Commission Regulation (EC) No 865/2006 of 4 May 2006 laying down detailed rules concerning the implementation of Council Regulation (EC) No 338/97 on the protection of species of wild fauna and flora by regulating trade therein
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  • Règlement (CE) no 100/2008 de la Commissiondu 4 février 2008modifiant, en ce qui concerne les collections d'échantillons et certaines formalités ayant trait au commerce des espèces de faune et de flore sauvages, le règlement (CE) no 865/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil, 32008R0100, 5 février 2008
  • Règlement (UE) no 791/2012 de la Commissiondu 23 août 2012modifiant, en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait au commerce des espèces de faune et de flore sauvages, le règlement (CE) no 865/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil, 32012R0791, 7 septembre 2012
  • Règlement d’exécution (UE) no 792/2012 de la Commissiondu 23 août 2012établissant les règles relatives à la forme des permis, des certificats et autres documents prévus au règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, et modifiant le règlement (CE) no 865/2006 de la Commission, 32012R0792, 7 septembre 2012
  • Règlement (UE) no 1283/2013 de la Commissiondu 10 décembre 2013rectifiant la version en langue française du règlement (CE) no 865/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, 32013R1283, 11 décembre 2013
  • Règlement (UE) 2015/56 de la Commissiondu 15 janvier 2015modifiant, en ce qui concerne le commerce des espèces de faune et de flore sauvages, le règlement (CE) no 865/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil, 32015R0056, 16 janvier 2015
  • Règlement (UE) 2015/870 de la Commissiondu 5 juin 2015modifiant, en ce qui concerne le commerce des espèces de faune et de flore sauvages, le règlement (CE) no 865/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil, 32015R0870, 6 juin 2015
  • Règlement (UE) 2019/220 de la Commissiondu 6 février 2019modifiant le règlement (CE) no 865/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, 32019R0220, 7 février 2019
  • Règlement (UE) 2021/2280 de la Commissiondu 16 décembre 2021modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et le règlement (CE) no 865/2006 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil, 32021R2280, 30 décembre 2021
Règlement (CE) no 865/2006 de la Commissiondu 4 mai 2006portant modalités d'application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce CHAPITRE IDÉFINITIONS
Article premierDéfinitionsAux fins du présent règlement, et en complément des définitions énoncées à l'article 2 du règlement (CE) no 338/97, on entend par:1)"date d'acquisition", la date à laquelle un spécimen a été prélevé dans la nature, est né en captivité ou a été reproduit artificiellement ou, si cette date n'est pas connue, la première date probante à laquelle une personne en a pris possession;2)"descendance de deuxième génération (F2)" ou "descendance de génération ultérieure (F3, F4, etc.)", des spécimens produits en milieu contrôlé et dont les parents ont eux aussi été produits en milieu contrôlé, et distincts des spécimens produits en milieu contrôlé et dont au moins un des parents a été conçu ou capturé dans la nature [descendance de première génération (F1)];3)"cheptel reproducteur", l'ensemble des animaux d'un établissement d'élevage qui sont utilisés pour la reproduction;4)"milieu contrôlé", un milieu manipulé pour produire des animaux d'une espèce donnée, qui comporte des barrières physiques empêchant que des animaux, des œufs ou des gamètes de cette espèce y soient introduits ou en sortent et présente des caractéristiques générales pouvant inclure, sans que la liste soit exhaustive, abris artificiels, évacuation des déchets, soins, protection contre les prédateurs et nourriture fournie artificiellement;4bis)"stock parental cultivé", l’ensemble des plantes cultivées dans des conditions contrôlées et utilisées pour la reproduction, qui, à la satisfaction de l’organe de gestion compétent et après consultation d’une autorité scientifique compétente de l’État membre concerné, doit avoir été:i)constitué conformément aux dispositions de la CITES et des législations nationales pertinentes et de manière non préjudiciable à la survie de l’espèce concernée dans la nature; etii)maintenu en quantités suffisantes pour la propagation, de façon à minimiser ou supprimer la nécessité de nouveaux prélèvements dans la nature, ces prélèvements devant rester exceptionnels et limités à la quantité nécessaire pour maintenir la vigueur et la productivité du stock parental cultivé;4ter)"trophée de chasse", un animal entier ou une partie ou un produit d’un animal facilement reconnaissable, spécifié sur le permis ou le certificat CITES l’accompagnant, qui remplit les conditions suivantes:i)est brut, traité ou manufacturé;ii)a été obtenu légalement par le chasseur dans le cadre d’une chasse, pour son usage personnel;iii)est importé, exporté ou réexporté par le chasseur ou en son nom, dans le cadre d’un transfert de son pays d’origine vers l’État de résidence habituelle du chasseur;5)"personne résidant normalement dans la Communauté", une personne qui demeure dans la Communauté au moins 185 jours par année civile en raison d'attaches professionnelles ou, dans le cas d'une personne sans attaches professionnelles, en raison d'attaches personnelles révélant des liens étroits entre elle-même et l'endroit où elle habite;6)"exposition itinérante", les collections d'échantillons, cirques, ménageries, expositions de plantes, orchestres ou expositions de musée destinés à être montrés au public à des fins commerciales;7)"certificats pour transactions spécifiques", les certificats délivrés conformément à l'article 48 qui sont uniquement valables pour la ou les transactions indiquées;8)"certificats pour spécimens spécifiques", les certificats délivrés conformément à l'article 48 autres que les certificats pour transactions spécifiques;9)"collection d'échantillons", une collection de spécimens morts ou de leurs parties et produits acquis légalement, qui est transportée d'un pays à l'autre à des fins de présentation;10)"spécimen pré-convention", un spécimen acquis avant la date à laquelle l'espèce concernée a été inscrite pour la première fois aux annexes de la convention.
CHAPITRE IIFORMULAIRES ET EXIGENCES TECHNIQUES
Article 2Formulaires1.Les formulaires sur lesquels sont établis les permis d'importation, les permis d'exportation, les certificats de réexportation, les certificats de propriété, les certificats pour collection d'échantillons et les demandes introduites en vue d'obtenir ces documents sont conformes, sauf en ce qui concerne les emplacements réservés aux utilisations nationales, aux modèles figurant à l'annexe I.2.Les formulaires sur lesquels sont établies les notifications d'importation sont conformes, sauf en ce qui concerne les emplacements réservés aux utilisations nationales, aux modèles figurant à l'annexe II. Ils peuvent comporter un numéro d'ordre.3.Les formulaires sur lesquels sont établis les certificats pour exposition itinérante et les demandes introduites en vue d'obtenir ces documents sont conformes, sauf en ce qui concerne les emplacements réservés aux utilisations nationales, aux modèles figurant à l'annexe III.4.Les formulaires sur lesquels sont établis les fiches de traçabilité accompagnant les certificats de propriété et les certificats pour exposition itinérante sont conformes au modèle figurant à l'annexe IV.5.Les formulaires sur lesquels sont établis les certificats prévus à l'article 5, paragraphe 2, point b), et paragraphes 3 et 4, à l'article 8, paragraphe 3, et à l'article 9, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 338/97 et les demandes introduites en vue d'obtenir ces certificats sont conformes, sauf en ce qui concerne les emplacements réservés aux utilisations nationales, aux modèles figurant à l'annexe V du présent règlement.Les États membres peuvent toutefois prévoir que, au lieu du texte préimprimé, les cases 18 et 19 contiennent uniquement la certification et/ou l'autorisation pertinente.6.La forme des étiquettes visées à l'article 7, paragraphe 4, du règlement (CE) no 338/97 est conforme au modèle figurant à l'annexe VI du présent règlement.
Article 3Spécifications techniques concernant les formulaires1.Le papier à utiliser pour les formulaires visés à l'article 2 est un papier sans pâtes mécaniques, collé pour écritures, et pesant au moins 55 grammes au mètre carré.2.Le format des formulaires visés à l'article 2, paragraphes 1 à 5, est de 210 × 297 millimètres (A4) avec une tolérance maximale en termes de longueur de 18 millimètres en deçà et de 8 millimètres au-delà.3.Le papier des formulaires visés à l'article 2, paragraphe 1, doit être:a)de couleur blanche pour le formulaire no 1 (original), avec, au recto, une impression de fond guillochée de couleur grise, rendant apparente toute falsification par moyens mécaniques ou chimiques;b)de couleur jaune pour le formulaire no 2 (copie destinée au titulaire);c)de couleur vert pâle pour le formulaire no 3 (copie destinée au pays exportateur ou réexportateur dans le cas d'un permis d'importation, ou copie à renvoyer par la douane à l'autorité de délivrance dans le cas d'un permis d'exportation ou d'un certificat de réexportation);d)de couleur rose pour le formulaire no 4 (copie destinée à l'autorité de délivrance);e)de couleur blanche pour le formulaire no 5 (demande).4.Le papier des formulaires visés à l'article 2, paragraphe 2, doit être:a)de couleur blanche pour le formulaire no 1 (original);b)de couleur jaune pour le formulaire no 2 (copie destinée à l'importateur).5.Le papier des formulaires visés à l'article 2, paragraphes 3 et 5, doit être:a)de couleur jaune pour le formulaire no 1 (original), avec, au recto, une impression de fond guillochée de couleur grise, rendant apparente toute falsification par moyens mécaniques ou chimiques;b)de couleur rose pour le formulaire no 2 (copie destinée à l'autorité de délivrance);c)de couleur blanche pour le formulaire no 3 (demande).6.Le papier des fiches de traçabilité et des étiquettes visées respectivement à l'article 2, paragraphes 4 et 6, doit être de couleur blanche.7.Les formulaires visés à l'article 2 sont imprimés et remplis dans l'une des langues officielles de la Communauté désignée par les organes de gestion de chaque État membre. Ils comprennent, au besoin, une traduction de leur contenu dans une des langues de travail officielles de la convention.8.Les États membres sont responsables de l'impression des formulaires visés à l'article 2 qui, dans le cas des formulaires visés à l'article 2, paragraphes 1 à 5, peuvent faire partie d'un procédé informatisé de délivrance des permis/certificats.
Article 4Établissement des formulaires1.Les formulaires visés à l’article 2 du règlement d’exécution (UE) no 792/2012 de la CommissionJO L 242 du 7.9.2012, p. 13. sont à remplir en caractères dactylographiés.Toutefois, les demandes de permis d'importation et d'exportation, de certificats de réexportation, de certificats prévus à l'article 5, paragraphe 2, point b), à l'article 5, paragraphes 3 et 4, à l'article 8, paragraphe 3, et à l'article 9, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 338/97, de certificats de propriété, de certificats pour collection d'échantillons, de certificats pour instrument de musique et de certificats pour exposition itinérante, ainsi que les notifications d'importation, les fiches de traçabilité et les étiquettes, peuvent être remplies à la main, pourvu que ce soit de façon lisible, à l'encre et en lettres majuscules.2.Les formulaires no 1 à 4 de l’annexe I prévus au règlement d’exécution (UE) no 792/2012, les formulaires no 1 et 2 de l’annexe II prévus au règlement d’exécution (UE) no 792/2012, les formulaires no 1 et 2 de l’annexe III prévus au règlement d’exécution (UE) no 792/2012, les formulaires no 1 et 2 de l’annexe V prévus règlement d’exécution (UE) no 792/2012, les fiches de traçabilité visées à l’article 2, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) no 792/2012 et les étiquettes visées à l’article 2, paragraphe 6, du règlement d’exécution (UE) no 792/2012 ne comportent ni ratures ni surcharges, sauf si ces ratures ou surcharges sont authentifiées par le cachet et la signature de l’organe de gestion qui délivre le document. Dans le cas des notifications d’importation visées à l’article 2, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) no 792/2012 et des fiches de traçabilité visées à l’article 2, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) no 792/2012, les ratures ou surcharges peuvent également être authentifiées par le cachet et la signature du bureau de douane d’introduction.
Article 5Contenu des permis, des certificats et des demandes introduites en vue d'obtenir ces documentsLes informations et références indiquées sur les permis et les certificats, ainsi que sur les demandes introduites en vue d'obtenir ces documents, satisfont aux exigences suivantes:1)la description des spécimens doit inclure, lorsque c'est prévu, un des codes figurant à l'annexe VII;2)pour l'indication des unités de quantité et de masse nette, celles figurant à l'annexe VII doivent être utilisées;3)les taxons auxquels les spécimens appartiennent doivent être indiqués au niveau de l'espèce, sauf lorsque celle-ci est identifiée au niveau de la sous-espèce conformément aux annexes du règlement (CE) no 338/97 ou lorsque la conférence des parties à la convention a décidé que l'identification à un niveau taxonomique supérieur suffit;4)les références normalisées pour la nomenclature figurant à l'annexe VIII du présent règlement doivent être utilisées pour indiquer les noms scientifiques des taxons;5)s’il y a lieu, le but de la transaction doit être déterminé en appliquant les critères énoncés à l’article 5 quater et indiqué sur le permis ou le certificat correspondant, à l’aide de l’un des codes figurant au point 1 de l’annexe IX du présent règlement;6)l'origine des spécimens doit être indiquée à l'aide de l'un des codes figurant au point 2 de l'annexe IX du présent règlement.Lorsque l'utilisation des codes visés au point 6 est soumise au respect des critères définis dans le règlement (CE) no 338/97 ou dans le présent règlement, ils doivent être conformes à ces critères.
Article 5 bisContenu spécifique des permis, certificats et demandes concernant des spécimens végétauxDans le cas des spécimens végétaux qui cessent de remplir les conditions requises pour bénéficier de la dérogation aux dispositions de la convention ou du règlement (CE) no 338/97, prévue dans les "Notes sur l’interprétation des annexes A, B, C et D" de l’annexe dudit règlement, dérogation au titre de laquelle ils ont été légalement exportés et importés, le pays à indiquer dans la case 15 des formulaires des annexes I et III prévus au règlement d’exécution (UE) no 792/2012, dans la case 4 des formulaires de l’annexe II prévus au règlement d’exécution (UE) no 792/2012 et dans la case 10 des formulaires de l’annexe V prévus au règlement d’exécution (UE) no 792/2012, peut être le pays dans lequel les spécimens cessent de remplir les conditions requises pour bénéficier de la dérogation.En pareils cas, la case du permis ou du certificat réservée aux "conditions spéciales" comporte la déclaration "Importé légalement au titre d'une dérogation aux dispositions de la CITES" et précise de quelle dérogation il s’agit.
Article 5 terContenu spécifique des permis et des certificats pour les rhinocéros et les éléphants vivantsLes permis et les certificats délivrés en vertu de l'article 4 ou de l'article 5 du règlement (CE) no 338/97 pour l'importation ou la réexportation de rhinocéros ou d'éléphants vivants issus des populations inscrites à l'annexe B dudit règlement contiennent une condition indiquant que la corne ou l'ivoire de ces animaux ou de leur progéniture ne peut pas faire l'objet d'un commerce ou d'activités commerciales au sein de l'Union. En outre, les rhinocéros ou les éléphants vivants issus de ces populations ne peuvent pas faire l'objet de chasse sportive en dehors de leur aire de répartition historique.
Article 5 quaterBut de la transaction1.Le but de la transaction est indiqué à l’aide d’un des codes figurant au point 1 de l’annexe IX du présent règlement.2.Pour un permis d’exportation, la nature de la transaction entre l’exportateur et l’importateur détermine le code de but de la transaction. Pour un certificat de réexportation, la nature de la transaction entre le réexportateur et l’importateur détermine le code de but de la transaction.Le code indique la raison pour laquelle il y a échange ou mouvement du ou des spécimens de l’exportateur vers l’importateur ou du réexportateur vers l’importateur.3.Dans le cas d’un permis d’importation ou d’un certificat d’introduction en provenance de la mer, l’utilisation prévue des spécimens par l’importateur détermine le code de but de la transaction. Le code indique la raison pour laquelle l’importateur a demandé ou reçoit le spécimen.4.Lorsqu’un permis d’exportation et un permis d’importation ou un certificat de réexportation et un permis d’importation sont délivrés, le code de but de la transaction utilisé dans le permis d’importation peut différer de celui figurant respectivement sur le permis d’exportation ou le certificat de réexportation.
Article 6Annexes des formulaires1.Si une annexe jointe à l’un des formulaires visés à l’article 2 du règlement d’exécution (UE) no 792/2012 fait partie intégrante dudit formulaire, cela est clairement indiqué sur le permis ou le certificat en question ainsi que le nombre de pages de l’annexe, et sur chaque page de l’annexe figurent:a)le numéro du permis ou du certificat et sa date de délivrance;b)la signature et le cachet ou le sceau de l’organe de gestion ayant délivré le permis ou le certificat.2.Lorsque les formulaires visés à l’article 2, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 792/2012 sont utilisés pour plus d’une espèce dans un envoi donné, ces formulaires sont accompagnés d’une annexe qui, en plus des informations requises en vertu du paragraphe 1 du présent article, reproduit, pour chaque espèce dont l’envoi contient des spécimens, les cases 8 à 22 du formulaire concerné, ainsi que les emplacements prévus dans la case 27 pour la "quantité/masse nette réellement importée ou (ré)exportée" et, le cas échéant, le "nombre d’animaux morts à l’arrivée".3.Lorsque les formulaires visés à l’article 2, paragraphe 3, règlement d’exécution (UE) no 792/2012 sont utilisés pour plus d’une espèce, ces formulaires sont accompagnés d’une annexe qui, en plus des informations requises en vertu du paragraphe 1 du présent article, reproduit, pour chaque espèce, les cases 8 à 18 du formulaire concerné.4.Lorsque les formulaires visés à l’article 2, paragraphe 5, du règlement d’exécution (UE) no 792/2012 sont utilisés pour plus d’une espèce, ces formulaires sont accompagnés d’une annexe qui, en plus des informations requises en vertu du paragraphe 1 du présent article, reproduit, pour chaque espèce, les cases 4 à 18 du formulaire concerné.
Article 7Permis et certificats délivrés par des pays tiers1.L'article 4, paragraphes 1 et 2, l'article 5, points 3), 4) et 5), et l'article 6 s'appliquent dans le cas de décisions relatives à l'acceptabilité des permis et des certificats délivrés par des pays tiers pour des spécimens destinés à être introduits dans la Communauté.2.Lorsque les permis et certificats visés au paragraphe 1 concernent des spécimens d'espèces soumises à des quotas d'exportation fixés volontairement ou attribués par la conférence des parties à la convention, ils ne sont acceptés que s'ils précisent le nombre total de spécimens déjà exportés pendant l'année en cours — y compris ceux couverts par le permis en question — ainsi que le quota défini pour l'espèce concernée.3.Les certificats de réexportation délivrés par des pays tiers ne sont acceptés que s'ils précisent le pays d'origine, le numéro et la date de délivrance du permis d'exportation correspondant et, le cas échéant, le pays de la dernière réexportation ainsi que le numéro et la date de délivrance du certificat de réexportation correspondant, ou s'ils contiennent une justification satisfaisante de l'omission de ces informations.4.Les permis et certificats délivrés par des pays tiers dont le code d'origine est "O" ne sont acceptés que s’ils concernent des spécimens conformes à la définition du spécimen pré-convention visée à l'article 1er, point 10), et s’ils comportent soit la date d'acquisition des spécimens, soit une déclaration attestant que les spécimens ont été acquis avant une date spécifique.5.Les permis d’exportation et les certificats de réexportation sont visés par un agent du pays d’exportation ou de réexportation, avec indication de la quantité, la signature et le cachet dans la case prévue à cet effet dans le document. Si le document d’exportation n’a pas été visé au moment de l’exportation, l’organe de gestion du pays importateur se met en contact avec l’organe de gestion du pays exportateur, afin d’apprécier l’acceptabilité du document, en tenant compte de toute documentation ou circonstance atténuante.6.Les permis d'exportation et certificats de réexportation délivrés par des pays tiers ne sont acceptés que si l'autorité compétente du pays tiers concerné fournit, lorsqu'elle y est invitée, des informations satisfaisantes indiquant que les spécimens ont été obtenus dans le respect de la législation concernant la protection des espèces concernées.7.Les permis d’exportation et les certificats de réexportation délivrés par des pays tiers ne sont acceptés que s’ils sont délivrés par l’organe de gestion officiellement désigné comme compétent par la partie exportatrice ou réexportatrice.
CHAPITRE IIIDÉLIVRANCE, UTILISATION ET VALIDITÉ DES DOCUMENTS
Article 8Délivrance et utilisation des documents1.Les documents sont délivrés et utilisés conformément aux dispositions et aux conditions définies dans le présent règlement et dans le règlement (CE) no 338/97, notamment son article 11, paragraphes 1 à 4. Les permis et les certificats peuvent être délivrés dans un format papier ou électronique.Afin de garantir le respect de ces règlements et des dispositions de droit interne adoptées pour leur mise en œuvre, l'organe de gestion délivrant les documents peut imposer des stipulations, conditions ou exigences, qui doivent être indiquées dans les documents concernés.2.Les documents sont utilisés sans préjudice des autres formalités relatives à la circulation des marchandises au sein de la Communauté, à l'introduction de marchandises dans la Communauté ou à leur exportation ou réexportation, ainsi qu'à la délivrance des documents utilisés pour ces formalités.3.Les organes de gestion décident de la délivrance des permis et des certificats dans le mois qui suit la date de présentation d'une demande complète.Toutefois, lorsque l'organe de gestion délivrant les documents consulte des tiers, une telle décision ne peut être prise qu'au terme de cette consultation. Les demandeurs sont avertis en cas de retard important dans le traitement de leurs demandes.
Article 9Envoi de spécimensSans préjudice des articles 31, 38, 44 ter, 44 decies et 44 septdecies, un permis d'importation, une notification d'importation, un permis d'exportation ou un certificat de réexportation distinct(e) est délivré pour chaque envoi de spécimens transportés ensemble et faisant partie d'un seul chargement.
Article 10Validité des permis d'importation et d'exportation, des certificats de réexportation, des certificats pour exposition itinérante, des certificats de propriété, des certificats pour collection d'échantillons et des certificats pour instrument de musique1.La durée de validité des permis d'importation délivrés conformément aux articles 20 et 21 ne doit pas dépasser douze mois. Un permis d'importation n'est toutefois pas valable en l'absence de document correspondant valable délivré par le pays d'exportation ou de réexportation.Dans le cas du caviar d'esturgeons (Acipenseriformes spp.) provenant de stocks partagés soumis à des quotas d'exportation et couvert par un permis d’exportation, la validité des permis d'importation visés au premier alinéa prend fin au plus tard le dernier jour de l’année du quota au cours de laquelle le caviar a été prélevé et transformé ou le dernier jour de la période de douze mois visée au premier alinéa, la date retenue étant la moins tardive.Dans le cas du caviar d’esturgeons (Acipenseriformes spp.) couvert par un certificat de réexportation, la validité des permis d’importation visés au premier alinéa prend fin au plus tard le dernier jour de la période de dix-huit mois suivant la date de délivrance du permis d'exportation original correspondant ou le dernier jour de la période de douze mois visée au premier alinéa, la date retenue étant la moins tardive.2.La durée de validité des permis d'exportation et des certificats de réexportation délivrés conformément à l'article 26 ne doit pas dépasser six mois.Dans le cas du caviar d'esturgeons (Acipenseriformes spp.) provenant de stocks partagés soumis à des quotas d'exportation, la validité des permis d'exportation visés au premier alinéa prend fin au plus tard le dernier jour de l'année du quota au cours de laquelle le caviar a été prélevé et transformé ou le dernier jour de la période de 6 mois visée au premier alinéa, la date retenue étant la moins tardive.Dans le cas du caviar d’esturgeons (Acipenseriformes spp.), la validité des certificats de réexportation visés au premier alinéa prend fin au plus tard le dernier jour de la période de 18 mois suivant la date de délivrance du permis d'exportation original correspondant ou le dernier jour de la période six mois visée au premier alinéa.2 bis.Aux fins du paragraphe 1, deuxième alinéa, et du paragraphe 2, deuxième alinéa, l'année du quota est celle convenue par la conférence des parties à la convention2 ter.Lorsqu’une espèce a été transférée à l’annexe I de la convention lors d’une réunion de la Conférence des parties et que l’Union n’a pas émis de réserve sur ce transfert, la validité de tout permis d’importation ou d’exportation ou de tout certificat de réexportation pour des spécimens de ladite espèce ne s’étend pas au-delà de la date d’entrée en vigueur du transfert vers l’annexe I.3.La durée de validité des certificats pour exposition itinérante, des certificats de propriété et des certificats pour instrument de musique délivrés conformément aux articles 30, 37 et 44 nonies, respectivement, ne dépasse pas trois ans.3 bis.La durée de validité des certificats pour collection d'échantillons délivrés conformément à l'article 44 bis ne dépasse pas six mois. La date d'expiration d'un certificat pour collection d'échantillons n’est pas postérieure à celle du carnet ATA qui l'accompagne.4.Lorsque les permis et les certificats visés aux paragraphes 1, 2, 3 et 3 bis sont expirés, ils sont considérés comme nuls.5.Les certificats pour exposition itinérante, les certificats de propriété ou les certificats pour instrument de musique cessent d'être valables si le spécimen est vendu, perdu, détruit ou volé ou si le spécimen change de propriétaire d'une autre manière ou, dans le cas des spécimens vivants, si le spécimen est mort, s'est échappé ou a été relâché dans la nature.6.Lorsqu'un permis d'importation, un permis d'exportation, un certificat de réexportation, un certificat pour exposition itinérante, un certificat de propriété, un certificat pour collection d'échantillons ou un certificat pour instrument de musique a expiré, n'est pas utilisé ou n'est plus valable, l'original et toutes les copies en sont immédiatement renvoyés par le titulaire à l'organe de gestion qui les a délivrés.
Article 11Validité des permis d'importation utilisés et des certificats visés aux articles 47, 48, 49, 60 et 631.Les copies destinées au titulaire de permis d'importation utilisés cessent d'être valables dans les cas suivants:a)lorsque les spécimens vivants concernés sont morts;b)lorsque les animaux vivants concernés se sont échappés ou ont été relâchés dans la nature;c)lorsque les spécimens concernés ont été perdus, détruits ou volés;d)lorsque l'une quelconque des indications figurant dans les cases 3, 6 ou 8 ne reflète plus la situation réelle.2.Les certificats visés aux articles 47, 48, 49 et 63 cessent d'être valables dans les cas suivants:a)lorsque les spécimens vivants concernés sont morts;b)lorsque les animaux vivants concernés se sont échappés ou ont été relâchés dans la nature;c)lorsque les spécimens concernés ont été perdus, détruits ou volés;d)lorsque l'une quelconque des indications figurant dans les cases 2 et 4 ne reflète plus la situation réelle;e)lorsque l'une quelconque des conditions spéciales visées à la case 20 n'est plus remplie.3.Les certificats délivrés conformément aux articles 48 et 63 ne sont valables que pour des transactions spécifiques, à moins que les spécimens couverts par ces certificats soient munis d’un marquage distinctif et permanent ou, dans le cas de spécimens morts ne pouvant être marqués, identifiés par un autre moyen.L'organe de gestion de l'État membre dans lequel le spécimen se trouve peut également, en consultation avec l'autorité scientifique compétente, décider de délivrer des certificats pour transactions spécifiques lorsqu'il estime que d'autres facteurs ayant trait à la conservation de l'espèce s'opposent à la délivrance d'un certificat pour spécimen spécifique.Lorsqu'il est délivré un certificat pour transaction spécifique couvrant plusieurs transactions, ce certificat n'est valable que sur le territoire de l'État membre qui l'a délivré. Lorsqu'un certificat pour transaction spécifique est destiné à être utilisé dans un État membre autre que celui qui l'a délivré, il n'est délivré que pour une seule transaction et sa validité est limitée à cette transaction. Il convient d'indiquer dans la case 20 si le certificat est délivré pour une ou plusieurs transactions, ainsi que l'État membre ou les États membres sur le territoire desquels il est valable.4.Les certificats visés à l'article 48, paragraphe 1, point d), et à l'article 60 cessent d'être valables lorsque les indications figurant dans la case 1 ne reflètent plus la situation réelle.Ces documents sont renvoyés immédiatement à l'organe de gestion qui les a délivrés, qui, le cas échéant, peut délivrer un certificat reflétant les changements nécessaires conformément à l'article 51.4 bis.Les certificats visés à l’article 48 qui concernent des spécimens d’ivoire d’éléphant et qui ont été délivrés avant le 19 janvier 2022 cessent d’être valables le 19 janvier 20235.Les documents qui cessent d’être valables conformément au présent article sont immédiatement renvoyés à l'organe de gestion qui les a délivrés, qui, le cas échéant, peut délivrer un certificat reflétant les modifications nécessaires conformément à l'article 51.
Article 12Documents annulés, perdus, volés, détruits ou expirés1.Lorsqu'un permis ou un certificat est délivré en remplacement d'un document annulé, perdu, volé, détruit ou — dans le cas d'un permis ou d'un certificat de réexportation — expiré, le numéro du document remplacé et le motif de son remplacement sont indiqués dans la case réservée aux "conditions spéciales".2.Lorsqu'un permis d'exportation ou un certificat de réexportation a été annulé, perdu, volé ou détruit, l'organe de gestion qui l'a délivré en informe l'organe de gestion du pays de destination et le secrétariat de la convention.
Article 13Présentation des demandes de documents d'importation et de (ré)exportation et admission à un régime douanier1.Les permis d'importation, les permis d'exportation et les certificats de réexportation doivent, compte tenu des dispositions de l'article 8, paragraphe 3, être demandés en temps opportun pour permettre leur délivrance avant l'introduction des spécimens dans la Communauté ou leur exportation ou réexportation hors de la Communauté.2.L'autorisation d'admettre les spécimens à un régime douanier n'est accordée qu'après la présentation des documents requis.
Article 14Validité des documents des pays tiersEn cas d'introduction de spécimens dans la Communauté, les documents requis en provenance des pays tiers ne sont considérés comme valables que s'ils ont été délivrés pour l'exportation ou la réexportation à partir dudit pays, ont été utilisés à cette fin avant leur dernier jour de validité et sont employés pour l'introduction de spécimens dans la Communauté au plus tard six mois après la date de leur délivrance.Cependant, les certificats d'origine délivrés pour des spécimens d'espèces inscrites à l'annexe C du règlement (CE) no 338/97 peuvent être utilisés pour l'introduction de spécimens dans l'Union pendant une période de douze mois à compter de la date de leur délivrance et les certificats pour exposition itinérante, les certificats de propriété et les certificats pour instrument de musique peuvent être utilisés pour l'introduction de spécimens dans l'Union et pour demander les certificats correspondants conformément aux articles 30, 37 et 44 nonies du présent règlement pendant une période de trois ans à compter de la date de leur délivrance.
Article 15Délivrance rétroactive de certains documents1.Par dérogation à l'article 13, paragraphe 1, et à l'article 14 du présent règlement, et à condition que l'importateur ou le (ré)exportateur informe l'organe de gestion compétent à l'arrivée ou avant le départ de l'envoi du motif de l'indisponibilité des documents requis, des documents concernant des spécimens appartenant à des espèces inscrites aux annexes B ou C du règlement (CE) no 338/97, ainsi que des spécimens appartenant à des espèces inscrites à l'annexe A dudit règlement et visés à son article 4, paragraphe 5, peuvent exceptionnellement être délivrés rétroactivement.2.La dérogation prévue au paragraphe 1 s'applique lorsque l'organe de gestion compétent de l'État membre, le cas échéant après avoir consulté les autorités compétentes d'un pays tiers, a la certitude que les irrégularités survenues ne sont pas imputables à l'importateur ou au (ré)exportateur, et que l'importation ou la (ré)exportation des spécimens concernés est par ailleurs conforme aux dispositions du règlement (CE) no 338/97, de la convention et de la législation applicable du pays tiers.Dans le cas de spécimens importés ou (ré)exportés en tant qu'objets personnels ou à usage domestique relevant du chapitre XIV, et d'animaux vivants appartenant à des particuliers, légalement acquis et détenus à des fins non commerciales, la dérogation prévue au paragraphe 1 s’applique également lorsque l'organe de gestion compétent de l'État membre, en consultation avec les services de contrôle appropriés, n’a aucun doute sur le caractère involontaire de l’erreur commise et est convaincu qu’il n’y avait pas intention de tromperie, et que l'importation ou la (ré)exportation des spécimens concernés est conforme au règlement (CE) no 338/97, à la convention et à la législation applicable d'un pays tiers.3.Les documents délivrés en vertu du paragraphe 1 indiquent clairement qu'ils l'ont été rétroactivement, ainsi que le motif de cette délivrance.Dans le cas de permis d'importation communautaires, de permis d'exportation communautaires et de certificats de réexportation communautaires, cette information figure dans la case 23.3 bis.Dans le cas des animaux vivants appartenant à des particuliers, légalement acquis et détenus à des fins personnelles non commerciales, pour lesquels un permis d’importation est délivré au titre du paragraphe 2, deuxième alinéa, les activités commerciales, au sens de l’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 338/97, sont interdites pour une durée de deux ans à compter de la date de délivrance du permis; pendant cette période, il n’est octroyé aucune dérogation pour les spécimens d’espèces inscrites à l’annexe A, conformément à l’article 8, paragraphe 3, dudit règlement.Dans le cas des permis d’importation délivrés au titre du paragraphe 2, deuxième alinéa, pour des animaux vivants appartenant à des particuliers et pour des spécimens appartenant à des espèces inscrites à l’annexe A du règlement (CE) no 338/97 et visés à l’article 4, paragraphe 5, point b), dudit règlement, la case 23 comporte la clause "Par dérogation à l’article 8, paragraphe 3 ou 5, du règlement (CE) no 338/97, les activités commerciales, telles que définies à l’article 8, paragraphe 1, de ce règlement sont interdites pour une durée d’au moins deux ans à compter de la date de délivrance de ce permis".4.Le secrétariat de la convention est informé de la délivrance de permis d'exportation et de certificats de réexportation conformément aux paragraphes 1, 2 et 3.
Article 16Spécimens en transit dans la CommunautéLes articles 14 et 15 s'appliquent mutatis mutandis aux spécimens appartenant à des espèces inscrites aux annexes A et B du règlement (CE) no 338/97 qui se trouvent en transit dans la Communauté, pour autant que ce transit soit par ailleurs conforme aux dispositions dudit règlement.
Article 17Certificats phytosanitaires1.Dans le cas de plantes reproduites artificiellement des espèces inscrites aux annexes B et C du règlement (CE) no 338/97 et d'hybrides reproduits artificiellement à partir d'espèces non annotées inscrites à l'annexe A dudit règlement, les dispositions suivantes s'appliquent:a)les États membres peuvent décider de délivrer un certificat phytosanitaire au lieu d'un permis d'exportation;b)les certificats phytosanitaires délivrés par des pays tiers sont acceptés à la place d'un permis d'exportation.2.Lorsqu'un certificat phytosanitaire visé au paragraphe 1 est délivré, il comporte le nom scientifique au niveau de l'espèce ou, si cela s'avère impossible pour les taxons inscrits par famille aux annexes du règlement (CE) no 338/97, au niveau générique.Toutefois, les orchidées et les cactées reproduites artificiellement inscrites à l'annexe B du règlement (CE) no 338/97 peuvent être mentionnées comme telles.Les certificats phytosanitaires mentionnent également le type et la quantité des spécimens et sont munis d'un cachet, d'un sceau ou de toute autre indication spécifique attestant que "les spécimens ont été reproduits artificiellement selon la définition donnée par la CITES".
Article 18Procédures simplifiées pour certaines transactions commerciales concernant des échantillons biologiques1.Lorsque le commerce n'aura aucun impact, ou n'aura qu'un impact négligeable, sur la conservation des espèces en question, des procédures simplifiées peuvent être utilisées sur la base de permis et de certificats délivrés préalablement pour les échantillons biologiques des types et tailles précisés à l'annexe XI, lorsque ceux-ci sont requis de toute urgence pour être utilisés de la manière indiquée à ladite annexe et pour autant que les conditions suivantes soient remplies:a)chaque État membre doit mettre en place et tenir un registre des personnes et organismes pouvant bénéficier des procédures simplifiées, ci-après dénommés "personnes et organismes agréés", ainsi que des espèces pouvant faire l'objet de transactions commerciales sur la base de ces procédures, et doit assurer que ce registre est réexaminé par l'organe de gestion tous les cinq ans;b)les États membres doivent fournir aux personnes et organismes agréés des permis et des certificats partiellement remplis;c)les États membres doivent autoriser les personnes ou organismes agréés à indiquer des informations spécifiques au recto du permis ou du certificat lorsque l'organe de gestion de l'État membre en question a indiqué les éléments suivants dans la case 23 ou dans un emplacement équivalent ou une annexe du permis ou certificat:i)la liste des cases que les personnes ou organismes agréés sont autorisés à remplir pour chaque envoi;ii)un emplacement où la personne ayant rempli le document appose sa signature.Si la liste visée au point c) i) comprend la case destinée aux noms scientifiques, l'organe de gestion inclut l'inventaire des espèces approuvées au recto du permis ou du certificat ou dans une annexe jointe.2.Les personnes et organismes ne peuvent être inscrites au registre pour une espèce donnée que lorsqu'une autorité scientifique compétente a estimé, conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a), à l'article 4, paragraphe 2, point a), à l'article 5, paragraphe 2, point a), et à l'article 5, paragraphe 4, du règlement (CE) no 338/97, que des transactions multiples portant sur les échantillons biologiques visés à l'annexe XI du présent règlement ne nuiront pas à l'état de conservation des espèces concernées.3.Le conteneur dans lequel les échantillons biologiques visés au paragraphe 1 sont acheminés porte une étiquette portant la mention "Muestras biológicas CITES", "CITES Biological Samples" ou "Échantillons biologiques CITES" ainsi que le numéro du document délivré conformément à la convention.
Article 19Procédures simplifiées pour l'exportation ou la réexportation de spécimens morts1.En cas d'exportation ou de réexportation de spécimens morts d'espèces inscrites aux annexes B et C du règlement (CE) no 338/97, et notamment de parties ou produits de telles espèces, les États membres peuvent prévoir l'utilisation de procédures simplifiées sur la base de permis d'exportation ou de certificats de réexportation délivrés préalablement, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:a)une autorité scientifique compétente doit indiquer que cette exportation ou réexportation ne nuira pas à l'état de conservation des espèces en question;b)chaque État membre doit mettre en place et tenir un registre des personnes et organismes pouvant bénéficier des procédures simplifiées, ci-après dénommés "personnes et organismes agréés", ainsi que des espèces pouvant faire l'objet de transactions commerciales sur la base de ces procédures, et doit assurer que ce registre est réexaminé par l'organe de gestion tous les cinq ans;c)les États membres doivent fournir aux personnes et organismes agréés des permis d'exportation et des certificats de réexportation partiellement remplis;d)les États membres doivent autoriser les personnes ou organismes agréés à indiquer des informations spécifiques dans les cases 3, 5, 8 et 9 ou 10 du permis ou du certificat dès lors qu'ils satisfont aux exigences suivantes:i)ils signent le permis ou certificat rempli dans la case 23;ii)ils envoient immédiatement une copie du permis ou certificat à l'organe de gestion qui l'a délivré;iii)ils consignent, dans un registre qui sera présenté à l'organe de gestion compétent à sa demande, des renseignements détaillés concernant les spécimens vendus (notamment nom de l'espèce, type de spécimen, origine du spécimen), les dates des ventes et le nom et l'adresse des acquéreurs.2.L'exportation ou la réexportation visée au paragraphe 1 doit par ailleurs être conforme à l'article 5, paragraphes 4 et 5, du règlement (CE) no 338/97.
CHAPITRE IVPERMIS D'IMPORTATION
Article 20Demandes1.Le demandeur de permis d'importation remplit, si nécessaire, les cases 1, 3 à 6 et 8 à 23 du formulaire de demande et les cases 1, 3, 4, 5 et 8 à 22 de l'original et de toutes les copies. Les États membres peuvent toutefois décider qu'une seule demande doit être remplie et qu'elle peut dans ce cas concerner plusieurs envois.2.Le formulaire dûment rempli est présenté à l'organe de gestion de l'État membre de destination, comporte les informations requises et est accompagné des documents justificatifs que l'organe de gestion juge nécessaires pour lui permettre de déterminer si, sur la base de l'article 4 du règlement (CE) no 338/97, il y a lieu de délivrer un permis.L'omission d'informations sur la demande doit être justifiée.3.Lorsqu'une demande concerne un permis d'importation relatif à des spécimens pour lesquels une demande similaire a été précédemment rejetée, le demandeur en informe l'organe de gestion.4.Pour les permis d'importation concernant les spécimens visés à l'article 64, paragraphe 1, points a) à f), le demandeur doit démontrer à l'organe de gestion que les exigences en matière de marquage prévues à l'article 66 sont respectées.
Article 20 bisRejet de demandes de permis d'importationLes États membres rejettent les demandes de permis d’importation concernant le caviar et la viande d’esturgeons (Acipenseriformes spp.) provenant de stocks partagés à moins que des quotas d’exportation n’aient été fixés pour les espèces en question conformément à la procédure approuvée par la conférence des parties à la convention.
Article 21Permis d'importation délivrés pour des spécimens appartenant à des espèces inscrites à l'annexe I de la convention et figurant à l'annexe A du règlement (CE) no 338/97Dans le cas d'un permis d'importation délivré pour des spécimens appartenant à des espèces inscrites à l'annexe I de la convention et figurant à l'annexe A du règlement (CE) no 338/97, la copie destinée au pays exportateur ou réexportateur peut être renvoyée au demandeur en vue d'une présentation à l'organe de gestion du pays exportateur ou réexportateur aux fins de la délivrance d'un permis d'exportation ou d'un certificat de réexportation. L'original du permis d'importation est conservé, conformément à l'article 4, paragraphe 1, point b) ii), dudit règlement, en attendant la présentation du permis d'exportation ou du certificat de réexportation correspondant.Lorsque la copie destinée au pays exportateur ou réexportateur n'est pas renvoyée au demandeur, celui-ci reçoit un avis écrit indiquant qu'un permis d'importation sera délivré et sous quelles conditions.
Article 22Documents à remettre par l'importateur au bureau de douaneSans préjudice de l'article 53, l'importateur ou son mandataire remet tous les documents suivants au bureau de douane frontalier au point d'introduction dans la Communauté, désigné conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 338/97:1)l'original du permis d'importation (formulaire no 1);2)la "copie destinée au titulaire" (formulaire no 2);3)si le permis d'importation le spécifie, tout document en provenance du pays exportateur ou réexportateur.Le cas échéant, l'importateur ou son mandataire indique dans la case 26 le numéro du connaissement ou de la lettre de transport aérien.
Article 23Traitement par le bureau de douaneAprès avoir rempli la case 27 de l'original du permis d'importation (formulaire no 1) et de la "copie destinée au titulaire" (formulaire no 2), le bureau de douane visé à l'article 22 ou, le cas échéant, à l'article 53, paragraphe 1, renvoie la copie à l'importateur ou à son mandataire.L'original du permis d'importation (formulaire no 1) et tout document en provenance du pays exportateur ou réexportateur sont transmis conformément à l'article 45.
CHAPITRE VNOTIFICATIONS D'IMPORTATION
Article 24Documents à remettre par l'importateur au bureau de douane1.L'importateur ou son mandataire remplit, si nécessaire, les cases 1 à 13 de l'original de la notification d'importation (formulaire no 1) et la "copie destinée à l'importateur" (formulaire no 2) et, sans préjudice de l'article 25, les remet avec, le cas échéant, les documents en provenance du pays exportateur ou réexportateur, au bureau de douane frontalier au point d'introduction dans la Communauté désigné conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 338/97.2.Dans le cas de notifications d'importation concernant des spécimens appartenant à des espèces inscrites à l'annexe C du règlement (CE) no 338/97, les bureaux de douane peuvent, en cas de nécessité, conserver ces spécimens en attendant que la validité des documents justificatifs visés à l'article 4, paragraphe 3, points a) et b), dudit règlement ait été vérifiée.
Article 25Traitement par le bureau de douaneAprès avoir rempli la case 14 de l'original de la notification d'importation (formulaire no 1) et la "copie destinée à l'importateur" (formulaire no 2), le bureau de douane visé à l'article 24 ou, le cas échéant, à l'article 53, paragraphe 1, renvoie la copie à l'importateur ou à son mandataire.L'original de la notification d'importation (formulaire no 1) et tout document en provenance du pays exportateur ou réexportateur sont transmis conformément à l'article 45.
CHAPITRE VIPERMIS D'EXPORTATION ET CERTIFICATS DE RÉEXPORTATION
Article 26Demandes1.Le demandeur de permis d'exportation ou de certificat de réexportation remplit, si nécessaire, les cases 1, 3, 4, 5 et 8 à 23 du formulaire de demande et les cases 1, 3, 4, 5 et 8 à 22 de l'original et de toutes les copies. Les États membres peuvent toutefois décider qu'une seule demande doit être remplie et qu'elle peut dans ce cas concerner plusieurs envois.2.Le formulaire dûment rempli est présenté à l'organe de gestion de l'État membre sur le territoire duquel se trouvent les spécimens, comporte les informations requises et est accompagné des documents justificatifs que l'organe de gestion juge nécessaires pour lui permettre de déterminer si, sur la base de l'article 5 du règlement (CE) no 338/97, il y a lieu de délivrer un permis ou un certificat.L'omission d'informations sur la demande doit être justifiée.3.Lorsqu'une demande concerne un permis d'exportation ou un certificat de réexportation relatif à des spécimens pour lesquels une demande a été précédemment rejetée, le demandeur en informe l'organe de gestion.4.Pour les permis d'exportation et les certificats de réexportation concernant les spécimens visés à l'article 65, le demandeur doit démontrer à l'organe de gestion que les exigences en matière de marquage prévues à l'article 66 sont respectées.5.Lorsqu'une "copie destinée au titulaire" d'un permis d'importation, une "copie destinée à l'importateur" d'une notification d'importation, ou un certificat délivré sur la base de celle-ci, sont présentés à l'appui d'une demande de certificat de réexportation, ces documents ne sont renvoyés au demandeur qu'après modification du nombre de spécimens pour lesquels le document reste valable.Ces documents ne sont pas renvoyés au demandeur si le certificat de réexportation est octroyé pour le nombre total de spécimens pour lequel le document concerné était valable ou si le document est remplacé conformément à l'article 51.6.L'organe de gestion vérifie la validité de tous les documents justificatifs, au besoin en consultation avec un organe de gestion d'un autre État membre.7.Les paragraphes 5 et 6 s'appliquent lorsqu'un certificat est présenté à l'appui d'une demande de permis d'exportation.8.Lorsque des spécimens ont été marqués individuellement sous le contrôle d'un organe de gestion d'un État membre en vue de faciliter les références aux documents visés aux paragraphes 5 et 7, ces documents ne doivent pas être présentés physiquement avec la demande, pour autant que leur numéro y soit mentionné.9.En l'absence des pièces justificatives visées aux paragraphes 5 à 8, l'organe de gestion vérifie que les spécimens à (ré)exporter ont été introduits ou acquis légalement dans la Communauté, au besoin en consultation avec un organe de gestion d'un autre État membre.10.Lorsque, en application des paragraphes 3 à 9, un organe de gestion consulte un organe de gestion d'un autre État membre, ce dernier répond dans un délai d'une semaine.
Article 26 bisRejet de demandes de permis d'exportationLes États membres rejettent les demandes de permis d’exportation concernant le caviar et la viande d’esturgeons (Acipenseriformes spp.) provenant de stocks partagés à moins que des quotas d’exportation n’aient été fixés pour les espèces en question conformément à la procédure approuvée par la conférence des parties à la convention.
Article 27Documents à remettre par le (ré)exportateur au bureau de douaneLe (ré)exportateur ou son mandataire remet l'original du permis d'exportation ou du certificat de réexportation (formulaire no 1), la copie destinée au titulaire (formulaire no 2) et la copie à renvoyer à l'autorité de délivrance (formulaire no 3) à un bureau de douane désigné conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 338/97.Le cas échéant, le (ré)exportateur ou son mandataire indique dans la case 26 le numéro du connaissement ou de la lettre de transport aérien.
Article 28Traitement par le bureau de douaneAprès avoir rempli la case 27, le bureau de douane visé à l'article 27 renvoie l'original du permis d'exportation ou du certificat de réexportation (formulaire no 1) et la copie destinée au titulaire (formulaire no 2) au (ré)exportateur ou à son mandataire.La copie à renvoyer à l'autorité de délivrance (formulaire no 3) du permis d'exportation ou du certificat de réexportation est transmise conformément à l'article 45.
Article 29Permis délivrés préalablement aux pépinièresLorsqu'un État membre, conformément aux lignes directrices adoptées par la conférence des parties à la convention, enregistre des pépinières qui exportent des spécimens reproduits artificiellement d'espèces inscrites à l'annexe A du règlement (CE) no 338/97, il peut mettre à la disposition des pépinières concernées, pour les espèces inscrites à l'annexe A ou B dudit règlement, des permis d'exportation délivrés préalablement.Dans la case 23 de ces permis d'exportation délivrés préalablement figurent le numéro d'enregistrement de la pépinière ainsi que la mention suivante:"Permis valable uniquement pour des plantes reproduites artificiellement au sens de la résolution CITES Conf. 11.11 (Rév. CoP13), et uniquement pour les taxons suivants: …"
CHAPITRE VIICERTIFICATS POUR EXPOSITION ITINÉRANTE
Article 30Délivrance1.Les États membres peuvent délivrer des certificats pour exposition itinérante pour des spécimens légalement acquis qui font partie d'une exposition itinérante et qui satisfont à l'un des critères suivants:a)ils sont nés et ont été élevés en captivité conformément aux articles 54 et 55 ou ils ont été reproduits artificiellement conformément à l'article 56;b)ils ont été acquis ou introduits dans la Communauté avant que les dispositions relatives aux espèces inscrites à l'annexe I, II ou III de la convention, à l'annexe C du règlement (CEE) no 3626/82 ou à l'annexe A, B ou C du règlement (CE) no 338/97 ne leur deviennent applicables.2.Dans le cas des animaux vivants, le certificat pour exposition itinérante ne couvre qu'un seul spécimen.3.Le certificat pour exposition itinérante est assorti d'une fiche de traçabilité à utiliser conformément à l'article 35.4.Dans le cas de spécimens autres que des animaux vivants, l’organe de gestion joint au certificat pour exposition itinérante une fiche d’inventaire indiquant, pour chaque spécimen, toutes les informations requises dans les cases 8 à 18 du modèle de formulaire prévu à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) no 792/2012.
Article 31UtilisationUn certificat pour exposition itinérante peut être utilisé comme suit:1)comme permis d'importation conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 338/97;2)comme permis d'exportation ou certificat de réexportation conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 338/97;3)comme certificat conformément à l'article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) no 338/97, à la seule fin de permettre la présentation des spécimens au public à des fins commerciales.
Article 32Autorité de délivrance1.Lorsque l'exposition itinérante a son point de départ dans la Communauté, l'autorité de délivrance du certificat pour exposition itinérante est l'organe de gestion de l'État membre dans lequel se situe le point de départ de l'exposition itinérante.2.Lorsque l'exposition itinérante a son point de départ dans un pays tiers, l'autorité de délivrance du certificat pour exposition itinérante est l'organe de gestion de l'État membre de première destination et la délivrance de ce certificat est subordonnée à la présentation d'un certificat équivalent délivré par le pays tiers en question.3.Lorsque, au cours d'un séjour dans un État membre, un animal couvert par un certificat pour exposition itinérante produit une progéniture, l'organe de gestion de cet État membre est informé et délivre, suivant le cas, le permis ou le certificat nécessaire.
Article 33Exigences relatives aux spécimens1.Lorsqu'un spécimen est couvert par un certificat pour exposition itinérante, toutes les exigences suivantes doivent être respectées:a)le spécimen doit être enregistré par l'organe de gestion ayant délivré le certificat;b)le spécimen doit être renvoyé dans l'État membre où il est enregistré avant la date d'expiration du certificat;c)le spécimen doit être muni d'un marquage distinctif et permanent conformément à l'article 66, dans le cas des animaux vivants, ou autrement identifié de manière à permettre aux autorités de chacun des États membres dans lesquels le spécimen est introduit de vérifier que le certificat correspond au spécimen importé ou exporté.2.Dans le cas de certificats pour exposition itinérante délivrés conformément à l'article 32, paragraphe 2, les points a) et b) du paragraphe 1 du présent article ne sont pas applicables. Dans ce cas, le texte suivant est inscrit dans la case 20 du certificat:"Ce certificat n'est valable qu'à condition d'être accompagné d'un certificat pour exposition itinérante original délivré par un pays tiers."
Article 34Demandes1.Lorsqu'il sollicite un certificat pour exposition itinérante, le demandeur remplit, le cas échéant, les cases 3 et 9 à 18 du formulaire de demande (formulaire no 3) et les cases 3 et 9 à 18 de l'original et de toutes les copies.Les États membres peuvent toutefois décider qu'une seule demande doit être remplie et qu'elle peut dans ce cas concerner plusieurs certificats.2.Le formulaire dûment rempli est présenté à l'organe de gestion de l'État membre dans lequel se trouvent les spécimens ou, dans le cas visé à l'article 32, paragraphe 2, à l'organe de gestion de l'État membre de première destination, comporte les informations requises et est accompagné des documents justificatifs que l'organe de gestion juge nécessaires pour lui permettre de déterminer s'il y a lieu de délivrer un certificat.L'omission d'informations sur la demande doit être justifiée.3.Lorsqu'une demande concerne un certificat relatif à des spécimens pour lesquels une demande similaire a été précédemment rejetée, le demandeur en informe l'organe de gestion.
Article 35Documents à remettre par le titulaire au bureau de douane1.Dans le cas d'un certificat pour exposition itinérante délivré conformément à l'article 32, paragraphe 1, le titulaire ou son mandataire remet l'original de ce certificat (formulaire no 1) et l'original et une copie de la fiche de traçabilité pour vérification à un bureau de douane désigné conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 338/97.Après avoir rempli la fiche de traçabilité, le bureau de douane renvoie les originaux des documents au titulaire ou à son mandataire, appose son visa sur la copie de la fiche de traçabilité et transmet cette copie visée à l'organe de gestion compétent conformément à l'article 45.2.Dans le cas d'un certificat pour exposition itinérante délivré conformément à l'article 32, paragraphe 2, le paragraphe 1 du présent article est applicable, mais le titulaire ou son mandataire soumet également l'original du certificat et la fiche de traçabilité délivrés par le pays tiers pour vérification.Après avoir rempli les deux fiches de traçabilité, le bureau de douane renvoie les originaux des certificats pour exposition itinérante et les fiches de traçabilité à l'importateur ou à son mandataire et transmet une copie visée de la fiche de traçabilité du certificat délivré par l'organe de gestion de l'État membre audit organe de gestion, conformément à l'article 45.
Article 36RemplacementUn certificat pour exposition itinérante perdu, volé ou détruit ne peut être remplacé que par l'autorité qui l'a délivré.Le certificat de remplacement porte le même numéro, si possible, et la même date de validité que le document original et comporte, dans la case 20, l'une des mentions suivantes:"Le présent certificat est une copie conforme de l'original", ou "Le présent certificat annule et remplace l'original portant le numéro xxxx délivré le xx/xx/xxxx".
CHAPITRE VIIICERTIFICAT DE PROPRIÉTÉ
Article 37Délivrance1.Les États membres peuvent délivrer des certificats de propriété au propriétaire légal d’animaux vivants légalement acquis, détenus à des fins personnelles non commerciales.2.Le certificat de propriété ne couvre qu'un seul spécimen.3.Le certificat est assorti d'une fiche de traçabilité à utiliser conformément à l'article 42.
Article 38UtilisationPour autant que le spécimen couvert par un certificat de propriété soit accompagné par son propriétaire légal, le certificat peut être utilisé comme suit:1)comme permis d'importation conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 338/97;2)comme permis d'exportation ou certificat de réexportation conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 338/97, lorsque le pays de destination l'autorise.
Article 39Autorité de délivrance1.Lorsque le spécimen provient de la Communauté, l'autorité de délivrance du certificat de propriété est l'organe de gestion de l'État membre sur le territoire duquel le spécimen se trouve.2.Lorsque le spécimen est introduit à partir d'un pays tiers, l'autorité de délivrance du certificat de propriété est l'organe de gestion de l'État membre de première destination et la délivrance de ce certificat est subordonnée à la présentation d'un document équivalent délivré par le pays tiers en question.3.Le certificat de propriété contient, dans la case 23 ou dans une annexe appropriée, le texte suivant:"Valable pour des passages transfrontaliers multiples à condition que le spécimen soit accompagné par son propriétaire. Le propriétaire légal garde l'original.Le spécimen couvert par le présent certificat ne peut être ni vendu ni transféré d'une autre manière, sauf conformément à l'article 43 du règlement (CE) no 865/2006 de la Commission. Le présent certificat n'est pas transmissible. Si le spécimen meurt, est volé, détruit ou perdu, ou s'il est vendu ou change de propriétaire d'une autre manière, le présent certificat doit être immédiatement renvoyé à l'organe de gestion qui l'a délivré.Ce certificat n'est valable que s'il est assorti d'une fiche de traçabilité, qui doit être estampillée et signée par un fonctionnaire des douanes à chaque franchissement de frontière.Ce certificat ne porte en rien atteinte au droit d'adopter des mesures nationales plus strictes en ce qui concerne les restrictions ou conditions à respecter pour la détention/possession d'animaux vivants."4.Lorsque, au cours d'un séjour dans un État membre, un animal couvert par un certificat de propriété produit une progéniture, l'organe de gestion de cet État membre est informé et délivre, suivant le cas, le permis ou le certificat nécessaire.
Article 40Exigences relatives aux spécimens1.Lorsqu'un spécimen est couvert par un certificat de propriété, les exigences suivantes doivent être respectées:a)le spécimen doit être enregistré par l'organe de gestion de l'État membre dans lequel le propriétaire a son lieu de résidence habituel;b)le spécimen doit être renvoyé dans l'État membre où il est enregistré avant la date d'expiration du certificat;c)le spécimen ne doit pas être utilisé à des fins commerciales, sauf dans les conditions prévues à l'article 43;d)le spécimen doit être muni d'un marquage distinctif et permanent conformément à l'article 66.2.Dans le cas de certificats de propriété délivrés conformément à l'article 39, paragraphe 2, les points a) et b) du paragraphe 1 du présent article ne sont pas applicables.Dans ce cas, le texte suivant est inscrit dans la case 23 du certificat:"Ce certificat n'est valable que s'il est assorti d'un certificat de propriété original délivré par un pays tiers et si le spécimen concerné est accompagné par son propriétaire."
Article 41Demandes1.Lorsqu'il sollicite un certificat de propriété, le demandeur remplit, si nécessaire, les cases 1, 4 et 6 à 23 du formulaire de demande et les cases 1, 4 et 6 à 22 de l'original et de toutes les copies.Les États membres peuvent toutefois décider qu'une seule demande doit être remplie et qu'elle peut dans ce cas concerner plusieurs certificats.2.Le formulaire dûment rempli est présenté à l'organe de gestion de l'État membre dans lequel se trouvent les spécimens ou, dans le cas visé à l'article 39, paragraphe 2, à l'organe de gestion de l'État membre de première destination, comporte les informations requises et est accompagné des documents justificatifs que l'organe de gestion juge nécessaires pour lui permettre de déterminer s'il y a lieu de délivrer un certificat.L'omission d'informations sur la demande doit être justifiée.Lorsqu'une demande concerne un certificat relatif à des spécimens pour lesquels une demande similaire a été précédemment rejetée, le demandeur en informe l'organe de gestion.
Article 42Documents à remettre par le titulaire au bureau de douane1.En cas d'importation, d'exportation ou de réexportation d'un spécimen couvert par un certificat de propriété délivré conformément à l'article 39, paragraphe 1, le titulaire du certificat remet l'original de ce certificat (formulaire no 1) et l'original et une copie de la fiche de traçabilité pour vérification à un bureau de douane désigné conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 338/97.Après avoir rempli la fiche de traçabilité, le bureau de douane renvoie les originaux des documents au titulaire, appose son visa sur la copie de la fiche de traçabilité et transmet cette copie visée à l'organe de gestion compétent conformément à l'article 45 du présent règlement.2.Dans le cas d'un certificat de propriété délivré conformément à l'article 39, paragraphe 2, le paragraphe 1 du présent article est applicable, mais le titulaire soumet également l'original du certificat délivré par le pays tiers pour vérification.Après avoir rempli la fiche de traçabilité, le bureau de douane renvoie les originaux des documents au titulaire et transmet une copie visée de la fiche de traçabilité du certificat délivré par l'organe de gestion de l'État membre audit organe de gestion, conformément à l'article 45.
Article 43Vente de spécimens couverts par des certificatsLorsque le titulaire d'un certificat de propriété délivré conformément à l'article 39, paragraphe 1, du présent règlement souhaite vendre le spécimen, il doit préalablement remettre le certificat à l'organe de gestion l'ayant délivré et, lorsque le spécimen appartient à une espèce inscrite à l'annexe A du règlement (CE) no 338/97, solliciter auprès de l'autorité compétente un certificat conformément à l'article 8, paragraphe 3, dudit règlement.
Article 44RemplacementUn certificat de propriété perdu, volé ou détruit ne peut être remplacé que par l'autorité qui l'a délivré.Le certificat de remplacement porte le même numéro, si possible, et la même date de validité que le document original et comporte, dans la case 23, l'une des mentions suivantes:"Le présent certificat est une copie conforme de l'original", ou "Le présent certificat annule et remplace l'original portant le numéro xxxx délivré le xx/xx/xxxx".
CHAPITRE VIII bisCERTIFICATS POUR COLLECTION D'ÉCHANTILLONS
Article 44 bisDélivranceLes États membres peuvent délivrer, pour des collections d'échantillons, des certificats pour collection d'échantillons, à condition que la collection concernée soit couverte par un carnet ATA en cours de validité et qu'elle comprenne des spécimens, parties ou produits d'espèces inscrites aux annexes A, B ou C du règlement (CE) no 338/97.Aux fins du premier paragraphe, les spécimens, parties ou produits d'espèces inscrites à l'annexe A doivent être conformes au chapitre XIII du présent règlement.
Article 44 terUtilisationPour autant que la collection d'échantillons concernée soit accompagnée d'un carnet ATA en cours de validité, un certificat pour collection d'échantillons délivré au titre de l'article 44 bis peut être utilisé comme suit:1)comme permis d'importation conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 338/97;2)comme permis d'exportation ou certificat de réexportation conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 338/97, lorsque le pays de destination reconnaît et autorise l'utilisation de carnets ATA;3)comme certificat conformément à l'article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) no 338/97, à la seule fin de permettre la présentation des spécimens au public à des fins commerciales.
Article 44 quaterAutorité de délivrance1.Lorsque la collection d'échantillons est originaire de la Communauté, l'autorité de délivrance d'un certificat pour collection d'échantillons est l'organe de gestion de l'État membre d'où la collection d'échantillons est originaire.2.Lorsque la collection d'échantillons est originaire d'un pays tiers, l'autorité de délivrance d'un certificat pour collection d'échantillons est l'organe de gestion de l'État membre de première destination et la délivrance de ce certificat est subordonnée à la présentation d'un document équivalent délivré par le pays tiers en question.
Article 44 quinquiesConditions1.Une collection d'échantillons couverte par un certificat pour collection d'échantillons doit être réimportée dans la Communauté avant la date d'expiration du certificat.2.Les spécimens couverts par un certificat pour collection d'échantillons ne doivent ni être vendus ni changer de propriétaire d'une autre manière lorsqu'ils se trouvent hors du territoire de l'État membre qui a délivré le certificat.3.Les certificats pour collection d'échantillons ne sont pas transmissibles. Si les spécimens couverts par un certificat pour collection d'échantillon sont volés, détruits ou perdus, l'organe de gestion qui a délivré le certificat et l'organe de gestion du pays dans lequel ces spécimens ont été volés, détruits ou perdus en sont immédiatement informés.4.Un certificat pour collection d'échantillons indique que la destination du document est "autres: collection d'échantillons" et comporte dans la case 23 le numéro du carnet ATA qui l'accompagne.Le texte suivant figure dans la case 23 ou dans une annexe appropriée du certificat:"Pour la collection d'échantillons couverte par le carnet ATA no: xxx xxxLe présent certificat couvre une collection d'échantillons et n'est valable que s’il est accompagné d'un carnet ATA en cours de validité. Le présent certificat n'est pas transmissible. Les spécimens couverts par le présent certificat ne doivent ni être vendus ni changer de propriétaire d'une autre manière lorsqu'ils se trouvent hors du territoire de l'État membre qui a délivré le certificat. Le présent certificat peut être utilisé pour la (ré)exportation à partir de [indiquer le pays de (ré)exportation] via [indiquer les pays qu'il est prévu de visiter] à des fins de présentation et pour la réimportation vers [indiquer le pays de (ré)exportation]."5.Les paragraphes 1 et 4 du présent article ne s’appliquent pas dans le cas des certificats pour collection d'échantillons délivrés au titre de l'article 44 quater, paragraphe 2. En pareils cas, le certificat comporte, dans la case 23, le texte suivant:"Le présent certificat n'est valable que s’il est accompagné d'un document CITES original délivré par un pays tiers conformément aux dispositions établies par la conférence des parties à la convention."
Article 44 sexiesDemandes1.Le demandeur d'un certificat pour collection d'échantillons remplit, le cas échéant, les cases 1, 3, 4 et 7 à 23 du formulaire de demande et les cases 1, 3, 4 et 7 à 22 de l'original et de toutes les copies. Les entrées des cases 1 et 3 doivent être identiques. La liste des pays à visiter doit être indiquée dans la case 23.Les États membres peuvent toutefois prévoir que seul le formulaire de demande doit être rempli.2.Le formulaire dûment rempli est soumis à l'organe de gestion de l'État membre dans lequel les spécimens se trouvent ou, dans le cas visé à l'article 44 quater, paragraphe 2, à l'organe de gestion de l'État membre de première destination, avec les informations nécessaires et les pièces justificatives que l'organe de gestion juge nécessaires pour être en mesure de déterminer s’il convient de délivrer un certificat.L'omission d'informations sur la demande doit être justifiée.3.Lorsqu'une demande de certificat concerne des spécimens pour lesquels une telle demande a précédemment été rejetée, le demandeur en informe l'organe de gestion.
Article 44 septiesDocuments à remettre par le titulaire au bureau de douane1.Dans le cas d'un certificat pour collection d'échantillons délivré au titre de l'article 44 quater, paragraphe 1, le titulaire ou son mandataire remettent, à des fins de vérification, l'original (formulaire 1) et une copie de ce certificat et, le cas échéant, la copie destinée au titulaire (formulaire 2) et la copie à renvoyer à l'autorité de délivrance (formulaire 3), ainsi que l'original du carnet ATA en cours de validité, à un bureau de douane désigné conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 338/97.Après avoir traité le carnet ATA conformément aux réglementations douanières prévues au règlement (CE) no 2454/93 et, le cas échéant, inscrit le numéro du carnet ATA accompagnant le certificat pour collection d'échantillons sur l'original et la copie de ce certificat, le bureau de douane restitue les originaux au titulaire ou à son mandataire, vise la copie du certificat pour collection d'échantillons et transmet cette copie visée à l'organe de gestion compétent conformément à l'article 45.Au moment de la première exportation hors de la Communauté, toutefois, le bureau de douane, après avoir rempli la case 27, restitue l'original du certificat pour collection d'échantillons (formulaire 1) et la copie destinée au titulaire (formulaire 2) au titulaire ou à son mandataire, et transmet la copie à renvoyer à l'autorité de délivrance (formulaire 3) conformément à l'article 45.2.Dans le cas d'un certificat pour collection d'échantillons délivré au titre de l'article 44 quater, paragraphe 2, le paragraphe 1 du présent article s’applique, à cela près que le titulaire ou son mandataire soumet également, à des fins de vérification, l'original du certificat délivré par le pays tiers.
Article 44 octiesRemplacementUn certificat pour collection d'échantillons perdu, volé ou détruit ne peut être remplacé que par l'autorité qui l'a délivré.Le certificat de remplacement porte le même numéro, si possible, et la même date de validité que le document original et comporte, dans la case 23, l'une des mentions suivantes:"Le présent certificat est une copie conforme de l'original", ou "Le présent certificat annule et remplace l'original portant le numéro xxxx délivré le xx/xx/xxxx".
CHAPITRE VIII terCERTIFICAT POUR INSTRUMENT DE MUSIQUE
Article 44 noniesDélivrance1.Les États membres peuvent délivrer un certificat pour instrument de musique pour la circulation transfrontière non commerciale d'instruments de musique à des fins, notamment mais non exclusivement, d'usage personnel, de représentation, de production (enregistrements), de radiodiffusion, d'enseignement, d'exposition ou de concours, dès lors que ces instruments respectent toutes les conditions suivantes:a)ils sont issus des espèces inscrites aux annexes A, B ou C du règlement (CE) no 338/97, autres que les spécimens d'espèces inscrites à l'annexe A du règlement (CE) no 338/97 acquis après que l'espèce a été inscrite dans les annexes à la convention;b)le spécimen utilisé dans la fabrication de l'instrument de musique a été acquis légalement;c)l'instrument de musique est identifié de manière adéquate.2.Le certificat est assorti d'une fiche de traçabilité à utiliser conformément à l'article 44 quaterdecies.
Article 44 deciesUtilisationLe certificat peut être utilisé de l'une ou de l'autre des manières suivantes:a)comme permis d'importation conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 338/97;b)comme permis d'exportation ou certificat de réexportation conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 338/97.
Article 44 undeciesAutorité de délivrance1.L'autorité chargée de la délivrance du certificat pour instrument de musique est l'organe de gestion de l'État dans lequel le demandeur a son lieu de résidence habituel.2.Le certificat pour instrument de musique contient le texte suivant dans la case 23 ou dans une annexe appropriée:"Valable pour des passages transfrontaliers multiples. Original à conserver par le titulaire.L'instrument de musique couvert par le présent certificat autorisant des passages transfrontaliers multiples doit être utilisé à des fins non commerciales incluant notamment, mais pas exclusivement: usage personnel, représentation, production (enregistrements), radiodiffusion, enseignement, exposition ou concours. Cet instrument de musique ne peut être vendu ou changer de détenteur lorsqu'il se trouve en dehors de l'État dans lequel le certificat a été délivré.Le présent certificat doit être renvoyé avant sa date d'expiration à l'organe de gestion de l'État qui l'a délivré.Ce certificat n'est valable que s'il est assorti d'une fiche de traçabilité, qui doit être estampillée et signée par un fonctionnaire des douanes à chaque franchissement de frontière."
Article 44 duodeciesExigences relatives aux spécimensLorsqu'un spécimen est couvert par un certificat pour instrument de musique, les exigences suivantes doivent être respectées:a)l'instrument de musique doit être enregistré par l'organe de gestion ayant délivré le certificat;b)l'instrument de musique doit revenir dans l'État membre où il est enregistré avant la date d'expiration du certificat;c)le spécimen ne doit pas être vendu ou changer de détenteur lorsqu'il se trouve en dehors de l'État de résidence habituelle du demandeur, sauf dans les conditions prévues à l'article 44 quindecies;d)l'instrument de musique doit être identifié de manière adéquate.
Article 44 terdeciesDemandes1.Lorsqu'il sollicite un certificat pour instrument de musique, le demandeur fournit les informations prévues aux articles 44 nonies et 44 duodecies et remplit, si nécessaire, les cases 1, 4 et 7 à 23 du formulaire de demande, ainsi que les cases 1, 4 et 7 à 22 de l'original et de toutes les copies du certificat.Les États membres peuvent toutefois décider qu'une seule demande doit être remplie et qu'elle peut dans ce cas porter sur plusieurs certificats.2.Le formulaire de demande dûment rempli est présenté à l'organe de gestion de l'État membre de résidence habituelle du demandeur, accompagné des informations requises et des documents justificatifs que l'organe de gestion juge nécessaires pour lui permettre de déterminer s'il y a lieu de délivrer un certificat.Toute omission d'informations sur la demande doit être justifiée.3.Lorsqu'une demande de certificat concerne des spécimens pour lesquels une demande a précédemment été rejetée, le demandeur en informe l'organe de gestion.
Article 44 quaterdeciesDocuments à remettre par le titulaire au bureau de douaneEn cas d'introduction dans l'Union, d'exportation ou de réexportation d'un spécimen couvert par un certificat pour instrument de musique délivré conformément à l'article 44 undecies, le titulaire du certificat remet pour vérification l'original de ce certificat, ainsi que l'original et une copie de la fiche de traçabilité, à un bureau de douane désigné conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 338/97.Après avoir rempli la fiche de traçabilité, le bureau de douane restitue les originaux des documents au titulaire, appose son visa sur la copie de la fiche de traçabilité et transmet cette copie visée à l'organe de gestion compétent conformément à l'article 45.
Article 44 quindeciesVente de spécimens couverts par des certificatsLorsque le titulaire d'un certificat pour instrument de musique délivré conformément à l'article 44 undecies du présent règlement souhaite vendre le spécimen, il remet préalablement le certificat à l'organe de gestion l'ayant délivré et, lorsque le spécimen appartient à une espèce inscrite à l'annexe A du règlement (CE) no 338/97, il sollicite un certificat auprès de l'autorité compétente conformément à l'article 8, paragraphe 3, dudit règlement.
Article 44 sexdeciesRemplacementUn certificat pour instrument de musique perdu, volé ou détruit ne peut être remplacé que par l'autorité qui l'a délivré.Le certificat de remplacement porte le même numéro, si possible, et la même date de validité que le document original et comporte, dans la case 23, l'une des mentions suivantes:"Le présent certificat est une copie conforme de l'original." ou "Le présent certificat annule et remplace l'original portant le numéro xxxx délivré le xx.xx.xxxx."
Article 44 septdeciesIntroduction dans l'Union d'instruments de musique accompagnés de certificats délivrés par des pays tiersL'introduction dans l'Union d'un instrument de musique n'est pas soumise à la présentation d'un document d'exportation ou d'un permis d'importation, pour autant qu'il fasse l'objet d'un certificat pour instrument de musique délivré par un pays tiers dans des conditions similaires à celles prévues par les articles 44 nonies et 44 undecies. La réexportation de cet instrument de musique n'est pas soumise à la présentation d'un certificat de réexportation.
CHAPITRE IXPROCÉDURE DOUANIÈRE
Article 45Transmission des documents présentés aux bureaux de douane1.Les bureaux de douane transmettent immédiatement à l'organe de gestion concerné de leur État membre tous les documents qui leur ont été présentés conformément aux dispositions du règlement (CE) no 338/97 et du présent règlement.À la réception de ces documents, les organes de gestion envoient immédiatement aux organes de gestion concernés les documents délivrés par d’autres États membres, accompagnés, le cas échéant, des documents justificatifs délivrés conformément à la convention. À des fins d’établissement de rapports, les exemplaires originaux des notifications sont également transmis aux organes de gestion du pays d’importation, lorsque celui-ci diffère du pays dans lequel le spécimen a été introduit dans l’Union.2.Par dérogation au paragraphe 1, les bureaux de douane peuvent confirmer la présentation des documents délivrés par l'organe de gestion de leur État membre sous forme électronique.
CHAPITRE XCERTIFICATS PRÉVUS À L'ARTICLE 5, PARAGRAPHE 2, POINT B), ET PARAGRAPHES 3 ET 4, À L'ARTICLE 8, PARAGRAPHE 3, ET À L'ARTICLE 9, PARAGRAPHE 2, POINT B), DU RÈGLEMENT (CE) No 338/97
Article 46Autorité de délivranceLes certificats prévus à l'article 5, paragraphe 2, point b), et paragraphes 3 et 4, à l'article 8, paragraphe 3, et à l'article 9, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 338/97 peuvent être délivrés par l'organe de gestion de l'État membre dans lequel les spécimens se trouvent, à la réception d'une demande présentée conformément à l'article 50 du présent règlement.
Article 47Certificats prévus à l'article 5, paragraphe 2, point b), et paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 338/97 (certificats requis en cas d'exportation ou de réexportation)Les certificats prévus à l'article 5, paragraphe 2, point b), et paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 338/97 indiquent laquelle des affirmations suivantes s'applique dans le cas des spécimens couverts:1)ils ont été prélevés dans la nature conformément à la législation de l'État membre d'origine;2)ils sont des spécimens abandonnés ou échappés qui ont été récupérés conformément à la législation de l'État membre où ils ont été récupérés;3)ils ont été acquis ou introduits dans la Communauté conformément au règlement (CE) no 338/97;4)ils ont été acquis ou introduits dans la Communauté avant le 1er juin 1997 conformément au règlement (CEE) no 3626/82;5)ils ont été acquis ou introduits dans la Communauté avant le 1er janvier 1984 conformément à la convention;6)ils ont été acquis ou introduits sur le territoire d'un État membre avant que les règlements visés au paragraphe 3 ou 4 ou que la convention ne leur deviennent applicables ou ne deviennent applicables dans cet État membre.
Article 48Certificats prévus à l'article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) no 338/97 (certificats à des fins commerciales)1.Un certificat aux fins de l'article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) no 338/97 atteste que les spécimens d'espèces inscrites à l'annexe A dudit règlement sont exemptés d'une ou plusieurs des interdictions prévues à l'article 8, paragraphe 1, dudit règlement pour l'une des raisons suivantes:a)ils ont été acquis ou introduits dans la Communauté avant que les dispositions relatives aux espèces inscrites à l'annexe A du règlement (CE) no 338/97 ou à l'annexe I de la convention, ou à l'annexe C1 du règlement (CEE) no 3626/82 ne leur deviennent applicables;b)ils proviennent d'un État membre et ont été prélevés dans la nature conformément à la législation de cet État membre;c)ils sont des animaux nés et élevés en captivité, ou des parties ou produits de ces animaux;d)leur utilisation à l'une des fins visées à l'article 8, paragraphe 3, point c) et points e) à g), du règlement (CE) no 338/97 est autorisée;e)il s’agit de spécimens travaillés contenant de l’ivoire d’éléphant acquis plus de cinquante ans auparavant, au sens de l’article 2, point w), du règlement (CE) no 338/97.2.L'organe de gestion compétent d'un État membre peut juger qu'un permis d'importation peut être accepté comme certificat aux fins de l'article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) no 338/97 sur présentation de la "copie destinée au titulaire" (formulaire no 2), si ce document indique, conformément à l'article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) no 338/97, que les spécimens sont exemptés d'une ou plusieurs des interdictions prévues à l'article 8, paragraphe 1, dudit règlement.
Article 49Certificats prévus à l'article 9, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 338/97 (certificats pour la circulation des spécimens vivants)Un certificat aux fins de l'article 9, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 338/97 atteste que la circulation de spécimens vivants d'une espèce inscrite à l'annexe A dudit règlement à partir du lieu spécifié sur le permis d'importation, ou sur un certificat délivré précédemment, est autorisée.
Article 50Demandes de certificats prévus à l'article 5, paragraphe 2, point b), et paragraphes 3 et 4, à l'article 8, paragraphe 3, et à l'article 9, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 338/971.Lorsqu'il sollicite des certificats prévus à l'article 5, paragraphe 2, point b), et paragraphes 3 et 4, à l'article 8, paragraphe 3, et à l'article 9, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 338/97, le demandeur remplit, le cas échéant, les cases 1, 2 et 4 à 19 du formulaire de demande et les cases 1 et 4 à 18 de l'original et de toutes les copies.Les États membres peuvent toutefois décider qu'une seule demande doit être remplie et qu'elle peut dans ce cas concerner plusieurs certificats.2.Le formulaire dûment rempli est présenté à l'organe de gestion de l'État membre dans lequel se trouvent les spécimens, comporte les informations requises et est accompagné des documents justificatifs que l'organe de gestion juge nécessaires pour lui permettre de déterminer s'il y a lieu de délivrer un certificat.L'omission d'informations sur la demande doit être justifiée.Lorsqu'une demande concerne un certificat relatif à des spécimens pour lesquels une demande similaire a été précédemment rejetée, le demandeur en informe l'organe de gestion.
Article 51Modification des permis, notifications et certificats1.Lorsqu'un envoi couvert par une "copie destinée au titulaire" (formulaire no 2) d'un permis d'importation, par une "copie destinée à l'importateur" (formulaire no 2) d'une notification d'importation ou par un certificat a été divisé ou lorsque, pour d'autres motifs, les informations de ce document ne reflètent plus la situation réelle, l'organe de gestion peut procéder à l'une des opérations suivantes:a)il peut effectuer les modifications nécessaires de ces documents conformément à l'article 4, paragraphe 2;b)il peut délivrer un ou plusieurs certificats correspondants aux fins visées aux articles 47 et 48.Aux fins du point b), l'organe de gestion doit d'abord vérifier la validité du document à remplacer, au besoin en consultation avec l'organe de gestion d'un autre État membre.2.Lorsque des certificats sont délivrés pour remplacer une "copie destinée au titulaire" (formulaire no 2) d'un permis d'importation, une "copie destinée à l'importateur" (formulaire no 2) d'une notification d'importation ou un certificat délivré précédemment, ce document est conservé par l'organe de gestion délivrant le certificat.3.Un permis, une notification ou un certificat perdu, volé ou détruit ne peut être remplacé que par l'autorité qui l'a délivré.4.Lorsque, en application du paragraphe 1, un organe de gestion consulte un organe de gestion d'un autre État membre, ce dernier répond dans un délai d'une semaine.
CHAPITRE XIÉTIQUETTES
Article 52Utilisation des étiquettes1.Les étiquettes visées à l’article 2, paragraphe 6, du règlement d’exécution (UE) no 792/2012 ne sont utilisées que pour la circulation, entre scientifiques et institutions scientifiques dûment enregistrés, dans le cadre de prêts, de dons et d’échanges à des fins non commerciales, de spécimens d’herbiers, de spécimens à des fins de recherche diagnostique et médico-légale (tels que décrits à l’annexe XI du présent règlement), de spécimens de musée conservés, desséchés ou sous inclusion, ainsi que de matériel végétal vivant, à des fins d’études scientifiques.2.Un numéro d'enregistrement est attribué aux scientifiques et aux institutions scientifiques visés au paragraphe 1 par l'organe de gestion de l'État membre dans lequel ils se trouvent.Le numéro d'enregistrement comporte cinq chiffres, dont les deux premiers sont les deux lettres du code pays ISO de l'État membre concerné et les trois derniers un numéro distinctif attribué à chaque institution par l'organe de gestion compétent.3.Les scientifiques et les institutions scientifiques concernés remplissent les cases 1 à 5 de l'étiquette et renvoient la partie de l'étiquette spécialement réservée à cet effet pour fournir immédiatement à l'organe de gestion compétent auprès duquel ils sont enregistrés des informations détaillées sur l'usage qui est fait de chaque étiquette.
CHAPITRE XIIDÉROGATIONS AUX PROCÉDURES DOUANIÈRES VISÉES À L'ARTICLE 4, PARAGRAPHE 7, DU RÈGLEMENT (CE) No 338/97
Article 53Bureaux de douane autres que le bureau de douane frontalier au point d'introduction1.Lorsqu'un envoi à introduire dans la Communauté arrive à un bureau de douane frontalier par mer, par air ou par chemin de fer pour être expédié par le même mode de transport et sans stockage intermédiaire vers un autre bureau de douane dans la Communauté, désigné conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 338/97, les contrôles et la présentation des documents d'importation sont effectués à ce dernier bureau.2.Lorsqu'un envoi a été contrôlé dans un bureau de douane désigné conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 338/97 et expédié vers un autre bureau de douane en vue de formalités douanières ultérieures, ce dernier exige la présentation de la "copie destinée au titulaire" (formulaire no 2) d'un permis d'importation, remplie conformément à l'article 23 du présent règlement, ou de la "copie destinée à l'importateur" (formulaire no 2) d'une notification d'importation, remplie conformément à l'article 24 du présent règlement, et peut effectuer tous les contrôles qu'il estime nécessaires afin de vérifier la conformité aux dispositions du règlement (CE) no 338/97 et du présent règlement.
CHAPITRE XIIISPÉCIMENS NÉS ET ÉLEVÉS EN CAPTIVITÉ OU REPRODUITS ARTIFICIELLEMENT
Article 54Spécimens d'espèces animales nés et élevés en captivitéSans préjudice de l'article 55, un spécimen d'une espèce animale n'est considéré comme né et élevé en captivité que si un organe de gestion compétent, après avoir consulté une autorité scientifique compétente de l'État membre concerné, a la certitude que les critères suivants sont respectés:1)le spécimen est un descendant ou le produit d'un descendant, né ou produit autrement en milieu contrôlé, de l'une des catégories suivantes de parents:a)des parents qui se sont accouplés ou dont les gamètes ont été transmis autrement en milieu contrôlé (reproduction sexuée);b)des parents vivant en milieu contrôlé au début du développement de la descendance (reproduction asexuée);2)le cheptel reproducteur a été constitué conformément aux dispositions légales qui lui étaient applicables à la date d'acquisition et d'une manière ne portant pas préjudice à la survie de l'espèce concernée dans la nature;3)le cheptel reproducteur est maintenu sans introduction de spécimens sauvages, à l'exception d'apports occasionnels d'animaux, d'œufs ou de gamètes, conformément aux dispositions légales pertinentes et de manière non préjudiciable à la survie de l'espèce concernée dans la nature, exclusivement dans l'un des buts suivants:a)éviter ou limiter les effets négatifs de la consanguinité, la fréquence de ces apports étant déterminée par le besoin de matériel génétique nouveau;b)utiliser des animaux confisqués conformément à l'article 16, paragraphe 3, du règlement (CE) no 338/97;c)exceptionnellement, utiliser ces spécimens comme cheptel reproducteur;4)le cheptel reproducteur a produit une descendance de deuxième génération ou de génération ultérieure (F2, F3, etc.) en milieu contrôlé ou est géré d'une manière qui s'est révélée capable de produire, de façon sûre, une descendance de deuxième génération en milieu contrôlé.
Article 55Établissement de l'ascendanceSi, aux fins de l'article 54, de l'article 62, point 1), ou de l'article 63, paragraphe 1, une autorité compétente juge nécessaire d'établir l'ascendance d'un animal par une analyse de sang ou d'un tissu, les résultats de cette analyse ou les échantillons nécessaires sont rendus accessibles suivant les prescriptions de cette autorité.
Article 56Spécimens d'espèces végétales reproduits artificiellement1.Un spécimen d'une espèce végétale n'est considéré comme reproduit artificiellement que si un organe de gestion compétent, après avoir consulté une autorité scientifique compétente de l'État membre concerné, a la certitude que les critères suivants sont respectés:a)le spécimen est une plante ou le produit d'une plante issue de semences, de boutures, de divisions, de cals ou d'autres tissus végétaux, de spores ou d'autres propagules dans des conditions contrôlées;b)le stock parental cultivé est constitué et maintenu conformément à la définition établie à l’article 1er, point 4 bis;c)le stock parental cultivé est géré de manière à garantir son maintien à long terme;d)dans le cas de plantes greffées, la plante mère et le greffon ont été reproduits artificiellement conformément aux points a) et b).Aux fins du point a), les conditions contrôlées se réfèrent à un milieu artificiel intensivement manipulé par l'homme, ce qui peut impliquer le labour léger, la fertilisation, le désherbage, l'irrigation ou des opérations horticoles telles que le rempotage, le repiquage et la protection contre les intempéries, cette liste n'étant pas exhaustive. Pour les taxons produisant du bois d'agar qui sont issus de graines, de plantules, d'arbrisseaux, de boutures, de greffage, de marcottage (aérien ou non), de divisions, de cals ou d'autres tissus végétaux, spores ou autres propagules, les termes "dans des conditions contrôlées" font référence à une plantation d'arbres, y compris tout autre milieu non naturel manipulé par l'homme pour produire des plantes ou des parties et produits de ces plantes.2.Les bois et autres parties ou produits provenant d’arbres ayant poussé dans des plantations monospécifiques sont considérés comme reproduits artificiellement conformément au paragraphe 1.3.Les arbres issus de taxons produisant du bois d'agar cultivés dans des lieux tels que:a)les jardins (privés et/ou publics);b)les plantations d'État, privées ou publiques destinées à la production, qu'elles soient monospécifiques ou d'espèces mélangées,sont considérés comme reproduits artificiellement conformément au paragraphe 1.
CHAPITRE XIVEFFETS PERSONNELS OU DOMESTIQUES
Article 57Introduction et réintroduction d'effets personnels ou domestiques dans la Communauté1.La dérogation à l'article 4 du règlement (CE) no 338/97, prévue à l'article 7, paragraphe 3, dudit règlement pour les effets personnels ou domestiques, ne s'applique pas aux spécimens utilisés dans un but lucratif, vendus, exposés à des fins commerciales, détenus pour la vente, mis en vente ou transportés pour la vente.Cette dérogation s'applique uniquement aux spécimens, et notamment aux trophées de chasse, qui remplissent une des conditions suivantes:a)ils font partie des bagages personnels d'un voyageur en provenance d'un pays tiers;b)ils font partie des biens mobiliers d'une personne physique transférant sa résidence normale d'un pays tiers vers un État membre de la Communauté;c)ils constituent des trophées de chasse obtenus par un voyageur et importés ultérieurement.2.La dérogation à l'article 4 du règlement (CE) no 338/97, prévue à l'article 7, paragraphe 3, dudit règlement pour les effets personnels ou domestiques, ne s'applique pas aux spécimens d'espèces inscrites à l'annexe A dudit règlement lorsque ces spécimens sont introduits dans la Communauté pour la première fois par une personne résidant normalement ou établissant sa résidence dans la Communauté.3.La première introduction dans la Communauté, par une personne y résidant normalement, d'effets personnels ou domestiques, y compris de trophées de chasse, concernant des spécimens d'espèces inscrites à l'annexe B du règlement (CE) no 338/97, ne nécessite pas la présentation à la douane d'un permis d'importation, pour autant que l'original d'un document de (ré)exportation et une copie de celui-ci soient présentés.La douane transmet l'original conformément à l'article 45 du présent règlement et renvoie la copie estampillée au titulaire.3 bis.Par dérogation au paragraphe 3, la première introduction dans l'Union de trophées de chasse de spécimens des espèces ou populations inscrites à l'annexe B du règlement (CE) no 338/97 et à l'annexe XIII du présent règlement est soumis aux dispositions de l'article 4 du règlement (CE) no 338/97.4.La réintroduction dans la Communauté, par une personne y résidant normalement, d'effets personnels ou domestiques, y compris de trophées de chasse, concernant des spécimens d'espèces inscrites aux annexes A ou B du règlement (CE) no 338/97, ne nécessite pas la présentation à la douane d'un permis d'importation, pour autant que l'un des documents suivants soit présenté:a)la "copie destinée au titulaire" (formulaire no 2), visée par la douane, d'un permis d'importation ou d'exportation communautaire précédemment utilisé;b)la copie du document de (ré)exportation visée au paragraphe 3;c)la preuve que les spécimens ont été acquis dans la Communauté.5.Par dérogation aux paragraphes 3 et 4, la présentation d'un document de (ré)exportation ou d'un permis d'importation n'est pas requise pour l'introduction ou la réintroduction dans la Communauté des articles suivants inscrits à l'annexe B du règlement (CE) no 338/97:a)caviar d'esturgeons (Acipenseriformes spp.), dans la limite de 125 grammes par personne, dans des conteneurs munis d'un marquage individuel conformément à l'article 66, paragraphe 6;b)bâtons de pluie (Cactaceae spp.), dans la limite de trois par personne;c)spécimens morts travaillés de Crocodylia spp., à l'exclusion de la viande et des trophées de chasse, dans la limite de quatre par personne;d)coquilles de strombes géants (Strombus gigas), dans la limite de trois par personne;e)hippocampes (Hippocampus spp.), dans la limite de quatre spécimens morts par personne;f)coquilles de bénitiers (Tridacnidae spp.), dans la limite de trois spécimens par personne, chaque spécimen pouvant être une coquille intacte ou deux moitiés correspondantes, n'excédant pas 3 kg au total;g)spécimens de bois d'agar (Aquilaria spp. et Gyrinops spp.) — n'excédant pas 1 kg de copeaux de bois, 24 ml d'huile et deux jeux de perles ou de grains de chapelets (ou deux colliers ou bracelets) par personne.
Article 58Exportation et réexportation hors de la Communauté d'effets personnels et domestiques1.La dérogation à l'article 5 du règlement (CE) no 338/97, prévue à l'article 7, paragraphe 3, dudit règlement pour les effets personnels ou domestiques, ne s'applique pas aux spécimens utilisés dans un but lucratif, vendus, exposés à des fins commerciales, détenus pour la vente, mis en vente ou transportés pour la vente.Cette dérogation s'applique uniquement aux spécimens qui remplissent l'une des conditions suivantes:a)ils font partie des bagages personnels de voyageurs à destination d'un pays tiers;b)ils font partie des biens mobiliers d'une personne physique transférant sa résidence normale d'un État membre de la Communauté vers un pays tiers.2.En cas d'exportation, la dérogation à l'article 5 du règlement (CE) no 338/97, prévue à l'article 7, paragraphe 3, dudit règlement pour les effets personnels ou domestiques, ne s'applique pas aux spécimens d'espèces inscrites aux annexes A ou B dudit règlement.3.La réexportation, par une personne résidant normalement dans la Communauté, d'effets personnels ou domestiques, y compris de trophées de chasse personnels, concernant des spécimens d'espèces inscrites aux annexes A ou B du règlement (CE) no 338/97, ne nécessite pas la présentation à la douane d'un certificat de réexportation, pour autant que l'un des documents suivants soit présenté:a)la "copie destinée au titulaire" (formulaire no 2), visée par la douane, d'un permis d'importation ou d'exportation communautaire précédemment utilisé;b)la copie du document de (ré)exportation visée à l'article 57, paragraphe 3, du présent règlement;c)la preuve que les spécimens ont été acquis dans la Communauté.Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas à la réexportation de cornes de rhinocéros ou d'ivoire d'éléphant contenues dans des effets personnels ou domestiques; pour ces spécimens, la présentation à la douane d'un certificat de réexportation est requise.3 bis.S'agissant de spécimens d'espèces inscrites à l'annexe A du règlement (CE) no 338/97, la réexportation, par une personne ne résidant normalement pas dans l'Union, d'effets personnels ou domestiques acquis en dehors de son État de résidence habituel, y compris de trophées de chasse personnels, nécessite la présentation à la douane d'un certificat de réexportation. La même exigence s'applique à la réexportation en tant qu'effets personnels ou domestiques de cornes de rhinocéros ou d'ivoire d'éléphant issus de spécimens des populations figurant à l'annexe B du règlement (CE) no 338/97.4.Par dérogation aux paragraphes 2 et 3, la présentation d'un document de (ré)exportation n'est pas requise pour l'exportation ou la réexportation des articles visés à l'article 57, paragraphe 5, points a) à g).
Article 58 bisUtilisation commerciale d’effets personnels et domestiques au sein de l’Union1.Les activités commerciales concernant des spécimens d'espèces inscrites à l'annexe B du règlement (CE) no 338/97 introduits dans l'Union conformément à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 338/97 peuvent être autorisées par un organe de gestion d'un État membre uniquement dans les conditions suivantes:a)le demandeur doit démontrer que le spécimen a été introduit dans l’Union au moins deux ans avant son utilisation à des fins commerciales, etb)l’organe de gestion de l’État membre concerné a vérifié que le spécimen en question aurait pu être importé à des fins commerciales conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 338/97 au moment où il a été introduit dans l’Union.Une fois les conditions remplies, l’organe de gestion délivre un avis écrit attestant que le spécimen peut être utilisé à des fins commerciales.2.Sont interdites les activités commerciales concernant les spécimens d'espèces inscrites à l'annexe A du règlement (CE) no 338/97 qui ont été introduits dans l'Union conformément à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 338/97, ou concernant des spécimens d'espèces inscrites à l'annexe I de la convention ou à l'annexe C 1 du règlement (CEE) no 3626/82 et introduits dans l'Union en tant qu'effets personnels et domestiques.
CHAPITRE XVEXEMPTIONS ET DÉROGATIONS
Article 59Dérogations à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 338/97 prévues à l'article 8, paragraphe 3, dudit règlement1.La dérogation prévue pour les spécimens visés à l'article 8, paragraphe 3, points a), b) et c), du règlement (CE) no 338/97 n'est accordée que si le demandeur a démontré à l'organe de gestion compétent que les conditions visées auxdits points et à l'article 48 du présent règlement sont remplies.1 bis.La dérogation prévue pour les spécimens visés à l’article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) no 338/97 n’est accordée que si le demandeur a démontré à l’organe de gestion compétent que les spécimens concernés ont été acquis conformément à la législation en vigueur pour la conservation de la faune et de la flore sauvages.2.La dérogation prévue pour les spécimens visés à l'article 8, paragraphe 3, point d), du règlement (CE) no 338/97 n'est accordée que si le demandeur a démontré à l'organe de gestion compétent, après que celui-ci a consulté une autorité scientifique compétente, que les conditions visées à l'article 48 du présent règlement sont remplies et que les spécimens concernés sont nés et ont été élevés en captivité ou ont été reproduits artificiellement conformément aux articles 54, 55 et 56 du présent règlement.3.La dérogation prévue pour les spécimens visés à l'article 8, paragraphe 3, points e), f) et g), du règlement (CE) no 338/97 n'est accordée que si le demandeur a démontré à l'organe de gestion compétent, après que celui-ci a consulté une autorité scientifique compétente, que les conditions visées auxdits points et à l'article 48 du présent règlement sont remplies.4.La dérogation prévue pour les spécimens visés à l'article 8, paragraphe 3, point h), du règlement (CE) no 338/97 n'est accordée que si le demandeur a démontré à l'organe de gestion compétent que les spécimens concernés ont été prélevés dans la nature dans un État membre conformément à la législation de ce dernier.5.Une dérogation prévue à l'article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) no 338/97 ne peut être octroyée pour des vertébrés vivants que si le demandeur a démontré à l'organe de gestion compétent que les dispositions applicables de l'article 66 du présent règlement sont satisfaites.
Article 60Dérogation à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 338/97 octroyée aux institutions scientifiquesSans préjudice de l'article 9 du règlement (CE) no 338/97, une dérogation à l'interdiction prévue à l'article 8, paragraphe 1, dudit règlement peut être accordée à des institutions scientifiques agréées par un organe de gestion compétent après consultation d'une autorité scientifique compétente, par la délivrance d'un certificat couvrant tous les spécimens de leur collection appartenant à des espèces inscrites à l'annexe A dudit règlement qui sont destinés à l'une des utilisations suivantes:1)l'élevage en captivité ou la reproduction artificielle dont l'espèce concernée tirera des avantages en termes de conservation;2)la recherche ou l'éducation dans un but de préservation ou de conservation des espèces concernées.Toute vente de spécimens couverts par un tel certificat ne peut être faite qu'à d'autres institutions scientifiques détentrices d'un tel certificat.
Article 61Dérogations à l'article 8, paragraphes 1 et 3, du règlement (CE) no 338/97Sans préjudice de l'article 9 du règlement (CE) no 338/97, ni l'interdiction prévue à l'article 8, paragraphe 1, dudit règlement frappant l'achat, l'offre d'achat et l'acquisition de spécimens des espèces inscrites à l'annexe A dudit règlement à des fins commerciales, ni la disposition prévue à l'article 8, paragraphe 3, dudit règlement, selon laquelle les dérogations à ces interdictions ne sont accordées que cas par cas par la délivrance d'un certificat ne s'appliquent lorsque les spécimens concernés satisfont à l'un des critères suivants:1)ils sont couverts par l'un des certificats pour spécimens spécifiques prévus à l'article 48 du présent règlement;2)ils bénéficient de l'une des dérogations générales prévues à l'article 62 du présent règlement.
Article 62Dérogations générales à l'article 8, paragraphes 1 et 3, du règlement (CE) no 338/97La disposition prévue à l'article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) no 338/97, selon laquelle les dérogations prévues à l'article 8, paragraphe 1, ne sont accordées que cas par cas par la délivrance d'un certificat, ne s'applique pas aux spécimens suivants, et aucun certificat n'est alors exigé:1)les spécimens d'animaux nés et élevés en captivité appartenant aux espèces inscrites à l'annexe X du présent règlement, et à leurs hybrides, à condition que les spécimens d'espèces annotées soient marqués conformément à l'article 66, paragraphe 1, du présent règlement;2)les spécimens d'espèces végétales reproduits artificiellement;3)les spécimens travaillés acquis plus de cinquante ans auparavant, au sens de l’article 2, point w), du règlement (CE) no 338/97, à l’exception des spécimens contenant de l’ivoire d’éléphant;4)les spécimens morts des espèces Crocodylia de l’annexe A ayant le code d’origine D, pour autant qu’ils soient marqués ou identifiés par d’autres moyens conformément au présent règlement;5)le caviar d’Acipenser brevirostrum et ses hybrides, ayant le code d’origine D, pour autant qu’il soit placé dans un conteneur marqué conformément au présent règlement.
Article 63Certificats délivrés préalablement au titre de l'article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) no 338/971.Aux fins de l'article 8, paragraphe 3, point d), du règlement (CE) no 338/97, un État membre peut mettre à la disposition des éleveurs agréés à cette fin par un organe de gestion des certificats délivrés préalablement, à condition qu'ils tiennent des registres d'élevage et les présentent sur demande à l'organe de gestion compétent.La déclaration suivante figure dans la case 20 de ces certificats:"Certificat uniquement valable pour le(s) taxon(s) suivant(s): …"2.Aux fins de l'article 8, paragraphe 3, points d) et h), du règlement (CE) no 338/97, un État membre peut mettre des certificats délivrés préalablement à la disposition d'une personne agréée par un organe de gestion pour vendre, sur la base de ces certificats, des spécimens morts élevés en captivité et/ou de petites quantités de spécimens morts légalement prélevés dans la nature dans la Communauté, à condition que cette personne satisfasse aux exigences suivantes:a)elle tient un registre, qu'elle présente sur demande à l'organe de gestion compétent, et qui contient des détails sur les spécimens/espèces vendus, la cause de leur mort si elle est connue, les personnes auxquelles les spécimens ont été achetés et celles auxquelles ils ont été vendus;b)elle présente à l'organe de gestion compétent un rapport annuel détaillant les ventes effectuées pendant l'année, le type et le nombre de spécimens, les espèces concernées et les modalités d'acquisition des spécimens.3.Les certificats délivrés préalablement ne sont valables que lorsqu’ils sont remplis et qu’une copie est transmise à l’organe de gestion par le demandeur.
CHAPITRE XVIMARQUAGE
Article 64Marquage de spécimens à des fins d'importation et activités commerciales dans la Communauté1.Les permis d'importation pour les articles suivants ne sont délivrés que si le demandeur a démontré à l'organe de gestion compétent que les spécimens ont été marqués individuellement conformément à l'article 66, paragraphe 6:a)spécimens provenant d'un établissement d'élevage en captivité approuvé par la conférence des parties à la convention;b)spécimens provenant d'un établissement d'élevage en ranch approuvé par la conférence des parties à la convention;c)spécimens faisant partie d'une population d'une espèce inscrite à l'annexe I de la convention pour laquelle un quota d'exportation a été approuvé par la conférence des parties à la convention;d)défenses d'éléphants d'Afrique non traitées et morceaux de ces dernières mesurant au moins 20 centimètres de longueur et pesant au moins un kilogramme;e)peaux, flancs, queues, gorges, pattes, dos de crocodiliens ainsi que d'autres parties de ces animaux, non traités, tannés et/ou finis, qui sont exportés dans la Communauté, de même que peaux et flancs entiers de crocodiliens, non traités, tannés ou finis, qui sont réexportés dans la Communauté;f)vertébrés vivants des espèces inscrites à l'annexe A du règlement (CE) no 338/97 et appartenant à une exposition itinérante;g)conteneurs de caviar Acipenseriformes spp., notamment boîtes de conserve ou autres, ou pots, directement en contact avec le caviar.2.Aux fins de l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 338/97, tous les conteneurs de caviar visés au paragraphe 1, point g), doivent être munis d'un marquage conformément à l'article 66, paragraphe 6, du présent règlement, sous réserve des exigences complémentaires de l'article 66, paragraphe 7, du présent règlement.
Article 65Marquage de spécimens à des fins d'exportation et de réexportation1.Les certificats de réexportation pour les spécimens visés à l'article 64, paragraphe 1, points a) à d) et point f), qui n'ont pas subi de modification substantielle ne sont délivrés que si le demandeur a démontré à l'organe de gestion que le marquage original est intact.2.Les certificats de réexportation pour les peaux et les flancs entiers de crocodiliens non traités, tannés et/ou finis ne sont délivrés que si le demandeur a démontré à l'organe de gestion que les étiquettes originales sont intactes ou, lorsque celles-ci ont été perdues ou ôtées, que les spécimens ont été munis d'une étiquette de réexportation.3.Les permis d'exportation et les certificats de réexportation pour des conteneurs de caviar visés à l'article 64, paragraphe 1, point g), ne sont délivrés que si le conteneur est muni d'un marquage conformément à l'article 66, paragraphe 6.4.Un permis d'exportation n'est délivré, pour les vertébrés vivants inscrits à l'annexe A du règlement (CE) no 338/97, que si le demandeur a démontré à l'organe de gestion compétent que les exigences prévues à l'article 66 du présent règlement ont été respectées. Cette disposition ne s’applique pas aux spécimens d’espèces inscrites à l’annexe X du présent règlement, sauf s’il est précisé dans cette annexe que le marquage est nécessaire.
Article 66Méthodes de marquage1.Aux fins de l'article 33, paragraphe 1, de l'article 40, paragraphe 1, de l'article 59, paragraphe 5, et de l'article 65, paragraphe 4, les paragraphes 2 et 3 du présent article sont applicables.2.Les oiseaux nés et élevés en captivité sont marqués conformément au paragraphe 8 ou, lorsque l'organe de gestion compétent est convaincu que cette méthode ne convient pas en raison des propriétés physiques ou comportementales de l'animal, au moyen d'un transpondeur à micropuce inaltérable portant un numéro spécifique et répondant aux normes ISO 11784:1996 (E) et 11785:1996 (E).3.Les vertébrés vivants autres que les oiseaux nés et élevés en captivité sont marqués au moyen d'un transpondeur à micropuce inaltérable portant un numéro spécifique et répondant aux normes ISO 11784:1996 (E) et 11785:1996 (E), ou, lorsque l'organe de gestion compétent a la certitude que cette méthode ne convient pas en raison des propriétés physiques ou comportementales des spécimens ou de l'espèce, les spécimens concernés sont marqués à l'aide de bagues, de rubans, d'étiquettes, de tatouages ou autres moyens similaires pourvus d'un numéro spécifique ou sont rendus identifiables par tout autre moyen approprié.4.L'article 33, paragraphe 1, l'article 40, paragraphe 1, l'article 48, paragraphe 2, l'article 59, paragraphe 5, et l'article 65, paragraphe 4, ne s'appliquent pas lorsque l'organe de gestion compétent a la certitude que les propriétés physiques des spécimens impliqués ne permettent pas, au moment de la délivrance du certificat approprié, l'application sûre d'une méthode de marquage.Dans ce cas, l'organe de gestion concerné délivre un certificat pour transaction spécifique et l'indique dans la case 20 du certificat ou, lorsque l'application sûre d'une méthode de marquage est possible à une date ultérieure, y fait figurer les stipulations appropriées.Il n’est pas délivré de certificats pour spécimens spécifiques, de certificats pour exposition itinérante et de certificats de propriété pour les spécimens vivants couverts par le présent paragraphe.5.Les spécimens qui ont été marqués au moyen d'un transpondeur à micropuce ne répondant pas aux normes ISO 11784:1996 (E) et 11785:1996 (E) avant le 1er janvier 2002, ou suivant l'une des méthodes visées au paragraphe 3 avant le 1er juin 1997, ou conformément au paragraphe 6 avant leur introduction dans la Communauté, sont considérés comme marqués conformément aux paragraphes 2 et 3.6.Les spécimens visés aux articles 64 et 65 sont marqués conformément à la méthode approuvée ou recommandée par la conférence des parties à la convention pour les spécimens concernés; en particulier, les conteneurs de caviar visés à l’article 57, paragraphe 5, point a), à l'article 64, paragraphe 1, point g), et paragraphe 2, et à l'article 65, paragraphe 3, sont munis d'un marquage individuel au moyen d'étiquettes inamovibles apposées sur chaque conteneur primaire. Si l'étiquette inamovible ne scelle pas le conteneur primaire, le caviar est emballé de manière que l'on puisse déceler visuellement une preuve d'ouverture du conteneur.Le caviar de différentes espèces d'acipenseriformes ne doit pas être mélangé dans un conteneur primaire, sauf dans le cas du caviar pressé [c'est-à-dire le caviar composé d'œufs non fécondés (frai) d'une ou de plusieurs espèces d'esturgeons ou de polyodons restant après le traitement et la préparation d'un caviar de qualité supérieure)].7.Seuls les établissements de traitement et de (re)conditionnement agréés par l'organe de gestion d'un État membre sont habilités à assurer le traitement et le conditionnement ou le reconditionnement du caviar à des fins d'exportation, de réexportation ou de commerce intracommunautaire.Les établissements de traitement et de (re)conditionnement agréés sont tenus de consigner dans des registres appropriés les quantités de caviar importées, exportées, réexportées, produites sur place ou stockées, selon le cas. Ces registres sont tenus à disposition de l'organe de gestion de l'État membre concerné pour inspection.Cet organe de gestion attribue à chaque établissement de traitement ou de (re)conditionnement un code d'enregistrement distinctif.La liste des établissements agréés conformément au présent paragraphe, ainsi que toute modification qui y est apportée, sont notifiées au secrétariat de la convention et à la Commission.Aux fins du présent paragraphe, les établissements de traitement comprennent les établissements d’aquaculture produisant du caviar.8.Les oiseaux nés et élevés en captivité, de même que ceux nés dans un milieu contrôlé, sont marqués à l'aide d'une bague fermée sans soudure portant un marquage distinctif.Une bague fermée sans soudure est une bague ou un ruban en cercle continu, sans aucune rupture ou joint, qui n'a subi aucune manipulation frauduleuse, dont la taille ne permet pas de l'enlever de la patte de l'oiseau devenu adulte après avoir été placée dans les premiers jours de la vie de l'oiseau, et qui a été fabriquée commercialement à cette fin.
Article 67Méthodes de marquage sans cruautéLorsque, sur le territoire de la Communauté, le marquage d'animaux vivants nécessite la fixation d'une étiquette, d'un ruban, d'une bague ou de tout autre dispositif, le marquage d'une partie de l'anatomie de l'animal ou l'implantation de transpondeurs à micropuce, il s'effectue avec tous les soins requis, par égard au bien-être et au comportement naturel des spécimens concernés.
Article 68Reconnaissance mutuelle des méthodes de marquage1.Les autorités compétentes des États membres reconnaissent les méthodes de marquage approuvées par les autorités compétentes d'autres États membres et conformes à l'article 66.2.Lorsqu'un permis ou un certificat est requis au titre du présent règlement, ce document contient des informations détaillées concernant le marquage du spéci
CHAPITRE XVIIRAPPORTS ET INFORMATION
Article 69Rapports concernant les importations, les exportations et les réexportations et concernant la mise en œuvre.1.Les États membres collectent des informations relatives aux importations dans la Communauté et aux exportations et réexportations hors de la Communauté qui ont eu lieu sur la base des permis et des certificats délivrés par leurs organes de gestion, quel que soit le lieu d'introduction ou de (ré)exportation effectif.Conformément à l'article 15, paragraphe 4, point a), du règlement (CE) no 338/97, les États membres communiquent à la Commission les informations relatives à une année civile selon le calendrier fixé au paragraphe 4 du présent article, pour les espèces inscrites aux annexes A, B et C dudit règlement, sous forme informatisée et conformément aux lignes directrices pour la préparation et la soumission des rapports annuels CITES énoncées par le secrétariat de la convention.Ces rapports comprennent des informations sur les envois saisis et confisqués.2.Les informations visées au paragraphe 1 sont présentées en deux parties séparées, comme suit:a)l'une concerne les importations, les exportations et les réexportations de spécimens des espèces inscrites aux annexes de la convention;b)l'autre concerne les importations, les exportations et les réexportations de spécimens d'autres espèces inscrites aux annexes A, B et C du règlement (CE) no 338/97, et l'introduction dans la Communauté de spécimens des espèces inscrites à l'annexe D dudit règlement.3.En ce qui concerne les importations d'envois contenant des animaux vivants, les États membres consignent, lorsque cela est possible, des informations sur le pourcentage de spécimens des espèces inscrites aux annexes A et B du règlement (CE) no 338/97 qui étaient morts au moment de l'introduction dans la Communauté.4.Pour chaque année civile, les informations visées aux paragraphes 1, 2 et 3 sont communiquées à la Commission, par espèce et par pays (ré)exportateur, avant le 15 juin de l'année suivante.5.Les informations visées à l'article 15, paragraphe 4, point c), du règlement (CE) no 338/97 détaillent les mesures législatives, réglementaires et administratives prises pour mettre en œuvre et faire appliquer les dispositions dudit règlement et du présent règlement.Les États membres communiquent en outre:a)les personnes et les organismes agréés conformément aux articles 18 et 19 du présent règlement;b)les institutions scientifiques agréées conformément à l'article 60 du présent règlement;c)les éleveurs agréés conformément à l'article 63 du présent règlement;d)les installations de (ré)emballage de caviar agréées conformément à l'article 66, paragraphe 7, du présent règlement;e)leur utilisation de certificats phytosanitaires conformément à l'article 17 du présent règlement;f)cas dans lesquels des permis d'exportation et des certificats de réexportation ont été délivrés rétroactivement conformément à l'article 15 du règlement.6.Les informations visées à la première phrase du paragraphe 5 sont soumises sous forme informatisée et conformément au "format du rapport de mise en œuvre" publié par le secrétariat de la convention et modifié par la Commission, un an avant chaque réunion de la Conférence des parties à la convention, et correspondent à la période de trois ans se terminant le 31 décembre de l’année précédente.Les informations visées au paragraphe 5, deuxième alinéa, lorsqu’elles ne figurent pas dans la communication visée à l’article 15, paragraphe 4, point a), du règlement (CE) no 338/97 ou dans la notification visée à l’article 66, paragraphe 7, sont soumises sous forme informatisée en même temps que la communication, conformément à l’article 15, paragraphe 4, point c).
Article 70Modification des annexes du règlement (CE) no 338/971.En vue de préparer les modifications du règlement (CE) no 338/97 en vertu de l'article 15, paragraphe 5, dudit règlement, les États membres envoient, en ce qui concerne les espèces déjà inscrites aux annexes dudit règlement et celles qui pourraient l'être, toutes les informations appropriées à la Commission relatives:a)à leur statut biologique et commercial;b)aux utilisations auxquelles les spécimens de ces espèces sont destinés;c)aux méthodes de contrôle du commerce des spécimens.2.Tout projet de modification des annexes B ou D du règlement (CE) no 338/97, en vertu de l'article 3, paragraphe 2, points c) ou d), ou de l'article 3, paragraphe 4, point a), dudit règlement, est présenté pour avis par la Commission au groupe d'examen scientifique visé à l'article 17 dudit règlement, avant d'être soumis au comité.
CHAPITRE XVIIIDISPOSITIONS FINALES
Article 71Rejet des demandes de permis d'importation du fait de l'imposition de restrictions1.Dès l'imposition d'une restriction conformément à l'article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 338/97, et jusqu'à ce que cette restriction soit levée, les États membres rejettent toute demande de permis d'importation concernant des spécimens exportés au départ du ou des pays d'origine concernés.2.Par dérogation au paragraphe 1, un permis d'importation peut être délivré lorsqu'une demande de permis d'importation a été soumise avant l'imposition de la restriction et que l'organe de gestion compétent de l'État membre a la certitude qu'il existe un contrat ou une commande qui a donné lieu à un paiement ou a déjà entraîné l'expédition des spécimens.3.La période de validité d'un permis d'importation délivré en vertu de la dérogation prévue au paragraphe 2 ne doit pas dépasser un mois.4.Sauf disposition contraire, les restrictions visées au paragraphe 1 ne s'appliquent pas aux spécimens suivants:a)spécimens nés et élevés en captivité conformément aux articles 54 et 55 ou reproduits artificiellement conformément à l'article 56;b)spécimens importés aux fins spécifiées à l'article 8, paragraphe 3, point e), f) ou g), du règlement (CE) no 338/97;c)spécimens, vivants ou morts, qui font partie des effets domestiques de personnes qui arrivent dans la Communauté pour y établir leur résidence.
Article 72Mesures transitoires1.Les certificats délivrés conformément à l'article 11 du règlement (CEE) no 3626/82 et à l'article 22 du règlement (CEE) no 3418/83 de la CommissionJO L 344 du 7.12.1983, p. 1. peuvent continuer à être utilisés aux fins de l'article 5, paragraphe 2, point b), de l'article 5, paragraphe 3, points b), c) et d), de l'article 5, paragraphe 4, et de l'article 8, paragraphe 3, point a) et points d) à h), du règlement (CE) no 338/97.2.Les dérogations aux interdictions énoncées à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 3626/82 restent valables, le cas échéant, jusqu'à leur dernier jour de validité.3.Les États membres peuvent continuer à délivrer des permis d'importation et d'exportation, des certificats de réexportation, des certificats pour exposition itinérante et des certificats de propriété sous les formes indiquées à l'annexe I, III et IV, des notifications d'importation sous la forme indiquée à l'annexe II et des certificats UE sous la forme indiquée à l'annexe V du règlement d'exécution (UE) no 792/2012 durant l'année suivant l'entrée en vigueur du règlement d'exécution (UE) 2015/57Règlement d'exécution (UE) 2015/57 de la Commission du 15 janvier 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 792/2012 en ce qui concerne les règles relatives à la forme des permis, des certificats et autres documents prévus au règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et au règlement (CE) no 865/2006 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil (JO L 10 du 16.1.2015, p. 19..
Article 73Notification des dispositions d'exécutionChaque État membre notifie à la Commission et au secrétariat de la convention toutes les dispositions spécifiques qu'il adopte pour l'application du présent règlement, ainsi que tous les instruments juridiques utilisés et toutes les mesures prises pour en assurer l'application et le respect. La Commission communique ces informations aux autres États membres.
Article 74AbrogationLe règlement (CE) no 1808/2001 est abrogé.Les références au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire suivant le tableau de correspondance figurant à l'annexe XII.
Article 75Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE IInstructions et explications1.Nom, prénom et adresse du (ré)exportateur proprement dit, et non d'un représentant. Pour les certificats de propriété, nom, prénom et adresse du propriétaire légal.2.La durée de validité des permis d'exportation et des certificats de réexportation ne doit pas dépasser six mois et celle des permis d'importation douze mois. La durée de validité des certificats de propriété ne doit pas dépasser trois ans. Après leur dernier jour de validité, ces documents sont nuls et le titulaire renvoie immédiatement l'original et toutes les copies à l'organe de gestion qui les a délivrés. Les permis d'importation ne sont pas valables lorsque le document CITES correspondant du pays (ré)exportateur a été utilisé à des fins de (ré)exportation après son dernier jour de validité, ou si la date d'introduction dans la Communauté est postérieure de plus de six mois à la date de délivrance.3.Nom, prénom et adresse de l'importateur proprement dit, et non d'un représentant. Cette case doit rester vierge dans le cas d'un certificat de propriété.5.Cette case doit rester vierge dans le cas d'un certificat de propriété.6.Pour les spécimens vivants des espèces inscrites à l'annexe A autres que les spécimens élevés en captivité ou reproduits artificiellement, l'autorité de délivrance peut imposer l'emplacement auquel ils seront conservés en le précisant dans cette case. Tout déplacement — excepté pour un traitement vétérinaire urgent et à condition que les spécimens soient ensuite ramenés directement à leur emplacement autorisé — nécessite donc l'autorisation préalable de l'organe de gestion compétent.8.La description doit être aussi précise que possible et inclure un code à trois lettres conformément à l'annexe VII du règlement (CE) no 865/2006 [portant modalités d'application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce].9/10.Utilisez les unités de quantité et/ou de masse nette conformes à celles figurant à l'annexe VII du règlement (CE) no 865/2006.11.Indiquez le numéro de l'annexe CITES (I, II ou III) à laquelle l'espèce est inscrite à la date de délivrance du permis/certificat.12.Indiquez la lettre de l'annexe du règlement (CE) no 338/97 (A, B ou C) à laquelle l'espèce est inscrite à la date de délivrance du permis/certificat.13.Utilisez un des codes suivants pour indiquer l'origine:WSpécimens prélevés dans la nature.RSpécimens issus d'un établissement d'élevage en ranch.DAnimaux inscrits à l'annexe A élevés en captivité à des fins commerciales et plantes inscrites à l'annexe A reproduites artificiellement à des fins commerciales conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces plantes ou animaux.APlantes inscrites à l'annexe A reproduites artificiellement à des fins non commerciales et plantes inscrites aux annexes B et C reproduites artificiellement conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces plantes.CAnimaux inscrits à l'annexe A élevés en captivité à des fins non commerciales et animaux inscrits aux annexes B et C élevés en captivité conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces animaux.FAnimaux nés en captivité, mais pour lesquels les critères du chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006 ne sont pas satisfaits, ainsi que les parties et produits de ces animaux.ISpécimens confisqués ou saisisÀ utiliser uniquement en combinaison avec un autre code d'origine..OSpécimens préconventionÀ utiliser uniquement en combinaison avec un autre code d'origine..UOrigine inconnue (l'utilisation de ce code doit être justifiée).14.Utilisez un des codes suivants pour indiquer le motif pour lequel les spécimens doivent être (ré)exportés/importés:BÉlevage en captivité ou reproduction artificielleEÉducationGJardins botaniquesHTrophées de chasseLApplication de la loi/fins judiciaires/police scientifiqueMFins médicales (y compris la recherche biomédicale)N(Ré)introduction dans la naturePFins personnellesQCirques et expositions itinérantesSFins scientifiquesTTransaction commercialeZParcs zoologiques15 à 17.Le pays d'origine est le pays dans lequel les spécimens ont été prélevés dans la nature, sont nés et élevés en captivité ou ont été reproduits artificiellement. Lorsqu'il s'agit d'un pays tiers, les cases 16 et 17 doivent contenir des détails sur le permis correspondant. Lorsque des spécimens originaires d'un État membre de la Communauté sont exportés hors d'un autre État membre, seul le nom de l'État membre d'origine doit être mentionné à la case 15.18 à 20.Dans le cas d'un certificat de réexportation, le pays de dernière réexportation est le pays tiers de réexportation à partir duquel les spécimens ont été importés avant d'être réexportés hors de la Communauté. Dans le cas d'un permis d'importation, il s'agit du pays tiers de réexportation à partir duquel les spécimens sont importés. Les cases 19 et 20 doivent contenir des détails sur le certificat de réexportation correspondant.21.Le nom scientifique doit être conforme aux références normalisées pour la nomenclature visées à l'annexe VIII du règlement (CE) no 865/2006.23 à 25.Réservé au service.26.L'importateur/le (ré)exportateur ou son représentant doit, le cas échéant, indiquer le numéro du connaissement ou de la lettre de transport aérien.27.À remplir, selon le cas, par le bureau de douane d'introduction dans la Communauté ou par le bureau de douane d'exportation ou de réexportation. Dans le cas de l'introduction, l'original (formulaire no 1) doit être renvoyé à l'organe de gestion de l'État membre concerné et la copie destinée au titulaire (formulaire no 2) à l'importateur. Dans le cas de l'exportation ou de la réexportation, la copie à renvoyer par le bureau de douane à l'autorité de délivrance (formulaire no 3) doit être renvoyée à l'organe de gestion de l'État membre concerné et l'original (formulaire no 1) et la copie destinée au titulaire (formulaire no 2) à l'exportateur/au réexportateur.Instructions et explications1.Nom, prénom et adresse du (ré)exportateur proprement dit, et non d'un représentant. Pour les certificats de propriété, nom, prénom et adresse du propriétaire légal.2.La durée de validité des permis d'exportation et des certificats de réexportation ne doit pas dépasser six mois et celle des permis d'importation douze mois. La durée de validité des certificats de propriété ne doit pas dépasser trois ans. Après leur dernier jour de validité, ces documents sont nuls et le titulaire renvoie immédiatement l'original et toutes les copies à l'organe de gestion qui les a délivrés. Les permis d'importation ne sont pas valables lorsque le document CITES correspondant du pays (ré)exportateur a été utilisé à des fins de (ré)exportation après son dernier jour de validité, ou si la date d'introduction dans la Communauté est postérieure de plus de six mois à la date de délivrance.3.Nom, prénom et adresse de l'importateur proprement dit, et non d'un représentant. Cette case doit rester vierge dans le cas d'un certificat de propriété.5.Cette case doit rester vierge dans le cas d'un certificat de propriété.6.Pour les spécimens vivants des espèces inscrites à l'annexe A autres que les spécimens élevés en captivité ou reproduits artificiellement, l'autorité de délivrance peut imposer l'emplacement auquel ils seront conservés en le précisant dans cette case. Tout déplacement — excepté pour un traitement vétérinaire urgent et à condition que les spécimens soient ensuite ramenés directement à leur emplacement autorisé — nécessite donc l'autorisation préalable de l'organe de gestion compétent.8.La description doit être aussi précise que possible et inclure un code à trois lettres conformément à l'annexe VII du règlement (CE) no 865/2006 [portant modalités d'application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce].9/10.Utilisez les unités de quantité et/ou de masse nette conformes à celles figurant à l'annexe VII du règlement (CE) no 865/2006.11.Indiquez le numéro de l'annexe CITES (I, II ou III) à laquelle l'espèce est inscrite à la date de délivrance du permis/certificat.12.Indiquez la lettre de l'annexe du règlement (CE) no 338/97 (A, B ou C) à laquelle l'espèce est inscrite à la date de délivrance du permis/certificat.13.Utilisez un des codes suivants pour indiquer l'origine:WSpécimens prélevés dans la nature.RSpécimens issus d'un établissement d'élevage en ranch.DAnimaux inscrits à l'annexe A élevés en captivité à des fins commerciales et plantes inscrites à l'annexe A reproduites artificiellement à des fins commerciales conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces plantes ou animaux.APlantes inscrites à l'annexe A reproduites artificiellement à des fins non commerciales et plantes inscrites aux annexes B et C reproduites artificiellement conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces plantes.CAnimaux inscrits à l'annexe A élevés en captivité à des fins non commerciales et animaux inscrits aux annexes B et C élevés en captivité conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces animaux.FAnimaux nés en captivité, mais pour lesquels les critères du chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006 ne sont pas satisfaits, ainsi que les parties et produits de ces animaux.ISpécimens confisqués ou saisisÀ utiliser uniquement en combinaison avec un autre code d'origine..OSpécimens préconventionÀ utiliser uniquement en combinaison avec un autre code d'origine..UOrigine inconnue (l'utilisation de ce code doit être justifiée).14.Utilisez un des codes suivants pour indiquer le motif pour lequel les spécimens doivent être (ré)exportés/importés:BÉlevage en captivité ou reproduction artificielleEÉducationGJardins botaniquesHTrophées de chasseLApplication de la loi/fins judiciaires/police scientifiqueMFins médicales (y compris la recherche biomédicale)N(Ré)introduction dans la naturePFins personnellesQCirques et expositions itinérantesSFins scientifiquesTTransaction commercialeZParcs zoologiques15 à 17.Le pays d'origine est le pays dans lequel les spécimens ont été prélevés dans la nature, sont nés et élevés en captivité ou ont été reproduits artificiellement. Lorsqu'il s'agit d'un pays tiers, les cases 16 et 17 doivent contenir des détails sur le permis correspondant. Lorsque des spécimens originaires d'un État membre de la Communauté sont exportés hors d'un autre État membre, seul le nom de l'État membre d'origine doit être mentionné à la case 15.18 à 20.Dans le cas d'un certificat de réexportation, le pays de dernière réexportation est le pays tiers de réexportation à partir duquel les spécimens ont été importés avant d'être réexportés hors de la Communauté. Dans le cas d'un permis d'importation, il s'agit du pays tiers de réexportation à partir duquel les spécimens sont importés. Les cases 19 et 20 doivent contenir des détails sur le certificat de réexportation correspondant.21.Le nom scientifique doit être conforme aux références normalisées pour la nomenclature visées à l'annexe VIII du règlement (CE) no 865/2006.23 à 25.Réservé au service.26.L'importateur/le (ré)exportateur ou son représentant doit, le cas échéant, indiquer le numéro du connaissement ou de la lettre de transport aérien.27.À remplir, selon le cas, par le bureau de douane d'introduction dans la Communauté ou par le bureau de douane d'exportation ou de réexportation. Dans le cas de l'introduction, l'original (formulaire no 1) doit être renvoyé à l'organe de gestion de l'État membre concerné et la copie destinée au titulaire (formulaire no 2) à l'importateur. Dans le cas de l'exportation ou de la réexportation, la copie à renvoyer par le bureau de douane à l'autorité de délivrance (formulaire no 3) doit être renvoyée à l'organe de gestion de l'État membre concerné et l'original (formulaire no 1) et la copie destinée au titulaire (formulaire no 2) à l'exportateur/au réexportateur.Instructions et explications1.Nom, prénom et adresse du (ré)exportateur proprement dit, et non d'un représentant. Pour les certificats de propriété, nom, prénom et adresse du propriétaire légal.2.La durée de validité des permis d'exportation et des certificats de réexportation ne doit pas dépasser six mois et celle des permis d'importation douze mois. La durée de validité des certificats de propriété ne doit pas dépasser trois ans. Après leur dernier jour de validité, ces documents sont nuls et le titulaire renvoie immédiatement l'original et toutes les copies à l'organe de gestion qui les a délivrés. Les permis d'importation ne sont pas valables lorsque le document CITES correspondant du pays (ré)exportateur a été utilisé à des fins de (ré)exportation après son dernier jour de validité, ou si la date d'introduction dans la Communauté est postérieure de plus de six mois à la date de délivrance.3.Nom, prénom et adresse de l'importateur proprement dit, et non d'un représentant. Cette case doit rester vierge dans le cas d'un certificat de propriété.5.Cette case doit rester vierge dans le cas d'un certificat de propriété.6.Pour les spécimens vivants des espèces inscrites à l'annexe A autres que les spécimens élevés en captivité ou reproduits artificiellement, l'autorité de délivrance peut imposer l'emplacement auquel ils seront conservés en le précisant dans cette case. Tout déplacement — excepté pour un traitement vétérinaire urgent et à condition que les spécimens soient ensuite ramenés directement à leur emplacement autorisé — nécessite donc l'autorisation préalable de l'organe de gestion compétent.8.La description doit être aussi précise que possible et inclure un code à trois lettres conformément à l'annexe VII du règlement (CE) no 865/2006 [portant modalités d'application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce].9/10.Utilisez les unités de quantité et/ou de masse nette conformes à celles figurant à l'annexe VII du règlement (CE) no 865/2006.11.Indiquez le numéro de l'annexe CITES (I, II ou III) à laquelle l'espèce est inscrite à la date de délivrance du permis/certificat.12.Indiquez la lettre de l'annexe du règlement (CE) no 338/97 (A, B ou C) à laquelle l'espèce est inscrite à la date de délivrance du permis/certificat.13.Utilisez un des codes suivants pour indiquer l'origine:WSpécimens prélevés dans la nature.RSpécimens issus d'un établissement d'élevage en ranch.DAnimaux inscrits à l'annexe A élevés en captivité à des fins commerciales et plantes inscrites à l'annexe A reproduites artificiellement à des fins commerciales conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces plantes ou animaux.APlantes inscrites à l'annexe A reproduites artificiellement à des fins non commerciales et plantes inscrites aux annexes B et C reproduites artificiellement conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces plantes.CAnimaux inscrits à l'annexe A élevés en captivité à des fins non commerciales et animaux inscrits aux annexes B et C élevés en captivité conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces animaux.FAnimaux nés en captivité, mais pour lesquels les critères du chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006 ne sont pas satisfaits, ainsi que les parties et produits de ces animaux.ISpécimens confisqués ou saisisÀ utiliser uniquement en combinaison avec un autre code d'origine..OSpécimens préconventionÀ utiliser uniquement en combinaison avec un autre code d'origine..UOrigine inconnue (l'utilisation de ce code doit être justifiée).14.Utilisez un des codes suivants pour indiquer le motif pour lequel les spécimens doivent être (ré)exportés/importés:BÉlevage en captivité ou reproduction artificielleEÉducationGJardins botaniquesHTrophées de chasseLApplication de la loi/fins judiciaires/police scientifiqueMFins médicales (y compris la recherche biomédicale)N(Ré)introduction dans la naturePFins personnellesQCirques et expositions itinérantesSFins scientifiquesTTransaction commercialeZParcs zoologiques15 à 17.Le pays d'origine est le pays dans lequel les spécimens ont été prélevés dans la nature, sont nés et élevés en captivité ou ont été reproduits artificiellement. Lorsqu'il s'agit d'un pays tiers, les cases 16 et 17 doivent contenir des détails sur le permis correspondant. Lorsque des spécimens originaires d'un État membre de la Communauté sont exportés hors d'un autre État membre, seul le nom de l'État membre d'origine doit être mentionné à la case 15.18 à 20.Dans le cas d'un certificat de réexportation, le pays de dernière réexportation est le pays tiers de réexportation à partir duquel les spécimens ont été importés avant d'être réexportés hors de la Communauté. Dans le cas d'un permis d'importation, il s'agit du pays tiers de réexportation à partir duquel les spécimens sont importés. Les cases 19 et 20 doivent contenir des détails sur le certificat de réexportation correspondant.21.Le nom scientifique doit être conforme aux références normalisées pour la nomenclature visées à l'annexe VIII du règlement (CE) no 865/2006.23 à 25.Réservé au service.26.L'importateur/le (ré)exportateur ou son représentant doit, le cas échéant, indiquer le numéro du connaissement ou de la lettre de transport aérien.27.À remplir, selon le cas, par le bureau de douane d'introduction dans la Communauté ou par le bureau de douane d'exportation ou de réexportation. Dans le cas de l'introduction, l'original (formulaire no 1) doit être renvoyé à l'organe de gestion de l'État membre concerné et la copie destinée au titulaire (formulaire no 2) à l'importateur. Dans le cas de l'exportation ou de la réexportation, la copie à renvoyer par le bureau de douane à l'autorité de délivrance (formulaire no 3) doit être renvoyée à l'organe de gestion de l'État membre concerné et l'original (formulaire no 1) et la copie destinée au titulaire (formulaire no 2) à l'exportateur/au réexportateur.Instructions et explications1.Nom, prénom et adresse du (ré)exportateur proprement dit, et non d'un représentant. Pour les certificats de propriété, nom, prénom et adresse du propriétaire légal.2.Sans objet.3.Nom, prénom et adresse de l'importateur proprement dit, et non d'un représentant. Cette case doit rester vierge dans le cas d'un certificat de propriété.5.Cette case doit rester vierge dans le cas d'un certificat de propriété.6.Ne doit être rempli sur le formulaire de demande que dans le cas de spécimens vivants d'espèces inscrites à l'annexe A autres que les spécimens élevés en captivité ou reproduits artificiellement.8.La description doit être aussi précise que possible et inclure un code à trois lettres conformément à l'annexe VII du règlement (CE) no 865/2006 [portant modalités d'application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce].9/10.Utilisez les unités de quantité et/ou de masse nette conformes à celles figurant à l'annexe VII du règlement (CE) no 865/2006.11.Indiquez le numéro de l'annexe CITES (I, II ou III) à laquelle l'espèce est inscrite à la date de délivrance du permis/certificat.12.Indiquez la lettre de l'annexe du règlement (CE) no 338/97 (A, B ou C) à laquelle l'espèce est inscrite à la date d'introduction de la demande.13.Utilisez un des codes suivants pour indiquer l'origine:WSpécimens prélevés dans la nature.RSpécimens issus d'un établissement d'élevage en ranch.DAnimaux inscrits à l'annexe A élevés en captivité à des fins commerciales et plantes inscrites à l'annexe A reproduites artificiellement à des fins commerciales conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces plantes ou animaux.APlantes inscrites à l'annexe A reproduites artificiellement à des fins non commerciales et plantes inscrites aux annexes B et C reproduites artificiellement conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces plantes.CAnimaux inscrits à l'annexe A élevés en captivité à des fins non commerciales et animaux inscrits aux annexes B et C élevés en captivité conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces animaux.FAnimaux nés en captivité, mais pour lesquels les critères du chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006 ne sont pas satisfaits, ainsi que les parties et produits de ces animaux.ISpécimens confisqués ou saisisÀ utiliser uniquement en combinaison avec un autre code d'origine. .OSpécimens préconventionÀ utiliser uniquement en combinaison avec un autre code d'origine..UOrigine inconnue (l'utilisation de ce code doit être justifiée).14.Utilisez un des codes suivants pour indiquer le motif pour lequel les spécimens doivent être (ré)exportés/importés:BÉlevage en captivité ou reproduction artificielleEÉducationGJardins botaniquesHTrophées de chasseLApplication de la loi/fins judiciaires/police scientifiqueMFins médicales (y compris la recherche biomédicale)N(Ré)introduction dans la naturePFins personnellesQCirques et expositions itinérantesSFins scientifiquesTTransaction commercialeZParcs zoologiques15 à 17.Le pays d'origine est le pays dans lequel les spécimens ont été prélevés dans la nature, sont nés et élevés en captivité ou ont été reproduits artificiellement. Lorsqu'il s'agit d'un pays tiers, les cases 16 et 17 doivent contenir des détails sur le permis correspondant. Lorsque des spécimens originaires d'un État membre de la Communauté sont exportés hors d'un autre État membre, seul le nom de l'État membre d'origine doit être mentionné à la case 15.18 à 20.Dans le cas d'un certificat de réexportation, le pays de dernière réexportation est le pays tiers de réexportation à partir duquel les spécimens ont été importés avant d'être réexportés hors de la Communauté. Dans le cas d'un permis d'importation, il s'agit du pays tiers de réexportation à partir duquel les spécimens sont importés. Les cases 19 et 20 doivent contenir des détails sur le certificat de réexportation correspondant.21.Le nom scientifique doit être conforme aux références normalisées pour la nomenclature visées à l'annexe VIII du règlement (CE) no 865/2006.23.Donnez autant de détails que possible et justifiez toute omission des informations requises plus haut.ANNEXE IIInstructions et explications1.Indiquez le nom, le prénom et l'adresse de l'importateur ou de son mandataire.4.Le pays d'origine est le pays dans lequel les spécimens ont été prélevés dans la nature, sont nés et ont été élevés en captivité ou ont été reproduits artificiellement.5.S'applique uniquement lorsque le pays d'où les spécimens sont importés n'est pas le pays d'origine.6.La description doit être aussi précise que possible.9.Le nom scientifique doit être le nom utilisé à l'annexe C ou D du règlement (CE) no 338/97.10.Indiquez III pour les espèces figurant à l'annexe III de la CITES.12.Indiquez la lettre (C ou D) de l'annexe du règlement (CE) no 338/97 à laquelle l'espèce est inscrite.13.L'importateur présente au bureau de douane d'introduction dans la Communauté l'original (formulaire no 1) et la "copie destinée à l'importateur" (formulaire no 2) signés, le cas échéant accompagnés des documents CITES annexe III du pays (ré)exportateur.14.Le bureau de douane transmet l'original estampillé (formulaire no 1) à l'organe de gestion de son pays et renvoie la "copie destinée à l'importateur" également estampillée (formulaire no 2) à l'importateur ou à son mandataire.Instructions et explications1.Indiquez le nom, le prénom et l'adresse de l'importateur ou de son mandataire.4.Le pays d'origine est le pays dans lequel les spécimens ont été prélevés dans la nature, sont nés et ont été élevés en captivité ou ont été reproduits artificiellement.5.S'applique uniquement lorsque le pays d'où les spécimens sont importés n'est pas le pays d'origine.6.La description doit être aussi précise que possible.9.Le nom scientifique doit être le nom utilisé à l'annexe C ou D du règlement (CE) no 338/97.10.Indiquez III pour les espèces figurant à l'annexe III de la CITES.12.Indiquez la lettre (C ou D) de l'annexe du règlement (CE) no 338/97 à laquelle l'espèce est inscrite.13.L'importateur présente au bureau de douane d'introduction dans la Communauté l'original (formulaire no 1) et la "copie destinée à l'importateur" (formulaire no 2) signés, le cas échéant accompagnés des documents CITES annexe III du pays (ré)exportateur.14.Le bureau de douane transmet l'original estampillé (formulaire no 1) à l'organe de gestion de son pays et renvoie la "copie destinée à l'importateur" également estampillée (formulaire no 2) à l'importateur ou à son mandataire.ANNEXE IIIInstructions et explications1.L'organe de gestion délivrant le certificat doit attribuer un numéro unique au certificat.2.Le document ne doit pas arriver à expiration plus de trois ans après la date de délivrance. Lorsque l'exposition itinérante a son point de départ dans un pays tiers, la date d'expiration n'est pas postérieure à la date indiquée sur le certificat équivalent délivré par ce pays.3.Indiquez le nom et le prénom, l'adresse permanente et le pays du propriétaire du spécimen couvert par le certificat. L'absence de signature du propriétaire invalide le certificat.4.Le nom, l'adresse et le pays de l'organe de gestion ayant délivré le certificat doivent être préimprimés.5.Cette case est préimprimée pour indiquer que le certificat est valable pour des passages transfrontaliers multiples du spécimen avec l'exposition dont il fait partie uniquement à des fins de présentation au public conformément à l'article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) no 338/97 et pour préciser que le certificat ne doit pas être repris, mais qu'il doit être laissé au propriétaire du spécimen ou accompagner le spécimen. Les raisons justifiant l'omission de certaines informations peuvent aussi être indiquées dans cette case.6.Cette case est préimprimée pour indiquer que le passage transfrontalier est autorisé vers tout pays dont la législation nationale accepte ce certificat.7.Le code Q pour les cirques et les expositions itinérantes est préimprimé dans cette case.8.Le cas échéant, indiquez le numéro du timbre de sécurité apposé à la case 19.9.Le nom scientifique doit être conforme aux références normalisées pour la nomenclature visées à l'annexe VIII du règlement (CE) no 865/2006 [portant modalités d'application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce].10.Donnez une description aussi précise que possible du spécimen couvert par le certificat en indiquant notamment les marques d'identification (étiquettes, bagues, tatouages distinctifs, etc.) afin que les autorités du pays où entre l'exposition puissent vérifier que le certificat correspond au spécimen couvert. Le sexe et l'âge du spécimen au moment où le certificat est délivré doivent si possible être inscrits.11.Indiquez le nombre total de spécimens. Dans le cas d'animaux vivants, ce nombre devrait normalement être un. S'il y a plus d'un spécimen, indiquez "voir l'inventaire ci-joint".12.Indiquez le numéro de l'annexe de la convention (I, II ou III) à laquelle l'espèce est inscrite à la date de délivrance du permis ou certificat.13.Indiquez la lettre de l'annexe du règlement (CE) no 338/97 (A, B ou C) à laquelle l'espèce est inscrite à la date de délivrance du permis ou certificat.14.Utilisez les codes suivants pour indiquer la source. Ce certificat ne peut pas être utilisé pour des spécimens ayant un code de source W, R, F ou U, à moins qu'il ne s'agisse de spécimens acquis ou introduits dans la Communauté avant que les dispositions relatives aux espèces inscrites aux annexes I, II ou III de la convention, à l'annexe C du règlement (CEE) no 3626/82 ou aux annexes A, B ou C du règlement (CE) no 338/97 ne leur soient applicables et que le code O soit aussi utilisé.WSpécimens prélevés dans la nature.RSpécimens issus d'un établissement d'élevage en ranch.APlantes inscrites à l'annexe A reproduites artificiellement à des fins non commerciales et plantes inscrites aux annexes B et C reproduites artificiellement conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces plantes.CAnimaux inscrits à l'annexe A élevés en captivité à des fins non commerciales et animaux inscrits aux annexes B et C élevés en captivité conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces animaux.FAnimaux nés en captivité, mais pour lesquels les critères du chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006 ne sont pas satisfaits, ainsi que les parties et produits de ces animaux.UOrigine inconnue (l'utilisation de ce code doit être justifiée).OSpécimens préconvention (peut être utilisé avec tout autre code).15/16.Le pays d'origine est le pays dans lequel les spécimens ont été prélevés dans la nature, sont nés et élevés en captivité ou ont été reproduits artificiellement. Lorsqu'il s'agit d'un pays tiers, la case 16 doit contenir des détails sur le permis correspondant. Lorsque des spécimens originaires d'un État membre de la Communauté sont exportés hors d'un autre État membre, seul le nom de l'État membre d'origine doit être mentionné à la case 15.17.Dans cette case doit figurer le numéro d'enregistrement de l'exposition.18.N'indiquer la date d'acquisition que pour les spécimens acquis ou introduits dans la Communauté avant que les dispositions relatives aux espèces inscrites aux annexes I, II ou III de la convention, à l'annexe C du règlement (CEE) no 3626/82 ou aux annexes A, B ou C du règlement (CE) no 338/97 ne leur soient applicables.19.À compléter par le fonctionnaire qui délivre le certificat. Le certificat ne peut être délivré que par l'organe de gestion du pays où est basée l'exposition et seulement quand le propriétaire de l'exposition a fourni une description complète du spécimen à cet organe de gestion. Dans le cas d'une exposition basée dans un pays tiers, le certificat ne peut être délivré que par l'organe de gestion du pays de première destination. Le nom du fonctionnaire doit être inscrit en toutes lettres. Le cachet, la signature et, le cas échéant, le numéro du timbre de sécurité doivent être lisibles.20.Cette case peut être utilisée pour se référer à la législation nationale ou indiquer les autres conditions spéciales établies par l'organe de gestion pour le passage transfrontalier.21.Cette case est préimprimée pour mentionner la fiche de traçabilité jointe, où doivent figurer tous les passages transfrontaliers.Sous réserve du point 5, à expiration, ce document doit être renvoyé à l'organe de gestion qui l'a délivré.Le titulaire ou son mandataire remet l'original de ce certificat (formulaire no 1) — et, le cas échéant, le certificat pour exposition itinérante délivré par un pays tiers — pour vérification et soumet la fiche de traçabilité ou (lorsque le certificat est délivré sur la base d'un certificat équivalent d'un pays tiers) les deux fiches de traçabilité et les copies de ces fiches à un bureau de douane désigné conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 338/97. Après avoir rempli la ou les fiches de traçabilité, le bureau de douane renvoie l'original de ce certificat (formulaire no 1), l'original du certificat délivré par un pays tiers (le cas échéant) — et la ou les fiches de traçabilité — au titulaire ou à son mandataire et envoie une copie visée de la fiche de traçabilité du certificat délivré par l'organe de gestion de l'État membre à l'organe de gestion compétent, conformément à l'article 23 du règlement (CE) no 865/2006.Instructions et explications3.Indiquez le nom et le prénom, l'adresse permanente et le pays du propriétaire (et non d'un représentant) du spécimen couvert par le certificat. L'absence de signature du propriétaire invalide le certificat.8.Le cas échéant, indiquez le numéro du timbre de sécurité apposé à la case 19.9.Le nom scientifique doit être conforme aux références normalisées pour la nomenclature visées à l'annexe VIII du règlement (CE) no 865/2006 [portant modalités d'application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce].10.Donnez une description aussi précise que possible du spécimen couvert par le certificat en indiquant notamment les marques d'identification (étiquettes, bagues, tatouages distinctifs, etc.) afin que les autorités du pays où entre l'exposition puissent vérifier que le certificat correspond au spécimen couvert. Le sexe et l'âge du spécimen au moment où le certificat est délivré doivent si possible être inscrits.11.Indiquez le nombre total de spécimens. Dans le cas d'animaux vivants, ce nombre devrait normalement être un. S'il y a plus d'un spécimen, indiquez "voir l'inventaire ci-joint".12.Indiquez le numéro de l'annexe de la convention (I, II ou III) à laquelle l'espèce est inscrite à la date d'introduction de la demande.13.Indiquez la lettre de l’annexe du règlement (CE) no 338/97 (A, B ou C) à laquelle l’espèce est inscrite à la date d’introduction de la demande.14.Utilisez les codes suivants pour indiquer la source. Ce certificat ne peut pas être utilisé pour des spécimens ayant un code de source W, R, F ou U, à moins qu’il ne s’agisse de spécimens acquis ou introduits dans la Communauté avant que les dispositions relatives aux espèces inscrites aux annexes I, II ou III de la convention, à l’annexe C du règlement (CEE) no 3626/82 ou aux annexes A, B ou C du règlement (CE) no 338/97 ne leur soient applicables et que le code O soit aussi utilisé.WSpécimens prélevés dans la nature.RSpécimens issus d'un établissement d'élevage en ranch.APlantes inscrites à l'annexe A reproduites artificiellement à des fins non commerciales et plantes inscrites aux annexes B et C reproduites artificiellement conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces plantes.CAnimaux inscrits à l'annexe A élevés en captivité à des fins non commerciales et animaux inscrits aux annexes B et C élevés en captivité conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de cesFAnimaux nés en captivité, mais pour lesquels les critères du chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006 ne sont pas satisfaits, ainsi que les parties et produits de ces animaux.UOrigine inconnue (l’utilisation de ce code doit être justifiée).OSpécimens préconvention (peut être utilisé avec tout autre code).15/16.Le pays d’origine est le pays dans lequel les spécimens ont été prélevés dans la nature, sont nés et élevés en captivité ou ont été reproduits artificiellement. Lorsqu’il s’agit d’un pays tiers (c’est-à-dire un pays non membre de l’UE), la case 16 doit contenir des détails sur le permis correspondant. Lorsque des spécimens originaires d’un État membre de la Communauté sont exportés hors d’un autre État membre, seul le nom de l’État membre d’origine doit être mentionné à la case 15.17.Dans cette case doit figurer le numéro d’enregistrement de l’exposition.18.N’indiquer la date d’acquisition que pour les spécimens acquis ou introduits dans la Communauté avant que les dispositions relatives aux espèces inscrites aux annexes I, II ou III de la convention, à l’annexe C du règlement (CEE) no 3626/82 ou aux annexes A, B ou C du règlement (CE) no 338/97 ne leur soient applicables.19.Donnez autant de détails que possible et justifiez toute omission des informations requises plus haut.ANNEXE IVANNEXE VInstructions et explications1.Nom, prénom et adresse du titulaire du certificat, et non d'un représentant.2.À compléter uniquement lorsque le permis d'importation délivré pour les spécimens concernés impose l'emplacement auquel ils doivent être conservés, ou lorsque des spécimens prélevés dans la nature doivent être conservés à une adresse autorisée.Tout déplacement hors de l'emplacement indiqué — excepté pour un traitement vétérinaire urgent et à condition que les spécimens soient ensuite ramenés directement à leur emplacement autorisé — est donc subordonné à l'autorisation préalable de l'organe de gestion compétent (voir case 19).4.La description doit être aussi précise que possible et inclure un code à trois lettres conformément à l'annexe VII du règlement (CE) no 865/2006 [portant modalités d'application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce].5/6.Utilisez les unités de quantité et/ou de masse nette conformes à celles figurant à l'annexe VII du règlement (CE) no 865/2006.7.Indiquez le numéro de l'annexe CITES (I, II ou III) à laquelle l'espèce est inscrite à la date de délivrance du permis/certificat.8.Indiquez la lettre de l'annexe du règlement (CE) no 338/97 (A, B ou C) à laquelle l'espèce est inscrite à la date de délivrance du permis/certificat.9.Utilisez un des codes suivants pour indiquer l'origine:WSpécimens prélevés dans la nature.RSpécimens issus d'un établissement d'élevage en ranch.DAnimaux inscrits à l'annexe A élevés en captivité à des fins commerciales et plantes inscrites à l'annexe A reproduites artificiellement à des fins commerciales conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces plantes ou animaux.APlantes inscrites à l'annexe A reproduites artificiellement à des fins non commerciales et plantes inscrites aux annexes B et C reproduites artificiellement conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces plantes.CAnimaux inscrits à l'annexe A élevés en captivité à des fins non commerciales et animaux inscrits aux annexes B et C élevés en captivité conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces animaux.FAnimaux nés en captivité, mais pour lesquels les critères du chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006 ne sont pas satisfaits, ainsi que les parties et produits de ces animaux.ISpécimens confisqués ou saisisÀ utiliser uniquement en combinaison avec un autre code d'origine..OSpécimens préconventionÀ utiliser uniquement en combinaison avec un autre code d'origine..UOrigine inconnue (l'utilisation de ce code doit être justifiée).10 à 12.Le pays d'origine est le pays dans lequel les spécimens ont été prélevés dans la nature, sont nés et élevés en captivité ou ont été reproduits artificiellement.13 à 15.L'État membre d'importation est, le cas échéant, l'État membre ayant délivré le permis d'importation pour les spécimens concernés.16.Le nom scientifique doit être conforme aux références normalisées pour la nomenclature visées à l'annexe VIII du règlement (CE) no 865/2006.Instructions et explications1.Nom, prénom et adresse du titulaire du certificat, et non d'un représentant.2.Ne doit être rempli sur le formulaire de demande que dans le cas de spécimens vivants d'espèces inscrites à l'annexe A autres que les spécimens élevés en captivité ou reproduits artificiellement.4.La description doit être aussi précise que possible et inclure un code à trois lettres conformément à l'annexe VII du règlement (CE) no 865/2006 [portant modalités d'application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce].5/6.Utilisez les unités de quantité et/ou de masse nette conformes à celles figurant à l'annexe VII du règlement (CE) no 865/2006.7.Indiquez le numéro de l'annexe de la convention (I, II ou III) à laquelle l'espèce est inscrite à la date d'introduction de la demande.8.Indiquez la lettre de l'annexe du règlement (CE) no 338/97 (A, B ou C) à laquelle l'espèce est inscrite à la date d'introduction de la demande.9.Utilisez un des codes suivants pour indiquer l'origine:WSpécimens prélevés dans la natureRSpécimens issus d'un établissement d'élevage en ranchDAnimaux inscrits à l'annexe A élevés en captivité à des fins commerciales et plantes inscrites à l'annexe A reproduites artificiellement à des fins commerciales conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces plantes ou animaux.APlantes inscrites à l'annexe A reproduites artificiellement à des fins non commerciales et plantes inscrites aux annexes B et C reproduites artificiellement conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces plantes.CAnimaux inscrits à l'annexe A élevés en captivité à des fins non commerciales et animaux inscrits aux annexes B et C élevés en captivité conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces animaux.FAnimaux nés en captivité, mais pour lesquels les critères du chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006 ne sont pas satisfaits, ainsi que les parties et produits de ces animaux.ISpécimens confisqués ou saisisÀ utiliser uniquement en combinaison avec un autre code d'origine..OSpécimens préconventionÀ utiliser uniquement en combinaison avec un autre code d'origine..UOrigine inconnue (l'utilisation de ce code doit être justifiée).10 à 12.Le pays d'origine est le pays dans lequel les spécimens ont été prélevés dans la nature, sont nés et élevés en captivité ou ont été reproduits artificiellement.13 à 15.L'État membre d'importation est, le cas échéant, l'État membre ayant délivré le permis d'importation pour les spécimens concernés.16.Le nom scientifique doit être conforme aux références normalisées pour la nomenclature visées à l'annexe VIII du règlement (CE) no 865/2006.18.Donnez autant de détails que possible et justifiez toute omission des informations requises plus haut.ANNEXE VIANNEXE VIICodes à inclure dans la description des spécimens et unités de mesure à utiliser dans les permis et certificats conformément à l'article 5, points 1) et 2)
DescriptionCode descriptif.Unité préféréeUnité de remplacementExplication
FanonBALkgnombreFanons
ÉcorceBARkgÉcorce d'arbre (brute, séchée ou en poudre; non traitée)
CorpsBODnombrekgAnimaux morts entiers pour l'essentiel, y compris poissons frais ou traités, tortues naturalisées, papillons conservés, reptiles dans l'alcool, trophées de chasse naturalisés entiers, etc.
OsBONkgnombreOs, y compris mâchoires
CalipeeCALkgCalipee ou "calipash" (cartilage de tortue pour la soupe)
CarapaceCAPnombrekgCarapaces entières brutes ou non travaillées des espèces de Testudines
SculptureCARkgnombreProduits sculptés autres que l'ivoire, l'os ou la corne - par exemple, corail et bois (y compris les objets d'artisanat).NB: les sculptures en ivoire doivent être indiquées comme telles (voir "IVC" ci-après). En outre, pour les espèces à partir desquelles plus d'un type de produit peut être sculpté (par exemple, corne et os), le code descriptif devrait si possible indiquer le type de produit faisant l'objet du commerce (par exemple, sculpture en os "BOC" ou sculpture en corne "HOC").
Sculpture - osBOCkgnombreSculpture en os
Sculpture - corneHOCkgnombreSculpture en corne
Sculpture - ivoireIVCkgnombreSculptures en ivoire, y compris petits morceaux d'ivoire travaillé (manches de couteaux, pièces de jeux d'échecs, de jeux de mah-jong, etc). NB: les défenses entières sculptées doivent être déclarées en tant que défenses (voir "TUS" ci-après). Les bijoux en ivoire sculpté doivent être déclarés en tant que "bijoux - ivoire" (voir "IJW" ci-après).
CaviarCAVkgŒufs non fécondés, morts, traités, de toutes les espèces d'Acipenseriformes;
CopeauxCHPkgCopeaux de bois, en particulier d'Aquilaria spp., de Gyrinops spp. et de Pterocarpus santalinus
GriffeCLAnombrekgGriffes — par exemple, de Felidae, Ursidae ou Crocodylia (Note: les "griffes de tortues" sont habituellement des écailles et non de vraies griffes)
TissuCLOm2kgTissu - si le tissu n'est pas fait entièrement à partir du poil d'une espèce CITES, le poids du poil de l'espèce concernée doit, si possible, être enregistré sous le code "HAI" plutôt que sous le code "CLO"
Corail (brut)CORnombrekgCorail brut ou non travaillé et roche de corail (également dénommée roche vivante et substrat) [selon la définition de la résolution Conf. 11.10 (Rev. CoP15)]. La roche de corail doit être enregistrée en tant que "Scleractinia spp."NB: le commerce doit être enregistré en nombre de pièces seulement si les spécimens de corail sont transportés dans de l'eau.La roche vivante (transportée humide dans des boîtes) devrait être enregistrée en kg; le substrat de corail devrait être enregistré en nombre de pièces (étant donné qu'il est transporté dans de l'eau en tant que substrat sur lequel sont fixés des coraux d'espèces non inscrites aux annexes de la CITES).
CosmétiquesCOSgmlTout produit ou mélange de produits appliqué uniquement sur une partie externe du corps (peau, cheveux, ongles, organes génitaux, lèvres, dents ou muqueuses de la cavité buccale, par exemple) dans le but de nettoyer, de donner une odeur, de modifier l’aspect ou de protéger. Les cosmétiques peuvent comprendre ce qui suit: maquillage, parfum, crème pour la peau, vernis à ongles, colorants capillaires, savon, shampooings, crème de rasage, déodorant, crème solaire, dentifrice. La quantité doit rendre compte de la quantité d’espèces CITES présentes.
CultureCULnombre de flacons, etc.Cultures de plantes reproduites artificiellement
DérivésDERkg/lDérivés (autres que ceux figurant ailleurs dans ce tableau)
Plante séchéeDPLnombrePlantes séchées — par exemple spécimens d'herbiers
OreilleEARnombreOreilles - d'éléphant en général
ŒufEGGnombrekgŒufs entiers morts ou vides (voir également "Caviar")
Œuf (vivant)EGLnombrekgŒufs fécondés — en général d'oiseaux et de reptiles, mais aussi les œufs de poissons et d'invertébrés
Coquilles d'œufsESHg/kgCoquilles d'œufs brutes ou non travaillées, à l'exception des œufs entiers
ExtraitEXTkglExtraits - habituellement extraits de plantes
PlumesFEAkg/nombre d'ailesnombrePlumes — dans le cas d'objets faits de plumes (par exemple, tableaux), noter le nombre d'objets
FibreFIBkgmFibres - par exemple, les fibres végétales, mais aussi les cordes de raquettes de tennis
AileronFINkgAilerons ou partie d'ailerons (y compris nageoires) frais, surgelés ou séchés
JuvénilesFIGkgnombreJeunes poissons vivants destinés à l’aquariophilie, à l’aquaculture, à une écloserie, à la consommation ou à une opération de lâcher, y compris les anguilles européennes vivantes (Anguilla anguilla) d’une longueur maximale de 12 cm
FleurFLOkgFleurs
Pot à fleurFPTnombrePots à fleurs faits de parties de plante, par exemple en fibre de fougère arborescente. (N.B.: les plantes vivantes commercialisées en jardinières devraient être enregistrées comme "plantes vivantes" et non comme "pots à fleurs")
Cuisses de grenouilleLEGkgCuisses de grenouille
FruitFRUkgFruit
PatteFOOnombrePattes — par exemple: d'éléphant, de rhinocéros, d'hippopotame, de lion, de crocodile, etc.
Articles en fourrure (grands)FPLnombreGrands articles manufacturés en fourrure, par exemple couvertures en fourrure d'ours ou de lynx ou autres produits en fourrure de taille importante.
Articles en fourrure (petits)FPSnombrePetits articles manufacturés en fourrure, par exemple sacs à main, porte-clés, bourses, coussins, garniture, etc.
BileGALkgBile
Vésicule biliaireGABnombrekgVésicule biliaire
VêtementGARnombreVêtements — y compris les gants et chapeaux, mais pas les chaussures; y compris les garnitures ou ornements des vêtements
Organes génitauxGENkgnombrePénis coupés et séchés
BranchiesGILnombreBranchies (par exemple, de requins)
Porte-greffeGRSnombrePorte-greffe (sans les greffes)
PoilHAIkggPoil — de tous animaux, par exemple: d'éléphant, de yack, de vigogne, de guanaco
Articles en poilHAPnombregArticles faits en poil (par exemple bracelets en poil d'éléphant)
CorneHORnombrekgCorne - y compris les bois
BijouxJWLnombregBijoux, y compris bracelets, colliers et autres bijoux en matières autres que l'ivoire (par exemple, bois, corail, etc.)
Bijoux - ivoireIJWnombregBijoux en ivoire
Article en cuir (grand)LPLnombreGrands articles manufacturés en cuir - par exemple, porte-documents, meubles, valises, malles
Article en cuir (petit)LPSnombrePetits articles manufacturés en cuir - par exemple: ceintures, bretelles, selles de bicyclettes, étuis à chéquier ou carte de crédit, sacs à main, porte-clés, carnets, bourses, chaussures, blagues à tabac, porte-monnaie, bracelets de montres et garniture
VivantLIVnombrekgAnimaux et végétaux vivants.
FeuilleLVSkgnombreFeuilles
GrumeLOGm3Tous les bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris, destinés à être transformés, notamment en bois scié, bois, pulpe ou placages. NB: noter en kg les grumes commercialisées au poids à des fins spéciales (par exemple: Lignum vitae, Guaiacum spp.)
ViandeMEAkgViande, y compris la chair de poissons non entiers (voir "corps"), fraîche, non traitée ou traitée (fumée, crue, séchée, surgelée, en conserve, etc.)
MédicamentMEDkg/lMédicaments
MuscMUSgMusc
HuileOILkglHuile - par exemple: de tortue, de phoque, de baleine, de poisson, de diverses plantes
PerlePRLnombrePerle (par exemple de Strombus gigas)
Touches de pianoKEYnombreTouches de piano en ivoire (un piano standard, par exemple, représente 52 touches en ivoire)
Morceau - osBOPkgMorceaux d'os non manufacturés
Morceau - corneHOPkgMorceaux de corne non manufacturés - y compris les déchets
Morceau - ivoireIVPkgMorceaux d'ivoire non manufacturés - y compris les déchets
NappePLAm2Nappes de fourrures - y compris les tapis faits de plusieurs peaux
Bois contreplaquéPLYm2m3Matériel constitué par au moins trois feuilles de placage encollées et pressées les unes contre les autres de manière que le plus souvent, les fils du bois d'une feuille croisent, suivant un angle déterminé, les fils de la feuille supérieure ou inférieure
PoudrePOWkgPoudre
PupePUPnombreNymphe de papillon
RacineROOnombrekgRacines, bulbes, oignons ou tuberculesNB: Pour les taxons produisant du bois d'agar Aquilaria spp. et Gyrinops spp., l'unité préférée est le "kilogramme". L'unité de remplacement est le "nombre".
TapisRUGnombreTapis
Rostre de poisson-scieROSnombrekgRostre de poisson-scie
Bois sciésSAWm3Les bois sciés sont des bois simplement sciés longitudinalement ou dédossés. Ils ont normalement une épaisseur excédant 6 mm. NB: noter en kg les bois sciés commercialisés à des fins spéciales (par exemple: Lignum vitae, Guaiacum spp.)
ÉcailleSCAkgÉcaille — par exemple: de tortues, d'autres reptiles, de poissons, de pangolins
GraineSEEkgGraines
CoquilleSHEnombrekgCoquilles de mollusques brutes ou non travaillées
FlancSIDnombreCôtés ou flancs de peaux; n'inclut pas les paires de flancs (tinga frames) de crocodiliens (voir "peau")
SqueletteSKEnombreSquelettes entiers pour l'essentiel
PeauSKInombrePeaux entières pour l'essentiel, brutes ou tannées, y compris les paires de flancs (Tinga frames) de crocodiliens, couche corporelle externe, avec ou sans écailles
Morceau de peauSKPkgMorceaux de peau - y compris les déchets, bruts ou tannés
CrâneSKUnombreCrânes
SoupeSOUkglSoupe — par exemple, de tortue
Spécimen (scientifique)SPEkg/l/ml/nombreSpécimens scientifiques — y compris sang, tissus (par exemple: rein, rate, etc.), préparations histologiques, spécimens de musée préservés, etc.
TigeSTEnombrekgTiges de plantesNB: Pour les taxons produisant du bois d'agar Aquilaria spp. et Gyrinops spp., l'unité préférée est le "kilogramme". L'unité de remplacement est le "nombre".
Vessie natatoireSWIkgOrgane hydrostatique, y compris ichtyocolle/colle d'esturgeon
QueueTAInombrekgQueues — par exemple: de caïman (pour le cuir) ou de renard (pour garnitures de vêtements, cols, boas, etc.); comprend aussi les caudales des cétacés.
DentTEEnombrekgDents - par exemple: de cétacé, lion, hippopotame, crocodile, etc.
BoisTIMm3kgBois d'œuvre brut, à l'exception des grumes et du bois scié
TrophéeTROnombreTrophée - toutes les parties du trophée d'un animal, si elles sont exportées ensemble: par exemple, les cornes (2), le crâne, la tête (cape), la peau du dos, la queue et les pattes (soit dix spécimens) constituent un trophée. Mais si, par exemple, le crâne et les cornes sont les seuls spécimens exportés d'un animal, ils devraient être enregistrés ensemble comme un seul trophée. Autrement, les éléments sont à enregistrer séparément. Un corps entier naturalisé est enregistré sous "BOD". Une peau seule est enregistrée sous "SKI". Les transactions portant sur des montages taxidermiques entiers, tête en cape ou à mi-corps ainsi que les parties correspondantes du même animal exportés ensemble avec le même permis, doivent être enregistrées sous "1 TRO"
TrompeTRUnombrekgTrompe d'éléphant. NB: une trompe d'éléphant exportée avec d'autres parties de trophée du même animal, avec le même permis, en tant que trophée de chasse, doit être enregistrée sous "TRO".
DéfenseTUSnombrekgDéfenses entières pour l'essentiel, travaillées ou non, d'éléphant, d'hippopotame, de morse, de narval, mais pas les autres dents
Placages
dédossésVENm3kgFines couches ou feuilles de bois d'épaisseur uniforme, généralement de 6 mm ou moins, habituellement dédossées ou tranchées, utilisées pour faire des placages pour les meubles, les conteneurs, etc.
tranchésVENm2kg
CireWAXkgCire
Produit en boisWPRnombrekgProduits manufacturés en bois, y compris les produits en bois finis comme les meubles et les instruments de musique.
Légendes des unités de mesure
Unité de mesureCode d'unité
Grammeg
Kilogrammekg
Litrel
Centimètre cubecm3
Millilitreml
Mètrem
Mètre carrém2
Mètre cubem3
Nombre de spécimensnombre
NB: si aucune unité n'est précisée, on en déduira qu'il s'agit du nombre (par exemple, le nombre d'animaux vivants).ANNEXE VIIIRéférences de nomenclature normalisées à utiliser conformément à l'article 5, point 4), pour indiquer les noms scientifiques des espèces sur les permis et certificatsFAUNE
Taxon concernéRéférence taxonomique
MAMMALIA
Tous les taxons de MAMMALIAexception faite de la reconnaissance des noms suivants pour les formes sauvages des espèces (de préférence aux noms des formes domestiques): Bos gaurus, Bos mutus, Bubalus arnee, Equus africanus, Equus przewalskii, età l'exception des taxons indiqués sous les différents ordres de Mammalia ci-aprèsWilson, D. E. & Reeder, D. M. (ed.) (2005). Mammal Species of the World. A Taxonomic and Geographic Reference. Troisième édition, Vol.. 1-2, xxxv + 2142 pp. Baltimore (John Hopkins University Press).
ARTIODACTYLABovidaeOvis spp.Valdez, R. & Weinberg, P.J. (2011). Species accounts 188-207 for Ovis spp., pp. 727-739 in Wilson, D.E., & Mittermeier, R.A. (eds.), Handbook of the Mammals of the World. Vol.2. Hoofed Mammals. Lynx Edicions, Barcelona. ISBN 978-84-96553-77-4.
CamelidaeLama guanicoeWilson, D. E. & Reeder, D. M. (1993): Mammal Species of the World: a Taxonomic and Geographic Reference. Deuxième édition. xviii + 1207 pp., Washington (Smithsonian Institution Press).
CARNIVORAFelidaeFelidae spp.Kitchener A. C., Breitenmoser-Würsten CH., Eizirik E., Gentry A., Werdelin L., Wilting A., Yamaguchi N., Abramov A. V., Christiansen P., Driscoll C., Duckworth J. W., Johnson W., Luo S.-J., Meijaard E., O’Donoghue P., Sanderson J., Seymour K., Bruford M., Groves C., Hoffmann M., Nowell K., Timmons Z. & Tobe S. (2017). A revised taxonomy of the Felidae. The final report of the Cat Classification Task Force of the IUCN/SSC Cat Specialist Group. Cat News Special Issue 11, 80 pp.
CETACEABalaenopteridaeBalaenoptera omuraiWada, S., Oishi, M. & Yamada, T. K. (2003). A newly discovered species of living baleen whales. – Nature, 426: 278-281.
DelphinidaeOrcaella heinsohniBeasly, I., Robertson, K. M. & Arnold, P. W. (2005). Description of a new dolphin, the Australian Snubfin Dolphin, Orcaella heinsohni sp. n. (Cetacea, Delphinidae). -- Marine Mammal Science, 21 (3): 365-400.
DelphinidaeSotalia fluviatilisSotalia guianensisCaballero, S., Trujillo, F., Vianna, J. A., Barrios-Garrido, H., Montiel, M. G., Beltrán-Pedreros, S., Marmontel, M., Santos, M. C., Rossi-Santos, M. R. & Baker, C. S. (2007). Taxonomic status of the genus Sotalia: species level ranking for "tucuxi" (Sotalia fluviatilis) and "costero" (Sotalia guianensis) dolphins. - Marine Mammal Science, 23: 358-386.
DelphinidaeSousa plumbeaSousa sahulensisJefferson, T. A.& Rosenbaum, H. C. (2014). Taxonomic revision of the humpback dolphins (Sousa spp.), and description of a new species from Australia. Marine Mammal Science, 30 (4): 1494-1541.
DelphinidaeTursiops australisCharlton-Robb, K., Gershwin, L.-A., Thompson, R., Austin, J., Owen, K. & McKechnie, S. (2011). A new dolphin species, the Burrunan Dolphin Tursiops australis sp. nov., endemic to southern Australian coastal waters. PLoS ONE, 6 (9): e24047.
IniidaeInia araguaiaensisHrbek, T., da Silva, V. M. F., Dutra, N., Gravena, W., Martin, A. R. & Farias, I. P. (2014): A new species of river dolphin from Brazil or: How little do we know our biodiversity. PLoS ONE 83623: 1-12.
PhocoenidaeNeophocaena asiaeorientalisJefferson, T. A. & Wang, J. Y. (2011). Revision of the taxonomy of finless porpoises (genus Neophocaena): The existence of two species. Journal of Marine Animals and their Ecology, 4 (1): 3-16.
PhyseteridaePhyseter macrocephalusRice, D. W. (1998). Marine Mammals of the World: Systematics and Distribution - Society of Marine Mammalogy Special Publication Number 4, The Society for Marine Mammalogy, Lawrence, Kansas.
PlatanistidaePlatanista gangeticaRice, D. W., (1998). Marine Mammals of the World: Systematics and Distribution - Society of Marine Mammalogy Special Publication Number 4, The Society for Marine Mammalogy, Lawrence, Kansas.
ZiphiidaeMesoplodon hotaulaDalebout, M. L., Scott Baker, C., Steel, D., Thompson, K., Robertson, K. M., Chivers, S. J., Perrin, W. F., Goonatilake, M., Anderson, C. R., Mead, J. G., Potter, C. W., Thompson, L., Jupiter, D. & Yamada, T. K. (2014). Resurrection of Mesoplodon hotaula Deraniyagala 1963: A new species of beaked whale in the tropical Indo-Pacific. Marine Mammal Science, 30 (3): 1081-1108.
PRIMATESAtelidaeAteles geoffroyiRylands, A. B., Groves, C. P., Mittermeier, R. A., Cortes-Ortiz, L. & Hines, J. J. (2006). Taxonomy and distributions of Mesoamerican primates. In: A. Estrada, P. Garber, M. Pavelka and L. Luecke (eds), New Perspectives in the Study of Mesoamerican Primates: Distribution, Ecology, Behavior and Conservation, pp. 29–79. Springer, New York, USA.
AotidaeAotus jorgehernandeziDefler, T. R. & Bueno, M. L. (2007). Aotus diversity and the species problem. – Primate Conservation, 22: 55-70.
CebidaeCallithrix manicorensisGarbino, T. & Siniciato, G. (2014). The taxonomic status of Mico marcai (Alperin 1993) and Mico manicorensis (van Roosmalen et al. 2000) (Cebidae, Callitrichinae) from Southwestern Brazilian Amazonia. International Journal of Primatology, 35 (2): 529-546. (for Mico marcai lumped with Mico manicorensis treated as Callithrix manicorensis under CITES]
CebidaeCebus flaviusOliveira, M. M. de & Langguth, A. (2006). Rediscovery of Marcgrave’s Capuchin Monkey and designation of a neotype for Simia flava Schreber, 1774 (Primates, Cebidae). – Boletim do Museu Nacional do Rio de Janeiro, N.S., Zoologia, 523: 1-16.
CebidaeMico rondoniFerrari, S. F., Sena, L., Schneider, M. P. C. & Júnior, J. S. S. (2010). Rondon’s Marmoset, Mico rondoni sp. n., from southwestern Brazilian Amazonia. International Journal of Primatology, 31: 693-714.
CebidaeSaguinus ursulusGregorin, R. & de Vivo, M. (2013). Revalidation of Saguinus ursula Hoffmannsegg (Primates: Cebidae: Callitrichinae). Zootaxa, 3721 (2): 172-182.
CebidaeSaimiri collinsiMerces, M. P., Alfaro, J. W. L., Ferreira, W. A. S., Harada, M. L. & Júnior, J. S. S. (2015). Morphology and mitochondrial phylogenetics reveal that the Amazon River separates two eastern squirrel monkey species: Saimiri sciureus and S. collinsi. Molecular Phylogenetics and Evolution, 82: 426-435.
CercopithecidaeCercopithecus lomamiensisHart, J.A., Detwiler, K.M., Gilbert, C.C., Burrell, A.S., Fuller, J.L., Emetshu, M., Hart, T.B., Vosper, A., Sargis, E.J. & Tosi, A.J. (2012). Lesula: A new species of Cercopithecus monkey endemic to the Democratic Republic of Congo and implications for conservation of Congo’s Central Basin. PLoS ONE, 7 (9): e44271.
CercopithecidaeMacaca munzalaSinha, A., Datta, A., Madhusudan, M. D. & Mishra, C. (2005). Macaca munzala: A new species from western Arunachal Pradesh, northeastern India. International Journal of Primatology, 26 (4): 977-989: doi:10.1007/s10764-005-5333-3.
CercopithecidaeRhinopithecus strykeriGeismann, T., Lwin, N., Aung, S. S., Aung, T. N., Aung, Z. M., Hla, T. H., Grindley, M. & Momberg, F. (2011). A new species of snub-nosed monkey, genus Rhinopithecus Milne-Edwards, 1872 (Primates, Colobinae), from Northern Kachin State, Northeastern Myanmar. – American Journal of Primatology, 73: 96-107.
CercopithecidaeRungwecebus kipunjiDavenport, T. R. B., Stanley, W. T., Sargis, E. J., de Luca, D. W., Mpunga, N. E., Machaga, S. J. & Olson, L. E. (2006). A new genus of African monkey, Rungwecebus: Morphology, ecology, and molecular phylogenetics. Science, 312: 1378-1381.
CercopithecidaeTrachypithecus villosusBrandon- Jones, D., Eudey, A. A., Geissmann, T., Groves, C. P., Melnick, D. J., Morales J. C., Shekelle, M. & Steward, C.-B. (2004). Asian primate classification. International Journal of Primatology, 25: 97-163.
CercopithecidaeCheirogaleus lavasoensisThiele, D., Razafimahatratra, E. & Hapke, A. (2013). Discrepant partitioning of genetic diversity in mouse lemurs and dwarf lemurs – biological reality or taxonomic bias? Molecular Phylogenetics and Evolution, 69: 593-609.
CercopithecidaeMicrocebus gerpiRadespiel, U., Ratsimbazafy, J. H., Rasoloharijaona, S., Raveloson, H., Andriaholinirina, N., Rakotondravony, R., Randrianarison, R. M. & Randrianambinina, B. (2012). First indications of a highland specialist among mouse lemurs (Microcebus spp.) and evidence for a new mouse lemur species from eastern Madagascar. Primates, 53: 157-170.
CercopithecidaeMicrocebus marohitaMicrocebus tanosiRasoloarison, R. M., Weisrock, D. W., Yoder, A. D., Rakotondravony, D. & Kappeler, P. M. [2013]. Two new species of mouse lemurs (Cheirogaleidae: Microcebus) from Eastern Madagascar. - International Journal of Primatology, 34: 455-469.
HylobatidaeNomascus annamensisVan Ngoc Thinh, Mootnick, A. R., Vu Ngoc Thanh, Nadler, T. & Roos, C. (2010). A new species of crested gibbon from the central Annamite mountain range. Vietnamese Journal of Primatology, 4: 1-12.
LorisidaeNycticebus kayanMunds, R.A., Nekaris, K.A.I. & Ford, S.M. (2013). Taxonomy of the bornean slow loris, with new species Nycticebus kayan (Primates, Lorisidae). American Journal of Primatology, 75: 46-56.
PitheciidaeCacajao melanocephalusCacajao oukaryFerrari, S. F., Guedes, P. G., Figueiredo-Ready, W. M. B. & Barnett, A. A. (2014). Reconsidering the taxonomy of the Black-faced Uacaris, Cacajao melanocephalus group (Mammalia: Pitheciidae), from the northern Amazon Basin. Zootaxa, 3866 (3): 353-370.
PitheciidaeCallicebus aureipalatiiWallace, R. B., Gómez, H., Felton, A. & Felton, A. (2006). On a new species of titi monkey, genus Callicebus Thomas (Primates, Pitheciidae), from western Bolivia with preliminary notes on distribution and abundance. Primate Conservation, 20: 29-39.
PitheciidaeCallicebus caquetensisDefler, T. R., Bueno, M. L. & García, J. (2010). Callicebus caquetensis: a new and Critically Endangered titi monkey from southern Caquetá, Colombia. Primate Conservation, 25: 1-9.
PitheciidaeCallicebus vieiraGualda-Barros, J., Nascimento, F. O. & Amaral, M. K. (2012). A new species of Callicebus Thomas, 1903 (Primates, Pitheciidae) from the states of Mato Grosso and Pará, Brazil. Papéis Avulsos de Zoologia (São Paulo), 52: 261-279.
PitheciidaeCallicebus miltoniDalponte, J. C., Silva, F. E. & Silva Júnior, J. S. (2014). New species of titi monkey, genus Callicebus Thomas, 1903 (Primates, Pitheciidae), from Southern Amazonia, Brazil. Papéis Avulsos de Zoologia, São Paulo, 54: 457-472.
PitheciidaePithecia cazuzaiPithecia chrysocephalaPithecia hirsutaPithecia inustaPithecia isabelaPithecia milleriPithecia mittermeieriPithecia napensisPithecia pissinattiiPithecia rylandsiPithecia vanzoliniiMarsh, L.K. (2014). A taxonomic revision of the saki monkeys, Pithecia Desmarest, 1804. Neotropical Primates, 21: 1-163.
TarsiidaeTarsius lariangMerker, S. & Groves, C.P. (2006). Tarsius lariang: A new primate species from Western Central Sulawesi. International Journal of Primatology, 27 (2): 465-485.
TarsiidaeTarsius tumparaShekelle, M., Groves, C., Merker, S. & Supriatna, J. (2010). Tarsius tumpara: A new tarsier species from Siau Island, North Sulawesi. Primate Conservation, 23: 55-64.
PROBOSCIDEAElephantidaeLoxodonta africanaWilson, D. E. & Reeder, D. M. (1993). Mammal Species of the World: a Taxonomic and Geographic Reference. Second edition. xviii + 1207 pp., Washington (Smithsonian Institution Press).
SCANDENTIATupaiidaeTupaia everettiRoberts, T. E., Lanier, H. C., Sargis, E. J. & Olson, L. E. (2011). Molecular phylogeny of treeshrews (Mammalia: Scandentia) and the timescale of diversification in Southeast Asia. Molecular Phylogenetics and Evolution, 60 (3): 358-372.
TupaiidaeTupaia palawanensisSargis, E. J., Campbell, K. K. & Olson, L. E. (2014). Taxonomic boundaries and craniometric variation in the treeshrews (Scandentia, Tupaiidae) from the Palawan faunal region. Journal of Mammalian Evolution, 21 (1): 111-123.
AVES
Noms d'oiseaux au niveau de l'ordre et de la familleMorony, J. J., Bock, W. J. & Farrand, J., Jr. (1975). Reference List of the Birds of the World. American Museum of Natural History. 207 pp.
Toutes les espèces d'oiseaux, à l’exception des taxons mentionnés ci-après et de Lophura imperialis et Lophura hatinhensis, dont les spécimens doivent être traités comme des spécimens de L. edwardsiDickinson, E.C. (éd.) (2003). The Howard and Moore Complete Checklist of the Birds of the World. 3e édition révisée et complétée. 1039 pp. London (Christopher Helm).en liaison avecDickinson, E.C. (2005). Corrigenda 4 (02.06.2005) to Howard & Moore Edition 3 (2003).
APODIFORMESTrochilidaeChlorostilbon lucidusPacheco, J. F. & Whitney, B. M. (2006). Mandatory changes to the scientific names of three Neotropical birds Bull. Brit. Orn. Club, 126: 242-244.
TrochilidaeEriocnemis isabellaeCortés-Diago, A., Ortega, L. A., Mazariegos-Hurtado, L. & Weller, A.-A. (2007) A new species of Eriocnemis (Trochilidae) from southwest Colombia. Ornitologia Neotropical, 18:161-170.
TrochilidaePhaethornis aethopygaPiacentini, V. Q., Aleixo, A. & Silveira, L. F. (2009). Hybrid, subspecies or species? The validity and taxonomic status of Phaethornis longuemareus aethopyga Zimmer, 1950 (Trochilidae). Auk,126: 604-612.
FALCONIFORMESAccipitridaeAquila hastataParry, S. J., Clark, W. S. & Prakash, V. (2002). On the taxonomic status of the Indian Spotted Eagle Aquila hastata. Ibis, 144: 665-675.
AccipitridaeButeo socotraensisPorter, R. F. & Kirwan, G. M. (2010). Studies of Socotran birds VI. The taxonomic status of the Socotra Buzzard. Bulletin of the British Ornithologists‘ Club, 130 (2): 116–131.
FalconidaeMicrastur mintoniWhittaker, A. (2002). A new species of forest-falcon (Falconidae: Micrastur) from southeastern Amazonia and the Atlantic rainforests of Brazil. Wilson Bulletin, 114: 421-445.
PASSERIFORMESMuscicapidaeGarrulax taewanusCollar, N. J. (2006). A partial revision of the Asian babblers (Timaliidae). Forktail, 22: 85-112.
PSITTACIFORMESCacatuidaeCacatua goffinianaRoselaar, C. S. & Michels, J. P. (2004). Nomenclatural chaos untangled, resulting in the naming of the formally undescribed Cacatua species from the Tanimbar Islands, Indonesia (Psittaciformes: Cacatuidae). Zoologische Verhandelingen, 350: 183-196.
LoriidaeTrichoglossus haematodusCollar, N. J. (1997). Family Psittacidae (Parrots). In del Hoyo, J., Elliot, A. and Sargatal, J. (eds.), Handbook of the Birds of the World, 4 (Sandgrouse to Cuckoos): 280-477. Barcelona (Lynx Edicions).
PsittacidaeAratinga maculataNemesio, A. & Rasmussen, C. (2009). The rediscovery of Buffon’s "Guarouba" or "Perriche jaune": two senior synonyms of Aratinga pintoi Silveira, Lima & Höfling, 2005 (Aves: Psittaciformes). Zootaxa, 2013: 1-16.
PsittacidaeForpus modestusPacheco, J. F. & Whitney, B. M. (2006). Mandatory changes to the scientific names of three Neotropical birds. Bulletin of the British Ornithologists’ Club, 126: 242-244.
PsittacidaePionopsitta aurantiocephalaGaban-Lima, R., Raposo, M. A. & Hofling, E. (2002). Description of a new species of Pionopsitta (Aves: Psittacidae) endemic to Brazil. Auk, 119: 815-819.
PsittacidaePoicephalus robustusPoicephalus fuscicollisCoetzer, W.G., Downs, C.T., Perrin, M.R. & Willows-Munro, S. (2015). Molecular Systematics of the Cape Parrot (Poicephalus robustus). Implications for Taxonomy and Conservation. PLoS ONE, 10(8): e0133376. doi: 10.1371/journal.pone.0133376.
PsittacidaePsittacula intermediaCollar, N. J. (1997) Family Psittacidae (Parrots). In del Hoyo, J., Elliot, A. and Sargatal, J. (eds.), Handbook of the Birds of the World, 4 (Sandgrouse to Cuckoos): 280-477. Barcelona (Lynx Edicions).
PsittacidaePyrrhura griseipectusOlmos, F., Silva, W. A. G. & Albano, C. (2005). Grey-breasted Conure Pyrrhura griseipectus, an overlooked endangered species. Cotinga, 24: 77-83.
PsittacidaePyrrhura parvifronsArndt, T. (2008). Anmerkungen zu einigen Pyrrhura-Formen mit der Beschreibung einer neuen Art und zweier neuer Unterarten. Papageien, 8: 278-286.
STRIGIFORMESStrigidaeGlaucidium mooreorumda Silva, J. M. C., Coelho, G. & Gonzaga, P. (2002). Discovered on the brink of extinction: a new species of pygmy owl (Strigidae: Glaucidium) from Atlantic forest of northeastern Brazil. Ararajuba, 10(2): 123-130.
StrigidaeNinox burhaniIndrawan, M. & Somadikarta, S. (2004). A new hawk-owl from the Togian Islands, Gulf of Tomini, central Sulawesi, Indonesia. Bulletin of the British Ornithologists' Club, 124: 160-171.
StrigidaeOtus thilohoffmanniWarakagoda, D. H. & Rasmussen, P. C. (2004). A new species of scops-owl from Sri Lanka. Bulletin of the British Ornithologists' Club, 124 (2): 85-105.
REPTILIA
CROCODYLIA & RHYNCHOCEPHALIACrocodylia & Rhynchocephalia sauf pour les taxons mentionnés ci-aprèsWermuth, H. & Mertens, R. (1996) (reprint). Schildkröte, Krokodile, Brückenechsen. xvii + 506 pp. Jena (Gustav Fischer Verlag).
CrocodylidaeCrocodylus johnstoniTucker, A. D. (2010). The correct name to be applied to the Australian freshwater crocodile, Crocodylus johnstoni [Krefft, 1873]. Australian Zoologist, 35 (2): 432-434.
SphenodontidaeSphenodon spp.Hay, J. M., Sarre, S. D., Lambert, D. M., Allendorf, F. W. & Daugherty, C. H. (2010). Genetic diversity and taxonomy: a reassessment of species designation in tuatara (Sphenodon: Reptilia). Conservation Genetics, 11 (93): 1063-1081.
SAURIAPour la délimitation des familles de SauriaPough, F. H., Andrews, R. M., Cadle, J. E., Crump, M. L., Savitzky, A. H. & Wells, K. D. (1998). Herpetology. Upper Saddle River/New Jersey (Prentice Hall).
AgamidaeSaara spp.Uromastyx spp.Wilms, T. M., Böhme, W., Wagner, P., Lutzmann, N. & Schmitz, A. (2009). On the phylogeny and taxonomy of the genus Uromastyx Merrem, 1820 (Reptilia: Squamata: Agamidae: Uromastycinae) – resurrection of the genus Saara Gray, 1845. Bonner zool. Beiträge, 56 (1-2): 55-99.
AnguidaeAbronia spp.UETZ, P., FREED, P. & HŎSEK, J. (eds.) (2016). Taxonomic checklist of the species of the genus Abronia. Species information extracted from "The Reptile Database", version of 15 August 2016, accessed 11 May 2017. See Annex 2 of AC29 Doc.35. at https://cites.org/sites/default/files/eng/com/ac/29/E-AC29-35-A2.pdf
ChamaeleonidaeChamaleonidae spp.Glaw, F. (2015). Taxonomic checklist of chamaeleons (Squamata: Chamaeleonidae). Vertebrate Zoology, 65 (2): 167-246.
CordylidaeCordylidae spp. sauf pour le taxon mentionné ci-aprèsStanley, E. L., Bauer, A. M., Jackman, T. R., Branch, W. R. & P. le F. N. (2011). Between a rock and a hard polytomy: rapid radiation in the rupicolous girdled lizards (Squamata: Cordylidae). Molecular Phylogenetics and Evolution, 58 (1): 53-70.
CordylidaeCordylus marunguensisGreenbaum, E., Stanley, E. L., Kusamba, C., Moninga, W. M., Goldberg, S. R. & Cha (2012). A new species of Cordylus (Squamata: Cordylidae) from the Marungu Plateau of south-eastern Democratic Republic of the Congo. African Journal of Herpetology, 61 (1): 14-39.
GekkonidaeCnemaspis psychedelicaGrismer, L. L., Ngo, V. T. & Grismer, J. L. (2010). A colorful new species of insular rock gecko (Cnemaspis Strauch 1887) from southern Vietnam. Zootaxa, 58: 46–58.
GekkonidaeDactylonemis spp.Hoplodactylus spp.Mokopirirakau spp.Nielsen, S. V., Bauer, A. M., Jackman, T. R., Hitchmough, R. A. & Daugherty, C. H. (2011). New Zealand geckos (Diplodactylidae): Cryptic diversity in a post-Gondwanan lineage with trans-Tasman affinities. Molecular Phylogenetics and Evolution, 59 (1): 1-22.
GekkonidaeLygodactylus williamsiInformations relatives à l’espèce tirées de UETZ, P., FREED, P. & HŎSEK, J. (eds.) (2016). The Reptile Database, version of 15 August 2016, accessed 11 May 2017. See Annex 2 of AC29 Doc.35 at https://cites.org/sites/default/files/eng/com/ac/29/E-AC29-35-A2.pdf
GekkonidaeNactus serpensinsulaKluge, A.G. (1983). Cladistic relationships among gekkonid lizards. Copeia, 2: 465-475.
GekkonidaeNaultinus spp.Nielsen, S. V., Bauer, A. M., Jackman, T. R., Hitchmough, R. A. & Daugherty, C. H. (2011). New Zealand geckos (Diplodactylidae): Cryptic diversity in a post-Gondwanan lineage with trans-Tasman affinities. Molecular Phylogenetics and Evolution, 59 (1): 1-22.
GekkonidaeParoedura masobeNussbaum, R.A. & Raxworthy, C.J. (1994). A new rainforest gecko of the genus Paroedura Günther from Madagascar. Herpetological Natural History, 2 (1): 43-49.
GekkonidaePhelsuma spp.Rhoptropella spp.Glaw, F. & Rösler, H. (2015). Taxonomic checklist of the day geckos of the genera Phelsuma Gray, 1825 and Rhoptropella Hewitt, 1937 (Squamata: Gekkonidae). Vertebrate Zoology, 65 (2): 167-246.
GekkonidaeToropuku spp.Tukutuku spp.Woodworthia spp.Nielsen, S. V., Bauer, A. M., Jackman, T. R., Hitchmough, R. A. & Daugherty, C. H. (2011). New Zealand geckos (Diplodactylidae): Cryptic diversity in a post-Gondwanan lineage with trans-Tasman affinities. Molecular Phylogenetics and Evolution, 59 (1): 1-22.
GekkonidaeUroplatus spp. sauf pour les taxons mentionnés ci-aprèsRaxworthy, C.J. (2003). Introduction to the reptiles. In: Goodman, S.M. & Bernstead, J.P. (eds.), The natural history of Madagascar: 934-949. Chicago.
GekkonidaeUroplatus finiavanaRatsoavina, F. M., Louis jr., E. E., Crottini, A., Randrianiaina, R. -D., Glaw, F. & Vences, M. (2011). A new leaf tailed gecko species from northern Madagascar with a preliminary assessment of molecular and morphological variability in the Uroplatus ebenaui group. Zootaxa, 3022: 39-57.
GekkonidaeUroplatus giganteusGlaw, F., Kosuch, J., Henkel, W. F., Sound, P. & Böhme, W. (2006). Genetic and morphological variation of the leaf-tailed gecko Uroplatus fimbriatus from Madagascar, with description of a new giant species. Salamandra, 42: 129-144.
GekkonidaeUroplatus pietschmanniBöhle, A. & Schönecker, P. (2003). Eine neue Art der Gattung Uroplatus Duméril, 1805 aus Ost-Madagaskar (Reptilia: Squamata: Gekkonidae). Salamandra, 39 (3/4): 129-138.
GekkonidaeUroplatus sameitiRaxworthy, C. J., Pearson, R. G., Zimkus, B. M., Reddy, S., Deo, A. J., Nussbaum, R. A. & Ingram, C. M. (2008). Continental speciation in the tropics: contrasting biogeographic patterns of divergence in the Uroplatus leaf-tailed gecko radiation of Madagascar. Journal of Zoology, 275: 423–440.
IguanidaeIguanidae spp., sauf pour les taxons mentionnés ci-aprèsHollingsworth, B. D. (2004). The Evolution of Iguanas: An Overview of Relationships and a Checklist of Species. In: Iguanas: Biology and Conservation (Alberts, A. C., Carter, R. L., Hayes, W. K. & Martins, E. P., Eds): 19-44.. Berkeley (University of California Press).
IguanidaeBrachylophus bulabulaKeogh, J. S., Edwards, D. L., Fisher, R. N. & Harlow, P. S. (2008). Molecular and morphological analysis of the critically endangered Fijian iguanas reveals cryptic diversity and a complex biogeographic history. Philosophical Transactions of the Royal Society B, 363 (1508): 3413-3426.
IguanidaeConolophus marthaeGentile, G. & Snell, H. (2009). Conolophus marthae sp. nov. (Squamata, Iguanidae), a new species of land iguana from the Galápagos archipelago. Zootaxa, 2201: 1-10.
IguanidaeCtenosaura spp.Iguana Taxonomy Working Group (2016). A checklist of the iguanas of the world (Iguanidae; Iguaninae). In: Iguanas: Biology, Systematics, and Conservation (J. B. Iverson, T.D. Grant, C .R. Knapp, and S. A. Pasachnik, Eds.): 4–46. Herpetological Conservation and Biology 11(Monograph 6).
IguanidaeCyclura lewisiBurton, F. J. (2004). Revision to Species Cyclura nubila lewisi, the Grand Cayman Blue Iguana. Caribbean Journal of Science, 40 (2): 198-203.
IguanidaePhrynosoma blainvilliiPhrynosoma cerroensePhrynosoma wigginsiMontanucci, R.R. (2004). Geographic variation in Phrynosoma coronatum (Lacertilia, Phrynosomatidae): further evidence for a peninsular archipelago. Herpetologica, 60: 117.
LanthanotidaeLanthanotidae spp.UETZ, P., FREED, P. & HŎSEK, J. (eds.) (2016). Family, genus and species information extracted from the Integrated Taxonomic Information Service (ITIS), an online reference; and species information extracted from The Reptile Database, version of 15 August 2016, accessed 11 May 2017. See Annex 2 of AC29 Doc.35 at https://cites.org/sites/default/files/eng/com/ac/29/E-AC29-35-A2.pdf
TeiidaeTeiidae spp.Harvey, M. B., Ugueto, G. N. & Gutberlet, R. L. Jr. (2012). Review of teiid morphology with a revised taxonomy and phylogeny of the Teiidae (Lepidosauria: Squamata). Zootaxa, 3459: 1–156.
VaranidaeVaranidae spp. sauf pour les taxons mentionnés ci-aprèsBöhme, W. (2003). Checklist of the living monitor lizards of the world (family Varanidae) Zoologische Verhandelingen, Leiden, 341: 1-43.in combination withKoch, A., Auliya, M. & Ziegler, T. (2010.: Updated Checklist of the living monitor lizards of the world (Squamata: Varanidae). - Bonn zoological Bulletin, 57 (2): 127-136.
VaranidaeVaranus bangonorumVaranus dalubhasaWelton, L. J., Travers, S. L., Siler, C. D. & Brown, R. M. (2014). Integrative taxonomy and phylogeny-based species delimitation of Philippine water monitor lizards (Varanus salvator complex) with descriptions of two new cryptic species. Zootaxa, 3881 (3): 201–227.
VaranidaeVaranus hamersleyensisMaryan, B., Oliver, P. M., Fitch, A. J. & O’Connell, M. (2014). Molecular and morphological assessment of Varanus pilbarensis (Squamata: Varanidae), with a description of a new species from the southern Pilbara, Western Australia. Zootaxa, 3768 (2): 139–158.
VaranidaeVaranus nesteroviBöhme, W., Ehrlich, K., Milto, K. D., Orlov, N. & Scholz, S. (2015). A new species of desert monitor lizard (Varanidae: Varanus: Psammosaurus) from the western Zagros region (Iraq, Iran). Russian Journal of Herpetology, 22 (1): 41-52.
VaranidaeVaranus samarensisKoch, A., Gaulke, M. & Böhme, W. (2010). Unravelling the underestimated diversity of Philippine water monitor lizards (Squamata: Varanus salvator complex), with the description of two new species and a new subspecies. Zootaxa, 2446: 1–54.
VaranidaeVaranus sparnusDoughty, P., Kealley, L., Fitch, A. & Donnellan, S. C. (2014). A new diminutive species of Varanus from the Dampier Peninsula, western Kimberley region, Western Australia. Records of the Western Australian Museum, 29: 128–140.
SERPENTESLoxocemidae spp. Pythonidae spp.Boidae spp.Bolyeriidae spp.Tropidophiidae spp.Viperidae spp.sauf pour le maintien des genres Acrantophis, Sanzinia, Calabaria, Lichanura,la reconnaissance d’Epicrates maurus comme espèce valideet sauf pour les espèces mentionnées ci-aprèsMcDiarmid, R. W., Campbell, J. A. & Touré, T. A. (1999). Snake Species of the World. A Taxonomic and Geographic Reference. Volume 1, Washington, D.C. (The Herpetologists’ League).
BoidaeCandoia paulsoniCandoia superciliosaSmith, H. M., Chiszar, D., Tepedelen, K. & van Breukelen, F. (2001). A revision of the bevelnosed boas (Candoia carinata complex) (Reptilia: Serpentes). Hamadryad, 26 (2): 283-315.
BoidaeCorallus batesiiHenderson, R. W., Passos, P. & Feitosa, D. (2009). Geographic variation in the Emerald Treeboa, Corallus caninus (Squamata: Boidae). Copeia, 2009 (3): 572-582.
BoidaeEpicrates crassusEpicrates assisiEpicrates alvareziPassos, P. & Fernandes, R. (2008). Revision of the Epicrates cenchria complex (Serpentes: Boidae). Herpetological Monographs, 22: 1-30.
BoidaeEryx borriiLanza, B. & Nistri, A. (2005). Somali Boidae (genus Eryx Daudin 1803) and Pythonidae (genus Python Daudin 1803) (Reptilia Serpentes). Tropical Zoology, 18 (1): 67-136.
BoidaeEunectes beniensisDirksen, L. (2002). Anakondas. NTV Wissenschaft.
ColubridaeXenochrophis piscator Xenochrophis schnurrenbergeri Xenochrophis tytleriVogel, G. & David, P. (2012). A revision of the species group of Xenochrophis piscator (Schneider, 1799) (Squamata: Natricidae). Zootaxa, 3473: 1-60.
ElapidaeMicrurus ruatanusMcCranie, J. R. (2015). A checklist of the amphibians and reptiles of Honduras, with additions, comments on taxonomy, some recent taxonomic decisions, and areas of further studies needed. Zootaxa, 3931 (3): 352–386.
ElapidaeNaja atraNaja kaouthiaWüster, W. (1996). Taxonomic change and toxinology: systematic revisions of the Asiatic cobras (Naja naja species complex). Toxicon, 34: 339-406.
ElapidaeNaja mandalayensisSlowinski, J. B. & Wüster, W. (2000). A new cobra (Elapidae: Naja) from Myanmar (Burma). Herpetologica, 56: 257-270.
ElapidaeNaja oxianaNaja philippinensisNaja sagittiferaNaja samarensisNaja siamensisNaja sputatrixNaja sumatranaWüster, W. (1996). Taxonomic change and toxinology: systematic revisions of the Asiatic cobras (Naja naja species complex). Toxicon, 34: 339-406.
PythonidaeLeiopython bennettorumLeiopython biakensisLeiopython fredparkeriLeiopython huonensisLeiopython hoseraeSchleip, W. D. (2008). Revision of the genus Leiopython Hubrecht 1879 (Serpentes: Pythonidae) with the redescription of taxa recently described by Hoser (2000) and the description of new species. Journal of Herpetology, 42 (4): 645–667.
PythonidaeMorelia clastolepisMorelia kinghorniMorelia nautaMorelia tracyaeHarvey, M. B., Barker, D. B., Ammerman, L. K. & Chippindale, P. T. (2000). Systematics of pythons of the Morelia amethistina complex (Serpentes: Boidae) with the description of three new species. Herpetological Monographs, 14: 139-185.
PythonidaePython bivittatusJacobs, H. J., Auliya, M. & Böhme, W. (2009). Zur Taxonomie des Dunklen Tigerpythons, Python molurus bivittatus KUHL, 1820, speziell der Population von Sulawesi. Sauria, 31: 5-16.
PythonidaePython breitensteiniPython brongersmaiKeogh, J. S., Barker, D. G. & Shine, R. (2001). Heavily exploited but poorly known: systematics and biogeography of commercially harvested pythons (Python curtus group) in Southeast Asia. Biological Journal of the Linnean Society, 73: 113-129.
PythonidaePython kyaiktiyoZug, G.R., Grotte, S. W. & Jacobs, J. F. (2011). Pythons in Burma: Short-tailed python (Reptilia: Squamata). Proceedings of the biological Society of Washington, 124 (2): 112-136.
PythonidaePython natalensisBroadley, D. G. (1999). The southern African python, Python natalensis A. Smith 1840, is a valid species. African Herp News, 29: 31-32.
TropidophiidaeTropidophis spp. sauf pour les taxons mentionnés ci-aprèsHedges, S.B. (2002). Morphological variation and the definition of species in the snake genus Tropidophis (Serpentes, Tropidophiidae). Bulletin of the Natural History Museum, London (Zoology), 68 (2): 83-90.
TropidophiidaeTropidophis celiaeHedges, B. S., Estrada, A. R. & Diaz, L. M. (1999): New snake (Tropidophis) from western Cuba. Copeia, 1999 (2): 376-381.
TropidophiidaeTropidophis grapiunaCurcio, F. F., Sales Nunes, P. M., Suzart Argolo, A. J., Skuk, G. & Rodrigues, M. T. (2012). Taxonomy of the South American dwarf boas of the genus Tropidophis Bibron, 1840, with the description of two new species from the Atlantic forest (Serpentes: Tropidophiidae). Herpetological Monographs, 26 (1): 80-121.
TropidophiidaeTropidophis hendersoniHedges, B. S. & Garrido, O. (2002). A new snake of the genus Tropidophis (Tropidophiidae) from Eastern Cuba Journal of Herpetology, 36:157-161.
TropidophiidaeTropidophis morenoiHedges, B. S., Garrido, O. & Diaz, L. M. (2001). A new banded snake of the genus Tropidophis (Tropidophiidae) from north-central Cuba. Journal of Herpetology, 35: 615-617.
TropidophiidaeTropidophis preciosusCurcio, F. F., Sales Nunes, P. M., Suzart Argolo, A. J., Skuk, G. & Rodrigues, M. T. (2012). Taxonomy of the South American dwarf boas of the genus Tropidophis Bibron, 1840, with the description of two new species from the Atlantic forest (Serpentes: Tropidophiidae). Herpetological Monographs, 26 (1): 80-121.
TropidophiidaeTropidophis spiritusHedges, B. S. & Garrido, O. (1999). A new snake of the genus Tropidophis (Tropidophiidae) from central Cuba. Journal of Herpetology, 33: 436-441.
TropidophiidaeTropidophis xanthogasterDomínguez, M., Moreno, L. V. & Hedges, S. B. (2006). A new snake of the genus Tropidophis (Tropidophiidae) from the Guanahacabibes Peninsula of Western Cuba. mphibia-Reptilia, 27 (3): 427-432.
ViperidaeAtheris desaixiBitis worthingtoniUETZ, P., FREED, P. & HŎSEK, J. (eds.) (2016). Species information extracted from The Reptile Database, version of 15 August 2016, accessed 11 May 2017. See Annex 2 of AC29 Doc.35 at https://cites.org/sites/default/files/eng/com/ac/29/E-AC29-35-A2.pdf
TESTUDINESNoms de l’ordre des TestudinesWermuth, H. & Mertens, R. (1996) (reprint). Schildkröte, Krokodile, Brückenechsen. xvii + 506 pp. Jena (Gustav Fischer Verlag).
Noms d'espèces et de famille – à l'exception du maintien des noms suivants: Mauremys iversoni, Mauremys pritchardi, Ocadia glyphistoma, Ocadia philippeni, Sacalia pseudocellata, et sauf pour les taxons mentionnés ci-aprèsFritz, U. & Havaš, P. (2007): Checklist of Chelonians of the World. Vertebrate Zoology, 57 (2): 149-368. Dresden. ISSN 1864-5755 [without its appendix]
EmydidaeGraptemys pearlensisEnnen, J. R., Lovich, J. E., Kreiser, B. R., Selman, W. & Qualls, C. P. (2010). Genetic and morphological variation between populations of the Pascagoula Map Turtle (Graptemys gibbonsi) in the Pearl and Pascagoula Rivers with description of a new species. Chelonian Conservation and Biology, 9 (1): 98-113.
GeoemydidaeBatagur affinisPraschag, P., Sommer, R. S., Mccarthy, C., Gemel, R. & Fritz, U. (2008). Naming one of the world's rarest chelonians, the southern Batagur. Zootaxa, 1758: 61-68.
GeoemydidaeBatagur borneoensisBatagur dhongokaBatagur kachugaBatagur trivittataPraschag, P., Hundsdörfer, A. K. & Fritz, U. (2007). Phylogeny and taxonomy of endangered South and South-east Asian freshwater turtles elucidated by mtDNA sequence variation (Testudines: Geoemydidae: Batagur, Callagur, Hardella, Kachuga, Pangshura). Zoologica Scripta, 36: 429-442.
GeoemydidaeCuora bourretiCuora picturataSpinks, P. Q., Thomson, R. C., Zhang, Y.P., Che, J., Wu, Y. & Shaffer, H. B. (2012). Species boundaries and phylogenetic relationships in the critically endangered Asian box turtle genus Cuora. Molecular Phylogenetics and Evolution, 63: 656–667. doi:10.1016/j.ympev.2012.02.014.
GeoemydidaeCyclemys enigmaticaCyclemys fuscaCyclemys gemeliCyclemys oldhamiiFritz, U., Guicking, D., Auer, M., Sommer, R. S., Wink, M. & Hundsdörfer, A. K. (2008). Diversity of the Southeast Asian leaf turtle genus Cyclemys: how many leaves on its tree of life? Zoologica Scripta, 37: 367-390.
GeoemydidaeMauremys reevesiiBarth, D., Bernhard, D., Fritzsch, G. & U. Fritz (2004). The freshwater turtle genus Mauremys (Testudines, Geoemydidae) – a textbook example of an east-west disjunction or a taxonomic misconcept? Zoologica Scripta, 33: 213-221.
TestudinidaeCentrochelys sulcataTurtle Taxonomy Working Group [van Dijk, P. P., Iverson, J. B., Rhodin, A. G. J., Shaffer, H. B. & Bour, R. ]. (2014): Turtles of the world, 7TH edition: Annotated checklist of taxonomy, synonymy, distribution with maps, and conservation status. 000.v7. Chelonian Research Monographs, 5 doi: 10.3854/crm.5.000.checklist.v7.2014.
TestudinidaeChelonoidis carbonariusChelonoidis denticulatusChelonoidis nigerOlson, S .L. & David, N. (2014). The gender of the tortoise genus Chelonoidis Fitzinger, 1835 (Testudines: Testudinidae). - Proceedings of the Biological Society of Washington, 126(4): 393-394.
TestudinidaeGopherus morafkaiMurphy, R. W., Berry, K. H., Edwards, T., Leviton, A. E., Lathrop, A. & Riedle, J. D. (2011). The dazed and confused identity of Agassiz’s land tortoise, Gopherus agassizii (Testudines, Testudinidae) with the description of a new species, and its consequences for conservation. Zookeys, 113: 39-71.
TestudinidaeHomopus solusBranch, W. R. (2007). A new species of tortoise of the genus Homopus (Chelonia: Testudinidae) from southern Namibia. African Journal of Herpetology, 56 (1): 1-21.
TestudinidaeKinixys nogueyiKinixys zombensisKindler, C., Branch, W. R., Hofmeyr, M. D., Maran, J., Široký, P., Vences, M., Harvey, J., Hauswaldt, J. S., Schleicher, A., Stuckas, H. & Fritz, U. (2012). Molecular phylogeny of African hinge-back tortoises (Kinixys): implications for phylogeography and taxonomy (Testudines: Testudinidae). Journal of Zoological Systematics and Evolutionary Research, 50: 192–201.
TrionychidaeLissemys ceylonensisPraschag, P., Stuckas, H., Päckert, M., Maran, J. & Fritz, U. (2011). Mitochondrial DNA sequences suggest a revised taxonomy of Asian flapshell turtles (Lissemys Smith, 1931) and the validity of previously unrecognized taxa (Testudines: Trionychidae). Vertebrate Zoology, 61 (1): 147-160.
TrionychidaeNilssonia gangeticusNilssonia hurumNilssonia leithiiNilssonia nigricansPraschag, P., Hundsdörfer, A.K., Reza, A.H.M.A. & Fritz, U. (2007). Genetic evidence for wild-living Aspideretes nigricans and a molecular phylogeny of South Asian softshell turtles (Reptilia: Trionychidae: Aspideretes, Nilssonia). Zoologica Scripta, 36:301-310.
AMPHIBIA
Amphibia spp. sauf pour les taxons mentionnés ci-aprèsFrost, D. R. (ed.) (2015). Liste taxonomique des espèces d’amphibiens inscrites aux annexes de la CITES et du règlement (CE) n° 338/97. Informations relatives à l’espèce tirées de Amphibian Species of the World: a taxonomic and geographic reference, an online reference, version 6.0 as of May 2015 with additional comments by the Nomenclature Specialist of the CITES Animals Committee. See Annex 5 of CoP17 Doc. 81.1 athttps://cites.org/sites/default/files/eng/cop/17/WorkingDocs/E-CoP17-81-01-A5.pdf
Anura: Microhylidae:Dyscophus spp et Scaphiophryne spp.;Telmatobiidae:Telmatobius culeus; et Caudata: Salamandridae:Paramesotriton hongkongensisFROST, D. R. (ed.) (2017). Informations relatives à l’espèce tirées de Amphibian Species of the World: a taxonomic and geographic reference, une référence en ligne, version 6.0, consultée le 12 mai 2017. Voir l’annexe 3 de l’AC29 Doc.35 à l’adresse https://cites.org/sites/default/files/eng/com/ac/29/E-AC29-35-A3.pdf
ELASMOBRANCHII, ACTINOPTERI, COELACANTHI ET DIPNEUSTI
Toutes les espèces de poissons, à l’exception des taxons mentionnés ci-aprèsEschmeyer, W.N. & Fricke, R. (eds.) (2015). Liste taxonomique des espèces de poissons inscrites aux annexes de la CITES et à l'annexe du règlement (CE) n° 338/97 (Elasmobranchii, Actinopteri, Coelacanthi et Dipneusti, à l'exception du genre Hippocampus). Informations tirées du Catalog of Fishes, une référence en ligne, version mise à jour le 3 février 2015. Voir l’annexe 6 de la CoP17 Doc. 81.1 à l’adresse https://cites.org/sites/default/files/eng/cop/17/WorkingDocs/E-CoP17-81-01-A6.pdf
Elasmobranchii: Carcharhiniformes: Carcharhinidae: Carcharhinus falciformis; Lamniformes: Alopiidae: Alopias spp.;Myliobatiformes: Myliobatidae: Mobula spp.;Potamotrygonidae:Potamotrygon spp.;Actinopteri: Perciformes: Pomacanthidae: Holacanthus clarionensisESCHMEYER, W. N., FRICKE, R., & VAN DER LAAN, R. (eds.) (2017). Informations tirées du Catalog of Fishes: Genera, Species, References, une référence en ligne, version du 28 avril 2017, consultée le 12 mai 2017. Voir l’annexe 4 de l’AC29 Doc.35 à l’adresse https://cites.org/sites/default/files/eng/com/ac/29/E-AC29-35-A4.pdf
SYNGNATHIFORMESSyngnathidaeHippocampus spp.Lourie, S. A., Pollom, R. A. and Foster, S. J. (2016). A global revision of the Seahorses Hippocampus Rafinesque 1810 (Actinopterygii: Sygnathiformes): Taxonomy and biogeography with recommendations for further research. Zootaxa, 4146 (1): 1-066.
ARACHNIDA
ARANEAETheraphosidaeAphonopelma albicepsAphonopelma pallidumBrachypelma spp. sauf pour les taxons mentionnés ci-aprèsPlatnick, N. I. (2006): Liste taxonomique des espèces d’araignées inscrites aux annexes de la CITES Informations tirées du World Spider Catalog, une référence en ligne, version 6.5 à partir du 7 avril 2006. [disponible à l’adresse http://www.cites.org/common/docs/Res/12_11/spider_checklist.pdf]
TheraphosidaeBrachypelma ruhnaui groupé avec Brachypelma albiceps traité comme Aphonopelma albiceps dans le cadre de la CITESPlatnick, N. I. (2014). The World Spider Catalogue, V15. http://platnick.sklipkani.cz/html/
TheraphosidaeBrachypelma kahlenbergiRudloff, J.-P. (2008). Eine neue Brachypelma-Art aus Mexiko (Araneae: Mygalomorphae: Theraphosidae: Theraphosinae). Arthropoda, 16 (2): 26-30.
SCORPIONESScorpionidaePandinus spp. sauf pour les taxons mentionnés ci-aprèsLourenço, W. R. & Cloudsley-Thompson, J. C. (1996). Recognition and distribution of the scorpions of the genus Pandinus Thorell, 1876 accorded protection by the Washington Convention. Biogeographica, 72 (3): 133-143.
ScorpionidaePandinus camerounensisPandinus roeseliLourenço, W. R. (2014). Further considerations on the identity and distribution of Pandinus imperator (C. L. Koch, 1841) and description of a new species from Cameroon (Scorpiones: Scorpionidae). Entomologische Mitteilungen aus dem Zoologischen Museum Hamburg, 17 (192): 139-151.
INSECTA
COLEOPTERALucanidaeColophon spp.Bartolozzi, L. (2005). Description of two new stag beetle species from South Africa (Coleoptera: Lucanidae). African Entomology, 13 (2): 347-352.
LEPIDOPTERAPapilionidaeAchillides spp. [seulement l’espèce des Philippines]Page, M. G. P. & Treadaway, C. G. (2004). Papilionidae of the Philippine Island. In: E. Bauer, and T. Frankenbach, Eds.). Butterflies of the world, Supplement 8. Goecke & Evers, Keltern. 58 pp.
PapilionidaeOrnithoptera spp.Trogonoptera spp.Troides spp.Matsuka, H. (2001). Natural History of Birdwing Butterflies. 367 pp. Tokyo (Matsuka Shuppan).(ISBN 4-9900697-0-6).
HIRUDINOIDEA
ARHYNCHOBDELLIDAHirudinidaeHirudo medicinalisHirudo verbanaNesemann, H. & Neubert, E. (1999). Annelida: Clitellata: Branchiobdellida, Acanthobdellea, Hirudine. Süßwasserfauna von Mitteleuropa, 6 (2), 178 pp., Berlin (Spektrum Akad. Verlag). ISBN 3-8274-0927-6.
BIVALVIA
VENEROIDATridacnidaeTridacna ningalooPenny, S. & Willan, R. C. (2014). Description of a new species of giant clam (Bivalvia: Tridacnidae) from Ningaloo Reef, Western Australia. Molluscan Research, 34 (3): 201-211.
TridacnidaeTridacna noaeSu, Y., Hung, J.-H., Kubo, H. & Liu, L.-L. (2014). Tridacna noae (Röding, 1798) – a valid giant clam species separated from T. maxima (Röding, 1798) by morphological and genetic data. Raffles Bulletin of Zoology, 62: 124-135.
CEPHALOPODA
NautilidaeNautilidae spp.Informations relatives à la famille, au genre et à l’espèce tirées de l’Integrated Taxonomic Information Service (ITIS), une référence en ligne. Voir l’annexe 5 de l’AC29 Doc.35 à l’adresse https://cites.org/sites/default/files/eng/com/ac/29/E-AC29-35-A5.pdf
ANTHOZOA & HYDROZOAToutes les espèces relevant de la CITESListe taxonomique de toutes les espèces de corail inscrites aux annexes de la CITES, sur la base des informations compilées par le PNUE - WCMC 2012.
FLORA
Taxon concernéRéférence taxonomique
AMARYLLIDACEAE, PRIMULACEAECyclamen, Galanthus et SternbergiaDavis, A.P. et al. (1999). CITES Bulb Checklist, compiled by the Royal Botanic Gardens, Kew, United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland) comme ligne directrice pour les références aux noms des espèces de Cyclamen et Galanthus et Sternbergia
APOCYNACEAEPachypodium spp.CITES Aloe and Pachypodium Checklist (U. Eggli et al., 2001, compiled by Städtische Sukkulenten-Sammlung, Zurich, Switzerland, in collaboration with the Royal Botanic Gardens, Kew, United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland) and its update: An Update and Supplement to the CITES Aloe & Pachypodium Checklist [J. M. Lüthy (2007), CITES Management Authority of Switzerland, Bern, Switzerland] comme ligne directrice pour les références aux noms des espèces de Aloe et Pachypodium.
Hoodia spp.Plants of Southern Africa: an annotated checklist. Germishuizen, G. & Meyer N. L. (eds.) (2003). Strelitzia 14: 150-151. National Botanical Institute, Pretoria, South Africa comme ligne directrice pour les références aux noms des espèces de Hoodia.
CACTACEAEAll Cactaceae.CITES Cactaceae Checklist third edition (2016, compiled by D. Hunt) comme ligne directrice pour les références aux noms des espèces de Cactaceae, et les modifications et mises à jour mises en évidence dans A Supplement to the CITES Cactaceae Checklist Third Edition 2016 (Hunt, D. 2018). The checklist and its supplement can be found on the website of the Royal Botanic Gardens, Kew, UK at "goo.gl/M26yL8".
CYCADACEAE, STANGERIACEAE et ZAMIACEAEToutes les Cycadaceae, Stangeriaceae et Zamiaceae.The World List of Cycads: CITES and Cycads: Checklist 2013 (Roy Osborne, Michael A. Calonje, Ken D. Hill, Leonie Stanberg and Dennis Wm. Stevenson) in CITES and Cycads a user’s guide (Rutherford, C. et al., Royal Botanic Gardens, Kew. UK 2013), comme ligne directrice pour les références aux noms des espèces de Cycadaceae, Stangeriaceae et Zamiaceae.
DICKSONIACEAEDicksonia species of the Americas.Dicksonia species of the Americas (2003, compilé par le Jardin botanique de Bonn et l'Agence fédérale de conservation de la nature de Bonn) comme ligne directrice pour les références aux noms des espèces de Dicksonia.
DROSERACEAE, NEPENTHACEAE, SARRACENIACEAEDionaea, Nepenthes and Sarracenia.CITES Carnivorous Plant Checklist (B. von Arx et al., 2001, Royal Botanic Gardens, Kew, UK) comme ligne directrice pour les références aux noms des espèces de Dionaea, Nepenthes et Sarracenia.
EBENACEAEDiospyros spp. – populations of Madagascar.The genus Diospyros in Madagascar: a Preliminary Checklist for CITES Parties (CVPM 2016) based on the Catalogue of the Vascular Plants of Madagascar is available on the Catalogue website. Cette référence doit servir de ligne directrice pour les références aux noms des espèces de Diospyros de Madagascar. Voir http://www.tropicos.org/ProjectWebPortal.aspx?pagename=Diospyros&projectid=17 . Lien vers la page ici:: http://www.tropicos.org/Name/40031908?projectid=17 et le pdf est disponible ici: http://www.tropicos.org/docs/MadCat/Diospyros%20checklist%2028.03.2016.pdfÀ titre purement indicatif: Les mises à jour des nouveaux noms seront régulièrement mises à disposition dans la base de données en ligne "Catalogue of the Vascular Plants of Madagascar" (http://www.tropicos.org/Project/Madagascar).
EUPHORBIACEAEEspèces succulentes d'Euphorbia.The CITES Checklist of Succulent Euphorbia Taxa (Euphorbiaceae), deuxième édition (S. Carter et U. Eggli, 2003, publié par l'Agence fédérale pour la conservation de la nature, Bonn, Allemagne) comme ligne directrice pour les références aux noms des espèces d'Euphorbia succulentes.
LEGUMINOSAEDalbergia spp. – populations de MadagascarA Preliminary Dalbergia checklist for Madagascar for CITES (CVPM 2014) based on the Catalogue of the Vascular Plants of Madagascar is available as a pdf on the CITES website as SC65 Inf. 21. Cette référence doit servir de ligne directrice pour les références aux noms des espèces de Dalbergia de Madagascar. Voir: https://cites.org/sites/default/files/eng/com/sc/65/Inf/E-SC65-Inf-21.pdfÀ titre purement indicatif: Les mises à jour des nouveaux noms seront régulièrement mises à disposition dans la base de données en ligne "Catalogue of the Vascular Plants of Madagascar". (http://www.tropicos.org/Project/Madagascar).
LEGUMINOSAEPaubrasilia echinataGagnon, E., Bruneau, A., Hughes, C.E., de Queiroz, L. P. & Lewis, G.P. (2016). A new generic system for the pantropical Caesalpinia group (Leguminosae) comme ligne directrice pour les références aux noms de ce taxon. This reference can be found on "https://phytokeys.pensoft.net/articles.php?id=9203", with free access, and additional information on the taxon can be found at "http://floradobrasil.jbrj.gov.br/reflora/listaBrasil"
LEGUMINOSAEPlatymiscium pleiostachyumBente B. Klitgraard (2005). Platymiscium (Leguminosae: Dalbergieae); biogeography, systematics, morphology, taxonomy and uses. Kew Bulletin. Vol. 60, No. 3 (2005), pp. 321 – 400; doit servir de ligne directrice pour faire référence au nom de ce taxon. Cette référence est disponible en ligne à l’adresse suivante https://www.jstor.org/stable/4111062?seq=1#page_scan_tab_contents. Il est possible d’y avoir accès gratuitement.
LILIACEAEAloe spp.CITES Aloe and Pachypodium Checklist (U. Eggli et al., 2001, compilée par la Städtische Sukkulenten-Sammlung, Zurich, Suisse, en collaboration avec les Royal Botanic Gardens, Kew, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord), et sa mise à jour: An Update and Supplement to the CITES Aloe & Pachypodium Checklist [J. M. Lüthy (2007), CITES organe de gestion CITES de la Suisse, Berne, Suisse] comme ligne directrice pour les références aux noms des espèces de Aloe & Pachypodium.
ORCHIDACEAELaelia, Phalaenopsis, Pleione et Sophronitis (Volume 1, 1995) et Cymbidium, Dendrobium, Disa, Dracula et Encyclia (Volume 2, 1997), et Aerangis, Angraecum, Ascocentrum, Bletilla, Brassavola, Calanthe, Catasetum, Miltonia, Miltonioides et Miltoniopsis, Renanthera, Renantherella, Rhynchostylis, Rossioglossum, Vanda et Vandopsis (Volume 3, 2001); et Aerides, Coelogyne, Comparettia et Masdevallia (Volume 4, 2006)CITES Orchid Checklist, (compilée par les Royal Botanic Gardens, Kew, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord) comme ligne directrice pour les références aux noms des espèces de Cattleya (pas C. jongheana), Cypripedium, Laelia (not Laelia jongheana/Cattleya jongheana), Phalaenopsis, Pleione et Sophronitis (Volume 1, 1995) et Cymbidium, Dendrobium (pas D. cruentum), Disa, Dracula et Encyclia (Volume 2, 1997), et Aerangis (not A. ellisii), Angraecum, Ascocentrum, Bletilla, Brassavola, Calanthe, Catasetum, Miltonia, Miltonioides et Miltoniopsis, Renanthera, Renantherella, Rhynchostylis, Rossioglossum, Vanda et Vandopsis (Volume 3, 2001); et Aerides, Coelogyne, Comparettia et Masdevallia (Volume 4, 2006).
ORCHIDACEAEPaphiopedilum spp., Phragmipedium spp., Aerangis ellisii, Cattleya jongheana, Cattleya lobata, Dendrobium cruentum, Mexipedium xerophyticum, Peristeria elata et Renanthera imschootianaGovaerts, R., Caromel, A., Dhanda, S., Davis, F., Pavitt, A., Sinovas, P., & Vaglica, V. (2019). CITES Appendix I Orchid Checklist. deuxième version, Royal Botanic Gardens, Kew, Surrey, et UNEP-WCMC, Cambridge. Cette référence doit servir de ligne directrice pour les références aux noms des espèces de Paphiopedilum spp., Phragmipedium spp., Aerangis ellisii, Cattleya jongheana, Cattleya lobata, Dendrobium cruentum, Mexipedium xerophyticum, Peristeria elata et Renanthera imschootiana.Cette référence est disponible sur le site internet des Royal Botanic Gardens, Kew, UK à l’adresse "goo.gl/M26yL8".
ORCHIDACEAEBulbophyllum spp.CITES checklist for Bulbophyllum and allied taxa (Orchidaceae). Sieder, A., Rainer, H., Kiehn, M. (2007): Adresse des auteurs: Département de biogéographie et jardin botanique de l’université de Vienne; Rennweg 14, A-1030 Vienne (Autriche), comme ligne directrice pour les références aux noms des espèces de Bulbophyllum.
PALMAEDypsis decipiens et Dypsis decaryi.Proposed Standard Reference for two CITES-listed palms endemic to Madagascar (CVPM 2016) based on the Catalogue of the Vascular Plants of Madagascar can be found as a pdf on the US Fish & Wildlife Service website. Cette référence doit servir de ligne directrice pour les références à Dypsis decipiens et Dypsis decaryi. Voir: http://www.fws.gov/international/
TAXACEAETaxus spp.World Checklist and Bibliography of Conifers (A. Farjon, 2001), comme ligne directrice pour les références aux noms des espèces de Taxus.
ZYGOPHYLLACEAEGuaiacum spp.Lista de especies, nomenclatura y distribución en el genero Guaiacum. Davila Aranda. P. & Schippmann, U. (2006): Medicinal Plant Conservation 12:50, comme ligne directrice pour les références aux noms des espèces de Guaiacum.
ANNEXE IX1.Codes à utiliser pour indiquer l'objet d'une transaction sur les permis et les certificats, conformément à l'article 5, point 5)BÉlevage en captivité ou reproduction artificielleEÉducationGJardins botaniquesHTrophées de chasseLApplication de la loi/fins judiciaires/police scientifiqueMFins médicales (y compris la recherche biomédicale)N(Ré)introduction dans la naturePFins personnellesQExpositions itinérantes [collection d'échantillons, cirque, ménagerie, exposition de plantes, orchestre ou exposition de musées utilisé(e) dans un but de présentation au public à des fins commerciales]SFins scientifiquesTTransaction commercialeZParcs zoologiques2.Codes à utiliser pour indiquer l'origine des spécimens sur les permis et les certificats, conformément à l'article 5, point 6)WSpécimens prélevés dans la natureRSpécimens d’animaux élevés dans un milieu contrôlé, prélevés à l’état d’œufs ou de juvéniles dans la nature où leurs chances de parvenir à l’âge adulte auraient été très faiblesDAnimaux inscrits à l’annexe A élevés en captivité à des fins commerciales dans des établissements inscrits dans le registre du secrétariat de la CITES, conformément à la résolution de la Conf. 12.10 (Rev. CoP15) et plantes inscrites à l’annexe A reproduites artificiellement à des fins commerciales conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces animaux ou plantesAPlantes inscrites à l'annexe A reproduites artificiellement à des fins non commerciales et plantes inscrites aux annexes B et C reproduites artificiellement conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces plantesCAnimaux élevés en captivité conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces animauxFAnimaux nés en captivité, mais pour lesquels les critères du chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006 ne sont pas satisfaits ainsi que les parties et produits de ces animauxISpécimens confisqués ou saisisÀ utiliser en combinaison avec un autre code d'origine.OSpécimens préconventionÀ utiliser en combinaison avec un autre code d'origine.UOrigine inconnue (l'utilisation de ce code doit être justifiée)XSpécimens prélevés dans le milieu marin hors de la juridiction d'un État membreYSpécimens végétaux obtenus par production assistée, qui sont considérés comme n’étant pas "reproduits artificiellement" au sens de l’article 56 et qui ne sont pas non plus considérés comme prélevés dans la nature parce qu’ils sont reproduits ou plantés dans un environnement caractérisé par un certain niveau d’intervention humaine aux fins de la production végétaleANNEXE XESPÈCES ANIMALES VISÉES À L’ARTICLE 62, POINT 1)AvesANSERIFORMESAnatidaeAnas laysanensisAnas querquedulaAythya nyrocaBranta ruficollisBranta sandvicensisOxyura leucocephalaCOLUMBIFORMESColumbidaeColumba liviaGALLIFORMESPhasianidaeCatreus wallichiiColinus virginianus ridgwayiCrossoptilon crossoptilonCrossoptilon mantchuricumLophophorus impejanusLophura edwardsiLophura swinhoiiPolyplectron napoleonisSyrmaticus elliotiSyrmaticus humiaeSyrmaticus mikadoPASSERIFORMESFringillidaeCarduelis cucullataPSITTACIFORMESPsittacidaeCyanoramphus novaezelandiaePsephotus dissimilisANNEXE XITypes d'échantillons biologiques visés à l'article 18 et utilisation de ces échantillons
https://www.unodc.org/documents/Wildlife/Guidelines_Ivory.pdfRépublique d’Afrique du Sud, Department of Environmental Affairs, Procedures for Rhino horn DNA Sampling
Type d'échantillonTaille habituelle de l'échantillonUtilisation de l'échantillon
sang et ses composants dérivés5 ml maximum pour les échantillons liquides ou échantillon sanguin sec sur une lame de microscope, du papier filtre ou un tampon à prélèvementsrecherche biomédicale; identification des espèces; détermination de l’origine géographique; détermination du sexe; identification individuelle; tests de filiation; analyse toxicologique; dépistage/diagnostic de maladies, y compris sérologie
tissus internes (botaniques ou zoologiques), fixestissus ( 5 mm3 - 25 mm3) dans du fixateur ou sur une lame de verre histologique contenant une section de tissu fixe de ± 5 umhistologie et microscopie électronique pour détecter les organismes et les poisons; recherche taxonomique; recherche biomédicale; identification des espèces; détermination de l’origine géographique; détermination du sexe; identification individuelle; tests de filiation; analyse toxicologique; dépistage/diagnostic des maladies
tissus internes (botaniques ou zoologiques), congelésfragments de tissus (5 mm3-25 mm3)recherche biomédicale; identification des espèces; détermination de l’origine géographique; détermination du sexe; identification individuelle; tests de filiation; analyse toxicologique; dépistage/diagnostic des maladies
tissus internes (botaniques ou zoologiques), frais (à l’exclusion des ovules, spermatozoïdes et embryons)fragments de tissus (5 mm3- 25 mm3)recherche biomédicale; identification des espèces; détermination de l’origine géographique; détermination du sexe; identification individuelle. tests de filiation; analyse toxicologique; dépistage/diagnostic des maladies
tissus externes, y compris les poils, la peau, les plumes, les écailles, les os, les coquilles d’œuf, les dents, l’ivoire, la corne, les feuilles, l’écorce, les graines, les fruits ou les fleursÉchantillons individuels avec ou sans fixateur pour l’ivoire: morceaux d’ivoire d’environ 3 cm x 3 cm et de 1 cm d’épaisseur ou moins selon la méthode d’analyse, conformément aux Lignes directrices sur les méthodes et les procédures d’échantillonnage et d’analyse en laboratoire de l’ivoire de l’ICCWCpour la corne de rhinocéros: petites quantités de poudre/copeaux scellés dans un flacon d’échantillon inviolable, conformément à la procédure pour l’échantillonnage de l’ADN de la corne de rhinocérosidentification des espèces; détermination de l’origine géographique; détermination du sexe; identification individuelle; tests de filiation; analyse toxicologique; dépistage/diagnostic des maladies; analyse de l’âge; recherche biomédicale
écouvillonnages buccaux/cloacaux/mucus/nasaux/urinaires/rectauxpetites quantités de tissus ou de cellules sur un écouvillon dans un tubeidentification des espèces; détermination de l’origine géographique; détermination du sexe; identification individuelle; tests de filiation; analyse toxicologique; dépistage/diagnostic de maladies, y compris sérologie; recherche biomédicale
lignées cellulaires et cultures de tissusaucune limite de taille pour les échantillonsrecherche biomédicale; identification des espèces; détermination de l’origine géographique; détermination du sexe; identification individuelle; tests de filiation; analyse toxicologique; dépistage/diagnostic des maladies; analyse de l’âge
ADN ou ARN (purifié)jusqu’à 0,5 ml de volume par spécimen individuel d’ADN ou d’ARN purifiérecherche biomédicale; identification des espèces; détermination de l’origine géographique; détermination du sexe; identification individuelle; tests de filiation; analyse toxicologique; dépistage/diagnostic des maladies; analyse de l’âge
sécrétions (salive, venin, lait, sécrétions végétales)1-5 ml en fioleproduction d’antivenin; recherche biomédicale; identification des espèces; détermination de l’origine géographique; détermination du sexe; identification individuelle; tests de filiation; analyse toxicologique; dépistage/diagnostic de maladies, y compris sérologie; analyse de l’âge
ANNEXE XIITableau de corrélation
Règlement (CE) no 1808/2001Présent rè glement
Article 1er, points a) et b)Article 1er, points 1) et 2)
Article 1er, point c)—
Article 1er, points d), e) et f)Article 1er, points 3), 4) et 5)
—Article 1er, points 6), 7) et 8)
Article 2, paragraphes 1 et 2Article 2, paragraphes 1 et 2
—Article 2, paragraphes 3 et 4
Article 2, paragraphes 3 et 4Article 2, paragraphes 5 et 6
Article 3Article 3
Article 4, paragraphes 1 et 2Article 4, paragraphes 1 et 2
Article 4, paragraphe 3, points a) et b)Article 5, premier alinéa, points 1) et 2)
—Article 5, premier alinéa, point 3)
Article 4, paragraphe 3, points c), d) et e)Article 5, premier alinéa, points 4), 5) et 6)
Article 4, paragraphe 4Article 6
Article 4, paragraphe 5Article 7
Article 5Article 8
Article 6Article 9
Article 7, paragraphe 1Article 10
Article 7, paragraphe 2Article 11
Article 7, paragraphes 3 et 4Article 12
Article 8, paragraphe 1Article 13
Article 8, paragraphe 2Article 14
Article 8, paragraphe 3Article 15, paragraphes 1 et 2
Article 8, paragraphe 4Article 15, paragraphes 3 et 4
Article 8, paragraphe 5Article 16
Article 8, paragraphes 6 et 7Article 17
—Article 18-(19)
Article 9Article 20
Article 10Article 21
Article 11Article 22
Article 12Article 23
Article 13Article 24
Article 14Article 25
Article 15Article 26
Article 16Article 27
Article 17Article 28
Article 18Article 29
—Articles 30-44
Article 19Article 45
Article 20, paragraphe 1Article 46
Article 20, paragraphe 2Article 47
Article 20, paragraphe 3, points a) et b)Article 48, paragraphe 1, points a) et b)
Article 20, paragraphe 3, point c)—
Article 20, paragraphe 3, points d) et e)Article 48, paragraphe 1, points c) et d)
Article 20, paragraphe 4Article 49
Article 20, paragraphes 5 et 6Article 50, paragraphes 1 et 2
Article 21Article 51
Article 22Article 52
Article 23Article 53
Article 24Article 54
Article 25Article 55
Article 26Article 56
Article 27, paragraphe 1, premier et second alinéas, et texte consécutifArticle 57, paragraphe 1, points a), b) et c)
Article 27, paragraphes 2, 3 et 4Article 57, paragraphes 2, 3 et 4
Article 27, paragraphe 5, points a) et b)Article 57, paragraphe 5, points a) et b)
—Article 57, paragraphe 5, points c) et d)
Article 28, paragraphe 1, premier et deuxième tiretsArticle 58, paragraphe 1, points a) et b)
Article 28, paragraphes 2 et 3Article 58, paragraphes 2 et 3
Article 28, paragraphe 4, points a) et b)Article 58, paragraphe 4
Article 29Article 59
Article 30Article 60
Article 31Article 61
Article 32Article 62
Article 33Article 63
Article 34, paragraphe 1—
Article 34, paragraphe 2, points a) à f)Article 64, paragraphe 1, points a) à f)
Article 34, paragraphe 2, points g) et h)Article 64, paragraphe 2
Article 35, paragraphes 1 et 2Article 65, paragraphes 1 et 2
Article 35, paragraphe 3, points a) et b)Article 65, paragraphe 3
—Article 65, paragraphe 4
Article 36, paragraphe 1Article 66, paragraphes 1, 2 et 3
Article 36, paragraphe 2Article 66, paragraphe 4
Article 36, paragraphes 3 et 4Article 66, paragraphes 5 et 6
—Article 66, paragraphe 7
Article 36, paragraphe 5Article 66, paragraphe 8
Article 37Article 67
Article 38Article 68
Article 39Article 69
Article 40Article 70
Article 41Article 71
Article 42Article 74
Article 43Article 72
Article 44Article 73
Article 45Article 75
Annexe IAnnexe I
Annexe IIAnnexe II
—Annexe III
—Annexe IV
Annexe IIIAnnexe V
Annexe IVAnnexe VI
Annexe VAnnexe VII
Annexe VIAnnexe VIII
Annexe VIIAnnexe IX
Annexe VIIIAnnexe X
—Annexe XI
—Annexe XII
ANNEXE XIIIESPÈCES ET POPULATIONS VISÉES À L'ARTICLE 57 (3 BIS)Ceratotherium simum simumHippopotamus amphibiusLoxodonta africanaOvis ammonO. colliumO. darwiniO. jubataO. kareliniO. рoliiO. severtzoviPanthera leoUrsus maritimus