Commission Regulation (EC) No 1623/2005 of 4 October 2005 supplementing the Annex to Regulation (EC) No 2400/96 as regards the entry of certain names in the Register of protected designations of origin and protected geographical indications (Tuscia — (PDO) and Basilico Genovese — (PDO))
Règlement (CE) no 1623/2005 de la Commissiondu 4 octobre 2005complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 en ce qui concerne l’enregistrement de certaines dénominations dans le Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Tuscia (AOP) et Basilico Genovese (AOP)]LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 208 du 24.7.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1)., et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4.considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92, les demandes de l’Italie pour l’enregistrement des deux dénominations "Tuscia" et "Basilico Genovese" ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenneJO C 229 du 14.9.2004, p. 2 (Tuscia); JO C 259 du 21.10.2004, p. 3 (Basilico Genovese)..(2)Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CEE) no 2081/92, n’ayant été notifiée à la Commission, ces dénominations doivent donc être inscrites dans le "Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées",A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’annexe du règlement (CE) no 2400/96 de la CommissionJO L 327 du 18.12.1996, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1357/2005 (JO L 214 du 19.8.2005, p. 6). est complétée par les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 4 octobre 2005.Par la CommissionMariann Fischer BoelMembre de la CommissionANNEXEProduits de l’annexe I du traité destinés à l’alimentation humaineMatières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)ITALIETuscia (AOP)Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformésITALIEBasilico Genovese (AOP)