31	Collecteur estampé d'un moteur électrique, ayant un diamètre extérieur n'excédant pas 16 mm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85044090	20	Convertisseur de courant continu en courant continu	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85044090	30	Convertisseur statique comprenant un circuit de commutation de puissance avec transistors bipolaires à grille isolée (IGBTs), enserré dans un boîtier, destiné à la fabrication de fours à micro-ondes de la sous-position 85165000	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85045095	20	Bobine de réactance ayant une inductance n'excédant pas 62 mH	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85045095	30	Bobine de réactance monolithique multicouche, enserrée dans un boîtier du type CMS dont les dimensions extérieures n'excèdent pas 1,8 x 3,4 mm, destinée à la fabrication de produits de la sous-position 85171100, 85171200 ou 85176931	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85049011	10	Noyaux en ferrite, autres que pour collets de déviation	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85049018	32	Partie de transformateur rotatif, comprenant un noyaux en ferrite comportant des sillons circulaires avec des enroulements de fils de cuivre	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85049018	40	Bobine de survoltage de la tension continue, isolant les hautes et basses tensions, destinée à être utilisée dans la fabrication de produits relevant de la sous-position 85043180	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex85051100	31	Aimant en ferrite, ayant une rémanence de 455 mT (±15 mT)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85051100	33	Aimants en alliage de néodyme, de fer et de bore, ayant la forme soit d'un rectangle à angles arrondis, dont les dimensions n'excèdent pas 15 x 10 x 2 mm, soit d'un disque, dont le diamètre n'excède pas 90 mm, comportant ou non un trou concentrique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85051990	31	Anneau de néodyme-ferro, d'un diamètre extérieur n'excédant pas 13 mm, d'un diamètre intérieur n'excédant pas 9 mm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85051990	32	Aimant, destiné à être utilisé dans la fabrication de collets de déviation	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85052000	20	Embrayage électromagnétique à ressort, d'un diamètre n'excédant pas 40 mm, utilisé comme composant de photocopieurs et d'imprimantes, y compris de photocopieurs à fonctions multiples	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85052000	30	Embrayage électromagnétique utilisé comme composant de compresseurs intégrés dans des climatiseurs pour véhicules automobiles	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85059010	91	Solénoide avec un noyau-plongeur, opérant à une tension d'alimentation nominale de 24 V à un courant continu nominal de 0,08 A, destiné à la fabrication de produits du no8517	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85059010	92	Électro-mécanisme pour la commande d'admission de gaz pour des moteurs automobiles	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85065090	10	Pile au lithium-iode dont les dimensions n'excèdent pas 9 × 23 × 45 mm, d'une tension n'excédant pas 2,8 V	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85065090	20	Unité composée d'un maximum de 2 piles au lithium, enserrée dans une embase de circuits intégrés, comportant au maximum 32 connexions et incorporant un circuit de contrôle	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85065090	30	Pile lithium-iode ou lithium-argent-oxyde de vanadium de dimensions n'excédant pas 28 × 45 × 15 mm et d'une capacité de 1,05 Ah ou plus	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85073020	20	Accumulateur, de forme rectangulaire, d'une longueur n'excédant pas 69 mm, d'une largeur n'excédant pas 36 mm et d'une épaisseur n'excédant pas 12 mm, destiné à la fabrication de batteries rechargeables	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85078020	20
ex85078030	20
ex85078080	20
ex85073020	30	Accumulateur au nickel-cadmium, de forme cylindrique, d'une longueur de 65,3 mm (±1,5 mm) et d'un diamètre de 14,5 mm (±1 mm), ayant une capacité nominale de 1000 mAh ou plus, destiné à la fabrication de batteries rechargeables	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85078020	30	Accumulateur au nickel-hydrure, de forme cylindrique, d'un diamètre n'excédant pas 14,5 mm, destiné à la fabrication de batteries rechargeables	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85078030	30	Accumulateur au lithium-ion, de forme cylindrique, d'une longueur de 64,6 mm ou plus et d'un diamètre de 18,1 mm ou plus, ayant une capacité nominale de 1200 mAh ou plus, destiné à la fabrication de batteries rechargeables	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85169000	31	Double diode, constitué d'une diode redresseuse de puissance connectée par un câble à une diode de protection de transformateur, ayant un pouvoir de dissipation inverse de crête de 2 J ou plus, destinée à la fabrication de produits de la sous-position 85165000	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85169000	33	Semelle en acier inoxydable, dotée d'un fil chauffant, entrant dans la fabrication de fers à repasser électriques	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85182995	20	Haut-parleur, ayant une puissance de 5 W et une impédance de 4 Ohms, d'un diamètre n'excédant pas 50 mm, destiné à la fabrication de téléphones portables	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85183095	20	Écouteur pour appareils auditifs contenu dans un boîtier dont les dimensions extérieures mesurées compte non tenu des raccords n'excèdent pas 5 × 6 × 8 mm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85184081	20	Unité d'amplification d'audio-fréquence, comprenant au moins un amplificateur d'audio-fréquence, un convertisseur statique et un générateur de son, destinée à la fabrication de caissons de haut-parleur actif	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85189000	91	Plaque noyau d'un seul tenant, en acier refoulé à froid, sous forme d'un disque muni sur un côté d'un cylindre, destiné à la fabrication de haut-parleurs	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85229049	40	Unité optique, constituée d'une diode laser avec une photodiode, émettant une lumière d'une longueur d'ondes nominale de 780 nanomètres, enserrée dans un boîtier dont le diamètre extérieur n'excède pas 10 mm et la hauteur n'excède pas 9 mm, comportant au maximum 10 connexions	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85229049	50	Assemblage électronique pour une tête de lecture laser de lecteurs de disques compacts, constitué:d'un circuit imprimé,d'un photo-détecteur, sous forme de circuit intégré monolithique, enserré dans un boîtier,de 3 connecteurs au maximum,d'un transistor au maximum,de 3 résistances variables et de 4 résistances fixes, au maximum,de 5 condensateurs au maximum,le tout monté sur un support	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85229049	60	Circuit imprimé muni de circuits électroniques fonctionnant à une tension de 12 V, destiné à être utilisé dans la fabrication d'appareils de télévision combinés avec des unités vidéo	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85229049	70	Assemblage comportant au moins un circuit imprimé souple, un circuit intégré de commande laser et un circuit intégré convertisseur de signaux	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85229080	30	Dispositif d'enregistrement et de reproduction à couche mince, ayant au moins 9 canaux parallèles pour des signaux numériques et au moins 2 canaux pour des signaux analogiques, auquel est fixé un substrat en céramique non-magnétique, le tout arrondi à une face, destiné à la fabrication des têtes magnétiques pour des appareils d'enregistrement numérique et la reproduction numérique/analogique à cassettes	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85229080	35	Dérouleur pour un dispositif d'enregistrement et de reproduction du son sur bande magnétique à cassette, destiné à la fabrication des répondeurs téléphoniques	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85229080	40	Assemblage de reproduction du son, constitué d'un dérouleur à cassettes, comportant un moteur à courant continu, destiné à la fabrication de produits du position 8519	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85229080	45	Rouleau pour le guidage et l'enroulement de bandes magnétiques, destiné à la fabrication de produits du no 8521 ou 8522	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85229080	50	Tête magnétique pour l'effacement de bandes vidéo, destinée à la fabrication de produits du no8521 ou 8522	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85229080	55	Assemblage constitué d'un circuit de pilotage, d'un tachycapteur et d'un moteur à courant continu sans balais	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85229080	60	Assemblage d'enregistrement et de reproduction analogiques du son, comprenant une tête d'enregistrement/reproduction et un mécanisme à deux dérouleurs à cassette de bande, ne comprenant pas de circuit à fonction d'amplification ou à fonction de contrôle de tension d'alimentation, destiné à la fabrication de produits des sous-positions 85279135 et 85279199	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85229080	65	Assemblage pour disques optiques, comprenant une unité optique ou plus et des moteurs à courant continu, capable ou non d'enregistrer en double couche	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85229080	70	Assemblage d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques comportant au moins un moteur et un circuit imprimé contenant des circuits intégrés à fonction de pilotage ou de contrôle, même incorporant un transformateur, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits du no 8521	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85229080	75	Tête de lecture optique pour lecteur de CD, constituée d'une diode laser, d'un circuit intégré photodétecteur et d'un séparateur de faisceau	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85229080	80	Ensemble d'unités d'entraînement optiques à laser ("unités mécaniques") pour l'enregistrement et/ou la reproduction de signaux vidéo numériques et/ou audio, comprenant au moins une unité de lecture et/ou d'écriture optique à laser, un ou plusieurs moteurs à courant continu et ne contenant pas de circuit imprimé ou contenant un circuit imprimé incapable de traiter des signaux pour sons et images, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits des no 8519, 8521, 8526, 8527, 8528 ou 8543	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85489090	45		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85229080	81	Capteur optique laser destiné à la reproduction des signaux optiques émis par les CD ou les DVD et à l'enregistrement des signaux optiques sur DVD, constitué au moinsd'une diode laser,d'un circuit intégré de commande laser,d'un circuit intégré photodétecteur,d'un circuit intégré pour afficheur frontal et d'un organe de commande,servant à la fabrication des produits relevant du no8521	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex85229080	85	Tambour de tête vidéo, avec des têtes vidéo ou avec des têtes vidéo et audio et un moteur électrique, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits du no 8521	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85229080	90	Tête magnétique pour lecture de cassettes audio, entrant dans la fabrication de marchandises du no8519	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85229080	95	Unité d'entrainement pour l'enregistrment des signaux magnétooptiques et pour la reproduction des signaux optiques, comportant au moins une unité optique, des moteurs à courant continu et un circuit imprimé sur lequel sont montés des circuits integrés ayant des fonctions de pilotage et de traitement de signaux pour la lecture des disques optiques avec un diamètre d'exterieure n'excedant pas 70 mm, ne comportant pas de circuit à fonction d'amplification ou à fonction de controle de tension d'alimentation	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85258019	20	Assemblage pour caméra de télévision de dimensions n'excédant pas 10 × 15 × 18 mm, comprenant un capteur d'images, un objectif et un processeur couleur, ayant une résolution d'image n'excédant pas 1024 × 1280 pixel, même avec câble et/ou boîtier, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 85171200	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85258019	30	Caméra de télévision en circuit fermé (CCTV) de type châssis, d'un poids n'excédant pas 250 g, contenue dans un boîtier dont les dimensions n'excèdent pas 50 × 60 × 89,5 mm, équipée d'un unique dispositif à transfert de charges (CCD), dont le nombre de pixels effectifs n'excède pas 440000, destinée à être utilisée dans les systèmes de surveillance par CCTV	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85258019	40	Assemblage pour caméras utilisées dans les ordinateurs portables (notebooks) de dimensions ne dépassant pas 15 × 25 × 25 mm, , comprenant un capteur d'images, un objectif et un processeur couleur, ayant une résolution d'image n'excédant pas 1600 x 1200 pixel, même avec câble et/ou boîtier, fixées ou non sur un support et contenant une puce à diode électroluminescente	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex85284910	10	Moniteur vidéo comprenant les éléments suivants:un tube cathodique monochrome pour écran plat, dont la diagonale n'excède pas 110 mm, muni d'un collier de déviation;un circuit imprimé, doté d'un dispositif de déviation, d'un amplificateur vidéo et d'un transformateur,le tout monté ou non sur un châssis destiné à la fabrication de vidéophones, de téléphones vidéo ou d'appareils de surveillance	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85285990	20	Moniteur vidéo en couleurs à affichage à cristaux liquides (LCD), ayant une tension d'entrée en courant continu de 7 V ou plus mais n'excédant pas 30 V, avec une diagonale de l'écran de 33,2 cm ou moins, intégrable à des produits des chapitres 84 à 90 et 94	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85291080	20	Ensemble de filtres céramiques se composant de 2 filtres céramiques et d'un résonateur céramique pour une fréquence de 10,7 MHz (±30 kHz), enserré dans un boîtier	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85291080	25	Filtre céramique pour une fréquence centrale de 10,7 MHz, avec une largeur de bande n'excédant pas 330 kHz à 3 dB et n'excédant pas 950 kHz à 20 dB, enserré dans un boîtier	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85291080	30	Filtre céramique pour une fréquence de 4,5 MHz ou plus mais n'excédant pas 6,6 MHz, enserré dans un boîtier	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85291080	35	Filtre céramique pour une fréquence centrale de 450 kHz ou plus mais n'excédant pas 470 kHz, avec une largeur de bande n'excédant pas 13 kHz à 3 dB, enserré dans un boîtier	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85291080	40	Filtre céramique pour une fréquence de 450 kHz, avec une largeur de bande n'excédant pas 18 kHz à 10 dB, enserré dans un boîtier	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85291080	45	Filtre céramique pour une fréquence centrale de 455 kHz (±1,5 kHz), avec une bande passante n'excédant pas 25 kHz à 6 dB et n'excédant pas 60 kHz à 40 dB, enserré dans un boîtier	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85291080	50	Filtre céramique pour une fréquence centrale de 450 kHz (±1,5 kHz) ou 455 kHz (±1,5 kHz), avec une bande passante n'excédant pas 30 kHz à 6 B et n'excédant pas 70 kHz à 40 dB, enserré dans un boîtier	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85291080	55	Isolateur de signaux de fréquences radio de 890 MHz ou plus mais n'excédant pas 1990 MHz, avec une perte d'insertion n'excèdent pas 0,7 dB, enserré dans un boîtier	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85291080	60	Filtres, à l'exception des filtres d'onde acoustique de surface, pour une fréquence centrale de 485 MHz ou plus mais n'excédent pas 1990 MHz, avec une perte d'insertion n'excédent pas 3,5 dB, enserré dans un boîtier	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85291080	65	Ensemble de filtres en céramique, à l'exclusion des filtres à ondes acoustiques de surface, constitué:d'un filtre d'émission ayant une fréquence centrale de 1747,5 MHz et une perte d'insertion n'excédant pas 2,3 dB à une bande passante de 75 MHzetd'un filtre de réception ayant une fréquence centrale de 1842,5 MHz et une perte d'insertion n'excédant pas 3,3 dB à une largeur de bande de 75 MHz,le tout enserré dans un boîtier	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85291080	70	Ensemble de filtres en céramique, à l'exclusion des filtres à ondes acoustiques de surface, se composant de 2 filtres ayant une des combinaisons de caractéristiques suivantes:une fréquence d'émission centrale de 902,5 MHz, une fréquence de réception centrale de 947,5 MHz et une perte d'insertion n'excédant pas 3,2 dB à une bande passante de 25 MHzouune fréquence d'émission centrale de 1747,5 MHz, une fréquence de réception centrale de 1842,5 MHz et une perte d'insertion n'excédant pas 3,5 dB à une bande passante de 75 MHz,le tout enserré dans un boîtier	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85291095	20	Commutateur d'antennes comprenant:un filtre d'émission ayant une fréquence centrale de 942,5 MHz ou plus mais n'excédant pas 1990 MHz etun filtre de réception ayant une fréquence centrale de 847,5 MHz ou plus mais n'excédant pas 1990 MHz,le tout enserré dans un boîtier	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85299065	30	Parties de récepteurs de télévision, ayant des fonctions de microprocesseur et de vidéoprocesseur, comportant au moins une micro-unité de commande et un vidéoprocesseur, montées sur une grille de connexion (leadframe) et enserrées dans un boîtier en matière plastique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85489090	44		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85299065	40	Ensemble d'enregistrement et de reproduction analogiques du son, comprenant une tête d'enregistrement/reproduction, un mécanisme à dérouleur à cassette de bande, un moteur broche, un mécanisme de changement de sens de rotation et un châssis	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85299065	50	Syntoniseur transformant les signaux haute fréquence en signaux moyenne fréquence, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits du no8521 et du no8528	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex85299065	60	Syntoniseur transformant les signaux haute fréquence en signaux moyenne fréquence, destiné à la fabrication de récepteurs de télévision par voie satellitaire ou terrestre pour les décodeurs	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex85299092	32	Unité optique pour la projection vidéo, comprenant un système de séparation des couleurs, un mécanisme de positionnement et des lentilles, destinée à la fabrication de produits du no8528	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85299092	34	Assemblage constitué d'un objectif d'une longueur focale réglable de 4 mm ou plus mais n'excédant pas 69 mm, d'un codeur zoom, d'une unité moteur pas à pas, d'une unité de moteur zoom, d'une unité de moteur iris et d'un interrupteur photo	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85299092	35	Assemblage d'enregistrement et de reproduction vidéo, constitué d'un dérouleur à cassettes, comportant un moteur à courant continu, destiné à la fabrication de produits du no8525	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85299092	36	Assemblage constitué d'un tube cathodique monochrome ayant une diagonale de l'écran de 143 mm ou plus mais n'excédant pas 230 mm et d'une lentille focale concave montée sur une armature de refroidissement remplie de liquide	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85299092	37	Filtre, constitué de 2 cristaux piézo-électriques chacun ayant une fréquence de 21 MHz ou plus mais n'excédant pas 30 MHz et montés séparément sur une bride, comportant au maximum 7 connexions	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85299097	40		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85299092	40	Assemblage comprenant des prismes, des circuits avec des micro-miroirs (DMD) et des circuits électroniques de commande, destiné à la fabrication de téléprojecteurs ou de projecteurs vidéo	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85299092	41	Composants numériques à micro-miroirs (DMD), destinés à la fabrication de vidéo projecteurs	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85299092	42	Diffuseurs de chaleur et ailettes de refroidissement en aluminium, destinés à maintenir la température de fonctionnement de transistors et de circuits intégrés dans des appareils de télévision	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85299092	43	Module de visualisation à plasma comprenant exclusivement des électrodes d'adressage et d'affichage, avec ou sans pilote et/ou électronique de commande pour l'adressage de pixels uniquement et avec ou sans alimentation électrique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85299092	44	Module LCD consistant exclusivement en une ou plusieurs cellules de verre ou de plastique TFT, non combiné à un dispositif d'écran tactile, avec ou sans rétro-éclairage ("blacklight"), avec ou sans alimentation du rétro-éclairage ("inverter"), et équipé d'un ou de plusieurs circuits imprimés munis d'une électronique de contrôle dont le seul but est l'adressage de la pixellisation	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85299092	45	Ensemble circuit intégré avec une fonctionnalité de récepteur de TV comprenant une puce pour décodeur de canaux, une puce pour syntoniseur, une puce pour la commande de la puissance, des filtres GSM et des éléments de circuits passifs discrets et incorporés dans les circuits pour la réception de signaux numériques d'émission de formats TNT et DVB-H	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85299097	50	Assemblage d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques comportant au moins un moteur et une carte de circuits imprimés contenant des circuits intégrés à fonction de pilotage ou de contrôle, monté sur une carte de circuits imprimés contenant au moins des circuits intégrés, pour le contrôle des fonctions du mécanisme à dérouleur à cassette de bande, des fonctions d'enregistrement vidéo et des fonctions de traitement de signaux de télévision, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits du no 8528	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85318095	20	Lampe témoin, constituée de 4 diodes émettrices de lumière d'un semi-conducteur à base de carbure de silicium (SiC) opérant à une longueur d'onde nominale de 481, 560 ou 630 nm, enserré dans un boîtier	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85318095	30	Lampe témoin, constituée de 2 diodes émettrice de lumière d'un semi-conducteur à base d'aluminium-gallium-arseniure (AlGaAs) ou de gallium-phosphore (GaP), avec une base rectangulaire, enserrée dans un boîtier du type CMS et ayant une lentille	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85318095	40	Transducteur électro-acoustique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85318095	50	Dispositif d'affichage électromagnétique, constitué de 7 bobines électromagnétiques qui permettent que la dernière indication reste disponible (set state) due au magnétisme rémanent des noyaux des bobines et de 7 segments pivotants réfléchissant la lumière, chacun d'entre eux étant monté sur un barreau magnétique; assemblage comprenant de tels dispositifs	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85363030	11	Interrupteur thermo-électrique avec un courant de déchet de 50 A ou plus, comprenant un interrupteur électromécanique à action brusque, pour le montage direct sur le bobinage d'un moteur électrique, enserré dans un boîtier hermétiquement scellé	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85363090	31
ex85365080	96
ex85364110	91	Relais thermique enserré dans une ampoule de verre hermétiquement scellée dont la hauteur n'excède pas 35 mm, fils non compris, et dont le taux de déperdition n'excède pas 10-6 cm3 d'hélium par seconde sous 1 bar à une température comprise entre 0 et 160 oC, destiné à être monté sur des compresseurs pour groupes frigorifiques	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85364190	91
ex85364900	91
ex85365011	31	Commutateur du type pour montage sur un circuit imprimé, opérant à une force de 4,9 N (±0,9 N), enserré dans un boîtier en plastique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85365011	32	Interrupteur tactile mécanique pour la connexion de circuits électroniques, fonctionnant à une tension n'excédant pas 60 V et à une intensité de courant n'excédant pas 50 mA, destiné à être utilisé dans la fabrication d'appareils de télévision	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85365015	32	Interrupteur rotatif constitué sous forme d'une roue de 15 à 16 mm de diamètre et de contacts pour la coupure de circuits électiques, pour une tension nominale de 12 V et à une intensité de 50 mA	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85365019	91	Commutateur à effet Hall, comprenant 1 aimant, 1 capteur à effet Hall et 2 condensateurs, enserré dans un boîtier comportant 3 connexions	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85365019	92	Interrupteur à pression hydraulique comportant un disque disjoncteur instantané sensible à la pression, fonctionnant à une tension d'alimentation de 6 V ou plus mais n'excédant pas 18 V	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85365019	93	Unités à fonctions réglables de commande et de connexion, comportant un ou plusieurs circuits intégrés monolithiques associés ou non à des éléments à semi-conducteurs, montées ensembles sur une grille de connexion et enserrées dans un boîtier en matière plastique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85365080	97		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85365080	93	Unité de commutation pour câble coaxial, comprenant 3 commutateurs électromagnétiques, ayant une durée de commutation n'excédant pas 50 ms et un courant de commande n'excédant pas 500 mA à une tension de 12 V	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85365080	95	Interrupteur à lames (Reed) ayant une puissance d'interruption d'au moins 20 W dans une gamme de 17 à 43 A.tours, constitué d'une capsule de verre ne contenant pas de mercure, dont les dimensions n'excèdent pas 3 × 21 mm, destiné à la fabrication de capteurs de choc pour coussins d'air pour automobiles	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85365080	98	Interrupteur à touche ou à bouton mécanique pour la connexion de circuits électroniques, fonctionnant à une tension de 220 V ou plus mais n'excédant pas 250 V et à une intensité de courant n'excédant pas 5 A, destiné à être utilisé dans la fabrication d'appareils de télévision	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85369085	92	Bande métallique emboutie, avec des connexions	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85369085	93	Connecteur assurant une force de maintien supérieure à 3 N, sous forme de 2 cadres rectangulaires en matières plastiques et reliés entre eux par des conducteurs électriques	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85369085	94	Connecteur élastomérique, en caoutchouc ou en silicone, muni d'un ou plusieurs éléments conducteurs	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85444993	10		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85371099	92	Écran tactile, constitué d'un quadrillage conducteur enserré entre deux plaques ou feuilles en matière plastique ou en verre, muni de conducteurs et de pièces de connexion électriques	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85371099	93	Unité de commande électronique pour une tension de 12 V, destinée à être utilisée dans la fabrication de systèmes de régulation de la température installés dans des véhicules	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85371099	94	Unité composée de deux transistors à effet de champ à jonction, placée dans un boîtier double pour grille de connexion	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85437090	20		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85371099	95	Unité composée de deux transistors à effet de champ à semi conducteur à oxyde métallique, placée dans un boîtier double pour grille de connexion	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85437090	25		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85389099	92	Partie d'un coupe-circuit électrothermique, constituée d'un fil en cuivre recouvert d'étain attaché à un boîtier cylindrique dont les dimensions extérieures n'excèdent pas 5 × 48 mm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85401111	91	Tube cathodique couleur pourvu d'un masque à fentes (slit ou slot-mask) avec des canons à électrons placés les uns à côté des autres (technique in-line) et ayant une diagonale de l'écran de 12 cm ou plus mais n'excédant pas 26 cm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85401111	93	Tube cathodique couleur, muni d'un canon avec trois rayons et ayant une diagonale de l'écran de 19 cm ou plus mais n'excédant pas 26 cm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85401113	91	Tube cathodique couleur pourvu d'un masque à fentes (slit ou slot-mask), ayant une distance entre les bandes de même couleur inférieure à 0,42 mm et une diagonale de l'écran de 49 cm, destiné à la fabrication de moniteurs vidéo à usage professionnel y compris des applications de moniteurs de sécurité ou à usage médical	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85401115	20	Tube cathodique couleur de type "full square" à écran courbe, équipé d'un canon à électrons et d'un collet de déviation, présentant un rapport largeur/hauteur de l'écran de 4/3 et une diagonale de l'écran de 68 cm (± 2 mm)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex85401119	91	Tube cathodique en couleurs, avec des canons à électrons placés les uns à côté des autres (technique in-line) et ayant une diagonale de l'écran de 85 cm ou plus	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85401191	31	Tube cathodique couleur, ayant un rapport de largeur/hauteur de l'écran de 16/9 et une diagonale de l'écran de 39,8 cm (± 0,3 cm)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85401200	82	Tube cathodique monochrome, ayant une diagonale de l'écran de 250 mm ou plus mais n'excédant pas 320 mm et une tension anodique de 18 kV ou plus mais n'excédant pas 22 kV	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85401200	83	Tube cathodique monochrome, ayant une diagonale de l'écran de 150 mm ou plus mais n'excédant pas 182 mm, un diamètre du col inférieur à 30 mm et une tension anodique de 25 kV ou plus mais n'excédant pas 32 kV	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85401200	84	Tube cathodique monochrome à écran plat, ayant une diagonale de l'écran n'excédant pas 102 mm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85402080	91	Photomultiplicateur constitué d'un tube à photocathode avec 9 ou 10 dyodes, sensible à la lumière d'une longueur d'onde de 160 nanomètres ou plus mais n'excédant pas 930 nanomètres, d'un diamètre n'excédant pas 14 mm et d'une hauteur n'excédant pas 94 mm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex85404000	31	Tube cathodique couleur pourvu d'un masque perforé à trous circulaires (dot-mask) avec 3 canons à électrons placés les uns à côté des autres (technique in-line) ou un canon avec 3 rayons, ayant une diagonale de l'écran excédant 72 cm et une distance entre les points du même couleur inférieure a 0,5 mm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85406000	31		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85404000	32	Tube cathodique couleur pourvu d'un masque perforé à trous circulaires (dot-mask) avec 3 canons à électrons placés les uns à côté des autres (technique in-line) ou un canon avec 3 rayons, et ayant une diagonale de l'écran n'excédant pas 72 cm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85406000	32		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85404000	33	Tube cathodique couleur pourvu d'un masque à fentes (slit ou slot-mask), ayant une distance entre les bandes de même couleur inférieure à 0,35 mm et une diagonale de l'écran n'excédant pas 53 cm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85404000	34	Tube cathodique couleur pourvu d'un masque à fentes (slit ou slot-mask), ayant une distance entre les bandes de même couleur inférieure à 0,39 mm et une diagonale de l'écran de 33 cm ou plus mais n'excédant pas 38 cm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85404000	35	Tube cathodique couleur pourvu d'un masque à fentes (slit ou slot-mask), ayant une distance entre les bandes de même couleur inférieure à 0,35 mm et une diagonale de l'écran n'excédant pas 72 cm, destiné à la fabrication de moniteurs	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85404000	36	Tube cathodique couleur pourvu d'un masque à fentes (slit ou slot-mask), ayant une distance entre les bandes de même couleur inférieure à 0,30 mm et une diagonale de l'écran n'excédant pas 58 cm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85405000	31	Tube cathodique monochrome à écran plat, ayant une diagonale de l'écran de 142 mm ou plus mais n'excédant pas 190 mm, une luminescence de 300 lumens ou plus mais n'excédant pas 2000 lumens, un pouvoir de résolution de 0,06 mm ou plus mais n'excédant pas 0,1 mm, des phosphores du type soit P1 soit P22 soit P53 soit P55 soit P56, une tension anodique excédant 34 kV, une tension de focalisation excédant 7 kV et un courant cathodique de 3 mA ou plus	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85406000	33		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85405000	32	Tube cathodique monochrome, ayant une diagonale de l'écran de 176 mm ou plus mais n'excédant pas 520 mm et un diamètre du col n'excédant pas 21 mm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85406000	34		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85407100	20	Magnétron à effet continu, avec une fréquence fixe de 2460 MHz, aimant permanent, sortie sonde, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 85165000	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85408900	91	Indicateurs, sous forme d'un tube consistant en un boîtier de verre monté sur un tableau de dimensions n'excédant pas 300 mm × 350 mm, câble non compris. Le tube contient une ou plusieurs rangées de caractères ou de lignes disposées en rangées. Chacun des caractères ou chacune des lignes est composé d'éléments fluorescents ou phosphorescents. Ces éléments sont montés sur un support métallisé qui est recouvert de substances fluorescentes ou de sels phosphorescents qui deviennent lumineux lorsqu'ils sont soumis à un bombardement d'électrons	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85408900	92	Tube de visualisation à vide, fluorescent	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85409100	31	Canon à électrons, destiné à la fabrication de tubes cathodiques couleur de la sous-position 85404000 ayant une diagonale de l'écran de 34 cm ou plus mais n'excédant pas 39 cm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85409100	32	Canon à électrons de tubes cathodiques couleur d'un tension anodique de 27,5 kV ou plus mais n'excédant pas 36 kV	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85409100	36	Masques plats de tube d'une:largeur de 592,8 mm (+/- 0,5 mm)hauteur de 463,1 mm (+/- 0,5 mm)épaisseur de 250 μm (+/- 10 μm)largeur des ouvertures au centre de 180 μm (+/- 8 μm)largeur des ouvertures sur les bords de 210 μm (+/- 8 μm)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85409100	92	Masque à fentes (slit ou slot-mask), à l'exclusion des masques ayant des fentes verticales continues, ayant une longueur en diagonale n'excédant pas 69 cm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex85409100	93	Canon à électrons, destiné à la fabrication de tubes cathodiques monochromes d'une diagonale de l'écran de 7,6 cm ou plus mais n'excèdant pas 30,5 cm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85409100	96	Assemblage pour un tube cathodique, permettant le réglage de finesse et/ou de convergence d'affichage, ayant au moins 2 mais pas plus de 6 bobines, un support en matière plastique et un anneau de fixation en métal	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85409100	97	Masque à fentes (slit-mask), constitué de fentes verticales d'une longueur de plus de 275 mm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85409100	98	Cadre en acier au chromo-molybdène, destiné à la fabrication de tubes cathodiques	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85409900	91	Anode, cathode ou dispositif à sortie, ou un assemblage comprenant ces composants (Magnetron core tube), destiné à la fabrication de magnétrons de la sous-position 85407100	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85431000	10	Accélérateur de faisceau d'électrons operant d'une tension de fontionnement n'excédant pas 1,5 MV et un courant du faisceau d'électrons n'excédant pas 70 mA	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85437090	30	Amplificateur, constitué d'éléments actifs et passifs fixés sur un circuit imprimé, enserré dans un boîtier	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85437090	35	Modulateur de fréquences radio (RF), opérant dans une gamme de fréquence de 43 MHz ou plus mais n'excédant pas 870 MHz, permettant la commutation de signaux VHF et UHF, constitué d'éléments actifs et passifs fixés sur un circuit imprimé, enserré dans un boîtier	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85437090	40	Assemblage redresseur à diodes de puissance, constitué de 2 diodes ayant un courant direct moyen n'excédant pas 600 A et une tension inverse répétitive de crête n'excédant pas 40 V, chacune enserrée dans un boîtier et réliées par une cathode commune	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85437090	45	Oscillateur à cristal piézo-électrique à fréquence fixe, dans une bande de fréquence de 1,8 MHz à 67 MHz, enserré dans un boîtier	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85437090	50	Gyroscope vibratoire mécanique piloté par un oscillateur de 25 ou 26 kHz, comprenant un amplificateur différentiel et un circuit de détection, enserré dans un boîtier	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85437090	55	Circuit opto-électronique composé d'une ou de plusieurs diodes électro-luminescentes (DEL), équipées ou non d'un circuit de pilotage intégré, et d'une photodiode avec circuit amplificateur, avec ou sans circuit intégré de portes logiques, ou d'une ou de plusieurs diodes électro-luminescentes et d'au moins deux photodiodes avec circuit amplificateur, avec ou sans circuit intégré de portes logiques ou autres circuits intégrés, enserré dans un boîtier	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85437090	60	Oscillateur, ayant une fréquence centrale de 20 GHz ou plus mais n'excédant pas 42 GHz, constitué d'éléments actifs et passifs non montés sur un support, enserré dans un boîtier	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85437090	65	Circuit d'enregistrement et de reproduction audio, permettant la mémorisation des données audio stéréo, permettant l'enregistrement et la reproduction simultanément, comprenant 2 ou 3 circuits intégrés monolithiques montés sur un circuit imprimé ou sur un cadre conducteur (dit lead frame), enserré dans un boîtier	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85437090	70	Assemblage pour l'élimination de surtensions, comprenant 8 diodes, ayant une tension de veille inverse n'excédant pas 4,5 V, un courant de fuite inverse n'excédant pas 10 μA, un courant d'impulsions de crête n'excédant pas 30 A et un capacité nominale de 50 pF, enserré dans un boîtier	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85437090	75	Assemblage d'exploration de l'image à transfert de charge (CCD), pour un système de balayage en temps réel d'un film, ayant des fonctions optique, d'illumination et de traitement de signaux	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85437090	80	Oscillateur à compensation thermique, comprenant un circuit imprimé sur lequel sont montés au moins un cristal pièzo-électrique et un condensateur ajustable, enserré dans un boitier	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85437090	85	Oscillateur piloté en tension (VCO), à l'exception des oscillateurs à compensation thermique, constitué d'éléments actifs et passifs fixés sur un circuit imprimé, enserré dans un boîtier	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85437090	90	Module avec piles à combustible, comprenant:piles à membrane électrolytique polyère, dans une enveloppe, avec un système de refroidissement intégré,une unité de contrôle de la tension et des connexions,destiné à la fabrication de systèmes de propulsion pour automobiles	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85439000	20	Cathode en acier inoxydable sous forme d'une plaque pourvue d'une barre de suspension, même avec des bandes latérales en matière plastique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85439000	30	Assemblage de produits du no8541 ou 8542 montés sur un circuit imprimé, enserré dans un boîtier	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85446010	10	Câble de bouton d'anode, destiné à être utilisé dans la fabrication de transformateurs "fly back"	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85451990	20	Electrodes de carbone destinées à la fabrication de piles au carbone zinc	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85459090	01	Charbon pour piles et batteries de piles, sous forme de bâtonnets d'une longueur de 34 mm ou plus mais n'excédant pas 160 mm et d'un diamètre n'excédant pas 12 mm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85471010	10	Pièce isolée en céramique, contenant en poids 90 % ou plus d'oxyde d'aluminium, métallisée, sous forme d'un corps cylindrique creux d'un diamètre extérieur de 20 mm ou plus mais n'excédant pas 250 mm, destinée à la fabrication d'interrupteurs à vide	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85489090	38	Parties, destinées à la fabrication ou à la réparation de produits de la sous-position 84433110	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85489090	40	Unité de réception de signaux infrarouge, constitué d'une photodiode et d'au moins d'un amplificateur sous forme de circuit intégré monolithique, enserrée dans un boîtier	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85489090	41	Unité, constituée d'un résonateur opérant dans une gamme de fréquences de 1,8 MHz ou plus mais n'excédant pas 40 MHz et d'un condensateur, enserré dans un boîtier	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85489090	42	Circuit horloge/calendrier, constitué d'un circuit imprimé sur lequel sont montés au moins un résonateur à quartz et un circuit intégré monolithique, le tout enserré dans un boîtier	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex91109000	94		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85489090	43	Capteur d'image par contact	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85489090	47	Unité composée de deux ou plusieurs puces pour diode électroluminescente, conçue pour des longueurs d'ondes classiques de 450 nm ou plus mais n'excédant pas 660 nm, placée dans un boîtier pour grille de connexion avec ouverture circulaire dont les dimensions extérieures — hors connexions — ne dépassent pas 4 × 4 mm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85489090	48	Bloc optique, comprenant au moins une diode laser et une photodiode, conçue pour des longueurs d'ondes classiques de 635 nm ou plus mais n'excédant pas 815 nm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex85489090	49	Module LCD consistant exclusivement en une ou plusieurs cellules de verre ou de plastique TFT, combiné à un dispositif d'écran tactile, avec ou sans rétro-éclairage ("blacklight"), avec ou sans alimentation du rétro-éclairage ("inverter"), et équipé d'un ou de plusieurs circuits imprimés munis d'une électronique de contrôle dont le seul but est l'adressage de la pixellisation	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex87089997	20	Capuchons pour boîtiers métalliques assemblés dans les bras d'équilibrage ou les roulements sphériques de la suspension des véhicules automobiles	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex87111000	10	Trottinette motorisée portable, présentée à l'état demonté ou non monté	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex90011090	10	Inverseur d'images constitué par un assemblage de fibres optiques	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex90012000	10	Produit consistant en un film polarisant renforcé d'un côté ou des deux par un matériau transparent	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex90012000	20	Feuilles diffusants destinés à la fabrication de modules LCD	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex90019000	55		0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex90012000	30	Feuilles prismatiques destinés à la fabrication de modules LCD	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex90019000	65		0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex90019000	20	Écran de rétroprojection, comprenant une lentille de Fresnel en matière plastique et une feuille polarisante en matière plastique, destiné à la fabrication de produits du no8528	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex90019000	25	Lentille en matière plastique, non montée, d'une distance focale de 3,86 mm (±0,1 mm) et d'un diamètre n'excédant pas 8 mm, destinée à la fabrication de lecteurs de disques compacts	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex90019000	30	Plaque à fibre optique, destinée à la fabrication d'écrans et de photocathodes pour des dispositifs d'intensification d'images	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex90019000	35	Écran de rétroprojection, comprenant une plaque lenticulaire en matière plastique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex90019000	40	Prisme séparateur, non monté, pour la séparation de la lumière, destiné à la fabrication de caméras à capteur d'image par transfert de charge (CCD)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex90019000	45	Barreau en matière grenat d'yttrium-aluminium (YAG) dopé au néodyme, poli sur les 2 extrémités	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex90019000	50	Lentille en matière plastique, non montée, destinée à la fabrication de produits de la sous-position 90064000	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex90021100	10	Objectif d'une longueur focale réglable de 90 mm ou plus mais n'excédant pas 180 mm, constitué de 4 à 8 lentilles en verre ou en méthacrylate, d'un diamètre de 120 mm ou plus mais n'excédant pas 180 mm, recouvertes au moins sur une face d'une couche de fluorure de magnésium, destiné à la fabrication d'appareils de projection vidéo	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex90021100	50	Objectif d'une longueur focale de 25 mm ou plus mais n'excédant pas 150 mm, constitué de lentilles en verre ou en matière plastique d'un diamètre de 60 mm ou plus mais n'excédant pas 190 mm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex90021100	60	Élément optique, comprenant une ou plusieurs lentilles montées en matière plastique, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 90064000	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex90021900	10	Objectif d'une longueur focale de 24,96 mm (±0,1 mm), d'un diamètre de 16 mm et d'une longueur de 16 mm, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 84433110	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex90022000	10	Filtre, constitué d'une membrane polarisante en matière plastique, une plaque de verre et une pellicule de protection transparente, monté dans un cadre métallique, destiné à la fabrication de produits du no8528	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex90029000	20	Lentille, montée, d'une longueur focale fixe de 3,8 mm (±0,19 mm) ou 8 mm (±0,4 mm), d'une ouverture relative de F2.0 et d'un diamètre n'excédant pas 33 mm, destinée à la fabrication de caméras à transfert de charge (CCD)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex90029000	30	Unité optique, comprenant 1 ou 2 rangées de fibres optiques en verre sous forme de lentilles et d'une diamètre de 0,85 mm ou plus mais n'excédant pas 1,15 mm, inserrée entre 2 plaques en matière plastique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex90029000	40	Assemblage de lentille et de porte d'image, pour un système d'exploration à temps réel de film, comprenant une lentille constitué de 9 ou 11 éléments et ayant une fonction d'illumination	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex90029000	50	Lentilles, montées, destinées à être utilisées dans la fabrication de télévisions de projection	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex90069100	10	Parties, destinées à la fabrication de produits de la sous-position 90064000	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex90138090	10	Isolateur de fibres optiques, insensible à la polarisation, opérant à une longueur d'ondes de 1200 nm ou plus, enserré dans un boitier cylindrique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex90138090	20	Commutateur optique, comprenant au moins une entrée optique et deux sorties optiques et des élements de connexion électriques	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex90179000	10	Tête d'impression thermique, comprenant au minimum 7168 éléments chauffants, fixés sur 2 ou plus substrats céramiques, le tout enserré dans un boîtier dont les dimensions extérieures excèdent 21 × 39 × 639 mm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex90223000	10	Tube à rayons X, ayant une tension d'objectif de 4 kV ou plus mais n'excedant pas 30 kV, une puissance n'excédant pas 9 W et une intensité de courant cible n'excédant pas 2 mA	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex90271090	10	Élément de capteur pour les analyses de gaz ou de fumées dans les véhicules automobiles, constitué essentiellement d'un élément en céramique-zirconium enserré dans un boîtier métallique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex90318034	30	Appareil de mesure de l'angle de rotation et du sens de rotation de véhicules automobiles, constitué d'au moins un capteur de vitesse de lacet se présentant sous la forme d'un quartz monocristallin, même combiné avec un ou plusieurs capteurs, le tout enserré dans un boîtier	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex90318038	30		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex90318038	10	Dispositif de mesure d'accélération pour des applications en automobiles, comprenant un ou plusieurs éléments actifs et/ou passifs et un ou plusieurs capteurs, le tout enserré dans un boîtier	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex90318038	20	Machines et appareils de contrôle automatique de l'integrité de conteneurs de cartouches à jet d'encre	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex90319085	20	Assemblage pour capteur d'alignement par faisceau laser, sous la forme d'un circuit imprimé comprenant des filtres optiques, un capteur d'image par transfert d'image (CCD), le tout enserré dans un boîtier	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex90321081	20	Thermostat, comprenant un interrupteur électromécanique à action brusque, pour le montage direct sur le bobinage d'un moteur électrique, enserré dans un boîtier hermétiquement scellé	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex90328900	20	Capteur de choc pour des coussins de sécurité (airbags) pour automobiles, comprenant un contact permettant la commutation d'un courant de 12 A à une tension de 30 V et ayant une résistance de contact typique de 80 mOhm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex90328900	30	Commande électronique de servodirection électrique (EPS controller)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex91069010	10	Assemblage pour un minuteur, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 85165000	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex91070000	20	Minuterie mécanique pout la fabrication des réfrigérateurs à froid ventilé	0 %	1.1.2007 — 31.12.2011
ex91101200	91	Ensemble constitué d'un circuit imprimé sur lequel sont montés un résonateur à quartz et au moins un circuit de montre et au moins un condensateur même intégré, d'une épaisseur n'excédant pas 5 mm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex91109000	92	Ensemble constitué d'un circuit imprimé sur lequel est monté un circuit de montre ou un circuit de montre et un résonateur à quartz, d'une épaisseur n'excédant pas 5 mm	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex91149000	91		0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex91109000	93	Ensemble d'une épaisseur excédant 5 mm, constitué d'un circuit imprimé sur lequel sont montés au moins un circuit de montre, un résonateur à quartz et un élément sonore piézo-électrique	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex94054035	10	Appareil d'éclairage électrique en plastique contenant 3 tubes fluorescents d'un diamètre de 3,0 mm (±0,2 mm) et d'une longueur de plus de 420 mm (±1 mm) mais n'excédant pas 600 mm (±1 mm), destiné à la fabrication de produits visés dans la position 8528	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex96089100	10	Pointes non fibreuses en matière plastique pour marqueurs, comportant un canal interne	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex96089100	20	Mèches feutre ou autres pointes poreuses pour marqueurs, sans canal intérieur	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex96121010	10	Rubans encreurs en matière plastique composés de plusieurs segments de couleurs différentes, où les substances colorantes sont amenées par la chaleur dans un support (dit sublimation de substances colorantes)	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008
ex96139000	20	Mécanisme d'allumage piézo-électrique, même avec des éléments complémentaires	0 %	1.1.2007 — 31.12.2008

Amendments and corrections
December 31, 2011	Repealed by 32011R1344
January 1, 2007	Application - See Art 3
December 31, 2006	Entry into force - Date pub. + 1 See Art 3

Council Regulation (EC) No 1897/2006 of 19 December 2006 amending Regulation (EC) No 1255/96 temporarily suspending the autonomous common customs tariff duties on certain industrial, agricultural and fishery products