Article premierModifications du règlement (CE) no 27/2005Le règlement (CE) no 27/2005 est modifié comme suit:1)À l’article 5, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:"2.Les navires communautaires sont autorisés à effectuer des captures, dans les limites des quotas fixés à l’annexe I, dans les eaux relevant de la juridiction de pêche des îles Féroé, du Groenland, de l’Islande et de la Norvège et dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen, selon les conditions fixées aux articles 9, 16 et 17."2)À l’article 9, le paragraphe suivant est ajouté:"Les activités de pêche des navires de la Communauté dans les eaux sous juridiction de l’Islande sont limitées à la zone définie par des lignes droites joignant successivement les coordonnées suivantes:Sud-Ouest1.63° 12′ N et 23° 05′ O à 62° 00′ N et 26° 00′ O2.62° 58′ N et 22° 25′ O3.63° 06′ N et 21° 30′ O4.63° 03′ N et 21° 00′ O et, à partir de là, 180° 00′ SSud-Est1.63° 14′ N et 10° 40′ O2.63° 14′ N et 11° 23′ O3.63° 35′ N et 12° 21′ O4.64° 00′ N et 12° 30′ O5.63° 53′ N et 13° 30′ O6.63° 36′ N et 14° 30′ O7.63° 10′ N et 17° 00′ O et, à partir de là, 180° 00′ S."3)Les annexes IB, IC, ID, IVa, Vc et VI sont modifiées conformément à l’annexe I du présent règlement.

Article 2Modifications du règlement (CE) no 2270/2004L’annexe du règlement (CE) no 2270/2004 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Article 3Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 30 mai 2005.Par le ConseilLe présidentF. BodenANNEXE ILes annexes du règlement (CE) no 27/2005 sont modifiées comme suit:1.À l’annexe IB:a)La rubrique concernant l’espèce "lingue" dans la zone III (eaux communautaires et eaux internationales) est remplacée par la rubrique suivante:

Ne peut pas être pêché dans la division 3 IIIb, c, d."

"EspèceLingueMolva molva		ZoneIII (eaux communautaires et eaux internationales)
Belgique	10
Danemark	76
Allemagne	10
Suède	30
Royaume-Uni	10
CE	136

----------------------

Ne peut pas être pêché dans la division 3 IIIb, c, d."b)La rubrique concernant l’espèce "crevette nordique" dans la zone IIa (eaux communautaires), IV (eaux communautaires) est remplacée par la rubrique suivante:

"EspèceCrevette nordiquePandalus borealis		ZoneIIa (eaux communautaires), IV (eaux communautaires)PRA/2AC4-C
Danemark	3700
Pays-Bas	35
Suède	149
Royaume-Uni	1096
CE	4980
TAC	4980	TAC de précaution auquel s’appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96."

c)La rubrique concernant le "quota combiné" dans les eaux communautaires des zones Vb, VI et VII est remplacée par la rubrique suivante:

Capturés uniquement à la palangre; y compris l’anchois grenadier, Mora mora et la petite lingue."

"EspèceQuota combiné		ZoneEaux communautaires des zones Vb, VI, VIIR/G/5B67-C
CE	Non applicable
Norvège	600
TAC	Non applicable

----------------------

Capturés uniquement à la palangre; y compris l’anchois grenadier, Mora mora et la petite lingue."d)La rubrique concernant les "autres espèces" dans les eaux communautaires des zones IIa, IV, VIa au nord de 56° 30’ N est remplacée par la rubrique suivante:

Limité à IIa et IV. Inclut des pêcheries non mentionnées spécifiquement.Limité aux prises accessoires de corégone dans IV et VIa."

"EspèceAutres espèces		ZoneEaux communautaires dans les zones IIa, IV, VIa au nord de 56° 30’ NOTH/2A46AN
CE	Non applicable
Norvège	4720
Îles Féroé	400
TAC	Non applicable

----------------------

Limité à IIa et IV. Inclut des pêcheries non mentionnées spécifiquement.Limité aux prises accessoires de corégone dans IV et VIa."2.À l’annexe IC:a)La rubrique concernant l’espèce "crabe des neiges" dans la zone OPANO 0,1 (eaux du Groenland) est remplacée par la rubrique suivante:

"EspèceCrabe des neigesChionoecetes spp.		ZoneOPANO 0, 1 (eaux du Groenland)PCR/N01GRN
Irlande	125
Espagne	875
CE	1000
TAC	Non applicable	TAC de précaution auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’appliquent pas."

b)La rubrique concernant l’espèce "capelan" dans la zone V, XIV (eaux du Groenland) est remplacée par la rubrique suivante:

Dont 45930 tonnes sont attribuées à l’Islande.À pêcher avant le 30 avril 2005."

"EspèceCapelanMallotus villosus		ZoneV, XIV (eaux du Groenland)CAP/514GRN
Tous États membres	0
CE	50050
TAC	Non applicable

----------------------

Dont 45930 tonnes sont attribuées à l’Islande.À pêcher avant le 30 avril 2005."c)La rubrique concernant l’espèce "sébaste" dans la zone V, XIV (eaux du Groenland) est remplacée par les rubriques suivantes:

Peut être pêchée au chalut pélagique. Les captures réalisées au moyen du chalut de fond et celles réalisées au moyen du chalut pélagique doivent être indiquées séparément. La pêche peut être pratiquée à l’Est ou à l’Ouest.Dont 3500 tonnes pouvant être pêchées au chalut pélagique sont attribuées à la Norvège.500 tonnes sont attribuées aux îles Féroé. Les captures réalisées au moyen du chalut de fond et celles réalisées au moyen du chalut pélagique doivent être indiquées séparément.Quota provisoire, dans l’attente de la conclusion des consultations sur la pêche avec le Danemark (au nom des îles Féroé et du Groenland) pour 2005.

"EspèceSébasteSebastes spp.		ZoneV, XIV (eaux du Groenland)RED/514GRN
Allemagne	11794
France	60
Royaume-Uni	84
CE	15938
TAC	Non applicable	Les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’appliquent pas.

Y compris les prises accessoires inévitables (à l’exclusion du cabillaud).À pêcher entre juillet et décembre."

EspèceSébasteSebastes spp.		ZoneVa (eaux islandaises)RED/05A-IS
Belgique	100
Allemagne	1690
France	50
Royaume-Uni	1160
CE	3000
TAC	Non applicable

----------------------

"EspèceMerluche blancheUrophycis tenuis		ZoneOPANO 3NOHKW/N3NO
Espagne	2165
Portugal	2835
CE	5000
TAC	8500	Les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’appliquent pas."

4.À l’annexe IVa:a)Le tableau II est remplacé par le tableau suivant:

"Tableau II — Dérogations au nombre de jours de présence dans la zone et d’absence du port figurant dans le tableau I et conditions dont elles sont assortiesAttesté par le journal de bord communautaire — débarquement annuel moyen en poids vif.Le navire peut être présent dans la zone pendant le nombre de jours du mois concerné.Les navires faisant l’objet de cette dérogation remplissent les conditions définies à l’appendice 1 de la présente annexe."

Zone	Engins définis au point 4	Historique des captures du navire pour 2002	Jours
Zone définie au point 2	4 a), 4 e)	Moins de 5 % de chacune des espèces suivantes: cabillaud, sole et plie	Pas de restriction de jours
Zone définie au point 2	4 a), 4 b)	Moins de 5 % de cabillaud	100 à < 120 mm jusqu’à 13; ≥ 120 mm jusqu’à 14
Kattegat et mer du Nord	4 c) engins d’un maillage supérieur ou égal à 220 mm	Moins de 5 % de cabillaud et plus de 5 % de turbot et lompe	Jusqu’à 15 jours
Kattegat et Skagerrak	4 a) engins dotés d’une fenêtre à mailles carrées de 120 mm	n.d.	12 jours
Manche orientale	4 c) tramails d’un maillage égal ou inférieur à 110 mm	Navires absents du port pendant 24 heures ou moins	19 jours

----------------------

Attesté par le journal de bord communautaire — débarquement annuel moyen en poids vif.Le navire peut être présent dans la zone pendant le nombre de jours du mois concerné.Les navires faisant l’objet de cette dérogation remplissent les conditions définies à l’appendice 1 de la présente annexe."b)À l’appendice 1, la deuxième phrase du point 4 a), est remplacée par le texte suivant:"La fenêtre est insérée dans le panneau supérieur."5.À l’annexe IVc, le point 6 a) est remplacé par le texte suivant:"6.a)Le nombre maximal de jours par mois civil pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone et absent du port tout en transportant à bord l’un des engins de pêche définis au point 4 est présenté dans le tableau I.Dans les cas où un navire traverse deux zones lors d’une sortie de pêche, le jour est imputé sur la zone dans laquelle il a passé la majeure partie de temps au cours de cette journée.Le nombre de jours pendant lesquels un navire est présent dans la zone constituée des zones définies au point 2 de la présente annexe et au point 2 de l’annexe IVa ne doit pas excéder le nombre indiqué dans le tableau I de la présente annexe. Toutefois, le nombre de jours pendant lesquels le navire est présent dans les zones définies au point 2 de l’annexe IVa ne doit pas dépasser le nombre maximal de jours fixé conformément à l’annexe IVa.

Tableau I — Nombre maximal de jours de présence dans la zone et d’absence du port par engin de pêche

Zone définie au point 2	Catégorie d’engins de pêche visée au point:
Zone définie au point 2	4a	4b
2.Manche occidentale (division CIEM VIIe)	20	20"

6.À l’annexe VI, la partie I est remplacée par le tableau suivant:

"PARTIE ILIMITATION QUANTITATIVE DES LICENCES ET PERMIS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES COMMUNAUTAIRES DANS LES EAUX DES PAYS TIERSCette répartition est valable pour la pêche à la senne coulissante et la pêche au chalut.À choisir à partir de onze licences pour la pêche à la senne coulissante, pour le maquereau, au sud de 62° 00’ N.Conformément au procès-verbal agréé de 1999, les chiffres pour la pêche dirigée du cabillaud et de l’églefin sont inclus dans les chiffres relatifs à "Toutes pêches au chalut avec des navires ne dépassant pas 180 pieds dans la zone située entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base des îles Féroé".Ces chiffres se réfèrent au nombre maximal de navires présents à tout moment.Ces chiffres sont inclus dans les chiffres concernant le "Chalutage au-delà de 21 milles à partir des lignes de base des îles Féroé".S’applique uniquement aux navires battant pavillon letton."

Zone de pêche	Pêche	Nombre de licences	Répartition des licences entre États membres	Nombre maximal de navires présents à tout moment
Eaux norvégiennes et zone de pêche située autour de Jan Mayen	Hareng, au nord de 62° 00’ N	75	DK: 26, DE: 5, FR: 1, IRL: 7, NL: 9, SW: 10, UK: 17	55
	Espèces démersales, au nord de 62° 00’ N	80	FR: 18, PT: 9, DE: 16, ES: 20, UK: 14, IRL: 1	50
	Maquereau, au sud de 62° 00’ N, pêche à la senne coulissante	11	DE: 1, DK: 26, FR: 2, NL: 1	Non applicable
	Maquereau, au sud de 62° 00’ N, pêche au chalut	19		Non applicable
	Maquereau, au sud de 62° 00’ N, pêche à la senne coulissante	11	DK: 11	Non applicable
	Espèces industrielles, au sud de 62° 00’ N	480	DK: 450, UK: 30	150
Eaux des îles Féroé	Toutes pêches au chalut avec des navires ne dépassant pas 180 pieds dans la zone située entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base des îles Féroé	26	BE: 0, DE: 4, FR: 4, UK: 18	13
	Pêche dirigée du cabillaud et de l’églefin avec un maillage minimal de 135 mm, restreinte à la zone située au sud de 62° 28’ N et à l’est de 6° 30’ O	8		4
	Chalutage au-delà de 21 milles à partir des lignes de base des îles Féroé. Au cours des périodes allant du 1er mars au 31 mai et du 1er octobre au 31 décembre, ces navires peuvent opérer dans la zone située entre 61° 20’ N et 62° 00’ N et entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base	70	BE: 0, DE: 10, FR: 40, UK: 20	26
	Pêches au chalut de la lingue bleue avec un maillage minimal de 100 mm dans la zone située au sud de 61°30’ N et à l’ouest de 9° 00’ O et dans la zone située entre 7° 00’ O et 9° 00’ O au sud de 60° 30’ N et dans la zone située au sud-ouest d’une ligne reliant 60° 30’ N, 7° 00’ O et 60° 00’ N, 6° 00’ O	70	DE: 8, FR: 12, UK: 0	20
	Pêche au chalut dirigée du lieu noir avec un maillage minimal de 120 mm et avec la possibilité d’utiliser des erses circulaires autour du cul de chalut	70		22
	Pêches du merlan bleu. Le nombre total de licences peut être augmenté de quatre navires pour la pêche en bœuf si les autorités des îles Féroé introduisent des règles spéciales d’accès à une zone appelée "zone principale de pêche du merlan bleu"	34	DE: 3, DK: 19, FR: 2, UK: 5, NL: 5	20
	Pêche à la ligne	10	UK: 10	6
	Pêche du maquereau	12	DK: 12	12
	Pêche du hareng au nord de 62° N	21	DE: 1, DK: 7, FR: 0, UK: 5, IRL: 2, NL: 3, SW: 3	21
Islande	Toutes pêches	18		5
Eaux de la Fédération de Russie	Toutes pêches	p.m.		p.m.
	Pêches du cabillaud	7		p.m.
	Pêches du sprat	p.m.		p.m.

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Cette répartition est valable pour la pêche à la senne coulissante et la pêche au chalut.À choisir à partir de onze licences pour la pêche à la senne coulissante, pour le maquereau, au sud de 62° 00’ N.Conformément au procès-verbal agréé de 1999, les chiffres pour la pêche dirigée du cabillaud et de l’églefin sont inclus dans les chiffres relatifs à "Toutes pêches au chalut avec des navires ne dépassant pas 180 pieds dans la zone située entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base des îles Féroé".Ces chiffres se réfèrent au nombre maximal de navires présents à tout moment.Ces chiffres sont inclus dans les chiffres concernant le "Chalutage au-delà de 21 milles à partir des lignes de base des îles Féroé".S’applique uniquement aux navires battant pavillon letton."ANNEXE IILa partie 2 de l’annexe du règlement (CE) no 2270/2004 est modifiée comme suit:1.La rubrique consacrée à l’espèce "requin des grands fonds" dans la zone X (eaux communautaires et eaux internationales) est remplacée par la rubrique suivante:

Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche directe n’est autorisée dans le cadre de ce quota."

"EspèceRequin des grands fonds		ZoneX (eaux communautaires et eaux internationales)
Portugal	120
CE	120

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Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche directe n’est autorisée dans le cadre de ce quota."2.La rubrique consacrée à l’espèce "grenadier de roche" dans les zones Vb, VI et VII (eaux communautaires et eaux internationales) est remplacée par la rubrique suivante:

Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche directe n’est autorisée dans le cadre de ce quota."

"EspèceGrenadier de rocheCoryphaenoides rupestris		ZoneVb, VI, VII (eaux de la CE et eaux internationales)
Allemagne	10
Estonie	77
Espagne	85
France	4327
Irlande	341
Lituanie	99
Pologne	50
Royaume-Uni	254
Autres	10
CE	5253

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Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche directe n’est autorisée dans le cadre de ce quota."