Commission Regulation (EC) No 1335/2005 of 12 August 2005 amending Regulation (EC) No 2076/2002 and Decisions 2002/928/EC, 2004/129/EC, 2004/140/EC, 2004/247/EC and 2005/303/EC as regards the time period referred to in Article 8(2) of Council Directive 91/414/EEC and the continued use of certain substances not included in its Annex I (Text with EEA relevance)
2004/129/CE: Décision de la Commission du 30 janvier 2004 concernant la non-inclusion de certaines substances actives à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil, ainsi que le retrait des autorisations relatives à des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2004) 152]
2004/247/CE: Décision de la Commission du 10 mars 2004 concernant la non-inscription de la simazine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées pour les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2004) 727]
2005/303/CE: Décision de la Commission du 31 mars 2005 concernant la non-inclusion de l’acide crésylique, du dichlorophène, de l’imazamethabenz, de la kasugamycine et de la polyoxine à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil, ainsi que le retrait des autorisations relatives aux produits phytopharmaceutiques contenant ces substances [notifiée sous le numéro C(2005) 975] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
2004/140/CE: Décision de la Commission du 11 février 2004 concernant la non-inscription du fenthion à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées pour les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2004) 313]
2002/928/CE: Décision de la Commission du 26 novembre 2002 concernant la non-inscription du bénomyl à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 4534]