Regulation (EC) No 853/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 laying down specific hygiene rules for food of animal origin
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  • Règlement (CE) no 2074/2005 de la Commissiondu 5 décembre 2005établissant les mesures d'application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l'organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32005R2074, 22 décembre 2005
  • Règlement (CE) no 2076/2005 de la Commissiondu 5 décembre 2005portant dispositions d'application transitoires des règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32005R2076, 22 décembre 2005
  • Règlement (CE) no 1662/2006 de la Commissiondu 6 novembre 2006modifiant le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32006R1662, 18 novembre 2006
  • Règlement (CE) no 1791/2006 du Conseildu 20 novembre 2006portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (y compris la législation vétérinaire et phytosanitaire), de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de l'énergie, de l'environnement, de la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère et de sécurité commune et des institutions, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, 32006R1791, 20 décembre 2006
  • Règlement (CE) no 1243/2007 de la Commissiondu 24 octobre 2007modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32007R1243, 25 octobre 2007
  • Règlement (CE) no 1020/2008 de la Commissiondu 17 octobre 2008modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale et le règlement (CE) no 2076/2005 en ce qui concerne les marques d’identification, le lait cru et les produits laitiers, les œufs et les ovoproduits ainsi que certains produits de la pêche(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32008R1020, 18 octobre 2008
  • Règlement (CE) no 219/2009 du Parlement européen et du Conseildu 11 mars 2009portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôleAdaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — deuxième partie, 32009R0219, 31 mars 2009
  • Règlement (CE) no 1161/2009 de la Commissiondu 30 novembre 2009modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations sur la chaîne alimentaire que doivent obtenir les exploitants du secteur alimentaire gérant des abattoirs(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32009R1161, 1 décembre 2009
  • Règlement (UE) no 558/2010 de la Commissiondu 24 juin 2010modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32010R0558, 25 juin 2010
  • Règlement (UE) no 150/2011 de la Commissiondu 18 février 2011modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le gibier sauvage et d’élevage et les viandes de gibier sauvage et d’élevage(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0150, 19 février 2011
  • Règlement (UE) no 1276/2011 de la Commissiondu 8 décembre 2011modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les traitements visant à tuer les parasites viables dans les produits de la pêche destinés à la consommation humaine(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R1276, 9 décembre 2011
  • Règlement (UE) no 16/2012 de la Commissiondu 11 janvier 2012modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives aux denrées alimentaires congelées d’origine animale destinées à la consommation humaine(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Rectificatif au règlement (UE) no 16/2012 de la Commission du 11 janvier 2012, modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives aux denrées alimentaires congelées d’origine animale destinées à la consommation humaine(Journal officiel de l’Union européenne L 8 du 12 janvier 2012)Rectificatif au règlement (UE) no 16/2012 de la Commission du 11 janvier 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives aux denrées alimentaires congelées d’origine animale destinées à la consommation humaine(Journal officiel de l’Union européenne L 8 du 12 janvier 2012), 32012R001632012R0016R(01)32012R0016R(04), 12 janvier 2012
  • Règlement (UE) no 517/2013 du Conseildu 13 mai 2013portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la politique des transports, de l'énergie, de la fiscalité, des statistiques, des réseaux transeuropéens, du pouvoir judiciaire et des droits fondamentaux, de la justice, de la liberté et de la sécurité, de l'environnement, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère, de sécurité et de défense et des institutions, du fait de l'adhésion de la République de Croatie, 32013R0517, 10 juin 2013
  • Règlement (UE) no 786/2013 de la Commissiondu 16 août 2013modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites autorisées de yessotoxines dans les mollusques bivalves vivants(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0786, 17 août 2013
  • Règlement (UE) no 218/2014 de la Commissiondu 7 mars 2014modifiant certaines annexes des règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil ainsi que du règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014R0218, 8 mars 2014
  • Règlement (UE) no 633/2014 de la Commissiondu 13 juin 2014modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe I du règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques applicables à la manipulation du gros gibier sauvage et à l'inspection post-mortem du gibier sauvage(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014R0633, 14 juin 2014
  • Règlement (UE) no 1137/2014 de la Commissiondu 27 octobre 2014modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la manipulation de certains abats provenant d'animaux destinés à la consommation humaine(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014R1137, 28 octobre 2014
  • Règlement (UE) 2016/355 de la Commissiondu 11 mars 2016modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques applicables à la gélatine, au collagène et aux produits hautement raffinés d'origine animale destinés à la consommation humaine(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32016R0355, 12 mars 2016
  • Règlement (UE) 2017/1978 de la Commissiondu 31 octobre 2017modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale en ce qui concerne les mollusques récoltés en dehors des zones de production classées(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32017R1978, 1 novembre 2017
  • Règlement (UE) 2017/1981 de la Commissiondu 31 octobre 2017modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de température pendant le transport de viande(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32017R1981, 1 novembre 2017
  • Règlement (UE) 2019/1243 du Parlement européen et du Conseildu 20 juin 2019adaptant aux articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne une série d’actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32019R1243, 25 juillet 2019
  • Règlement délégué (UE) 2020/2192 de la Commissiondu 7 décembre 2020modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la marque d’identification à utiliser pour certains produits d’origine animale au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32020R2192, 23 décembre 2020
  • Règlement délégué (UE) 2021/1374 de la Commissiondu 12 avril 2021modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Rectificatif au règlement délégué (UE) 2021/1374 de la Commission du 12 avril 2021 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale(Journal officiel de l’Union européenne L 297 du 20 août 2021), 32021R137432021R1374R(01), 20 août 2021
  • Règlement (UE) 2021/1756 du Parlement européen et du Conseildu 6 octobre 2021modifiant le règlement (UE) 2017/625 en ce qui concerne les contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d’origine animale exportés au départ de pays tiers vers l’Union afin de garantir le respect de l’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens et le règlement (CE) no 853/2004 en ce qui concerne l’approvisionnement direct de viande de volaille et de lagomorphes(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32021R1756, 8 octobre 2021
  • Règlement délégué (UE) 2022/2258 de la Commissiondu 9 septembre 2022modifiant et rectifiant l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil relative aux exigences spécifiques en matière d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale en ce qui concerne les produits de la pêche, les œufs et certains produits hautement raffinés, et modifiant le règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission en ce qui concerne certains mollusques bivalves(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32022R2258, 18 novembre 2022
  • Règlement délégué (UE) 2023/166 de la Commissiondu 26 octobre 2022rectifiant la version en langue française de l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32023R0166, 26 janvier 2023
  • Règlement délégué (UE) 2024/1141 de la Commissiondu 14 décembre 2023modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière d’hygiène applicables à certaines viandes, aux produits de la pêche, aux produits laitiers et aux œufs(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32024R1141, 19 avril 2024
Corrected by
  • Rectificatif au règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale, 32004R0853R(01), 25 juin 2004
  • Rectificatif au règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale, 32004R0853R(11), 12 juin 2013
  • Rectificatif au règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale, 32004R0853R(21), 4 novembre 2019
  • Rectificatif au règlement (UE) no 16/2012 de la Commission du 11 janvier 2012, modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives aux denrées alimentaires congelées d’origine animale destinées à la consommation humaine, 32012R0016R(01), 27 avril 2012
  • Rectificatif au règlement (UE) no 16/2012 de la Commission du 11 janvier 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives aux denrées alimentaires congelées d’origine animale destinées à la consommation humaine, 32012R0016R(04), 31 mai 2013
  • Rectificatif au règlement délégué (UE) 2021/1374 de la Commission du 12 avril 2021 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale, 32021R1374R(01), 26 août 2021
Règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseildu 29 avril 2004fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale CHAPITRE IDISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article premierChamp d'application1.Le présent règlement établit, à l'intention des exploitants du secteur alimentaire, des règles spécifiques applicables aux denrées alimentaires d'origine animale. Ces règles viennent en complément de celles qui sont fixées dans le règlement (CE) no 852/2004. Elles sont applicables aux produits d'origine animale transformés ou non transformés.2.Sauf indication expresse contraire, le présent règlement ne s'applique pas aux denrées alimentaires contenant à la fois des produits d'origine végétale et des produits d'origine animale transformés. Néanmoins, les produits d'origine animale transformés utilisés pour la préparation de ces denrées alimentaires sont obtenus et manipulés conformément aux exigences du présent règlement.3.Le présent règlement ne s'applique pas:a)à la production primaire destinée à un usage domestique privé;b)à la préparation, la manipulation et l'entreposage de denrées alimentaires à des fins de consommation domestique privée;c)à l'approvisionnement direct par le producteur, du consommateur final ou du commerce de détail local fournissant directement le consommateur final, en petites quantités de produits primaires;d)à l’approvisionnement direct par le producteur, en petites quantités de viande de volaille et de lagomorphes abattus dans l’exploitation, du consommateur final ou du commerce de détail local fournissant directement cette viande au consommateur final;e)aux chasseurs qui fournissent de petites quantités de gibier sauvage ou de viande de gibier sauvage directement au consommateur final ou au commerce de détail local fournissant directement le consommateur final.4.Les États membres établissent, dans le cadre de leur législation nationale, des dispositions régissant les activités et les personnes visées au paragraphe 3, points c), d) et e). Ces règles nationales concourent à la réalisation des objectifs du présent règlement.5.a)Sauf indication expresse contraire, le présent règlement ne s'applique pas au commerce de détail.b)Toutefois, le présent règlement s'applique au commerce de détail dans le cas d'opérations effectuées en vue de fournir des denrées alimentaires d'origine animale à un autre établissement, sauf:i)si les opérations se limitent au stockage ou au transport, auquel cas les exigences spécifiques de température fixées à l'annexe III s'appliquent néanmoins,ouii)si la fourniture de denrées alimentaires d'origine animale provenant de l'établissement de vente au détail est destinée uniquement à d'autres établissements de vente au détail et si, conformément à la législation nationale, il s'agit d'une activité marginale, localisée et restreinte.c)Les États membres peuvent adopter des mesures nationales pour appliquer les exigences du présent règlement aux établissements de vente au détail situés sur leur territoire auxquels le règlement ne s'appliquerait pas en vertu des points a) ou b).6.Le présent règlement s'applique sans préjudice:a)des règles de police sanitaire et de santé publique correspondantes, y compris les règles plus strictes adoptées pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles;b)des exigences en matière de bien-être des animaux;c)des exigences concernant l'identification des animaux et la traçabilité des produits d'origine animale.
Article 2DéfinitionsLes définitions mentionnées ci-après sont applicables aux fins du présent règlement:1)les définitions prévues par le règlement (CE) no 178/2002;2)les définitions prévues par le règlement (CE) no 852/2004;3)les définitions prévues à l'annexe I;4)toute définition technique figurant aux annexes II et III.
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