Council Regulation (EC) No 1241/2004 of 5 July 2004 amending Regulation (EC) No 1255/96 temporarily suspending the autonomous Common Customs Tariff duties on certain industrial, agricultural and fishery products
Règlement (CE) no 1241/2004 du Conseildu 5 juillet 2004modifiant le règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêcheLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,vu la proposition de la Commission,considérant ce qui suit:(1)Il est dans l'intérêt de la Communauté de suspendre, totalement ou partiellement, les droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de nouveaux produits ne figurant pas à l'annexe du règlement (CE) no 1255/96JO L 158 du 29.6.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2285/2003 (JO L 341 du 30.12.2003, p. 1)..(2)Les produits pour lesquels il n'est plus dans l'intérêt de la Communauté de maintenir une suspension de droits autonomes du tarif douanier commun ou pour lesquels il est nécessaire d'adapter la description compte tenu des évolutions techniques devraient être retirés de la liste figurant à l'annexe du règlement (CE) no 1255/96.(3)Les produits dont la description doit être adaptée devraient être considérés comme des produits nouveaux.(4)Il convient, dès lors, de modifier le règlement (CE) no 1255/96 en conséquence,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: