Commission Regulation (EC) No 1200/2005 of 26 July 2005 concerning the permanent authorisation of certain additives in feedingstuffs and the provisional authorisation of a new use of an additive already authorised in feedingstuffs Text with EEA relevance
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  • Règlement (CE) no 1445/2006 de la Commissiondu 29 septembre 2006modifiant le règlement (CE) no 1200/2005 concernant l’autorisation de l’additif pour l’alimentation animale Bacillus cereus var. toyoi, appartenant au groupe des micro-organismes(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32006R1445, 30 septembre 2006
  • Règlement (CE) no 516/2008 de la Commissiondu 10 juin 2008modifiant les règlements (CE) no 1200/2005, (CE) no 184/2007, (CE) no 243/2007, (CE) no 1142/2007, (CE) no 1380/2007 et (CE) no 165/2008 en ce qui concerne les conditions d’autorisation de certains additifs destinés à l’alimentation des animaux(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32008R0516, 11 juin 2008
  • Règlement (UE) no 104/2010 de la Commissiondu 5 février 2010concernant l’autorisation du diformiate de potassium en tant qu’additif dans l’alimentation des truies (titulaire de l’autorisation: BASF SE) et modifiant le règlement (CE) no 1200/2005(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32010R0104, 6 février 2010
  • Règlement (UE) no 170/2011 de la Commissiondu 23 février 2011concernant l’autorisation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets (sevrés) et modifiant le règlement (CE) no 1200/2005 (titulaire de l’autorisation: Prosol SpA)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0170, 24 février 2011
  • Règlement d’exécution (UE) no 1018/2012 de la Commissiondu 5 novembre 2012modifiant les règlements (CE) no 232/2009, (CE) no 188/2007, (CE) no 186/2007, (CE) no 209/2008, (CE) no 1447/2006, (CE) no 316/2003, (CE) no 1811/2005, (CE) no 1288/2004, (CE) no 2148/2004, (CE) no 1137/2007, (CE) no 1293/2008, (CE) no 226/2007, (CE) no 1444/2006, (CE) no 1876/2006, (CE) no 1847/2003, (CE) no 2036/2005, (CE) no 492/2006, (CE) no 1200/2005 et (CE) no 1520/2007 en ce qui concerne la teneur maximale en certains micro-organismes dans les aliments complets pour animaux(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R1018, 7 novembre 2012
  • Règlement d'exécution (UE) 2015/1053 de la Commissiondu 1er juillet 2015concernant l'autorisation d'une préparation d'Enterococcus faecium DSM 10663/NCIMB 10415 en tant qu'additif pour l'alimentation des veaux d'élevage, des porcelets, des poulets à l'engrais, des dindes à l'engrais, des chiens et des chats et modifiant les règlements (CE) no 1259/2004, (CE) no 255/2005, (CE) no 1200/2005 et (CE) no 1520/2007 (titulaire de l'autorisation: Chevita Tierarzneimittel-GmbH)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R1053, 2 juillet 2015
  • Règlement d'exécution (UE) 2015/1399 de la Commissiondu 17 août 2015concernant le refus de l'autorisation de la préparation de Bacillus toyonensis (NCIMB 14858T) (anciennement Bacillus cereus var. toyoi NCIMB 40112/CNCM I-1012) en tant qu'additif destiné à l'alimentation animale pour les bovins d'engraissement, les lapins d'engraissement, les poulets d'engraissement, les porcelets (sevrés), les porcs d'engraissement, les truies reproductrices et les veaux d'élevage et la révocation des autorisations de la préparation de Bacillus cereus var. toyoi (NCIMB 40112/CNCM I-1012) en tant qu'additif destiné à l'alimentation animale pour les dindes d'engraissement et les lapines reproductrices, modifiant les règlements (CE) no 256/2002, (CE) no 1453/2004, (CE) no 255/2005 et (CE) no 1200/2005 et abrogeant les règlements (CE) no 166/2008, (CE) no 378/2009 et le règlement d'exécution (UE) no 288/2013(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R1399, 18 août 2015
  • Règlement d'exécution (UE) 2017/2299 de la Commissiondu 12 décembre 2017concernant l'autorisation d'une préparation de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M en tant qu'additif pour l'alimentation des porcs d'engraissement, des espèces porcines mineures (sevrées et destinées à l'engraissement), des poulets d'engraissement, des espèces aviaires mineures destinées à l'engraissement et des espèces aviaires mineures élevées pour la ponte, concernant l'autorisation de ladite préparation en tant qu'additif pour l'alimentation animale à utiliser dans l'eau destinée à l'abreuvement, et modifiant les règlements (CE) no 2036/2005 et (CE) no 1200/2005 et le règlement d'exécution (UE) no 413/2013 (titulaire de l'autorisation: Danstar Ferment AG, représenté par Lallemand SAS)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32017R2299, 13 décembre 2017
Règlement (CE) no 1200/2005 de la Commissiondu 26 juillet 2005concernant l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux et l'autorisation provisoire d'un nouvel usage d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premierLa préparation appartenant au groupe des "facteurs de croissance" qui figure à l'annexe I est autorisée à titre provisoire, pour une période de quatre années, en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2Les préparations appartenant au groupe des "micro-organismes" qui figurent à l'annexe II sont autorisées sans limitation dans le temps en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 3Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE I
Facteurs de croissance
Numéro d'enregistrement de l'additifNom et numéro d'enregistrement du responsable de la mise en circulation de l'additifAdditif (dénomination commerciale)Composition, désignation chimique, descriptionEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
mg de substance active/kg d'aliment complet
1BASF SEDiformiate de potassium (Formi LHS)Composition de l'additif:diformiate de potassium, solide min. 98 %,silicate max. 1,5 %,eau max. 0,5 %Substance active:diformiate de potassium, solideKH(COOH)2No CAS 20642-05-1Truies—800012000—30 juillet 2009
ANNEXE II
Micro-organismes
No CEAdditifDésignation chimique, descriptionEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
UFC/kg d'aliment complet
E 1701Bacillus cereus var. toyoiNCIMB 40112/CNCM I-1012Préparation de Bacillus cereus var. toyoi contenant au moins: 1 × 1010 UFC/g d’additifLapins d’engraissement—0,1 × 1095 × 109Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.Peut être utilisé dans les aliments composés pour animaux contenant les coccidiostatiques autorisés suivants: robenidine, salinomycine-sodium.Sans limitation dans le temps
Poulets d’engraissement—0,2 × 1091 × 109Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.Peut être utilisé dans les aliments composés pour animaux contenant les coccidiostatiques autorisés suivants: monensin-sodium, lasalocide-sodium, salinomycine-sodium, décoquinate, robenidine, narasin, halofuginone, diclazuril, narasin/nicarbazine, maduramicine ammonium.Sans limitation dans le temps
E 1705Enterococcus faeciumNCIMB 10415Préparation d'Enterococcus faecium contenant au moins:microcapsules:1,0 × 1010 UFC/g d’additifgranulés:3,5 × 1010 UFC/g d’additifTruies—0,7 × 1091,25 × 109Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.Pour les truies, deux semaines avant la mise bas et pendant la lactation.Sans limitation dans le temps
E 1707Enterococcus faeciumDSM 10663/NCIMB 10415Préparation d'Enterococcus faecium contenant au moins:poudre et granulés:3,5 × 1010 UFC/g d’additifenrobé:2,0 × 1010 UFC/g d’additifLiquide:1 × 1010 UFC/ml d'additifPorcelets—1 × 1091 × 1010Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.À utiliser chez les porcelets jusqu'à 35 kg environ.Sans limitation dans le temps
E 1710Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885Préparation de Saccharomyces cerevisiae contenant au moins:Poudre, granulés ronds et ovales:1 × 109 UFC/g d'additifPorcelets (sevrés)—3 × 1093 × 109Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.À utiliser chez les porcelets sevrés jusqu'à 35 kg environ.Sans limitation dans le temps
E 1711Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077Préparation de Saccharomyces cerevisiae contenant au moins:poudre granuleuse:2 × 1010 UFC/g d’additifenrobé:1 × 1010 UFC/g d’additifVaches laitières—4 × 1082 × 109Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.La quantité de Saccharomyces cerevisiae dans la ration journalière ne doit pas dépasser 8,4 × 109 UFC pour 100 kg de poids animal. Ajouter 1,8 × 109 UFC par tranche supplémentaire de 100 kg de poids animal.Sans limitation dans le temps
Bovins d'engraissement—5 × 1081,6 × 109Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.La quantité de Saccharomyces cerevisiae dans la ration journalière ne doit pas dépasser 4,6 × 109 UFC pour 100 kg de poids animal. Ajouter 2 × 109 UFC par tranche supplémentaire de 100 kg de poids animal.Sans limitation dans le temps
E 1712Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5MPréparation de Pediococcus acidilactici contenant au moins 1 × 1010 UFC/g d'additifPoulets d'engraissement—1 × 1091 × 1010Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.Peut être utilisé dans les aliments composés pour animaux contenant les coccidiostatiques autorisés suivants: décoquinate, halofuginone, narasin, salinomycine-sodium, maduramicine-ammonium, diclazurilSans limitation dans le temps
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