Council Regulation (EC) No 881/2002 of 27 May 2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaida network and the Taliban, and repealing Council Regulation (EC) No 467/2001 prohibiting the export of certain goods and services to Afghanistan, strengthening the flight ban and extending the freeze of funds and other financial resources in respect of the Taliban of Afghanistan
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  • Règlement (CE) no 951/2002 de la Commissiondu 3 juin 2002modifiant le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32002R0951, 4 juin 2002
  • Règlement (CE) no 1580/2002 de la Commissiondu 4 septembre 2002modifiant pour la deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32002R1580, 5 septembre 2002
  • Règlement (CE) no 1644/2002 de la Commissiondu 13 septembre 2002modifiant pour la troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32002R1644, 14 septembre 2002
  • Règlement (CE) no 1754/2002 de la Commissiondu 1er octobre 2002modifiant pour la quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32002R1754, 2 octobre 2002
  • Règlement (CE) no 1823/2002 de la Commissiondu 11 octobre 2002modifiant pour la cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32002R1823, 12 octobre 2002
  • Règlement (CE) no 1893/2002 de la Commissiondu 23 octobre 2002modifiant pour la sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32002R1893, 24 octobre 2002
  • Règlement (CE) no 1935/2002 de la Commissiondu 29 octobre 2002modifiant pour la septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32002R1935, 30 octobre 2002
  • Règlement (CE) no 2083/2002 de la Commissiondu 22 novembre 2002modifiant pour la huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32002R2083, 23 novembre 2002
  • Règlement (CE) no 145/2003 de la Commissiondu 27 janvier 2003modifiant pour la neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32003R0145, 28 janvier 2003
  • Règlement (CE) no 215/2003de la Commissiondu 3 février 2003modifiant pour la dixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32003R0215, 4 février 2003
  • Règlement (CE) no 244/2003 de la Commissiondu 7 février 2003modifiant pour la onzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32003R0244, 8 février 2003
  • Règlement (CE) no 342/2003 de la Commissiondu 21 février 2003modifiant pour la douzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32003R0342, 22 février 2003
  • Règlement (CE) no 350/2003 de la Commissiondu 25 février 2003modifiant pour la treizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32003R0350, 26 février 2003
  • Règlement (CE) no 370/2003 de la Commissiondu 27 février 2003modifiant pour la quatorzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32003R0370, 28 février 2003
  • Règlement (CE) no 414/2003 de la Commissiondu 5 mars 2003modifiant pour la quinzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32003R0414, 6 mars 2003
  • Règlement (CE) no 561/2003 du Conseildu 27 mars 2003modifiant, en ce qui concerne les exceptions au gel des fonds et des ressources économiques, le règlement (CE) no 881/2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32003R0561, 29 mars 2003
  • Règlement (CE) no 742/2003 de la Commissiondu 28 avril 2003modifiant pour la dix-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32003R0742, 29 avril 2003
  • Règlement (CE) no 866/2003 de la Commissiondu 19 mai 2003modifiant pour la dix-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32003R0866, 20 mai 2003
  • Règlement (CE) no 1012/2003 de la Commissiondu 12 juin 2003modifiant pour la dix-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32003R1012, 13 juin 2003
  • Règlement (CE) no 1184/2003 de la Commissiondu 2 juillet 2003modifiant pour la vingtième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du ConseilRectificatif au règlement (CE) no 1184/2003 de la Commission du 2 juillet 2003 modifiant pour la vingtième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil(Journal officiel de l'Union européenne L 165 du 3 juillet 2003), 32003R1184303R1184R(01), 3 juillet 2003
  • Règlement (CE) no 1456/2003 de la Commissiondu 14 août 2003modifiant pour la vingt-et-unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32003R1456, 15 août 2003
  • Règlement (CE) no 1607/2003 de la Commissiondu 12 septembre 2003modifiant pour la vingt-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32003R1607, 13 septembre 2003
  • Acterelatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, 12003T, 23 septembre 2003
  • Règlement (CE) no 1724/2003 de la Commissiondu 29 septembre 2003modifiant pour la vingt-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32003R1724, 30 septembre 2003
  • Règlement (CE) no 1991/2003 de la Commissiondu 12 novembre 2003modifiant pour la vingt-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32003R1991, 13 novembre 2003
  • Règlement (CE) no 2049/2003 de la Commissiondu 20 novembre 2003modifiant pour la vingt-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32003R2049, 21 novembre 2003
  • Règlement (CE) no 2157/2003 de la Commissiondu 10 décembre 2003modifiant pour la vingt-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32003R2157, 11 décembre 2003
  • Règlement (CE) no 19/2004 de la Commissiondu 7 janvier 2004modifiant pour la vingt-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32004R0019, 8 janvier 2004
  • Règlement (CE) no 100/2004 de la Commissiondu 21 janvier 2004modifiant pour la vingt-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32004R0100, 22 janvier 2004
  • Règlement (CE) no 180/2004 de la Commissiondu 30 janvier 2004modifiant pour la vingt-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32004R0180, 31 janvier 2004
  • Règlement (CE) no 391/2004 de la Commissiondu 1er mars 2004modifiant pour la trentième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32004R0391, 2 mars 2004
  • Règlement (CE) no 524/2004 de la Commissiondu 19 mars 2004modifiant pour la trente et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32004R0524, 20 mars 2004
  • Règlement (CE) no 667/2004 de la Commissiondu 7 avril 2004modifiant pour la trente-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32004R0667, 8 avril 2004
  • Règlement (CE) no 950/2004 de la Commissiondu 6 mai 2004modifiant pour la trente-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32004R0950, 7 mai 2004
  • Règlement (CE) no 984/2004 de la Commissiondu 14 mai 2004modifiant pour la trente-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32004R0984, 15 mai 2004
  • Règlement (CE) no 1187/2004 de la Commissiondu 25 juin 2004modifiant pour la trente-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32004R1187, 26 juin 2004
  • Règlement (CE) no 1237/2004 de la Commissiondu 5 juillet 2004modifiant pour la trente-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32004R1237, 6 juillet 2004
  • Règlement (CE) no 1277/2004 de la Commissiondu 12 juillet 2004modifiant pour la trente-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du ConseilRectificatif au règlement (CE) no 1277/2004 de la Commission du 12 juillet 2004 modifiant pour la trente-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil(Journal officiel de l'Union européenne L 241 du 13 juillet 2004), 32004R1277304R1277R(01), 13 juillet 2004
  • Règlement (CE) no 1728/2004 de la Commissiondu 1er octobre 2004modifiant pour la trente-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32004R1728, 2 octobre 2004
  • Règlement (CE) no 1840/2004 de la Commissiondu 21 octobre 2004modifiant pour la trente-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32004R1840, 23 octobre 2004
  • Règlement (CE) no 2034/2004 de la Commissiondu 26 novembre 2004modifiant pour la quarantième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001, 32004R2034, 27 novembre 2004
  • Règlement (CE) no 2145/2004 de la Commissiondu 15 décembre 2004modifiant pour la quarante et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32004R2145, 17 décembre 2004
  • Règlement (CE) no 14/2005 de la Commissiondu 5 janvier 2005modifiant pour la quarante-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32005R0014, 7 janvier 2005
  • Règlement (CE) no 187/2005 de la Commissiondu 2 février 2005modifiant pour la quarante-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32005R0187, 4 février 2005
  • Règlement (CE) no 301/2005 de la Commissiondu 23 février 2005modifiant pour la quarante-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32005R0301, 24 février 2005
  • Règlement (CE) no 717/2005 de la Commissiondu 11 mai 2005modifiant pour la quarante-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32005R0717, 13 mai 2005
  • Règlement (CE) no 757/2005 de la Commissiondu 18 mai 2005modifiant pour la quarante-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32005R0757, 19 mai 2005
  • Règlement (CE) no 853/2005 de la Commissiondu 3 juin 2005modifiant pour la quarante-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32005R0853, 4 juin 2005
  • Règlement (CE) no 1190/2005 de la Commissiondu 20 juillet 2005modifiant pour la quarante-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32005R1190, 23 juillet 2005
  • Règlement (CE) no 1264/2005 de la Commissiondu 28 juillet 2005modifiant pour la quarante-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32005R1264, 2 août 2005
  • Règlement (CE) no 1278/2005 de la Commissiondu 2 août 2005modifiant pour la cinquantième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32005R1278, 3 août 2005
  • Règlement (CE) no 1347/2005 de la Commissiondu 16 août 2005modifiant pour la cinquante et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32005R1347, 17 août 2005
  • Règlement (CE) no 1378/2005 de la Commissiondu 22 août 2005modifiant pour la cinquante-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32005R1378, 24 août 2005
  • Règlement (CE) no 1551/2005 de la Commissiondu 22 septembre 2005modifiant pour la cinquante-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32005R1551, 23 septembre 2005
  • Règlement (CE) no 1629/2005 de la Commissiondu 5 octobre 2005modifiant pour la cinquante-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32005R1629, 6 octobre 2005
  • Règlement (CE) no 1690/2005 de la Commissiondu 14 octobre 2005modifiant pour la cinquante-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32005R1690, 15 octobre 2005
  • Règlement (CE) no 1797/2005 de la Commissiondu 28 octobre 2005modifiant pour la cinquante-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32005R1797, 29 octobre 2005
  • Règlement (CE) no 1825/2005 de la Commissiondu 9 novembre 2005modifiant pour la cinquante-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32005R1825, 10 novembre 2005
  • Règlement (CE) no 1956/2005 de la Commissiondu 29 novembre 2005modifiant pour la cinquante-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32005R1956, 30 novembre 2005
  • Règlement (CE) no 2018/2005 de la Commissiondu 9 décembre 2005modifiant pour la cinquante-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32005R2018, 10 décembre 2005
  • Règlement (CE) no 2100/2005 de la Commissiondu 20 décembre 2005modifiant pour la soixantième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32005R2100, 21 décembre 2005
  • Règlement (CE) no 76/2006 de la Commissiondu 17 janvier 2006modifiant pour la soixante et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du ConseilRectificatif au règlement (CE) no 76/2006 de la Commission du 17 janvier 2006 modifiant pour la soixante et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil(Journal officiel de l'Union européenne L 12 du 18 janvier 2006), 32006R0076306R0076R(01), 18 janvier 2006
  • Règlement (CE) no 142/2006 de la Commissiondu 26 janvier 2006modifiant pour la soixante-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32006R0142, 27 janvier 2006
  • Règlement (CE) no 246/2006 de la Commissiondu 10 février 2006modifiant pour la soixante-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32006R0246, 11 février 2006
  • Règlement (CE) no 357/2006 de la Commissiondu 28 février 2006modifiant pour la soixante-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32006R0357, 1 mars 2006
  • Règlement (CE) no 674/2006 de la Commissiondu 28 avril 2006modifiant pour la soixante-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du ConseilRectificatif au règlement (CE) no 674/2006 de la Commission du 28 avril 2006 modifiant pour la soixante-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil(Journal officiel de l'Union européenne L 116 du 29 avril 2006), 32006R0674306R0674R(01), 29 avril 2006
  • Règlement (CE) no 1189/2006 de la Commissiondu 3 août 2006modifiant pour la soixante-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32006R1189, 4 août 2006
  • Règlement (CE) no 1210/2006 de la Commissiondu 9 août 2006modifiant pour la soixante-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du ConseilRectificatif au règlement (CE) no 1210/2006 de la Commission du 9 août 2006 modifiant pour la soixante-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil(Journal officiel de l’Union européenne L 219 du 10 août 2006), 32006R1210306R1210R(01), 10 août 2006
  • Règlement (CE) no 1217/2006 de la Commissiondu 10 août 2006modifiant pour la soixante-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32006R1217, 11 août 2006
  • Règlement (CE) no 1228/2006 de la Commissiondu 14 août 2006modifiant pour la soixante-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32006R1228, 15 août 2006
  • Règlement (CE) no 1286/2006 de la Commissiondu 29 août 2006modifiant pour la soixante-dixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32006R1286, 30 août 2006
  • Règlement (CE) no 1508/2006 de la Commissiondu 11 octobre 2006modifiant pour la soixante et onzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32006R1508, 12 octobre 2006
  • Règlement (CE) no 1685/2006 de la Commissiondu 14 novembre 2006modifiant pour la soixante-douzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32006R1685, 15 novembre 2006
  • Règlement (CE) no 1823/2006 de la Commissiondu 12 décembre 2006modifiant pour la soixante-treizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32006R1823, 13 décembre 2006
  • Règlement (CE) no 1791/2006 du Conseildu 20 novembre 2006portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (y compris la législation vétérinaire et phytosanitaire), de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de l'énergie, de l'environnement, de la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère et de sécurité commune et des institutions, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, 32006R1791, 20 décembre 2006
  • Règlement (CE) no 14/2007 de la Commissiondu 10 janvier 2007modifiant pour la soixante-quatorzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32007R0014, 11 janvier 2007
  • Règlement (CE) no 492/2007 de la Commissiondu 3 mai 2007modifiant pour la soixante-quinzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32007R0492, 4 mai 2007
  • Règlement (CE) no 507/2007 de la Commissiondu 8 mai 2007modifiant pour la soixante-seizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32007R0507, 9 mai 2007
  • Règlement (CE) no 553/2007 de la Commissiondu 22 mai 2007modifiant pour la 77e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32007R0553, 23 mai 2007
  • Règlement (CE) no 639/2007 de la Commissiondu 8 juin 2007modifiant pour la soixante-dix-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32007R0639, 9 juin 2007
  • Règlement (CE) no 732/2007 de la Commissiondu 26 juin 2007modifiant pour la soixante-dix-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32007R0732, 28 juin 2007
  • Règlement (CE) no 760/2007 de la Commissiondu 29 juin 2007modifiant pour la quatre-vingtième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32007R0760, 30 juin 2007
  • Règlement (CE) no 844/2007 de la Commissiondu 17 juillet 2007modifiant pour la quatre-vingt et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32007R0844, 18 juillet 2007
  • Règlement (CE) no 859/2007 de la Commissiondu 20 juillet 2007modifiant pour la quatre-vingt deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32007R0859, 21 juillet 2007
  • Règlement (CE) no 969/2007 de la Commissiondu 17 août 2007modifiant pour la quatre-vingt-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32007R0969, 18 août 2007
  • Règlement (CE) no 996/2007 de la Commissiondu 28 août 2007modifiant pour la quatre-vingt-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32007R0996, 29 août 2007
  • Règlement (CE) no 1025/2007 de la Commissiondu 3 septembre 2007modifiant pour la quatre-vingt-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32007R1025, 4 septembre 2007
  • Règlement (CE) no 1104/2007 de la Commissiondu 25 septembre 2007modifiant pour la quatre-vingt-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32007R1104, 26 septembre 2007
  • Règlement (CE) no 1239/2007 de la Commissiondu 23 octobre 2007modifiant pour la quatre-vingt-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du ConseilRectificatif au règlement (CE) no 1239/2007 de la Commission du 23 octobre 2007 modifiant pour la quatre-vingt-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil(Journal officiel de l’Union européenne L 280 du 24 octobre 2007), 32007R1239307R1239R(01), 24 octobre 2007
  • Règlement (CE) no 1291/2007 de la Commissiondu 31 octobre 2007modifiant pour la quatre-vingt-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32007R1291, 1 novembre 2007
  • Règlement (CE) no 1389/2007 de la Commissiondu 26 novembre 2007modifiant pour la quatre-vingt-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32007R1389, 28 novembre 2007
  • Règlement (CE) no 46/2008 de la Commissiondu 18 janvier 2008modifiant pour la quatre-vingt-dixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32008R0046, 19 janvier 2008
  • Règlement (CE) no 59/2008 de la Commissiondu 24 janvier 2008modifiant pour la quatre-vingt-onzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32008R0059, 25 janvier 2008
  • Règlement (CE) no 198/2008 de la Commissiondu 3 mars 2008modifiant pour la quatre-vingt-douzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32008R0198, 4 mars 2008
  • Règlement (CE) no 220/2008 de la Commissiondu 11 mars 2008modifiant pour la quatre-vingt-treizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32008R0220, 12 mars 2008
  • Règlement (CE) no 374/2008 de la Commissiondu 24 avril 2008modifiant pour la quatre-vingt-quatorzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32008R0374, 25 avril 2008
  • Règlement (CE) no 400/2008 de la Commissiondu 5 mai 2008modifiant pour la quatre-vingt-quinzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32008R0400, 6 mai 2008
  • Règlement (CE) no 580/2008 de la Commissiondu 18 juin 2008modifiant pour la quatre-vingt-seizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32008R0580, 20 juin 2008
  • Règlement (CE) no 678/2008 de la Commissiondu 16 juillet 2008modifiant pour la quatre-vingt-dix-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux taliban, 32008R0678, 17 juillet 2008
  • Règlement (CE) no 803/2008 de la Commissiondu 8 août 2008modifiant pour la quatre-vingt-dix-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32008R0803, 9 août 2008
  • Règlement (CE) no 974/2008 de la Commissiondu 2 octobre 2008modifiant pour la quatre-vingt-dix-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32008R0974, 4 octobre 2008
  • Règlement (CE) no 1109/2008 de la Commissiondu 6 novembre 2008modifiant pour la centième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32008R1109, 8 novembre 2008
  • Règlement (CE) no 1190/2008 de la Commissiondu 28 novembre 2008modifiant pour la cent et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32008R1190, 2 décembre 2008
  • Règlement (CE) no 1314/2008 de la Commissiondu 19 décembre 2008modifiant pour la cent-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32008R1314, 20 décembre 2008
  • Règlement (CE) no 1330/2008 de la Commissiondu 22 décembre 2008modifiant pour la cent-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32008R1330, 23 décembre 2008
  • Règlement (CE) no 184/2009 de la Commissiondu 6 mars 2009modifiant pour la cent-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32009R0184, 7 mars 2009
  • Règlement (CE) no 265/2009 de la Commissiondu 31 mars 2009modifiant pour la cent-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32009R0265, 1 avril 2009
  • Règlement (CE) no 344/2009 de la Commissiondu 24 avril 2009modifiant pour la cent-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32009R0344, 25 avril 2009
  • Règlement (CE) no 490/2009 de la Commissiondu 10 juin 2009modifiant pour la cent-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32009R0490, 11 juin 2009
  • Règlement (CE) no 574/2009 de la Commissiondu 30 juin 2009modifiant pour la cent-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32009R0574, 2 juillet 2009
  • Règlement (CE) no 601/2009 de la Commissiondu 9 juillet 2009modifiant pour la cent-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32009R0601, 10 juillet 2009
  • Règlement (CE) no 678/2009 de la Commissiondu 27 juillet 2009modifiant pour la cent-dixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32009R0678, 28 juillet 2009
  • Règlement (CE) no 732/2009 de la Commissiondu 10 août 2009modifiant pour la cent-onzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32009R0732, 12 août 2009
  • Règlement (CE) no 774/2009 de la Commissiondu 25 août 2009modifiant pour la cent-douzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32009R0774, 26 août 2009
  • Règlement (CE) no 937/2009 de la Commissiondu 7 octobre 2009modifiant pour la cent-treizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32009R0937, 8 octobre 2009
  • Règlement (CE) no 954/2009 de la Commission13 octobre 2009modifiant pour la cent-quatorzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32009R0954, 14 octobre 2009
  • Règlement (CE) no 1033/2009 de la Commissiondu 28 octobre 2009modifiant pour la cent-quinzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaïda et aux Taliban, 32009R1033, 30 octobre 2009
  • Règlement (CE) no 1102/2009 de la Commissiondu 16 novembre 2009modifiant pour la cent-seixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32009R1102, 18 novembre 2009
  • Règlement (UE) no 1220/2009 de la Commissiondu 14 décembre 2009modifiant pour la cent-dix-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaïda et aux Taliban, 32009R1220, 15 décembre 2009
  • Règlement (UE) no 1286/2009 du Conseildu 22 décembre 2009modifiant le règlement (CE) no 881/2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32009R1286, 23 décembre 2009
  • Règlement (UE) no 70/2010 de la Commissiondu 25 janvier 2010modifiant pour la cent-dix-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux TalibanRectificatif au règlement (UE) no 70/2010 de la Commission du 25 janvier 2010 modifiant pour la cent-dix-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban(Journal officiel de l'Union européenne L 20 du 26 janvier 2010), 32010R0070310R0070R(01), 26 janvier 2010
  • Règlement (UE) no 110/2010 de la Commissiondu 5 février 2010modifiant pour la cent-vingtième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux TalibanRectificatif au règlement (UE) no 110/2010 de la Commission du 5 février 2010 modifiant pour la cent-vingtième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban(Journal officiel de l'Union européenne L 36 du 9 février 2010), 32010R0110310R0110R(01), 9 février 2010
  • Règlement (UE) no 207/2010 de la Commissiondu 10 mars 2010modifiant pour la cent vingt et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32010R0207, 12 mars 2010
  • Règlement (UE) no 262/2010 de la Commissiondu 24 mars 2010modifiant pour la cent-vingt-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32010R0262, 26 mars 2010
  • Règlement (UE) no 290/2010 de la Commissiondu 6 avril 2010modifiant pour la cent-vingt-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32010R0290, 7 avril 2010
  • Règlement (UE) no 318/2010 de la Commissiondu 16 avril 2010modifiant pour la cent vingt-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32010R0318, 17 avril 2010
  • Règlement (UE) no 366/2010 de la Commissiondu 28 avril 2010modifiant pour la cent-vingt-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32010R0366, 29 avril 2010
  • Règlement (UE) no 372/2010 de la Commissiondu 30 avril 2010modifiant pour la cent-vingt-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32010R0372, 1 mai 2010
  • Règlement (UE) no 417/2010 de la Commissiondu 12 mai 2010modifiant pour la cent vingt-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32010R0417, 13 mai 2010
  • Règlement (UE) no 450/2010 de la Commissiondu 21 mai 2010modifiant pour la cent vingt-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32010R0450, 26 mai 2010
  • Règlement (UE) no 507/2010 de la Commissiondu 11 juin 2010modifiant pour la cent vingt-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32010R0507, 15 juin 2010
  • Règlement (UE) no 586/2010 de la Commissiondu 2 juillet 2010modifiant pour la cent-trentième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32010R0586, 3 juillet 2010
  • Règlement (UE) no 663/2010 de la Commissiondu 23 juillet 2010modifiant pour la cent-trente-et-unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32010R0663, 24 juillet 2010
  • Règlement (UE) no 681/2010 de la Commissiondu 29 juillet 2010modifiant pour la cent trente-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32010R0681, 30 juillet 2010
  • Règlement (UE) no 713/2010 de la Commissiondu 9 août 2010modifiant pour la cent trente-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32010R0713, 10 août 2010
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  • Rectificatif au règlement (CE) no 1184/2003 de la Commission du 2 juillet 2003 modifiant pour la vingtième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 303R1184R(01), 28 août 2003
  • Rectificatif au règlement (CE) no 1277/2004 de la Commission du 12 juillet 2004 modifiant pour la trente-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 304R1277R(01), 27 novembre 2004
  • Rectificatif au règlement (CE) no 76/2006 de la Commission du 17 janvier 2006 modifiant pour la soixante et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 306R0076R(01), 24 février 2006
  • Rectificatif au règlement (CE) no 674/2006 de la Commission du 28 avril 2006 modifiant pour la soixante-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 306R0674R(01), 4 juillet 2006
  • Rectificatif au règlement (CE) no 1210/2006 de la Commission du 9 août 2006 modifiant pour la soixante-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 306R1210R(01), 25 août 2006
  • Rectificatif au règlement (CE) no 1239/2007 de la Commission du 23 octobre 2007 modifiant pour la quatre-vingt-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 307R1239R(01), 23 novembre 2007
  • Rectificatif au règlement (UE) no 70/2010 de la Commission du 25 janvier 2010 modifiant pour la cent-dix-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 310R0070R(01), 2 mars 2010
  • Rectificatif au règlement (UE) no 110/2010 de la Commission du 5 février 2010 modifiant pour la cent-vingtième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 310R0110R(01), 2 mars 2010
Règlement (CE) no 881/2002 du Conseildu 27 mai 2002instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 60, 301 et 308,vu la position commune 2002/402/PESC concernant les mesures restrictives à l'encontre d'Oussama ben Laden, des membres de l'organisation Al-Qaida et des Taliban et d'autres personnes, groupements, entreprises et entités qui leur sont associés et abrogeant les positions communes 96/746/PESC, 1999/727/PESC, 2001/154/PESC et 2001/771/PESCVoir page 4 du présent Journal officiel.,vu la proposition de la CommissionProposition du 6 mars 2002 (non encore parue au Journal officiel).,vu l'avis du Parlement européenAvis émis le 11 avril 2002 (non encore paru au Journal officiel).,considérant ce qui suit:(1)Le 16 janvier 2002, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1390(2002) indiquant que les Taliban n'avaient pas répondu à ses demandes formulées dans un certain nombre de résolutions antérieures et condamnant les Taliban pour avoir permis que l'Afghanistan serve de base à des entraînements et à des activités terroristes et condamnant également le réseau Al-Qaida et d'autres groupes terroristes associés pour leurs actes terroristes et la destruction de biens.(2)Le Conseil de sécurité a notamment décidé que l'interdiction des vols et certaines restrictions à l'exportation imposées à l'Afghanistan par ses résolutions 1267(1999) et 1333(2000) devaient être abrogées et que la portée du gel des fonds et de l'interdiction de mise à disposition de fonds, qui ont été imposés comme suite à ces résolutions, devrait être adaptée. Il a également décidé qu'il devait être interdit de fournir aux Taliban et à l'organisation Al-Qaida certains services liés à des activités militaires. Conformément au point 3 de la résolution 1390(2002), les mesures ci-dessus seront réexaminées dans les douze mois suivant l'adoption de la résolution, délai au terme duquel le Conseil de sécurité soit les maintiendra, soit décidera de les améliorer.(3)À cet égard, le Conseil de sécurité a rappelé l'obligation de mettre pleinement en œuvre sa résolution 1373(2001) en ce qui concerne les Taliban et tout membre de l'organisation Al-Qaida, mais également en ce qui concerne ceux qui leur sont associées et qui ont participé au financement, à la planification, à la préparation ou à la perpétration d'actes terroristes.(4)Comme ces mesures sont couvertes par le traité et pour éviter notamment une distorsion de concurrence, il y a lieu d'arrêter une législation communautaire afin de mettre en œuvre, sur le territoire de la Communauté, les décisions pertinentes du Conseil de sécurité. Aux fins du présent règlement, ce territoire est réputé englober les territoires des États membres auxquels le traité s'applique, dans les conditions prévues par ledit traité.(5)Pour assurer un maximum de sécurité juridique dans la Communauté, les noms et d'autres données pertinentes concernant les personnes physiques ou morales, les groupes ou les entités dont les fonds doivent être gelés suite à leur désignation par les autorités des Nations unies, devraient être rendus publics et une procédure de modification de ces listes devrait être instaurée au sein de la Communauté.(6)Les autorités compétentes des États membres devraient, en cas de besoin, être habilitées à assurer le respect des dispositions du présent règlement.(7)La résolution 1267(1999) du Conseil de sécurité des Nations unies prévoit que le comité des sanctions compétent des Nations unies peut autoriser des dérogations au gel des fonds pour des motifs humanitaires. Il est donc nécessaire de faire en sorte que ces dérogations soient applicables dans toute la Communauté.(8)La Commission devrait, pour plus de facilité, être habilitée à modifier les annexes du présent règlement sur la base des communications ou des informations pertinentes notifiées, selon le cas, par le Conseil de sécurité des Nations unies, le comité des sanctions des Nations unies et les États membres.(9)La Commission et les États membres devraient s'informer mutuellement des mesures adoptées dans le cadre du présent règlement et se transmettre toute autre information pertinente dont ils disposent en rapport avec le présent règlement et coopérer avec le comité des sanctions compétent des Nations unies, notamment en lui fournissant des informations.(10)Les États membres devraient fixer des règles concernant les sanctions pour violation des dispositions du présent règlement et assurer leur mise en œuvre. Les sanctions doivent être efficaces, proportionnées et dissuasives.(11)Étant donné que le gel des fonds doit être adapté, il convient de s'assurer que des sanctions pour infraction au présent règlement peuvent être appliquées dès le jour de son entrée en vigueur.(12)Compte tenu des mesures imposées au titre de la résolution 1390(2002), il est nécessaire d'adapter les mesures imposées dans la Communauté en abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du ConseilJO L 67 du 9.3.2001, p. 1. et d'adopter un nouveau règlement,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierAux fins du présent règlement, on entend par:1)"fonds", les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, y compris notamment le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement; les dépôts auprès d'établissements financiers ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créance; les instruments de la dette au niveau public ou privé, et les titres négociés notamment les actions et autres titres de participation, les certificats de titre, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les titres non gagés, les contrats sur produits dérivés; les intérêts, les dividendes ou autres revenus d'actifs ou plus-values perçus sur des actifs; le crédit, le droit à compensation, les garanties, les garanties de bonne exécution ou autres engagements financiers; les lettres de crédit, les connaissements, les contrats de vente; tout document attestant la détention de parts d'un fonds ou de ressources financières, et tout autre instrument de financement à l'exportation;2)"ressources économiques", les avoirs de toute nature, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, qui ne sont pas des fonds mais peuvent être utilisés pour des fonds, des biens ou des services;3)"gel des fonds", toute action visant à empêcher tout mouvement, transfert, modification, utilisation, manipulation de fonds ou accès à des fonds qui aurait pour conséquence un changement de leur volume, de leur montant, de leur localisation, de leur propriété, de leur possession, de leur nature, de leur destination ou toute autre modification qui pourrait en permettre l’utilisation, y compris la gestion de portefeuille;4)"gel de ressources économiques", toute action visant à empêcher leur utilisation aux fins d'obtenir des fonds, des biens ou des services de quelque nature que ce soit, y compris notamment leur vente, leur location ou leur hypothèque;5)"comité des sanctions", le comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé par la résolution 1267 (1999) du Conseil de sécurité concernant Al-Qaida et les Taliban;6)"exposé des motifs", la partie du mémoire fourni par le comité des sanctions pouvant être rendue publique et/ou, s’il y a lieu, le résumé des motifs ayant présidé à l’inscription sur la liste récapitulative prévue par le comité des sanctions.
Article 21.Sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant à une personne physique ou morale, une entité, un organisme ou un groupe énuméré à l’annexe I ou possédés, détenus ou contrôlés par ceux-ci.2.Aucun fonds ou ressource économique n’est mis, directement ou indirectement, à la disposition des personnes physiques ou morales, entités, organismes ou groupes énumérés à l’annexe I, ni utilisé au bénéfice de ceux-ci.3.L’annexe I comprend les personnes physiques et morales, entités, organismes et groupes désignés par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par le comité des sanctions comme étant associés à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida ou aux Taliban.4.L’interdiction visée au paragraphe 2 n’entraîne, pour les personnes physiques ou morales, entités ou organismes concernés, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, dès lors qu’ils ne savaient ni ne pouvaient raisonnablement savoir que leurs actions enfreindraient cette interdiction.
Article 2 bis1.L'article 2 ne s'applique pas aux fonds ou aux ressources économiques lorsque:a)l'une quelconque des autorités compétentes des États membres, recensées dans l'annexe II, a établi, à la demande d'une personne physique ou morale intéressée, que ces fonds ou ces ressources économiques sont:i)nécessaires à des dépenses de base, y compris celles qui sont consacrées à des vivres, des loyers ou des remboursements de prêts hypothécaires, des médicaments et des frais médicaux, des impôts, des primes d'assurance et des services collectifs;ii)destinés exclusivement au paiement d'honoraires professionnels raisonnables et au remboursement de dépenses correspondant à des services juridiques;iii)destinés exclusivement au paiement de charges ou frais correspondant à la garde ou à la gestion de fonds ou ressources économiques gelés; ouiv)nécessaires pour des dépenses extraordinaires, etb)cela a été notifié au comité des sanctions, etc)i)dans le cas de l’utilisation des fonds établie en vertu du point a) i), ii) et iii), le comité des sanctions n’a pas émis, dans les trois jours ouvrables suivant la notification, d’objection à cette utilisation; ouii)dans le cas de l’utilisation des fonds établie en vertu du point a) iv), le comité des sanctions a approuvé cette utilisation.2.Toute personne souhaitant bénéficier des dispositions visées au paragraphe 1 adresse sa demande à l'autorité compétente pertinente de l'État membre recensée dans l'annexe II.L'autorité compétente indiquée à l'annexe II est tenue de notifier, par écrit, à la personne qui a présenté la demande ainsi qu'à tout(e) autre personne, entité ou organisme reconnu(e) comme étant directement concerné(e) si la demande a été accordée.L'autorité compétente informe également les autres États membres de l'octroi ou non de la dérogation demandée.3.Les fonds libérés et transférés au sein de la Communauté afin de faire face à des dépenses ou ayant été admis au titre du présent article ne sont pas soumis à d'autres mesures restrictives en application de l'article 2.4.L'article 2, paragraphe 2, ne s'applique pas à l'ajout aux comptes gelés:a)d'intérêts ou d'autres sommes dues au titre de ces comptes, oub)de versements dus au titre de contrats, accords ou obligations antérieurs à la date où ces comptes ont été soumis aux dispositions des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies mises en œuvre par l'intermédiaire du règlement (CE) no 337/2000JO L 43 du 16.2.2000, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 467/2001., du règlement (CE) no 467/2001JO L 67 du 9.3.2001, p. 1. Règlement modifié par le présent règlement., ou du présent règlement.Ces intérêts, sommes et versements doivent aussi être gelés, au même titre que le compte auquel ils ont été ajoutés.
Article 2 terL’article 2, paragraphe 2, n’empêche pas les établissements financiers ou de crédit dans l’Union de créditer les comptes gelés lorsqu’ils reçoivent des fonds versés sur le compte d’une personne physique ou morale, d’une entité, d’un organisme ou d’un groupe figurant sur la liste, à condition que toute somme supplémentaire versée sur ces comptes soit également gelée. L’établissement financier ou de crédit informe sans délai les autorités compétentes de ces opérations.
Article 3Sans préjudice des pouvoirs des États membres dans l’exercice de leur autorité publique, il est interdit de fournir, directement ou indirectement, des conseils techniques, une aide ou une formation en rapport avec des activités militaires, notamment une formation et une aide pour la fabrication, l’entretien et l’utilisation d’armes et de matériel militaire de quelque type que ce soit à toute personne physique ou morale, entité, organisme ou groupe énumérés à l’annexe I.
Article 41.Il est interdit de participer, sciemment ou volontairement, aux activités ayant pour objet ou pour effet, direct ou indirect, de contourner l'article 2 ou de promouvoir les opérations visées à l'article 3.2.Les autorités compétentes des États membres et, par l'intermédiaire de ces autorités compétentes, la Commission doivent être avisées de toute information concernant un contournement passé ou présent des dispositions du présent règlement.
Article 51.Sans préjudice des règles applicables en matière de communication d'informations, de confidentialité et de secret professionnel, et des dispositions de l'article 284 du traité, les personnes physiques et morales, les entités et les organismes:a)fournissent immédiatement toute information de nature à favoriser le respect du présent règlement, notamment en ce qui concerne les comptes et montants gelés conformément à l'article 2, aux autorités compétentes, énumérées à l'annexe II, des États membres dans lesquels ils sont résidents ou dans lesquels ils se trouvent, ainsi que, directement ou par l'intermédiaire de ces autorités compétentes, à la Commission.Sont notamment fournies les informations disponibles concernant les fonds ou les ressources économiques possédés ou contrôlés par les personnes désignées par le Conseil de sécurité des Nations unies ou le comité des sanctions et énumérées à l’annexe I, pendant les six mois précédant l’entrée en vigueur du présent règlement;b)coopèrent avec les autorités compétentes énumérées à l'annexe II pour toute vérification de cette information.2.Toute information fournie ou reçue conformément au présent article est utilisée aux seules fins pour lesquelles elle a été fournie ou reçue.3.Toute information supplémentaire directement reçue par la Commission est mise à la disposition des autorités compétentes des États membres concernés.
Article 6Le gel des fonds et des ressources économiques ou le refus d’en autoriser la mise à disposition, opéré de bonne foi au motif qu’une telle action est conforme aux dispositions du présent règlement, n’entraînent, pour la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme qui y procède, sa direction ou ses employés, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, à moins qu’il soit établi qu’il résulte d’une négligence.
Article 71.La Commission est habilitée à:a)modifier l’annexe I, s’il y a lieu, conformément à la procédure visée à l’article 7 ter, paragraphe 2; etb)modifier l’annexe II sur la base des informations fournies par les États membres.2.Sans préjudice des droits et obligations des États membres au titre de la charte des Nations unies, la Commission entretient avec le comité des sanctions tous les contacts nécessaires à la bonne mise en œuvre du présent règlement.
Article 7 bis1.Lorsque le Conseil de sécurité des Nations unies ou le comité des sanctions décide d’inscrire pour la première fois sur la liste récapitulative une personne physique ou morale, une entité, un organisme ou un groupe, la Commission, dès que le comité des sanctions a communiqué l’exposé des motifs, prend la décision d’inscrire la personne, l’entité, l’organisme ou le groupe sur la liste de l’annexe I.2.Dès l’adoption de la décision visée au paragraphe 1, la Commission communique sans délai à la personne, l’entité, l’organisme ou au groupe concerné l’exposé des motifs fourni par le comité des sanctions, soit directement, si son adresse est connue, soit après la publication d’un avis, en lui donnant la possibilité d’exprimer son point de vue concernant la décision.3.Si des observations sont formulées, la Commission réexamine sa décision, visée au paragraphe 1, à la lumière de ces observations et suivant la procédure visée à l’article 7 ter, paragraphe 2. Ces observations sont transmises au comité des sanctions. La Commission communique les conclusions de ce réexamen à la personne, l’entité, l’organisme ou le groupe concerné. Ces conclusions sont également transmises au comité des sanctions.4.Si, sur la base de nouveaux éléments de preuve substantiels, il est présenté une nouvelle demande visant à radier une personne, une entité, un organisme ou un groupe de la liste de l’annexe I, la Commission procède à un nouvel examen, conformément au paragraphe 3 et suivant la procédure visée à l’article 7 ter, paragraphe 2.5.Si les Nations unies décident de radier de la liste une personne, une entité, un organisme ou un groupe, ou de modifier les données identifiant une personne, une entité, un organisme ou un groupe, la Commission modifie l’annexe I en conséquence.
Article 7 ter1.La Commission est assistée par un comité.2.Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s’appliquent.La période visée à l’article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
Article 7 quater1.Les personnes physiques ou morales, les entités, les organismes et les groupes qui ont été inscrits sur la liste de l’annexe I avant le 3 septembre 2008 et qui continuent d’y figurer peuvent demander à la Commission de leur communiquer l’exposé des motifs ayant présidé à leur inscription. Cette demande doit être présentée par écrit dans l’une des langues officielles de l’Union.2.Dès que l’exposé des motifs demandé est fourni par le comité des sanctions, la Commission le communique à la personne, entité, organisme ou groupe concerné, en lui donnant la possibilité d’exprimer son point de vue à ce sujet.3.Si des observations sont formulées, la Commission réexamine sa décision d’inscrire la personne, l’entité, l’organisme ou le groupe concerné sur la liste de l’annexe I, à la lumière de ces observations et suivant la procédure visée à l’article 7 ter, paragraphe 2. Ces observations sont transmises au comité des sanctions. La Commission communique les conclusions de ce réexamen à la personne, entité, organisme ou groupe concerné. Ces conclusions sont également transmises au comité des sanctions.4.Si, sur la base de nouveaux éléments de preuve substantiels, il est présenté une nouvelle demande visant à radier une personne, une entité, un organisme ou un groupe de la liste de l’annexe I, la Commission procède à un nouvel examen, conformément au paragraphe 3 et suivant la procédure visée à l’article 7 ter, paragraphe 2.
Article 7 quinquies1.Dans l’exécution des tâches qui lui incombent en vertu du présent règlement, la Commission traite des données à caractère personnel, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces donnéesJO L 8 du 12.1.2001, p. 1..2.L’annexe I contient, si elles sont disponibles, les informations concernant les personnes physiques figurant sur la liste qui sont fournies par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par le comité des sanctions et qui sont nécessaires à l’identification des personnes concernées. Ces informations peuvent comprendre:a)le nom et les prénoms, y compris les noms d’emprunt et les titres éventuels;b)la date et le lieu de naissance;c)la nationalité;d)le numéro de passeport et de carte d’identité;e)le numéro fiscal et le numéro de sécurité sociale;f)le sexe;g)l’adresse ou d’autres coordonnées;h)la fonction ou la profession;i)la date de la désignation visée à l’article 2, paragraphe 3.
Article 7 sexiesL’annexe I contient, si elles sont disponibles, les informations concernant les personnes morales ou entités qui sont fournies par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par le comité des sanctions et qui sont nécessaires à l’identification de la personne ou entité concernée. Ces informations peuvent comprendre:a)la dénomination;b)le lieu et la date d’enregistrement;c)le numéro d’enregistrement;d)l’établissement principal ou d’autres informations concernant sa domiciliation;e)la date de la désignation visée à l’article 2, paragraphe 3.
Article 8La Commission et les États membres s'informent des mesures prises en application du présent règlement et se communiquent les informations pertinentes dont ils disposent en relation avec le présent règlement, notamment celles obtenues conformément à l'article 5 et concernant les violations du présent règlement et les problèmes rencontrés dans sa mise en œuvre et les décisions rendues par les tribunaux nationaux.
Article 9Le présent règlement s'applique nonobstant l'existence de droits conférés ou d'obligations imposées par tout accord international signé, tout contrat conclu ou toute licence ou autorisation accordée avant son entrée en vigueur.
Article 101.Chaque État membre détermine les sanctions qui doivent être imposées en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être efficaces, proportionnelles et dissuasives.2.Dans l'attente de l'adoption, le cas échéant, de toute législation à cet effet, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement sont celles déterminées par les États membres conformément à l'article 13 du règlement (CE) no 467/2001.3.Chaque État membre est tenu d'engager une procédure à l'encontre de toute personne physique ou morale, de toute entité ou de tout groupe relevant de sa juridiction en cas de violation par cette personne, cette entité ou ce groupe de l'une quelconque des interdictions prévues par le présent règlement.
Article 11Le présent règlement s’applique:a)au territoire de l’Union, y compris à son espace aérien;b)à bord de tout aéronef ou de tout navire relevant de la juridiction d’un État membre;c)à toute personne physique ressortissant d’un État membre se trouvant à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire de l’Union;d)à toute personne morale, à toute entité ou à tout organisme qui est établi ou constitué selon le droit d’un État membre;e)à toute personne physique ou morale, à toute entité, à tout organisme ou groupe en ce qui concerne toute opération commerciale réalisée intégralement ou en partie dans l’Union.
Article 12Le règlement (CE) no 467/2001 est abrogé.
Article 13Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE IListe des personnes, entités et groupes visés dans l'article 2Personnes morales, groupes et entitésAaran Money Wire Service, Inc., 1806, Riverside Avenue, Second Floor, Minneapolis, Minnesota, États-UnisGroupe Abu Sayyaf (alias Al Harakat Al Islamiyya)Comité de soutien afghan (ASC), alias Lajnat Ul Masa Eidatul Afghania, Jamiat Ayat-Ur-Rhas Al Islamia, Jamiat Ihya Ul Turath Al Islamia, et Ahya Ul Turas; Bureaux: Siège — G. T. Road (probablement grande route principale), près de Pushtoon Garhi Pabbi, Peshawar, Pakistan; Cheprahar Hadda, Mia Omar Sabaqah School, Jalabad, AfghanistanAKIDA BANK PRIVATE LIMITED (anciennement AKIDA ISLAMIC BANK INTERNATIONAL LIMITED); (anciennement IKSIR INTERNATIONAL BANK LIMITED); c/o Arthur D. Hanna & Company; 10 Deveaux Street, Nassau, Bahamas; PO Box N-4877, Nassau, BahamasAKIDA INVESTMENT CO. LTD, (alias AKIDA INVESTMENT COMPANY LIMITED); (anciennement AKIDA BANK PRIVATE LIMITED); c/o Arthur D. Hanna & Company; 10 Deveaux Street, Nassau, Bahamas; P.O. Box N-4877, Nassau, BahamasAl Baraka Exchange L.L.C. Adresses: a) PO Box 3313, Deira, Dubaï, Émirats arabes unis; (b) PO Box 20066, Dubaï, Émirats arabes unis. Renseignement complémentaire: serait la propriété ou sous le contrôle de Ali Ahmed Nur Jim’Ale. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.11.2001.Al-Qaida [alias a) "la base", b) Al Qaeda, c) Fondation du salut islamique, d) Groupe pour la préservation des lieux saints, e) Armée islamique pour la libération des lieux saints, f) Front islamique mondial pour le Jihad contre les Juifs et les croisés, g) Réseau d'Oussama ben Laden, h) Organisation d'Oussama ben Laden, i) Al Qa’ida, j) armée islamique]. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.10.2001.Al Rashid Trust [alias: a) Al-Rasheed Trust, b) Al Rasheed Trust, c) Al-Rashid Trust, d) Aid Organisation of The Ulema, Pakistan, e) Al Amin Welfare Trust, f) Al Amin Trust, g) Al Ameen Trust, h) Al-Ameen Trust, i) Al Madina Trust, j) Al-Madina Trust, Pakistan]. Adresses: a) Kitas Ghar, Nazimabad 4, Dahgel-Iftah, Karachi, Pakistan; b) Jamia Maajid, Sulalman Park, Melgium Pura, Lahore, Pakistan; c) Office Dha’rbi M’unin, Opposite Khyber Bank, Abbottabad Road, Mansehra, Pakistan; d) Office Dhar'bi M'unin ZR Brothers, Katcherry Road, Chowk Yadgaar, Peshawar, Pakistan; e) Office Dha’rbi-M’unin, Rm No 3, Moti Plaza, Near Liaquat Bagh, Muree Road, Rawalpindi, Pakistan; f) Office Dha'rbi-M'unin, Top floor, Dr Dawa Khan Dental Clinic Surgeon, Main Baxae, Mingora, Swat, Pakistan; g) Kitab Ghar, Darul Ifta Wal Irshad, Nazimabad No 4, Karachi, Pakistan [Tél.: a) 668 33 01; b) 0300-820 91 99, fax 662 38 14]; h) 302b-40, Good Earth Court, Opposite Pia Planitarium, Block 13a, Gulshan -I Iqbal, Karachi (Tél. 497 92 63); i) 617 Clifton Center, Block 5, 6th Floor, Clifton, Karachi (Tél. 587 25 45); j) 605 Landmark Plaza, 11 Chundrigar Road, Opposite Jang Building, Karachi, Pakistan (Tél. 262 38 18-19); k) Jamia Masjid, Sulaiman Park, Begum Pura, Lahore, Pakistan (Tél. 042-681 20 81). Renseignements complémentaires: a) siège au Pakistan; b) activités en Afghanistan: Herat, Jalalabad, Kaboul, Kandahar, Mazar, Sherif, et au Kosovo et en Tchétchénie; c) possède deux numéros de compte auprès de la Habib Bank Ltd., Foreign Exchange Branch, Pakistan: 05501741 et 06500138; d) jusqu'au 21.10.2008, la liste des Nations-Unies comprenait les mentions "Al Rashid Trust" (QE.A.5.01, inscrit le 6.10.2001) et "Aid Organization of the Ulema, Pakistan" (QE.A.73.02, inscrite le 24.4.2002 et modifiée le 25.7.2006). Se fondant sur des renseignements confirmant que les deux mentions se réfèrent à la même entité, le comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban a décidé, le 21.10.2008, de regrouper dans la présente mention les renseignements pertinents contenus dans les deux mentions. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.10.2001.Waldenberg AG [alias a) Al Taqwa Trade, Property and Industry; b) Al Taqwa Trade, Property and Industry Company Limited; c) Al Taqwa Trade, Property and Industry Establishment; d) Himmat Establishment]. Adresses: a) Asat Trust Reg., Altenbach 8, FL-9490 Vaduz, Liechtenstein; b) Via Posero, 2, 22060 Campione d'Italia, Italie. Renseignement complémentaire: en liquidationBanque Al-Barakaat, Mogadiscio, SomalieAl-Barakaat Wiring Service, 2940, Pillsbury Avenue, Suite 4, Minneapolis, Minnesota 55408, États-UnisAl-Barakaat, Mogadiscio, Somalie; Dubaï, Émirats arabes unisBanque Al-Barakat de Somalie (BSS) (alias banque Barakat de Somalie), Mogadiscio, Somalie; Bossasso, SomalieGroupe financier Al-Barakat, Dubaï, Émirats arabes unis; Mogadiscio, SomalieHolding financier Al-Barakat Co., Dubaï, É.A.U.; Mogadiscio, SomalieAl-Barakat Global Telecommunications (alias a) Barakaat Globetelcompany, b) Al Barakat Telecommunications Ltd). Adresses: a) B.P. 3313, Dubaï, AE, b) Mogadiscio, Somalie, c) Hargeysa, SomalieAl-Barakat Group of Companies Somalia Limited (alias Al-Barakat Financial Company), PO Box 3313, Dubaï, Émirats arabes unis; Mogadiscio, SomalieAl-Barakat International (alias Baraco Co.), PO Box 2923, Dubaï, Émirats arabes unisAl-Barakat Investments, PO Box 3313, Deira, Dubaï, Émirats arabes unisAl-Hamati Sweets Bakeries (fabrique de bonbons), Al-Mukallah, Hadhramawt Governorate, YémenAl-Itihaad Al-Islamiya (AIAI) Renseignements complémentaires: a) opérerait en Somalie et en Éthiopie, b) compte, parmi ses dirigeants, Hassan Abdullah Hersi Al-Turki et Hassan Dahir Aweys.Jihad islamique égyptien [alias a) Al-Jihad égyptien, b) Jihad Group, c) nouveau Jihad, d) Al-Jihad, e) mouvement islamique égyptien]. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.10.2001.Al-Nur Honey Press Shops (alias Al-Nur Honey Center). Adresse: Sanaa, Yémen. Autres renseignements: créé par Mohamed Mohamed A-Hamati du district d’Hufash, gouvernorat d’El Mahweet, Yémen.Al-Shifa Honey Press For Industry And Commerce, PO Box 8089, Al-Hasabah, Sanaa, Yémen; Près du tombeau près de l'usine à gaz, Jamal Street, Taiz, Yémen; Al-Arudh Square, Khur Maksar, Aden, Yemen; Al-Nasr Street, Doha, QatarAnsar al-Islam [alias a) Devotees of Islam, b) Jund al-Islam, c) Soldiers of Islam, d) Kurdistan Supporters of Islam, e) Supporters of Islam in Kurdistan, f) Followers of Islam in Kurdistan, g) Kurdish Taliban, h) Soldiers of God, i) Ansar al-Sunna Army, j) Jaish Ansar al-Sunna, k) Ansar al-Sunna]. Renseignement complémentaire: localisation: nord de l'Iraq. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.2.2003.Groupe islamique armé (alias a) Al Jamm'ah, Al Islamiah, Al-Musallah, b) GIA, c) Groupement Islamique Armé). Renseignement complémentaire: établi en Algérie.Asat Trust Reg., Altenbach 8, FL-9490 Vaduz, LiechtensteinAsbat al-Ansar. Adresse: Ein el-Hilweh camp, Liban. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.10.2001.BA Taqwa for Commerce and Real Estate Company Limited (alias Hochburg AG), Vaduz, Liechtenstein (précédemment c/o Astat Trust reg.)Bank Al Taqwa Limited (alias Banque Al Taqwa) (alias Bank Al Taqwa), B.P. 4877, Nassau, Bahamas; c/o Arthur D. Hanna & Company, 10 Deveaux Street, Nassau, BahamasBarako Trading Company, LLC (alias Baraka Trading Company). Adresse: PO Box 3313, Dubaï, Émirats arabes unis. Renseignement complémentaire: serait la propriété ou sous le contrôle de Ali Ahmed Nur Jim’Ale. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.11.2001.Barakaat Boston, 266, Neponset Avenue, Apt. 43, Dorchester, Massachussets 02122-3224, USABaraka Trading Company, PO Box 3313, Dubaï, Émirats arabes unisBarakaat Group of Companies, PO Box 3313, Dubaï, UAE; Mogadiscio, SomalieFondation internationale Barakaat, boîte postale 4036, Spanga, Stockholm, Suède; Rinkebytorget 1, 04, Spanga, SuèdeBarakaat International, Hallbybacken 15, 70 Spanga, SuèdeBarakaat International, Inc., 1929, South 5th Street, Suite 205, Minneapolis, Minnesota, USABarakaat North America, Inc., 925, Washington Street, Dorchester, Massachussets, USA; 2019, Bank Street, Ottawa, Ontario, CanadaBarakaat Red Sea Telecommunications, Bossaso, Somalia; Nakhiil, Somalie; Huruuse, Somalie; Raxmo, Somalie; Ticis, Somalie; Kowthar, Somalie; Noobir, Somalie; Bubaarag, Somalie; Gufure, Somalie; Xuuxuule, Somalie; Ala Aamin, Somalie; Guureeye, Somalie; Najax, Somalie; Carafaat, SomalieBarakaat Telecommunications Co. Somalia, Ltd. Adresse: PO Box 3313, Dubaï, Émirats arabes unis. Renseignement complémentaire: serait la propriété ou sous le contrôle de Ali Ahmed Nur Jim’Ale (QI.J.41.01). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.11.2001.Barakaat Wire Transfer Company, 4419, South Brandon Street, Seattle, Washington, USABarakaat Bank of Somalia [alias a) Barakaat Bank of Somalia Ltd., b) Baraka Bank of Somalia, c) Barakat Banks and Remittances]. Adresses: a) Bakaara Market, Mogadiscio, Somalie; b) Dubaï, Émirats arabes unis. Renseignement complémentaire: serait la propriété ou sous le contrôle de Ali Ahmed Nur Jim’Ale. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.11.2001.Barakat Computer Consulting (BCC), Mogadiscio, SomalieBarakat Computer Consulting (BCG), Mogadiscio, SomalieBarakat Enterprise, 1762, Huy Road, Columbus, Ohio, USABarakat Global Telephone Company, Mogadiscio, Somalie; Dubaï, Émirats arabes unisBarakat International Companies (BICO), Mogadiscio, Somalie; Dubaï, Émirats arabes unisBarakat Post Express (BPE), Mogadiscio, SomalieBarakat Refreshment Company, Mogadiscio, Somalie; Dubaï, Émirats arabes unisBarakat Telecommunications Company Limited (alias BTELCO), Bakara Market, Dar Salaam Buildings, Mogadiscio, Somalie; Kievitlaan 16, 't Veld, Noord-Holland, Pays-BasBarako Trading Company, LLC (alias Baraka Trading Company). Adresse: PO Box 3313, Dubaï, Émirats arabes unis. Renseignement complémentaire: serait la propriété ou sous le contrôle de Ali Ahmed Nur Jim’Ale. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.11.2001.Benevolence International Foundation (alias a) Al-Bir Al-Dawalia, b) BIF, c) BIF-USA, d) Mezhdunarodnyj Blagotvoritel'nyj Fond). Adresse: adresses et bureaux connus à ce jour:(a)8820, Mobile Avenue, 1A, Oak Lawn, Illinois, 60453, États-Unis d'Amérique(b)P.O. box 548, Worth, Illinois, 60482, États-Unis d'Amérique(c)(antérieurement) 9838, S. Roberts Road, Suite 1W, Palos Hills, Illinois, 60465, États-Unis d'Amérique(d)(antérieurement) 20-24, Branford Place, Suite 705, Newark, New Jersey, 07102, États-Unis d'Amérique(e)Bashir Safar Ugli 69, Baku, Azerbaïdjan(f)69, Boshir Safaroglu Street, Baku, Azerbaïdjan(g)3, King Street South, Waterloo, Ontario, N2J 3Z6 Canada(h)PO box 1508, Station B, Mississauga, Ontario, L4Y 4G2 Canada(i)2465, Cawthra Road, No. 203, Mississauga, Ontario, L5A 3P2 Canada(j)91, Paihonggou, Lanzhou, Gansu, République populaire de Chine 730 000(k)Hrvatov 30, 41000 Zagreb, Croatie(l)Burgemeester Kessensingel 40, Maastricht, Pays-Bas(m)House 111, First Floor, Street 64, F-10/3, Islamabad, Pakistan(n)PO box 1055, Peshawar, Pakistan(o)Azovskaya 6, km. 3, off. 401, Moscou, Fédération de Russie 113149(p)Ulitsa Oktyabr'skaya, dom. 89, Moscou, Fédération de Russie 127521(q)PO box 1937, Khartoum, Soudan(r)PO box 7600, Jeddah 21472, Royaume d’Arabie saoudite(s)PO box 10845, Riyadh 11442, Royaume d’Arabie saoudite(t)Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine(u)Zenica, Bosnie-et-Herzégovine(v)Grozny, Tchétchénie, Fédération de Russie(w)Makhachkala, Daghestan, Fédération de Russie(x)Duisi, Géorgie(y)Tbilissi, Géorgie(z)Nazran, Ingouchie, Fédération de Russie(aa)Douchanbé, Tadjikistan(bb)Royaume-Uni(cc)Afghanistan(dd)Bangladesh(ee)Bande de Gaza, Territoire palestinien occupé(ff)Bosnie-et-Herzégovine(gg)Yémen.Renseignements complémentaires: a) numéro d’identification d’entreprise: 36-3823186 (États-Unis d'Amérique), b) nom de la Fondation aux Pays-Bas: Stichting Benevolence International Nederland (BIN).Benevolence International Fund (alias Benevolent International Fund and BIF-Canada); dernières adresses connues:2465, Cawthra Road, Unit 203, Mississauga, Ontario, L5A 3P2 CanadaPO box 1508, Station B, Mississauga, Ontario, L4Y 4G2 CanadaPO box 40015, 75, King Street South, Waterloo, Ontario, N2J 4V1 Canada92, King Street, 201, Waterloo, Ontario, N2J 1P5 CanadaBosanska Idealna Futura [alias a) BIF-Bosnia, b) Bosnian Ideal Future]. Adresses: a) 16 Hakije Mazica, 72000 Zenica, Bosnie-et-Herzégovine; b) Sehidska Street Breza, Bosnie-et-Herzégovine; c) 1 Kanal Street, 72000 Zenica, Bosnie-et-Herzégovine; d) 35 Hamze Celenke, Ilidza, Bosnie-et-Herzégovine; e) 12 Salke Lagumdzije Street, 71000 Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine. Renseignements complémentaires: a) Bosanska Idealna Futura a été officiellement enregistrée en Bosnie-et-Herzégovine en tant qu'association et organisation humanitaire sous le no 59 du registre; b) elle a succédé légalement aux bureaux en Bosnie-et-Herzégovine de la Benevolence International Foundation dans ses activités en tant que BECF Charitable Educational Center, Benevolence Educational Center; c) Bosanska Idealna Futura n'existait plus en décembre 2008. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 21.11.2002.De Afghanistan Momtaz BankEastern Turkistan Islamic Movement [alias a) The Eastern Turkistan Islamic Party, b) The Eastern Turkistan Islamic Party of Allah, c) Islamic Party of Turkestan, d) Djamaat Turkistan]. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11.9.2002.Fondation islamique Al-Haramain [alias a) Vazir, b) Vezir]. Adresses: a) 64 Poturmahala, Travnik, Bosnie-et-Herzégovine; b) Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine. Renseignement complémentaire: Najib Ben Mohamed Ben Salem Al-Waz et Safet Durguti font partie de ses employés et associés. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 13.3.2002.Fondation islamique AL-HARAMAIN, SomalieGlobal Relief Foundation (GRF) [alias a) Fondation Secours Mondial (FSM), b) Secours mondial de France (SEMONDE), c) Fondation Secours Mondial — Belgique a.s.b.l., d) Fondation Secours Mondial v.z.w, e) FSM, f) Stichting Wereldhulp — België, v.z.w., g) Fondation Secours Mondial — Kosova, h) Fondation Secours Mondial "World Relief"]. Adresse: a) 9935 South 76th Avenue, Unit 1, Bridgeview, Illinois 60455, U.S.A.; b) PO Box 1406, Bridgeview, Illinois 60455, U.S.A.; c) 49 rue du Lazaret, 67100 Strasbourg, France; d) Vaatjesstraat 29, 2580 Putte, Belgique; e) Rue des Bataves 69, 1040 Etterbeek (Bruxelles), Belgique; f) BP 6, 1040 Etterbeek 2 (Bruxelles), Belgique; g) Skenderbeu 76, Lagjja Sefa, Gjakova, Kosovo; h) Ylli Morina Road, Djakovica, Kosovo; i) Rruga e Kavajes, Building No. 3, Apartment No. 61, PO Box 2892, Tirana, Albanie; j) House 267 Street No. 54, Sector F — 11/4, Islamabad, Pakistan. Renseignements complémentaires: a) autres implantations étrangères: Afghanistan, Azerbaïdjan, Bangladesh, Chine, Cisjordanie et bande de Gaza, Érythrée, Éthiopie, Géorgie, Inde, Iraq, Jordanie, Liban, Sierra Leone, Somalie et Syrie; b) numéro d'identification "US Federal Employer": 36-3804626; c) numéro de TVA: BE 454419759; d) les adresses en Belgique sont celles de la Fondation Secours Mondial — Belgique a.s.b.l et de la Fondation Secours Mondial vzw. and Stichting Wereldhulp — België, v.z.w, depuis 1998. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 22.10.2002.Global Service International, 1929, 5th Street, Suite 204, Minneapolis, Minnesota, USAGULF CENTER S.R.L., Corso Sempione 69, 20149 Milan, Italie; code fiscal: 07341170152; numéro de TVA: IT 07341170152Harakat Ul-Mujahidin/HUM (alias Al-Faran, Al-Hadid, Al-Hadith, Harakat Ul-Ansar, HUA, Harakat Ul-Mujahideen)Heyatul Ulya, Mogadiscio, SomalieArmée islamique d'AdenIslamic International Brigade (alias the Islamic Peacekeeping Brigade, the Islamic Peacekeeping Army, the International Brigade, Islamic Peacekeeping Battalion, International Battalion, Islamic Peacekeeping International Brigade)Mouvement islamique de l'Ouzbékistan (IMU)Jaish-i-Momhammed (alias ARMÉE de MOHAMMED), PakistanJamyah Taawun Al-Islamia (alias SOCIÉTÉ de COOPÉRATION ISLAMIQUE; alias JAMIYAT AL TAAWUN AL ISLAMIYYA; alias JIT), Qandahar, AfghanistanJemaah Islamiya [alias (a) Jema'ah Islamiyah, (b) Jemaah Islamiyah, (c) Jemaah Islamiah, Jamaah Islamiyah, (d) Jama'ah Islamiyah]. Renseignements complémentaires: (a) le réseau d'Asie du Sud-Est; (b) fondé par Abdullah Sungkar, décédé depuis lors.Lajnat Al Daawa Al Islamiya (alias LDI). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 20.2.2003.Lashkar i JhangviGroupe libyen de combat pour l'Islam (alias LIFG: Libyan Islamic Fighting Group). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.10.2001.Mamoun Darkazanli Import-Export Company (alias Darkazanli Company, Darkazanli Export-Import Sonderposten), Uhlenhorsterweg 34 11, Hambourg, AllemagneMIGA-MALAYSIAN SWISS, GULF AND AFRICAN CHAMBER (anciennement GULF OFFICE ASSOC. PER LO SVILUPPO COMM. IND. E TURIS. FRA GLI STATI ARABI DEL GOLFO E LA SVIZZERA). Adresse: Via Maggio 21, P.O. Box 216, 6909 Lugano, Suisse. Renseignement complémentaire: présidée par Ahmed Idris Nasreddin.Groupe Islamique Combattant Marocain (alias GICM ou Moroccan Islamic Combatant Group)Nada International Anstalt. Adresse: Vaduz, Liechtenstein (anciennement c/o Asat Trust reg.). Renseignement complémentaire: liquidée et rayée du registre du commerce. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002.Nada Management Organisation S.A. (aliasAl Taqwa Management Organisation S.A.). Adresse: Viale Stefano Franscini 22, CH-6900 Lugano (TI), Suisse. Renseignement complémentaire: liquidée et rayée du registre du commerceHotel Nasco (alias Nasco Business Residence Center SAS Di Nasreddin Ahmed Idris EC). Adresse: Corso Sempione 69, 20149, Milan, Italie. Renseignements complémentaires: a) code fiscal: 01406430155, b) numéro de TVA: IT 01406430155.Nasco Nasreddin Holding A.S. Adresses: a) Demirhane Caddesi, no 219, Zemin Kat, Zeytinburnu, Istanbul, Turquie, b) Cobancesme San. Genc Osman Sok. no 12, Yenibosna, Istanbul, Turquie. Remarque: l’adresse b) est la dernière adresse figurant, pour cette mention, dans les archives "Investissements étrangers" du Trésor turc.NASCOSERVICE SRL, Corso Sempione 69, 20149 Milan, Italie; code fiscal: 08557650150; numéro de TVA: IT 08557650150NASCOTEX SA, (alias INDUSTRIE GENERALE DE FILATURE ET TISSAGE); (alias INDUSTRIE GENERALE DE TEXTILE); KM 7 Route de Rabat, BP 285, Tanger, Maroc; KM 7 Route de Rabat, Tanger, MarocNASREDDIN COMPANY NASCO SAS DI AHMED IDRIS NASREDDIN EC, Corso Sempione 69, 20149 Milan, Italie; code fiscal: 03464040157; numéro de TVA: IT 03464040157NASREDDIN FOUNDATION, (alias NASREDDIN STIFTUNG); c/o Rechta Treuhand-Anstalt, Vaduz, LiechtensteinNASREDDIN GROUP INTERNATIONAL HOLDING LIMITED, (alias NASREDDIN GROUP INTERNATIONAL HOLDINGS LIMITED); c/o Arthur D. Hanna & Company; 10 Deveaux Street, Nassau, Bahamas; PO Box N-4877, Nassau, BahamasNASREDDIN INTERNATIONAL GROUP LIMITED HOLDING, (alias NASREDDIN INTERNATIONAL GROUP LTD. HOLDING); c/o Rechta Treuhand-Anstalt, Vaduz, Liechtenstein; Corso Sempione 69, 20149, Milan, ItalieParka Trading Company, PO Box 3313, Deira, Dubaï, Émirats arabes unisRABITA TRUST, Room 9A, Second Floor, Wahdat Road, Education Town, Lahore, Pakistan; Wares Colony, Lahore, PakistanRed Sea Barakat Company Limited, Mogadiscio, Somalie; Dubaï, Émirats arabes unisRevival of Islamic Heritage Society [alias a) Jamiat Ihia Al-Turath Al-Islamiya, b) Revival of Islamic Society Heritage on the African Continent, c) Jamia Ihya Ul Turath, d) RIHS]. Bureaux: Pakistan et Afghanistan. Renseignement complémentaire: seuls les bureaux pakistanais et afghans de cette entité sont visés.Riyadus-Salikhin Reconnaissance and Sabotage Battalion of Chechen Martyrs [alias a) Riyadus-Salikhin Reconnaissance and Sabotage Battalion, b) Riyadh-as-Saliheen, c) The Sabotage and Military Surveillance Group of the Riyadh al-Salihin Martyrs, d) Firqat al-Takhrib wa al-Istitla al-Askariyah li Shuhada Riyadh al-Salihin, e) Riyadu-Salikhin Reconnaissance and Sabotage battalion of Shahids (Martyrs), f) RSRSBCM].The Organization of Al-Qaida in the Islamic Maghreb [alias a) Al Qaida au Maghreb islamique (AQMI), b) Groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC), c) Salafist Group For Call and Combat]. Renseignements complémentaires: a) nombre de membres estimé à environ 700 en novembre 2007, regroupés en cellules en Algérie et au nord du Mali, b) son émir est Abdelmalek Droukdel.Somali International Relief Organization, 1806, Riverside Avenue, 2nd Floor, Minneapolis, Minnesota, USASociété somalienne d'Internet, Mogadiscio, SomalieSomali Network AB, Hallybybacken 15, 70 Spanga, SuèdeSpecial Purpose Islamic Regiment [alias a) The Islamic Special Purpose Regiment, b) The al-Jihad-Fisi-Sabililah Special Islamic Regiment, c) Islamic Regiment of Special Meaning, d) SPIR].Stichting Benevolence International Nederland (alias Benevolence International Nederland, alias BIN) Raderborg 14B, 6228 CV Maastricht, Pays-Bas. Numéro d'enregistrement à la chambre de commerce: 14063277Tunisian Combatant Group [alias a) Groupe Combattant Tunisien, b), Groupe Islamiste Combattant Tunisien, c) GICT]. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 10.10.2002.Ummah Tameer E-Nau (Utn), Street 13, Wazir Akbar Khan, Kaboul, Afghanistan; PakistanL'organisation humanitaire de Wafa (alias Al Wafa, Al Wafa Organisation, Wafa Al-Igatha Al-Islamia) Jordan house No 125, Street 54, Phase II. Hayatabad, Peshawar, Pakistan. Bureaux en Arabie saoudite, au Koweït et aux Émirats arabes unisYoussef M. Nada & Co. Gesellschaft m.b.H. Adresse: Kaertner Ring 2/2/5/22, A-1010 Vienne, Autriche. Renseignement complémentaire: société dissoute en octobre 2002, rayée du registre des sociétés depuis novembre 2002Youssef M. Nada, via Riasc 4, CH-6911 Campione d’Italia I, ItalieDjamat Houmat Daawa Salafia [alias a) DHDS, b) El-Ahouel, c) Djamaat Houmah Al-Dawah Al-Salafiat, d) Katibat el Ahouel]. Renseignements complémentaires: a) section du GIA (Groupement islamique armé) formée à la suite de la rupture survenue en 1996, au moment où Kada Benchikha Larbi, vétéran d’Afghanistan, décida de s’opposer au chef du GIA. Le groupe a ensuite intégré l'organisation Al-Qaïda au Maghreb islamique; b) nombre de membres estimé à environ 50 en novembre 2007, c) établie dans l’ouest de l’Algérie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11.11.2003.Al-Haramain Foundation (Indonésie) (alias Yayasan Al-Manahil-Indonesia), Jalan Laut Sulawesi Block DII/4, Kavling Angkatan Laut Duren Sawit, Jakarta Timur 13440, Indonésie. Autres renseignements: téléphone 021-86 61 12 65 et 021-86 61 12 66; télécopieur 021-862 01 74Al-Haramain Foundation (Pakistan), House No 279, Nazimuddin Road, F-10/1, Islamabad, PakistanAl-Haramayn Foundation (Kenya), a) Nairobi, Kenya; b) Garissa, Kenya; c) Dadaab, KenyaAl-Haramayn Foundation (Tanzanie), a) PO Box 3616, Dar es Salaam, Tanzanie; b) Tanga; c) SingidaAl Furqan [alias a) Dzemilijati Furkan, b) Dzem’ijjetul Furqan, c) Association for Citizens Rights and Resistance to Lies, d) Dzemijetul Furkan, e) Association of Citizens for the Support of Truth and Suppression of Lies, f) Sirat, g) Association for Education, Culture and Building Society — Sirat, h) Association for Education, Cultural and to Create Society — Sirat, i) Istikamet, j) In Siratel, k) Citizens’ Association for Support and Prevention of lies – Furqan]. Adresses: a) 30a Put Mladih Muslimana (auparavant Palva Lukaca Street), 71 000 Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine; b) 72 ul. Strossmajerova, Zenica, Bosnie-et-Herzégovine; c) 42 Muhameda Hadzijahica, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine; d) 70 et 53 Strossmajerova Street, Zenica, Bosnie-et-Herzégovine; e) Zlatnih Ljiljana Street, Zavidovici, Bosnie-et-Herzégovine). Renseignements complémentaires: a) enregistrée en Bosnie-et-Herzégovine le 26.9.1997 en tant qu'association citoyenne sous le nom de "Citizens’ Association for Support and Prevention of lies – Furqan"; b) Al Furqan a cessé ses activités suite à une décision du ministère de la justice de la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine (décision no 03-054-286/97 du 8.11.2002); c) elle n'existait plus en décembre 2008. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11.5.2004.Taibah International — Bosnia Offices [alias a) Taibah International Aid Agency; b) Taibah International Aid Association; c) Al Taibah, Intl.; d) Taibah International Aide Association]. Adresses: a) 6 Avde Smajlovic Street, Novo Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine; b) 26, Tabhanska Street, Visoko, Bosnie-et-Herzégovine; c) 3, Velika Cilna Ulica, Visoko, Bosnie-et-Herzégovine. Renseignements complémentaires: a) en 2002-2004, les bureaux en Bosnie de Taibah International étaient logés dans les locaux du centre culturel de Hadzici, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine; b) l'organisation a été officiellement enregistrée en Bosnie-et-Herzégovine en tant que branche de la Taibah International Aid Association sous le numéro 7 du registre; c) les bureaux en Bosnie de Taibah International ont cessé leurs activités suite à une décision du ministère de la justice de la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine (décision de cessation d'activités no 03-05-2-70/03). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11.5.2004.Al-Haramain & Al Masjed Al-Aqsa Charity Foundation [alias a) Al Haramain Al Masjed Al Aqsa, b) Al-Haramayn Al Masjid Al Aqsa, c) Al-Haramayn and Al Masjid Al Aqsa Charitable Foundation, d) Al Harammein Al Masjed Al-Aqsa Charity Foundation]. Adresses: a) 2A Hasiba Brankovica, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine (adresse de la section); b) 14 Bihacka Street, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine; c) 64 Potur mahala Street, Travnick, Bosnie-et-Herzégovine; d) Zenica, Bosnie-et-Herzégovine. Renseignement complémentaire: a) était officiellement enregistrée en Bosnie-et-Herzégovine sous le numéro 24 du registre; b) la Al-Haramain & Al Masjed Al-Aqsa Charity Foundation a cessé ses activités suite à une décision du ministère de la justice de la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine (décision de cessation d'activités no 03-05-2-203/04); c) elle n'existait plus en décembre 2008; d) ses locaux et ses activités humanitaires ont été transférés, sous le contrôle du gouvernement, à une nouvelle entité appelée Sretna Buducnost. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 28.6.2004.Al-Haramain (branche Afghanistan). Adresse: AfghanistanAl-Haramain (branche Albanie). Adresse: Irfan Tomini Street 58, Tirana, AlbanieAl-Haramain (branche Bangladesh). Adresse: House 1, Road 1, S-6, Uttara, Dhaka; BangladeshAl-Haramain (branche Éthiopie). Adresse: Woreda District 24 Kebele Section 13, Addis Abeba, ÉthiopieAl-Haramain (branche Pays-Bas) (alias Stichting Al Haramain Humanitarian Aid). Adresse: Jan Hanzenstraat 114, 1053 SV Amsterdam, Pays-BasFondation Al-Haramain (Union des Comores). Adresse: B/P: 1652 Moroni, Union des ComoresFondation Al-Haramain (États-Unis d’Amérique). Adresse: a) 1257 Siskiyou Blvd., Ashland, OR 97520, USA, b) 3800 Highway 99 S, Ashland, OR 97520, USA, c) 2151 E Division St, Springfield, MO 65803, USA. Renseignements complémentaires: la branche américaine de la Fondation Al-Haramain a été officiellement créée par Suliman Hamd Suleiman al-Buthe et un associé en 1997. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 28.9.2004.Al-Qaida in Iraq [alias a) AQI, b) al-Tawhid, c) the Monotheism and Jihad Group, d) Qaida of the Jihad in the Land of the Two Rivers, e) Al-Qaida of Jihad in the Land of the Two Rivers, f) The Organization of Jihad’s Base in the Country of the Two Rivers, g) The Organization Base of Jihad/Country of the Two Rivers, h) The Organization Base of Jihad/Mesopotamia, i) Tanzim Qa’idat Al-Jihad fi Bilad al-Rafidayn, j) Tanzeem Qa’idat al Jihad/Bilad al Raafidaini, k) Jama’at Al-Tawhid Wa’al-Jihad, l) JTJ, m) Islamic State of Iraq, n) ISI, o) réseau al-Zarqawi]. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 18.10.2004.Lashkar e-Tayyiba [alias a) Lashkar-e-Toiba, b) Lashkar-i-Taiba, c) al Mansoorian, d) al Mansooreen, e) Army of the Pure, f) Army of the Righteous, g) Army of the Pure and Righteous, h) Paasban-e-Kashmir, i) Paasban-i-Ahle-Hadith, j) Pasban-e-Kashmir, k) Pasban-e-Ahle-Hadith, l) Paasban-e-Ahle-Hadis, m) Pashan-e-ahle Hadis, n) Lashkar e Tayyaba, o) LET, p) Jamaat-ud-Dawa, q) JUD, r) Jama’at al-Dawa, s) Jamaat ud-Daawa, t) Jamaat ul-Dawah, u) Jamaat-ul-Dawa, v) Jama’at-i-Dawat, w) Jamaiat-ud-Dawa, x) Jama’at-ud-Da’awah, y) Jama’at-ud-Da’awa, z) Jamaati-ud-Dawa]. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 2.5.2005.Islamic Jihad Group [alias a) Jama’at al-Jihad, b) Libyan Society, c) Kazakh Jama’at, d) Jamaat Mojahedin, e) Jamiyat, f) Jamiat al-Jihad al-Islami, g) Dzhamaat Modzhakhedov, h) Islamic Jihad Group of Uzbekistan, i) al-Djihad al-Islami, j) Zamaat Modzhakhedov Tsentralnoy Asii, k) Islamic Jihad Union].Movement for Reform in Arabia [alias a) Movement for Islamic Reform in Arabia, b) MIRA, c) Al Islah (Reform), d) MRA, e) Al-Harakat al-Islamiyah lil-Islah, f) Islamic Movement for Reform, g) Movement for (Islamic) Reform in Arabia Ltd, h) Movement for Reform in Arabia Ltd]. Adresse: a) BM Box: MIRA, London WC1N 3XX, United Kingdom, b) Safiee Suite, EBC House, Townsend Lane, London NW9 8LL, United Kingdom. Autre renseignement: a) Adresse Email: info@islah.org, b) Tél.: 020 8452 0303, c) Fax: 020 8452 0808, d) Numéro de l’entreprise au Royaume-Uni: 03834450.Al-Akhtar Trust International [alias a) Al Akhtar Trust, b) Al-Akhtar Medical Centre, c) Akhtarabad Medical Camp], d) Pakistan Relief Foundation, e) Pakistani Relief Foundation, f) Azmat-e-Pakistan Trust, g) Azmat Pakistan Trust). Adresses: a) ST-1/A, Gulsahn-e-Iqbal, Block 2, Karachi, 25300, Pakistan; b) Gulistan-e-Jauhar, Block 12, Karachi, Pakistan. Renseignements complémentaires: bureaux régionaux au Pakistan, à Bahawalpur, Bawalnagar, Gilgit, Islamabad, Mirpur Khas, Tando-Jan-Muhammad. Le "Akhtarabad Medical Camp" se trouve à Spin Boldak, en Afghanistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.8.2005.Meadowbrook Investments Limited. Adresse: 44 Upper Belgrave Road, Clifton, Bristol, BS8 2XN, Royaume-Uni. Renseignement complémentaire: numéro d’identification: 05059698.Ozlam Properties Limited. Adresse: 88 Smithdown Road, Liverpool L7 4JQ, Royaume-Uni. Renseignement complémentaire: numéro d’identification: 05258730.Sanabel Relief Agency Limited [alias a) Sanabel Relief Agency, b) Sanabel L’il-Igatha, c) SRA, d) Sara, e) Al-Rahama Relief Foundation Limited]. Adresses: a) 63 South Rd, Sparkbrook, Birmingham B 111 EX, Royaume-Uni; b) 1011 Stockport Rd, Levenshulme, Manchester M9 2TB, Royaume-Uni; c) P.O. Box 50, Manchester M19 25P, Royaume-Uni; d) 98 Gresham Road, Middlesbrough, Royaume-Uni; e) 54 Anson Road, London NW2 6AD, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires: a) numéro d’enregistrement en tant qu’organisme de bienfaisance: 1083469; b) numéro d’identification: 3713110. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 7.2.2006.Sara Properties Limited (alias Sara Properties). Adresses: a) 104 Smithdown Road, Liverpool, Merseyside L7 4JQ, Royaume-Uni; b) 2a Hartington Road, Liverpool L8 OSG, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires: a) site web: http://www.saraproperties.co.uk; b) numéro d’identification: 4636613.International Islamic Relief Organization, Philippines, antennes [alias a) International Islamic Relief Agency, b) International Relief Organization, c) Islamic Relief Organization, d) Islamic World Relief, e) International Islamic Aid Organization, f) Islamic Salvation Committee, g) The Human Relief Committee of the Muslim World League, h) World Islamic Relief Organization, i) Al Igatha Al-Islamiya, j) Hayat al-Aghatha al-Islamia al-Alamiya, k) Hayat al-Igatha, l) Hayat Al-'Igatha, m) Ighatha, n) Igatha, o) Igassa, p) Igasa, q) Igase, r) Egassa, s) IIRO]. Adresse: a) International Islamic Relief Organization, Philippines Office, 201 Heart Tower Building; 108 Valero Street; Salcedo Village, Makati City; Manille, Philippines, b) Zamboanga City, Philippines, c) Tawi Tawi, Philippines, d) Marawi City, Philippines, e) Basilan, Philippines, e) Cotabato City, Philippines.International Islamic Relief Organization, Indonésie, antenne [alias a) International Islamic Relief Agency, b) International Relief Organization, c) Islamic Relief Organization, d) Islamic World Relief, e) International Islamic Aid Organization, f) Islamic Salvation Committee, g) The Human Relief Committee of the Muslim World League, h) World Islamic Relief Organization, i) Al Igatha Al-Islamiya, j) Hayat al-Aghatha al-Islamia al-Alamiya, k) Hayat al-Igatha, l) Hayat Al-'Igatha, m) Ighatha, n) Igatha, o) Igassa, p) Igasa, q) Igase, r) Egassa, s) IIRO]. Adresse: a) International Islamic Relief Organization, Indonesia Office; Jalan Raya Cipinang Jaya No. 90; East Jakarta, 13410, Indonesia, b) P.O. Box 3654; Jakarta 54021, Indonesia.Rajah Solaiman Movement (alias a) Rajah Solaiman Islamic Movement, b) Rajah Solaiman Revolutionary Movement. Adresse: a) Barangay Mal-Ong, Anda, province de Pangasinan, Philippines; b) Sitio Dueg, Barangay Maasin, San Clemente, province de Tarlac, Philippines; c) no 50, Purdue Street, Cubao, Quezon City, Philippines. Renseignements complémentaires: a) son bureau était situé à Fi-Sabilillah Da’awa and Media Foundation Incorporated, no 50, Purdue Street, Cubao, Quezon City, qui est également la résidence du fondateur de l’entité, Hilarion Del Rosario Santos III; b) associé au groupe Abu Sayyaf et Jemaah Islamiyah, notamment pour la formation sur les explosifs et d’autres formes de soutien aux attaques terroristes aux Philippines en 2004 et 2005; c) a reçu un financement de l’International Islamic Relief Organization, Philippines, antennes par le biais de Khadafi Abubakar Janjalani.Barakaat International Foundation. Adresse: a) boîte postale 4036, Spånga, Stockholm, Suède; b) Rinkebytorget 1, 04, Spånga, Suède.Al-Qaida dans la péninsule arabique [alias a) AQPA, b) Al-Qaida de l’organisation du Djihad dans la péninsule arabique, c) Tanzim Qa’idat al-Jihad fi Jazirat al-Arab, d) organisation Al-Qaida dans la péninsule arabique, e) Al-Qaida dans la péninsule sud-arabique, f) Al-Qaida au Yémen, g) AQY]. Autres renseignements: Lieu: Yémen ou Arabie saoudite. Constituée en janvier 2009. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 19 janvier 2010.Personnes physiques(Les fonctions entre parenthèses sont celles occupées sous l'ancien régime taliban d'Afghanistan.)Abdul Hai Hazem. Titre: Maulavi. Fonction: premier secrétaire, "consulat général" des Taliban, Quetta, Pakistan. Né en 1971 à Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport no: D 0001203.Nashwan Abd Al-Razzaq Abd Al-Baqi [alias a) Abdal Al-Hadi Al-Iraqi; b) Abd Al-Hadi Al-Iraqi; c) Abu Abdallah]. Date de naissance: 1961. Lieu de naissance: Mossoul, Iraq. Nationalité: iraquienne. Renseignements complémentaires: a) cadre supérieur d'Al-Qaida; b) en détention provisoire aux États-Unis d'Amérique depuis juillet 2007.Abdelghani Mzoudi [alias a) Abdelghani Mazwati, b) Abdelghani Mazuti]. Adresse: op de Wisch 15, 21149 Hambourg, Allemagne. Né le 6 décembre 1972 à Marrakech (Maroc). Nationalité marocaine. Numéro de passeport: a) F 879567 (passeport marocain émis à Marrakech, Maroc, le 29 avril 1992, valable jusqu'au 28 avril 1997 et renouvelé jusqu'au 28 février 2002), b) M271392 (passeport marocain émis le 4 décembre 2000 par l'ambassade du Maroc à Berlin, Allemagne). No d'identification nationale: E 427689 (carte d'identité marocaine délivrée le 20 mars 2001 par le consulat général du Maroc à Düsseldorf, Allemagne). Renseignement complémentaire: a) dernière adresse à laquelle il a été enregistré, b) après sa mise en liberté, il a quitté l'Allemagne pour le Maroc en juin 2005.Abdelhalim Hafed Abdelfattah Remadna [alias a) Abdelhalim Remadna, b) Jalloul]. Adresse: Algérie. Né le 2.4.1966, à Biskra, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignement complémentaire: a) détenu en Italie jusqu'à son expulsion vers l'Algérie le 13.8.2006. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002.Abdul Rahman YASIN [alias a) Taha, Abdul Rahman S.; b) Taher, Abdul Rahman S.; c) Yasin, Abdul Rahman Said; d) Yasin, Aboud]; né le 10.4.1960, à Bloomington, Indiana, États-Unis; nationalité: américaine; passeports a) numéro 27082171 (américain, délivré le 21 juin 1992 à Amman, Jordanie), ou b) numéro M0887925 (Irak); numéro d'identification nationale: NAS 156-92-9858 (États-Unis); information complémentaire: Abdul Rahman Yasin est en IrakAbdullah Ahmed Abdullah El Alfi [alias a) Abu Mariam, b) Al-Masri, Abu Mohamed, c) Saleh], né le 6 juin 1963 à Gharbia, Égypte. Nationalité: égyptienne.Abdullkadir Hussein Mahamud (alias Abdulkadir Hussein Mahamud), Né le: a) 12 octobre 1966, b) 11 novembre 1966 en Somalie. Renseignement complémentaire: Florence, Italie.Mohamad Iqbal Abdurrahman [alias a) Rahman, Mohamad Iqbal; b) A Rahman, Mohamad Iqbal; c) Abu Jibril Abdurrahman; d) Fikiruddin Muqti; e) Fihiruddin Muqti, f) "Abu Jibril")], né le 17 août 1958, à Tirpas-Selong Village, East Lombok, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Renseignement complémentaire: selon les informations disponibles, aurait été emprisonné en Malaisie, en décembre 2003.Mahfouz Ould Al-Walid [alias a) Abu Hafs the Mauritanian, b) Khalid Al-Shanqiti, c) Mafouz Walad Al-Walid], né le 1.1.1975.Zayn Al-Abidin Muhammad Hussein [alias a) Abu Zubaida; b) Abd Al-Hadi Al-Wahab; c) Zain Al-Abidin Muhahhad Husain; d) Zayn Al-Abidin Muhammad Husayn; e) Zeinulabideen Muhammed Husein Abu Zubeidah; f) Abu Zubaydah; g) Tariq Hani]. Né le a) 12.3.1971, b) 31.12.1971, à Riyad, Arabie saoudite. Nationalité: palestinienne. Passeport égyptien no 484824, délivré le 18.1.1984 par l'ambassade égyptienne de Riyad. Renseignement complémentaire: en juillet 2007, était détenu aux États-Unis d'Amérique. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.Adel Ben Al-Azhar Ben Youssef Ben Soltane. Adresse: Via Latisana 6, Milan, Italie. Date de naissance: 14 juillet 1970. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: M408665 (passeport tunisien émis le 4 octobre 2000, arrivé à expiration le 3 octobre 2005). Renseignements complémentaires: a) numéro d’identification fiscale italien: BNSDLA70L14Z352B, b) a purgé une peine de prison de 3 ans et six mois en Italie. Libéré le 23 février 2004 et expulsé vers la Tunisie le 28 février 2004, c) actuellement en détention en Tunisie.Aden, Adirisak, Skaftingebacken 8, 16367 Spanga, Suède, né le 1.6.1968Abdul Rahman Agha. Titre: Maulavi. Fonction: président du tribunal militaire sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district d'Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.Agha, Haji Abdul Manan (alias Saiyid; Abd Al-Manam), PakistanSayed Mohammad Azim Agha. [alias a) Sayed Mohammad Azim Agha, b) Agha Saheb]. Titre: Maulavi. Fonction: employé du service des passeports et des visas sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1966. Lieu de naissance: province de Kandahar, Afghanistan Nationalité: afghane.Sayyed Ghiassouddine Agha (alias a) Sayed Ghiasuddin Sayed Ghousuddin, b) Sayed Ghayasudin, c) Sayed Ghias). Titre: maulavi. Fonction: a) ministre du Hadj et des affaires religieuses sous le régime Taliban, b) ministre de l'éducation sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1958 et 1963. Lieu de naissance: province de Faryab, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre Taliban responsable de la province de Faryab, Afghanistan, depuis mai 2007, b) impliqué dans un trafic de stupéfiants.Mohammad Ahmadi. Titre: a) mollah, b) hadji. Fonction: président de la banque DA Afghanistan Bank sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: district de Daman, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.Ahmadullah (alias Ahmadulla). Titre: Qari. Fonction: ministre de la sécurité (renseignements) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1975. Lieu de naissance: district de Qarabagh, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: serait décédé en décembre 2001. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.Ahmed Khalfan Ghailani [alias a) Ahmad, Abu Bakr; b) Ahmed, Abubakar; c) Ahmed, Abubakar K.; d) Ahmed, Abubakar Khalfan; e) Ahmed, Abubakary K.; f) Ahmed, Ahmed Khalfan; g) Ali, Ahmed Khalfan; h) Ghailani, Abubakary Khalfan Ahmed; i) Ghailani, Ahmed; j) Ghilani, Ahmad Khalafan; k) Hussein, Mahafudh Abubakar Ahmed Abdallah; l) Khalfan, Ahmed; m) Mohammed, Shariff Omar; n) Haytham al-Kini; o) Ahmed le Tanzanien; p) Foopie; q) Fupi; r) Ahmed, A; s) Al Tanzani, Ahmad; t) Bakr, Abu; u) Khabar, Abu]. Date de naissance: a) 14.3.1974; b) 13.4.1974; c) 14.4.1974; d) 1.8.1970. Lieu de naissance: Zanzibar, Tanzanie. Nationalité: tanzanienne. Renseignement complémentaire: appréhendé en juillet 2004 et en détention provisoire aux États-Unis d'Amérique depuis juillet 2007.Ahmed Mohammed Hamed Ali [alias a) Abdurehman, Ahmed Mohammed, b) Ahmed Hamed, c) Ali, Ahmed Mohammed, d) Ali, Hamed, e) Hemed, Ahmed, f) Shieb, Ahmed, g) Abu Fatima, h) Abu Islam, i) Abu Khadiijah, j) Ahmed l'Égyptien, k) Ahmed, Ahmed, l) Al-Masri, Ahmad, m) Al-Surir, Abu Islam, n) Shuaib]. Né a) en 1965, b) le 1er janvier 1967, en Égypte. Nationalité: égyptienne. Autre renseignement: Afghanistan.Ahmed Jan Akhund. Titre: maulavi. Fonction: ministre de l'eau et de l'électricité sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1953 et 1958. Lieu de naissance: province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.Mohammad Essa Akhund. Titre: a) alhaj, b) mollah. Fonction: ministre de l'eau, de l'assainissement et de l'électricité sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district de Spinboldak, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.Attiqullah Akhund. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint de l'agriculture sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1953. Lieu de naissance: district de Shawali Kott, Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.Allahdad (alias Akhund). Titre: maulavi. Fonction: ministre de la construction sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1953. Lieu de naissance: district de Spinboldak, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.Ubaidullah Akhund [alias a) Obaidullah Akhund; b) Obaid Ullah Akhund]. Titre: a) mollah; b) hadji; c) maulavi. Fonction: ministre de la défense sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) un des adjoints du Mollah Omar; b) membre de la direction des Taliban, chargé des opérations militaires.Mohammad Abbas Akhund. Titre: mollah. Fonction: ministre de la santé publique sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.Mohammad Sediq Akhundzada. Fonction: ministre adjoint des martyrs et du rapatriement sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1953 et 1958. Lieu de naissance: province de Kaboul, Afghanistan. Nationalité: afghane.Khalid Abd Al-Rahman Hamd Al-Fawaz [alias a) Al-Fauwaz, Khaled; b) Al-Fauwaz, Khaled A.; c) Al-Fawwaz, Khalid, d) Al Fawwaz, Khalik; e) Al-Fawwaz, Khaled; f) Al Fawwaz, Khaled, g) Khalid Abdulrahman H. Al Fawaz]. Adresse: 55 Hawarden Hill, Brooke Road, London NW2 7BR, Royaume-Uni. Date de naissance: a) 25.8.1962, b) 24.8.1962. Lieu de naissance: Kuwait. Nationalité: saoudienne. Numéro de passeport: 456682 (délivré le 6.11.1990, expiré le 13.9.1995). Autres renseignements: réside à Londres.Mohammad Hamdi Mohammad Sadiq Al-Ahdal [alias a) Al-Hamati, Muhammad, b) Muhammad Muhammad Abdullah Al- Ahdal, c) Mohamed Mohamed Abdullah Al-Ahdal d) Abu Asim Al-Makki e) Ahmed)]. Né le 19.11.1971, à Medina, Arabie saoudite. Adresse: Jamal street, Al-Dahima alley, Al-Hudaydah, Yémen. Nationalité: yéménite. Passeport yéménite no 541939, délivré à Al-Hudaydah, Yémen, le 31.7.2000, au nom de Muhammad Muhammad Abdullah Al-Ahdal. No d'identification nationale: 216040 (carte d'identité yéménite). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.Amin Muhammad Ul Haq Saam Khan [alias a) Al-Haq; Amin, b) Amin, Muhammad; c) Dr Amin; d) Ul-Haq, Dr Amin]. Date de naissance: 1960. Lieu de naissance: province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) coordonnateur de la sécurité pour Oussama ben Laden; b) rapatrié vers l'Afghanistan en février 2006.Ali, Abbas Abdi, Mogadiscio, SomalieAli, Abdi Abdulaziz, Drabantvagen 21, 17750 Spanga, Suède, né le 1.1.1955Ali Ahmed YUSAF (alias Ali Galoul), Krälingegränd 33, S-16362 Spånga, Suède; né le 20 novembre 1974, à Garbaharey, Somalie; nationalité: suédoise; passeport suédois no 1041635; numéro d'identification nationale: 741120-1093Salim Ahmad Salim Hamdan [alias a) Saqr Al-Jaddawi, b) Saqar Al Jadawi, c) Saqar Aljawadi, d) Salem Ahmed Salem Hamdam]. Adresse: Shari Tunis, Sana’a, Yémen. Né en 1965, à a) Al-Mukalla, Yémen, b) Al-Mukala, Yémen. Nationalité: yéménite. Passeport no: 00385937 (passeport yéménite). Renseignements complémentaires: a) l'adresse est une ancienne adresse, b) transféré d'une prison américaine au Yémen en novembre 2008. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.Abu Bakr Al-Jaziri (alias Yasir Al-Jazari). Nationalité: a) algérienne, b) palestinienne; Adresse: Peshawar, Pakistan. Renseignements complémentaires: a) affilié au Comité de soutien afghan (ASC), b) intermédiaire et expert en communication d'Al-Qaida, c) arrêté en avril 2003.Ahmed Said Zaki Khedr [alias a) Ahmed Said Al Kader; b) Abdul Rehman Khadr Al-Kanadi; c) Shaikh Said Abdul Rehman; d) Al-Kanadi, Abu Abd Al-Rahman]. Date de naissance: 1.3.1948. Lieu de naissance: Le Caire, Égypte. Nationalité: canadienne. Renseignement complémentaire: serait décédé en octobre 2003.Sayed Allamuddin Atheer (alias Sayed Allamuddin Athear). Fonction: deuxième secrétaire, "consulat général" des Taliban, Peshawar, Pakistan. Né le 15.2.1955 à Badakhshan, Pakistan. Nationalité: afghane. Passeport afghan no D 000994. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.Ibrahim Ali Abu Bakr Tantoush [alias (a) Abd al-Muhsin, (b) Ibrahim Ali Muhammad Abu Bakr, (c) Abdul Rahman, (d) Abu Anas, (e) Ibrahim Abubaker Tantouche, (f) Ibrahim Abubaker Tantoush, (g) Abd al-Muhsi, (h) Abd al-Rahman, (i) Al-Libi]. Adresse: district de Ganzour Sayad Mehala Al Far. Date de naissance: 1966. Lieu de naissance: al Aziziyya, Libye. Nationalité: libyenne. Passeport no: 203037 (passeport libyen délivré à Tripoli). Renseignements complémentaires: (a) membre du Comité de soutien afghan (Afghan Support Committee – ASC) et de la "Revival of Islamic Heritage Society" (Renaissance de la société du patrimoine islamique – RIHS); (b) état civil: divorcé (de Manuba Bukifa – algérienne).Mostafa Kamel Mostafa Ibrahim [alias a) Mustafa Kamel Mustafa, b) Adam Ramsey Eaman, c) Kamel Mustapha Mustapha, d) Mustapha Kamel Mustapha, e) Abu Hamza, f) Mostafa Kamel Mostafa, g) Abu Hamza Al-Masri, h) Al-Masri, Abu Hamza, i) Al-Misri, Abu Hamza]. Adresses: a) 9 Aldbourne Road, Shepherds Bush, London W12 OLW, Royaume-Uni; b) 8 Adie Road, Hammersmith, London W6 OPW, Royaume-Uni. Né le 15 avril 1958 à Alexandrie, Égypte. Nationalité: britannique. Renseignement complémentaire: actuellement en détention provisoire au Royaume-Uni.Yasin Abdullah Ezzedine Qadi [alias a) Kadi, Shaykh Yassin Abdullah, b) Kahdi, Yasin; c) Yasin Al-Qadi]. Date de naissance: 23.2.1955. Lieu de naissance: Le Caire, Égypte. Nationalité: saoudienne. Numéro de passeport: a) B 751550, b) E 976177 (délivré le 6.3.2004, expire le 11.1.2009). Autres renseignements: Jeddah, Arabie saoudite.Sa’d Abdullah Hussein Al-Sharif. Date de naissance: a) 1969, b) 1963, c) 11.2.1964. Lieu de naissance: Al-Medinah, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Numéro de passeport: a) B 960789, b) G 649385 (délivré le 8.9.2006, expire le 17.7.2011). Autres renseignements: Beau-frère et proche associé d'Oussama ben Laden. Serait responsable de l'organisation financière d'Oussama ben Laden.Aminullah Amin. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Saripul (Afghanistan) sous le régime Taliban. Nationalité: afghane.Shams-us-Safa Aminzai. Fonction: centre de presse, ministère des affaires étrangères sous le régime Taliban. Nationalité: afghane.Nazirullah Ahanafi Waliullah (alias Nazirullah Aanafi Waliullah). Titre: a) maulavi; b) hadji. Fonction: attaché commercial, "ambassade" des Taliban, Islamabad, Pakistan. Né en 1962 à Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport afghan no D 000912, délivré le 30.6.1998. Renseignement complémentaire: rapatrié vers l'Afghanistan en octobre 2006. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.Nazih Abdul Hamed Nabih Al-Ruqai’i [alias a) Anas Al-Liby, b) Anas Al-Sibai, c) Nazih Abdul Hamed Al-Raghie]. Adresse: Al Nawafaliyyin, Jarraba Street, Taqsim Al Zuruq, Afghanistan. Date de naissance: a) 30.3.1964, b) 14.5.1964. Lieu de naissance: Tripoli, Libye. Nationalité: libyenne. Passeport no: 621570. No d'identification nationale: T/200310.Muhammad Taher Anwari [alias a) Mohammad Taher Anwari, b) Haji Mudir]. Titre: Mollah. Fonction: a) directeur des affaires administratives sous le régime des Taliban, b) ministre des finances des Taliban. Date de naissance: vers 1961. Lieu de naissance: district de Zurmat, province de Paktia, Afghanistan. Nationalité: afghane.Mohamed Ben Belgacem Ben Abdallah Al-Aouadi (alias Mohamed Ben Belkacem Aouadi). Adresses: a) Via A. Masina 7, Milan, Italie, b) Via Dopini 3, Gallarate, Italie. Date de naissance: 11.12.1974. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L191609 (passeport tunisien délivré le 28.2.1996 et venu à expiration le 27.2.2001). No d'identification nationale: 04643632 délivré le 18.6.1999. Autres renseignements: a) numéro italien d’identification fiscale: DAOMMD74T11Z352Z, b) nom de sa mère: Ourida, c) condamné à une peine de prison de trois ans et demi en Italie, le 11 décembre 2002, libéré le 25 novembre 2004 et expulsé vers la Tunisie le 1er décembre 2004.Arefullah Aref. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint des finances sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district de Zurmat, province de Paktia, Afghanistan. Nationalité: afghane.Asem, Esmatullah, Maulavi, SG de la société du Croissant rouge afghan (ARCS)Sayed Esmatullah Asem (alias Esmatullah Asem). Titre: maulavi. Fonction: a) ministre adjoint de la prévention du vice et de la propagation de la vertu sous le régime Taliban; b) secrétaire général de la Société afghane du Croissant-Rouge (ARCS) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1967. Lieu de naissance: province de Ningarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) compte parmi les dirigeants des Taliban depuis mai 2007, b) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, c) membre du conseil Taliban de Peshawar.Atiqullah. Titre: a) hadji, b) mollah. Fonction: ministre adjoint des travaux publics sous le régime Taliban. Nationalité: afghane.Aweys, Dahir Ubeidullahi, via Cipriano Facchinetti 84, Rome, ItalieHassan Dahir Aweys [alias a) Ali, Sheikh Hassan Dahir Aweys, b) Awes, Shaykh Hassan Dahir, c) Hassen Dahir Aweyes, d) Ahmed Dahir Aweys, e) Mohammed Hassan Ibrahim, f) Aweys Hassan Dahir, g) Hassan Tahir Oais, h) Hassan Tahir Uways, i) Hassan Dahir Awes, j) Sheikh Aweys, k) Sheikh Hassan, l) Sheikh Hassan Dahir Aweys]. Titre: a) Cheikh, b) colonel. Date de naissance: 1935. Nationalité: somalienne. Renseignements complémentaires: a) se trouverait en Érythrée depuis le 12.11.2007; b) origines familiales: issu du clan Hawiyé/Haber Gidir/Ayr; c) dirigeant de haut rang d'Al-Itihaad Al-Islamiya (AIAI) d) fait l'objet des mesures énoncées dans le règlement (UE) no 356/2010 concernant la Somalie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.11.2001.Aiman Muhammed Rabi Al-Zawahiri [alias a) Ayman Al-Zawahari, b) Ahmed Fuad Salim, c) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabi Abdel Muaz, d) Al Zawahiri Ayman, e) Abdul Qader Abdul Aziz Abdul Moez Al Doctor, f) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabi, g) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabie, h) Al Zawahry Aiman Mohamed Robi, i) Dhawahri Ayman, j) Eddaouahiri Ayman, k) Nur Al Deen Abu Mohammed, l) Abu Fatma, m) Abu Mohammed]. Titre: a) Docteur, b) Dr. Né le 19 juin 1951 à Gizeh, Égypte. Nationalité: serait de nationalité égyptienne. Passeport no: a) 1084010 (Égypte), b) 19820215. Autres renseignements: a) ancien chef opérationnel et militaire du groupe du Djihad islamique égyptien, aujourd'hui proche associé d'Oussama ben Laden; b) vit dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.Azizirahman. Titre: M. Fonction: troisième secrétaire, "ambassade" des Taliban à Abou Dhabi. Nationalité: afghane.Said Bahaji. Adresse: ayant résidé Bunatwiete 23, D-21073 Hamburg, Allemagne. Né le 15 juillet 1975, à Haselünne (Basse Saxe), Allemagne. Nationalité: a) allemande, b) marocaine. Passeports: a) passeport allemand provisoire no 28 642 163 émis par la ville de Hambourg, b) passeport marocain expiré no 954242, émis le 28 juin 1995 à Meknès, Maroc; c) no d'identification nationale: BPA no 1336597587.Abdul Baqi. Titre: a) Maulavi, b) Mollah. Fonction: a) gouverneur des provinces de Khost et de Paktika sous le régime Taliban; b) ministre adjoint de la culture et de l'information sous le régime Taliban; c) service du consulat, ministère des affaires étrangères sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1962. Lieu de naissance: Jalalabad, province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.Abdul Ghani Baradar [alias Mullah Baradar Akhund]. Titre: mollah. Fonction: ministre adjoint de la défense sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: village de Weetmak, district de Dehrawood, province d'Uruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) appartient à la tribu Popalzai; b) commandant militaire supérieur des Taliban et membre du "Conseil de Quetta" des Taliban depuis mai 2007; c) suspecté d'être dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.Abdul Bari Akhund (alias Haji Mullah Sahib). Titre: a) maulavi; b) mollah. Fonction: gouverneur de la province de Helmand sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1953. Lieu de naissance: province de Helmand, Afghanistan Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre d'un comité de direction Taliban composé de sept personnes à Kandahar, Afghanistan, depuis mai 2007; b) suspecté d'être dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.Al As’ad Ben Hani [alias a) Lased Ben Heni, b) Mohamed Abu Abda]. Date de naissance: 5.2.1969. Lieu de naissance: Tripoli, Libye. Autres renseignements: a) charges à son encontre en Allemagne rejetées, b) condamné en Italie le 11.12.2002 à une peine de 6 ans, c) professeur de chimie.Ramzi Mohamed Abdullah Binalshibh [alias a) Binalsheidah, Ramzi Mohamed Abdullah; b) Bin Al Shibh, Ramzi; c) Omar, Ramzi Mohamed Abdellah; d) Mohamed Ali Abdullah Bawazir; e) Binalshibh Ramzi Mohammed Abdullah; f) Ramzi Binalshib; g) Ramzi Mohamed Abdellah Omar Hassan Alassiri; h) Binalshibh Ramsi Mohamed Abdullah; i) Abu Ubaydah; j) Umar Muhammad "Abdallah Ba" Amar; k) Ramzi Omar]. Date de naissance: a) 1.5.1972; b) 16.9.1973; c) 15.7.1975. Lieu de naissance: a) Gheil Bawazir, Hadramawt, Yémen, b) Khartoum, Soudan. Nationalité: a) yéménite; b) soudanaise. Passeport no 00085243 (émis le 17.11.1997 à Sanaa, Yémen). Renseignements complémentaires: a) arrêté à Karachi, Pakistan, le 30.9.2002; b) en détention provisoire aux États-Unis d'Amérique depuis juillet 2007.Trémie Marwan, Bilal; né en 1947Shafiq Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Ayadi [alias a) Ayadi Chafiq Bin Muhammad, b) Ben Muhammad Ayadi Chafik, c) Ben Muhammad Aiadi, d) Ben Muhammad Aiady, e) Ayadi Shafig Ben Mohamed, f) Ayadi Chafig Ben Mohamed, g) Chafiq Ayadi, h) Chafik Ayadi, i) Ayadi Chafiq, j) Ayadi Chafik, k) Ajadi Chafik, l) Abou El Baraa]. Adresses: a) Helene Meyer Ring 10-1415-80809, Munich, Allemagne; b) 129 Park Road, London NW8, Royaume-Uni; c) 28 Chaussée de Lille, Mouscron, Belgique; d) 20 Provare Street Sarajevo (dernière adresse enregistrée en Bosnie-et-Herzégovine); e) Dublin, Irlande (lieu de résidence en août 2009). Né le: a) 21.3.1963; b) 21.1.1963. Lieu de naissance: Sfax, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: a) E423362 (passeport tunisien délivré à Islamabad le 15.5.1988, venu à expiration le 14.5.1993); b) 0841438 (passeport de Bosnie-et-Herzégovine délivré le 30.12.1998, venu à expiration le 30.12.2003); c) 0898813 (passeport de Bosnie-et-Herzégovine délivré le 30.12.1999 à Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine); d) 3449252 (passeport de Bosnie-et-Herzégovine délivré le 30.5.2001 par le poste consulaire de Bosnie-et-Herzégovine à Londres, venu à expiration le 30.5.2006). No d’identification nationale: 1292931. Renseignements complémentaires: a) son adresse en Belgique est une boîte postale. Les autorités belges affirment que cette personne n’a jamais résidé en Belgique; b) vivrait à Dublin, Irlande; c) nom de son père: Mohamed; nom de sa mère: Medina Abid; d) lié à la fondation islamique Al-Haramain; e) la citoyenneté de Bosnie-et-Herzégovine lui a été retirée en juillet 2006 et il n’a pas de pièce d’identité de Bosnie-et-Herzégovine en cours de validité. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.Al-Mokhtar Ben Mohamed Ben Al-Mokhtar Bouchoucha (aliasBushusha, Mokhtar). Adresse: Via Milano no 38, Spinadesco (CR), Italie. Date de naissance: 13 octobre 1969. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: K754050 (passeport tunisien émis le 26 mai 1999, arrivé à expiration le 25 mai 2004). No d'identification nationale: 04756904, délivré le 14 septembre 1987. Renseignements complémentaires: a) numéro d’identification fiscale italien: BCHMHT69R13Z352T, b) nom de sa mère: Bannour Hedia, c) condamné en Italie le 11 décembre 2002 (3 ans et demi), d) libéré le 3 mai 2006, mais avec l'obligation de se présenter à intervalles réguliers aux autorités de Crémone.Tarek Ben Al-Bechir Ben Amara Al-Charaabi [alias a) Tarek Sharaabi, b) Haroun, c) Frank]. Adresse: Viale Bligny 42, Milan, Italie. Né le 31.3.1970, à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport tunisien no L579603, délivré à Milan le 19.11.1997, et arrivé à expiration le 18.11.2002. No d'identification nationale: 007-99090. Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: CHRTRK70C31Z352U, b) le nom de sa mère est Charaabi Hedia, c) libéré de prison en Italie le 28.5.2004, d) était en fuite en octobre 2007, e) réside en Suisse depuis 2004. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.4.2002.Mamoun Darkazanli [alias a) Abu Ilyas, b) Abu Ilyas Al Suri, c) Abu Luz, d) Abu Al Loh, e) Abu Ylias]. Adresse: Uhlenhorster Weg 34, Hambourg, 22085 Allemagne. Né le 4 août 1958, à Damas, Syrie. Nationalité: a) syrienne, b) allemande. Passeport no: 1310636262 (passeport allemand arrivé à expiration le 29 octobre 2005. No d’identification nationale: 1312072688 (carte d’identité allemande arrivée à expiration le 29 octobre 2005).Mohammad Daud. Fonction: attaché administratif, "ambassade" des Taliban, Islamabad, Pakistan. Né en 1956 à Kaboul, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport no: D 00732.Shahabuddin Delawar. Titre: maulavi. Fonction: Deputy of High Court sous le régime des Taliban. Date de naissance: 1957. Lieu de naissance: province de Logar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: suspecté d'être dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.Ehsanullah Sarfida. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint de la sécurité (renseignements) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: district de Qarabagh, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane.Mohammad Azam Elmi. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint des mines et des industries sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: serait décédé en 2005.Mounir El Motassadeq. Adresse: Göschenstraße 13, D-21073 Hambourg, Allemagne, né le 3 avril 1974, à Marrakech, Maroc. Nationalité: marocaine. Passeport no H 236483 (passeport marocain). Renseignement complémentaire: en détention en Allemagne depuis mai 2007.Mohammad Eshaq Akhunzada. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Laghman (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1963 et 1968. Lieu de naissance: district de Qarabajh, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane.Zakarya Essabar. Adresse: Dortmunder Strasse 38, D-22419 Hambourg, Allemagne. Né le 13 avril 1977, à Essaouira, Maroc. Nationalité: marocaine. Passeport n° M 271 351 délivré le 24 octobre 2000 par l’ambassade du Maroc à Berlin, Allemagne. Renseignement complémentaire: dernière adresse connue.Abd El Kader Mahmoud Mohamed El Sayed (alias Es Sayed, Kader). Adresse: Via del Fosso di Centocelle no 66, Rome, Italie; né le 26 décembre 1962, en Égypte. Autres renseignements: a) code fiscal italien: SSYBLK62T26Z336L, b) condamné à 8 ans de prison en Italie le 2 février 2004, en fuite.Sami Ben Khamis Ben Saleh Elsseid [alias a) Omar El Mouhajer, b) Saber]. Adresse: Via Dubini 3, Gallarate (VA), Italie. Né le 10.2.1968, à Menzel Jemil Bizerte, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport tunisien no K929139, délivré le 14.2.1995, arrivé à expiration le 13.2.2000. No d'identification nationale: 00319547 (attribué le 8.12.1994). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: SSDSBN68B10Z352F, b) nom de sa mère: Beya Al-Saidani, c) en octobre 2007, était détenu en Italie; d) extradé d'Italie vers la Tunisie le 3.6.2008. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.4.2002.Ezatullah Haqqani. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint de la planification sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1957. Lieu de naissance: province de Laghman, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.Fahid Mohammed Ally Msalam [alias a) Fahid Mohammed Ally, b) Fahad Ally Msalam, c) Fahid Mohammed Ali Msalam, d), Mohammed Ally Msalam, e), Fahid Mohammed Ali Musalaam, f) Fahid Muhamad Ali Salem, g) Fahid Mohammed Aly, h) Ahmed Fahad, i) Ali Fahid Mohammed, j) Fahad Mohammad Ally, k) Fahad Mohammed Ally, l) Fahid Mohamed Ally, m) Msalam Fahad Mohammed Ally, n) Msalam Fahid Mohammad Ally, o) Msalam Fahid Mohammed Ali, p) Msalm Fahid Mohammed Ally, q) Usama Al-Kini, r) Mohammed Ally Mohammed, s) Ally Fahid M]. Adresse: Mombasa, Kenya. Né le 19.2.1976 à Mombasa, Kenya. Nationalité: kényane. Passeports: a) kényan no A260592, b) kényan no A056086, c) kényan no A435712, d) kényan no A324812, e) kényan no 356095. No d'identification nationale: 12771069 (carte d'identité kényane). Renseignement complémentaire: décédé le 1er janvier 2009. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.Faiz. Titre: Maulavi. Fonction: responsable du service d'information du ministère des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1969. Lieu de naissance: province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane.Fazl Mohammad Faizan Qamaruddin (alias Faiz Mohammad Faizan). Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint du commerce sous le régime des Taliban. Adresse: district de Khair Kot, province de Paktika, Afghanistan. Date de naissance: 1969. Lieu de naissance: district de Khair Kot, province de Paktika, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: Numéro de carte d'électeur: 07503858.Habibullah Fawzi [alias a) Habibullah Faizi, b) Habibullah Fauzi]. Titre: Qazi. Fonction: a) deuxième secrétaire, "ambassade" des Taliban, Islamabad, Pakistan; b) premier secrétaire, "ambassade" des Taliban, Islamabad, Pakistan; c) "ambassadeur" itinérant; d) chef du service des Nations unies du ministère des affaires étrangères sous le régime Taliban. Adresse: Dehbori district Ward, Kaboul, Afghanistan. Né en 1961, dans le village Atal, district d'Ander, Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeports: a) passeport afghan no D 010678, délivré le 19.12.1993; b) passeport afghan no OR 733375, délivré le 28.6.2005, expire en 2010. Renseignement complémentaire: nom de son père: Mohammad Mangal. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.Fazul Abdullah Mohammed [alias a) Abdalla, Fazul, b) Abdallah, Fazul, c) Ali, Fadel Abdallah Mohammed, d) Fazul, Abdalla, e) Fazul, Abdallah, f) Fazul, Abdallah Mohammed, g) Fazul, Haroon, h) Fazul, Harun, i) Haroun, Fadhil, j) Mohammed, Fazul, k) Mohammed, Fazul Abdilahi, l) Mohammed, Fouad, m) Muhamad, Fadil Abdallah, n) Abdullah Fazhl, o) Fazhl Haroun, p) Fazil Haroun, q) Faziul Abdallah, r) Fazul Abdalahi Mohammed, s) Haroun Fazil, t) Harun Fazul, u) Khan Fazhl, v) Farun Fahdl, w) Harun Fahdl, x) Abdulah Mohamed Fadl, y) Fadil Abdallah Muhammad, z) Abdallah Muhammad Fadhul, aa) Fedel Abdullah Mohammad Fazul, ab) Fadl Allah Abd Allah, ac) Haroon Fadl Abd Allah, ad) Mohamed Fadl, ae) Abu Aisha, af) Abu Seif Al Sudani, ag) Haroon, ah) Harun, ai) Abu Luqman, aj) Haroun, ak) Harun Al-Qamry, al) Abu Al-Fazul Al-Qamari, am) Haji Kassim Fumu, an) Yacub]. Date de naissance: a) 25.8.1972, b) 25.12.1974, c) 25.2.1974, d) 1976, e) février 1971. Lieu de naissance: Moroni, Comores. Nationalité: a) comorienne, b) kényane. Renseignements complémentaires: a) opérerait dans le sud de la Somalie depuis novembre 2007; b) serait en possession de passeports kenyans et comoriens; c) soupçonné d'implication dans les attaques contre les ambassades des États-Unis à Nairobi et Dar es Salaam en août 1998 ainsi que dans d'autres attaques au Kenya en 2002, d) aurait subi des interventions de chirurgie plastique.Abdul Ghafoor. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint de l'agriculture sous le régime Taliban. Lieu de naissance: province de Kunar, Afghanistan. Nationalité: afghane.Habib Ben Ali Ben Said Al-Wadhani. Adresse: Via unica Borighero 1, San Donato M.se (MI), Italie. Date de naissance: 1.6.1970. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L550681 (passeport tunisien délivré le 23.9.1997 et venu à expiration le 22.9.2002). Autres renseignements: numéro italien d’identification fiscale: WDDHBB70H10Z352O.Gul Ahmad Hakimi. Titre: maulavi. Fonction: attaché commercial, "consulat général" des Taliban, à Karachi. Nationalité: afghane.Hamdullah. Titre: maulavi. Fonction: attaché pour le rapatriement, "consulat général" des Taliban, à Quetta. Nationalité: afghane.Zabihullah Hamidi. Fonction: ministre adjoint de l'enseignement supérieur sous le régime Taliban. Nationalité: afghane.Hamidullah Akhund. Titre: Mollah. Fonction: président de la compagnie aérienne Ariana Afghan Airlines sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: province de Kandahar, Afghanistan Nationalité: afghane.Shamsudin. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Wardak (Maidan) (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district de Keshim, province de Badakhshan, Afghanistan. Nationalité: afghane.Abdul Salam Hanafi Ali Mardan Qul (alias a) Abdussalam Hanifi, b) Hanafi Saheb). Titre: a) mollah, b) maulavi. Fonction: ministre adjoint de l'éducation sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district de Darzab, district de Faryab, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre Taliban responsable du nord de l'Afghanistan depuis mai 2007, b) impliqué dans un trafic de stupéfiants.Din Mohammad Hanif (alias Qari Din Mohammad). Titre: Qari. Fonction: a) ministre de la planification sous le régime des Taliban, b) ministre de l'enseignement supérieur sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1955. Lieu de naissance: province de Badakhshan, Afghanistan. Nationalité: afghane.Jalaluddin Haqqani [alias a) Jalaluddin Haqani, b) Jallalouddin Haqqani, c) Jallalouddine Haqani]. Titre: maulavi. Fonction: ministre des questions frontalières sous le régime Taliban. Né vers 1942, dans la province de Khost, district de Zadran, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) père de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, b) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, c) bien que signalé décédé en juin 2007, il était toujours en vie en mai 2008. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 31.1.2001.Sayeedur Rahman Haqani (alias Sayed Urrahman). Titre: maulavi. Fonction: a) ministre adjoint des mines et des industries sous le régime Taliban, b) ministre adjoint des travaux publics sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1952. Lieu de naissance: province de Kunar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: originaire de la province de Laghman, Afghanistan.Sayyed Mohammed Haqqani (alias Sayyed Mohammad Haqqani). Titre: mollah. Fonction: a) directeur des affaires administratives sous le régime des Taliban; b) responsable de l'information et de la culture dans la province de Kandahar durant le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1965. Lieu de naissance: province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) diplômé de la madrasa Haqqaniya, au Pakistan; b) suspecté d'entretenir des relations étroites avec le chef des Taliban, le mollah Mohammad Omar; b) suspecté d'être dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.Mohammad Salim Haqqani. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint de la prévention du vice et de la propagation de la vertu sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1967. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: originaire de la province de Laghman.Mohammad Moslim Haqqani (alias Moslim Haqqani). Titre: maulavi. Fonction: a) ministre adjoint du hadj et des affaires religieuses sous le régime des Taliban; b) ministre adjoint de l'enseignement supérieur sous le régime des Taliban. Né vers 1958, dans la province de Baghlan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: serait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.Najibullah Haqqani Hydayetullah (alias Najibullah Haqani). Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint des finances sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1964. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) originaire de l'est de Afghanistan; b) membre du "conseil" Taliban dans la province de Kunar, Afghanistan, depuis mai 2007; c) cousin de Moulavi Noor Jalal.Mohammad Hassan Akhund. Titre: a) Mollah, b) Hadji. Fonction: a) premier vice-président du Conseil des ministres sous le régime des Taliban, b) ministre des affaires étrangères avant Wakil Ahmad Mutawakil sous le régime des Taliban, c) gouverneur de Kandahar sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Kandahar, Afghanistan Nationalité: afghane. Autres renseignements: a) membre de la faction Malwhavi Khaalis, l’une des sept factions du Djihad contre les Soviétiques, b) diplômé d’une madrassa à Quetta au Pakistan, c) proche collaborateur du Mollah Omar.Hekmatyar, Gulbuddin (alias Gulabudin Hekmatyar, Golboddin Hikmetyar, Gulbuddin Khekmatiyar, Gulbuddin Hekmatiar, Gulbuddin Hekhmartyar, Gulbudin Hekmetyar), né le 1er août 1949, dans la province de Konduz, AfghanistanRi'ad (Raed) Muhammad Hasan MUHAMMAD HIJAZI [alias a) Hijazi, Raed M.; b) Al-Hawen, Abu-Ahmad; c) Al-Shahid, Abu-Ahmad; d) Al-Maghribi, Rashid (le Marocain); e) Al-Amriki, Abu-Ahmad (l'Américain)]; né le 30.12.1968, en Californie, États-Unis; nationalité: jordanienne; numéro d'identification nationale: NAS: 548-91-5411, numéro national: 9681029476; information complémentaire: originaire de Ramalah; quand il séjourne en Jordanie, réside à al-Shumaysani (Sheisani) (zone de Amman), derrière le complexe des syndicatsMohammad Homayoon. Titre: Ing. Fonction: ministre adjoint de l'eau et de l'électricité sous le régime Taliban. Nationalité: afghane.Ali Ghaleb Himmat. Adresses: a) Via Posero 2, CH-6911 Campione D'Italia, Italie, b) autres lieux en Italie, c) Syrie. Né le 16 juin 1938 à Damas, Syrie. Nationalité: italienne depuis 1990.Abdul Rahman Ahmad Hottak (alias Hottak Sahib). Titre: Maulavi. Fonction: ministre adjoint de la culture et de l'information sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1957. Lieu de naissance: province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane.Mohammad Musa Hottak Abdul Mehdi. Titre: a) maulavi; b) hadji. Fonction: ministre adjoint de la planification sous le régime des Taliban. Adresse: quartier du district de Deh Now, Kaboul, Afghanistan. Date de naissance: 1954. Lieu de naissance: district de Jelrez, Maidan, province de Wardak, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre du Parlement élu dans la province de Wardak; b) vice-président de la commission de la sécurité intérieure du Parlement afghan depuis mai 2007.Armand Albert Friedrich Huber (aliasHuber, Ahmed). Adresse: Rossimattstrasse 33, 3074 Muri b. Bern, Suisse. Date de naissance: 1927. Nationalité: suisse. Renseignements complémentaires: (a) aucun passeport suisse n'a été émis à ce nom; (b) décédé en mai 2008.Hussein, Liban, 925 Washington Street, Dorchester, Massachussets, États-Unis; 2019, Bank Street, Ottawa, Ontario, CanadaAli Mohamed Abdul Aziz Al Zar’ani Al Fakhiri (alias Ibn Al-Shaykh Al-Libi). Adresse: Ajdabiya, Libye. Date de naissance: 1963. Renseignements complémentaires: a) marié à Aliya al Adnan (de nationalité syrienne), b) appréhendé en 2001.Nurjaman Riduan Isamuddin [alias a) Hambali; b) Nurjaman; c) Isomuddin, Nurjaman Riduan; d) Hambali Bin Ending; e) Encep Nurjaman; f) Hambali Ending Hambali; g) Isamuddin Riduan; h) Isamudin Ridwan]. Date de naissance: 4.4.1964. Lieu de naissance: Cianjur, West Java, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Renseignements complémentaires: a) né Encep Nurjaman; b) en détention provisoire aux États-Unis d'Amérique depuis juillet 2007.Muhammad Islam Mohammadi. Fonction: gouverneur de la province de Bamiyan (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1953 et 1958. Lieu de naissance: district de Rori-Du-Aab, province de Samangan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: serait décédé en 2007.Abdul Jabbar Omari. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Baghlan (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Zabul, Afghanistan. Nationalité: afghane.Noor Jalal (alias Nur Jalal). Titre: Maulavi. Fonction: ministre adjoint des affaires intérieures (administration) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1960. Lieu de naissance: province de Kunar, Afghanistan. Nationalité: afghane.Abdul Jalil Haqqani (alias Nazar Jan). Titre: a) maulavi, b) mollah. Fonction: ministre adjoint des affaires étrangères sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: district d’Arghandaab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, b) membre du conseil de direction des Taliban depuis mai 2007, c) membre de la commission financière du conseil Taliban.Jama, Garad (alias Nor, Garad K.) (alias Wasrsame, Fartune Ahmed), 2100 Bloomington Avenue, Minneapolis, Minnesota, États-Unis; 1806, Riverside Avenue, 2nd Floor, Minneapolis, Minnesota; né le 26.6.1974Qudratullah Jamal (alias Haji Sahib). Titre: maulavi. Fonction: ministre de l'information sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Gardez, province de Paktia, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: suspecté d'être dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.Ahmad Jan Akhundzada Shukoor Akhundzada [alias a) Ahmad Jan Akhunzada b) Ahmad Jan Akhund Zada]. Titre: a) maulavi, b) mollah. Fonction: gouverneur de la province de Zabol (Afghanistan) sous le régime Taliban. Lieu de naissance: province d'Uruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: membre des Taliban responsable de la province d'Uruzgan, Afghanistan, début 2007. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.Janan Agha. Titre: mollah. Fonction: gouverneur de la province de Faryab (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: province d'Uruzgan, dans le centre de l'Afghanistan. Nationalité: afghane.Ali Ahmed Nur Jim'ale [alias a) Ahmed Ali Jimale; b) Ahmad Nur Ali Jim'ale; c) Ahmed Nur Jumale; d) Ahmed Ali Jumali, e) Ahmed Ali Jumale, f) Sheikh Ahmed Jimale]. Titre: cheik. Adresse: a) BP 3312, Dubaï, Émirats arabes unis; b) BP 3313, Dubaï, Émirats arabes unis (ancienne adresse); c) Djibouti, République de Djibouti. Né en 1954, à Eilbur, Somalie. Nationalité: a) somalienne, b) résident de Djibouti. Passeport de la république démocratique de Somalie no A0181988, délivré le 1.10.2001 à Dubaï, Émirats arabes unis, et renouvelé le 24.1.2008 à Djibouti; vient à expiration le 22.1.2011. Renseignements complémentaires: a) actuellement localisé aussi à Mogadiscio, Somalie; b) profession: comptable et homme d'affaires; c) nom de son père: Ali Jumale; nom de sa mère Enab Raghe; d) serait propriétaire de ou exercerait le contrôle sur Al Baraka Exchange L.L.C., Barakaat Telecommunications Co. Somalia Ltd., Barakaat Bank of Somalia and Barako Trading Company, LLC. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.11.2001.Kabir, A., Maulavi (gouverneur de la province de Nangarhar)Abdul Kabir Mohammad Jan (alias A. Kabir). Titre: maulavi. Fonction: a) deuxième vice-président du conseil des ministres chargé des affaires économiques sous le régime des Taliban; b) gouverneur de la province de Nangarhar sous le régime des Taliban; c) chef de la zone orientale sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: tribu de Zardran, province de Paktja, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) actif dans des opérations terroristes dans l'est de l'Afghanistan; b) suspecté d'être dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.Kahie, Abdullahi Hussein, Bakara Market, Dar Salaam Buildings, Mogadiscio, SomalieRahamatullah Kakazada [alias a) Rehmatullah; b) Kakazada; c) Mullah Nasir]. Titre: a) maulavi; b) mollah. Fonction: consul général, "consulat général" des Taliban, Karachi, Pakistan. Date de naissance: 1968. Lieu de naissance: Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport no: D 000952 (passeport afghan délivré le 7.1.1999). Renseignement complémentaire: "gouverneur" Taliban de la province de Ghazni, Afghanistan, depuis mai 2007.Khairullah Khairkhwah (alias Mullah Khairullah Khairkhwah). Titre: a) maulavi, b) mollah. Fonction: a) gouverneur de la province de Harat (Afghanistan) sous le régime Taliban, b) porte-parole du régime Taliban, c) gouverneur de la province de Kaboul sous le régime Taliban, d) ministre des affaires intérieures sous le régime Taliban. Né vers 1963, dans le district d'Arghistan, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: se trouvait en détention préventive en juin 2007. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.Abdul Samad Khaksar, titre: a) mollah; b) maulavi. Fonction: ministre adjoint des affaires intérieures (sécurité) sous le régime des Taliban. Adresse: province de Kandahar, Afghanistan. Date de naissance: entre 1958 et 1963. Lieu de naissance: Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: serait décédé en janvier 2006.Shamsalah Kmalzada (alias Shamsalah Kmalzada). Sexe: masculin. Fonction: deuxième secrétaire, ambassade des Taliban à Abou Dhabi. Nationalité: afghane. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.LADEHYANOY, Mufti Rashid Ahmad (alias LUDHIANVI, Mufti Rashid Ahmad; alias AHMAD, Mufti Rasheed; alias WADEHYANOY, Mufti Rashid Ahmad); Karachi, PakistanAl-Azhar Ben Mohammed Ben El-Abed Al-Tlili. Adresse: Via Carlo Porta 97, Legnano, Italie. Date de naissance: 26.3.1969. Lieu de naissance: Feriana, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: M351140 (passeport tunisien venu à expiration le 16.6.2005). Renseignements complémentaires: (a) numéro italien d'identification fiscale: TLLLHR69C26Z352G; (b) condamné en France le 14.10.2002; (c) extradé vers l'Italie le 6.9.2006; détenu en Italie jusqu'en juillet 2007; (d) condamné par défaut en Tunisie à vingt ans d'emprisonnement.Jan Mohmmad Madani. Titre: M. Fonction: chargé d'affaires, "ambassade" des Taliban à Abou Dhabi. Nationalité: afghane.Zia-ur-Rahman Madani (alias a) Ziaurrahman Madani, b) Zaia u Rahman Madani, c) Madani Saheb). Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Logar (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1960. Lieu de naissance: Taliqan, province de Takhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) impliqué dans un trafic de stupéfiants, b) responsable des affaires militaires des Taliban dans la province de Takhar, Afghanistan, depuis mai 2007, c) responsable de la province de Nangahrar.Mahmood, Sultan Bashir-ud-DIN (alias Mahmood, Sultan Bashiruddin; alias Mehmood, Dr Bashir Uddin; alias Mekmud, Sultan Baishiruddin), Street 13, Wazir Akbar Khan, Kaboul, Afghanistan (né en 1937, 1938, 1939, 1940, 1941, 1942, 1943, 1944 ou 1945; Nationalité: pakistanaiseMajeed, Abdul (alias Majeed Chaudhry Abdul; alias Majid, Abdul); né le 15.4.1939, ou 1938; Nationalité: pakistanaiseMakhtab Al-Khidamat [alias a) MAK, b) Al Kifah]. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.10.2001.Abdul Manan. Titre: a) M., b) mawlawi. Fonction: attaché commercial, "ambassade" des Taliban à Abou Dhabi. Nationalité: afghane.Akhtar Mohammad Mansour Shah Mohammed (alias a) Akhtar Mohammad Mansour Khan Muhammad, b) Akhtar Muhammad Mansoor, c) Akhtar Mohammad Mansoor). Titre: a) maulavi, b) mollah. Fonction: ministre de l'aviation civile et des transports sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1960. Lieu de naissance: a) Kandahar, Afghanistan, b) Kalanko Joftian, district de Zurmat, province de Paktia, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) rapatrié vers l'Afghanistan en septembre 2006, b) membre de la direction des Taliban, c) impliqué dans un trafic de stupéfiants, d) actif dans les provinces de Khost, Paktia et Paktika, Afghanistan, depuis mai 2007; "gouverneur" Taliban de Kandahar depuis mai 2007.Mohamed Mansour (alias Al-Mansour, Dr. Mohamed). Adresse: Obere Heslibachstrasse 20, 8700 Kuesnacht, ZH (Zurich), Suisse; né le 30 août 1928, en a) Égypte, b) Émirats arabes unis. Nationalité: suisse. Renseignements complémentaires: a) Zurich, Suisse, b) aucun passeport suisse émis à ce nom.Zeinab Mansour Fattouh. Adresse: Obere Heslibachstrasse 20, 8700 Kuesnacht, ZH, Suisse. Né le 7 mai 1933.Isam Ali Mohamed Alouche (alias Mansour Thaer). Né a) en 1972, b) le 21.3.1974, à Bagdad, Iraq. Nationalité: jordanienne. Renseignement complémentaire: extradé d'Allemagne vers la Jordanie en février 2005. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002.Abdul Latif Mansur (alias Abdul Latif Mansoor). Titre: maulavi. Fonction: ministre de l'agriculture sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district de Zurmat, province de Paktia, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: membre du "Conseil de Miram Shah" des Taliban depuis mai 2007.Mohammadullah Mati. Titre: maulavi. Fonction: ministre des travaux publics sous le régime Taliban. Lieu de naissance: district d'Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.Matiullah. Titre: mollah. Fonction: directeur de la douane de Kaboul sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1973. Lieu de naissance: district de Daman, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.Fazl Mohammad Mazloom [alias a) Molah Fazl, b) Fazel Mohammad Mazloom]. Titre: mollah. Fonction: chef adjoint de l'état-major de l'armée sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1963 et 1968. Lieu de naissance: Uruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.2.2001.Mehdi Ben Mohamed Ben Mohamed Kammoun. Adresse: Via Masina 7, Milan, Italie. Date de naissance: 3 avril 1968. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: M307707 (passeport tunisien émis le 12 avril 2000, arrivé à expiration le 11 avril 2005). Renseignements complémentaires: a) numéro d’identification fiscale italien: KMMMHD68D03Z352N, b) condamné à 5 ans et 10 mois de prison en Italie le 17 mai 2002. Peine réduite à 3 ans et 6 mois par la Cour d'appel de Milan le 23 avril 2003. Expulsé vers la Tunisie le 22 juillet 2005.Akhtar Mohammad Maz-Hari. Titre: maulavi. Fonction: attaché pour l'éducation, "consulat général" des Taliban, Peshawar, Pakistan. Date de naissance: 1970. Lieu de naissance: Kunduz, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport no: SE 012820 (passeport afghan délivré le 4.11.2000). Renseignement complémentaire: serait décédé en 2007.Dost Mohammad (alias Doost Mohammad). Titre: a) mollah; b) maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Ghazni sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1968 et 1973. Lieu de naissance: district de Daman, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) un des commandants militaires des Taliban depuis mai 2007; b) suspecté d'être dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.Nazar Mohammad. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Kunduz (Afghanistan) sous le régime Taliban. Nationalité: afghane.Nik Mohammad. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint du commerce sous le régime Taliban. Nationalité: afghane.Mohammad, Qari Din (ministre de l'enseignement supérieur)Mohammad Shafiq Mohammadi. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Khost (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1948. Lieu de naissance: province d'Uruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane.Qalamudin Sar Andaz (alias Qalamuddin). Titre: maulavi. Fonction: a) ministre adjoint du hadj sous le régime des Taliban; b) directeur du comité olympique sous le régime des Taliban. Adresse: district de Baraki Barak, province de Logar, Afghanistan. Date de naissance: entre 1958 et 1963. Lieu de naissance: district de Baraki Barak, province de Logar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: en détention provisoire à Kaboul, Afghanistan, en juillet 2003. Libéré en 2005.Abdul Hakim Monib Mohammad Nazar. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint des questions frontalières sous le régime des Taliban. Adresse: a) village de Hazarkhel, district de Zormat, province de Paktia, Afghanistan; b) province d'Uruzgan, Afghanistan. Date de naissance: 1974. Lieu de naissance: village de Hazarkhel, district de Zurmat, province de Paktia, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport no: D 004548 (passeport afghan). No d'identification nationale: 22273. Renseignements complémentaires: a) a quitté les Taliban et rejoint le gouvernement en tant que représentant du district de Zurmat dans la Loya Jirga; b) gouverneur de la province d'Uruzgan, Afghanistan, depuis mai 2007.Amir Khan Motaqi (alias Amir Khan Muttaqi). Titre: mollah. Fonction: a) ministre de l'éducation sous le régime Taliban, b) représentant des Taliban dans le cadre des pourparlers menés sous l'égide des Nations unies sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: province d'Helmand, Afghanistan. Nationalité: afghane.Abdul Wasay Mu'tasim Agha [alias a) Mutasim Aga Jan, b) Agha Jan, c) Abdul Wasay Agha Jan Motasem]. Titre: mollah. Fonction: ministre des finances sous le régime des Taliban. Né vers 1968 à Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 31.1.2001.Abdulhai Motmaen. Titre: maulavi. Fonction: directeur du service de la culture et de l'information, Kandahar, Afghanistan, sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1973. Lieu de naissance: province de Zabul, Afghanistan. Nationalité: afghane.Rafiullah Muazen. Titre: maulavi. Fonction: juge adjoint auprès de la haute cour de justice sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1943. Lieu de naissance: province de Paktia, Afghanistan. Nationalité: afghane.Sobdi Abd Al Aziz Mohamed El Gohary Abu Sinna (alias a) Mohamed Atef, b) Sheik Taysir Abdullah, c) Abu Hafs Al Masri, d) Abu Hafs Al Masri El Khabir, e) Taysir). Né le 17.1.1958, à El Behira, en Égypte. Nationalité: serait de nationalité égyptienne. Renseignement complémentaire: serait décédé en Afghanistan en novembre 2001. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.Nasr Fahmi Nasr Hasannein [alias a) Muhammad Salah, b) Naser Fahmi Naser Hussein], né le 30 octobre 1962 au Caire, Égypte.Muhsin Moussa Matwalli Atwah Dewedar [alias a) Al-Muhajir, Abdul Rahman; b) Al-Namer, Mohammed K.A.; c) Abdel Rahman; d) Abdul Rahman]. Date de naissance: 19.6.1964. Lieu de naissance: Dakahliya, Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignements complémentaires: serait décédé en avril 2006.Abdul Hakim Mujahid Muhammad Awrang [alias a) Abdul Hakim Mojahed, (b) Abdul Hakim Mujahid Moh Aurang]. Titre: maulavi. Fonction: "envoyé" des Taliban auprès des Nations unies sous le régime Taliban. Adresse: Dehbori district Ward, Kaboul, Afghanistan. Né en 1956 dans le village de Khajakhel, district de Sharan, province de Paktika, Afghanistan. Nationalité: afghane. No d'identification nationale: 106266. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.Abdullah Hamad. Titre: Maulavi. Fonction: consul général, "consulat général" des Taliban, Quetta, Pakistan. Né en 1972 à Helmand, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport no: D 00857 (délivré le 20 novembre 1997).Mustafa Mohamed Fadhil [alias a) Al Masri, Abd Al Wakil, b) Ali, Hassan, c) Anis, Abu, d) Elbishy, Moustafa Ali, e) Fadil, Mustafa Muhamad, f) Fazul, Mustafa, g) Mohammed, Mustafa, h) Mustafa Ali Elbishy, i) Al-Nubi, Abu, j) Hussein, k) Jihad, Abu, l) Khalid, m) Man, Nu, n) Yussrr, Abu]. Date de naissance: a) 23 juin 1976, b) 1er janvier 1976. Lieu de naissance: Le Caire, Égypte. Nationalité: a) égyptienne, b) kényane. No d'identification nationale: 12773667 (carte d'identité kényane) no de série 201735161.Mohammad Husayn Mustas'id [alias a) Mohammad Hassan Mastasaeed, b) Mstasaeed, c) Mostas'eed, d) Mohammad Husayn Mastasaeed]. Titre: mollah. Fonction: directeur de l'académie des sciences sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1964. Renseignement complémentaire: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.2.2001.Wakil Ahmad Mutawakil Abdul Ghaffar (alias Abdul Wakil Mutawakil). Titre: maulavi. Fonction: ministre des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Adresse: Intersection de Spin Kalay, quartier du district de Khan Mina, Khoshhal, Kaboul, Afghanistan. Date de naissance: 1970. Lieu de naissance: district de Maiwand, province de Kandahar, Afghanistan. Passeport no: a) OR 35914 (passeport afghan délivré le 26.8.2005 expirant le 27.3.2008). No d'identification nationale: 615565. Nationalité: afghane.Muttaqi, Amir Khan (représentant des Taliban dans le cadre des pourparlers sous l'égide des Nations unies)Nabil Abdul Sayadi (alias Abu Zeinab)Nabil Ben Mohamed Ben Ali Ben Attia. Adresse: Tunis, Tunisie. Date de naissance: 11.5.1966. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L289032 (passeport tunisien délivré le 22.8.2001 et qui viendra à expiration le 21.8.2006).Youssef Mustapha Nada Ebada [alias a) Nada, Youssef; b) Nada, Youssef M.; c) Youssef Mustapha Nada]. Adresse: a) via Arogno 32, 6911 Campione d'Italia, Italie, b) Via per Arogno 32, CH-6911 Campione d'Italia, Italie, c) Via Riasc 4, CH-6911 Campione d'Italia I, Italie. Né le 17 mai 1931 à Alexandrie, Égypte. Numéro d'identification nationale: carte d'identité italienne n° AE 1111288 (expire le 21 mars 2005).Mohammad Naim (alias Mullah Naeem). Titre: Mollah. Fonction: ministre adjoint de l'aviation civile sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane.Najibullah Muhammad Juma (alias Najib Ullah). Titre: Maulavi. Fonction: consul général, "consulat général" des Taliban, Peshawar, Pakistan. Date de naissance: 1954. Lieu de naissance: Farah. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: 00737 (passeport afghan délivré le 20.10.1996).Idris Ahmed Nasreddin [alias a) Nasreddin, Ahmad I.; b) Nasreddin, Hadj Ahmed; c) Nasreddine, Ahmed Idriss; d) Idris Ahmed Nasreddin]. Adresses: a) Corso Sempione 69, 20149 Milan, Italie, b) Piazzale Biancamano, Milan, Italie, c) Rue De Cap Spartel, Tangers, Maroc, d) No 10, Rmilat, Villa Nasreddin à Tangers, Maroc, e) Via Maggio 21, P.O. Box 216, 6909 Lugano, Suisse. Né le 22 novembre 1929, à Adi Ugri, Éthiopie (devenue l'Érythrée). Nationalité: italienne. No d'identification nationale: carte d'identité italienne no AG 2028062 (Date d'expiration: 7 septembre 2005); carte d'identité étrangère: K 5249. Code fiscal italien: NSRDRS29S22Z315Y. Information complémentaire: a) en 1994, M. Nasreddin a quitté sa résidence de 1 via delle Scuole, 6900 Lugano, Suisse, pour s'installer au Maroc, b) président de la Miga-Malaysian Swiss, Gulf and African Chamber.Hamdullah Nomani. Titre: maulavi. Fonction: haut fonctionnaire du ministère de l'enseignement supérieur sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane.Mohammad Aleem Noorani. Titre: mufti. Fonction: premier secrétaire, "consulat général" des Taliban, à Karachi, Pakistan. Nationalité: afghane.Nurullah Nuri. Titre: maulavi. Fonction: a) gouverneur de la province de Balkh (Afghanistan) sous le régime Taliban, b) chef de la zone nord sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district de Shahjoe, province de Zabul, Afghanistan. Nationalité: afghane.Rustum Hanafi Habibullah (alias Rostam Nuristani). Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint des travaux publics sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Dara Kolum, district de Do Aab, province de Nuristan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: membre des Taliban responsable de la province de Nuristan, Afghanistan, depuis mai 2007.Abdul Manan Nyazi [alias a) Abdul Manan Nayazi; b) Abdul Manan Niazi; c) Baryaly; d) Baryalai]. Titre: mollah. Fonction: gouverneur de la province de Kaboul sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district pachtoune de Zarghoon, province de Herat, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: membre des Taliban responsable de la province de Herat; suspecté de se trouver dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.Mohammed Omar. Titre: mollah. Fonction: chef des fidèles ("Amir ul-Mumineen"), Afghanistan. Date de naissance: vers 1966. Lieu de naissance: province d'Uruzgan, village d'Adehrawood. Nationalité: afghane.Mohammad Ibrahim Omari. Titre: alhaj. Fonction: ministre adjoint des questions frontalières sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: vallée de Zadran, province de Khost, Afghanistan. Nationalité: afghane.Abdul Satar Paktin (alias Abdul Sattar Paktis). Titre: docteur. Fonction: a) service du protocole, ministère des affaires étrangères sous le régime des Taliban; b) ministre adjoint de la santé publique sous le régime des Taliban. Adresse: district de Charkh, province de Logar, Afghanistan. Lieu de naissance: Paktia, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: appréhendé en 2005 et rapatrié vers l'Afghanistan.Patricia Vinck (alias Souraya P. Vinck)Abdul Qadeer Abdul Baseer. Titre: a) général; b) maulavi. Fonction: attaché militaire, "ambassade" des Taliban, Islamabad, Pakistan. Date de naissance: 1964. Lieu de naissance: Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport no: D 000974 (passeport afghan). Renseignement complémentaire: rapatrié vers l'Afghanistan en février 2006.Qalamuddin, Maulavi (chef du Comité olympique)Abdul Ghafar Qurishi (alias Abdul Ghaffar Qureshi). Titre: maulavi. Fonction: attaché pour le rapatriement, "ambassade" des Taliban, Islamabad. Nationalité: afghane.Mohammad Rabbani. Titre: Mollah. Date de naissance: vers 1961. Lieu de naissance: Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) président du Conseil dirigeant (régime Taliban), b) président du Conseil des ministres (régime Taliban), c) serait décédé en avril 2001.Yar Mohammad Rahimi. Titre: mollah. Fonction: ministre des communications sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1953. Lieu de naissance: district de Panjwaee, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.Arsalan Rahmani Mohammad Daulat (alias Arsala Rahmani). Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint de l'enseignement supérieur sous le régime des Taliban. Adresse: quartier du district de Dehbori, Kaboul, Afghanistan. Date de naissance: 1941. Lieu de naissance: village de Khaleqdad, district d'Urgon, province de Paktika, Afghanistan. No d'identification nationale: 106517. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre de la chambre supérieure (Mashrano Jerga) du Parlement afghan; b) président de la commission de l'enseignement et des affaires religieuses de la chambre depuis mai 2007.Mohammad Hasan Rahmani. Titre: mollah. Fonction: gouverneur de la province de Kandahar (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: district de Panjwae, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.Mohammad Rasul. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Nimroz (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1958 et 1963. Lieu de naissance: district de Spinboldak, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.Abdul Rauf Khadem. Titre: mollah. Fonction: commandant du corps central sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1958 et 1963. Lieu de naissance: Uruzgan/Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.Abdul Razaq. Titre: Maulavi. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district d’Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) ministre du commerce (régime Taliban), b) arrêté en 2003 dans la province de Kandahar, en Afghanistan.Abdul Razaq Akhund Lala Akhund. Titre: mollah. Fonction: a) ministre des affaires intérieures sous le régime des Taliban; b) chef de la police de Kaboul sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district de Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan, dans la zone bordant le district de Chaman, Quetta, Pakistan. Renseignement complémentaire: suspecté d'être dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.Habibullah Reshad. Titre: mollah. Fonction: chef du service des enquêtes sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1968 et 1973. Lieu de naissance: province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane.Riadh Ben Belkassem Ben Mohamed Al-Jelassi. Date de naissance: 15.12.1970. Lieu de naissance: Al-Mohamedia, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L276046 (passeport tunisien délivré le 1.7.1996 et venu à expiration le 30.6.2001).Mohammad Sadiq Amir Mohammad. Titre: a) alhaj, b) maulavi. Fonction: directeur de l'agence afghane pour le commerce, Peshawar, Pakistan, sous le régime Taliban. Date de naissance: 1934. Lieu de naissance: Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport no: SE 011252 (passeport afghan).Sadruddin, Alhaj, Mullah (maire de Kaboul)Rahmatullah Safi. Titre: Général. Né le: a) 1948 approximativement, b) 21 mars 1913, dans le Tagaab district, province de Kapisa, Afghanistan. Renseignement complémentaire: représentant des Taliban en Europe.Abdulhai Salek. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province d'Uruzgan (Afghanistan) sous le régime Taliban. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: serait décédé. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.2.2001.Samir Abd El Latif El Sayed Kishk. Né le 14 mai 1955, à Gharbia, Égypte. Renseignements complémentaires: condamné à 1 an et 11 mois de prison en Italie le 20 mars 2002. Expulsé vers l'Égypte le 2 juillet 2003.Sanani. Titre: maulavi. Fonction: chef de Dar-ul-Efta sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1923. Lieu de naissance: province de Zabul, Afghanistan. Nationalité: afghane.Noor Mohammad Saqib. Fonction: président de la Cour suprême sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district de Bagrami, province de Kaboul, Afghanistan. Nationalité: afghane.Nabil Abdul Salam Sayadi (alias Abu Zeinab). Adresse: Vaatjesstraat 29, 2580 Putte, Belgique. Né le 1er janvier 1966 à El Hadid, Tripoli, Liban. Nationalité: belge depuis le 18 septembre 2001. Renseignement complémentaire: époux de Patricia Vinck; marié le 29 mai 1992 à Peschawar, PakistanSayed, Alhaj Mullah Sadudin (maire de Kaboul)Sayf Al-Adl (alias Saif Al-'Adil). Né vers 1963 en Égypte. Serait ressortissant égyptien. Responsable de la sécurité de l'UBLSaduddin Sayyed [alias a) Sadudin Sayed, b) Sadruddin]. Titre: a) maulavi, b) alhaj, c) mollah. Fonction: a) ministre adjoint du travail et des affaires sociales sous le régime Taliban, b) maire de la ville de Kaboul sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district de Chaman, Pakistan.Abdul Wahed Shafiq. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur adjoint de la province de Kaboul (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: province de Ningarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane.Mohammad Shafiq Ahmadi. Titre: mollah. Fonction: gouverneur de la province de Samangan (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane.Mohammad Sohail Shaheen. Fonction: deuxième secrétaire, "ambassade" des Taliban à Islamabad, Pakistan. Nationalité: afghane.Said Ahmed Shahidkhel. Titre: Maulavi. Date de naissance: vers 1975. Lieu de naissance: zone centrale de la province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) ministre adjoint de l’éducation (régime Taliban), b) en détention provisoire en juillet 2003 à Kaboul, Afghanistan.Shams Ur-Rahman Sher Alam [alias a) Shamsurrahman, b) Shams-u-Rahman]. Titre: a) mollah, b) maulavi. Fonction: ministre adjoint de l'agriculture sous le régime Taliban. Lieu de naissance: district de Suroobi, province de Kaboul, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: suspecté de se trouver dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.2.2001.Mohammad Sharif. Fonction: ministre adjoint des affaires intérieures sous le régime Taliban. Nationalité: afghane.Mustapha Ahmed Mohamed Osman Abu El Yazeed [alias a) Mustapha Mohamed Ahmed, b) Shaykh Sai’id]. Né le 27 février 1955, à El Sharkiya, Égypte.La mention Sheikh Ahmed Salim Swedan [alias a) Ahmed Ally, b) Sheikh Ahmad Salem Suweidan, c) Sheikh Swedan, d) Sheikh Ahmed Salem Swedan, e) Ally Ahmad, f) Muhamed Sultan, g) Sheik Ahmed Salim Sweden, h) Sleyum Salum, i) Sheikh Ahmed Salam, j) Ahmed The Tall, k) Bahamad, l) Sheik Bahamad, m) Sheikh Bahamadi, n) Sheikh Bahamad]. Titre: Cheikh. Né le: a) 9.4.1969, b) 9.4.1960, c) 4.9.1969, à Mombasa, Kenya. Nationalité: kényane. Passeport kényan no: A163012. No d'identification nationale: 8534714 (carte d'identité kényane délivrée le 14.11.1996). Renseignement complémentaire: décédé le 1er janvier 2009. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.Abdul Ghafar Shinwari. Titre: Haji. Fonction: troisième secrétaire, "consulat général" des Taliban, Karachi, Pakistan. Né le 29 mars 1965 à Kandahar, Pakistan. Nationalité: afghane. Passeport no: D 000763 (délivré le 9 janvier 1997).Jalaluddine Shinwari (alias Jalaluddine Shinwari). Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint de la justice sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district de Shinwar, province de Ningarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 31.1.2001.Mohammad Sarwar Siddiqmal. Fonction: troisième secrétaire, "ambassade" des Taliban, Islamabad, Pakistan. Nationalité: afghane.Sher Mohammad Abbas Stanekzai. Fonction: ministre adjoint de la santé publique sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: province de Logar, Afghanistan. Nationalité: afghane.Tahis. Titre: hadji. Fonction: ministre adjoint de l'aviation civile sous le régime Taliban. Nationalité: afghane.Abdul Raqib Takhari. Titre: maulavi. Fonction: ministre chargé du rapatriement sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1968 et 1973. Lieu de naissance: province de Takhar, Afghanistan. Nationalité: afghane.Tarek Ben Habib Ben Al-Toumi Al-Maaroufi [alias a) Abu Ismail, b) Abou Ismail el Jendoubi, c) Abou Ismail Al Djoundoubi]. Adresses: a) Gaucheret 193, 1030 Schaerbeek (Bruxelles), Belgique, b) rue de l’agriculture 172, 1030 Schaerbeek (Bruxelles), Belgique, c) rue Léon Théodore 107/1, 1090 Jette (Bruxelles), Belgique. Né le 23.11.1965 à Ghardimaou, Tunisie. Nationalité: a) tunisienne, b) belge (depuis le 8.11.1993). Passeport tunisien no E590976, délivré le 19.6.1987 et venu à expiration le 18.6.1992. Renseignements complémentaires: a) arrêté en Belgique le 18.12.2001, b) relâché début 2008 et de nouveau arrêté en juin 2009 pour manquements aux conditions de sa liberté conditionnelle. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002.Tariq Anwar El-Sayed Ahmed [alias a) Hamdi Ahmad Farag; b) Amr al Fatih Fathi). Date de naissance: 15.3.1963. Lieu de naissance: Alexandrie, Égypte. Renseignement complémentaire: serait décédé en octobre 2001.Taha. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Paktia (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: province de Ningarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane.Allah Dad Tayeb Wali Muhammad [alias a) Allah Dad Tayyab; b) Allah Dad Tabeeb]. Titre: a) maulavi; b) hadji. Fonction: ministre adjoint de la communication sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.Tharwat Salah Shihata Ali [alias a) Tarwat Salah Abdallah, b) Salah Shihata Thirwat, c) Shahata Thirwat]. Né le 29 juin 1960 en Égypte.Tufail, Mohammed (alias Tufail, S.M.; alias Tufail, cheik Mohammed); nationalité: pakistanaiseHidayatullah (alias Abu Turab). Fonction: ministre adjoint de l'aviation civile sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district d'Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.Nooruddin Turabi Muhammad Qasim (alias Noor ud Din Turabi). Titre: a) mollah, b) maulavi. Fonction: ministre de la justice sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: a) Kandahar, Afghanistan, b) district de Chora, province d’Uruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.Ummah Tameer E-Nau (Utn), Street 13, Wazir Akbar Khan, Kaboul, Afghanistan; PakistanUsama Muhammed Awad Bin Laden [alias a) Oussama Ben Laden, b) Usama Bin Muhammed Bin Awad, Osama Bin Laden, c) Ben Laden Osama, d) Ben Laden Ossama, e) Ben Laden Usama, f) Bin Laden Osama Mohamed Awdh, g) Bin Laden Usamah Bin Muhammad, h) Shaykh Usama Bin Ladin, i) Usamah Bin Muhammad Bin Ladin, j) Abu Abdallah Abd Al-Hakim, k) Al Qaqa]. Titre: a) Shaykh, b) Hajj. Date de naissance: a) 30 juillet 1957, b) 28 juillet 1957, c) 10 mars 1957, d) 1er janvier 1957, e) 1956, f) 1957. Lieu de naissance: a) Djeddah, Arabie saoudite, b) Yémen. Nationalité: Retrait de la citoyenneté saoudienne, désormais officiellement ressortissant afghan.Uthman Omar Mahmoud (alias a) Uthman, Al-Samman, b) Uthman, Umar, c) Al-Filistini, d) Abu Qatada, e) Takfiri, Abu Umr, f) Abu Umar, Abu Omar, g) Umar, Abu Umar, e) Abu Ismail). Date de naissance: a) 30 décembre 1960, b) 13 décembre 1960. Renseignement complémentaire: actuellement en détention provisoire au Royaume-Uni.Patricia Rosa Vinck (alias Souraya P. Vinck). Adresse: Vaatjesstraat 29, 2580 Putte, Belgique. Née le 4 janvier 1965, à Berchem (Anvers), Belgique. Nationalité belge. Renseignement complémentaire: épouse de Nabil Sayadi.Wa'el Hamza Abd Al-Fatah Julaidan [alias a) Wa'il Hamza Julaidan, b) Wa'el Hamza Jalaidan, c) Wa'il Hamza Jalaidan, d) Wa'el Hamza Jaladin, e) Wa'il Hamza Jaladin, f) Wail H.A. Jlidan, g) Abu Al-Hasan al Madani], né le 22.1.1958, b) 20.1.1958 à Al-Madinah, Arabie Saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport no: a) A-992535 passeport saoudien), b) B 524420 (délivré le 15.7.1998, expiré le 22.5.2003).Abdul Wahab. Titre: malawi. Fonction: chargé d'affaires des Taliban à Riyad sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1973. Lieu de naissance: province de Faryab, Afghanistan. Nationalité: afghane.Rahmatullah Wahidyar Faqir Mohammad (alias Ramatullah Wahidyar). Fonction: ministre adjoint des martyrs et du rapatriement sous le régime des Taliban. Adresse: quartier du district de Dehbori, Kaboul, Afghanistan. Date de naissance: 1957. Lieu de naissance: village de Kotakhel, district de Zormat, province de Paktia, Afghanistan. Nationalité: afghane. No d'identification nationale: 110675.Mohammad Wali. Titre: maulavi. Fonction: ministre de la prévention du vice et de la propagation de la vertu sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1965. Lieu de naissance: province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.Qari Abdul Wali Seddiqi. Fonction: troisième secrétaire sous le régime Taliban. Né en 1974 à Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport no: D 000769 (passeport afghan délivré le 2 février 1997).Walijan. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Jawzjan (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: Quetta, Pakistan.Abdul-Haq Wasiq (alias Abdul-Haq Wasseq). Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint de la sécurité (renseignements) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1975. Lieu de naissance: province de Ghazni, dans le centre de l'Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 31.1.2001.Mohammad Jawad Waziri. Fonction: service des relations avec les Nations unies, ministère des affaires étrangères sous le régime Taliban. Nationalité: afghane.Mohammad Yaqoub. Titre: maulavi. Fonction: chef du BIA sous le régime Taliban. Nationalité: afghane.Yassine Chekkouri, né le 6 octobre 1966 à Safi, Maroc. Autres renseignements: a purgé une peine de prison de 4 ans en Italie. Libéré le 2 février 2004 et expulsé vers le Maroc le 26 février 2004.Yuldashev, Tohir (alias Yuldashev, Takhir), OuzbékistanAbdul Salam Zaeef (alias Abdussalam Zaeef). Titre: mollah. Fonction: a) ministre adjoint des mines et des industries sous le régime des Taliban; b) ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, "ambassade" des Taliban, Islamabad, Pakistan. Date de naissance: 1968. Lieu de naissance: Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport no: D 001215 (passeport afghan délivré le 29.8.2000). Renseignements complémentaires: Appréhendé et rapatrié vers l'Afghanistan. Libéré. Vit à Kaboul depuis mai 2007.Abdul Rahman Zahed (alias Abdul Rehman Zahid). Titre: mollah. Fonction: ministre adjoint des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1963 et 1968. Lieu de naissance: province de Logar, district de Kharwar, Afghanistan. Nationalité: afghane.Mohammad Zahid. Titre: Mollah. Fonction: troisième secrétaire, "ambassade" des Taliban, Islamabad, Pakistan. Né en 1971 à Logar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport no: D 001206 (délivré le 17 juillet 2000).Zaief, Abdul Salam, Mullah (ministre adjoint des mines et des industries)Zia, Mohammad (alias Zia, Ahmad); c/o Ahmed Shah s/o Painda Mohammad al-Karim Set, Peshawar, Pakistan; c/o Alam General Store Shop 17, Awami Market, Peshawar, Pakistan; c/o Zahir Shah s/o Murad Khan Ander Sher, Peshawar, PakistanRahimullah Zurmati. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint de la culture et de l'information (publication) sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1953 et 1958. Lieu de naissance: district de Zurmat, province de Paktia, Afghanistan. Nationalité: afghane.Youssef Ben Abdul Baki Ben Youcef Abdaoui [alias a) Abu Abdullah; b) Abdellah; c) Abdullah]. Adresses: a) via Romagnosi 6, Varese, Italie; b) Piazza Giovane Italia 2, Varese, Italie. Date de naissance: a) 4.6.1966; b) 4.9.1966. Lieu de naissance: Kairouan, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: G025057 (passeport tunisien délivré le 23 juin 1999, arrivé à expiration le 5 février 2004). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: BDA YSF 66P04 Z352Q; b) condamné à 2 ans et 6 mois de prison, en Italie, en janvier 2003. Le 17 mai 2004, la Cour d'appel italienne a annulé la condamnation et ordonné un nouveau procès.Mohamed Amine Akli [alias a) Akli Amine Mohamed; b) Killech Shamir; c) Kali Sami; d) Elias]. Adresse: aucune adresse fixe en Italie. Lieu de naissance: Bordj el Kiffane, Algérie. Date de naissance: 30.3.1972. Renseignement complémentaire: condamné à 4 ans de prison, en Italie, en janvier 2003.Mehrez Ben Mahmoud Ben Sassi Al-Amdouni [alias a) Fabio Fusco; b) Mohamed Hassan; c) Abu Thale]. Adresse: 14 Abdesthana Street, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine. Né le 18.12.1969, à Asima-Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: a) G737411 (passeport tunisien délivré le 24.10.1990, arrivé à expiration le 20.9.1997); b) 0801888 (passeport de Bosnie-et-Herzégovine, délivré à Sarajevo le 14.9.1998, arrivé à expiration le 14.9.2003). Renseignements complémentaires: a) la citoyenneté de Bosnie-et-Herzégovine lui a été retirée en juillet 2006; b) son adresse est la dernière adresse enregistrée en Bosnie-et-Herzégovine; c) aurait été arrêté à Istanbul, Turquie et extradé vers l'Italie; d) ne possède aucune pièce d’identité de Bosnie-et-Herzégovine en cours de validité. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.Chiheb Ben Mohamed Ben Mokhtar Al-Ayari (alias Hichem Abu Hchem). Adresse: Via di Saliceto 51/9, Bologne, Italie. Né le 19.12.1965, à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport tunisien no: L246084, délivré le 10.6.1996, arrivé à expiration le 9.6.2001). Renseignement complémentaire: extradé vers la Tunisie le 13.3.2006. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.Mondher Ben Mohsen Ben Ali Al-Baazaoui (alias Hamza). Adresse: Via di Saliceto 51/9, Bologne, Italie. Né le 18.3.1967 à Kairouan, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport tunisien no K602878, délivré le 5.11.1993, arrivé à expiration le 9.6.2001. Renseignement complémentaire: extradé vers la France le 4.9.2003. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.Lionel Dumont [alias a) Jacques Brougere; b) Abu Hamza; c) Di Karlo Antonio; d) Merlin Oliver Christian Rene; e) Arfauni Imad Ben Yousset Hamza; f) Imam Ben Yussuf Arfaj; g) Abou Hamza; h) Arfauni Imad; i) Bilal; j) Hamza; k) Koumkal; l) Kumkal; m) Merlin; n) Tinet; o) Brugere; p) Dimon]. Adresse: dernière adresse enregistrée en Bosnie-et-Herzégovine: 3 Kranjceviceva Street, Zenica, Bosnie-et-Herzégovine. Né le: a) 21.1.1971, b) 29.1.1975, c) 1971, d) 21.1.1962, e) 24.8.1972, f) 29.1.1975, à Roubaix, France. Nationalité: française. Passeports a) italien no 674460, au nom de Di Karlo Antonio; b) français no 96DH25457, au nom de Merlin Oliver Christian Rene; c) tunisien no GE1638E au nom de Arfani Imad Ben Yousset. Renseignements complémentaires: a) en octobre 2004, était détenu en France; b) marrié à une citoyenne de Bosnie-et-Herzégovine. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.Moussa Ben Omar Ben Ali Essaadi [alias a) Dah Dah; b) Abdelrahmman, c) Bechir]. Adresse: Via Milano 108, Brescia, Italie. Né le 4.12.1964 à Tabarka, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport tunisien no L335915, délivré le 8.11.1996, arrivé à expiration le 7.11.2001. Renseignement complémentaire: réside au Soudan depuis 2001. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.Rachid Fettar [alias a) Amine del Belgio; b) Djaffar]. Adresse: Via degli Apuli 5, Milan, Italie (dernière adresse connue). Né le 16.4.1969 à Boulogin, Algérie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.Ibrahim Ben Hedhili Ben Mohamed Al-Hamami. Adresse: Via de' Carracci 15, Casalecchio di Reno (Bologne), Italie. Date de naissance: 20.11.1971. Lieu de naissance: Koubellat, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: Z106861 (passeport tunisien délivré le 18 février 2004 et arrivant à expiration le 17 février 2009). Renseignement complémentaire: condamné à 3 ans de prison, en Italie, en janvier 2003.Khalil Ben Ahmed Ben Mohamed Jarraya [alias a) Khalil Yarraya; b) Ben Narvan Abdel Aziz; c) Abdel Aziz Ben Narvan, d) Amro; e) Omar; f) Amrou; g) Amr]. Né le a) 8.2.1969, b) 15.8.1970. Adresses: a) Via Bellaria 10, Bologne, Italie; b) Via Lazio 3, Bologne, Italie; c) 1 Fetaha Becirbegovica Street, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine; d) 100 Blatusa Street, Zenica, Bosnie-et-Herzégovine. Lieu de naissance: a) Sfax, Tunisie; b) Sereka, ex-Yougoslavie. Nationalité: tunisienne. Passeport a) tunisien no K989895, délivré le 26.7.1995 à Gênes, Italie, arrivé à expiration le 25.7.2000, b) passeport de Bosnie-et-Herzégovine no 0899199, délivré le 16.4.1999 à Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine, venu à expiration le 16.4.2004, c) passeport de Bosnie-et-Herzégovine no 3816349, délivré le 18.7.2001 à Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine, venu à expiration le 18.7.2006, d) passeport de Bosnie-et-Herzégovine no 4949636, délivré le 27.12.2005 par le poste consulaire de Bosnie-et-Herzégovine à Milan, validité jusqu'au 27.12.2010 (ce passeport a été invalidé le 10.12.2007). Renseignements complémentaires: date de naissance: le 15.8.1970, à Sereka, Ex-Yougoslavie pour les alias Ben Narvan Abdel Aziz and Abdel Aziz Ben Narvan; b) retrait de sa citoyenneté de Bosnie-et-Herzégovine; c) ne possède aucun document d'identité de Bosnie-et-Herzégovine en cours de validité. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.Mounir Ben Habib Ben Al-Taher Jarraya (aliasYarraya). Adresses: a) Via Mirasole 11, Bologne, Italie; b) Via Ariosto 8, Casalecchio di Reno (Bologne), Italie. Date de naissance: 25.10.1963. Lieu de naissance: Sfax, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L065947 (passeport tunisien délivré le 28 octobre 1995, arrivé à expiration le 27 octobre 2000). Renseignements complémentaires: condamné à 2 ans et 6 mois de prison, en Italie, en janvier 2003. Le 10 mai 2004, condamné par la Cour d'appel à 3 ans et 6 mois de prison en Italie.Faouzi Ben Mohamed Ben Ahmed Al-Jendoubi [alias a) Said; b) Samir]. Adresses: a) Via Agucchi 250, Bologne, Italie; b) Via di Saliceto 51/9, Bologne, Italie. Date de naissance: 30.1.1966. Lieu de naissance: Beja, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: K459698 (passeport tunisien délivré le 6 mars 1999, arrivé à expiration le 5 mars 2004). Renseignement complémentaire: condamné à 2 ans de prison, en Italie, en janvier 2003.Fethi Ben Al-Rabei Ben Absha Mnasri [alias a) Fethi Alic; b) Amor; c) Omar Abu]. Adresse: Birmingham, Royaume-Uni. Date de naissance: 6.3.1969. Lieu de naissance: Baja, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L497470 (passeport tunisien délivré le 3 juin 1997, arrivé à expiration le 2 juin 2002). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.Najib Ben Mohamed Ben Salem Al-Waz (alias Ouaz Najib). Adresse: Vicolo dei Prati 2/2, Bologne, Italie. Né le 12.4.1960 à Hekaima Al-Mehdiya, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport tunisien no K815205, délivré le 17.9.1994, arrivé à expiration le 16.9.1999. Renseignement complémentaire: lié à la fondation islamique Al-Haramain. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.Ahmed Hosni Rarrbo [alias a) Rarrbo Abdallah, b) Rarrbo Abdullah]. Adresse: Algérie. Date de naissance: 12.9.1974. Lieu de naissance: Bologhine, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) condamné à 2 ans et 4 mois de prison en Italie en janvier 2003. Le 17 mai 2004, condamné par la Cour d'appel à 8 mois de prison en Italie; b) réside en Algérie depuis le 31 mai 2006.Nedal Mahmoud Saleh [alias a) Nedal Mahmoud N. Saleh; b) Salah Nedal; c) Hitem; d) Hasim]. Adresses: a) Via Milano 105, Casal di Principe (Caserta), Italie; b) Via di Saliceto 51/9, Bologne, Italie, c) 8 Dzamijska Street (anciennement Gorazdanska Street), Zenica, Bosnie-et-Herzégovine; d) Kopcici Street, Bugojno, Bosnie-et-Herzégovine. Né le: a) 1.3.1970, b) 26.3.1972, à Taiz, Yémen. Nationalité: yéménite. Passeport de Bosnie-et-Herzégovine, délivré le 26.7.2001 à Travnik, Bosnie-et-Herzégovine, et venu à expiration le 26.7.2006. Renseignements complémentaires: en juillet 2006, retrait de sa citoyenneté de Bosnie-et-Herzégovine; ne possède aucune pièce d'identité de Bosnie-et-Herzégovine en cours de validité. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.Zelimkhan Ahmedovich Yandarbiev (alias Abdul-Muslimovich). Adresse: rue Derzhavina 281-59, Grozny, République tchétchène, Fédération de Russie. Né le 12 septembre 1952 dans le village de Vydrikh, district de Shemonaikhinsk (Verkhubinsk), (République socialiste soviétique du) Kazakhstan. Nationalité: russe. Passeport no: a) 43 no 1600453, b) 535884942 (passeport étranger russe), c) 35388849 (passeport étranger russe). Renseignements complémentaires: a) l’adresse est une ancienne adresse, b) tué le 19 février 2004.Shamil Salmanovich Basayev (Басаев Шамиль Салманович) [alias a) Abdullakh Shamil Abu-Idris, b) Shamil Basaev, c) Basaev Chamil, d) Basaev Shamil Shikhanovic, e) Terek, f) Lysy, g) Idris, h) Besznogy, i) Amir, j) Rasul, k) Spartak, l) Pantera-05, m) Hamzat, n) General, o) Baisangur I, p) Walid, q) Al-Aqra, r) Rizvan, s) Berkut, t) Assadula]. Né le 14 janvier 1965, à a) Dyshni-Vedeno, district de Vedensk, République socialiste soviétique autonome de Tchétchénie-Ingouchie, Fédération de Russie, b) district de Vedensk, République tchétchène, Fédération de Russie. Nationalité: russe. Passeport no: 623334 (passeport russe, janvier 2002). No d'identification nationale: IY-OZH no 623334 (délivré le 9 juin 1989 par le district de Vedensk). Renseignement complémentaire: décès en 2006 confirmé. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12 août 2003.Mohamad Nasir ABAS [alias a) Abu Husna, b) Addy Mulyono, c) Malik, d) Khairudin, e) Sulaeman, f) Maman, g) Husna], Taman Raja Laut, Sabah, Malaisie. Né le 6 mai 1969, à Singapour. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 8239388. Numéro d'identification nationale: 690506-71-5515.Zulkifli Abdul Hir [alias a) Musa Abdul Hir, b) Muslimin Abdulmotalib, c) Salim Alombra, d) Armand Escalante, e) Normina Hashim, f) Henri Lawi, g) Hendri Lawi, h) Norhana Mohamad, i) Omar Salem, j) Ahmad Shobirin, k) Bin Abdul Hir Zulkifli, l) Abdulhir Bin Hir, m) Hassan, n) Hogalu, o) Hugalu, p) Lagu, q) Marwan]. Adresse: Seksyen 17, Shah Alam, Selangor, Malaisie. Né le a) 5.1.1966, b) 5.10.1966; à Muar Johor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Passeport no: A 11263265. No d'identification nationale: 660105-01-5297. Renseignements complémentaires: a) le nom de sa mère est Minah Binto Aogist Abd Aziz, b) permis de conduire no D2161572 délivré en Californie, États-Unis. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.Fathur Rohman Al-Ghozhi [alias a) Al Ghozi, Fathur Rohman, b) Al Ghozi, Fathur Rahman, c) Al-Gozi, Fathur Rohman, d) Al-Gozi, Fathur Rahman, e) Alghozi, Fathur Rohman, f) Alghozi, Fathur Rahman, g) Al-Gozhi, Fathur Rohman, h) Al-Gozhi, Fathur Rahman, i) Randy Alih, j) Randy Ali, k) Alih Randy, l) Randy Adam Alih, m) Sammy Sali Jamil, n) Sammy Salih Jamil, o) Rony Azad, p) Rony Azad Bin Ahad, q) Rony Azad Bin Ahmad, r) Rony Azad Bin Amad, s) Edris Anwar Rodin, t) Abu Saad, u) Abu Sa'ad, v) Freedom Fighter]. Né le 7 septembre 1967, à Madiun, East Java, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Passeport no: Philippines GG 672613. Renseignement complémentaire: aurait été tué en octobre 2003, aux Philippines.Agus DWIKARNA. Né le 11 août 1964, à Makassar, South Sulawesi, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Renseignement complémentaire: arrêté le 13 mars 2002, condamné le 12 juillet 2002 aux Philippines.Huda bin Abdul Haq [alias a) Ali Gufron, b) Ali Ghufron, c) Ali Gufron al Mukhlas, d) Mukhlas, e) Muklas, f) Muchlas, g) Sofwan]. Né le a) 9.2.1960, b) 2.2.1960, dans le sous-district de Solokuro, district de Lamongan, province de Java oriental, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Renseignement complémentaire: serait décédé en novembre 2008. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.Azahari Husin. Titre: Dr. Adresse: Taman Sri Pulai, Johor, Malaisie. Né le 14.9.1957, à Negeri Sembilan, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 11512285. Numéro d'identification nationale: 570914-05-5411. Renseignement complémentaire: serait décédé en 2005. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.Salim Y Salamuddin Julkipli [alias a) Kipli Sali, b) Julkipli Salim]. Né le 20.6.1967, à Tulay, Jolo Sulu, Phillippines. Nationalité: philippine. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.Abdul Manaf KASMURI [alias a) Muhammad Al-Filipini, b) Intan], Klang. Selangor, Malaisie, né le 28 mai 1955, à Selangor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 9226483. Numéro d'identification nationale: 550528-10-5991.Amran Mansor (alias Henry). Adresse: Kg. Sg. Tiram, Johor, Malaisie. Né le 25.5.1964, à Johor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Passeport no: A 10326821. No d'identification nationale: 640525-01-5885. Renseignement complémentaire: libéré de prison, se trouverait en Indonésie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.Zulkepli Bin Marzuki. Adresse: Taman Puchong Perdana, État de Selangor, Malaisie. Né le 3.7.1968 à Selangor, Malaisie. Nationalité: malaise. Passeport no: A 5983063. Numéro d'identification nationale: 680703-10-5821. Renseignement complémentaire: arrêté par les autorités malaises le 3 février 2007 et toujours détenu en avril 2009. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.Noordin Mohammad Top (alias Nordin Mohd Top). Adresse: Kg. Sg. Tiram, Johor, Malaisie. Né le 11.8.1969, à Johor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Passeport no: A 9775183. No d'identification nationale: 690811-10-5873. Renseignement complémentaire: décès en septembre 2009 confirmé. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.Aris Munandar, né le a) 1.1.1971; b) entre 1962 et 1968, à Sambi, Boyolali, Java, Indonésie.Abdul Hakim MURAD [alias a) Murad, Abdul Hakim Hasim, b) Murad, Abdul Hakim Ali Hashim, c) Murad, Abdul Hakim Al Hashim, d) Saeed Akman, e) Saeed Ahmed]. Né le 4 janvier 1968, au Koweït. Nationalité: pakistanaise.Imam Samudra [alias a) Abdul Aziz ben Sihabudin, b) Faiz Yunshar, c) Abdul Azis, d) Kudama, e) Hendri, f) Heri, g) Fatih, h) Abu Omar]. Né le 14.1.1970, à Serang, Banten, Indonésie. Renseignement complémentaire: serait décédé en novembre 2008. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.Parlindungan SIREGAR [alias a) Siregar, Parlin, b) Siregar, Saleh Parlindungan]. Né le a) 25 avril 1957, b) 25 avril 1967, en Indonésie. Nationalité: indonésienne.Yazid Sufaat [alias a) Joe, b) Abu Zufar]. Adresse: Taman Bukit Ampang, Selangor, Malaisie. Né le 20.1.1964, à Johor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 10472263. No d'identification nationale: 640120-01-5529. Renseignement complémentaire: arrêté par les autorités malaisiennes en décembre 2001 et libéré le 24.11.2008. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.Yassin SYWAL [alias a) Salim Yasin, b) Mochtar Yasin Mahmud, c) Abdul Hadi Yasin, d) Muhamad Mubarok, e) Muhammad Syawal, f) Abu Seta, g) Mahmud, h) Abu Muamar]. Né en 1972, approximativement. Nationalité: indonésienne.Wan Min WAN MAT [alias a) Abu Hafis, b) Wan Halim, c) Abu Hidayah], Ulu Tiram, Johor, Malaysia. Né le 23 septembre 1960, à Kelantan, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 9703399. Numéro d'identification nationale: 600923-03-5527.Yunos Umpara Moklis [alias a) Muklis Yunos, b) Mukhlis Yunos, c) Saifullah Mukhlis Yunos, d) Saifulla Moklis Yunos; e) Hadji Onos]. Né le 7.7.1966 à Lanao del Sur, Philippines. Nationalité: philippine. Renseignement complémentaire: emprisonné au Philippines en avril 2009. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.Zaini Zakaria (alias Ahmad). Adresse: Kota Bharu, Kelantan, Malaisie. Né le 16.5.1967, à Kelantan, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 11457974. Numéro d'identification nationale: 670516-03-5283. Renseignement complémentaire: arrêté par les autorités malaisiennes le 18 décembre 2002 et détenu jusqu'au 12 février 2009. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.Shadi Mohamed Mustafa Abdalla [alias a) Emad Abdelhadie, né le 27 septembre 1976 à Alhamza; b) Shadi Mohammed Mustafa Abdalla, né le 27 septembre 1976 à Irbid; c) Shadi Abdallha, né le 27 septembre 1976 à Irbid, Jordanie; d) Shadi Abdallah, né le 27 septembre 1976 à Irbid; e) Emad Abdekhadie, né le 27 septembre 1976 à Athamse; f) Zidan Emad Abdelhadie, né le 27 septembre 1976 à Alhamza; g) (utilisé en Belgique) Shadi Mohammed Mostafa Hasan, né le 27 septembre 1976 à Beje, Iraq; h) Zidan; i) Zaidan; j) Al Hut (en anglais: le requin); k) Emad Al Sitawi]. Adresse: rue de Pavie 42, 1000 Bruxelles, Belgique. Né le 27 septembre 1976, à Irbid, Jordanie. Nationalité: jordanienne d'origine palestinienne. Passeport no: a) passeport jordanien no D 862 663, émis le 10 août 1993, à Irgid, Jordanie; b) passeport jordanien no H 641 183, émis à Irgid, Jordanie, le 17 avril 2002; c) document de voyage international no 0770479, émis à Dortmund, Allemagne, le 16 février 1998. Renseignements complémentaires: a) nom du père: Mohamed Abdalla; b) nom de la mère: Jawaher Abdalla, née Almadaneie; c) actuellement condamné et emprisonné en Allemagne.Mohamed Ghassan Ali Abu Dhess [alias a) Yaser Hassan, né le 1er février 1966; b) Abu Ali Abu Mohamed Dhees, né le 1er février 1966 à Hasmija; c) Mohamed Abu Dhess, né le 1er février 1966 à Hasmija, Iraq]. Né le: a) 22 juin 1966, b) 1er février 1966. Lieu de naissance: Irbid, Jordanie. Nationalité: jordanienne. Passeport no: a) document de voyage international allemand no 0695982, périmé; b) document de voyage international allemand no 0785146, validité 8 avril 2004. Renseignements complémentaires: a) nom du père: Mouhemad Saleh Hassan; b) nom de la mère: Mariam Hassan, née Chalabia; c) en octobre 2008, était emprisonné en Allemagne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23 septembre 2003.Aschraf Al-Dagma (alias Aschraf Al-Dagma). Né le 28 avril 1969, à a) Absan, bande de Gaza, Territoires palestiniens, b) Kannyouiz, Territoires palestiniens. Nationalité: indéterminée/origine palestinienne. Passeport no: document de voyage des réfugiés, délivré le 30 avril 2000 par le Landratsamt Altenburger Land, Allemagne. Renseignement complémentaire: en février 2010, se trouvait en Allemagne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23 septembre 2003.Ahmad Fadil Nazal Al-Khalayleh [alias a) Abu Musab Al-Zarqawi, b) Muhannad, c) Al-Muhajer, d) Garib, e) Abou Musaab El Zarquawi, f) Ahmed Fad Al Nazzar Khalaylah Said, g) Al Zarqawi Abu Musa'ab, h) Al Zarqawi Abu Musab, i) Al Zarqawi Ahmed Fad Al Nazzar Khalaylah Said Abu Musab, j) Alkhalayleh Ahmed, k) Azzarkaoui Abou Moussab, l) El Zarquawi Abu Musaab, m) Zarkaoui Abou Moussaab, n) Abu Ahmad, o) Abu Ibrahim]. Date de naissance: a) 30 octobre 1966, b) 20 octobre 1966. Lieu de naissance: a) Al-Zarqaa, Jordanie, b) Al Zarqa, Jordanie, c) Al Zarquaa, Jordanie. Passeport no: a) Z 264958 (passeport jordanien délivré le 4 avril 1999 à Al Zarqaa, Jordanie), b) 1433038 (carte d'identité jordanienne délivrée le 4 avril 1999 à Al Zarqaa, Jordanie). Autre renseignement: serait décédé en juin 2006.Djamel Moustfa [alias a) Ali Barkani (né le 22 août 1973, au Maroc); b) Kalad Belkasam (né le 31 décembre 1979); c) Mostafa Djamel (né le 31 décembre 1979, à Mascara, Algérie); d) Mostefa Djamel (né le 26 septembre 1973, à Mahdia, Algérie); e) Mustafa Djamel (né le 31 décembre 1979, à Mascara, Algérie); f) Balkasam Kalad (né le 26 août 1973, à Alger, Algérie); g) Bekasam Kalad (né le 26 août 1973, à Alger, Algérie); h) Belkasam Kalad (né le 26 août 1973, à Alger, Algérie); i) Damel Mostafa (né le 31 décembre 1979, à Alger, Algérie); j) Djamal Mostafa (né le 31 décembre 1979 à Maskara, Algérie); k) Djamal Mostafa (né le 10 juin 1982); l) Djamel Mostafa (né le 31 décembre 1979, à Maskara, Algérie); m) Djamel Mostafa (né a) le 31 décembre 1979, b) le 22 décembre 1973, à Alger, Algérie); n) Fjamel Moustfa (né le 28 septembre 1973, à Tiaret, Algérie); o) Djamel Mustafa (né le 31 décembre 1979); p) Djamel Mustafa (né le 31 décembre 1979, à Mascara, Algérie); q) Mustafa]. Adresse: Algérie. Né le 28 septembre 1973, à Tiaret, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) nom du père: Djelalli Moustfa; b) nom de la mère: Kadeja Mansore; c) certificat de naissance algérien, établi au nom de Djamel Mostefa, né le 25 septembre 1973 à Mehdia, province de Tiaret, Algérie; d) permis de conduire no 20645897 (permis de conduire danois falsifié, établi au nom d'Ali Barkani né le 22 août 1973 au Maroc); e) détenu en Allemagne depuis août 2006; f) expulsé vers l’Algérie en septembre 2007. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2003.Ismail Abdallah Sbaitan SHALABI [alias a) Ismain Shalabe; b) Ismail Abdallah Sbaitan Shalabi]. Né le 30 avril 1973, à Beckum, Allemagne. Nationalité: jordanienne d'origine palestinienne. Passeport no: a) passeport no E778675 du royaume hachémite de Jordanie, émis le 23 juin 1996 à Rusaifah; expire le 23 juin 2001; b) passeport no H401056, JOR 9731050433 du royaume hachémite de Jordanie, émis le 11 avril 2001, expire le 10 avril 2006. Autres informations: a) nom du père: Abdullah Shalabi; b) nom de la mère: Ammnih Shalabi; c) actuellement emprisonné dans l'attente de son procès.Dawood Ibrahim Kaskar [alias a) Dawood Ebrahim, b) Sheikh Dawood Hassan, c) Abdul Hamid Abdul Aziz, d) Anis Ibrahim, e) Aziz Dilip, f) Daud Hasan Shaikh Ibrahim Kaskar, g) Daud Ibrahim Memon Kaskar, h) Dawood Hasan Ibrahim Kaskar, i) Dawood Ibrahim Memon, j) Dawood Sabri, k) Kaskar Dawood Hasan, l) Shaikh Mohd Ismail Abdul Rehman, m) Dowood Hassan Shaikh Ibrahim, n) Ibrahim Shaikh Mohd Anis, o) Shaikh Ismail Abdul, p) Hizrat]. Titre: a) Sheikh, b) Shaikh. Adresse: a) White House, Near Saudi Mosque, Clifton, Karachi, Pakistan, b) House Nu 37 – 30th Street – defence, Housing Authority, Karachi, Pakistan. Né le 26 décembre 1955, à a) Bombay, b) Ratnagiri, Inde. Nationalité: indienne. Passeport no: a) A-333602 (passeport indien délivré à Bombay, Inde, le 4 juin 1985), b) M110522 (passeport indien délivré à Bombay, Inde, le 13 novembre 1978), c) R841697 (passeport indien délivré le 26 novembre 1981 à Bombay), d) F823692 (DJEDDAH) (passeport indien délivré à Djeddah par le Consulat général de l'Inde, le 2 septembre 1989), e) A501801 (BOMBAY) (passeport indien délivré le 26 juillet 1985), f) K560098 (BOMBAY) (passeport indien délivré le 30 juillet 1975), g) V57865 (BOMBAY) (délivré le 3 octobre 1983), h) P537849 (BOMBAY) (délivré le 30 juillet 1979), i) A717288 (UTILISATION ABUSIVE) (délivré le 18 août 1985 à Dubaï), j) G866537 (UTILISATION ABUSIVE) (passeport pakistanais délivré le 12 août 1991 à Rawalpindi), k) C-267185 (délivré à Karachi en juillet 1996), l) H-123259 (délivré à Rawalpindi en juillet 2001), m) G-869537 (délivré à Rawalpindi), n) KC-285901. Renseignement complémentaire: le passeport no A-333602 a été révoqué par les autorités indiennes. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3 novembre 2003.Faraj Faraj Hussein Al-Sa’idi [alias a) Mohamed Abdulla Imad, b) Muhamad Abdullah Imad, c) Imad Mouhamed Abdellah, d) Faraj Farj Hassan Al Saadi, e) Hamza Al Libi, f) Abdallah Abd al-Rahim]. Adresse: a) Leicester, Royaume-Uni (situation en janvier 2009); b) Viale Bligny 42, Milan, Italie (Imad Mouhamed Abdellah). Né le: 28.11.1980. Lieu de naissance: a) Jamahiriya arabe libyenne; b) Gaza (Mohamed Abdulla Imad); c) Jordanie (Muhamad Abdullah Imad); d) Palestine (Imad Mouhamed Abdellah). Nationalité: libyenne. Renseignements complémentaires: réside au Royaume-Uni (situation en janvier 2009). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.Mokhtar Belmokhtar [alias a) Belaouar Khaled Abou El Abass, b) Belaouer Khaled Abou El Abass, c) Belmokhtar Khaled Abou El Abes, d) Khaled Abou El Abass, e) Khaled Abou El Abbes, f) Khaled Abou El Abes, g) Khaled Abulabbas Na Oor, h) Mukhtar Belmukhtar, i) Abou Abbes Khaled, j) Belaoua, k) Belaour]. Né le 1er juin 1972 à Ghardaia, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) fils de Mohamed et Zohra Chemkha, b) actif dans le nord du Mali. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11.11.2003.Said Ben Abdelhakim Ben Omar Al-Cherif [alias a) Djallal, b) Youcef, c) Abou Salman]. Adresse: Corso Lodi 59, Milan, Italie. Né le 25.1.1970, à Menzel Temime, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport tunisien no M307968, délivré le 8.9.2001 et arrivé à expiration le 7.9.2006. Renseignement complémentaire: en février 2008, était détenu en Italie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.Imad Ben Al-Mekki Ben Al-Akhdar Al-Zarkaoui [alias a) Zarga, b) Nadra]. Adresse: Via Col. Aprosio 588, Vallecrosia (IM), Italie. Né le 15.1.1973 à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport tunisien no: M174950, délivré le 27.4.1999 et venu à expiration le 26.4.2004. Renseignement complémentaire: en détention en Italie depuis le 11.4.2008. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.Kamal Ben Maoeldi Ben Hassan Al-Hamraoui [alias a) Kamel, b) Kimo]. Adresses: a) Via Bertesi 27, Crémone, Italie, b) Via Plebiscito 3, Crémone, Italie. Né le 21.10.1977, à Beja, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: P229856 (passeport tunisien délivré le 1.11.2002 et arrivé à expiration le 31.10.2007). Renseignements complémentaires: condamné à trois ans et quatre mois d'emprisonnement à Brescia le 13.7.2005. Fait l'objet d'un décret d'expulsion suspendu le 17.4.2007 par la Cour européenne des droits de l'homme. Libre depuis septembre 2007.Maxamed Cabdullaah Ciise, [alias a) Maxamed Cabdullaahi Ciise, b) Maxammed Cabdullaahi, c) Cabdullah Mayamed Ciise]. Adresse: a) Londres, Royaume-Uni (novembre 2008); b) Via Quaranta, Milan, Italie (ancienne adresse). Né le 8.10.1974, à Kismaayo, Somalie. Nationalité: somalienne. No d'identification nationale: PX910063D (Numéro d'identification du Royaume-Uni). Renseignement complémentaire: présent au Royaume-Uni. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.Radi Abd El Samie Abou El Yazid El Ayashi, (alias Mera'l). Adresse: Via Cilea 40, Milan, Italie (domicile). Né le 2.1.1972, à El Gharbia (Égypte). Renseignements complémentaires: condamné à dix ans d'emprisonnement par le tribunal de première instance de Milan le 21.9.2006. En détention en Italie depuis septembre 2007.Hamadi Ben Abdul Azis Ben Ali Bouyehia (alias Gamel Mohamed). Adresse: Corso XXII Marzo 39, Milan, Italie. Né le: a) 29.5.1966, b) 25.5.1966 (Gamel Mohamed) en a) Tunisie, b) Maroc (Gamel Mohamed). Nationalité: tunisienne. Passeport tunisien no L723315, délivré le 5.5.1998 et venu à expiration le 4.5.2003. Renseignement complémentaire: en juillet 2008, était détenu en Italie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.Mohammad Tahir Hammid (alias Abdelhamid Al Kurdi). Titre: Imam. Adresse: Via della Martinella 132, Parme, Italie. Né le 1.11.1975, à Poshok, Iraq. Renseignements complémentaires: condamné à un an et onze mois d'emprisonnement par les autorités judiciaires italiennes le 19.4.2004. Libéré le 15.10.2004. Frappé d'un arrêté d'expulsion le 18.10.2004. Déclaré en fuite depuis septembre 2007.Lotfi Ben Abdul Hamid Ben Ali Al-Rihani [alias a) Abderrahmane, b) Lofti Ben Abdul Hamid Ben Ali Al-Rihani]. Adresse: Via Bolgeri 4, Barni (Côme), Italie (ancienne adresse de mi-2002). Né le 1.7.1977 à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport tunisien no L886177, délivré le 14.12.1998 et venu à expiration le 13.12.2003. Renseignement complémentaire: localisation et statut inconnus depuis la mi-2002. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.Daki Mohammed. Adresse: Via Melato 11, Reggio Emilia, Italie. Date de naissance: 29 mars 1965. Lieu de naissance: Maroc. Renseignement complémentaire: expulsé d'Italie vers le Maroc le 10 décembre 2005.Mohamed Amin Mostafa. Adresse: Via della Martinella 132, Parma, Italie. Date de naissance: 11 octobre 1975. Lieu de naissance: Kirkuk, Iraq. Renseignement complémentaire: condamné à 7 ans de prison le 21 septembre 2006. Actuellement en détention en Italie.Mustapha Nasri Ben Abdul Kader Ait El Hadi. Date de naissance: 5.3.1962. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalités: (a) algérienne, (b) allemande. Renseignements complémentaires: (a) fils d’Abdelkader et d’Amina Aissaoui; (b) réside à Bonn, Allemagne, depuis février 1999.Nessim Ben Mohamed Al-Cherif Ben Mohamed Saleh Al-Saadi [alias a) Nassim Saadi, b) Abou Anis]. Adresses: a) Via Monte Grappa 15, Arluno (Milan), Italie; b) Via Cefalonia 11, Milan, Italie (domicile, dernière adresse connue). Né le 30.11.1974, à Haidra Al-Qasreen, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport tunisien no M788331, délivré le 28.9.2001 et arrivé à expiration le 27.9.2006. Renseignements complémentaires: a) en avril 2009, était détenu en Italie; b) nom de son père: Mohamed Sharif; c) nom de sa mère: Fatima. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.Noureddine Ben Ali Ben Belkassem Al-Drissi. Adresse: Via Plebiscito 3, Crémone, Italie. Né le 30.4.1964, à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L851940 (passeport tunisien délivré le 9.9.1998, arrivé à expiration le 8.9.2003). Renseignements complémentaires: condamné à sept ans et six mois d'emprisonnement par le tribunal de première instance de Crémone le 15.7.2006. Ce jugement a fait l'objet d'un appel et un nouveau procès doit se tenir devant la Cour d'appel de Brescia. En détention en Italie depuis septembre 2007.Al-Azhar Ben Khalifa Ben Ahmed Rouine [alias a) Salmane, b) Lazhar]. Adresse: Vicolo S. Giovanni, Rimini, Italie (domicile). Né le 20.11.1975, à Sfax, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport tunisien no P182583, délivré le 13.9.2003 et arrivé à expiration le 12.9.2007. Renseignement complémentaire: localisation inconnue en juillet 2008. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.Mourad Ben Ali Ben Al-Basheer Al-Trabelsi (alias Abou Djarrah). Adresse: Via Geromini 15, Cremona, Italie. Né le 20.5.1969 à Menzel Temine, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport tunisien no G827238, délivré le 1.6.1996, arrivé à expiration le 31.5.2001. Renseignement complémentaire: extradé de Tunisie le 13.12.2008. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.Saifi Ammari [alias a) EL Para (nom de combat); b) Abderrezak Le Para; c) Abou Haidara; d) EL Ourassi; e) Abderrezak Zaimeche; f) Abdul Rasak ammane Abu Haidra; g) Abdalarak), né le 1er janvier 1968 à a) Kef Rih, Algérie, b) Guelma, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignement complémentaire: en détention en Algérie depuis octobre 2004.Safet Ekrem Durguti. Adresse: 175 Bosanska Street, Travnik, Bosnie-et-Herzégovine. Né le 10.5.1967 à Orahovac, Kosovo. Nationalité: de Bosnie-et-Herzégovine. Passeport no: 4725900 (passeport de Bosnie-et-Herzégovine, délivré le 20.10.2005 à Travnik et valable jusqu'au 20.10.2009). Numéros d'identification nationale: a) JMB 1005967953038 (numéro d'identité nationale de Bosnie-et-Herzégovine), b) 04DFC71259 (carte d'identité de Bosnie-et-Herzégovine), c) 04DFA8802 (permis de conduire de Bosnie-et-Herzégovine, délivré par le ministère de l'intérieur du canton de Bosnie centrale, Travnik, Bosnie-et-Herzégovine). Renseignements complémentaires: a) nom de son père: Ekrem; b) fondateur et chef de la fondation islamique Al-Haramain de 1998 à 2002; c) aurait été localisé en Bosnie-et-Herzégovine en décembre 2008, et voyagerait souvent dans la région du Kosovo; d) enseignant à Elci Ibrahim Pasha's Madrasah, Travnik, Bosnie-et-Herzégovine. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 26.12.2003.Sulaiman Jassem Sulaiman Ali Abo Ghaith (alias Abo Ghaith). Date de naissance: 14.12.1965. Lieu de naissance: Koweït. Passeport no: 849594 (passeport koweïtien délivré le 27.11.1998 au Koweït, arrivé à expiration le 24.06.2003.) Observation: retrait de la citoyenneté koweïtienne en 2002.Jamel Lounici (alias Jamal Lounici). Né le 1.2.1962 à Alger, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) fils de Abdelkader et Johra Birouh, b) libéré de prison en Italie le 23.5.2008; c) en novembre 2008, résidait en Algérie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 16.1.2004.Abd-al-Majid Aziz Al-Zindani [alias a) Abdelmajid Al-Zindani, b) Abd Al-Majid Al-Zindani, c) Abd Al-Meguid Al-Zandani]. Titre: Cheikh. Adresse: Sanaa, Yémen. Date de naissance: a) 1942, b) vers 1950. Lieu de naissance: Yémen. Nationalité: yéménite. Passeport no: A005487 (délivré le 13 août 1995).Othman Deramchi (alias Abou Youssef). Adresses: a) Via Milanese 5, 20099 Sesto San Giovanni (MI), Italie (ancienne adresse de mars 2004); b) Piazza Trieste 11, Mortara, Italie (ancienne adresse d'octobre 2002). Né le 7.6.1954, à Tighennif, Algérie. Nationalité: algérienne. Numéro italien d'identification fiscale: DRMTMN54H07Z301T. Renseignement complémentaire: résidait en Algérie en novembre 2008. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.Farid Aider [alias a) Achour Ali, b) Terfi Farid, c) Abdallah]. Adresses: a) Via Milanese, 5 — 20099 Sesto San Giovanni (MI), Italie, b) via Italia 89/A, Paderno Dungano (MI), Italie (domicile), c) via Provinciale S. Maria Cubito 790, Marano di Napoli (NA), Italie (domicile). Né le 12.10.1964 à Alger, Algérie. Renseignement complémentaire: numéro d'identification fiscale: DRAFRD64R12Z301C. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.Abdelhadi Ben Debka [alias a) L'Hadi Bendebka, b) El Hadj Ben Debka, c) Abd Al Hadi, d) Hadi]. Adresses: a) Via Garibaldi, 70, San Zenone al Po (PV), Italie, (ancienne adresse au 17.12.2001); b) Via Manzoni 33, Cinisello Balsamo (MI), Italie (ancienne adresse de mars 2004). Né le 17.11.1963, à Alger, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) en septembre 2007, était détenu en Italie, b) en novembre 2008, résidait en Algérie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.Yacine Ahmed Nacer [alias a) Yacine Di Annaba, b) Il Lungo, c) Naslano]. Né le 2.12.1967, à Annaba, Algérie. Adresses: a) rue Mohamed Khemisti 6, Annaba, Algérie, b) vicolo Duchessa 16, Naples, Italie, c) via Genova 121, Naples, Italie (domicile), d) via San Bartolomeo, 12 Carvano (VA), Italie. Renseignements complémentaires: a) réside en Algérie (situation en mai 2009), b) nom du père: Ahmed Nacer Abderrahmane, nom de la mère: Hafsi Mabrouka. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.Abderrahmane Kifane. Adresse: via Padre Massimiliano Kolbe 25, Sant’Anastasia (NA), Italie. Né le 7.3.1963, à Casablanca, Maroc. Nationalité: marocaine. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.Ali Mohamed El Heit [alias a) Kamel Mohamed, b) Ali Di Roma c) Ali Il Barbuto] Né le a) 20.3.1970, b) 30.1.1971, à Rouiba, Algérie. Adresses: a) via D. Fringuello, 20, Rome, Italie, b) 3 via Ajraghi, Milan, Italie (domicile). Renseignements complémentaires: a) réside en Algérie (situation en mai 2009), b) nom de sa mère: Hamadche Zoulicha. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.Abd Al Wahab Abd Al Hafiz [alias a) Ferdjani Mouloud, b) Mourad, c) Rabah Di Roma, d) Abdel Wahab Abdelhafid e) Said]. Adresse: Via Lungotevere Dante, Rome, Italie (domicile). Né le a) 7.9.1967; b) 30.10.1958; c) 30.10.1968, à Alger, Algérie. Renseignement complémentaire: en fuite depuis juin 2009. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.Fethi Ben Hassen Ben Salem Al-Haddad [alias a) Fethi ben Assen Haddad, b) Fathy Hassan Al Haddad]. Adresses: a) Via Fulvio Testi 184, Cinisello Balsamo (MI), Italie, b) Via Porte Giove, 1, Mortara (PV), Italie (domicile). Né le a) 28.6.1963, b) 28.3.1963, à Tataouene, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L183017 (passeport tunisien délivré le 14.2.1996, arrivé à expiration le 13.2.2001). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: HDDFTH63H28Z352V, b) arrêté le 16.12.2006 et libéré le 22.3.2007. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b):17.3.2004.Moustafa Abbes [alias a) Mostafa Abbes, b) Mostafa Abbas, c) Mustafa Abbas d) Moustapha Abbes]. Adresse: Via Padova 82, Milan, Italie (ancienne adresse de mars 2004). Date de naissance: 5.2.1962. Lieu de naissance a) Osniers, Algérie, b) France. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) libéré de prison en Italie le 30.1.2006; b) résidait en Algérie en novembre 2008. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.Youcef Abbes (alias Giuseppe). Adresse: a) Via Padova, 82 - Milan, Italie, b) Via Manzoni, 33 — Cinisello Balsamo (MI), Italie. Né le 5 janvier 1965, à Bab el Oued, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignement complémentaire: serait décédé en 2000.Hacene Allane [alias a) Hassan the Old, b) Al Sheikh Abdelhay, c) Boulahia, d) Abu al-Foutouh, e) Cheib Ahcéne], né le 17 janvier 1941, à Médéa, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignement complémentaire: aurait été tué le 16 avril 2004 au nord du Niger.Kamel Djermane [ alias a) Bilal, b) Adel, c) Fodhil, d) Abou Abdeljalil]. Adresse: Algérie. Né le 12 octobre 1965, à Oum el Bouaghi, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: arrêté en Libye le 30 juin 2004 et extradé vers l’Algérie le 14 juillet 2004.Dhou El-Aich (alias Abdel Hak), né le 5 août 1964, à Blida, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignement complémentaire: aurait été tué au Tchad le 8 mars 2004.Ahmad Zerfaoui [alias a) Abdullah, b) Abdalla, c) Smail, d) Abu Khaoula, e) Abu Cholder, f) Nuhr], né le 15 juillet 1963, à Chréa, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) membre du Groupe Salafiste pour la Prédication et le Combat (GSPC), désormais connu sous l’appellation The Organization of Al-Qaida in the Islamic Maghreb, b) aurait été tué au nord du Mali en 2006.Mohamed Ben Mohamed Ben Khalifa Abdelhedi. Adresse: via Catalani 1, Varèse, Italie. Date de naissance: 10.8.1965. Lieu de naissance: Sfax, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L965734 (passeport tunisien délivré le 6 février 1999, arrivé à expiration le 5 février 2004). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: BDL MMD 65M10 Z352S; b) condamné le 3 décembre 2004 par le tribunal de première instance de Milan à 4 ans et 8 mois de prison. Peine réduite à 3 ans et 4 mois par la Cour d'appel de Milan, le 29 septembre 2005. Décision confirmée par la Cour de cassation, le 10 novembre 2006. Emprisonné ou soumis à des mesures alternatives entre le 24 juin 2003 et le 6 mai 2005. Fait l'objet d'un décret d'expulsion du territoire italien.Kamal Ben Mohamed Ben Ahmed Darraji (alias Kamel Darraji). Adresse: via Belotti 16, Busto Arsizio (Varese), Italie. Né le 22.7.1967 à Menzel Bouzelfa, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport tunisien no L029899, délivré le 14.8.1995, arrivé à expiration le 13.8.2000. Numéro d'identification nationale: a) DDR KML 67L22 Z352Q (code fiscal italien); b) DRR KLB 67L22 Z352S (code fiscal italien). Renseignements complémentaires: a) emprisonné ou soumis à des mesures de détention alternatives du 24.6.2003 au 17.11.2006; b) fait l'objet d'un décret d'expulsion du territoire italien. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.6.2004.Mohamed El Mahfoudi. Adresse: via Puglia 22, Gallarate (Varese), Italie. Date de naissance: 24.9.1964. Lieu de naissance: Agadir, Maroc. Renseignements complémentaires: a) code fiscal: LMH MMD 64P24 Z330F; b) condamné, le 3 décembre 2004, par le tribunal de première instance de Milan à 1 an et 4 mois de prison avec sursis à l'issue d'une "procédure abrégée". Appel en suspens devant la Cour d'appel de Milan, en septembre 2007. Présent au Maroc en septembre 2007.Imad Ben Bechir Ben Hamda Al-Jammali. Adresse: Via Dubini 3, Gallarate (Varese), Italie. Date de naissance: 25.1.1968. Lieu de naissance: Menzel Temime, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: K693812 (passeport tunisien délivré le 23 avril 1999, arrivé à expiration le 22 avril 2004). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: JMM MDI 68A25 Z352D; b) actuellement en prison à Tunis, Tunisie; c) les autorités judiciaires italiennes ont émis un mandat d'arrêt à son encontre, qui n'avait pas encore été exécuté en septembre 2007.Habib Ben Ahmed Al-Loubiri. Adresse: via Brughiera 5, Castronno (Varese), Italie. Date de naissance: 17.11.1961. Lieu de naissance: Menzel Temime, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: M788439 (passeport tunisien délivré le 20 octobre 2001, arrivé à expiration le 19 octobre 2006). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: LBR HBB 61S17 Z352F; b) condamné le 3 décembre 2004 par le tribunal de première instance de Milan à 6 ans et 6 mois de prison. Peine réduite à 4 ans et 1 mois par la Cour d'appel de Milan, le 29 septembre 2005. En prison du 24 juin 2003 au 17 novembre 2006. Expulsé du territoire italien vers Tunis (Tunisie), le 30 août 2006.Chabaane Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Trabelsi. Adresse: via Cuasso 2, Porto Ceresio (Varese), Italie. Date de naissance: 1.5.1966. Lieu de naissance: Rainneen, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L945660 (passeport tunisien délivré le 4 décembre 1998, arrivé à expiration le 3 décembre 2001). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: TRB CBN 66E01 Z352O; b) acquitté le 3 décembre 2004 par le tribunal de première instance de Milan. Appel en suspens devant la Cour d'appel de Milan en septembre 2007.Aqeel Abdulaziz Aqeel Al-Aqeel [alias a) Aqeel Abdulaziz Al-Aqil; b) Ageel Abdulaziz A. Alageel]. Né le 29.4.1949, à Unaizah, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport no: a) C 1415363 [délivré le 21.5.2000 (16/2/1421H)], b) E 839024 (délivré le 3.1.2004, arrivé à expiration le 8.11.2008). Renseignement complémentaire: localisé en Arabie saoudite (en avril 2009). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.7.2004.Hassan Abdullah Hersi Al-Turki [alias a) Hassan Turki, b) Hassen Abdelle Fihiye, c) Sheikh Hassan Abdullah Fahaih, d) Hassan Al- Turki, e) Hassan Abdillahi Hersi Turki, f) Sheikh Hassan Turki, g) Xasan Cabdilaahi Xirsi, h) Xasan Cabdulle Xirsi]. Date de naissance: vers 1944. Lieu de naissance: Région V, Éthiopie (région de l'Ogaden, dans l'est de l'Éthiopie). Nationalité: somalienne. Renseignements complémentaires: a) serait actif dans le sud de la Somalie, dans le Bas-Juba, près de Kismayo, essentiellement à Jilib et Burgabo depuis novembre 2007; b) origines familiales: clan Ogaden, sous-clan Reer-Abdille; c) membre de la direction d'Al-Itihaad Al-Islamiya (AIAI); d) fait l'objet des mesures énoncées dans le règlement (UE) no 356/2010 concernant la Somalie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.7.2004.Suliman Hamd Suleiman Al-Buthe (alias Soliman H.S. Al Buthi), né le 8.12.1961 au Caire, Égypte. Nationalité: saoudienne. Passeport no: a) B049614, b) C 536660 (délivré le 5.5.2001, expiré le 11.5.2006).Saad Rashed Mohammad Al-Faqih [alias a) Abu Uthman Sa'd Al-Faqih, b) Sa'ad Al-Faqih, c) Saad Alfagih, d) Sa'd Al-Faqi, e) Saad Al-Faqih, f) Saad Al Faqih, g) Saad Al-Fagih, h) Saad Al-Fakih, i) Sa'd Rashid Muhammed Al-Fageeh]. Titre: Docteur. Adresse: Londres, Royaume-Uni. Né le: a) 1.2.1957, b) 31.1.1957. à Al-Zubair, Iraq. Nationalité: saoudienne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.12.2004.Adel Abdul Jalil Ibrahim Batterjee [alias a) 'Adil Al-Battarjee, b) Adel Batterjee, c) 'Adil 'Abd al Jalil Batarji, d) Adel AbdulJaleel I. Batterjee]. Adresse: 2 Helmi Kutbi Street, Jeddah, Arabie saoudite. né le a) 1.7.1946, b) 1.6.1946, à Jeddah, Arabie Saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport no: 572010 (délivré le 22.12.2004, expire le 28.10.2009).Khadafi Abubakar Janjalani [alias a) Khadafy Janjalani; b) Khaddafy Abubakar Janjalani; c) Abu Muktar]. Né le 3.3.1975, à Isabela, Basilan, Philippines. Nationalité: philippine. Renseignement complémentaire: serait décédé en 2006. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 22.12.2004.Sulayman Khalid Darwish (alias Abu Al-Ghadiya), né: a) en 1976; b) vers 1974, aux environs de Damas, en Syrie. Nationalité: syrienne. Passeports syriens no: a) 3936712; b) 11012. Renseignement complémentaire: aurait été tué en Iraq en 2005. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 28.1.2005.Muhsin Fadhil Ayed Ashour Al-Fadhli [alias (a) Muhsin Fadhil 'Ayyid al Fadhli (b) Muhsin Fadil Ayid Ashur al Fadhli, (c) Abu Majid Samiyah, (d) Abu Samia]. Adresse: Block Four, Street 13, House No 179, Al-Riqqa area, Kuwait City, Koweït. Date de naissance: 24.4.1981. Lieu de naissance: Koweït. Nationalité: koweïtienne. Passeport no: (a) 106261543 (passeport koweïtien), (b) 1420529 (passeport koweïtien délivré au Koweït, arrivé à expiration le 31.3.2006). Renseignement complémentaire: recherché par les services de sécurité koweïtiens; en fuite depuis juillet 2008.Joko Pitono (alias (a) Joko Pitoyo, (b) Joko Pintono, (c) Dulmatin, (d) Dul Matin, (e) Abdul Martin, (f) Abdul Matin, (g) Amar Umar, (h) Amar Usman, (i) Anar Usman, (j) Djoko Supriyanto, (k) Jak Imron, (l) Muktamar, (m) Novarianto, (n) Topel). Date of birth: (a) 16.6.1970, (b) 6.6.1970. Place of birth: Petarukan village, Pemalang, Central Java, Indonesia. Nationality: Indonesian.Abu Rusdan (alias (a) Abu Thoriq, (b) Rusdjan, (c) Rusjan, (d) Rusydan, (e) Thoriquddin, (f) Thoriquiddin, (g) Thoriquidin, (h) Toriquddin). Date of birth: 16.8.1960. Place of birth: Kudus, Central Java, Indonesia.Zulkarnaen (alias (a) Zulkarnan, (b) Zulkarnain, (c) Zulkarnin, (d) Arif Sunarso, (e) Aris Sumarsono, (f) Aris Sunarso, (g) Ustad Daud Zulkarnaen, (h) Murshid). Date of birth: 1963. Place of birth: Gebang village, Masaran, Sragen, Central Java, Indonesia. Nationality: Indonesian.Faycal Boughanemi [alias a) Faical Boughanmi, b) Faysal al-Bughanimi]. Adresse: Viale Cambonino, 5/B, Cremona, Italie. Date de naissance: 28.10.1966. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Autres informations: a) code fiscal italien: BGHFCL66R28Z352G, (b) en détention en Italie (situation au mois de juin 2009). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 29.7.2005.Ahmed El Bouhali (alias Abu Katada). Adresse: vicolo S. Rocco 10, Casalbuttano (Crémone), Italie. Né le 31.5.1963, à Sidi Kacem, Maroc. Nationalité: marocaine. Renseignements complémentaires: a) code italien d'identification fiscale: LBHHMD63E31Z330M, b) acquitté par la Cour d'assises de Crémone le 15.7.2006.Abdelkader Laagoub. Adresse: via Europa 4, Paderno Ponchielli (Crémone), Italie Né le 23.4.1966, à Casablanca, Maroc. Nationalité: marocaine. Renseignements complémentaires: a) code italien d'identification fiscale: LGBBLK66D23Z330U, b) acquitté par la Cour d'assises de Crémone le 15.7.2006 et relaxé le même jour.Abdul Latif Saleh [alias a) Abdul Latif A.A. Saleh, b) Abdyl Latif Saleh, c) Abd al-Latif Saleh, d) Abdul Latif A.A. Saleh Abu Hussein, e) Abd al-Latif Salih, f) Abu Amir]. Titre: Dr. Adresse: dernière résidence connue: Émirats arabes unis. Date de naissance: 5.3.1957. Lieu de naissance: Bagdad, Iraq. Nationalité: a) jordanienne, b) albanaise (depuis 1992). Passeports nos: a) D366 871 (jordanien), b) 314772 (albanais, délivré le 8.3.1993), c) 0334695 (albanais, délivré le 1.12.1995). Renseignement complémentaire: expulsé d'Albanie en 1999.Abd Allah Mohamed Ragab Abdel Rahman [alias (a) Abu Al-Khayr, (b) Ahmad Hasan, (c) Abu Jihad]. Date de naissance: 3.11.1957. Lieu de naissance: Kafr Al-Shaykh, Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignement complémentaire: vit peut-être au Pakistan, en Afghanistan ou en Iran.Zaki Ezat Zaki Ahmed [alias (a) Rif’at Salim, (b) Abu Usama]. Date de naissance: 21.4.1960. Lieu de naissance: Sharqiyah, Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignement complémentaire: vit peut-être à la frontière afghano-pakistanaise.Mohammed Ahmed Shawki Al Islambolly [alias (a) Abu Khalid, (b) Abu Ja’far]. Date de naissance: 21.1.1952. Lieu de naissance: El-Minya, Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignement complémentaire: vit peut-être au Pakistan, en Afghanistan ou en Iran.Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Eliwah [alias a) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Eliwa, b) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Alaiwah, c) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Elaiwa, d) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Ilewah, e) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Alaywah, f) El Sayed Ahmad Fathi Hussein Elaiwa, g) Hatim, h) Hisham, i) Abu Umar], né le: a) 30.7.1964, b) 30.1.1964 à: a) Suez, Égypte, b) Alexandrie, Égypte. Nationalité: égyptienne. Passeport no: RP0185179 (passeport du Royaume-Uni au nom de Al-Sayyid Ilewah, délivré le 11.9.2001 et expirant le 11.9.2011). Renseignement complémentaire: vit au Royaume-Uni.Ali Sayyid Muhamed Mustafa Bakri [alias a) Ali Salim, b) Abd Al-Aziz, c) Al-Masri], né le 18.4.1966, à Beni-Suef. Nationalité: égyptienne. Autre renseignement: vit peut-être en Iran.Mahdhat Mursi Al-Sayyid Umar [alias a) Abu Hasan, b) Abu Khabab, c) Abu Rabbab]. Né le 19.10.1953, à Alexandrie, Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignement complémentaire: serait décédé au Pakistan.Hani Al-Sayyid Al-Sebai [alias a) Hani Yousef Al-Sebai, b) Hani Youssef, c) Hany Youseff, d) Hani Yusef, e) Hani al-Sayyid Al-Sabai, f) Hani al-Sayyid El Sebai, g) Hani al-Sayyid Al Siba’i, h) Hani al-Sayyid El Sabaay, i) El-Sababt, j) Abu Tusnin, k) Abu Akram, l) Hani El Sayyed Elsebai Yusef, m) Abu Karim, n) Hani Elsayed Youssef]. Adresse: Londres, Royaume-Uni. Né le: a) 1.3.1961, b) 16.6.1960 à Qaylubiyah en Égypte. Nationalité: égyptienne.Ata Abdoulaziz Rashid [alias a) Ata Abdoul Aziz Barzingy, b) Abdoulaziz Ata Rashid]. Né le 1.12.1973, à Sulaimaniya, Iraq. Nationalité: iraquienne. Numéro de passeport: document de voyage allemand ("Reiseausweis") A 0020375. Renseignement complémentaire: en décembre 2004, était emprisonné en Allemagne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.12.2005.Dieman Abdulkadir Izzat (alias Deiman Alhasenben Ali Aljabbari). Date de naissance: 4.7.1965. Lieu de naissance: Kirkuk, Iraq. Nationalité: Iraquien. Numéro de passeport: document de voyage allemand ("Reiseausweis") A 0141062. Autre information: en détention à Nuremberg, Allemagne.Yasser Mohamed Ismail Abu Shaweesh (alias Yasser Mohamed Abou Shaweesh). Né le 20 novembre 1973, à Benghazi, Libye. Passeport no: a) 939254 (document de voyage égyptien); b) 0003213 (passeport égyptien); c) 981358 (passeport égyptien); d) C00071659 (document tenant lieu de passeport délivré par la République fédérale d’Allemagne). Renseignement complémentaire: emprisonné en Allemagne depuis janvier 2005. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6 décembre 2005.Mazen Ali Hussein (alias Issa Salah Muhamad). Date de naissance: a) 1.1.1982 (Mazen Ali Hussein), b) 1.1.1980 (Issa Salah Muhamad). Lieu de naissance: Bagdad, Iraq. Nationalité: Iraquien. Numéro de passeport: document de voyage allemand ("Reiseausweis") A 0144378. Adresse: prison de Schwäbisch Hall, Allemagne.Farhad Kanabi Ahmad (alias a) Kaua Omar Achmed b) Kawa Hamawandi). Date de naissance: 1.7.1971. Lieu de naissance: Arbil, Iraq. Nationalité: iraquienne. Passeport no: document de voyage allemand ("Reiseausweis") A 0139243. Autres renseignements: en détention à la prison de Kempten, Allemagne.Isnilon Totoni Hapilon [alias a) Isnilon Hapilun, b) Isnilun Hapilun, c) Abu Musab, d) Salahudin, e) Tuan Isnilon]. Date de naissance: a) 18.3.1966, b) 10.3.1967. Lieu de naissance: Bulanza, Lantawan, Basilan, Philippines. Nationalité: Philippin.Rafik Mohamad Yousef (alias Mohamad Raific Kairadin). Né le 27.8.1974 à Bagdad, Iraq. Nationalité: iraquienne. Passeport: document de voyage allemand ("Reiseausweis") no A 0092301. Renseignement complémentaire: en décembre 2004, était emprisonné en Allemagne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.12.2005.Ibrahim Mohamed Khalil [alias a) Khalil Ibrahim Jassem, b) Khalil Ibrahim Mohammad, c) Khalil Ibrahim Al Zafiri, d) Khalil]. Date de naissance: a) 2.7.1975 (Ibrahim Mohamed Khalil), b) 2.5.1972 (Khalil Ibrahim Jassem), c) 3.7.1975 (Khalil Ibrahim Mohammad), d) 1972 (Khalil Ibrahim Al Zafiri), e) 2.5.1975 (Khalil). Lieu de naissance: a) Mossoul, Iraq (Ibrahim Mohamed Khalil, Khalil Ibrahim Mohammad) b) Bagdad, Iraq (Khalil Ibrahim Jassem). Nationalité: Iraquien. Numéro de passeport: document de voyage allemand ("Reiseausweis") A 0003900. Autre information: en détention à Frankenthal, Allemagne.Lokman Amin Mohammed [alias a) Lokman Ami Mohamad, b) Lukman Ami Mohammed]. Date de naissance: 1.2.1974. Lieu de naissance: Kirkuk, Iraq. Nationalité: Iraquien. Numéro de passeport: document de voyage allemand ("Reiseausweis") A 006991. Autre information: en détention à la prison de Stadelheim, à Munich, Allemagne.Radulan Sahiron [alias a) Radullan Sahiron, b) Radulan Sahirun, c) Radulan Sajirun, d) Commandant Putol]. Date de naissance: a) 1955, b) env. 1952. Lieu de naissance: Kaunayan, Patikul, île de Jolo, Philippines. Nationalité: Philippin.Jainal Antel Sali (jr.) [alias a) Abu Solaiman, b) Abu Solayman, c) Apong Solaiman, d) Apung]. Né le 1.6.1965, à Barangay Lanote, Bliss, Isabela, Basilan, Philippines. Nationalité: philippine. Renseignement complémentaire: serait décédé en 2007. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.12.2005.Sajid Mohammed Badat [alias a) Abu Issa, b) Saajid Badat, c) Sajid Badat, d) Muhammed Badat, e) Sajid Muhammad Badat, f) Saajid Mohammad Badet, g) Muhammed Badet, h) Sajid Muhammad Badet, i) Sajid Mahomed Badat]. Date de naissance: a) 28.3.1979, b) 8.3.1976. Lieu de naissance: Gloucester, Royaume-Uni. Numéro de passeport: a) 703114075 (passeport du Royaume-Uni), b) 026725401 (passeport du Royaume-Uni). Autres informations: actuellement en détention au Royaume-Uni. Adresse précédente à Gloucester, au Royaume-Uni.Ghuma Abd’rabbah [alias a) Ghunia Abdurabba, b) Ghoma Abdrabba, c) Abd’rabbah, d) Abu Jamil, e) Ghunia Abdrabba]. Adresse: Birmingham, Royaume-Uni. Né le 2 septembre 1957, à Benghazi, Libye. Nationalité: britannique.Abd Al-Rahman Al-Faqih [alias a) Mohammed Albashir, b) Muhammad Al-Bashir, c) Bashir Mohammed Ibrahim Al-Faqi, d) Al-Basher Mohammed, e) Abu Mohammed, f) Mohammed Ismail, g) Abu Abd Al Rahman, h) Abd Al Rahman Al-Khatab, i) Mustafa, j) Mahmud, k) Abu Khalid]. Adresse: Birmingham, Royaume-Uni. Né le 15 décembre 1959 en Libye.Mohammed Benhammedi [alias a) Mohamed Hannadi; b) Mohamed Ben Hammedi; c) Muhammad Muhammad Bin Hammidi; d) Ben Hammedi; e) Panhammedi; f) Abu Hajir; g) Abu Hajir Al Libi; h) Abu Al Qassam]. Adresse: Midlands, Royaume-Uni. Né le 22 septembre 1966, en Libye. Nationalité: libyenne.Abdulbaqi Mohammed Khaled [alias a) Abul Baki Mohammed Khaled; b) Abd’ Al-Baki Mohammed; c) Abul Baki Khaled; d) Abu Khawla]. Adresse: Birmingham, Royaume-Uni. Né le 18 août 1957, à Tripoli, Libye. Nationalité: britannique.Tahir Nasuf [alias a) Tahir Mustafa Nasuf, b) Tahar Nasoof, c) Taher Nasuf, d) Al-Qa'qa, e) Abu Salima El Libi, f) Abu Rida, g) Tahir Moustafa Nasuf, h) Tahir Moustafa Mohamed Nasuf]. Adresse: Manchester, Royaume-Uni. Né le: a) 4.11.1961, b) 11.4.1961, à Tripoli, Libye. Nationalité: libyenne. Passeport libyen no RP0178772. No d'identification nationale: PW548083D (numéro britannique d'assurance sociale). Renseignement complémentaire: résidait au Royaume-Uni en janvier 2009. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 7.2.2006.Abdullah Anshori [alias a) Abu Fatih, b) Thoyib, Ibnu, c) Toyib, Ibnu, d) Abu Fathi], né en 1958, à Pacitan, East Java, Indonésie. Nationalité: indonésienne.Abu Bakar Ba’asyir [alias a) Baasyir, Abu Bakar, b) Bashir, Abu Bakar, c) Abdus Samad, d) Abdus Somad], né le 17 août 1938 à Jombang, East Java, Indonésie. Nationalité: indonésienne.Gun Gun Rusman Gunawan [alias a) Gunawan Rusman, b) Abd Al-Hadi, c) Abdul Hadi, d) Abdul Karim, e) Bukhori, f) Bukhory], né le 6 juillet 1977, à Cianjur, West Java, Indonésie. Nationalité: indonésienne.Taufik Rifki [alias a) Refke Taufek, b) Rifqi Taufik, c) Rifqi Tawfiq, d) Ami Iraq, e) Ami Irza, f) Amy Erja, g) Ammy Erza, h) Ammy Izza, i) Ami Kusoman, j) Abu Obaida, k) Abu Obaidah, l) Abu Obeida, m) Abu Ubaidah, n) Obaidah, o) Abu Obayda, p) Izza Kusoman, q) Yacub, Eric]. Né le: a) 29 août 1974, b) 9 août 1974, c) 19 août 1974, d) 19 août 1980, à Dacusuman Surakarta, Central Java, Indonésie. Nationalité: indonésienne.Abu Sufian Al-Salambi Muhammed Ahmed Abd Al-Razziq (alias a) Abu Sufian Abd Al Razeq, b) Abousofian Abdelrazek, c) Abousofian Salman Abdelrazik, d) Abousofian Abdelrazik, e) Abousofiane Abdelrazik, f) Sofian Abdelrazik, g) Abou El Layth, h) Aboulail, i) Abu Juiriah, j) Abu Sufian, k) Abulail, l) Djolaiba le Soudanais, m) Jolaiba, n) Ould El Sayeigh). Date de naissance: 6.8.1962. Lieu de naissance: a) Al-Bawgah, Soudan b) Albaouga, Soudan. Nationalités: canadienne, soudanaise. Passeport no: BC166787 (passeport canadien).Ismail Mohamed Ismail Abu Shaweesh. Né le 10 mars 1977, à Benghazi, Libye. Nationalité: palestinien apatride. Passeport no: a) 0003684 (document de voyage égyptien), b) 981354 (passeport égyptien). Renseignement complémentaire: en détention en Allemagne depuis le 22 mai 2005. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 2 août 2006.Jamal Housni [alias a) Djamel il marocchino, b) Jamal Al Maghrebi, c) Hicham]. Date de naissance: 22.2.1983. Lieu de naissance: Maroc. Adresse: a) Via Uccelli di Nemi 33, Milan, Italie, b) via F. De Lemene 50, Milan, Italie. Autres renseignements: en détention provisoire (situation au mois de juin 2009). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 2.8.2006.Nessim Ben Romdhane Sahraoui [alias a) Dass, b) Nasim al-Sahrawi]. Date de naissance: 3.8.1973. Lieu de naissance: Bizerte, Tunisie. Autres renseignements: a été expulsé d'Italie en 2002, emprisonné en Tunisie (situation au mois de juin 2009). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 2.8.2006.Merai Zoghbai [alias a) Mohamed Lebachir, b) Meri Albdelfattah Zgbye, c) Zoghbai Merai Abdul Fattah, d) Lazrag Faraj, e) Larzg Ben Ila, f) F'raji di Singapore, g) F'raji il Libico, h) Farag, i) Fredj, j) Muhammed El Besir]. Adresses: a) via Bordighera 34, Milan, Italie (dernière adresse connue), b) Senis, Oristano, Sardaigne, Italie. Né le: a) 4.4.1969, b) 4.4.1960, c) 4.6.1960 (Meri Albdelfattah Zgbye), d) 13.11.1960 (Lazrag Faraj), e) 11.8.1960 (Larzg Ben Ila), f) 13.11.1960 (Fredj), g) 14.1.1968 (Mohamed Lebachir). Lieu de naissance: a) Bengazi, Libye, b) Bendasi, Libye (Meri Albdelfattah Zgbye), c) Maroc (Mohamed Lebachir). Renseignement complémentaire: en fuite en avril 2009. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 2.8.2006.Abd Al Hamid Sulaiman Al-Mujil [alias a) Dr Abd al-Hamid Al-Mujal, b) Dr Abd Abdul-Hamid bin Sulaiman Al-Mu’jil, c) Abd al-Hamid Sulaiman Al-Mu’jil, d) Dr Abd Al-Hamid Al-Mu’ajjal, e) Abd al-Hamid Mu’jil, f) A.S. Mujel, g) Abdulhamid Sulaiman M.Al Mojil, h) Abu Abdallah]. Date de naissance: a) 28.4.1949, b) 29.4.1949. Lieu de naissance: Kuwait. Nationalité: saoudienne. Passeport no: F 137998 (délivré le 18.4.2004, expire le 24.2.2009).Najmuddin Faraj Ahmad [alias a) Mullah Krekar, b) Fateh Najm Eddine Farraj, c) Faraj Ahmad Najmuddin]. Adresse: Heimdalsgate 36-V, 0578 Oslo, Norvège. Né le a) 7.7.1956, b) 17.6.1963, à Olaqloo Sharbajer, gouvernorat d'Al-Sulaymaniyah, Irak. Nationalité: iraquienne.Mohamed Moumou [alias a) Mohamed Mumu, b) Abu Shrayda, c) Abu Amina, d) Abu Abdallah, e) Abou Abderrahman, f) Abu Qaswarah, g) Abu Sara]. Adresses: a) Storvretsvagen 92, 7 TR. C/O Drioua, 142 31 Skogas, Suède; b) Jungfruns Gata 413; boîte postale 3027, 13603 Haninge, Suède; c) Dobelnsgatan 97, 7 TR C/O Lamrabet, 113 52 Stockholm, Suède; d) Trodheimsgatan 6, 164 32 Kista, Suède. Né le a) 30.7.1965, b) 30.9.1965, à Fez, Maroc. Nationalité: a) marocaine, b) suédoise. Passeport suédois no 9817619 (expire le 14.12.2009). Renseignement complémentaire: serait décédé au nord de l'Iraq en octobre 2008. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 7.12.2006.Mohammed Al Ghabra. Adresse: East London, Royaume-Uni. Date de naissance: le 1er juin 1980. Lieu de naissance: Damas, Syrie. Nationalité: britannique. Numéro de passeport: 094629366 (Royaume-Uni).Salem Nor Eldin Amohamed Al-Dabski [alias a) Abu Al-Ward, b) Abdullah Ragab, c) Abu Naim]. Adresse: Bab Ben Ghasheer, Tripoli, Libye. Date de naissance: 1963. Lieu de naissance: Tripoli, Libye. Nationalité: libyenne. Passeport no: 1990/345751 (passeport libyen). Autre renseignement: nom de sa mère: Kalthoum Abdul Salam Al-Shaftari.Said Youssef Ali Abu Azizaalias Abdul Hamid, Abu Therab). Date de naissance: 1958. Lieu de naissance: Tripoli, Libye. Nationalité: libyenne. Passeport no: 87/437555 (passeport libyen). Autre renseignement: marié à Sanaa Al-Gamei’i.Aly Soliman Massoud Abdul Sayed [alias a) Ibn El Qaim, b) Mohamed Osman, c) Adam]. Adresse: Ghout El Shamal, Tripoli, Libye. Date de naissance: 1969. Lieu de naissance: Tripoli, Libye. Nationalité: libyenne. Passeport no: 96/184442 (passeport libyen). Autre renseignement: marié à Safia Abdul El Rahman (citoyenne soudanaise).Abdelmalek Droukdel (alias Abou Mossaab Abdelouadoud). Adresse: localité de Zayane, ville de Meftah, Wilaya de Blida, Algérie. Date de naissance: 20 avril 1970. Lieu de naissance: Meftah, Wilaya de Blida, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) membre de l’organisation Al-Qaida du Maghreb islamique, b) le tribunal de Tizi-Ouzou (Algérie) a délivré un mandat d’arrêt à son encontre le 15 janvier 2005 et l’a condamné par contumace à la prison à perpétuité le 21 mars 2007, c) nom complet de son père: Rabah Droukdel, d) nom complet de sa mère: Z’hour Zdigha.Sirajuddin Jallaloudine Haqqani [alias a) Siraj Haqqani, b) Serajuddin Haqani, c) Siraj Haqani, d) Saraj Haqani, e) Khalifa]. Fonction: Na’ib Amir (commandant adjoint). Adresse: a) quartier de Kela/quartier de Danda, Miramshah, Nord-Waziristan, Pakistan, b) Madrasa Manba’ul uloom, Miramshah, Nord-Waziristan, Pakistan, c) Madrasa Dergey Manday, Miramshah, Nord-Waziristan, Pakistan. Date de naissance: vers 1977/1978. Lieu de naissance: a) Danda, Miramshah, Nord-Waziristan, Pakistan, b) village de Srana, district de Garda Saray, province de Paktia, Afghanistan, c) district de Neka, province de Paktika, Afghanistan, d) province de Khost, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) depuis 2004, commandant opérationnel de premier plan dans les régions de l’est et du sud de l’Afghanistan; b) fils de Jallaloudine Haqani; c) membre de la section Sultan Khel de la tribu Zardan de Garda Saray dans la province de Paktia, en Afghanistan; d) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.Fahd Muhammad ‘Abd Al-‘Aziz Al-Khashiban [alias a) Fahad H. A. Khashayban, b) Fahad H. A. al-Khashiban, c) Fahad H. A. Kheshaiban, d) Fahad H. A. Kheshayban, e) Fahad H. A. al-Khosiban, f) Fahad H. A. Khasiban, g) Fahd Muhammad ‘Abd Al-‘Aziz al-Khashayban, h) Fahd Muhammad’Abd al-‘Aziz al-Khushayban, i) Fahad al-Khashiban, j) Fahd Khushaiban, k) Fahad Muhammad A. al-Khoshiban, l) Fahad Mohammad A. al-Khoshiban, m) Fahad Mohammad Abdulaziz Alkhoshiban, n) Abu Thabit, o) Shaykh Abu Thabit, p) Shaykh Thabet, q) Abu Abdur Rahman, r) Abdur Abu Rahman]. Né le 16 octobre 1966, à Oneiza, Arabie saoudite. Passeport no: G477835, délivré le 26 juin 2006 et arrivant à expiration le 3 mai 2011. Nationalité: saoudienne. Renseignement complémentaire: impliqué dans la fourniture de fonds et d'autres formes d'aide au groupe Abu Sayyaf.Abdul Rahim Al-Talhi [alias a) ‘Abdul-Rahim Hammad al-Talhi, b) Abd’ Al-Rahim Hamad al-Tahi, c) Abdulrheem Hammad A Altalhi, d) Abe Al-Rahim al-Talahi, e) Abd Al-Rahim Al Tahli, f) ‘Abd al-Rahim al-Talhi, g) Abdulrahim Al Tahi, h) Abdulrahim al-Talji, i) ‘Abd-Al-Rahim al Talji, j) Abdul Rahim Hammad Ahmad Al-Talhi, k) Abdul Rahim, l) Abu Al Bara’a Al Naji, m) Shuwayb Junayd]. Adresse: Buraydah, Arabie saoudite. Né le 8 décembre 1961, à Al-Shefa, Al-Taif, Arabie saoudite. Passeport no: F275043, délivré le 29 mai 2004 et arrivant à expiration le 5 avril 2009. Nationalité: saoudienne. Renseignement complémentaire: impliqué dans la fourniture de fonds, d'armes et d'autres formes d'aide au groupe Abu Sayyaf.Muhammad ‘Abdallah Salih Sughayr [alias a) Muhammad’ Abdallah Salih Al-Sughayir, b) Muhammad’ Abdallah Salih Al-Sughaier, c) Muhammad’ Abdallah Salih Al-Sughayer, d) Mohd Al-Saghir, e) Muhammad Al-Sugayer, f) Muhammad ’Abdallah Salih Al-Sughair, g) Muhammad ‘Abdallah Salih Al-Sugair, h) Muhammad’ Abdallah Salih Al-Suqayr, i) Mohammad Abdullah S Ssughayer, j) Abu Bakr, k) Abu Abdullah]. Date de naissance: a) 20 août 1972, b) 10 août 1972. Lieu de naissance: Al-Karawiya, Oneiza, Arabie saoudite. Passeport no: E864131, délivré le 30 décembre 2001 et arrivé à expiration le 6 novembre 2006). Nationalité: saoudienne. Renseignement complémentaire: impliqué dans la fourniture de fonds, d'armes et d'autres formes d'aide au groupe Abu Sayyaf pour le compte duquel il recrute.Hamid Abdallah Ahmad Al-Ali [alias a) Dr Hamed Abdullah Al-Ali, b) Hamed Al-'Ali, c) Hamed bin 'AbdallahAl-'Ali, d) Hamid 'Abdallah Al-'Ali, e) Hamid 'Abdallah Ahmad Al-'Ali, f) Hamid bin Abdallah Ahmed Al-Ali, g) Hamid Abdallah Ahmed Al-Ali, h) Abu Salim]. Date de naissance: 20.1.1960. Lieu de naissance: Koweït. Nationalité: koweïtienne. Passeport no: 1739010 (passeport koweïtien délivré le 26.5.2003 au Koweït, arrivé à expiration le 25.5.2008). Renseignement complémentaire: réside au Koweït (depuis mars 2009). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 16.1.2008.Jaber Abdallah Jaber Ahmad Al-Jalahmah [alias a) Jaber Al-Jalamah, b) Abu Muhammad Al-Jalahmah, c) Jabir Abdallah Jabir Ahmad Jalahmah, d) Jabir 'Abdallah Jabir Ahmad Al-Jalamah, e) Jabir Al-Jalhami, f) Abdul-Ghani, g) Abu Muhammad]. Date de naissance: 24.9.1959. Lieu de naissance: région d'Al-Khitan, Koweït. Nationalité: koweïtienne. Passeport no : a) 101423404, b) 2541451 (passeport koweïtien qui viendra à expiration le 16.2.2017), c) 002327881 (passeport koweïtien). No d'identification nationale: 259092401188 (Koweït). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 16.1.2008.Mubarak Mushakhas Sanad Mubarak Al-Bathali [alias a) Mubarak Mishkhis Sanad Al-Bathali, b) Mubarak Mishkhis Sanad Al-Badhali, c) Mubarak Al-Bathali, d) Mubarak Mishkhas Sanad Al-Bathali, e) Mubarak Mishkhas Sanad Al-Bazali, f) Mobarak Meshkhas Sanad Al-Bthaly, g) Abu Abdulrahman]. Adresse: Al-Salibekhat area, Koweït. Date de naissance: 1.10.1961. Lieu de naissance: Koweït. Nationalité: koweïtienne. Passeport no: a) 101856740 (passeport koweïtien délivré le 12.5.2005, arrivé à expiration le 11.5.2007), b) 002955916 (passeport koweïtien). No d'identification nationale: 261122400761 (Koweït). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 16.1.2008.Suhayl Fatilloevich Buranov (alias Suhayl Fatilloyevich Buranov). Nom en caractères originaux: Бypaнов Сухайл Фатиллоевич. Adresse: Massiv Kara-Su-6, bâtiment 12, appt. 59, Tachkent, Ouzbékistan. Date de naissance: 1983. Lien de naissance: Tachkent, Ouzbékistan. Nationalité: ouzbèke. Renseignements complémentaires: a) est l'un des chefs du groupe du Djihad islamique; b) a suivi une formation spéciale en mines et explosifs dans le camp d'Al-Qaida de la province de Khost; c) a participé à des opérations militaires en Afghanistan et au Pakistan aux côtés des Taliban; d) fait partie des organisateurs des attaques terroristes commises en Ouzbékistan en 2004; e) des poursuites judiciaires ont été lancées contre lui en 2000 en vertu des articles suivants du code pénal de la République d'Ouzbékistan: article 159, paragraphe 3 (atteintes à l'ordre constitutionnel de la République d'Ouzbékistan) et article 248 (détention illégale d'armes, de munitions et de substances ou systèmes explosifs); f) est sous le coup d'un mandat d'arrêt.Najmiddin Kamolitdinovich Jalolov. Nom en caractères originaux: Жалолов Ηажмиддин Камолитдинович. Adresse: Rue Jalilov 14, Khartu, région d'Andijan, Ouzbékistan. Date de naissance: 1972. Lieu de naissance: région d'Andijan, Ouzbékistan. Nationalité: ouzbèke. Renseignements complémentaires: a) est l'un des chefs du groupe du Djihad islamique; b) a suivi une formation spéciale en mines et explosifs dans les camps d'Al-Qaida; c) a participé à des opérations militaires en Afghanistan et au Pakistan aux côtés des Taliban; d) fait partie des organisateurs des attaques terroristes commises en Ouzbékistan en 1999 et en 2004; e) des poursuites judiciaires ont été lancées contre lui en mars 1999 en vertu des articles suivants du code pénal de la République d'Ouzbékistan: articles 154 (mercenariat), 155 (terrorisme), 156 (incitation à la haine ethnique, raciale ou religieuse), 159 (atteintes à l'ordre constitutionnel de la République d'Ouzbékistan), 242 (constitution d'une organisation criminelle) et 244 (non-dénonciation ou dissimulation de délit); f) est sous le coup d'un mandat d'arrêt.Ricardo Perez Ayeras (alias a) Abdul Kareem Ayeras, b) Abdul Karim Ayeras, c) Ricky Ayeras, d) Jimboy, e) Isaac Jay Galang Perez, f) Abdul Mujib. Adresse: a) Barangay Mangayao, Tagkawayan, Quezon, Philippines; b) Barangay Tigib, Ayungon, Negros Oriental, Philippines; c) Bindoy, Negros Oriental, Philippines, (ancienne adresse); d) 24 Paraiso Street, Barangay Poblacion, Mandaluyong City, Philippines, (ancienne adresse); e) Msu Compound, Marawi City, Philippines, (ancienne adresse). Date de naissance: 15.9.1973. Lieu de naissance: 24 Paraiso Street, Barangay Poblacion, Mandaluyong City, Philippines. Nationalité: philippine. Renseignements complémentaires: a) membre du mouvement Rajah Solaiman; b) arrêté par les autorités philippines le 29.7.2007. En détention aux Philippines depuis juin 2008.Pio Abogne De Vera [alias a) Ismael De Vera, b) Khalid, c) Ismael, d) Ismail, e) Manex, f) Tito Art, g) Dave, h) Leo]. Adresse: Concepcion, Zaragosa, Nueva Ecija, Philippines. Né le 19.12.1969 à Bagac, Bagamanok, Catanduanes, Philippines. Nationalité: philippine. Renseignements complémentaires: a) arrêté par les autorités philippines le 15.12.2005; b) toujours détenu aux Philippines en juin 2008; c) nom de son père: Honorio Devera; d) nom de sa mère: Fausta Abogne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 4.6.2008.Redendo Cain Dellosa [alias a) Abu Ilonggo, b) Brandon Berusa, c) Abu Muadz, d) Arnulfo Alvarado, e) Habil Ahmad Dellosa, f) Uthman, g) Dodong h) Troy. Adresses: a) 3111, Ma. Bautista, Punta, Santa Ana, Manille, Philippines; b) Manille, Philippines (localisé en avril 2009); c) Mataba, Aroroy Masbate, Philippines (ancienne adresse); d) Anda, Pangasinan, Philippines (ancienne adresse); e) Jolo, Sulu, Philippines (ancienne adresse); f) Pollok, Cotabato, Philippines, (ancienne adresse); g) Masbate, Philippines (ancienne adresse). Né le 15.5.1972 à Punta, Santa Ana, Manille, Philippines. Nationalité: philippine. Renseignements complémentaires: a) arrêté par les autorités philippines le 30.3.2004; b) en cours de jugement en juin 2008; c) nom de son père: Fernando Rafael Dellosa; d) nom de sa mère: Editha Parado Cain. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 4.6.2008.Feliciano Semborio Delos Reyes jr [alias a) Abubakar Abdillah, b) Abdul Abdillah]. Titre: Ustadz. Adresses: a) San Jose, Zamboanga City, Philippines (ancienne adresse), b) Siasi, Sulu, Philippines (ancienne adresse), c) Santa Barbara, Zamboanga City, Philippines (ancienne adresse), d) Arco, Lamitan, Philippines (ancienne adresse). Né le 4.11.1963 à Arco, Lamitan, Basilan, Philippines. Nationalité: philippine. Renseignements complémentaires: a) arrêté par les autorités philippines en novembre 2006; b) toujours détenu aux Philippines en juin 2008; c) nom de son père: Feliciano Delos Reyes Sr.; d) nom de sa mère: Aurea Semborio. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 4.6.2008.Ruben Pestano Lavilla, JR [alias a) Reuben Lavilla, b) Sheik Omar, c) Mile D Lavilla, d) Reymund Lavilla, e) Ramo Lavilla, f) Mike de Lavilla, g) Abdullah Muddaris, h) Ali Omar, i) Omar Lavilla, j) Omar Labella, k) So, l) Eso, m) Junjun]. Titre: cheik. Adresses: a) 10e Avenue, Caloocan City, Philippines; b) Sitio Banga Maiti, Barangay Tranghawan, Lambunao, Iloilo, Philippines (ancienne adresse). Né le 4.10.1972 à Sitio Banga Maiti, Barangay Tranghawan, Lambunao, Iloilo, Philippines. Nationalité: philippine. Passeports: a) passeport philippin MM611523 (2004); b) passeport philippin no EE947317 (2000-2001); c) passeport philippin no P421967 (1995-1997). Renseignements complémentaires: a) associé à l'International Islamic Relief Organization Philippines (antennes) b) au 30.8.2008, était détenu aux Philippines. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 4.6.2008.Dinno Amor Rosalejos Pareja [alias a) Johnny Pareja, b) Khalil Pareja, c) Mohammad, d) Akmad, e) Mighty, f) Rash]. Adresses: a) Atimonana, province de Quezon, Philippines (en avril 2009), b) Plaridel Street, Mandaue City, Philippines (ancienne adresse), c) Cebu City, Philippines (localisé en avril 2009); d) Anahawan, Leyte, Philippines (ancienne localisation); e) Sariaya, Quezon, Philippines (ancienne localisation); f) Dasmarinas, Cavite, Philippines (ancienne localisation). Né le 19.7.1981 à Cebu City, Philippines. Nationalité: philippine. Renseignements complémentaires: a) les autorités judiciaires philippines ont lancé un mandat d'arrêt contre lui le 5.6.2006; b) en fuite en juin 2008; c) nom de son père: Amorsolo Jarabata Pareja; d) nom de sa mère: Leonila Cambaya Rosalejos. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 4.6.2008.Hilarion Del Rosario Santos III (alias a) Akmad Santos, b) Ahmed Islam, c) Ahmad Islam Santos, d) Abu Hamsa, e) Hilarion Santos III, f) Abu Abdullah Santos, g) Faisal Santos, h) Lakay, i) Aki, j) Aqi. Titre: Amir. Adresse: a) 50, Purdue Street, Cubao, Quezon City, Philippines, b) 17 Camarilla Street, Murphy, Cubao, Quezon City, Philippines (ancienne adresse), c) Barangay Mal-Ong, Anda Pangasinan, Philippines (ancienne adresse). Date de naissance: 12.3.1966. Lieu de naissance: 686 A. Mabini Street, Sangandaan, Caloocan City, Philippines. Nationalité: philippine. Passeport no: AA780554 (passeport philippin). Renseignements complémentaires: a) membre fondateur et dirigeant du mouvement Rajah Solaiman et lié au groupe Abu Sayyaf. Fondateur et propriétaire du "Fi-Sabilillah Da'awa and Media Foundation Incorporated (FSDMFI)"; b) arrêté par les autorités philippines en octobre 2005. En détention aux Philippines depuis juin 2008.Angelo Ramirez Trinidad (alias a) Calib Trinidad, b) Kalib Trinidad, c) Abdul Khalil, d) Abdukahlil, e) Abu Khalil, f) Anis. Adresse: 3111 Ma. Bautista, Punta, Santa Ana, Manille, Philippines. Date de naissance: 20.3.1978. Lieu de naissance: Gattaran, province de Cagayan, Philippines. Nationalité: philippine. Renseignements complémentaires: a) plusieurs signes distinctifs dont cicatrices sur les deux jambes; b) membre du mouvement Rajah Solaiman et associé au groupe Abu Sayyaf et au Jemaah Islamiyah; c) spécialiste de la fabrication de bombes et impliqué dans la production et l’utilisation d’explosifs de fabrication artisanale ayant servi aux attaques terroristes en 2004 et 2005 aux Philippines. Également responsable de l’approvisionnement en armes et munitions pour d’autres cellules du mouvement Rajah Solaiman et du groupe Abu Sayyaf; d) arrêté par les autorités philippines le 22.2.2005 et condamné pour crimes multiples en octobre 2005. En détention aux Philippines depuis juin 2008.Ahmed Deghdegh (alias Abd El Illah). Date de naissance: 17.1.1967. Lieu de naissance: Anser, Wilaya (province) de Jijel, Algérie. Nationalité: algérienne. Informations complémentaires: (a) membre dirigeant de l'Organisation Al-Qaida du Maghreb islamique. S'occupe plus particulièrement des finances de l'organisation; (b) nom de la mère: Zakia Chebira. Nom du père: Lakhdar.Yahia Djouadi (alias (a) Yahia Abou Ammar; (b) Abou Ala). Date de naissance: 1.1.1967. Lieu de naissance: M’Hamid, Wilaya (province) de Sidi Bel Abbes, Algérie. Nationalité: algérienne. Informations complémentaires: (a) membre dirigeant de l'Organisation Al-Qaida du Maghreb islamique; (b) localisé au Nord-Mali depuis juin 2008; (c) nom de la mère: Zohra Fares. Nom du père: Mohamed.Salah Gasmi (alias (a) Abou Mohamed Salah; (b) Bounouadher). Date de naissance: 13.4.1974. Lieu de naissance: Zeribet El Oued, Wilaya (province) de Biskra, Algérie. Nationalité: algérienne. Informations complémentaires: (a) membre dirigeant de l'Organisation Al-Qaida du Maghreb islamique. S'occupe plus particulièrement des activités de propagande de l'organisation; (b) localisé au Nord-Mali depuis juin 2008; (c) nom de la mère: Yamina Soltane. Nom du père: Abdelaziz.Abid Hammadou (alias (a) Abdelhamid Abou Zeid; (b) Youcef Adel; (c) Abou Abdellah). Date de naissance: 12.12.1965. Lieu de naissance: Touggourt, Wilaya (province) d'Ouargla, Algérie. Nationalité: algérienne. Informations complémentaires: (a) associé à l'Organisation Al-Qaida du Maghreb islamique; (b) localisé au Nord-Mali depuis juin 2008; (c) nom de la mère: Fatma Hammadou. Nom du père: Benabes.Adil Muhammad Mahmud Abd Al-Khaliq [alias a) Adel Mohamed Mahmoud Abdul Khaliq; b) Adel Mohamed Mahmood Abdul Khaled]. Date de naissance: 2.3.1984. Lieu de naissance: Bahreïn. Passeport no: 1632207 (Bahreïn). Renseignements complémentaires: a) a agi au nom d’Al-Qaida et du Groupe libyen de combat pour l’Islam (Libyan Islamic Fighting Group) et leur a fourni un soutien financier, matériel et logistique, notamment des pièces électriques utlilisées dans des explosifs, des ordinateurs, des appareils GPS et des équipements militaires; b) a été formé par Al-Qaida au maniement des armes légères et des explosifs en Asie du Sud et a combattu aux côtés d’Al-Qaida en Afghanistan; c) a été arrêté aux Émirats arabes unis en janvier 2007 au motif de son appartenance à Al-Qaida et au Groupe libyen de combat pour l’Islam; d) à la suite de sa condamnation aux Émirats arabes unis à la fin de 2007, a été transféré à Bahreïn au début de 2008 pour y purger le reste de sa peine.Abd Al-Rahman Muhammad Jaffar Ali [alias a) Abd al-Rahman Muhammad Jaffir; b) Abd al-Rahman Muhammad Jafir Ali; c) Abd al-Rahman Jaffir Ali; d) Abdul Rahman Mohamed Jaffer Ali; e) Abdulrahman Mohammad Jaffar; f) Ali Al-Khal; g) Abu Muhammad Al-Khal]. Date de naissance: 15.1.1968. Lieu de naissance: Muharraq, Bahreïn. Nationalité: bahreïnienne. Renseignements complémentaires: a) financier et intermédiaire pour Al-Qaida, installé à Bahreïn; b) en janvier 2008, a été condamné par la Haute Cour pénale de Bahreïn pour financement du terrorisme, participation à des entraînements terroristes, facilitation du déplacement d’autres personnes à l’étranger pour y suivre des entraînements terroristes et appartenance à une organisation terroriste. A été libéré après le verdict de la Cour et après avoir purgé sa peine; c) établi à Bahreïn (mai 2008).Khalifa: Muhammad Turki Al-Subaiy [alias a) Khalifa Mohd Turki Alsubaie; b) Khalifa Mohd Turki al-Subaie; c) Khalifa Al-Subayi; d) Khalifa Turki bin Muhammad bin al-Suaiy]. Date de naissance: 1.1.1965. Nationalité: Qatarienne. Passeport no: 00685868 (délivré à Doha le 5.2.2006 et arrivant à expiration le 4.2.2011). Numéro de carte d’identité: 26563400140 (Qatar). Adresse: Doha, Qatar. Renseignements complémentaires: a été arrêté au Qatar en mars 2008; a purgé sa peine au Qatar et a été libéré de prison. Nom de sa mère: Hamdah Ahmad Haidoos. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 10.10.2008.Yasin Abdullah Ezzedine Qadi [alias a) Kadi, Shaykh Yassin Abdullah, b) Kahdi, Yasin; c) Yasin Al-Qadi]. Né le 23 février 1955 au Caire, Égypte. Nationalité: saoudienne. Numéro de passeport: a) B 751550, b) E 976177 (délivré le 6 mars 2004, expire le 11 janvier 2009). Renseignement complémentaire: Jeddah, Arabie saoudite.Abdulbasit Abdulrahim [alias a) Abdul Basit Fadil Abdul Rahim, b) Abdelbasit Abdelrahim, c) Abdullah Mansour, d) Abdallah Mansour, e) Adbulrahim Abdulbasit Fadil Mahoud, f) Abdul Bohlega, g) Abdulbasit Mahmoud, h) Abdul Mahmoud, i) Abdulbasit Fadil Abdulrahim Mahmoud, j) Abdul Basit Mahmoud, k) Abdulbasit Mahmood, l) Abdul Basit Fadil Abdul Rahim, m) Abdulbasit Abdulrahim Mahmoud]. Adresses: a) Londres, Royaume-Uni; b) Birmingham, Royaume-Uni. Né le a) 2.7.1968, b) le 2.9.1968, à a) Gdabia, Libye; b) Amman, Jordanie. Nationalité: a) britannique; b) jordanienne. Passeport britannique no 800220972. Renseignements complémentaires: a) Numéro britannique d’assurance sociale PX053496A; b) numéro britannique d’assurance sociale SJ855878C. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 21.10.2008.Redouane El Habhab (alias Abdelrahman). Adresse: Iltisstrasse 58, 24143 Kiel, Allemagne (ancienne adresse). Né le 20.12.1969 à Casablanca, Maroc. Nationalité: a) allemande, b) marocaine. Passeport allemand no 1005552350, délivré le 27.3.2001 par la ville de Kiel, Allemagne, et qui viendra à expiration le 26.3.2011. No de carte d'identité: 1007850441 (carte d'identité allemande délivrée le 27.3.2001 par la ville de Kiel, Allemagne, et qui viendra à expiration le 26.3.2011). Renseignement complémentaire: actuellement emprisonné en Allemagne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2008.Maftah Mohamed Elmabruk (alias a) Muftah Al Mabrook, b) Mustah ElMabruk, c) Maftah El Mobruk, d) Muftah El Mabruk, e) Maftah Elmobruk, f) Al Hajj Abd Al Haqq, g) Al Haj Abd Al Hak). Adresse: Londres, Royaume-Uni. Date de naissance: 1.5.1950. Lieu de naissance: Libye. Nationalité: libyenne. Renseignements complémentaires: a) Numéro britannique d’assurance sociale: PW503042C; b) résident britannique; c) a participé à des activités de mobilisation de fonds pour le compte du Groupe libyen de combat pour l'Islam (LIFG). A été associé à des membres du LIFG au Royaume-Uni, notamment Mohammed Benhammedi et Ismail Kamoka, un membre occupant un poste de haut rang au sein du LIFG au Royaume-Uni, qui a été jugé coupable de financement du terrorisme et a été condamné au Royaume-Uni, en juin 2007.Abdelrazag Elsharif Elosta (alias Abdelrazag Elsharif Al Usta). Adresse: Londres, Royaume-Uni. Date de naissance: le 20.6.1963. Lieu de naissance: Soguma, Libye. Passeport no: 304875071 (passeport britannique). Nationalité: britannique. Renseignements complémentaires: a) Numéro britannique d’assurance sociale: PW669539D; b) a participé à des activités de mobilisation de fonds et de facilitation financière pour le compte du Groupe libyen de combat pour l'Islam (LIFG). A été associé à des membres du LIFG au Royaume-Uni, notamment Mohammed Benhammedi, Taher Nasuf et Ismail Kamoka, un membre occupant un poste de haut rang au sein du LIFG au Royaume-Uni, qui a été jugé coupable de financement du terrorisme et a été condamné au Royaume-Uni, en juin 2007.Fritz Martin Gelowicz [alias a) Robert Konars (né le 10.4.1979 à Liège, Belgique), b) Markus Gebert, c) Malik, d) Benzl, e) Bentley]. Adresse: Böfinger Weg 20, 89075 Ulm, Allemagne (ancienne adresse). Date de naissance: 1.9.1979. Lieu de naissance: Munich, Allemagne. Nationalité: allemande. Passeport no: 7020069907 (passeport allemand délivré à Ulm, Allemagne, valable jusqu’au 11 mai 2010). No d'identification nationale: 7020783883 (carte d’identité allemande délivrée à Ulm, Allemagne, venue à expiration le 10.6.2008). Renseignements complémentaires: a) a été associé à l’Union du Djihad islamique (IJU, Islamic Jihad Union), également appelée le groupe du Djihad islamique, au moins depuis le début de 2006. A été associé à Daniel Martin Schneider et Adem Yilmaz. A été formé à la fabrication et au maniement des explosifs; b) a été arrêté le 4 septembre 2007 à Medebach, Allemagne, et est en détention en Allemagne depuis le 5 septembre 2007 (octobre 2008).Daniel Martin Schneider (alias Abdullah). Adresse: Petrusstrasse 32, 66125 Herrensohr, Dudweiler, Saarbrücken, Allemagne (ancienne adresse). Date de naissance: 9.9.1985. Lieu de naissance: Neunkirchen (Saar), Allemagne. Nationalité: allemande. Passeport no: 2318047793 (passeport allemand délivré à Friedrichsthal, Allemagne, le 17.5.2006, valable jusqu’au 16.5.2011). No d'identification nationale: 2318229333 [carte d’identité allemande délivrée à Friedrichsthal, Allemagne, le 17.5.2006, valable jusqu’au 16.5.2011 (déclarée perdue)]. Renseignements complémentaires: a) a été associé à l’Union du Djihad islamique (IJU, Islamic Jihad Union), également appelée le groupe du Djihad islamique, au moins depuis le début de 2006. A été associé à Fritz Martin Gelowicz et Adem Yilmaz; b) a été arrêté le 4 septembre 2007 à Medebach, Allemagne, et est en détention en Allemagne depuis le 5 septembre 2007 (octobre 2008).Adem Yilmaz (alias Talha). Date de naissance: 4.11.1978. Lieu de naissance: Bayburt, Turquie. Nationalité: turque. Passeport no: TR-P 614 166 (passeport turc délivré par le Consulat général de Turquie à Francfort-sur-le-Main, le 22.3.2006, valable jusqu’au 15.9.2009). Adresse: Südliche Ringstrasse 133, 63225 Langen, Allemagne (ancienne adresse). Renseignements complémentaires: a) a été associé à l’Union du Djihad islamique (IJU, Islamic Jihad Union), également appelée le groupe du Djihad islamique, au moins depuis le début de 2006. A été associé à Fritz Martin Gelowicz et Daniel Martin Schneider; b) a été arrêté le 4 septembre 2007 à Medebach, Allemagne, et est en détention en Allemagne depuis le 5 septembre 2007 (octobre 2008).Haji Muhammad Ashraf (alias Haji M. Ashraf). Né le 1.3.1965. Nationalité: pakistanaise. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 10.12.2008. Renseignement complémentaire: nom de son père: Noor Muhammad.Mahmoud Mohammad Ahmed Bahaziq (alias a) Bahaziq Mahmoud, b) Abu Abd al-‘Aziz, c) Abu Abdul Aziz, d) Shaykh Sahib). Date de naissance: a) 17.8.1943, b) 1943, c) 1944. Lieu de naissance: Inde. Nationalité: saoudienne. No d'identification nationale: 4-6032-0048-1 (Arabie saoudite). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 10.12.2008.Zaki-ur-Rehman Lakhvi (alias a) Zakir Rehman Lakvi, b) Zaki Ur-Rehman Lakvi, c) Kaki Ur-Rehman, d) Zakir Rehman, e) Abu Waheed Irshad Ahmad Arshad, f) Chachajee). Adresse: a) Barahkoh, P.O. DO, Tehsil and District Islamabad, Pakistan (depuis mai 2008), b) Chak No. 18/IL, Rinala Khurd, Tehsil Rinala Khurd, District Okara, Pakistan (antérieurement). Date de naissance: 30.12.1960. Lieu de naissance: Okara, Pakistan. Nationalité: pakistanaise. No d'identification nationale: 61101-9618232-1 (Pakistan). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 10.12.2008.Hafiz Muhammad Saeed [alias a) Hafiz Muhammad, b) Hafiz Saeed, c) Hafiz Mohammad Sahib, d) Hafez Mohammad Saeed, e) Hafiz Mohammad Sayeed, f) Hafiz Mohammad Sayid, g) Tata Mohammad Syeed, h) Mohammad Sayed, i) Hafiz Ji, k) Muhammad Saeed]. Adresse: House no 116E, Mohalla Johar, Lahore, Tehsil, Lahore City, Lahore District, Pakistan (localisé en mai 2008). Né le 5.6.1950, à Sargodha, Punjab, Pakistan. Nationalité: pakistanaise. No d'identification nationale: 3520025509842-7 (Pakistan). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 10.12.2008.Ibrahim Abdul Salam Mohamed Boyasseer [alias a) Abu Al-Banaan, b) Ibrahim Bouisir, c) Ibrahim Buisir]. Né en 1961, à Benghazi, Libye. Nationalité: a) libyenne, b) irlandaise. Autres informations: vit en Irlande. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 4 février 2009.Abdul Haq [alias a) Maimaitiming Maimaiti, b) Abdul Heq, c) Abuduhake, d) Abdulheq Jundullah, e) 'Abd Al-Haq, f) Memetiming Memeti, g) Memetiming Aximu, h) Memetiming Qekeman, i) Maiumaitimin Maimaiti, j) Abdul Saimaiti, k) Muhammad Ahmed Khaliq, l) Maimaiti Iman, m) Muhelisi, n) Qerman, o) Saifuding]. Né le 10.10.1971 à Chele, région de Khutan, région autonome de Xinjiang Uighur, Chine. Nationalité: chinoise. No d'identification nationale: 653225197110100533 (carte d'identité chinoise). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 15 avril 2009. Autre renseignement: établi au Pakistan depuis avril 2009.Bekkay Harrach [alias a) Abu Talha al Maghrabi, b) al Hafidh Abu Talha der Deutsche ("al Hafidh Abu Talha l'Allemand")]. Né le 4 septembre 1977 à Berkane, Maroc. Nationalité: allemande. No de passeport: 5208116575 (passeport allemand délivré à Bonn, Allemagne, valable jusqu'au 7 septembre 2013). Nos d'identification nationale: a) 5209243072 [carte d'identité nationale allemande (Bundespersonalausweis), délivrée à Bonn, Allemagne, valable jusqu'au 7 septembre 2013], b) J17001W6Z12 (permis de conduire allemand, délivré à Bonn, Allemagne). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 27 mai 2009. Autre renseignement: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan depuis avril 2009.Atilla Selek (alias Muaz). Adresse: Kauteräckerweg 5, 89077 Ulm, Allemagne. Né le 28 février 1985, à Ulm, Allemagne. Nationalité: allemande. Passeport no: 7020142921 (passeport allemand délivré à Ulm, Allemagne, valable jusqu'au 3 décembre 2011). No d'identification nationale: 702092811 [carte d'identité nationale allemande (Bundespersonalausweis) délivrée à Ulm, Allemagne, valable jusqu'au 6 avril 2010]. Autre renseignement: incarcéré en Allemagne depuis le 20 novembre 2008 (situation en mai 2009). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 18 juin 2009.Arif Qasmani [alias a) Muhammad Arif Qasmani, b) Muhammad ‘Arif Qasmani, c) Mohammad Arif Qasmani, d) Arif Umer, e) Qasmani Baba, f) Memon Baba, g) Baba Ji]. Adresse: House Number 136, KDA Scheme No 1, Tipu Sultan Road, Karachi, Pakistan. Né vers 1944, au Pakistan. Nationalité: pakistanaise. Autre renseignement: en détention en juin 2009. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 29 juin 2009.Mohammed Yahya Mujahid (alias Mohammad Yahya Aziz). Né le 12 mars 1961, à Lahore, province du Pendjab, Pakistan. Nationalité: pakistanaise. Numéro d'identification nationale: 35404-1577309-9 (Numéro pakistanais d'identification nationale). Autre renseignement: en détention en juin 2009. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 29 juin 2009.Fazeel-A-Tul Shaykh Abu Mohammed Ameen Al-Peshawari [alias a) Shaykh Aminullah, b) Sheik Aminullah, c) Abu Mohammad Aminullah Peshawari, d) Abu Mohammad Amin Bishawri, e) Abu Mohammad Shaykh Aminullah Al-Bishauri, f) Shaykh Abu Mohammed Ameen al-Peshawari, g) Shaykh Aminullah Al-Peshawari]. Adresse: Ganj District, Peshawar, Pakistan. Né: a) vers 1967, b) vers 1961, c) vers 1973, dans la province de Konar, Afghanistan. Autre renseignement: en détention en juin 2009. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 29 juin 2009.Nabil Abdul Salam Sayadi (alias Abu Zeinab). Adresse: Vaatjesstraat 29, 2580 Putte, Belgique. Né le 1er janvier 1966 à El Hadid, Tripoli, Liban. Nationalité: belge depuis le 18 septembre 2001. Renseignement complémentaire: époux de Patricia Vinck; marié le 29 mai 1992 à Peschawar, Pakistan.Patricia Rosa Vinck (alias Souraya P. Vinck). Adresse: Vaatjesstraat 29, 2580 Putte, Belgique. Née le 4 janvier 1965 à Berchem (Anvers), Belgique. Nationalité belge. Renseignement complémentaire: épouse de Nabil Sayadi.Omar Mahmoud Uthman [alias a) Al-Samman Uthman, b) Umar Uthman, c) Omar Mohammed Othman, d) Abu Qatada Al-Filistini, e) Abu Umr Takfiri, f) Abu Omar Abu Umar, g) Abu Umar Umar e) Abu Ismail]. Né le a) 30.12.1960, b) 13.12.1960; à Bethléhem, Cisjordanie, Territoires palestiniens. Nationalité: jordanienne. Adresse: Royaume-Uni (depuis 1993). Renseignements complémentaires: détenu au Royaume-Uni entre octobre 2002 et mars 2005 et entre août 2005 et juin 2008; en détention provisoire au Royaume-Uni depuis décembre 2008 (situation en mars 2009). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.Ali Ghaleb Himmat. Adresse: a) Via Posero 2, CH-6911 Campione D'Italia, Italie, b) autres lieux en Italie, c) Syrie. Né le: 16.6.1938. Lieu de naissance: Damas, Syrie. Nationalité: italienne depuis 1990.Mustapha Nasri Ben Abdul Kader Ait El Hadi. Né le: 5.3.1962. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: a) algérienne, b) allemande. Renseignement complémentaire: a) fils d’Abdelkader et d’Amina Aissaoui, b) réside à Bonn, Allemagne, depuis février 1999.Said Ali Al-Shihri [alias a) Sa’id Ali Jabir al-Kathim al-Shihri, b) Said Ali Al Shahri, c) Said Ali Jaber Al Khasaam Al Shahri, d) Said Ali Jaber Al Khassam, e) Abu-Sayyaf, f) Abu-Sufyan al-Azidi, g) Abu-Sayyaf al-Shihri, h) Abu Sufian Kadhdhaab Matrook, i) Salah, j) Salah Abu Sufyan, k) Salah al-Din, l) Abu Osama, m) Abu Sulaiman, n) Nur al-Din Afghani Azibk, o) Alahhaddm, p) Akhdam, q) Abu Sufian Al Azadi, r) Abu Asmaa]. Né le: 12 septembre 1973, à Riyad, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport no: C102432 (Passeport saoudien délivré le 22 avril 2000; arrivé à expiration le 26 février 2005. Date de délivrance selon le calendrier hégirien: 17.1.1421; date d’expiration selon le calendrier hégirien: 17.1.1426). No d'identification nationale: 1008168450 (Arabie saoudite) Autres renseignements: en détention provisoire aux États-Unis d'Amérique de 2001 à 2007. Établi au Yémen depuis janvier 2010. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 19 janvier 2010.Nasir 'Abd-Al-Karim 'Abdullah Al-Wahishi [alias a) Nasir al-Wahishi, b) Abu Basir Nasir al-Wahishi, c) Naser Abdel Karim al-Wahishi, d) Nasir Abd al-Karim al-Wuhayshi, e) Abu Basir Nasir Al-Wuhayshi, f) Nasser Abdul-karim Abdullah al-Wouhichi, g) Abu Baseer al-Wehaishi, h) Abu Basir Nasser al-Wuhishi, i) Abdul Kareem Abdullah Al-Woohaishi, j) Nasser Abdelkarim Saleh Al Wahichi, k) Abu Basir, l) Abu Bashir]. Né le: a) 1er octobre 1976, b) 8.10.1396 (calendrier hégirien), au Yémen. Nationalité: yéménite. Passeport no: 40483 (numéro de passeport yéménite délivré le 5 janvier 1997). Autres renseignements: en prison de 2003 à 2006 au Yémen. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 19 janvier 2010.Akram Turki Hishan Al-Mazidih [alias a) Akram Turki Al-Hishan, b) Abu Jarrah, c) Abu Akram]. Né en a) 1974, b) 1975, c) 1979. Adresse: Zabadani, République arabe syrienne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11 mars 2010.Ghazy Fezza Hishan Al-Mazidih [alias a) Ghazy Fezzaa Hishan, b) Mushari Abd Aziz Saleh Shlash, c) Abu Faysal, d) Abu Ghazzy]. Né en a) 1974, b) 1975. Adresse: Zabadani, République arabe syrienne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11 mars 2010.Muthanna Harith Al-Dari (alias a) Dr. Muthanna Al Dari, b) Muthana Harith Al Dari, c) Muthanna Harith Sulayman Al-Dari, d) Muthanna Harith Sulayman Al-Dhari, e) Muthanna Hareth Al-Dhari, f) Muthana Haris Al-Dhari, g) Doctor Muthanna Harith Sulayman Al Dari Al-Zawba’, h) Muthanna Harith Sulayman Al-Dari Al-Zobai, i) Muthanna Harith Sulayman Al-Dari al-Zawba’i, j) Muthanna Hareth al-Dari, k) Muthana Haris al-Dari, l) Doctor Muthanna al-Dari, m) Dr. Muthanna Harith al-Dari al-Zowbai). Titre: docteur. Adresse: a) Amman, Jordanie, b) Khan Dari, Iraq (ancienne adresse), c) Asas Village, Abu Ghurayb, Iraq (ancienne adresse), d) Égypte (ancienne adresse). Date de naissance: 16.6.1969. Lieu de naissance: Iraq. Nationalité: Iraquien. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.3.2010.Mohamed Belkalem [alias a) Abdelali Abou Dher, b) El Harrachi]. Né le 19.12.1969, à Hussein Dey, Alger, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) se trouverait au Mali; b) le nom de son père est Ali Belkalem, celui de sa mère, Fatma Saadoudi; c) membre de l'Organisation Al-Qaida du Maghreb islamique. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 22.4.2010.Tayeb Nail [alias a) Djaafar Abou Mohamed, b) Abou Mouhadjir, c) Mohamed Ould Ahmed Ould Ali]. Date de naissance: a) vers 1972, b) 1976 (Mohamed Ould Ahmed Ould Ali). Lieu de naissance: Faidh El Batma, Djelfa, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) se trouverait au Mali; b) le nom de son père est Benazouz Nail, celui de sa mère, Belkheiri Oum El Kheir; c) membre de l'Organisation Al-Qaida du Maghreb islamique. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 22.4.2010.Nayif Bin-Muhammad al-Qahtani [alias a) Nayif Bin-Muhammad al-Qahtani, b) Nayef Bin Muhammad al-Qahtani, c) Nayif Muhammad al-Qahtani, d) Nayf Mohammed al-Qahtani, e) Naif Mohammad Said al- Qahtani Alkodri, f) Naif Mohammed Saeed al-Kodari al-Qahtani, g) Nayef Bin Mohamed al-Khatani, h) Mohammed Naif al-Khatani, i) Nayef bin Mohamed al-Khatany, j) Al-Qahtani Abohemem, k) Abi Hamam, l) Abu-Hamam, m) Abu-Humam, n) Abu-Hammam, o) Abu Hammam al-Qahtani]. Adresse: Yémen. Date de naissance: 25.3.1988. Lieu de naissance: Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport no: G449745 (passeport saoudien délivré le 30 mai 2006, valable jusqu'au 6 avril 2011). Renseignements complémentaires: lié à Al-Qaida dans la péninsule arabique et à son chef, Nasir ’abd-al-Karim ’Abdullah Al-Wahishi. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11.5.2010.Qasim Yahya Mahdi al-Rimi [alias a) Qasim Al-Rimi, b) Qasim al-Raymi, c) Qassim al-Raymi, d) Qasim al-Rami, e) Qasim Yahya Mahdi ’Abd al-Rimi, f) Abu Hurayah al-Sana’ai, g) Abu ’Ammar]. Adresse: Yémen. Date de naissance: 5.6.1978. Lieu de naissance: Sanaa, Yémen. Nationalité: yéménite. Passeport no: 00344994 (passeport yéménite délivré le 3 juillet 1999). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11.5.2010.Amir Abdullah (alias Amir Abdullah Sahib). Adresse: Karachi, Pakistan Date de naissance: vers 1972. Lieu de naissance: province de Paktia, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 20.7.2010.Anwar Nasser Abdulla Al-Aulaqi [alias a) Anwar al-Aulaqi, b) Anwar al-Awlaki, c) Anwar al-Awlaqi, d) Anwar Nasser Aulaqi, e) Anwar Nasser Abdullah Aulaqi, f) Anwar Nasser Abdulla Aulaqi]. Date de naissance: a) 21.4.1971, b) 22.4.1971. Lieu de naissance: Las Cruces, Nouveau-Mexique, États-Unis. Nationalité: a) américaine, b) yéménite. Autre renseignement: se cache au Yémen depuis décembre 2007. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 20.7.2010.Nasiruddin Haqqani [alias a) Naseer Haqqani, b) Dr. Naseer Haqqani, c) Nassir Haqqani, d) Nashir Haqqani, e) Naseruddin, f) Dr. Alim Ghair]. Adresse: Pakistan Date de naissance: vers 1970-1973. Lieu de naissance: Afghanistan. Nationalité: afghane. Autre renseignement: en lien avec le réseau Haqqani, opérant hors du Nord-Waziristan, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 20.7.2010.Gul Agha Ishakzai [alias a) Mullah Gul Agha, b) Mullah Gul Agha Akhund, c) Hidayatullah, d) Haji Hidayatullah, e) Hayadatullah]. Adresse: Pakistan Date de naissance: vers 1972. Lieu de naissance: Band-e-Timor, Kandahar, Afghanistan. Autre renseignement: appartient à un conseil Taliban récemment créé, lequel coordonne la perception de la zakat (impôt islamique) au sein de la province du Baloutchistan, au Pakistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 20.7.2010.ANNEXE IIListe des autorités compétentes visées dans l'article 5BELGIQUEMinistère des financesTrésorerieAvenue des Arts 30B-1040 BruxellesFax (32-2) 233 75 18Ministère des affaires économiquesAdministration des relations économiquesService Licences60, rue Général LémanB-1040 BruxellesFax (32-2) 230 83 22Tél. (32-2) 206 58 11BULGARIEen ce qui concerne l'assistance technique et les restrictions aux importations ou aux exportations:Междуведомствен съвет по въпросите на военнопромишления комплекс и мобилизационната готовност на странатабул. "Дондуков" № 11594 Софиятел. (359-2) 987 9145факс (359-2) 988 0379Interdepartmental Council on the Military-Industrial Complex and the Mobilisation Preparedness of the Country1 "Dondukov" Blvd.1594 SofiaTél. (359-2) 987 9145Fax (359-2) 988 0379en ce qui concerne le gel des fonds:Министерство на финанситеул. "Г.С. Раковски" № 102София 1000Тел: (359-2) 985 91Факс: (359-2) 988 1207Е-mail: feedback@minfin.bgMinistry of Finance102 "G.S. Rakovsky" streetSofia 1000Tél. (359-2) 985 91Fax: (359-2) 988 1207E-mail: feedback@minfin.bgRÉPUBLIQUE TCHÈQUEMinisterstvo financíFinanční analytický útvarP.O. BOX 675Jindřišská 14111 21 Praha 1Tél.: +420 2 57044501Fax.: +420 2 57044502DANEMARKErhvervs- og BoligstyrelsenDahlerups PakhusLangelinie Alle 17DK-2100 København ØTél. (45) 35 46 60 00Fax (45) 35 46 60 01ALLEMAGNEconcernant les fonds:Deutsche BundesbankServicezentrum FinanzsanktionenD-80281 MünchenTél. (49-89) 28 89 38 00Fax (49-89) 35 01 63 38 00concernant les ressources économiques:à notifier en vertu de l’article 4, paragraphe 2, et de l’article 5:Bundesministerium für Wirtschaft und ArbeitReferat V B 2Scharnhorststraße 34—37D-10115 BerlinTél. (49-1888) 6 15-9Fax (49-1888) 6 15-53 58E-mail: BUERO-VB2@bmwa.bund.depour les demandes de dérogations en vertu de l’article 2aBundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle (BAFA)Frankfurter Straße 29—35D-65760 EschbornTél. (49-619) 69 08-0Fax (49-619) 69 08-8 00ESTONIEEesti VälisministeeriumIslandi väljak 115049 TallinnTel +372 6 317 100Fax +372 6 317 199Gel des capitaux:FinantsinspektsioonSakala 415030 TallinnTél.: +372 66 80 500Fax: +372 66 80 501GRÈCEMinistry of National EconomyGeneral Directorate of Economic Policy5-7 Nikis StreetGR-101 80 AthensTél. (30-10) 333 27 81-2Fax (30-10) 333 28 10, 333 27 93Υπουργείο Εθνικής ΟικονομίαςΓενική Διεύθυνση Οικονομικής ΠολιτικήςΝίκης 5-7GR-101 80 ΑθήναTηλ. (30-10) 333 27 81-2Φάξ.: (00-30-10) 333 28 10/333 27 93ESPAGNEDirección General de Comercio InversionesSubdirección General de Inversiones ExterioresMinisterio de EconomíaPaseo de la Castellana, 162E-28046 MadridTél. (34) 913 49 39 83Fax (34) 913 49 35 62Dirección General del Tesoro y Política FinancieraSubdirección General de Inspección y Control de Movimientos de CapitalesMinisterio de EconomíaPaseo del Prado, 6E-28014 MadridTél. (34) 912 09 95 11Fax (34) 912 09 96 56FRANCEMinistère de l'économie, des finances et de l'industrieDirection du TrésorService des affaires européennes et internationalesSous-direction E139, rue du BercyF-75572 Paris Cedex 12Tél. (33-1) 44 87 17 17Fax (33-1) 53 18 36 15IRLANDECentral Bank of IrelandFinancial Markets DepartmentPO Box 559Dame StreetDublin 2IrelandTél. (353-1) 671 66 66Department of Foreign AffairsBilateral Economic Relations Division76-78 Harcourt StreetDublin 2IrelandTél. (353-1) 408 24 92ITALIEMinistero dell'Economia e delle FinanzeComitato di sicurezza finanziariaVia XX Settembre 97I-00187 RomaEmail: csf@tesoro.itTél. (39 06) 4 761 39 21Fax (39 06) 4 761 39 32CHYPREMinistère des affaires étrangèresavenue du Palais présidentiel1447 NicosieΥπουργείο ΕξωτερικώνΛεωφόρος Προεδρικού Μεγάρου1447 ΛευκωσίαTél.: +357 22 300 600Fax: +357 22 661 881Unité de lutte contre le blanchiment d'argent1 rue Apellis1403 NicosieΜονάδα Καταπολέμησης Αδικημάτων Συγκάλυψης (ΜΟΚΑΣ)Οδός Απελλή Αρ.11403 ΛευκωσίαTél.: +357 22 889 100Fax: +357 22 665 080E-mail: mokas@cytanet.com.cyLATVIALatvijas Republikas Ārlietu ministrijaBrīvības bulvāris 36RīgaLV 1395Tél.: +371 7016201Fax: +371 7828121LITUANIEMinistry of Foreign AffairsSecurity Policy DepartmentJ.Tumo-Vaizganto 2LT-01511 VilniusTél: (370-5) 236 25 16Fax: (370-5) 231 30 90LUXEMBOURGMinistère des affaires étrangères, du commerce extérieur, de la coopération, de l'action humanitaire et de la défenseDirection des relations économiques internationalesBP 1602L-1016 LuxembourgTél. (352) 478-1 ou 478-2350Fax (352) 22 20 48Ministère des finances3, rue de la CongrégationL-1352 LuxembourgTél. (352) 478-2712Fax (352) 47 52 41HONGRIEKülügyminisztérium1027 BudapestBem rkp 47Tél.: +361 458 1 000Fax: +361 212 5 918MALTEBord ta' Sorveljanza dwar is-SanzjonijietDirettorat ta' l-Affarijiet MultilateraliMinisteru ta' l-Affarijiet BarraninPalazzo ParisioTriq il-MerkantiValletta CMR 02Tél.: +356 21 24 28 53Fax: +356 21 25 15 20PAYS-BASMinisterie van FinanciënDirectie Financiële Markten/Afdeling IntegriteitPostbus 202012500 EE Den HaagThe NetherlandsTél: (31-70) 342 89 97Fax: (31-70) 342 79 84AUTRICHEOesterreichische NationalbankOtto-Wagner-Platz 3A-1090 WienTél. (43-1) 404 20-0Fax (43-1) 404 20-73 99Bundesministerium für Inneres — BundeskriminalamtJosef Holaubek Platz 1A-1090 WienTél. (43-1) 313 45-0Fax (43-1) 313 45-85 290POLOGNEMinisterstwo Spraw ZagranicznychDepartament Prawno - TraktatowyAl. J. Ch. Szucha 23PL-00-580 WarszawaTél.: +48 22 523 93 48Fax: +48 22 523 91 29PORTUGALMinistério das FinançasDirecção Geral dos Assuntos Europeus Relações InternacionaisAvenida Infante D. Henrique, n.o1, C 2.oP-1100 LisboaTél. (351-1) 882 32 40/47Fax (351-1) 882 32 49Ministério dos Negócios EstrangeirosDirecção Geral dos Assuntos Multilaterias/Direcção dos Serviços das Organizações Políticas InternacionaisLargo do RilvasP-1350-179 LisboaTél. (351-21) 394 60 72Fax (351-21) 394 60 73ROUMANIEMinisterul Afacerilor ExterneAleea Alexandru, nr. 31Sector 1, BucureștiTel: (40) 21 319 2183Fax: (40) 21 319 2226e-mail: cabinet@mae.roMinisterul Finanțelor PubliceStrada Apolodor nr. 17,Sector 5, BucureștiTel: (40) 21 319 9743Fax: (40) 21 312 1630e-mail: cabinet.ministru@mfinante.roMinisterul Transporturilor, Construcțiilor și TurismuluiBulevardul Dinicu Golescu nr. 38Sector 1, BucurestiTel: (40) 21 319 6161Fax: (40) 21 312 0772e-mail: cabmin@mt.roMinisterul Economiei și ComerțuluiCalea Victoriei, nr. 152Sector 1, BucureștiTel. +40 21 231 0262Fax +402 1 312 0513SLOVÉNIEBanka SlovenijeSlovenska 351505 LjubljanaTél.: +386 1 471 90 00Fax: +386 1 251 55 16http://www.bsi.siMinistrstvo za zunanje zadevePrešernova 251000 LjubljanaTél.: +386 1 478 20 00Faks: +386 1 478 23 47http://www.gov.si/mzz/SLOVAQUIEMinisterstvo financiíŠtefanovičova 5817 82 BratislavaTél.: +421 2 5 958 2201Fax: +421 2 5 249 3531Ministerstvo hospodárstvaMierová 19827 15 BratislavaTél.: +421 2 4 854 1421Fax: +421 2 4 342 3949FINLANDEUlkoasiainministeriö/UtrikesministerietPL 176FIN-00161 HelsinkiTél. (358-9) 16 05 59 00Fax (358-9) 16 05 57 07SUÈDEArticle 2aFörsäkringskassanS-103 51 StockholmTél: (46-8) 786 90 00Fax: (46-8) 411 27 89Article 4RikspolisstyrelsenBox 12256S-102 26 StockholmTél: (46-8) 401 90 00Fax (46-8) 401 99 00Article 5FinansinspektionenBox 6750S-113 85 StockholmTél: (46-8) 787 80 00Fax: (46-8) 24 13 35ROYAUME-UNIen ce qui concerne les restrictions à l'exportation:Department of Trade and IndustryExport Control and Non-Proliferation Directorate3-4, Abbey Orchard StreetLondon SW1P 2JJUnited KingdomTél. (44-207) 215 05 10Fax. (44-207) 215 05 11en ce qui concerne le gel des fonds et des ressources économiques:HM TreasuryInternational Financial Services Team1, Horse Guards RoadLondon SW1A 2HQUnited KingdomTél. (44-207) 270 55 50Fax (44-207) 270 43 65Bank of EnglandFinancial Sanctions UnitThreadneedle StreetLondon EC2R 8AHUnited KingdomTél. (44-207) 601 46 07Fax (44-207) 601 43 09COMMUNAUTÉ EUROPÉENNECommission des Communautés européennesDirection générale des relations extérieuresDirection PESCUnité A.2Questions juridiques et institutionnelles pour les relations extérieures — SanctionsCHAR 12/163B-1049 BruxellesTél. (32-2) 295 81 48, 296 25 56Fax (32-2) 296 75 63E-mail: relex-sanctions@cec.eu.int