Council Regulation (EC) No 989/2005 of 27 June 2005 amending Regulation (EC) No 1255/96 temporarily suspending the autonomous common customs tariff duties on certain industrial, agricultural and fishery products
Règlement (CE) no 989/2005 du Conseildu 27 juin 2005modifiant le règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêcheLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,vu la proposition de la Commission,considérant ce qui suit:(1)Il est dans l'intérêt de la Communauté de suspendre, totalement ou partiellement, les droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de nouveaux produits ne figurant pas à l'annexe du règlement (CE) no 1255/96JO L 158 du 29.6.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2271/2004 (JO L 396 du 31.12.2004, p. 13)..(2)Un certain nombre de produits visés dans ledit règlement, pour lesquels il n'est plus dans l'intérêt de la Communauté de maintenir une suspension de droits autonomes du tarif douanier commun ou pour lesquels il est nécessaire d'adapter la description afin de tenir compte des évolutions techniques des produits et de l'évolution économique du marché, devraient être retirés de la liste figurant à l'annexe.(3)Par conséquent, les produits dont la description doit être adaptée devraient être considérés comme des produits nouveaux.(4)IIl convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1255/96 en conséquence.(5)Vu l'importance économique du présent règlement, il y a lieu d'invoquer l'urgence prévue au point 1.3 du protocole annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant la Communauté européenne sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne.(6)Comme le présent règlement doit être appliqué dès le 1er juillet 2005, il devrait entrer en vigueur immédiatement,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: