Code NC | TARIC | Désignation des marchandises | Taux des droits autonomes (%) |
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ex29034300 | 10 | 1,1,1-Trichlorotrifluoroéthane | 0 |
ex29034910 | 10 | Chloro-1,1,1-trifluoroéthane | 0 |
ex29042000 | 50 | 2,2′-dinitro-bibenzyle | 0 |
ex29062900 | 20 | 1-Hydroxyméthyl-4-méthyl-2,3,5,6-tétrafluorobenzène | 0 |
ex29072900 | 85 | Phloroglucinole, même hydraté | 0 |
ex29096000 | 10 | Péroxyde de bis(α,α-diméthylbenzyle) | 0 |
ex29153990 | 60 | Acétate de 1-phényléthyle | 0 |
ex29163900 | 85 | Acide 2,6-difluorobenzoïque | 0 |
ex29209010 | 40 | Carbonate de diméthyle | 0 |
ex29209085 | 50 | Phosphite de triisooctyle | 0 |
ex29214210 | 85 | 3,5-dichloroaniline | 0 |
ex29215119 | 20 | Toluène diamine (TDA), contenant en poids 78 % ou plus, mais pas plus de 82 %, de 4 méthyl-m-phénylènediamine et 18 % ou plus, mais pas plus de 22 %, de 2 méthyl-m-phénylènediamine, d'une teneur résiduelle en goudron n'excédant pas 0,23 % en poids. | 0 |
ex29241900 | 50 | Acrylamide | 0 |
ex29242995 | 91 | 3-hydroxy-2′-methoxy-2-naphtanilide | 0 |
ex29242995 | 92 | 3-hydroxy-2-naphtanilide | 0 |
ex29242995 | 93 | 3-hydroxy-2′-methyl-2-naphtanilide | 0 |
ex29242995 | 94 | 2′-ethoxy-3-hydroxy-2-naphtanilide | 0 |
ex29242995 | 96 | 4′-chloro-3-hydroxy-2′,5′-diméthoxy-2-naphtanilide | 0 |
ex29269095 | 25 | Chlorhydrate d'aminoacétonitrile | 0 |
ex29269095 | 35 | 2-bromo-2(bromométhyl)pentanedinitrile | 0 |
ex29329970 | 40 | 1,3:2,4-Bis-O-(3,4-diméthylbenzylidène)-D-glucitole | 0 |
ex29329985 | 30 | Carbofuran (ISO) | 0 |
ex29331990 | 30 | 3-méthyl-1-p-tolyl-5-pyrazolone | 0 |
ex29333999 | 40 | 2-chloropyridine | 0 |
ex29335995 | 85 | Adenine | 0 |
ex29339990 | 88 | 2,6-dichloroquinoxaline | 0 |
ex29350090 | 88 | Sesquisulphate monohydrate de N-(2-(4-amino-N-éthyl-m-toluidino)éthyl)méthanesulfonamide | 0 |
ex32050000 | 10 | Laques aluminiques préparées à partir de colorants, destinées à être utilisées dans la fabrication de pigments utilisés dans l'industrie pharmaceutique | 0 |
ex32089019 | 85 | Mélange contenant, en poids:- 30-45 % de résine polyamide,
- 2-10 % de diazonaphtoquinone,
- 50-65 % de γ-butyrolactone.
| 0 |
ex34021190 | 10 | Mélange tensio-actif de sels de disodium de dodécyl(sulfophénoxy)benzène sulfonique et d'acide oxybis (dodécylbenzènesulfonique) | 0 |
ex38119000 | 10 | Sel d'acide dinonylnaphtalènesulfonique, sous forme de solution dans de l'huile minérale, destiné à être utilisé comme additif pour les distillats et les huiles lubrifiantes | 0 |
ex38140090 | 40 | Mélanges azéotropiques contenant isomères d'éther méthylique de nonafluorobutyle et/ou d'éther éthylique de nonafluorobutyle. | 0 |
ex38159090 | 88 | Catalyseur, constitué de chlorure de titane et de chlorure de magnésium, contenant – pour un mélange sans huile et sans hexane:- 4 % ou plus, mais pas plus de 10 % en poids, de titane et
- 10 % ou plus, mais pas plus de 20 %, de magnésium.
| 0 |
ex38159090 | 89 | Bactérie Rhodococcus rhodocrous J1, constituée d'une suspension d'enzymes, contenue dans un gel de polyacrylamide, utilisée comme catalyseur pour l'hydratation d'acrylonitrile en acrylamide | 0 |
ex38249099 | 54 | 2-Hydroxybenzonitrile, sous forme de solution dans le N,N-diméthylformamide, contenant en poids 45 % ou plus, mais pas plus de 55 %, de 2-hydroxybenzonitrile. | 0 |
ex38249099 | 70 | Préparation à base d'hydroxyde de tétraméthylammonium et d'un agent tensioactif, contenant:- 2,38 % (+/– 0,01) en poids d'hydroxyde de tétraméthylammonium et
- 100 à 500 ppm d'un agent tensioactif, dilué dans l'eau.
| 0 |
ex38249099 | 80 | Préparation contenant 81 % ou plus, mais pas plus de 89 % en poids, d'adipate de bis (3,4 - époxy-cyclohexyl-méthyle). | 0 |
ex38249099 | 97 | Préparations contenant 10 % ou plus, mais pas plus de 20 % en poids, d'hexafluorophosphate de lithium ou 5 % ou plus, mais pas plus de 10 % en poids, de perchlorate de lithium mélangées avec des solvants organiques. | 0 |
ex39046990 | 97 | Copolymère de chlorotrifluoroéthylène et de difluorure de vinylidène. | 0 |
ex39069090 | 55 | Mélanges contenant des copolymères d'acrylate de méthyle et d'éthylène et des copolymères de polyéther-ester à base d'acide téréphthalique, sous forme de granules ou de petits grains. | 0 |
ex39069090 | 85 | Dispersion non aqueuse de polymères à base d'esters d'acide acrylique avec un groupe silyle hydrolysable à l'une ou toutes les deux extrémités des polymères. | 0 |
ex39089000 | 40 | Résine polyamide thermoplastique ayant un point d'inflammabilité de plus de 750 °C, destinée à être utilisée dans la fabrication des déflecteurs des tubes cathodiques (a). | 0 |
ex39119099 | 75 | Microsphères d'un copolymère de divinylbenzène et de styrène, d'un diamètre moyen de 220 μm ou plus mais n'excédant pas 575 μm. | 0 |
ex39269099 | 75 |
ex39139000 | 98 | Hyaluronate de sodium | 0 |
ex39191069 | 95 | Feuilles stratifiées réfléchissantes présentant un motif régulier, constituées successivement d'une couche de poly(méthylméthacrylate), d'une couche de polymère acrylique contenant des microprismes, d'une couche de poly(méthylméthacrylate), d'une couche de colle et d'une feuille détachable. | 0 |
ex39199069 | 98 |
ex39199031 | 70 | Feuille en poly(éthylène téréphtalate), recouverte sur une face d'une couche antistatique et d'une couche de couverture dure et, sur l'autre face, d'une couche adhésive et d'une feuille de protection amovible, sous forme de rouleaux, pour la fabrication de filtres optiques. | 0 |
ex39202021 | 30 | Feuille de polypropylène biaxalement orientée, recouverte d'une couche extérieure de polyéthylène, d'une épaisseur totale de 11,5 μm ou plus mais n'excédant pas 13,5 μm. | 0 |
ex39209100 | 93 | Feuille en poly(éthylène téréphtalate), métallisée ou non sur une ou les deux faces, ou feuille stratifiée de feuilles en poly(éthylène téréphtalate), métallisée sur les faces externes seulement, et ayant les caractéristiques suivantes:- une transmission de la lumière visible de 50 % ou plus,
- recouverte sur une ou deux faces d'une couche de poly(butyral de vinyle) mais non enduite d'adhésif ou d'autres matériaux, excepté du poly(butyral de vinyle),
- une épaisseur totale n'excédant pas 0,2 mm sans prendre en compte la présence du poly(butyral de vinyle),
destinée à être utilisée dans la fabrication de verre stratifié réfléchissant la chaleur ou décoratif. | 0 |
ex39209959 | 60 | Feuille d'un copolymère d'alcool vinylique, soluble dans l'eau froide, d'une épaisseur de 34 μm ou plus, mais n'excédant pas 90 μm, d'une résistance à la rupture par traction de 20 MPa ou plus, mais n'excédant pas 45 Mpa, et d'un allongement à la rupture de 250 % ou plus, mais n'excédant pas 900 %. | 0 |
ex39219060 | 94 | Feuille multicouche avec revêtement acrylique et stratifiée en couche de polyéthylène haute densité, d'une épaisseur totale de 0,8 mm ou plus mais n'excédant pas 1,2 mm. | 0 |
ex39269099 | 15 | Ressort à lames avec traverse en matière plastique renforcée de fibre de verre, destiné à être utilisé dans la fabrication de systèmes de suspension pour véhicules automobiles. | 0 |
ex39269099 | 25 | Microsphères non expansibles d'un copolymère d'acrylonitrile, de méthacrylonitrile et de méthacrylate d'isobornyle, d'un diamètre de 3 μm ou plus mais n'excédant pas 4,6 μm. | 0 |
ex69091900 | 60 | Supports pour catalyseurs, constitués de pièces poreuses en céramique, à base d'un mélange de carbure de silicium et de silicium, d'une dureté inférieure à 9 sur l'échelle de Mohs, d'un volume total n'excédant pas 65 litres, et muni d'un ou de plusieurs canaux fermés sur chaque cm2 de la surface de la section transversale, à l'extrémité. | 0 |
ex70071920 | 10 | Contre-écran en verre dont la diagonale est de 81,28 cm (+/– 1,5 cm) ou plus mais n'excède pas 185,42 cm, constitué de verre trempé; il est recouvert soit d'une feuille de tôle ou de bande déployée et d'une feuille absorbant les rayons infrarouges, soit d'un revêtement conducteur appliqué par pulvérisation cathodique, éventuellement revêtu d'une couche antiréfléchissante sur une face ou sur les deux faces, pour la fabrication de moniteurs vidéo et de télévisions PDP. | 0 |
ex70072900 | 10 | Contre-écran en verre dont la diagonale est de 81,28 cm (+/– 1,5 cm) ou plus mais n'excède pas 185,42 cm, constitué de 2 plaques de verre stratifiées; il est recouvert soit d'une feuille de tôle ou de bande déployée et d'une feuille absorbant les rayons infrarouges, soit d'un revêtement conducteur appliqué par pulvérisation cathodique, éventuellement revêtu d'une couche antiréfléchissante sur une face ou sur les deux faces, pour la fabrication de moniteurs vidéo et de télévisions PDP. | 0 |
ex85011099 | 81 | Moteur pas à pas à courant continu, avec un avancement angulaire de 18° ou plus, un couple statique de 0,5 mNm ou plus, un support d'accouplement dont les dimensions extérieures ne dépassent pas 22 × 68 mm, un enroulement à deux phases et une puissance n'excédant pas 5 W. | 0 |
ex85011099 | 82 | Moteur à courant continu sans balai, d'un diamètre extérieur ne dépassant pas 29 mm, d'une vitesse nominale de 1500 (+/– 15 %) à 6800 (+/– 15 %) tpm et d'une tension d'alimentation de 2 ou 8 V. | 0 |
ex85011099 | 83 | Moteur électrique multiphase à courant continu, sans balai, d'une puissance d'entraînement normal de 31 W (+/– 5 W) calculée à 600 tours/minute, équipé d'un circuit électronique muni de capteurs à effet hall (moteur pour servodirection électrique). | 0 |
ex85051100 | 33 | Aimants en néodymium en forme de disques d'un diamètre n'excédant pas 90 mm, comportant ou non un trou concentrique. | 0 |
ex85078094 | 30 | Accumulateur électrique à ions lithium, présentant les caractéristiques suivantes:- longueur de 35 mm ou plus, mais n'excédant pas 45 mm,
- largeur de 35 mm ou plus, mais n'excédant pas 53 mm,
- épaisseur de 3,5 mm ou plus, mais n'excédant pas 7 mm,
- poids de 15,5 g ou plus, mais n'excédant pas 35 g,
- puissance nominale de 600 mAh ou plus, mais n'excédant pas 780 mAh,
- tension nominale de 3,7 V,
entrant dans la fabrication de téléphones mobiles. | 0 |
ex85169000 | 33 | Semelle en acier inoxydable, dotée d'un fil chauffant, entrant dans la fabrication de fers à repasser électriques. | 0 |
ex85169000 | 35 | Fer à vapeur, ne pouvant fonctionner de façon indépendante, entrant dans la fabrication de centrales vapeur. | 0 |
ex85229098 | 44 | Assemblage pour disques optiques, comprenant une unité optique ou plus et des moteurs à courant continu, capable ou non d'enregistrer en double couche. | 0 |
ex85229098 | 49 | Tête magnétique pour lecture de cassettes audio, entrant dans la fabrication de marchandises du no8519. | 0 |
ex85299081 | 44 | Module à dispositif à cristaux liquides, consistant exclusivement en une ou plusieurs plaques de verre ou de plastique TFT, non combiné à un dispositif d'écran tactile, avec ou sans rétro-éclairage, avec ou sans alimentation du rétro-éclairage, et avec une ou plusieurs cartes électroniques permettant uniquement le contrôle électronique de l'adressage des pixels. | 0 |
ex85371099 | 94 | Unité composée de deux transistors à effet de champ à jonction, placée dans un boîtier double pour grille de connexion. | 0 |
ex85438995 | 66 |
ex85371099 | 95 | Unité composée de deux transistors à effet de champ à semi conducteur à oxyde métallique, placée dans un boîtier double pour grille de connexion. | 0 |
ex85438995 | 65 |
ex85409100 | 32 | Canon à électrons de tubes cathodiques couleur d'une tension anodique de 27,5 kV ou plus mais n'excédant pas 36 kV. | 0 |
ex85438995 | 52 | Circuit opto-électronique composé d'une ou de plusieurs diodes électro-luminescentes (DEL), équipées ou non d'un circuit de pilotage intégré, et d'une photodiode avec circuit amplificateur, avec ou sans circuit intégré de portes logiques, ou d'une ou de plusieurs diodes électro-luminescentes et d'au moins deux photodiodes avec circuit amplificateur, avec ou sans circuit intégré de portes logiques ou autres circuits intégrés, enserré dans un boîtier. | 0 |
ex85489090 | 47 | Unité composée de deux ou plusieurs puces pour diode électroluminescente, conçue pour des longueurs d'ondes classiques de 450 nm ou plus, mais n'excédant pas 660 nm, placée dans un boîtier pour grille de connexion avec ouverture circulaire dont les dimensions extérieures – hors connexions – ne dépassent pas 4 × 4 mm. | 0 |
ex85489090 | 48 | Bloc optique, comprenant au moins une diode laser et une photodiode, conçue pour des longueurs d'ondes classiques de 635 nm ou plus mais n'excédant pas 815 nm. | 0 |
ex85489090 | 49 | Module à dispositif à cristaux liquides, consistant exclusivement en une ou plusieurs plaques de verre ou de plastique TFT, combiné à un dispositif d'écran tactile, avec ou sans rétro-éclairage, avec ou sans alimentation du rétro-éclairage, et avec une ou plusieurs cartes électroniques permettant uniquement le contrôle de l'adressage des pixels. | 0 |
ex94054035 | 10 | Appareil d'éclairage électrique en plastique contenant 3 tubes fluorescents d'un diamètre de 3,0 mm (± 0,2 mm) et d'une longueur de plus de 420 mm (± 1 mm) mais n'excédant pas 600 mm (± 1 mm), destiné à la fabrication de produits visés dans la position 8528. | 0 |