Commission Regulation (EC) No 103/2006 of 20 January 2006 adopting additional provisions for the application of the Community scale for the classification of carcases of adult bovine animals
Règlement (CE) no 103/2006 de la Commissiondu 20 janvier 2006arrêtant des dispositions complémentaires pour l'application de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovineJO L 160 du 26.6.1999, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2005 (JO L 307 du 25.11.2005, p. 2).,vu le règlement (CEE) no 1208/81 du Conseil du 28 avril 1981 établissant la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovinsJO L 123 du 7.5.1981, p. 3. Règlement modifié par le règlement (CEE) no 1026/91 (JO L 106 du 26.4.1991, p. 2)., et notamment son article 6, premier alinéa,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CEE) no 2930/81 de la Commission du 12 octobre 1981 arrêtant des dispositions complémentaires pour l'application de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovinsJO L 293 du 13.10.1981, p. 6. Règlement modifié par le règlement (CEE) no 2237/91 (JO L 204 du 27.7.1991, p. 11). a été modifiéVoir l’annexe II. de façon substantielle. Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification dudit règlement.(2)En vue d'assurer un classement uniforme des carcasses de gros bovins dans la Communauté, il y a lieu de préciser la définition des classes de conformation et d'état d'engraissement.(3)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLes dispositions complémentaires précisant la définition des classes de conformation et d’état d’engraissement, visées à l’article 6, premier alinéa, du règlement (CEE) no 1208/81, sont reprises à l'annexe I.
Article 2Le règlement (CEE) no 2930/81 est abrogé.Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe III.
Article 3Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 20 janvier 2006.Par la CommissionJosé Manuel BarrosoLe présidentANNEXE I1.CONFORMATION
Développement des profils de la carcasse, et notamment des parties essentielles de celle-ci (cuisse, dos, épaule)Dénommé en Belgique "grosse cuisse".Dénommé en Belgique "petite tête".
Classe de conformationDispositions complémentaires
SSupérieureCuissetrès fortement rebondie double musculature, rainures visiblement séparéesLe tende de tranche déborde très largement sur la symphyse (symphisis pelvis)
Dostrès large et très épais jusqu'à la hauteur de l'épauleLe rumsteck est très rebondi
Épauletrès fortement rebondie
EExcellenteCuissetrès rebondieLe tende de tranche déborde largement sur la symphyse (symphisis pelvis)
Doslarge et très épais, jusqu'à la hauteur de l'épauleLe rumsteck est très rebondi
Épauletrès rebondie
Utrès bonneCuisserebondieLe tende de tranche déborde sur la symphyse (symphisis pelvis)
Doslarge et épais, jusqu'à la hauteur de l'épauleLe rumsteck est rebondi
Épaulerebondie
RBonneCuissebien développéeLe tende de tranche et le rumsteck sont légèrement rebondis
Dosencore épais mais moins large à la hauteur de l'épaule
Épauleassez bien développée
Oassez bonneCuissemoyennement développée
Dosd'épaisseur moyenneLe rumsteck est rectiligne
Épaulemoyennement développée à presque plate
PMédiocreCuissepeu développée
Dosétroit avec os apparents
Épauleplate avec os apparents
2.ÉTAT D'ENGRAISSEMENT
Importance de la graisse à l'extérieur de la carcasse et sur la face interne de la cage thoracique
Classe d'état d'engraissementDispositions complémentaires
1très faiblePas de graisse à l'intérieur de la cage thoracique
2faibleÀ l'intérieur de la cage thoracique, les muscles entre les côtes sont nettement visibles
3moyenÀ l'intérieur de la cage thoracique, les muscles entre les côtes sont encore visibles
4fortLes veines de gras de la cuisse sont saillantes. À l'intérieur de la cage thoracique, les muscles entre les côtes peuvent être infiltrés de graisse
5très fortLa cuisse est presque entièrement recouverte d'une couche épaisse de graisse, de sorte que les veines de gras sont très peu apparentes. À l'intérieur de la cage thoracique, les muscles entre les côtes sont infiltrés de graisse
ANNEXE II
Règlement abrogé avec sa modification
Règlement (CEE) no 2930/81 de la Commission(JO L 293 du 13.10.1981, p. 6)
Règlement (CEE) no 2237/91 de la Commission(JO L 204 du 27.7.1991, p. 11)
ANNEXE III
Tableau de correspondance
Règlement (CEE) no 2930/81Présent règlement
Article 1erArticle 1er
—Article 2
Article 2Article 3
AnnexeAnnexe I
—Annexe II
—Annexe III