Commission Regulation (EC) No 939/2005 of 20 June 2005 amending the export refunds on poultrymeat
Règlement (CE) no 939/2005 de la Commissiondu 20 juin 2005modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volailleLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volailleJO L 282 du 1.11.1975, p. 77. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1)., et notamment son article 8, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1)Les restitutions applicables à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille ont été fixées par le règlement (CE) no 755/2005 de la CommissionJO L 126 du 19.5.2005, p. 34..(2)L'application des critères visés dans l'article 8 du règlement (CEE) no 2777/75 aux données dont la Commission a connaissance conduit à modifier les restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur, conformément à l'annexe du présent règlement,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLes restitutions à l'exportation des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2777/75, fixées à l'annexe du règlement (CE) no 755/2005, sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 21 juin 2005.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 20 juin 2005.Par la CommissionMariann Fischer BoelMembre de la CommissionANNEXE
Restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille applicables à partir du 21 juin 2005NB: Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série "A" sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) no 2081/2003 (JO L 313 du 28.11.2003, p. 11).Les autres destinations sont définies comme suit:V01Angola, Arabie saoudite, Koweït, Bahreïn, Qatar, Oman, Émirats arabes unis, Jordanie, Yémen, Liban, Irak, Iran.