Regulation (EC) No 788/2004 of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 amending Council Regulation (EC) No 2236/95 and Regulations (EC) No 1655/2000, (EC) No 1382/2003 and (EC) No 2152/2003 with a view to adapting the reference amounts to take account of the enlargement of the European Union
Règlement (CE) no 788/2004 du Parlement européen et du Conseildu 21 avril 2004modifiant le règlement (CE) no 2236/95 du Conseil et les règlements (CE) no 1655/2000, (CE) no 1382/2003 et (CE) no 2152/2003 en vue d'adapter les montants de référence pour tenir compte de l'élargissement de l'Union européenne LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 71, paragraphe 1, son article 80, paragraphe 2, son article 156, premier alinéa, et son article 175,vu la proposition de la Commission,vu l'avis du Comité économique et social européen,après consultation du Comité des régions,statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traitéAvis du Parlement européen du 9 mars 2004 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil du 5 avril 2004.,considérant ce qui suit:Afin de tenir compte de l'élargissement de l'Union européenne, il convient d'adapter les montants de référence repris dans les règlements suivants:(CE) no 2236/95 du Conseil du 18 septembre 1995 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéensJO L 228 du 23.9.1995, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1655/1999 du Parlement européen et du Conseil (JO L 197 du 29.7.1999, p. 1).;(CE) no 1655/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 concernant un instrument financier pour l'environnement (LIFE)JO L 192 du 28.7.2000, p. 1.;(CE) no 1382/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 concernant l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises ("programme Marco Polo")JO L 196 du 2.8.2003, p. 1.;(CE) no 2152/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la surveillance des forêts et des interactions environnementales dans la Communauté (Forest Focus)JO L 324 du 11.12.2003, p. 1.,ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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