Commission Regulation (EC) No 2168/2004 of 17 December 2004 adapting Regulation (EEC) No 2037/93 by reason of the accession of the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia
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Règlement (CE) no 1898/2006 de la Commissiondu 14 décembre 2006portant modalités d'application du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, 32006R1898, 23 décembre 2006
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Rectificatif au règlement (CE) no 2168/2004 de la Commission du 17 décembre 2004 portant adaptation du règlement (CEE) no 2037/93 en raison de l’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, 32004R2168R(01), 7 avril 2005
Règlement (CE) no 2168/2004 de la Commissiondu 17 décembre 2004portant adaptation du règlement (CEE) no 2037/93 en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la SlovaquieLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 2, paragraphe 3,vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 57, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 208 du 24.7.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1). institue un régime communautaire de protection des indications géographiques et des appellations d’origine.(2)L’annexe I du règlement (CEE) no 2037/93 de la Commission du 27 juillet 1993 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 185 du 28.7.1993, p. 5. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1726/98 (JO L 224 du 11.8.1998, p. 1). présente le symbole communautaire et les mentions adéquates dans chaque langue de la Communauté.(3)En raison de l’adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, il est nécessaire d'introduire le symbole communautaire et les mentions dans les langues des nouveaux États membres.(4)Le règlement (CEE) no 2037/93 doit donc être modifié en conséquence,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: