Commission Directive 2004/103/EC of 7 October 2004 on identity and plant health checks of plants, plant products or other objects, listed in Part B of Annex V to Council Directive 2000/29/EC, which may be carried out at a place other than the point of entry into the Community or at a place close by and specifying the conditions related to these checks
Directive 2004/103/CE de la Commissiondu 7 octobre 2004relative aux contrôles d'identité et aux contrôles sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets inscrits à l'annexe V, partie B, de la directive 2000/29/CE du Conseil, qui peuvent être effectués dans un autre lieu que le point d'entrée dans la Communauté ou dans un endroit situé à proximité, et établissant les conditions régissant ces contrôlesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la CommunautéJO L 169 du 10.7.2000, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/70/CE de la Commission (JO L 127 du 29.4.2004, p. 97)., et notamment son article 13 quater, paragraphe 2, points d) et e), et son article 13 quater, paragraphe 4, quatrième et cinquième alinéas,considérant ce qui suit:(1)Conformément à la directive 2000/29/CE, il convient, en principe, que les végétaux, produits végétaux et autre objets inscrits à l'annexe V, partie B, de cette directive, en provenance de pays tiers, soient soumis à des contrôles d'identité et à des contrôles phytosanitaires au point d'entrée dans la Communauté ou dans un endroit situé à proximité.(2)En cas de transit de marchandises non communautaires, ces contrôles d'identité et contrôles phytosanitaires peuvent également être effectués dans les locaux de l'organisme officiel de destination ou dans un autre lieu situé à proximité. Dans d'autres cas, ces contrôles peuvent être effectués au lieu de destination, par exemple sur le lieu de production, à condition que des garanties et documents spécifiques en ce qui concerne le transport des végétaux, produits végétaux ou autres objets soient fournis.(3)Il y a lieu d'indiquer les cas dans lesquels les contrôles d'identité et les contrôles phytosanitaires doivent être effectués au lieu de destination.(4)Afin de parer à tout risque de propagation d'organismes nuisibles pendant le transport, il convient d'arrêter des dispositions en ce qui concerne les garanties et documents spécifiques relatifs au transport.(5)Il importe d'établir des conditions minimales pour la réalisation des contrôles d'identité et des contrôles phytosanitaires tant en ce qui concerne les prescriptions techniques applicables aux organismes officiels chargés des inspections aux lieux de destination que les installations, outils et équipements permettant à ces organismes officiels d'effectuer lesdits contrôles.(6)Il y a lieu d'établir les modalités de la coopération entre les organismes officiels compétents et les bureaux de douane, y compris les documents types à utiliser dans le cadre de cette coopération, les moyens de transmission de ces documents et les procédures relatives aux échanges d'information.(7)Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: