a) avant le 15 octobre, la déclaration des stocks détenus à la date du 31 août en distinguant les types de riz définis au paragraphe 2 de l'annexe A du règlement (CE) n o 3072/95 et en spécifiant les quantités détenues et le rendement en grains entiers;b) avant le 15 novembre, la déclaration de récolte en distinguant les types de riz définis au paragraphe 2 de l'annexe A du règlement (CE) n o 3072/95 et en spécifiant la superficie utilisée et la production obtenue.
Commission Regulation (EC) No 1709/2003 of 26 September 2003 on crop and stock declarations for rice
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- Règlement d’exécution (UE) no 1333/2013 de la Commissiondu 13 décembre 2013modifiant les règlements (CE) no 1709/2003, (CE) no 1345/2005, (CE) no 972/2006, (CE) no 341/2007, (CE) no 1454/2007, (CE) no 826/2008, (CE) no 1296/2008, (CE) no 1130/2009, (UE) no 1272/2009 et (UE) no 479/2010 en ce qui concerne les obligations de communication dans le cadre de l’organisation commune des marchés agricoles, 32013R1333, 14 décembre 2013
- Règlement d'exécution (UE) 2017/1185 de la Commissiondu 20 avril 2017portant modalités d'application des règlements (UE) no 1307/2013 et (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les notifications à la Commission d'informations et de documents, et modifiant et abrogeant plusieurs règlements de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32017R1185, 4 juillet 2017
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- Rectificatif au règlement (CE) no 1709/2003 de la Commission du 26 septembre 2003 relatif aux déclarations de récolte et de stocks de riz, 32003R1709R(01), 24 octobre 2003
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