Commission Regulation (EC) No 1565/2004 of 3 September 2004 on a special intervention measure for cereals in Finland and Sweden for the 2004/05 marketing year
- No longer in force
- CELEX number: 32004R1565
- Official Journal: JOL_2004_285_R_0003_01
- Form: Regulation
- Procedure number: --
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Dates
Date of document: - September 3, 2004
- September 4, 2004
- September 7, 2004
- Entry into force - Date pub. + 3 See Art 9
- June 30, 2005
- End of season 2005
Modified by
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- Règlement (CE) n° 1639/2004 de la Commission du 17 septembre 2004 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1565/2004
- Règlement (CE) n° 1670/2004 de la Commission du 23 septembre 2004 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1565/2004
- Règlement (CE) n° 1718/2004 de la Commission du 30 septembre 2004 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1565/2004
- Règlement (CE) n° 1747/2004 de la Commission du 7 octobre 2004 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1565/2004
- Règlement (CE) n° 1784/2004 de la Commission du 14 octobre 2004 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1565/2004
- Règlement (CE) n° 1836/2004 de la Commission du 21 octobre 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1565/2004
- Règlement (CE) n° 1885/2004 de la Commission du 28 octobre 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1565/2004
- Règlement (CE) n° 1953/2004 de la Commission du 11 novembre 2004 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1565/2004
- Règlement (CE) n° 1984/2004 de la Commission du 18 novembre 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1565/2004
- Règlement (CE) n° 2027/2004 de la Commission du 25 novembre 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1565/2004
- Règlement (CE) n° 2072/2004 de la Commission du 2 décembre 2004 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1565/2004
- Règlement (CE) n° 2106/2004 de la Commission du 9 décembre 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1565/2004
- Règlement (CE) n° 2163/2004 de la Commission du 16 décembre 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1565/2004
- Règlement (CE) n° 22/2005 de la Commission du 6 janvier 2005 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1565/2004
- Règlement (CE) n° 48/2005 de la Commission du 13 janvier 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1565/2004
- Règlement (CE) n° 97/2005 de la Commission du 20 janvier 2005 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1565/2004
- Règlement (CE) n° 139/2005 de la Commission du 27 janvier 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1565/2004
- Règlement (CE) n° 198/2005 de la Commission du 3 février 2005 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1565/2004
- Règlement (CE) n° 233/2005 de la Commission du 10 février 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1565/2004
- Règlement (CE) n° 274/2005 de la Commission du 17 février 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1565/2004
- Règlement (CE) n° 317/2005 de la Commission du 24 février 2005 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1565/2004
- Règlement (CE) n° 369/2005 de la Commission du 3 mars 2005 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1565/2004
- Règlement (CE) n° 405/2005 de la Commission du 10 mars 2005 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1565/2004
- Règlement (CE) n° 442/2005 de la Commission du 17 mars 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1565/2004
- Règlement (CE) n° 624/2005 de la Commission du 21 avril 2005 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1565/2004
- Règlement (CE) n° 669/2005 de la Commission du 28 avril 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1565/2004
- Règlement (CE) n° 728/2005 de la Commission du 12 mai 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1565/2004
- Règlement (CE) n° 766/2005 de la Commission du 19 mai 2005 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1565/2004
Affected by case
EuroVoc Vocabulary
- Export refund
- Award of contract
- Cereals
- Oats
- Sweden
- Finland
- Export licence
- Intervention agency
- Cereals