Commission Directive 2004/95/EC of 24 September 2004 amending Council Directive 90/642/EEC as regards the maximum residues levels of bifenthrin and famoxadone fixed therein(Text with EEA relevance)
Directive 2004/95/CE de la Commissiondu 24 septembre 2004modifiant la directive 90/642/CEE du Conseil relative aux teneurs maximales pour la bifenthrine et le famoxadone établies par la directive(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumesJO L 350 du 14.12.1990, p. 71. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/61/CE de la Commission (JO L 127 du 29.4.2004, p. 81)., et notamment son article 7,vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiquesJO L 230 du 19.8.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/71/CE de la Commission (JO L 127 du 29.4.2004, p. 104)., et notamment son article 4, paragraphe 1, point f),considérant ce qui suit:(1)Conformément aux dispositions de la directive 91/414/CEE, les autorisations de produits phytopharmaceutiques destinés à être utilisés sur des cultures spécifiques sont du ressort des États membres. Ces autorisations doivent reposer sur l'évaluation des effets sur la santé humaine et animale et de l'incidence sur l'environnement. Les éléments à prendre en considération dans ces évaluations incluent l'exposition de l'utilisateur et des autres personnes présentes et les effets sur l'environnement terrestre, aquatique et aérien, ainsi que les effets sur les êtres humains et les animaux de la consommation de résidus présents sur les cultures traitées.(2)Les teneurs maximales en résidus (TMR) reflètent l'utilisation de quantités minimales de pesticides pour assurer une protection adéquate des végétaux, appliquées de telle sorte que la quantité de résidus soit la plus réduite possible et toxicologiquement acceptable, notamment en termes d'estimation d'une dose journalière acceptable.(3)Les TMR de pesticides doivent être constamment réexaminées. Elles peuvent être modifiées pour tenir compte de nouvelles utilisations, de nouvelles informations et de nouvelles données.(4)Les TMR sont fixées au seuil de détection lorsque les utilisations autorisées de produits phytopharmaceutiques ne donnent pas de teneurs en résidus de pesticides détectables sur ou dans les denrées alimentaires, lorsqu'il n'y a pas d'utilisation autorisée, lorsque les utilisations qui ont été autorisées par les États membres n'ont pas été étayées par les données nécessaires, ou encore lorsque les utilisations dans les pays tiers entraînant la présence de résidus sur ou dans les denrées alimentaires pouvant être mises en circulation sur le marché communautaire n'ont pas été étayées par les données nécessaires.(5)Des informations relatives aux nouvelles utilisations ou aux utilisations modifiées de certains pesticides couverts par la directive 90/642/CEE ont été transmises à la Commission. Elles concernent la bifenthrine et le famoxadone dont les TMR ont été fixées respectivement par la directive 2002/79/CEJO L 291 du 28.10.2002, p. 1. de la Commission et par la directive 2003/60/CE de la CommissionJO L 155 du 24.6.2003, p. 15..(6)L'exposition des consommateurs auxdits pesticides par l'intermédiaire de produits alimentaires pouvant en contenir des résidus pendant toute la durée de leur vie a été estimée et évaluée conformément aux procédures et pratiques en usage dans la Communauté européenne, compte tenu des directives publiées par l'Organisation mondiale de la santéGuide pour le calcul prévisionnel des quantités de résidus de pesticides appliqué pour l'alimentation (révisé), préparé par le système mondial de surveillance continue de l'environnement/programme alimentaire (GEMS/Food programme) en collaboration avec le comité du Codex sur les résidus de pesticides et publié par l'Organisation mondiale de la santé, 1997 (OMS/FSF/FOS/97.7).. Il a été calculé que les teneurs maximales en résidus fixées dans la présente directive n'entraînent pas de dépassement des doses journalières admissibles.(7)L’exposition aiguë au famoxadone — pour lequel il existe une dose de référence aiguë — par l’intermédiaire de produits alimentaires pouvant en contenir des résidus, a été estimée et évaluée conformément aux procédures et pratiques en usage dans la Communauté, compte tenu des directives publiées par l’Organisation mondiale de la santé. Les avis du comité scientifique des végétaux, notamment les avis et recommandations concernant la protection des consommateurs de produits alimentaires traités avec des pesticides, ont été pris en considération. L’évaluation de la dose de famoxadone fait apparaître que la fixation des TMR n’entraînera pas un dépassement de la dose de référence aigüe. Dans le cas de la bifenthrine, une évaluation de l’information disponible a montré qu’aucune dose de référence aiguë n’est exigible et que, par conséquent, une évaluation à court terme n’a pas lieu d’être.(8)Il convient donc de modifier les teneurs maximales en résidus pour ces pesticides.(9)La directive 90/642/CEE doit dès lors être modifiée en conséquence.(10)La fixation de TMR provisoires au niveau communautaire ou leur modification n’empêche pas les États membres d’établir des TMR provisoires pour le famoxadone conformément à l’article 4, paragraphe 1, point f), de la directive 91/414/CEE et à l’annexe VI. On estime qu’une période de quatre ans est suffisante pour autoriser d’autres utilisations de la substance active concernée. Passé ce délai, les TMR provisoires deviennent définitives.(11)Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: