Commission Regulation (EC) No 802/2006 of 30 May 2006 fixing the conversion factors applicable to fish of the genera Thunnus and Euthynnus
Règlement (CE) no 802/2006 de la Commissiondu 30 mai 2006fixant les coefficients d'adaptation applicables aux poissons des genres Thunnus et EuthynnusLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquacultureJO L 17 du 21.1.2000, p. 22. Règlement modifié par l’acte d’adhésion de 2003., et notamment son article 26, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CEE) no 3510/82 de la Commission du 23 décembre 1982 fixant les coefficients d'adaptation applicables aux poissons des genres Thunnus et EuthynnusJO L 368 du 28.12.1982, p. 27. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3899/92 (JO L 392 du 31.12.1992, p. 24). a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielleVoir l'annexe II.. Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification dudit règlement.(2)Il est fixé annuellement un prix à la production communautaire des poissons des genres Thunnus et Euthynnus destinés à l'industrie de la conserve.(3)Il convient également de fixer les coefficients d'adaptation applicables aux différentes espèces, tailles et formes de présentation de poissons des genres Thunnus et Euthynnus.(4)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: