Commission Regulation (EC) No 2125/2004 of 14 December 2004 amending Regulation (EEC) No 890/78 laying down detailed rules for the certification of hops
Règlement (CE) no 2125/2004 de la Commissiondu 14 décembre 2004modifiant le règlement (CEE) no 890/78 relatif aux modalités de certification du houblon LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 1696/71 du Conseil du 26 juillet 1971 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblonJO L 175 du 4.8.1971, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2320/2003 (JO L 345 du 31.12.2003, p. 18)., et notamment son article 2, paragraphe 5,considérant ce qui suit:(1)Suite à l’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de l’Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l’Union européenne (ci-après "les nouveaux États membres"), il convient de procéder à certaines mises à jour dans le règlement (CEE) no 890/78 de la CommissionJO L 117 du 29.4.1978, p. 43. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1021/95 (JO L 103 du 6.5.1995, p. 20)..(2)Le règlement (CEE) no 890/78 établit les mentions dans les langues officielles de la Communauté à apposer sur les certificats. Il y a lieu d’établir ces mentions dans les langues des nouveaux États membres.(3)Le règlement (CEE) no 890/78 fixe les délais dans lesquels les États membres communiquent à la Commission les zones et les régions de production d’houblon, ainsi que les centres de certification. Il convient donc de fixer lesdits délais pour les nouveaux États membres.(4)Il y a lieu dès lors de modifier le règlement (CEE) no 890/78 en conséquence.(5)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du houblon,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLe règlement (CEE) no 890/78 est modifié comme suit:1)L’article 5 bis est remplacé par le texte suivant:
"Article 5 bisLe certificat visé à l’article 5 du règlement (CEE) no 1784/77 porte au moins l’une des mentions figurant à l’annexe II bis, apposée par l’autorité habilitée à effectuer la certification."
2)À l’article 6, paragraphe 3, l’alinéa suivant est inséré après le deuxième alinéa:"Dans le cas de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, ces communications sont à faire avant le 1er janvier 2005."3)À l’article 11, l’alinéa suivant est ajouté:"Dans le cas de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, ces communications sont à faire avant le 1er janvier 2005."4)Le texte figurant à l’annexe I du présent règlement est inséré en tant qu’annexe II bis.5)L’annexe III est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2004.Par la CommissionMariann Fischer BoelMembre de la CommissionANNEXE I"ANNEXE II bisMENTIONS VISÉES À L’ARTICLE 5 bis[en espagnol] Producto certificado — Reglamento (CEE) no 890/78,[en tchèque] Ověřený produkt – Nařízení (EHS) 890/78,[en danois] Certificeret produkt — Forordning (EØF) nr. 890/78,[en allemand] Zertifiziertes Erzeugnis — Verordnung (EWG) Nr. 890/78,[en estonien] Sertifitseeritud Produkt – Määrus (EMÜ) nr 890/78,[en grec] Πιστοποιημένο προϊόν — κανονισμός (ΕΟΚ) αριθ. 890/78,[en anglais] Certified product — Regulation (EEC) No 890/78,[en français] Produit certifié — Règlement (CEE) no 890/78,[en italien] Prodotto certificato — Regolamento (CEE) n. 890/78,[en letton] Sertificēts produkts – Reglaments (EEK) Nr. 890/78,[en lituanien] Sertifikuotas produktas – Reglamentas (EEB) Nr. 890/78,[en hongrois] Minősített termék – 890/78/EGK rendelet,[en maltais] Prodott Iccertifikat — Regolament (KEE) Nru 890/78,[en néerlandais] Gecertificeerd product — Verordening (EEG) nr. 890/78,[en polonais] Produkt certyfikowany — Rozporządzenie (EWG) Nr 890/78,[en portugais] Produto certificado — Regulamento (CEE) n.o 890/78,[en slovène] Certificiran pridelek – Uredba (EGS) št. 890/78,[en slovaque] Certifikovaný výrobok – Nariadenie (EHS) č. 890/78,[en finnois] Varmennettu tuote – Asetus (ETY) N:o 890/78,[en suédois] Certifierad produkt – Förordning (EEG) nr 890/78."ANNEXE IIÀ l’annexe III du règlement (CEE) no 890/78, le point 2 est remplacé par le texte suivant:"2.États membres procédant à la certificationBEpour la BelgiqueCZpour la République tchèqueDKpour le DanemarkDEpour l’AllemagneEEpour l’EstonieELpour la GrèceESpour l’EspagneFRpour la FranceIEpour l’IrlandeITpour l’ItalieCYpour ChypreLVpour la LettonieLTpour la LituanieLUpour le LuxembourgHUpour la HongrieMTpour MalteNLpour les Pays-BasATpour l’AutrichePLpour la PolognePTpour le PortugalSIpour la SlovénieSKpour la SlovaquieFIpour la FinlandeSEpour la SuèdeUKpour le Royaume-Uni".