Regulation (EC) No 2150/2002 of the European Parliament and of the Council of 25 November 2002 on waste statistics (Text with EEA relevance)
- In force
- CELEX number: 32002R2150
- Official Journal: JOL_2002_332_R_0001_01
- Form: Regulation
- Procedure number: 1999/0010(COD), 1999/0010/COD
- Languages:
- bg
- cs
- da
- de
- el
- en
- et
- fi
- fr
- hr
- hu
- it
- lv
- lt
- mt
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- pl
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- sk
- sl
- es
- sv
Dates
Date of document: - November 25, 2002
- December 9, 2002
- December 29, 2002
- Entry into force - Date pub. + 20 See Art 9
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Legal basis
- Treaty establishing the European Community (Amsterdam consolidated version) Part Five: Institutions of the Community Title I: Provisions governing the institutions Chapter 2: Provisions common to several institutions Article 251 Article 189b - EC Treaty (Maastricht consolidated version)
- Treaty establishing the European Community (Amsterdam consolidated version) Part Six: General and Final Provisions Article 285
EuroVoc Vocabulary
- Export of waste
- Dissemination of information
- Import (EU)
- Waste management and clean technology
- EU statistics
- Export (EU)
- Statistical method
- Information and verification
- Environment
- Statistics
- Data collection
- Waste disposal
- Waste recycling