Article premierLe règlement (CE) no 94/2002 est modifié comme suit:1)l'annexe I est remplacée par le texte de l'annexe I du présent règlement;2)l'annexe III est remplacée par le texte de l'annexe II du présent règlement.

Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Il s’applique à compter du 1er février 2005.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 14 mars 2005.Par la CommissionMariann Fischer BoelMembre de la CommissionANNEXE I"ANNEXE ILISTE DES PRODUITS ET THÈMESFruits et légumes fraisFruits et légumes transformésLin textilePlantes vivantes et produits de l'horticulture ornementaleHuile d'olive et olives de tableHuiles de grainesLait et produits laitiersViandes fraîches, réfrigérées ou congelées, produites conformément à un régime de qualité communautaire ou nationalÉtiquetage des œufs destinés à la consommation humaineMiel et produits de l’apicultureVins de qualité produits dans une région déterminée (v.q.p.r.d.), vins de table avec indication géographiqueSymbole graphique des régions ultrapériphériques comme indiqué dans la législation agricoleAppellation d'origine protégée (AOP), indication géographique protégée (IGP) ou spécialité traditionnelle garantie (STG) conformément aux règlements (CEE) no 2081/92JO L 208 du 24.7.1992, p. 1. et (CEE) no 2082/92JO L 208 du 24.7.1992, p. 9. et produits enregistrés dans le cadre de ces régimesAgriculture biologique conformément au règlement (CEE) no 2092/91 du ConseilJO L 198 du 22.7.1991, p. 1." et produits enregistrés conformément à ce règlement.ANNEXE II"ANNEXE IIILIGNES DIRECTRICES POUR LA PROMOTION SUR LE MARCHÉ INTÉRIEURLes lignes directrices suivantes ont pour objet de donner une orientation en ce qui concerne les messages, les groupes cibles et les instruments qui doivent être au centre des programmes de promotion ou d’information des différentes catégories de produits.Sans préjudice des priorités présentées à l'article 6, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2826/2000, il convient que les propositions de programmes soient, d'une manière générale, préparées en tenant compte des principes suivants:lorsque les programmes sont proposés par plusieurs États membres, il importe qu'ils comportent des stratégies, actions et messages coordonnés,il convient que les programmes soient de préférence pluriannuels et que leur portée soit suffisante pour avoir une incidence significative sur les marchés ciblés. Le cas échant, ils peuvent être mis en œuvre sur les marchés de plusieurs États membres,il y a lieu que les messages des programmes donnent des informations objectives sur les propriétés essentielles et/ou sur la valeur nutritionnelle des produits dans le cadre d’un régime équilibré, sur leur mode de production ou sur leur vertu écologique,il importe que les programmes contiennent des messages clés présentant un intérêt pour les consommateurs, les professionnels et le secteur du commerce de plusieurs États membres.Fruits et légumes frais1.APERÇU DE LA SITUATIONTandis que la production communautaire de fruits et légumes progresse, la consommation de ces produits demeure généralement stable.On observe une désaffection des consommateurs de moins de trente-cinq ans, qui va encore s'accentuant lorsqu'il s'agit des tranches d'âge scolaire. Ce comportement nuit à une alimentation équilibrée.2.OBJECTIFSIl s'agit d’améliorer l'image de "fraîcheur" et de "nature" du produit et de rajeunir l'âge de la population consommatrice, en encourageant principalement cette consommation auprès des jeunes.3.GROUPES CIBLESJeunes ménages de moins de trente-cinq ansEnfants et adolescents d’âge scolaire, ainsi que leurs parentsRestauration collective et cantines scolairesMédecins et nutritionnistes.4.PRINCIPAUX MESSAGESPromouvoir une approche du type "cinq par jour" (recommandation qui consiste à manger au moins cinq portions de fruits et de légumes par jour)Produits naturels et fraisQualité (sécurité, valeur nutritionnelle et organoleptique, modes de production, protection de l'environnement, lien avec l'origine)PlaisirRégime équilibréVariété et caractère saisonnier de l’approvisionnement en produits frais, informations relatives à leur goût et à leur utilisationTraçabilitéAccessibilité et simplicité de la préparation: de nombreux fruits et légumes ne requièrent aucune cuisson.5.PRINCIPAUX INSTRUMENTSInstruments électroniques (site internet présentant l'offre avec des jeux en ligne pour les jeunes)Ligne d'information téléphoniqueRelations publiques avec les médias, publicité (presse spécialisée, presse féminine, revues et magazines pour les jeunes, etc.)Contacts avec les médecins et les nutritionnistesActions pédagogiques auprès des enfants et adolescents avec mobilisation des enseignants et responsables des cantines scolairesActions d’information des consommateurs dans les points de venteAutres instruments (dépliants et brochures avec informations sur les produits et recettes, jeux pour enfants, etc.)Médias visuels (cinéma, chaînes TV spécialisées)Spots radioParticipation à des foires.6.DURÉE DES PROGRAMMESDe douze à trente-six mois, avec une préférence pour les programmes pluriannuels fixant des objectifs pour chaque étape.7.BUDGET INDICATIF ANNUEL POUR LE SECTEUR4 millions d'EUR.Fruits et légumes transformés1.APERÇU DE LA SITUATIONLe secteur doit faire face à la concurrence de plus en plus vive de plusieurs pays tiers.Étant donné que la demande augmente progressivement, en particulier en raison de la facilité de consommation de ces produits, il est important que le secteur puisse en profiter. C’est pourquoi l’aide aux actions d’information et de promotion est justifiée.2.OBJECTIFSModerniser et rajeunir l'image du produit, et fournir les informations nécessaires pour encourager sa consommation.3.GROUPES CIBLESMénagesRestauration collective et cantines scolairesMédecins et nutritionnistes.4.PRINCIPAUX MESSAGESQualité (sécurité, valeur nutritionnelle et organoleptique, méthodes de préparation)Facilité d'utilisationPlaisirVariété de l'offre des produits et disponibilité durant toute l'annéeRégime équilibréTraçabilité.5.PRINCIPAUX INSTRUMENTSInstruments électroniques (site internet)Ligne d'information téléphoniqueRelations publiques avec les médias et publicité (presse spécialisée, féminine, culinaire, etc.)Démonstrations dans les points de venteContacts avec les médecins et les nutritionnistesAutres instruments (dépliants et brochures des produits et recettes)Médias visuelsParticipation à des foires.6.DURÉE DES PROGRAMMESDe douze à trente-six mois, avec une préférence pour les programmes pluriannuels fixant des objectifs pour chaque étape.7.BUDGET INDICATIF ANNUEL POUR LE SECTEUR2 millions d'EUR.Lin textile1.APERÇU DE LA SITUATIONEn raison de la libéralisation des échanges internationaux dans le secteur du textile et de l’habillement, le lin communautaire a dû faire face à une vive concurrence du lin d’autres origines à des prix très attractifs. Il est en outre en concurrence avec d’autres fibres textiles. De plus, la consommation textile indique une tendance à la stagnation.2.OBJECTIFSDévelopper l’image et la notoriété du lin communautaire et mettre en valeur ses qualités particulièresAugmenter la consommation de ce produitInformer les consommateurs sur les caractéristiques des nouveaux produits mis sur le marché.3.GROUPES CIBLESPrincipaux professionnels dans le secteur (stylistes, créateurs, designers, confectionneurs, éditeurs)DistributeursÉtablissements d’enseignement des métiers du secteur du textile, de la mode et de la décoration (enseignants et étudiants)Faiseurs d'opinionConsommateurs.4.PRINCIPAUX MESSAGESQualité liée aux conditions de production de la matière première, aux variétés adaptées et au savoir-faire des différents acteurs de la filièreGrande diversité et richesse de l'offre communautaire, tant en termes de produits (habillement, décoration, linge de maison) qu'en termes de créativité et d'innovation.5.PRINCIPAUX INSTRUMENTSInstruments électroniques (sites internet)Foires et salons professionnelsActions d'information auprès de l'aval de la filière (créateurs, confectionneurs, distributeurs et éditeurs)Information dans les points de venteRelations avec la presse spécialiséeActions d'information didactiques dans les écoles d'ingénieurs textiles, de mode, etc.6.DURÉE DES PROGRAMMESDe douze à trente-six mois, avec une préférence pour les programmes pluriannuels fixant des objectifs pour chaque étape.7.BUDGET INDICATIF ANNUEL POUR LE SECTEUR1 million d'EUR.Plantes vivantes et produits de l'horticulture ornementale1.ANALYSE GLOBALE DE LA SITUATIONLe secteur doit faire face à la concurrence accrue entre les produits de la Communauté et ceux des pays tiers en ce qui concerne l’approvisionnement.Des études d’évaluation des campagnes de promotion menées entre 1997 et 2000 indiquent que pour faciliter la vente des produits communautaires dans l’Union européenne, il faut améliorer et rationaliser l’organisation de l’ensemble de la chaîne, du producteur au distributeur, et mieux informer les consommateurs des qualités particulières et des variétés des produits communautaires.2.OBJECTIFSAugmenter la consommation de fleurs et de plantes d'origine communautaireEncourager les pratiques écologiques et mieux faire connaître les modes de production respectueux de l’environnementRenforcer le partenariat entre les professionnels de plusieurs États membres, ce qui permet notamment de partager les connaissances les plus pointues dans le secteur et de mieux informer l’ensemble des acteurs de la chaîne de production.3.GROUPES CIBLESProducteurs, pépinières, distributeurs et autres opérateurs du secteurÉtudiants et enfants d’âge scolaireRelais d’opinion: journalistes, enseignantsConsommateurs.4.PRINCIPAUX MESSAGESInformations relatives à la qualité et à la variété des produits communautairesMéthodes de production respectueuses de l’environnementTechniques visant l'élaboration de produits plus durablesVariété optimale de plantes et de fleursRôle des plantes et fleurs dans le bien-être et dans la qualité de la vie.5.PRINCIPAUX INSTRUMENTSContacts avec les médiasSalons et foires: stands présentant les produits de plusieurs États membresActions de formation destinées aux professionnels, aux consommateurs et aux étudiantsActions d’échange de connaissances relatives à l'amélioration de la durabilité des produitsActions d’information du consommateur par voie de presse et par des initiatives telles que la publication d'un catalogue, des calendriers du jardinage et, éventuellement, des campagnes "Plante du mois"Utilisation accrue des moyens électroniques (internet, CD-ROM, etc.).6.DURÉE DES PROGRAMMESDe douze à trente-six mois, avec une préférence pour les programmes présentant, pour chaque phase, une stratégie et des objectifs dûment justifiés.7.BUDGET INDICATIF ANNUEL POUR LE SECTEUR3 millions d'EUR.Huile d'olive et olives de table1.ANALYSE GLOBALE DE LA SITUATIONL’offre d’huile d'olive et d’olives de table augmente, mais les points de vente sur les marchés intérieur et international ont un rôle important à jouer pour préserver l’équilibre du marché communautaire. La situation au niveau de la demande est très différente selon qu’il s’agit de marchés "traditionnellement consommateurs" ou de marchés dans lesquels la présence de l'huile d'olive et des olives de table est relativement récente.Dans les États membres "traditionnellement consommateurs" (Espagne, Italie, Grèce et Portugal), les produits concernés sont généralement bien connus et leur consommation atteint des niveaux élevés. Il s’agit de marchés matures où il est peu probable que la demande globale progresse mais qui, compte tenu de leur part actuelle dans la consommation d’huile d’olive demeurent très intéressants pour le secteur.Dans les États membres "nouvellement consommateurs", la consommation par habitant a progressé mais est toujours relativement faible (dans la Communauté dans sa configuration antérieure au 1er mai 2004) voire marginale (dans la majorité des nouveaux États membres). De nombreux consommateurs ignorent les vertus ou les différentes utilisations possibles de l’huile d’olive et des olives de table. Ce marché présente donc plus de perspectives d’évolution de la demande.2.OBJECTIFSEn priorité, accroître la consommation de ces produits dans les États membres "nouvellement consommateurs" en améliorant leur pénétration des marchés et augmenter leur consommation en diversifiant leur utilisation et en fournissant l’information nécessaireRenforcer et développer la consommation dans les États membres "traditionnellement consommateurs", en améliorant l'information des consommateurs sur des aspects moins connus et en fidélisant les couches jeunes de la population.3.GROUPES CIBLESResponsables des achats: dans le cas des États membres "traditionnellement consommateurs", les personnes de 20 à 40 ans principalementFaiseurs d'opinion (gastronomes, chefs de cuisine, restaurateurs, journalistes), presse grand public et spécialisée (gastronomique, féminine, de style divers)Presse médicale et paramédicaleDistributeurs (dans les États membres "nouvellement consommateurs").4.PRINCIPAUX MESSAGESLes qualités gastronomiques et les caractéristiques organoleptiques de l'huile d'olive vierge (arôme, couleur, goût) diffèrent selon les variétés, les terroirs, les récoltes, les AOP/IGP, etc. Cette diversité offre un large éventail de sensations et de possibilités gastronomiquesIl existe différentes catégories d’huile d'oliveSes qualités nutritionnelles font de l'huile d'olive un élément fondamental d'un régime sain et équilibré: elle parvient à marier les plaisirs culinaires et les exigences d’une alimentation saine et équilibréeInformations sur les règles relatives au contrôle et à la certification de la qualité, ainsi qu’à l’étiquetage des huiles d’oliveInformations sur l’ensemble des huiles d’olive et/ou olives de table enregistrées comme AOP ou IGP dans la CommunautéLes olives de table sont un produit naturel et sain, adapté tant aux besoins d’une consommation aisée qu’à la préparation de plats élaborésCaractéristiques variétales des olives de table.Plus particulièrement dans les États membres "nouvellement consommateurs":l’huile d’olive et, en particulier, l’huile d’olive extra vierge, est un produit naturel issu d’une tradition et d’un savoir-faire ancien, qui convient à une cuisine moderne pleine de saveurs; elle s'associe aisément à la cuisine méditerranéenne mais aussi à toute cuisine moderne,conseils d’utilisation.Plus particulièrement dans les États membres "nouvellement consommateurs":les avantages que présente l'achat d’une huile d’olive en bouteille (avec étiquette contenant des informations utiles pour le consommateur),modernisation de l’image d’un produit de longue tradition et à dimension culturelle importante.Sans préjudice de l'article 2, paragraphe 3, l'information relative aux qualités nutritionnelles de l’huile d’olive et des olives de table doit reposer sur des données scientifiques généralement admises et respecter les exigences établies dans la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égardJO L 109 du 6.5.2000, p. 29..5.PRINCIPAUX INSTRUMENTSInternet et autres moyens électroniques (CD ROM, DVD, etc.)Promotion dans les points de vente (dégustation, recettes, diffusion d'information)Relations avec la presse et relations publiques (événements, participation à des foires, etc.)Publicité (ou publirédactionnels) dans la presse (générale, gastronomique, féminine et de style de vie)Actions en partenariat avec le corps médical et paramédical (relations publiques dans les cercles médicaux)Moyens de communication audiovisuels (télévision et radio)Participation à des foires.6.DURÉE ET AMPLEUR DES PROGRAMMESDe douze à trente-six mois, avec une préférence pour les programmes pluriannuels présentant, pour chaque phase, une stratégie et des objectifs dûment justifiés.La priorité sera accordée aux programmes dont la mise en œuvre est prévue dans au moins deux États membres "nouvellement consommateurs".7.BUDGET INDICATIF ANNUEL POUR LE SECTEUR4 millions d’EUR.Huiles de grainesDans ce secteur, la priorité sera accordée aux programmes axés sur l’huile de colza ou aux programmes présentant les caractéristiques des différentes huiles de graines.Budget indicatif annuel pour le secteur:2 millions d’EUR.A.Huile de colza1.ANALYSE GLOBALE DE LA SITUATIONEn raison de la nouvelle politique agricole commune, la production d'huile de colza ne reçoit aucune aide particulière et doit désormais se concentrer sur les besoins du marché. La promotion de l’huile de colza, qui offre des possibilités accrues de production et une alternative à la production céréalière caractérisée par une surproduction structurelle, contribuera à équilibrer le marché des cultures arables et la consommation des différentes huiles végétales dans la Communauté. La Communauté est actuellement exportateur net d’huile de colza.Au cours des dernières décennies, des variétés de colza présentant des caractéristiques nutritionnelles appréciables ont été développées. Cela a entraîné une amélioration de la qualité. De nouveaux produits tels que les huiles de colza pressées à froid, au goût particulier de noisette, ont été développés.La valeur nutritionnelle de l’huile de colza a fait l’objet de recherches mondiales dont les résultats confirment les caractéristiques diététiques et physiologiques bénéfiques du produit. Il convient d’informer les médecins, les nutritionnistes et les consommateurs des résultats des recherches les plus récentes.2.OBJECTIFSFaire connaître les caractéristiques de l’huile de colza et son évolution récenteAugmenter la consommation en informant les consommateurs, ainsi que les professions médicales et paramédicales sur l’utilisation et sur la valeur nutritionnelle de l’huile de colza.3.GROUPES CIBLESMénages, en particulier les personnes qui s'occupent des achatsFaiseurs d’opinion (journalistes, chefs de cuisine, médecins et nutritionnistes)DistributeursPresse médicale et paramédicaleIndustrie agroalimentaire.4.PRINCIPAUX MESSAGESL'huile de colza, par ses qualités nutritionnelles, est un élément important d'une alimentation saine et équilibréeLa composition en acides gras de l’huile de colza est intéressanteConseils d’utilisationInformations relatives à l’évolution du produit et à ses variétésSans préjudice de l'article 2, paragraphe 3, l'information relative aux qualités nutritionnelles de l’huile de colza doit reposer sur des données scientifiques généralement admises et respecter les exigences établies dans la directive 2000/13/CE concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.5.PRINCIPAUX INSTRUMENTSPromotion dans les points de vente (dégustation, recettes, diffusion d'information)Publicité (ou publirédactionnels) dans la presse (générale, gastronomique, féminine et de style de vie)Actions de relations publiques (événements, participation à des salons de l’alimentation)Actions en partenariat avec le corps médical et paramédicalActions en partenariat avec des restaurants, des entreprises de restauration et des chefs de cuisineInternet.6.DURÉE DES PROGRAMMESDe douze à trente-six mois.B.Huile de tournesolLa priorité n’est accordée aux programmes en faveur de l’huile de tournesol que si et lorsque les conditions du marché le justifient.1.ANALYSE GLOBALE DE LA SITUATIONDans la Communauté, plus de deux millions d’hectares sont plantés de tournesol et la production de graines de tournesol est supérieure à 3,5 millions de tonnes par an. L’huile de tournesol consommée dans la Communauté est principalement produite à partir de semences cultivées sur son territoire. Toutefois, la baisse de la trituration va réduire la production d’huile de tournesol communautaire au cours de la campagne 2004/2005. Étant donné que les prix mondiaux sont à la hausse et qu’une pénurie d’approvisionnement est possible, la priorité n’est pas accordée aux programmes qui se concentrent exclusivement sur l’huile de tournesol. Ces programmes peuvent néanmoins être présentés dans le cadre de programmes concernant plusieurs huiles de graines d'origine communautaire.L’huile de tournesol est particulièrement intéressante pour certains usages, notamment pour faire frire des aliments. Elle est également riche en acides gras insaturés et en vitamines E. L’objectif de ces campagnes est d'informer les consommateurs, les commerçants et les distributeurs sur les différentes utilisations, sortes et caractéristiques de l'huile de tournesol, ainsi que sur la législation communautaire relative à sa qualité. Il importe que les campagnes soient conçues dans le but de transmettre une information objective.2.OBJECTIFSInformer les consommateurs et les professionnels du secteur en ce qui concerne:les différentes utilisations de l’huile de tournesol, ses caractéristiques et sa valeur nutritionnelle,la réglementation et les normes en matière de qualité, les règles relatives à l’étiquetage.3.GROUPES CIBLESMénages, en particulier les personnes qui s'occupent des achatsFaiseurs d’opinion (journalistes, chefs de cuisine, médecins et nutritionnistes)DistributeursIndustrie agroalimentaire.4.PRINCIPAUX MESSAGESLes principaux messages des programmes doivent fournir des informations sur:les avantages d’une utilisation appropriée de l'huile de tournesol, la teneur élevée en vitamine E de l’huile obtenue à partir de graines de tournesol par rapport à d’autres huiles végétales, le fait que l'huile de tournesol est réputée pour sa saveur légère et ses qualités d’huile de friture,la réglementation et les normes régissant la qualité de l’huile de tournesol,la composition en acides gras et la valeur nutritionnelle de l'huile de tournesol,les résultats de la recherche scientifique et de l’évolution technique en ce qui concerne l'huile de tournesol et d'autres huiles végétales.Sans préjudice de l'article 2, paragraphe 3, l'information relative aux qualités nutritionnelles de l’huile de tournesol doit reposer sur des données scientifiques généralement admises et respecter les exigences établies dans la directive 2000/13/CE concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.5.PRINCIPAUX INSTRUMENTSDistribution de matériel d’information dans les points de vente (points de vente et commerce)Publicité (ou publirédactionnels) dans la presse générale, gastronomique, féminine et de style de vieActions de relations publiques (événements, participation à des salons de l’alimentation)Internet.6.DURÉE DES PROGRAMMESDe douze à trente-six mois.Lait et produits laitiers1.ANALYSE GLOBALE DE LA SITUATIONLa consommation du lait liquide a baissé en particulier dans les pays gros consommateurs, essentiellement en raison de la concurrence des soft drinks auprès des jeunes. La consommation de divers substituts du lait remplace progressivement celle du lait liquide. En revanche, on observe une progression globale de la consommation des produits laitiers exprimés en quantité lait.2.OBJECTIFSAugmenter la consommation du lait liquide sur les marchés présentant un potentiel de croissance et maintenir le niveau de consommation sur les marchés saturésAugmenter la consommation des produits laitiers, en généralEncourager les jeunes, futurs adultes consommateurs, à consommer davantage.3.GROUPES CIBLESLes consommateurs en général et en particulier:les enfants et adolescents, en particulier les filles de huit à treize ans,les femmes de différentes tranches d’âge,les personnes âgées.4.PRINCIPAUX MESSAGESLe lait et les produits laitiers sont des produits sains et naturels, adaptés à la vie moderne, qui se consomment avec plaisirLe lait et les produits laitiers ont une valeur nutritionnelle particulière, bénéfique à certaines tranches d'âge en particulierLe contenu des messages doit être positif et tenir compte de la spécificité de la consommation dans les différents marchésIl existe une large gamme de produits laitiers adaptés aux différents consommateurs et situations de consommationIl existe du lait et des produits laitiers à faible teneur en matières grasses, qui conviennent mieux à certains consommateursIl est essentiel d'assurer la continuité des principaux messages pendant toute la durée du programme, afin de convaincre les consommateurs des bienfaits qu'ils peuvent retirer de la consommation régulière de ces produits.Sans préjudice de l'article 2, paragraphe 3, l'information relative aux qualités nutritionnelles du lait et des produits laitiers doit reposer sur des données scientifiques généralement admises et respecter les exigences établies dans la directive 2000/13/CE concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.5.PRINCIPAUX INSTRUMENTSInstruments électroniquesLigne d'information téléphoniqueContacts avec les médias et publicité (presse spécialisée, presse féminine, presse pour les jeunes, etc.)Contacts avec les médecins et les nutritionnistesContacts avec le personnel enseignant et les écolesAutres instruments (dépliants et brochures, jeux pour enfants, etc.)Démonstrations dans les points de venteMédias visuels (cinéma, chaînes de télévision spécialisées)Spots radioParticipation à des salons et foires.6.DURÉE ET AMPLEUR DES PROGRAMMESDe douze à trente-six mois, avec une préférence pour les programmes pluriannuels fixant des objectifs pour chaque étape.7.BUDGET INDICATIF ANNUEL POUR LE SECTEUR4 millions d’EUR.Viandes fraîches, réfrigérées ou congelées, produites conformément à un régime de qualité communautaire ou national1.ANALYSE GLOBALE DE LA SITUATIONLes problèmes sanitaires qui ont touché un grand nombre de produits d’origine animale ont souligné la nécessité de renforcer la confiance des consommateurs dans les produits à base de viande d’origine communautaire.Pour y parvenir, il faut fournir des informations objectives sur les systèmes de qualité communautaires et nationaux et les contrôles qui sont requis en plus de la législation générale relative aux contrôles et à la sécurité alimentaire. Ces règles et contrôles constituent une garantie supplémentaire en prévoyant des cahiers des charges pour les produits et des structures de contrôle supplémentaires.2.OBJECTIFSCes campagnes d’information sont limitées aux produits élaborés dans le cadre des systèmes européens de qualité (AOP, IGP, STG et agriculture biologique) et des systèmes de qualité agréés par les États membres et satisfaisant aux critères énoncés à l'article 24 ter du règlement (CE) no 1257/1999. Les campagnes d’information financées au titre du présent règlement ne peuvent pas bénéficier d'un financement au titre du règlement (CE) no 1257/1999.Leur objectif consiste à garantir des informations objectives et complètes sur la réglementation des systèmes de qualité communautaires et nationaux pour la sécurité des produits à base de viande. Elles doivent informer les consommateurs, les leaders d'opinion et les distributeurs des cahiers des charges des produits et des contrôles réels qu'impliquent ces systèmes de qualité.3.GROUPES CIBLESConsommateurs et associations de consommateursPersonne responsable des achats dans les ménagesInstitutions (restaurants, hôpitaux, écoles, etc.)Consommateurs et associations de consommateursJournalistes et faiseurs d’opinion.4.PRINCIPAUX MESSAGESLes régimes de qualité garantissent un mode de production spécifique et des contrôles qui sont plus stricts que ceux requis par la législation.Les produits de qualité à base de viande ont des caractéristiques spécifiques ou sont d'une qualité supérieure aux normes commerciales habituelles.Les régimes de qualité communautaires et nationaux sont transparents et assurent une parfaite traçabilité des produitsL’étiquetage des viandes permet au consommateur d'identifier les produits de qualité, leur origine et leurs caractéristiques.5.PRINCIPAUX INSTRUMENTSInternetActions de relations publiques avec les médias et publicité (presse scientifique et spécialisée, presse féminine, journaux, revues culinaires)Contacts avec les associations de consommateursMoyens de communication audiovisuelsDocumentation écrite (dépliants, brochures, etc.)Information dans les points de vente.6.DURÉE ET AMPLEUR DES PROGRAMMESLes programmes doivent avoir au moins une couverture nationale ou concerner plusieurs États membres.De douze à trente-six mois, avec une préférence pour les programmes pluriannuels fixant des objectifs justifiés pour chaque étape.7.BUDGET INDICATIF ANNUEL POUR LE SECTEUR4 millions d’EUR.Étiquetage des œufs destinés à la consommation humaine1.ANALYSE GLOBALE DE LA SITUATIONÀ compter du 1er janvier 2004, un code identifiant le producteur et le système utilisé pour l’élevage des poules pondeuses sera imprimé sur la coquille de tous les œufs destinés à la consommation humaine. Ce code se composera d’un numéro identifiant le mode d’élevage (0 = élevage biologique, 1 = en plein air, 2 = sur perchoir, 3 = en cage), du code ISO de l’État membre dans lequel se trouve le centre de production, ainsi que d’un numéro attribué au centre de production par l’autorité compétente.2.OBJECTIFSInformer le consommateur des nouvelles normes relatives au marquage des œufs et fournir une explication exhaustive sur la signification du code imprimé sur les œufsFournir des informations sur les systèmes de production des œufs grâce au code imprimé sur ces derniersFournir des informations sur les systèmes de traçabilité existants.3.GROUPES CIBLESConsommateurs et distributeursFaiseurs d'opinion.4.PRINCIPAUX MESSAGESFaire connaître l’existence du nouveau code imprimé sur les œufs en application de la directive 2002/4/CEJO L 30 du 31.1.2002, p. 44., en donner la signification et expliquer les caractéristiques des différentes catégories d’œufs auxquelles le code fait référence.Les messages ne doivent pas privilégier un mode de production plutôt qu'un autre et ne doivent inclure aucune affirmation relative à la valeur nutritionnelle ou à l'effet sur la santé de la consommation d'œufs. Toute discrimination entre les œufs provenant d’États membres différents est interdite.5.PRINCIPAUX INSTRUMENTSInstruments électroniques (site internet, etc.)Matériel sur support papier (brochures, dépliants, etc.)Information dans les points de ventePublicité dans la presse et dans les revues sur l’alimentation, presse féminine, etc.Relations avec les médias.6.DURÉE DU PROGRAMMEDe douze à vingt-quatre mois7.BUDGET INDICATIF ANNUEL POUR LE SECTEUR2 millions d’EUR.Miel et produits de l’apiculture1.ANALYSE GLOBALE DE LA SITUATIONLe secteur communautaire du miel et des produits de l’apiculture de qualité, qui bénéficie de très peu d’aides communautaires, doit faire face à une concurrence mondiale accrue. La situation est encore aggravée par des coûts de production élevés.Depuis 2001, le secteur est soumis à la directive 2001/110/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative au mielJO L 10 du 12.1.2002, p. 47., en vertu de laquelle l’étiquette doit établir un lien entre la qualité et l’origine. Les programmes bénéficiant d’une aide doivent porter essentiellement sur les miels et produits de l’apiculture communautaires qui fournissent des indications supplémentaires relatives à l'origine régionale, territoriale et topographique ou sur des labels de qualité agréés soit par la Communauté (AOP, IGP, STG ou "issu de l’agriculture biologique"), soit par un État membre.2.OBJECTIFSInformer les consommateurs sur la diversité, les qualités organoleptiques et les conditions de production des produits de l’apiculture communautaireInformer les consommateurs sur les qualités des miels communautaires non filtrés et non pasteurisésAider les consommateurs à comprendre l’étiquetage du miel communautaire et encourager les producteurs à améliorer la clarté de leurs étiquettesOrienter la consommation de miel vers des produits de qualité en attirant l’attention sur leur traçabilité.3.GROUPES CIBLESLes consommateurs, en particulier les personnes âgées de 20 à 40 ansLes personnes âgées et les enfantsLes faiseurs d'opinion.4.PRINCIPAUX MESSAGESInformation sur la réglementation communautaire relative à la sécurité, l’hygiène lors de la production, la certification de la qualité et l’étiquetageLe miel est un produit naturel fondé sur la tradition et sur un savoir-faire établi, offrant de multiples possibilités d’utilisation dans la cuisine moderneLarge gamme de miels d’origines géographique et botanique variées et de différentes saisonsConseils relatifs à l’utilisation et à la valeur nutritionnelleIl est essentiel d’assurer la pollinisation pour préserver le maintien de la biodiversité.5.PRINCIPAUX INSTRUMENTSPublicité dans la presse générale et spécialisée (revues gastronomiques et de style de vie)Internet, cinéma et autres moyens de communication audiovisuels (télévision, radio)Points de venteParticipation à des salons et foiresActions de relations publiques destinées au grand public, organisation d’événements prévoyant des actions dans les restaurants et dans les entreprises de restaurationInformation dans les écoles (instructions destinées au personnel enseignant, aux étudiants des écoles d’hôtellerie et de restauration).6.DURÉE ET AMPLEUR DES PROGRAMMESDe douze à trente-six mois, avec une préférence pour les programmes présentant, pour chaque phase, une stratégie et des objectifs dûment justifiés.7.BUDGET INDICATIF ANNUEL POUR LE SECTEUR1 million d’EUR.V.Q.P.R.D., vins de table avec indication géographique1.ANALYSE GLOBALE DE LA SITUATIONLe secteur est caractérisé par une production abondante, confrontée à une consommation stagnante, voire en déclin pour certaines catégories, ainsi qu'à une offre en progression en provenance des pays tiers.2.OBJECTIFSAugmenter la consommation des vins originaires de la CommunautéInformer les consommateurs sur la variété, la qualité et les conditions de production des vins européens, ainsi que sur les résultats d'études scientifiques.3.GROUPES CIBLESDistributeursConsommateurs, à l’exclusion des jeunes et adolescents visés par la recommandation 2001/458/CE du Conseil du 5 juin 2001JO L 161 du 16.6.2001, p. 38.Faiseurs d’opinion: journalistes, experts en gastronomieÉtablissements d'enseignement du secteur de l’hôtellerie et de la restauration.4.PRINCIPAUX MESSAGESLégislation communautaire dotée de règles strictes en ce qui concerne la production, les mentions relatives à la qualité, l’étiquetage et la commercialisation, assurant aux consommateurs la qualité et la traçabilité du produit offertPlaisir de pouvoir effectuer une sélection parmi une très grande variété de vins européens de différentes originesInformation sur la viticulture communautaire et sur ses liens avec les conditions, les cultures et les goûts régionaux et locaux.5.PRINCIPAUX INSTRUMENTSActions d'information et de relations publiques:action de formation auprès de la distribution et de la restauration,contacts avec la presse spécialisée,autres instruments (site internet, dépliants et brochures) pour orienter le choix des consommateurs et développer les occasions de consommation (événements familiaux, fêtes, etc.),salons et foires: stands présentant les produits de plusieurs États membres.6.DURÉE DES PROGRAMMESDe douze à trente-six mois, avec une préférence pour les programmes pluriannuels fixant des objectifs pour chaque étape.7.BUDGET INDICATIF ANNUEL POUR LE SECTEUR3 millions d’EUR.Produits protégés par une appellation d'origine (AOP), une indication géographique (IGP) ou une spécialité traditionnelle garantie (STG)1.APERÇU DE LA SITUATIONLe système communautaire de protection des dénominations de produits prévu par les règlements (CE) no 2081/92 et (CE) no 2082/92 constitue une priorité dans le cadre de la mise en œuvre du volet "qualité" de la politique agricole commune. C’est pourquoi il est nécessaire de poursuivre les efforts pour faire connaître les appellations et les produits portant des dénominations protégées à tous les acteurs potentiels de la chaîne de production, préparation, commercialisation et consommation de ces produits.2.OBJECTIFSLes campagnes de promotion et d'information ne doivent pas se limiter à un ou à un petit nombre de dénominations de produits mais doivent plutôt porter sur des groupes de dénominations ou sur certaines catégories de produits, ou encore sur des produits élaborés dans une ou plusieurs régions ou dans un ou plusieurs États membres.Ces campagnes doivent avoir pour objet:de fournir une information exhaustive sur le contenu, sur le fonctionnement et sur le caractère communautaire des régimes et, en particulier, sur leur incidence sur la valeur commerciale des produits dont la dénomination est protégée, qui bénéficient de la protection accordée par ces régimes dès qu’ils ont été enregistrés,d’accroître la notoriété des logos communautaires pour les produits à AOP/IGP et pour les STG auprès des consommateurs, des distributeurs et des professionnels du secteur de l’alimentation,d’encourager les groupements de producteurs et de transformateurs des régions concernées qui ne sont pas encore parties prenantes à ces régimes à enregistrer la dénomination des produits qui satisfont aux conditions essentielles pour obtenir l’enregistrement,d’encourager les groupements de producteurs et de transformateurs qui ne sont pas encore parties prenantes aux régimes à contribuer à l’élaboration des produits portant des dénominations enregistrées, en respectant les cahiers des charges approuvés, ainsi que les exigences en matière de contrôle établies pour les différentes dénominations protégées,de stimuler la demande des produits concernés en informant les consommateurs et les distributeurs de l'existence, de la signification et des avantages des régimes, et en leur donnant des explications sur les logos, sur les conditions d'attribution des appellations, sur les contrôles, ainsi que sur le système de traçabilité.3.GROUPES CIBLESProducteurs et transformateursDistributeurs (grande distribution, grossistes, commerce de détail, traiteurs, cantines, restaurants)Consommateurs et leurs associationsRelais d'opinion.4.PRINCIPAUX MESSAGESLes produits dont la dénomination est protégée présentent des caractéristiques propres à leur origine géographique. En ce qui concerne les produits porteurs d'une AOP, la qualité ou les caractéristiques du produit doivent être essentiellement ou exclusivement liées à l’environnement géographique particulier (avec les facteurs naturels et humains inhérents que cela implique). En ce qui concerne les IGP, elles concernent des produits dont la qualité ou la réputation spécifique est imputable à une origine géographique; le lien géographique doit donc être établi au cours d’une des étapes au moins de la production, de la transformation ou de la préparation.Les produits bénéficiant d’une STG présentent des caractéristiques liées à la particularité du mode de production traditionnel ou à l’utilisation de matières premières traditionnelles.Les logos communautaires utilisés pour les AOP, IGP et STG sont des symboles compris dans l’ensemble de la Communauté comme désignant des produits répondant à des conditions de production spécifiques liées à leur origine géographique ou à la tradition, et étant soumis à des contrôles.Autres aspects qualitatifs (sécurité, valeur nutritionnelle, saveur, traçabilité) des produits concernés.Présentation de quelques produits bénéficiant d’une AOP, IGP ou STG à titre d’exemple de la possibilité de progression commerciale des produits dont la dénomination est enregistrée dans les régimes de protection.Ces régimes de protection soutiennent l'héritage culturel communautaire, la diversité de la production agricole, ainsi que le maintien de l’espace naturel.5.PRINCIPAUX INSTRUMENTSInstruments électroniques (site internet)Relations publiques avec les médias (presse spécialisée, féminine, culinaire)Contacts avec les associations de consommateursInformation et démonstration dans les points de venteMoyens de communication audiovisuels (spots télévisés ciblés, etc.)Documentation écrite (dépliants, brochures, etc.)Participation à des foires et salonsInformation et actions ou séminaires de formation concernant le fonctionnement du régime communautaire des AOP, IGP et STG.6.DURÉE DES PROGRAMMESDe douze à trente-six mois. La priorité sera accordée aux programmes pluriannuels dont les objectifs et la stratégie de chaque phase sont clairement définis.7.BUDGET INDICATIF ANNUEL POUR LE SECTEUR3 millions d’EUR.Information sur le symbole graphique des régions ultrapériphériques1.ANALYSE GLOBALE DE LA SITUATIONLa présente ligne directrice concerne les régions ultrapériphériques telles que définies à l’article 299, paragraphe 2, du traité. L'étude d'évaluation externe a montré que la campagne communautaire d'information sur le symbole graphique (logo) des régions ultrapériphériques, réalisée en 1998/1999, a suscité un véritable intérêt auprès des différents opérateurs de la filière.Ainsi, un certain nombre de producteurs et transformateurs ont demandé l'agrément de leurs produits de qualité, en vue de l'utilisation de ce logo.Compte tenu de la durée limitée de cette première campagne, il convient de renforcer la notoriété de ce logo auprès des différents groupes cibles, en poursuivant l'activité d'information sur la signification et les avantages du logo.2.OBJECTIFSFaire connaître l'existence, la signification et les avantages du logoInciter les producteurs et les transformateurs des régions concernées à utiliser le logoAméliorer la connaissance du logo auprès des distributeurs et consommateurs.3.GROUPES CIBLESProducteurs et transformateurs locauxDistributeurs et consommateursRelais d'opinion.4.PRINCIPAUX MESSAGESProduit typique et naturelProduit originaire d’une région de la CommunautéQualité (sécurité, valeur nutritionnelle et organoleptique, mode de production, lien avec l'origine)ExotismeVariété de l'offre, y compris hors saisonTraçabilité.5.PRINCIPAUX INSTRUMENTSInstruments électroniques (site internet, etc.)Ligne d'information téléphoniqueRelations publiques avec les médias (presse spécialisée, féminine, culinaire)Démonstrations dans les points de vente, salons, foires, etc.Contacts avec les médecins et les nutritionnistesAutres instruments (dépliants, brochures, recettes, etc.)Moyens de communication audiovisuelsPublicité dans la presse spécialisée et locale.6.DURÉE DES PROGRAMMESDe douze à trente-six mois.7.BUDGET INDICATIF ANNUEL POUR LE SECTEUR1 million d’EUR.Produits issus de l’agriculture biologique1.APERÇU DE LA SITUATIONLes produits issus de l’agriculture biologique remportent un franc succès en particulier auprès des populations urbaines, mais la part de marché de ces produits est encore assez limitée.Les consommateurs et autres parties intéressées connaissent mieux les caractéristiques du mode de production biologique, mais leurs connaissances à ce sujet sont toujours insuffisantes.Dans le plan d'action européen en matière d'alimentation et d'agriculture biologique, les actions de promotion et d’information sont considérées comme un facteur clé pour l'évolution de la demande de produits issus de l'agriculture biologique.2.OBJECTIFSIl importe que les campagnes de promotion et d'information ne se concentrent pas sur un seul ou sur quelques produits précis, mais s'intéressent au contraire à des groupes de produits ou au mode de production biologique en vigueur dans une ou plusieurs régions d'un ou de plusieurs États membres.Ces campagnes doivent avoir pour objet:d’encourager la consommation de produits issus de l’agriculture biologique,d’accroître auprès des consommateurs la notoriété de l’étiquetage, y compris le logo communautaire utilisé pour les produits issus de l’agriculture biologique,de fournir une information exhaustive et de sensibiliser le public aux avantages de l’agriculture biologique en particulier en ce qui concerne la protection de l’environnement, le bien-être des animaux, l'entretien de l'espace naturel et le développement des régions rurales,de fournir des informations exhaustives sur le contenu et le fonctionnement du régime communautaire relatif au mode de production biologique,d’encourager les producteurs et transformateurs individuels, ainsi que les groupements de producteurs, de transformateurs ou de détaillants qui ne pratiquent pas l’agriculture biologique à se reconvertir dans ce mode de production, d’encourager les détaillants, les groupements de détaillants et les restaurateurs à vendre des produits issus de l’agriculture biologique.3.GROUPES CIBLESLes consommateurs, en général, ainsi que les associations de consommateurs et des sous-groupes de consommateurs particuliersLes relais d'opinionLes distributeurs (grande distribution, commerces de gros, commerces de détail spécialisés, traiteurs, cantines, restaurants)Le personnel enseignant et les écoles.4.PRINCIPAUX MESSAGESLes produits issus de l’agriculture biologique sont des produits naturels, adaptés au mode de vie moderne, agréables à consommer. Leur mode de production est particulièrement respectueux de l'environnement et du bien-être des animaux. L'agriculture biologique contribue à assurer la diversité de la production agricole et l’entretien du paysage naturel,les produits sont soumis à des règles de production et de contrôle rigoureuses, y compris une parfaite traçabilité, afin de s’assurer qu’ils proviennent d’exploitations soumises au système d’inspection,l’utilisation des adjectifs "biologique" et "écologique", ainsi que leur équivalent dans les autres langues, pour qualifier des denrées alimentaires est protégée par la loi,le logo communautaire, symbole utilisé pour les produits biologiques, est compris dans toute la Communauté et indique que les produits respectent les critères communautaires stricts de production et qu’ils ont été rigoureusement contrôlés; l'information relative au logo communautaire peut être fournie avec l’information sur les logos introduits dans les États membres,les autres aspects qualitatifs (sécurité, valeur nutritionnelle, saveur) des produits concernés peuvent être mis en évidence.5.PRINCIPAUX INSTRUMENTSInstruments électroniques (site internet)Ligne d'information téléphoniqueRelations publiques avec les médias (presse spécialisée, presse féminine, presse culinaire, presse de l’industrie alimentaire)Contacts avec les associations de consommateursInformation dans les points de venteActions dans les écolesMoyens de communication audiovisuels (notamment les spots télévisés ciblés)Documentation écrite (dépliants, brochures, etc.)Participation à des foires et salonsInformation et actions ou séminaires de formation concernant le fonctionnement du régime applicable aux produits et à la production biologiques.6.DURÉE DES PROGRAMMESDe douze à trente-six mois. La priorité sera accordée aux programmes pluriannuels dont les objectifs et la stratégie de chaque phase sont clairement définis.7.BUDGET INDICATIF ANNUEL POUR LE SECTEUR3 millions d’EUR."

Amendments and corrections
July 17, 2005	See 32002R0094
March 18, 2005	Entry into force - Date pub. + 3 See Art 2
February 1, 2005	Application - See Art 2

Commission Regulation (EC) No 422/2005 of 14 March 2005 amending Regulation (EC) No 94/2002 laying down detailed rules for applying Council Regulation (EC) No 2826/2000 on information and promotion actions for agricultural products on the internal market