Council Regulation (EC) No 1928/2004 of 25 October 2004 amending Regulation (EC) No 2287/2003 fixing for 2004 the fishing opportunities and associated conditions for certain fish stocks and groups of fish stocks, applicable in Community waters and, for Community vessels, in waters where limitations in catch are required
Règlement (CE) no 1928/2004 du Conseildu 25 octobre 2004modifiant le règlement (CE) no 2287/2003 établissant, pour 2004, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de captureLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêcheJO L 358 du 31.12.2002, p. 59., et notamment son article 20,vu la proposition de la Commission,considérant ce qui suit:(1)L'annexe V du règlement (CE) no 2287/2003JO L 344 du 31.12.2003, p. 1. établit une limitation temporaire de l'effort de pêche et les conditions additionnelles relatives au contrôle, à l'inspection et à la surveillance dans le cadre de la reconstitution de certains stocks halieutiques. Depuis lors, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 423/2004 du 26 février 2004 établissant des mesures en vue de la reconstitution des stocks de cabillaudJO L 70 du 9.3.2004, p. 8.. Il convient d'adapter les dispositions de l'annexe V à celles du règlement (CE) no 423/2004. En outre, la mise en œuvre de l'annexe V a fait apparaître qu'il y a lieu de clarifier ou d'assouplir certaines de ses dispositions afin d'améliorer son applicabilité et son efficacité. Il convient de veiller à ce que les mesures ne perdent rien de leur effet sur la conservation du fait de la modification du système.(2)Il convient donc de modifier en conséquence le règlement (CE) no 2287/2003,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: