Council Regulation (EC) No 1241/2004 of 5 July 2004 amending Regulation (EC) No 1255/96 temporarily suspending the autonomous Common Customs Tariff duties on certain industrial, agricultural and fishery products
Règlement (CE) no 1241/2004 du Conseildu 5 juillet 2004modifiant le règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,vu la proposition de la Commission,considérant ce qui suit:(1)Il est dans l'intérêt de la Communauté de suspendre, totalement ou partiellement, les droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de nouveaux produits ne figurant pas à l'annexe du règlement (CE) no 1255/96JO L 158 du 29.6.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2285/2003 (JO L 341 du 30.12.2003, p. 1)..(2)Les produits pour lesquels il n'est plus dans l'intérêt de la Communauté de maintenir une suspension de droits autonomes du tarif douanier commun ou pour lesquels il est nécessaire d'adapter la description compte tenu des évolutions techniques devraient être retirés de la liste figurant à l'annexe du règlement (CE) no 1255/96.(3)Les produits dont la description doit être adaptée devraient être considérés comme des produits nouveaux.(4)Il convient, dès lors, de modifier le règlement (CE) no 1255/96 en conséquence,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL'annexe du règlement (CE) no 1255/96 est modifiée comme suit:1)les produits énumérés à l'annexe I du présent règlement sont insérés à l'annexe du règlement (CE) no 1255/96;2)les produits dont les codes sont énumérés à l'annexe II du présent règlement sont supprimés de l'annexe du règlement (CE) no 1255/96.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Il est applicable à partir du 1er juillet 2004.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 5 juillet 2004.Par le ConseilLe présidentG. ZalmANNEXE I
Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière.
Code NCTARICDésignation des marchandisesTaux des droits autonomes(%)
ex281290002020Tétrafluorure de silicium0
ex2903308050501,1,1,3,3-Pentafluoropropane, destiné à être utilisé comme agent gonflant liquide ininflammable pour la fabrication de mousses isolantes0
ex290330806060Octafluoropropane0
ex2905190030302,6-Diméthylheptane-4-ol0
ex290919003030Mélange d'isomères d'oxyde de nonafluorobutyle et de méthyle ou d'oxyde de nonafluorobutyle et d'éthyle, d'une pureté en poids de 99 % ou plus0
ex291242001010Éthylvanilline (3-éthoxy-4-hydroxybenzaldéhyde)0
ex291470004040Perfluoro(2-méthylpentane-3-one)0
ex291539905050Acétate de 3-acétylphényle0
ex2920901030304-Ethyl-1,3-dioxolanne-2-one0
ex292129004040N,N'-Di-tert-butyléthylènediamine0
ex2922198050502-(2-Méthoxyphénoxy)éthylamine0
ex292390008080Chlorure de diallyldiméthylammonium, sous forme de solution aqueuse contenant en poids 63 % ou plus mais pas plus de 67 % de chlorure de diallyldiméthylammonium0
ex292519952020N-(9-Fluorénylméthoxycarbonyloxy)succinimide0
ex292800908080Cyflufénamid (ISO)0
ex293090708888Dithiocyanate de méthylène0
ex293219007070Furfurylamine0
ex293219007575Tétrahydro-2-méthylfuranne0
ex293219008080Octafluorotétrahydrofuranne0
ex293299706060Bis[4-O-(β-D-galactopyrannosyl)-D-gluconate] de calcium, dihydrate0
ex293399302020Chlorure de 5H-dibenzo[b,f]azépine-5-carbonyle0
ex2934999072721-[3-(5-Nitro-2-furyl)allylidèneamino]imidazolidine-2,4-dione0
ex293499907373N-(5-Mercapto-1,3,4-thiadiazole-2-yl)acétamide0
ex293500901515Flupyrsulfuron-méthyl-sodium (ISO)0
ex293500902525Triflusulfuron-méthyl (ISO)0
ex293500903535Chlorsulfuron (ISO)0
ex293500904545Rimsulfuron (ISO)0
ex293500905555Thifensulfuron-méthyl (ISO)0
ex293500906565Tribenuron-méthyl (ISO)0
ex293500907575Metsulfuron-méthyl (ISO)0
ex2935009087874'-Sulfamoylacétanilide0
32065000Produits inorganiques des types utilisés comme luminophores0
ex320740803030Frittes de verre, destinées à être utilisées dans la fabrication de tubes cathodiques0
ex321511001010Encre d'imprimerie, liquide, constituée d'une dispersion d'un copolymère d'acrylate de vinyle et de pigments colorants dans des isoparaffines, contenant en poids pas plus de 13 % de copolymère d'acrylate de vinyle et de pigments colorants0
ex321519001010
ex321590803030Préparation pour encre, sous forme de poudre, destinée à être utilisée dans la fabrication de bouteilles remplies d'encre du type utilisé dans des presses digitales couleurs du no 84430
ex370790302020Encre, à base d'une résine de polyol, sous forme de poudre0
ex370790303030Encre à deux composants, liquide, sous forme d'assortiment constitué d'un récipient contenant une dispersion d'un copolymère d'acrylate de vinyle et de pigments colorants dans des isoparaffines, contenant en poids pas plus de 13 % de copolymère d'acrylate de vinyle et de pigments colorants, et d'un récipient contenant des isoparaffines0
ex380120901010Graphite colloïdal en suspension dans l'eau, destiné à être utilisé comme enduit interne dans les tubes cathodiques en couleurs0
ex381400902020Mélange contenant en poids:69 % ou plus mais pas plus de 71 % de 1-méthoxypropane-2-ol,29 % ou plus mais pas plus de 31 % d'acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle0
ex381400903030Mélange azéotrope contenant en poids 30 % ou plus mais pas plus de 50 % de trans-dichloroéthylène et un mélange d'isomères d'oxyde de nonafluorobutyle et de méthyle ou d'oxyde de nonafluorobutyle et d'éthyle0
ex381519903535Catalyseur, sous forme de bâtonnets ronds d'une longueur de 5,5 mm ou plus mais n'excédant pas 6,5 mm, constitué d'oxyde de cuivre et d'oxyde de zinc fixés sur un support en oxyde d'aluminium, contenant en poids:55 % ou plus mais pas plus 60 % d'oxyde de cuivreet30 % ou plus mais pas plus 35 % d'oxyde de zinc0
ex382490999292Bis{4-[(5-chloro-2-hydroxyphényl)azo]-3-hydroxy-N-phényl-2-naphtalène= carboxyamidate}ferrate avec un mélange de cations ammonium, sodium et hydrogène0
ex382490999393Résine préparée, à base de dicarbonate de diallyle et de 2,2'-oxydiéthyle et de ses oligomères, contenant en poids 42 % ou plus mais pas plus de 52 % de dicarbonate de diallyle et de 2,2'-oxydiéthyle et 33 % ou plus mais pas plus de 43 % d'un copolymère d'acide téréphtalique, de propane-1,2-diol et d'alcool allylique0
ex382490999494Résine préparée, à base de dicarbonate de diallyle et de 2,2'-oxydiéthyle et de ses oligomères, contenant en poids 73 % ou plus de dicarbonate de diallyle et de 2,2'-oxydiéthyle0
ex382490999595Mélange de phytostérols, sous forme de flocons, contenant en poids 80 % ou plus de stérols et pas plus de 4 % de stanols0
ex390120903030Polyéthylène, sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du chapitre 39, d'une densité de 0,940 ou plus mais n'excédant pas 0,943 et d'un indice de fluidité à chaud (melt flow index) de 27 g/10 min (± 5 g/10 min) (MFI 190 °C/2,16 kg d'après la méthode ISO 1133), destiné à la fabrication de nontissés de fibres obtenues par filage direct à deux composants0
ex390461003030Polytétrafluoroéthylène, sous forme de poudre, d'une surface spécifique de 8 m2/g ou plus mais n'excédant pas 12 m2/g, d'une distribution de dimension de particule de 10 % de moins de 10 μm et de 90 % de moins de 35 μm et d'une dimension de particule moyenne de 20 μm0
ex390690905050Polymères d'esters de l'acide acrylique avec un ou plusieurs des monomères suivants dans la chaîne:oxyde de chlorométhyle et de vinyle,oxyde de chloroéthyle et de vinyle,chlorométhylstyrène,chloroacétate de vinyle,acide méthacrylique,ester monobutylique d'acide butènedioïque,contenant en poids pas plus de 5 % de chacune des unités monomériques, sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du chapitre 390
ex390720994545Copolymère d'oxyde d'éthylène et d'oxyde de propylène, ayant des groupes terminaux aminopropyl et méthoxy0
ex390720995050Copolymère d'oxyde d'éthylène et d'oxyde de propylène, ayant des groupes terminaux 2-aminopropyl0
ex391190997575Microsphères d'un copolymère de divinylbenzène et de styrène, d'un diamètre moyen de 325 μm ou plus mais n'excédant pas 575 μm0
ex392690997575
ex391190998080Poly[(8-méthyl-8-méthoxycarbonyltricyclo[5.2.1.02,6]décane-3,5-diyl)éthylène]0
ex391690901010Profilé composite, armé de fibres de verre, produit par pultrusion, destiné à la fabrication de châssis de fenêtre0
ex392010264040Feuille en polyéthylène, du type utilisé pour les rubans encreurs de machines à écrire0
ex392043109696Feuille, d'une réflexion spéculaire de 70 ou plus mesurée à un angle de 60° en utilisant un luisancemètre (d'après la méthode ISO 2813:2000), constituée d'une couche de poly(éthylène téréphtalate) et d'une couche de poly(chlorure de vinyle) coloré, destinée à recouvrir des panneaux et des portes du type utilisé pour la fabrication d'appareils domestiques0
ex392062190101Feuille opaque coextrudée en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur de 50 μm ou plus mais n'excédant pas 350 μm, constituée notamment d'une couche contenant du noir de carbone0
ex392062190303
ex392062190404Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur inférieure à 11 μm, destinée à la fabrication de bandes audionumériques pour cassettes0
ex392062190606
ex392062190707Pellicule en poly(éthylène téréphtalate), non revêtue d'une couche adhésive, d'une épaisseur n'excédant pas 25 μm:soit uniquement teintée dans la masse,soit teintée dans la masse et métallisée sur une face0
ex392062190909
ex392062191111Feuille en poly(éthylène téréphtalate) seulement, d'une épaisseur totale n'excédant pas 120 μm, constituée d'une ou deux couches contenant chacune dans la masse un colorant et/ou un matériau absorbant les UV, non enduite d'adhésif ou d'autres matériaux0
ex392062191313
ex392062191414Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur de 20 μm ou plus mais n'excédant pas 30 μm, recouverte sur une face de silicone, destinée à être utilisée dans la fabrication de feuilles pour fenêtres3
ex392062191616
ex392062191717Feuille stratifiée en poly(éthylène téréphtalate) seulement, d'une épaisseur totale n'excédant pas 120 μm, constituée d'une couche seulement métallisée et d'une ou deux couches contenant chacune dans la masse un colorant et/ou un matériau absorbant les UV, non enduite d'adhésif ou d'autres matériaux0
ex392062191919
ex392062192121Feuille en poly(éthylène téréphtalate), recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une couche en polyester modifié, d'une épaisseur totale de 7 μm ou plus mais n'excédant pas 11 μm, destinée à la fabrication de bandes vidéo avec une couche magnétique de pigments métalliques et d'une largeur de 8 mm ou de 12,7 mm0
ex392062192323
ex392062192424Feuille d'une couche en poly(éthylène téréphtalate) seulement, d'une épaisseur n'excédant pas 120 μm, qui seulement:contient dans la masse un colorant et/ou un matériau absorbant les UVetest métallisée sur une facerecouverte ou non sur une ou les deux faces d'un polymère d'acrylate de vinyle mais ne comportant aucun autre recouvrement ou adhésif0
ex392062192626
ex392062192727Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur totale n'excédant pas 120 μm, d'une largeur de 100 mm ou plus mais n'excédant pas 115 mm, recouverte sur les deux faces d'une ou plusieurs couches contenant différents produits chimiques, destinée à la fabrication de produits de la sous-position 370120000
ex392062192929
ex392062193131Feuille en poly(éthylène téréphtalate), sur une face métallisée et recouverte d'encre blanche et d'une couche protectrice et sur l'autre face recouverte d'une couche de scellage thermosensible, d'une largeur de 100 mm ou plus mais n'excédant pas 150 mm, destinée à la fabrication de produits de la sous-position 370120000
ex392062193333
ex392062193434Feuille en poly(éthylène téréphtalate), revêtu sur une face d'une couche de polyester modifié, d'une épaisseur de 20 μm (± 0,7 μm) ou de 30 μm (± 0,9 μm), destiné à la fabrication de bandes magnétiques audio d'une épaisseur totale de 33 μm ou plus0
ex392062193636
ex392062193737Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur n'excédant pas 12 μm, revêtue sur une face d'une couche d'oxyde d'aluminium d'une épaisseur n'excédant pas 35 nm0
ex392062193939
ex392062194141Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur de 18 μm ou plus mais n'excédant pas 25 μm, ayant:un retrait de (3,4 ± 0,1) % dans le sens machine (d'après la méthode ASTM D 1204)etun retrait de (0,3 ± 0,2) % dans le sens transversal (d'après la méthode ASTM D 1204)0
ex392062194343
ex392062194444Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur n'excédant pas 19 μm ou d'un poids de 20 g/m2 ou plus mais n'excédant pas 26,7 g/m2, destinée à être utilisée dans la fabrication de film photorésistant0
ex392062194646
ex392062194747Feuille en poly(éthylène téréphtalate), recouverte sur les deux faces d'une couche de résine époxy acrylique, d'une épaisseur totale de 37 μm (± 3 μm)0
ex392062194949
ex392062195151Feuille en poly(éthylène téréphtalate), recouverte sur une face de métal et/ou d'oxydes de métaux, contenant en poids moins de 0,1 % d'aluminium, d'une épaisseur n'excédant pas 300 μm et d'une résistivité de surface n'excédant pas 10000 ohms (par carré) (d'après la méthode ASTM D 257-93)0
ex392062195353
ex392062195454Feuille mate en poly(éthylène téréphtalate), d'une réflexion spéculaire de 15 mesurée à un angle de 45° et de 18 mesurée à un angle de 60° en utilisant un luisancemètre (d'après la méthode ISO 2813:2000) et d'une largeur de 1600 mm ou plus0
ex392062195656
ex392062195757Feuille en poly(éthylène téréphtalate) blanc, teintée dans la masse, d'une épaisseur de 185 μm ou plus mais n'excédant pas 253 μm, enduite sur les deux faces d'une couche antistatique0
ex392062195959
ex392062196161Feuille d'une épaisseur totale de 4,5 μm (± 0,16 μm), constituée d'une feuille de poly(éthylène téréphtalate) biaxialement orientée, d'un module élastique (dans le sens machine) de 12 kg/mm2 (± 2 kg/mm2) et d'une résistance à la rupture (dans le sens machine) de plus de 28 kg/mm2, et d'un revêtement antiadhérent0
ex392062196363
ex392062196767Feuille en poly(éthylène téréphtalate), revêtue entre autre d'une couche résistante au grattage à base de polyacrylate et d'une couche thermoadhésive, d'une largeur nominale de 790 mm et d'une épaisseur totale de 23 μm ou plus mais n'excédant pas 26 μm0
ex392062196969
ex392062197474Feuille stratifiée d'une épaisseur n'excédant pas 150 μm, constituée d'une feuille de polyester recouverte sur une face de résine polycarbonate, métallisée sur l'autre face avec du titane recouvert de résine polycarbonate et d'autres couches contenant de la N,N'-diphényl-N,N'-di-m-tolylbiphényl-4,4'-ylènediamine0
ex392062197676
ex392062903131Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur de 500 μm (± 25 μm)0
ex392062903333
ex392190609393Feuille, d'une réflexion spéculaire de 30 ou plus mais n'excédant pas 60 mesurée à un angle de 60° en utilisant un luisancemètre (d'après la méthode ISO 2813:2000), constituée d'une couche de poly(éthylène téréphtalate) et d'une couche de poly(chlorure de vinyle) coloré, jointes par un revêtement adhésif métallisé, destinée à recouvrir des panneaux et des portes du type utilisé pour la fabrication d'appareils domestiques0
ex392690998585Microsphères non expansibles d'un copolymère d'acrylonitrile, de méthacrylonitrile et de méthacrylate d'isobornyle, d'un diamètre de 3 μm ou plus mais n'excédant pas 3,3 μm0
ex580310009191Tissu à point de gaze de coton, d'une largeur de moins de 1500 mm0
ex691490903030Microsphères en céramique, transparentes, obtenues à partir de dioxyde de silicium et de dioxyde de zirconium, d'un diamètre de plus de 125 μm0
ex701990992020Corde de verre imprégnée de caoutchouc ou de matière plastique, obtenue à partir de fils de filaments de verre tordus, enduite d'un latex comprenant au moins une résine résorcinol-formaldéhyde-vinylpyridine et un caoutchouc acrylonitrile-butadiène (NBR)0
ex760611102020Bande en aluminium non allié, pourvue d'une feuille réfléchissante, d'une couche de finition transparente en polyuréthane, d'une nappe de filet et de particules antidérapantes en céramique0
ex850519903232Aimant, destiné à être utilisé dans la fabrication de collets de déviation0
ex852290599595Circuit imprimé muni de circuits électroniques fonctionnant à une tension de 12 V, destiné à être utilisé dans la fabrication d'appareils de télévision combinés avec des unités vidéo0
ex852290984545Assemblage d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques comportant au moins un moteur et un circuit imprimé contenant des circuits intégrés à fonction de pilotage ou de contrôle, même incorporant un transformateur, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits du no 85210
ex852290984747Ensemble d'unités d'entraînement optiques à laser ("unités mécaniques") pour l'enregistrement et/ou la reproduction de signaux vidéo numériques et/ou audio, comprenant au moins une unité de lecture et/ou d'écriture optique à laser, un ou plusieurs moteurs à courant continu et ne contenant pas de circuit imprimé ou contenant un circuit imprimé incapable de traiter des signaux pour sons et images, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits des no 8519, 8520, 8521, 8526, 8527, 8528 ou 85430
ex854890904545
ex852530903030Caméra de télévision en circuit fermé (CCTV) de type châssis, d'un poids n'excédant pas 250 g, contenue dans un boîtier dont les dimensions n'excèdent pas 50 × 60 × 89,5 mm, équipée d'un unique dispositif à transfert de charges (CCD), dont le nombre de pixels effectifs n'excède pas 440000, destinée à être utilisée dans les systèmes de surveillance par CCTV0
ex852821902020Moniteur vidéo en couleurs à affichage à cristaux liquides (LCD), ayant une tension d'entrée en courant continu de 10 V ou plus mais n'excédant pas 30 V ou une tension d'entrée en courant continu fixe de 12 V, avec une diagonale de l'écran de 33,2 cm ou moins, intégrable à des produits des chapitres 84 à 90 et 940
ex852990814040Assemblage comprenant des prismes, des circuits avec des micro-miroirs (DMD) et des circuits électroniques de commande, destiné à la fabrication de téléprojecteurs ou de projecteurs vidéo0
ex854011119393Tube cathodique couleur, muni d'un canon avec trois rayons et ayant une diagonale de l'écran de 19 cm ou plus mais n'excédant pas 26 cm0
ex854460101010Câble de bouton d'anode, destiné à être utilisé dans la fabrication de transformateurs "fly back"0
ex854890904646Unité optique, constituée au moins d'une diode laser et d'une photodiode, opérant à une longueur d'onde de 654 nm ou plus mais n'excédant pas 787 nm0
ex903289902020Commande électronique de servodirection électrique (EPS controller)0
ANNEXE II
Code NCTARIC
ex3215908030
ex3904300020
ex3906909050
ex3920431096
ex3920621905
ex3920621910
ex3920621915
ex3920621925
ex3920621930
ex3920621935
ex3920621940
ex3920621945
ex3920621950
ex3920621955
ex3920621960
ex3920621962
ex3920621964
ex3920621965
ex3920621970
ex3920621975
ex3920621980
ex3920621981
ex3920621985
ex3920621987
ex3920621989
ex3920629030
ex3921906093
ex3923100010
ex7006009040
ex7616999040
ex8419899820
ex8424899510
ex8424899520
ex8460219010
ex8460401010
ex8460909010
ex8460909020
ex8463900010
ex8464201910
ex8479899810
ex8479899820
ex8479899830
ex8522905995
ex8522909845
ex8522909847
ex8528219020
ex8529908140
ex8540111193
ex8543899558
ex8548909045
ex9031803410
ex9031803930
ex9031809910
ex9031908020
ex9031908040
ex9031908050