Commission Directive 2006/34/EC of 21 March 2006 amending the Annex to Directive 2001/15/EC as regards the inclusion of certain substances (Text with EEA relevance)
Directive 2006/34/CE de la Commissiondu 21 mars 2006modifiant l'annexe de la directive 2001/15/CE afin d'y inscrire certaines substances(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 89/398/CEE du Conseil du 3 mai 1989 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulièreJO L 186 du 30.6.1989, p. 27. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1)., et notamment son article 4, paragraphe 2,après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments,considérant ce qui suit:(1)La directive 2001/15/CE de la Commission du 15 février 2001 relative aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulièreJO L 52 du 22.2.2001, p. 19. Directive modifiée par la directive 2004/5/CE (JO L 14 du 21.1.2004, p. 19). fixe certaines catégories de substances et mentionne, pour chacune d'entre elles, les substances chimiques qui peuvent être utilisées lors de la fabrication de denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.(2)Il convient d'inscrire à l'annexe de la directive 2001/15/CE les substances chimiques qui ont été évaluées par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après "l'Autorité") et ont fait l'objet d'une évaluation scientifique favorable.(3)L'Autorité a récemment émis et publié une évaluation scientifique favorable concernant certaines substances vitaminiques et minérales.(4)Il y a lieu de modifier l’intitulé de la rubrique "acide folique" pour tenir compte de l’inscription d’autres formes de folates à l’annexe de la directive 2001/15/CE.(5)Il convient dès lors de modifier la directive 2001/15/CE en conséquence.(6)Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premierL'annexe de la directive 2001/15/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.
Article 21.Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive, au plus tard le 31 décembre 2006. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions, ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.2.Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
Article 3La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 4Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 21 mars 2006.Par la CommissionMarkos KyprianouMembre de la CommissionANNEXEL'annexe de la directive 2001/15/CE est modifiée comme suit:1.Dans la 1re catégorie: vitamines:a)L’intitulé "ACIDE FOLIQUE" est remplacé par l’intitulé "FOLATES".b)La ligne suivante est ajoutée sous l’intitulé "FOLATES":
SubstanceConditions d'emploi
Toutes les DADAPADFMS
"—L-methylfolate de calciumx"
2.Dans la 2e catégorie: minéraux, la ligne suivante est ajoutée sous l’intitulé "MAGNÉSIUM":
SubstanceConditions d'emploi
Toutes les DADAPADFMS
"—L-aspartate de magnésiumx"
3.Dans la 2e catégorie: minéraux, la ligne suivante est ajoutée sous l’intitulé "FER":
SubstanceConditions d'emploi
Toutes les DADAPADFMS
"—bisglycinate ferreuxx"