Commission Regulation (EC) No 1179/2005 of 20 July 2005 correcting Regulation (EC) No 990/2005 establishing the standard import values for determining the entry price of certain fruit and vegetables
Règlement (CE) no 1179/2005 du Conseildu 20 juillet 2005rectifiant le règlement (CE) no 990/2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumesJO L 297 du 21.11.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 47/2003 de la Commission (JO L 7 du 11.1.2003, p. 64).,vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumesJO L 337 du 24.12.1994, p. 66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 386/2005 (JO L 62 du 9.3.2005, p. 3)., et notamment son article 4, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 990/2005 de la CommissionJO L 168 du 30.6.2005, p. 8. a notamment établi les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée des citrons.(2)Une vérification a fait apparaître qu'une erreur s'est glissée dans l'annexe du règlement (CE) no 990/2005 en ce qui concerne les citrons originaires d’Argentine. Il importe dès lors de rectifier ledit règlement.(3)L’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 3223/94 prévoit que lorsque, pour un produit, aucune valeur forfaitaire à l'importation n'est en vigueur pour une origine déterminée, c'est la moyenne des valeurs forfaitaires à l'importation qui s'applique. Il convient dès lors de recalculer cette moyenne si une des valeurs forfaitaires à l'importation qui la composent est rectifiée.(4)L'application de la valeur forfaitaire à l'importation rectifiée doit être demandée par l'intéressé afin d'éviter que ce dernier ne subisse rétroactivement des conséquences désavantageuses,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: