Commission Directive 2006/34/EC of 21 March 2006 amending the Annex to Directive 2001/15/EC as regards the inclusion of certain substances (Text with EEA relevance)
Directive 2006/34/CE de la Commissiondu 21 mars 2006modifiant l'annexe de la directive 2001/15/CE afin d'y inscrire certaines substances(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 89/398/CEE du Conseil du 3 mai 1989 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulièreJO L 186 du 30.6.1989, p. 27. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1)., et notamment son article 4, paragraphe 2,après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments,considérant ce qui suit:(1)La directive 2001/15/CE de la Commission du 15 février 2001 relative aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulièreJO L 52 du 22.2.2001, p. 19. Directive modifiée par la directive 2004/5/CE (JO L 14 du 21.1.2004, p. 19). fixe certaines catégories de substances et mentionne, pour chacune d'entre elles, les substances chimiques qui peuvent être utilisées lors de la fabrication de denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.(2)Il convient d'inscrire à l'annexe de la directive 2001/15/CE les substances chimiques qui ont été évaluées par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après "l'Autorité") et ont fait l'objet d'une évaluation scientifique favorable.(3)L'Autorité a récemment émis et publié une évaluation scientifique favorable concernant certaines substances vitaminiques et minérales.(4)Il y a lieu de modifier l’intitulé de la rubrique "acide folique" pour tenir compte de l’inscription d’autres formes de folates à l’annexe de la directive 2001/15/CE.(5)Il convient dès lors de modifier la directive 2001/15/CE en conséquence.(6)Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: