Commission Regulation (EC) No 2125/2004 of 14 December 2004 amending Regulation (EEC) No 890/78 laying down detailed rules for the certification of hops
Règlement (CE) no 2125/2004 de la Commissiondu 14 décembre 2004modifiant le règlement (CEE) no 890/78 relatif aux modalités de certification du houblonLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 1696/71 du Conseil du 26 juillet 1971 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblonJO L 175 du 4.8.1971, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2320/2003 (JO L 345 du 31.12.2003, p. 18)., et notamment son article 2, paragraphe 5,considérant ce qui suit:(1)Suite à l’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de l’Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l’Union européenne (ci-après "les nouveaux États membres"), il convient de procéder à certaines mises à jour dans le règlement (CEE) no 890/78 de la CommissionJO L 117 du 29.4.1978, p. 43. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1021/95 (JO L 103 du 6.5.1995, p. 20)..(2)Le règlement (CEE) no 890/78 établit les mentions dans les langues officielles de la Communauté à apposer sur les certificats. Il y a lieu d’établir ces mentions dans les langues des nouveaux États membres.(3)Le règlement (CEE) no 890/78 fixe les délais dans lesquels les États membres communiquent à la Commission les zones et les régions de production d’houblon, ainsi que les centres de certification. Il convient donc de fixer lesdits délais pour les nouveaux États membres.(4)Il y a lieu dès lors de modifier le règlement (CEE) no 890/78 en conséquence.(5)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du houblon,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: