Commission Regulation (EC) No 2214/2004 of 21 December 2004 determining the extent to which applications lodged in December 2004 for import licences under the regime provided for by tariff quotas for certain products in the pigmeat sector for the period 1 January to 31 March 2005 can be accepted
Règlement (CE) no 2214/2004 de la Commissiondu 21 décembre 2004déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2004 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er janvier au 31 mars 2005LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1458/2003 de la Commission du 18 août 2003 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires dans le secteur de la viande de porcJO L 208 du 19.8.2003, p. 3., et notamment son article 5, paragraphe 6,considérant ce qui suit:(1)Les demandes de certificats d'importation introduites pour le premier trimestre 2005 sont inférieures aux quantités disponibles et peuvent, par conséquent, être satisfaites entièrement.(2)Il convient de déterminer l'excédent qui s'ajoute à la quantité disponible pour la période suivante,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: