Commission Regulation (EC) No 802/2006 of 30 May 2006 fixing the conversion factors applicable to fish of the genera Thunnus and Euthynnus
Règlement (CE) no 802/2006 de la Commissiondu 30 mai 2006fixant les coefficients d'adaptation applicables aux poissons des genres Thunnus et Euthynnus LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquacultureJO L 17 du 21.1.2000, p. 22. Règlement modifié par l’acte d’adhésion de 2003., et notamment son article 26, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CEE) no 3510/82 de la Commission du 23 décembre 1982 fixant les coefficients d'adaptation applicables aux poissons des genres Thunnus et EuthynnusJO L 368 du 28.12.1982, p. 27. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3899/92 (JO L 392 du 31.12.1992, p. 24). a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielleVoir l'annexe II.. Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification dudit règlement.(2)Il est fixé annuellement un prix à la production communautaire des poissons des genres Thunnus et Euthynnus destinés à l'industrie de la conserve.(3)Il convient également de fixer les coefficients d'adaptation applicables aux différentes espèces, tailles et formes de présentation de poissons des genres Thunnus et Euthynnus.(4)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLes coefficients d'adaptation applicables aux différentes espèces, tailles et formes de présentation de poissons des genres Thunnus et Euthynnus sont fixés comme indiqué à l'annexe I.
Article 2Le règlement (CEE) no 3510/82 est abrogé.Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe III.
Article 3Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 30 mai 2006.Par la CommissionLe présidentJosé Manuel BarrosoANNEXE I
I.Coefficients d'adaptation applicables aux différentes espèces de thons
EspèceCoefficient
A.Albacores (Thunnus albacares):
—pesant plus de 10 kg pièce1,0
—ne pesant pas plus de 10 kg pièce0,78
B.Thons blancs (Thunnus alalunga)1,40
C.Listaos [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis]0,62
D.Autres espèces0,75
II.Coefficients d'adaptation applicables à chacune des espèces visées au point I en fonction des différentes formes de présentation
Forme de présentationCoefficient
A.Entiers1
B.Vidés et sans branchies1,14
C.Autres1,24
ANNEXE II
Règlement abrogé avec ses modifications successives
Règlement (CEE) no 3510/82 de la Commission (JO L 368 du 28.12.1982, p. 27)
Règlement (CEE) no 3940/87 de la Commission (JO L 373 du 31.12.1987, p. 6)uniquement l’annexe, point VII
Règlement (CEE) no 3971/89 de la Commission (JO L 385 du 30.12.1989, p. 35)
Règlement (CEE) no 3899/92 de la Commission (JO L 392 du 31.12.1992, p. 24)
ANNEXE III
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
Règlement (CEE) no 3510/82Présent règlement
Article 1erArticle 1er
—Article 2
Article 2Article 3
AnnexeAnnexe I
—Annexe II
—Annexe III