Commission Regulation (EC) No 2156/2005 of 23 December 2005 amending the specification of a protected designation of origin listed in the Annex to Regulation (EC) No 1107/96 ( Siurana ) (PDO)
Règlement (CE) no 2156/2005 de la Commissiondu 23 décembre 2005modifiant des éléments du cahier des charges d’une appellation d’origine figurant à l'annexe du règlement (CE) no 1107/96 [Siurana (AOP)] LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 208 du 24.7.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1)., et notamment son article 9, et son article 6, paragraphes 3 et 4, deuxième tiret,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92, la demande de l’Espagne des modifications des éléments du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée "Siurana", enregistrée par le règlement (CE) no 1107/96 de la CommissionJO L 148 du 21.6.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 708/2005 (JO L 119 du 11.5.2005, p. 3). a été publiée au Journal Officiel de l’Union européenneJO C 162 du 11.7.2003, p. 8 ("Siurana")..(2)Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CEE) no 2081/92, n’ayant été notifiée à la Commission, ces modifications doivent être enregistrées et faire l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLe cahier des charges de l’appellation d’origine "Siurana" est modifié conformément à l’annexe I du présent règlement.
Article 2La fiche consolidée reprenant les éléments principaux du cahier des charges figure à l’annexe II du présent règlement.
Article 3Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 23 décembre 2005.Par la CommissionMariann Fischer BoelMembre de la CommissionANNEXE IESPAGNE"Siurana"Modification apportée:Chapitre du cahier des charges concerné:NomDescription32005R2156_fr_img_1Aire géographiquePreuve de l'origineMéthode d'obtentionLienÉtiquetageExigences nationalesModification:Il s'agit d'élargir l'aire géographique de cette dénomination aux communes suivantes:
Garcia: zones 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 22 et 23.
RégionCommune
Alt CampAiguamúrcia; Alió; Bràfim; Cabra del Camp; Els Garidells; Figuerola del Camp; Masó, el; Milà, el; Montferri; Nulles; Pla de Santa Maria, el; Pont d'Armentera, el; Puigpelat; Querol; Riba, la; Rodonyà; Rourell, el; Vallmoll; Vilabella; Vilarodona
Baix CampArbolí; Colldejou; Vilaplana
Baix PenedèsAlbinyana; Arboç, l'; Banyeres del Penedès; Bellvei; Bisbal del Penedès, la; Bonastre; Calafell; Cunit; Llorenç del Penedès; Masllorenç; Montmell, el; Sant Jaume dels Domenys; Santa Oliva; Vendrell, el
Conca de BarberàBarberà de la Conca; Blancafort; Espluga de Francolí, l'; Montblanc; Pira; Sarral; Senan; Solivella; Vallclara; Vilanova de Prades; Vilaverd; Vimbodí
Ribera d’EbreGarcia
TarragonèsAltafulla; Catllar, el; Creixell; Morell, el; Nou de Gaià, la; Pallaresos, els; Perafort; Pobla de Mafumet, la; Pobla de Montornès, la; Renau; Riera de Gaià, la; Roda de Barà; Salomó: Salou; Secuita, la; Tarragona; Torredembarra; Vespella de Gaià; Vilallonga del Camp
En ce qui concerne le lien avec le milieu (histoire, pédologie, orographie et climatologie), l'aire géographique à élargir conserve une unité ainsi qu'un degré d'homogénéité similaires à ceux qu'elle avait avant l'extension (AOP initiale) et répond à tous les éléments essentiels du cahier des charges de cette appellation d'origine protégée inscrite au registre communautaire. Elle produit une huile d'olive vierge extra qui présente les mêmes caractéristiques que l'huile protégée.ANNEXE IIRÈGLEMENT (CEE) No 2081/92 DU CONSEIL"SIURANA"(No CE: ES/0072/24.01.1994)AOP (X) IGP ( )Cette fiche est un résumé établi aux fins d’information. Pour une information complète, en particulier pour les producteurs des produits couverts par l’AOP ou l’IGP concernée, il convient de consulter la version complète du cahier des charges soit au niveau national, soit auprès des services de la Commission européenneCommission européenne — Direction générale de l'agriculture et du développement rural — Unité "Politique de qualité des produits agricoles" — B-1049 Bruxelles.1.Service compétent de l’État membreNomSubdirección General de Sistemas de Calidad Diferenciada. Dirección General de Alimentación. Secretaría General de Agricultura, Pesca y Alimentación del Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación.AdressePaseo Infanta Isabel, 1 — E-28071 MADRIDTél.(34) 913 47 53 94Fax(34) 913 47 54 102.Groupement2.1.NomCONSEJO REGULADOR DE LA DOP "SIURANA"2.2.AdresseAntoni Gaudí, 66 D-1 B (43203) ReusTél.(34) 977 33 19 37Fax(34) 977 33 19 372.3.Compositionproducteurs/transformateurs (X) autre ( )3.Type de produitClasse 1.5: Matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)4.Description du cahier des charges:(résumé des conditions de l’article 4, paragraphe 2)4.1.Nom"Siurana"4.2.DescriptionHuile d’olive vierge obtenue à partir d’olives des variétés "Arbequina", "Royal" et "Morrut", présentant une acidité inférieure à 0,5. Indice maximal de peroxyde: 12; humidité et impuretés inférieures ou égales à 0,1. Couleur verdâtre et jaune, saveur fruitée, douce.4.3.Aire géographiqueL’aire géographique est constituée d’une série de communes, qui traversent la province de Tarragone de Lérida jusqu’à la côte méditerranéenne. Il s’agit des communes suivantes:
Zones: Flix: 13, 18, 19, 20 et 21; Garcia: 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 22 et 23; Tivissa: 2, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 21, 22 et 23 (district de La Serra d'Almòs); Torre de l’Espanyol: 1 et 2; Vinebre: 8 et 9.
RégionCommune
Alt CampAiguamúrcia; Alcover; Alió; Bràfim; Cabra del Camp; Els Garidells; Figuerola del Camp; Masó, la; Milà, el; Montferri; Nulles; Pla de Santa Maria, el; Pont d'Armentera, el; Puigpelat; Querol; Riba, la; Rodonyà; Rourell, el; Vallmoll; Valls; Vilabella; Vila-rodona.
Baix CampAlbiol, l'; Aleixar, l'; Alforja; Almoster; Arbolí; Argentera, l'; Borges del Camp, les; Botarell; Cambrils; Castellvell del Camp; Colldejou; Duesaigües; Maspujols; Montbrió del Camp; Mont-Roig del Camp; Pratdip; Reus; Riudecanyes; Riudecols; Riudoms; Selva del Camp, la; Vilanova d'Escornalbou; Vilaplana; Vinyols i els Arcs.
Baix PenedèsAlbinyana; Arboç, l'; Banyeres del Penedès; Bellvei; Bisbal del Penedès, la; Bonastre; Calafell; Cunit; Llorenç del Penedès; Masllorenç; Montmell, el; Sant Jaume dels Domenys; Santa Oliva; Vendrell, el.
Conca de BarberàBarberà de la Conca; Blancafort; Espluga de Francolí, l'; Montblanc; Pira; Sarral; Senan; Solivella; Vallclara; Vilanova de Prades; Vilaverd; Vimbodí.
PrioratBellmunt del Priorat; Bisbal de Falset, la; Cabacés; Capçanes; Cornudella de Montsant; Falset; Figuera, la; Gratallops; Guiamets, els; Lloar, el; Marçà; Margalef; Masroig, el; Molar, el; Morera de Montsant, la; Poboleda; Porrera; Pradell de La Teixeta; Torre de Fontaubella, la; Torroja del Priorat; Ulldemolins; Vilella Alta, la; Vilella Baixa, la.
Ribera d’EbreFlix; Garia; Palma D’Ebre, la; Tivissa; Torre de L'Espanyol, la; Vinebre.
TarragonèsAltafulla; Montmell, el; Constantí; Creixell; Morell, el; Nou de Gaià, la; Pallaresos, els; Perafort; Pobla de Mafumet, la; Pobla de Montornès, la; Renau; Riera de Gaià, la; Roda de Barà; Salomó: Salou; Secuita, la; Tarragone; Torredembarra; Vespella de Gaià; Vilallonga del Camp; Vila-Seca
4.4.Preuve de l'origineLes oliveraies situées dans la zone de production et inscrites dans le registre du Conseil régulateur produisent des olives dont l'huile est extraite dans des moulins inscrits au registre, pour être ensuite conditionnée par des entreprises également inscrites au registre. L’huile est étiquetée et une contre-étiquette numérotée est délivrée par le Conseil régulateur.4.5.Méthode d'obtentionExtraction de l’huile des olives directement cueillies de l’arbre, saines, propres et moulues selon des techniques d’extraction appropriées, qui n’altèrent en rien les caractéristiques du produit.4.6.LienLe climat méditerranéen, avec une pluviométrie moyenne annuelle comprise entre 550 et 380 mm et une température moyenne annuelle de 14,5 à 16 °C, ainsi que les différences entre les deux régions qui composent la zone de production, la première, caractérisée par des terres accidentées et la seconde, par une topographie douce et des sols bien constitués, offrent un milieu adapté au développement de l’olivier. Culture, collecte et obtention appropriées et contrôlées.4.7.Structure de contrôleNomCONSEJO REGULADOR DE LA DOP "SIURANA"AdresseAntoni Gaudí, 66 D-1 B (43203) ReusTél.(34) 977 33 19 37Fax(34) 977 33 19 37Le Conseil régulateur de l'appellation d'origine "Siurana" répond à la norme EN 45011.4.8.ÉtiquetageMention "Appellation d’origine "Siurana", huile vierge" placée en évidence. Étiquettes autorisées par le Conseil. Contre-étiquettes numérotées et délivrées par le Conseil régulateur.4.9.Exigences nationalesLoi no 25 du 2 décembre 1970. Arrêté du 19 novembre 1979 qui régit l’appellation d’origine "Siurana" des huiles d’olive vierge et son Conseil régulateur.