Council Regulation (EC) No 881/2002 of 27 May 2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaida network and the Taliban, and repealing Council Regulation (EC) No 467/2001 prohibiting the export of certain goods and services to Afghanistan, strengthening the flight ban and extending the freeze of funds and other financial resources in respect of the Taliban of Afghanistan
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  • Règlement (CE) no 951/2002 de la Commissiondu 3 juin 2002modifiant le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 302R0951, 4 juin 2002
  • Règlement (CE) no 1580/2002 de la Commissiondu 4 septembre 2002modifiant pour la deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 302R1580, 5 septembre 2002
  • Règlement (CE) no 1644/2002 de la Commissiondu 13 septembre 2002modifiant pour la troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 302R1644, 14 septembre 2002
  • Règlement (CE) no 1754/2002 de la Commissiondu 1er octobre 2002modifiant pour la quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 302R1754, 2 octobre 2002
  • Règlement (CE) no 1823/2002 de la Commissiondu 11 octobre 2002modifiant pour la cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 302R1823, 12 octobre 2002
  • Règlement (CE) no 1893/2002 de la Commissiondu 23 octobre 2002modifiant pour la sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 302R1893, 24 octobre 2002
  • Règlement (CE) no 1935/2002 de la Commissiondu 29 octobre 2002modifiant pour la septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 302R1935, 30 octobre 2002
  • Règlement (CE) no 2083/2002 de la Commissiondu 22 novembre 2002modifiant pour la huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 302R2083, 23 novembre 2002
  • Règlement (CE) no 145/2003 de la Commissiondu 27 janvier 2003modifiant pour la neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 303R0145, 28 janvier 2003
  • Règlement (CE) no 215/2003de la Commissiondu 3 février 2003modifiant pour la dixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 303R0215, 4 février 2003
  • Règlement (CE) no 244/2003 de la Commissiondu 7 février 2003modifiant pour la onzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 303R0244, 8 février 2003
  • Règlement (CE) no 342/2003 de la Commissiondu 21 février 2003modifiant pour la douzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 303R0342, 22 février 2003
  • Règlement (CE) no 350/2003 de la Commissiondu 25 février 2003modifiant pour la treizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 303R0350, 26 février 2003
  • Règlement (CE) no 370/2003 de la Commissiondu 27 février 2003modifiant pour la quatorzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 303R0370, 28 février 2003
  • Règlement (CE) no 414/2003 de la Commissiondu 5 mars 2003modifiant pour la quinzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 303R0414, 6 mars 2003
  • Règlement (CE) no 561/2003 du Conseildu 27 mars 2003modifiant, en ce qui concerne les exceptions au gel des fonds et des ressources économiques, le règlement (CE) no 881/2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 303R0561, 29 mars 2003
  • Règlement (CE) no 742/2003 de la Commissiondu 28 avril 2003modifiant pour la dix-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 303R0742, 29 avril 2003
  • Règlement (CE) no 866/2003 de la Commissiondu 19 mai 2003modifiant pour la dix-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 303R0866, 20 mai 2003
  • Règlement (CE) no 1012/2003 de la Commissiondu 12 juin 2003modifiant pour la dix-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 303R1012, 13 juin 2003
  • Règlement (CE) no 1184/2003 de la Commissiondu 2 juillet 2003modifiant pour la vingtième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du ConseilRectificatif au règlement (CE) no 1184/2003 de la Commission du 2 juillet 2003 modifiant pour la vingtième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil(Journal officiel de l'Union européenne L 165 du 3 juillet 2003), 303R1184303R1184R(01), 3 juillet 2003
  • Règlement (CE) no 1456/2003 de la Commissiondu 14 août 2003modifiant pour la vingt-et-unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 303R1456, 15 août 2003
  • Règlement (CE) no 1607/2003 de la Commissiondu 12 septembre 2003modifiant pour la vingt-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 303R1607, 13 septembre 2003
  • Acterelatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, 103T, 23 septembre 2003
  • Règlement (CE) no 1724/2003 de la Commissiondu 29 septembre 2003modifiant pour la vingt-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 303R1724, 30 septembre 2003
  • Règlement (CE) no 1991/2003 de la Commissiondu 12 novembre 2003modifiant pour la vingt-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 303R1991, 13 novembre 2003
  • Règlement (CE) no 2049/2003 de la Commissiondu 20 novembre 2003modifiant pour la vingt-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 303R2049, 21 novembre 2003
  • Règlement (CE) no 2157/2003 de la Commissiondu 10 décembre 2003modifiant pour la vingt-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 303R2157, 11 décembre 2003
  • Règlement (CE) no 19/2004 de la Commissiondu 7 janvier 2004modifiant pour la vingt-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 304R0019, 8 janvier 2004
  • Règlement (CE) no 100/2004 de la Commissiondu 21 janvier 2004modifiant pour la vingt-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 304R0100, 22 janvier 2004
  • Règlement (CE) no 180/2004 de la Commissiondu 30 janvier 2004modifiant pour la vingt-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 304R0180, 31 janvier 2004
  • Règlement (CE) no 391/2004 de la Commissiondu 1er mars 2004modifiant pour la trentième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 304R0391, 2 mars 2004
  • Règlement (CE) no 524/2004 de la Commissiondu 19 mars 2004modifiant pour la trente et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 304R0524, 20 mars 2004
  • Règlement (CE) no 667/2004 de la Commissiondu 7 avril 2004modifiant pour la trente-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 304R0667, 8 avril 2004
  • Règlement (CE) no 950/2004 de la Commissiondu 6 mai 2004modifiant pour la trente-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 304R0950, 7 mai 2004
  • Règlement (CE) no 984/2004 de la Commissiondu 14 mai 2004modifiant pour la trente-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 304R0984, 15 mai 2004
  • Règlement (CE) no 1187/2004 de la Commissiondu 25 juin 2004modifiant pour la trente-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 304R1187, 26 juin 2004
  • Règlement (CE) no 1237/2004 de la Commissiondu 5 juillet 2004modifiant pour la trente-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 304R1237, 6 juillet 2004
  • Règlement (CE) no 1277/2004 de la Commissiondu 12 juillet 2004modifiant pour la trente-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du ConseilRectificatif au règlement (CE) no 1277/2004 de la Commission du 12 juillet 2004 modifiant pour la trente-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil(Journal officiel de l'Union européenne L 241 du 13 juillet 2004), 304R1277304R1277R(01), 13 juillet 2004
  • Règlement (CE) no 1728/2004 de la Commissiondu 1er octobre 2004modifiant pour la trente-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 304R1728, 2 octobre 2004
  • Règlement (CE) no 1840/2004 de la Commissiondu 21 octobre 2004modifiant pour la trente-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 304R1840, 23 octobre 2004
  • Règlement (CE) no 2034/2004 de la Commissiondu 26 novembre 2004modifiant pour la quarantième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001, 304R2034, 27 novembre 2004
  • Règlement (CE) no 2145/2004 de la Commissiondu 15 décembre 2004modifiant pour la quarante et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 304R2145, 17 décembre 2004
  • Règlement (CE) no 14/2005 de la Commissiondu 5 janvier 2005modifiant pour la quarante-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 305R0014, 7 janvier 2005
  • Règlement (CE) no 187/2005 de la Commissiondu 2 février 2005modifiant pour la quarante-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 305R0187, 4 février 2005
  • Règlement (CE) no 301/2005 de la Commissiondu 23 février 2005modifiant pour la quarante-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 305R0301, 24 février 2005
  • Règlement (CE) no 717/2005 de la Commissiondu 11 mai 2005modifiant pour la quarante-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 305R0717, 13 mai 2005
  • Règlement (CE) no 757/2005 de la Commissiondu 18 mai 2005modifiant pour la quarante-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 305R0757, 19 mai 2005
  • Règlement (CE) no 853/2005 de la Commissiondu 3 juin 2005modifiant pour la quarante-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 305R0853, 4 juin 2005
  • Règlement (CE) no 1190/2005 de la Commissiondu 20 juillet 2005modifiant pour la quarante-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 305R1190, 23 juillet 2005
  • Règlement (CE) no 1264/2005 de la Commissiondu 28 juillet 2005modifiant pour la quarante-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 305R1264, 2 août 2005
  • Règlement (CE) no 1278/2005 de la Commissiondu 2 août 2005modifiant pour la cinquantième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 305R1278, 3 août 2005
  • Règlement (CE) no 1347/2005 de la Commissiondu 16 août 2005modifiant pour la cinquante et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 305R1347, 17 août 2005
  • Règlement (CE) no 1378/2005 de la Commissiondu 22 août 2005modifiant pour la cinquante-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 305R1378, 24 août 2005
  • Règlement (CE) no 1551/2005 de la Commissiondu 22 septembre 2005modifiant pour la cinquante-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 305R1551, 23 septembre 2005
  • Règlement (CE) no 1629/2005 de la Commissiondu 5 octobre 2005modifiant pour la cinquante-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 305R1629, 6 octobre 2005
  • Règlement (CE) no 1690/2005 de la Commissiondu 14 octobre 2005modifiant pour la cinquante-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 305R1690, 15 octobre 2005
  • Règlement (CE) no 1797/2005 de la Commissiondu 28 octobre 2005modifiant pour la cinquante-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 305R1797, 29 octobre 2005
  • Règlement (CE) no 1825/2005 de la Commissiondu 9 novembre 2005modifiant pour la cinquante-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 305R1825, 10 novembre 2005
  • Règlement (CE) no 1956/2005 de la Commissiondu 29 novembre 2005modifiant pour la cinquante-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 305R1956, 30 novembre 2005
  • Règlement (CE) no 2018/2005 de la Commissiondu 9 décembre 2005modifiant pour la cinquante-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 305R2018, 10 décembre 2005
  • Règlement (CE) no 2100/2005 de la Commissiondu 20 décembre 2005modifiant pour la soixantième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 305R2100, 21 décembre 2005
  • Règlement (CE) no 76/2006 de la Commissiondu 17 janvier 2006modifiant pour la soixante et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du ConseilRectificatif au règlement (CE) no 76/2006 de la Commission du 17 janvier 2006 modifiant pour la soixante et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil(Journal officiel de l'Union européenne L 12 du 18 janvier 2006), 306R0076306R0076R(01), 18 janvier 2006
  • Règlement (CE) no 142/2006 de la Commissiondu 26 janvier 2006modifiant pour la soixante-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 306R0142, 27 janvier 2006
  • Règlement (CE) no 246/2006 de la Commissiondu 10 février 2006modifiant pour la soixante-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 306R0246, 11 février 2006
  • Règlement (CE) no 357/2006 de la Commissiondu 28 février 2006modifiant pour la soixante-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 306R0357, 1 mars 2006
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  • Rectificatif au règlement (CE) no 1184/2003 de la Commission du 2 juillet 2003 modifiant pour la vingtième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 303R1184R(01), 28 août 2003
  • Rectificatif au règlement (CE) no 1277/2004 de la Commission du 12 juillet 2004 modifiant pour la trente-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 304R1277R(01), 27 novembre 2004
  • Rectificatif au règlement (CE) no 76/2006 de la Commission du 17 janvier 2006 modifiant pour la soixante et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 306R0076R(01), 24 février 2006
Règlement (CE) no 881/2002 du Conseildu 27 mai 2002instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 60, 301 et 308,vu la position commune 2002/402/PESC concernant les mesures restrictives à l'encontre d'Oussama ben Laden, des membres de l'organisation Al-Qaida et des Taliban et d'autres personnes, groupements, entreprises et entités qui leur sont associés et abrogeant les positions communes 96/746/PESC, 1999/727/PESC, 2001/154/PESC et 2001/771/PESCVoir page 4 du présent Journal officiel.,vu la proposition de la CommissionProposition du 6 mars 2002 (non encore parue au Journal officiel).,vu l'avis du Parlement européenAvis émis le 11 avril 2002 (non encore paru au Journal officiel).,considérant ce qui suit:(1)Le 16 janvier 2002, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1390(2002) indiquant que les Taliban n'avaient pas répondu à ses demandes formulées dans un certain nombre de résolutions antérieures et condamnant les Taliban pour avoir permis que l'Afghanistan serve de base à des entraînements et à des activités terroristes et condamnant également le réseau Al-Qaida et d'autres groupes terroristes associés pour leurs actes terroristes et la destruction de biens.(2)Le Conseil de sécurité a notamment décidé que l'interdiction des vols et certaines restrictions à l'exportation imposées à l'Afghanistan par ses résolutions 1267(1999) et 1333(2000) devaient être abrogées et que la portée du gel des fonds et de l'interdiction de mise à disposition de fonds, qui ont été imposés comme suite à ces résolutions, devrait être adaptée. Il a également décidé qu'il devait être interdit de fournir aux Taliban et à l'organisation Al-Qaida certains services liés à des activités militaires. Conformément au point 3 de la résolution 1390(2002), les mesures ci-dessus seront réexaminées dans les douze mois suivant l'adoption de la résolution, délai au terme duquel le Conseil de sécurité soit les maintiendra, soit décidera de les améliorer.(3)À cet égard, le Conseil de sécurité a rappelé l'obligation de mettre pleinement en œuvre sa résolution 1373(2001) en ce qui concerne les Taliban et tout membre de l'organisation Al-Qaida, mais également en ce qui concerne ceux qui leur sont associées et qui ont participé au financement, à la planification, à la préparation ou à la perpétration d'actes terroristes.(4)Comme ces mesures sont couvertes par le traité et pour éviter notamment une distorsion de concurrence, il y a lieu d'arrêter une législation communautaire afin de mettre en œuvre, sur le territoire de la Communauté, les décisions pertinentes du Conseil de sécurité. Aux fins du présent règlement, ce territoire est réputé englober les territoires des États membres auxquels le traité s'applique, dans les conditions prévues par ledit traité.(5)Pour assurer un maximum de sécurité juridique dans la Communauté, les noms et d'autres données pertinentes concernant les personnes physiques ou morales, les groupes ou les entités dont les fonds doivent être gelés suite à leur désignation par les autorités des Nations unies, devraient être rendus publics et une procédure de modification de ces listes devrait être instaurée au sein de la Communauté.(6)Les autorités compétentes des États membres devraient, en cas de besoin, être habilitées à assurer le respect des dispositions du présent règlement.(7)La résolution 1267(1999) du Conseil de sécurité des Nations unies prévoit que le comité des sanctions compétent des Nations unies peut autoriser des dérogations au gel des fonds pour des motifs humanitaires. Il est donc nécessaire de faire en sorte que ces dérogations soient applicables dans toute la Communauté.(8)La Commission devrait, pour plus de facilité, être habilitée à modifier les annexes du présent règlement sur la base des communications ou des informations pertinentes notifiées, selon le cas, par le Conseil de sécurité des Nations unies, le comité des sanctions des Nations unies et les États membres.(9)La Commission et les États membres devraient s'informer mutuellement des mesures adoptées dans le cadre du présent règlement et se transmettre toute autre information pertinente dont ils disposent en rapport avec le présent règlement et coopérer avec le comité des sanctions compétent des Nations unies, notamment en lui fournissant des informations.(10)Les États membres devraient fixer des règles concernant les sanctions pour violation des dispositions du présent règlement et assurer leur mise en œuvre. Les sanctions doivent être efficaces, proportionnées et dissuasives.(11)Étant donné que le gel des fonds doit être adapté, il convient de s'assurer que des sanctions pour infraction au présent règlement peuvent être appliquées dès le jour de son entrée en vigueur.(12)Compte tenu des mesures imposées au titre de la résolution 1390(2002), il est nécessaire d'adapter les mesures imposées dans la Communauté en abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du ConseilJO L 67 du 9.3.2001, p. 1. et d'adopter un nouveau règlement,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierAux fins du présent règlement, on entend par:1)"fonds", les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, y compris notamment le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement; les dépôts auprès d'établissements financiers ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créance; les instruments de la dette au niveau public ou privé, et les titres négociés notamment les actions et autres titres de participation, les certificats de titre, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les titres non gagés, les contrats sur produits dérivés; les intérêts, les dividendes ou autres revenus d'actifs ou plus-values perçus sur des actifs; le crédit, le droit à compensation, les garanties, les garanties de bonne exécution ou autres engagements financiers; les lettres de crédit, les connaissements, les contrats de vente; tout document attestant la détention de parts d'un fonds ou de ressources financières, et tout autre instrument de financement à l'exportation;2)"ressources économiques", les avoirs de toute nature, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, qui ne sont pas des fonds mais peuvent être utilisés pour des fonds, des biens ou des services;3)"gel des fonds", toute action visant à empêcher tout mouvement, transfert, modification, utilisation ou manipulation de fonds qui auraient pour conséquence un changement de leur volume, de leur montant, de leur localisation, de leur propriété, de leur possession, de leur nature, de leur destination ou toute autre modification qui pourrait en permettre l'utilisation, y compris la gestion de portefeuille;4)"gel de ressources économiques", toute action visant à empêcher leur utilisation aux fins d'obtenir des fonds, des biens ou des services de quelque nature que ce soit, y compris notamment leur vente, leur location ou leur hypothèque.
Article 21.Tous les fonds et ressources économiques appartenant à, en possession de ou détenus par une personne physique ou morale, un groupe ou une entité désignés par le comité des sanctions et énumérés à l'annexe I sont gelés.2.Aucun fonds ne doit pas être mis, directement ou indirectement, à la disposition ni utilisé au bénéfice des personnes physiques ou morales, des groupes ou des entités désignés par le comité des sanctions et énumérés à l'annexe I.3.Aucune ressource économique ne doit pas être mise, directement ou indirectement, à la disposition ni utilisée au bénéfice des personnes physiques ou morales, des groupes ou des entités désignés par le comité des sanctions et énumérés à l'annexe I, de manière à leur permettre d'obtenir des fonds, des biens ou des services.
Article 2 bis1.L'article 2 ne s'applique pas aux fonds ou aux ressources économiques lorsque:a)l'une quelconque des autorités compétentes des États membres, recensées dans l'annexe II, a établi, à la demande d'une personne physique ou morale intéressée, que ces fonds ou ces ressources économiques sont:i)nécessaires à des dépenses de base, y compris celles qui sont consacrées à des vivres, des loyers ou des remboursements de prêts hypothécaires, des médicaments et des frais médicaux, des impôts, des primes d'assurance et des services collectifs;ii)destinés exclusivement au paiement d'honoraires professionnels raisonnables et au remboursement de dépenses correspondant à des services juridiques;iii)destinés exclusivement au paiement de charges ou frais correspondant à la garde ou à la gestion de fonds ou ressources économiques gelés, ouiv)nécessaires pour des dépenses extraordinaires, etb)cela a été notifié au comité des sanctions, etc)i)dans le cas de l'utilisation des fonds établie en vertu des points a) i), ii) et iii), le comité des sanctions n'a pas émis, dans les quarante-huit heures suivant la notification, d'objection à cette utilisation, ouii)dans le cas de l'utilisation des fonds établie en vertu du point a) iv), le comité des sanctions a approuvé cette utilisation.2.Toute personne souhaitant bénéficier des dispositions visées au paragraphe 1 adresse sa demande à l'autorité compétente pertinente de l'État membre recensée dans l'annexe II.L'autorité compétente indiquée à l'annexe II est tenue de notifier, par écrit, à la personne qui a présenté la demande ainsi qu'à tout(e) autre personne, entité ou organisme reconnu(e) comme étant directement concerné(e) si la demande a été accordée.L'autorité compétente informe également les autres États membres de l'octroi ou non de la dérogation demandée.3.Les fonds libérés et transférés au sein de la Communauté afin de faire face à des dépenses ou ayant été admis au titre du présent article ne sont pas soumis à d'autres mesures restrictives en application de l'article 2.4.L'article 2, paragraphe 2, ne s'applique pas à l'ajout aux comptes gelés:a)d'intérêts ou d'autres sommes dues au titre de ces comptes, oub)de versements dus au titre de contrats, accords ou obligations antérieurs à la date où ces comptes ont été soumis aux dispositions des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies mises en œuvre par l'intermédiaire du règlement (CE) no 337/2000JO L 43 du 16.2.2000, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 467/2001., du règlement (CE) no 467/2001JO L 67 du 9.3.2001, p. 1. Règlement modifié par le présent règlement., ou du présent règlement.Ces intérêts, sommes et versements doivent aussi être gelés, au même titre que le compte auquel ils ont été ajoutés.
Article 3Sans préjudice des pouvoirs des États membres dans l'exercice de leur autorité publique, il est interdit d'offrir, de vendre, de fournir ou de transférer, directement ou indirectement, des conseils techniques, une aide ou une formation en rapport avec des activités militaires, notamment une formation et une aide pour la fabrication, l'entretien et l'utilisation d'armes et de matériel militaire de quelque type qu'il soit à toute personne physique ou morale, groupe ou entité désignés par le comité des sanctions et énumérés à l'annexe I.
Article 41.Il est interdit de participer, sciemment ou volontairement, aux activités ayant pour objet ou pour effet, direct ou indirect, de contourner l'article 2 ou de promouvoir les opérations visées à l'article 3.2.Les autorités compétentes des États membres et, par l'intermédiaire de ces autorités compétentes, la Commission doivent être avisées de toute information concernant un contournement passé ou présent des dispositions du présent règlement.
Article 51.Sans préjudice des règles applicables en matière de communication d'informations, de confidentialité et de secret professionnel, et des dispositions de l'article 284 du traité, les personnes physiques et morales, les entités et les organismes:a)fournissent immédiatement toute information de nature à favoriser le respect du présent règlement, notamment en ce qui concerne les comptes et montants gelés conformément à l'article 2, aux autorités compétentes, énumérées à l'annexe II, des États membres dans lesquels ils sont résidents ou dans lesquels ils se trouvent, ainsi que, directement ou par l'intermédiaire de ces autorités compétentes, à la Commission.Doivent notamment être fournies les informations disponibles concernant les fonds, avoirs financiers ou ressources économiques possédés ou contrôlés par les personnes désignées par le comité des sanctions et énumérées à l'annexe I, pendant les 6 mois précédant l'entrée en vigueur du présent règlement;b)coopèrent avec les autorités compétentes énumérées à l'annexe II pour toute vérification de cette information.2.Toute information fournie ou reçue conformément au présent article est utilisée aux seules fins pour lesquelles elle a été fournie ou reçue.3.Toute information supplémentaire directement reçue par la Commission est mise à la disposition des autorités compétentes des États membres concernés.
Article 6Le gel des fonds, d'autres avoirs financiers ou ressources économiques, dans la conviction d'agir de bonne foi conformément au présent règlement, n'entraîne aucune responsabilité d'aucune sorte pour la personne physique ou morale, le groupe ou l'entité qui l'exécute, ses directeurs ou ses employés, sauf s'il est prouvé que le gel résulte d'une faute.
Article 71.La Commission est habilitée:à modifier ou à compléter l'annexe I sur la base des recensements effectués soit par le Conseil de sécurité des Nations unies, soit par le comité des sanctions, età modifier l'annexe II sur la base d'informations fournies par les États membres.2.Sans préjudice des droits et obligations des États membres au titre de la charte des Nations unies, la Commission entretient avec le comité des sanctions tous les contacts nécessaires à la bonne mise en œuvre du présent règlement.
Article 8La Commission et les États membres s'informent des mesures prises en application du présent règlement et se communiquent les informations pertinentes dont ils disposent en relation avec le présent règlement, notamment celles obtenues conformément à l'article 5 et concernant les violations du présent règlement et les problèmes rencontrés dans sa mise en œuvre et les décisions rendues par les tribunaux nationaux.
Article 9Le présent règlement s'applique nonobstant l'existence de droits conférés ou d'obligations imposées par tout accord international signé, tout contrat conclu ou toute licence ou autorisation accordée avant son entrée en vigueur.
Article 101.Chaque État membre détermine les sanctions qui doivent être imposées en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être efficaces, proportionnelles et dissuasives.2.Dans l'attente de l'adoption, le cas échéant, de toute législation à cet effet, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement sont celles déterminées par les États membres conformément à l'article 13 du règlement (CE) no 467/2001.3.Chaque État membre est tenu d'engager une procédure à l'encontre de toute personne physique ou morale, de toute entité ou de tout groupe relevant de sa juridiction en cas de violation par cette personne, cette entité ou ce groupe de l'une quelconque des interdictions prévues par le présent règlement.
Article 11Le présent règlement s'applique:sur le territoire de la Communauté, y compris son espace aérien,à bord de tout aéronef ou de tout navire relevant de la juridiction d'un État membre,à tout ressortissant d'un État membre, quel que soit l'endroit où il se trouve,à toute personne morale, toute entité ou tout groupe qui est établi ou constitué selon la législation d'un État membre,et à toute personne morale, tout groupe ou toute entité qui entretient des relations commerciales dans la Communauté.
Article 12Le règlement (CE) no 467/2001 est abrogé.
Article 13Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE IListe des personnes, entités et groupes visés dans l'article 2Personnes morales, groupes et entitésAaran Money Wire Service, Inc., 1806, Riverside Avenue, Second Floor, Minneapolis, Minnesota, États-UnisGroupe Abu Sayyaf (alias Al Harakat Al Islamiyya)Comité de soutien afghan (ASC), alias Lajnat Ul Masa Eidatul Afghania, Jamiat Ayat-Ur-Rhas Al Islamia, Jamiat Ihya Ul Turath Al Islamia, et Ahya Ul Turas; Bureaux: Siège — G. T. Road (probablement grande route principale), près de Pushtoon Garhi Pabbi, Peshawar, Pakistan; Cheprahar Hadda, Mia Omar Sabaqah School, Jalabad, AfghanistanAKIDA BANK PRIVATE LIMITED (anciennement AKIDA ISLAMIC BANK INTERNATIONAL LIMITED); (anciennement IKSIR INTERNATIONAL BANK LIMITED); c/o Arthur D. Hanna & Company; 10 Deveaux Street, Nassau, Bahamas; PO Box N-4877, Nassau, BahamasAKIDA INVESTMENT CO. LTD, (alias AKIDA INVESTMENT COMPANY LIMITED); (anciennement AKIDA BANK PRIVATE LIMITED); c/o Arthur D. Hanna & Company; 10 Deveaux Street, Nassau, Bahamas; P.O. Box N-4877, Nassau, BahamasAl Baraka Exchange L.L.C., PO Box 3313, Deira, Dubaï, Émirats arabes unis; B.P. 20066, Dubaï, Émirats arabes unisAl Qaida/armée islamique (alias "la base", Al Qaeda, Fondation du salut islamique, Groupe pour la préservation des lieux saints, Armée islamique pour la libération des lieux saints, Front islamique mondial pour le Jihad contre les Juifs et les croisés, Réseau d'Oussama ben Laden, Organisation d'Oussama ben Laden)Al Rashid Trust (alias Al Rasheed Trust, Al-Rasheed Trust, Al-Rashid Trust, The Aid Organisation of The Ulema):Kitas Ghar, Nazimabad 4, Dahgel-Iftah, Karachi, PakistanJamia Maajid, Sulalman Park, Melgium Pura, Lahore, PakistanKitab Ghar, Darul Ifta Wal Irshad, Nazimabad No. 4, Karachi, Pakistan, téléphone 668 33 01, ou 0300-820 91 99; télécopieur 662 38 14Jamia Masjid, Sulaiman Park, Begum Pura, Lahore, Pakistan; téléphone 042-681 20 81302b-40, Good Earth Court, Opposite Pia Planitarium, Block 13a, Gulshan -I Iqbal, Karachi; téléphone 497 92 63617 Clifton Center, Block 5, 6th Floor, Clifton, Karachi; téléphone 587-25 45605 Landmark Plaza, 11 Chundrigar Road, Opposite Jang Building, Karachi, Pakistan; téléphone 262 38 18-19Office Dha'rbi M'unin, Opposite Khyber Bank, Abbottabad Road, Mansehra, PakistanOffice Dhar'bi M'unin ZR Brothers, Katcherry Road, Chowk Yadgaar, Peshawar, PakistanOffice Dha'rbi-M'unin, Rm No 3 Moti Plaza, Near Liaquat Bagh, Muree Road, Rawalpindi, PakistanOffice Dha'rbi-M'unin, Top floor, Dr Dawa Khan Dental Clinic Surgeon, Main Baxae, Mingora, Swat, PakistanActivités en Afghanistan: Herat, Jalalabad, Kaboul, Kandahar, Mazar SherifActivités également au Kosovo, en TchétchénieWaldenberg AG [alias a) Al Taqwa Trade, Property and Industry; b) Al Taqwa Trade, Property and Industry Company Limited; c) Al Taqwa Trade, Property and Industry Establishment; d) Himmat Establishment]. Adresses: a)Asat Trust Reg., Altenbach 8, FL-9490 Vaduz, Liechtenstein; b)Via Posero, 2, 22060 Campione d'Italia, Italie. Renseignement complémentaire: en liquidationBanque Al-Barakaat, Mogadiscio, SomalieAl-Barakaat Wiring Service, 2940, Pillsbury Avenue, Suite 4, Minneapolis, Minnesota 55408, États-UnisAl-Barakaat, Mogadiscio, Somalie; Dubaï, Émirats arabes unisBanque Al-Barakat de Somalie (BSS) (alias banque Barakat de Somalie), Mogadiscio, Somalie; Bossasso, SomalieGroupe financier Al-Barakat, Dubaï, Émirats arabes unis; Mogadiscio, SomalieHolding financier Al-Barakat Co., Dubaï, É.A.U.; Mogadiscio, SomalieAl-Barakat Global Telecommunications (alias a) Barakaat Globetelcompany, b) Al Barakat Telecommunications Ltd). Adresses: a)B.P. 3313, Dubaï, AE, b) Mogadiscio, Somalie, c) Hargeysa, SomalieAl-Barakat Group of Companies Somalia Limited (alias Al-Barakat Financial Company), PO Box 3313, Dubaï, Émirats arabes unis; Mogadiscio, SomalieAl-Barakat International (alias Baraco Co.), PO Box 2923, Dubaï, Émirats arabes unisAl-Barakat Investments, PO Box 3313, Deira, Dubaï, Émirats arabes unisAl-Hamati Sweets Bakeries (fabrique de bonbons), Al-Mukallah, Hadhramawt Governorate, YémenAl-Itihaad Al-Islamiya (AIAI)Al-Jihad/Jihad islamique égyptien (alias Al-Jihad égyptien, Jihad islamique égyptien, Jihad Group, nouveau Jihad)Al-Nur Honey Press Shops (alias Al-Nur Honey Center), Sanaa, YémenAl-Shifa Honey Press For Industry And Commerce, PO Box 8089, Al-Hasabah, Sanaa, Yémen; Près du tombeau près de l'usine à gaz, Jamal Street, Taiz, Yémen; Al-Arudh Square, Khur Maksar, Aden, Yemen; Al-Nasr Street, Doha, QatarAnsar al-Islam [alias a) Devotees of Islam, b) Jund al-Islam, c) Soldiers of Islam, d) Kurdistan Supporters of Islam, e) Supporters of Islam in Kurdistan, f) Followers of Islam in Kurdistan, g) Kurdish Taliban, h) Soldiers of God, i) Ansar al-Sunna Army j) Jaish Ansar al-Sunna, k) Ansar al-Sunna]; localisation: nord-est de l'IraqGroupe islamique armé (GIA) (alias Al Jamm'ah, Al Islamiah, Al-Musallah, GIA, Groupement Islamique Armé)Asat Trust Reg., Altenbach 8, FL-9490 Vaduz, LiechtensteinAsbat al-AnsarBA Taqwa for Commerce and Real Estate Company Limited (alias Hochburg AG), Vaduz, Liechtenstein (précédemment c/o Astat Trust reg.)Bank Al Taqwa Limited (alias Banque Al Taqwa) (alias Bank Al Taqwa), B.P. 4877, Nassau, Bahamas; c/o Arthur D. Hanna & Company, 10 Deveaux Street, Nassau, BahamasBaraka Trading Company, PO Box 3313, Dubai, UAEBarakaat Boston, 266, Neponset Avenue, Apt. 43, Dorchester, Massachussets 02122-3224, USABaraka Trading Company, PO Box 3313, Dubaï, Émirats arabes unisBarakaat Group of Companies, PO Box 3313, Dubaï, UAE; Mogadiscio, SomalieFondation internationale Barakaat, boîte postale 4036, Spanga, Stockholm, Suède; Rinkebytorget 1, 04, Spanga, SuèdeBarakaat International, Hallbybacken 15, 70 Spanga, SuèdeBarakaat International, Inc., 1929, South 5th Street, Suite 205, Minneapolis, Minnesota, USABarakaat North America, Inc., 925, Washington Street, Dorchester, Massachussets, USA; 2019, Bank Street, Ottawa, Ontario, CanadaBarakaat Red Sea Telecommunications, Bossaso, Somalia; Nakhiil, Somalie; Huruuse, Somalie; Raxmo, Somalie; Ticis, Somalie; Kowthar, Somalie; Noobir, Somalie; Bubaarag, Somalie; Gufure, Somalie; Xuuxuule, Somalie; Ala Aamin, Somalie; Guureeye, Somalie; Najax, Somalie; Carafaat, SomalieBarakaat Telecommunications Co. Somalie, Ltd, B.P. 3313, Dubaï, Émirats arabes unisBarakaat Wire Transfer Company, 4419, South Brandon Street, Seattle, Washington, USABarakat Banks and Remittances [alias a) Barakaat Bank of Somalia Ltd., b) Baraka Bank of Somalia]. Adresses: a) Mogadiscio, Somalie; b) Dubaï, AEBarakat Computer Consulting (BCC), Mogadiscio, SomalieBarakat Computer Consulting (BCG), Mogadiscio, SomalieBarakat Enterprise, 1762, Huy Road, Columbus, Ohio, USABarakat Global Telephone Company, Mogadiscio, Somalie; Dubaï, Émirats arabes unisBarakat International Companies (BICO), Mogadiscio, Somalie; Dubaï, Émirats arabes unisBarakat Post Express (BPE), Mogadiscio, SomalieBarakat Refreshment Company, Mogadiscio, Somalie; Dubaï, Émirats arabes unisBarakat Telecommunications Company Limited (alias BTELCO), Bakara Market, Dar Salaam Buildings, Mogadiscio, Somalie; Kievitlaan 16, 't Veld, Noord-Holland, Pays-BasBaraka Trading Company, L.L.C., PO Box 3313, Dubaï, Émirats arabes unisBenevolence International Foundation (alias BIF, BIF-USA, Al-Bir Al-Dawalia, and Mezhdunarodnyj Blagotvoritel'nyj Fond); numéro d'identification "US Federal Employer Identification Number" 36-3823186; adresses et bureaux connus à ce jour:8820, Mobile Avenue, 1A, Oak Lawn, Illinois, 60453, États-Unis d'AmériquePO box 548, Worth, Illinois, 60482, États-Unis d'Amérique(antérieurement) 9838, S. Roberts Road, Suite 1W, Palos Hills, Illinois, 60465, États-Unis d'Amérique(antérieurement) 20-24, Branford Place, Suite 705, Newark, New Jersey, 07102, États-Unis d'AmériqueBashir Safar Ugli 69, Baku, Azerbaïdjan69, Boshir Safaroglu Street, Baku, Azerbaïdjan3, King Street South, Waterloo, Ontario, N2J 3Z6 CanadaPO box 1508, Station B, Mississauga, Ontario, L4Y 4G2 Canada2465, Cawthra Road, No. 203, Mississauga, Ontario, L5A 3P2 Canada91, Paihonggou, Lanzhou, Gansu, Chine 730 000Hrvatov 30, 41000 Zagreb, CroatieBurgemeester Kessensingel 40, Maastricht, Pays-BasHouse 111, First Floor, Street 64, F-10/3, Islamabad, PakistanPO box 1055, Peshawar, PakistanAzovskaya 6, km. 3, off. 401, Moscou, Russie 113149Ulitsa Oktyabr'skaya, dom. 89, Moscou, Russie 127521PO box 1937, Khartoum, SoudanPO box 7600, Jeddah 21472, Arabie saouditePO box 10845, Riyadh 11442, Arabie saouditeBenevolence International Fund (alias Benevolent International Fund and BIF-Canada); dernières adresses connues:2465, Cawthra Road, Unit 203, Mississauga, Ontario, L5A 3P2 CanadaPO box 1508, Station B, Mississauga, Ontario, L4Y 4G2 CanadaPO box 40015, 75, King Street South, Waterloo, Ontario, N2J 4V1 Canada92, King Street, 201, Waterloo, Ontario, N2J 1P5 CanadaBosanska Idealna Futura (alias Bosnian Ideal Future, BIF-Bosnia, BECF Charitable Educational Center, Benevolence Educational Center); adresses et bureaux connus à ce jour:Salke Lagumdzije 12, 71000 Sarajevo, Bosnie-et-HerzégovineHadzije Mazica Put 16F, 72000 Zenica, Bosnie-et-HerzégovineSehidska Street, Breza, Bosnie-et-HerzégovineKanal 1, 72000 Zenica, Bosnie-et-HerzégovineHamze Celenke 35, Ilidza, Sarajevo, Bosnie-et-HerzégovineDe Afghanistan Momtaz BankEastern Turkistan Islamic Movement ou East Turkistan Islamic Movement (ETIM) (mouvement islamique du Turkistan oriental) (alias Eastern Turkistan Islamic Party ou Eastern Turkistan Islamic Party of Allah)Fondation islamique Al-Haramain [alias a) Vazir; b) Vezir), 64 Poturmahala, Travnik, Bosnie-et-Herzégovine]Fondation islamique AL-HARAMAIN, SomalieGlobal Relief Foundation (alias a) GRF, b) Fondation Secours Mondial, c) Secours mondial de France, d) SEMONDE), e) Fondation Secours Mondial — Belgique a.s.b.l., f) Fondation Secours Mondial v.z.w., g) FSM, h) Stichting Wereldhulp — Belgie, v.z.w., i) Fondation Secours Mondial — Kosova, j) Fondation Secours Mondial "World Relief". Adresses:a)9935 South 76th Avenue, Unit 1, Bridgeview, Illinois 60455, U.S.A.,b)PO Box 1406, Bridgeview, Illinois 60455, U.S.A.,c)49 rue du Lazaret, 67100 Strasbourg, France,d)Vaatjesstraat 29, 2580 Putte, Belgique,e)Rue des Bataves 69, 1040 Etterbeek (Bruxelles), Belgique,f)BP 6, 1040 Etterbeek 2 (Bruxelles), Belgique,g)Mula Mustafe Baseskije Street no 72, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine,h)Put Mladih Muslimana Street 30/A, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine,i)Rr. Skenderbeu 76, Lagjja Sefa, Gjakova, Kosovo,j)Ylli Morina Road, Djakovica, Kosovo,k)Rruga e Kavajes, Building No. 3, Apartment No. 61, PO Box 2892, Tirana, Albanie,l)House 267 Street No. 54, Sector F - 11/4, Islamabad, Pakistan.Renseignements complémentaires:a)autres implantations étrangères: Afghanistan, Azerbaïdjan, Bangladesh, Cachemire, Chine, Cisjordanie et bande de Gaza, Érythrée, Éthiopie, Géorgie, Inde, Ingouchie (Russie), Iraq, Jordanie, Liban, Sierra Leone, Somalie, Syrie, Tchétchénie (Russie).b)Numéro d'identification "US Federal Employer Identification Number": 36-3804626.c)Numéro de TVA: BE 454 419 759.d)Les adresses en Belgique sont celles de la Fondation Secours Mondial — Belgique a.s.b.l. et Fondation Secours Mondial vzw. depuis 1998.Global Service International, 1929, 5th Street, Suite 204, Minneapolis, Minnesota, USAGULF CENTER S.R.L., Corso Sempione 69, 20149 Milan, Italie; code fiscal: 07341170152; numéro de TVA: IT 07341170152Harakat Ul-Mujahidin/HUM (alias Al-Faran, Al-Hadid, Al-Hadith, Harakat Ul-Ansar, HUA, Harakat Ul-Mujahideen)Heyatul Ulya, Mogadiscio, SomalieArmée islamique d'AdenIslamic International Brigade (alias the Islamic Peacekeeping Brigade, the Islamic Peacekeeping Army, the International Brigade, Islamic Peacekeeping Battalion, International Battalion, Islamic Peacekeeping International Brigade)Mouvement islamique de l'Ouzbékistan (IMU)Jaish-i-Momhammed (alias ARMÉE de MOHAMMED), PakistanJamyah Taawun Al-Islamia (alias SOCIÉTÉ de COOPÉRATION ISLAMIQUE; alias JAMIYAT AL TAAWUN AL ISLAMIYYA; alias JIT), Qandahar, AfghanistanJemaah Islamiya (alias Jema'ah Islamiyah, Jemaah Islamiyah, Jemaah Islamiah, Jamaah Islamiyah, Jama'ah Islamiyah)Lajnat Al Daawa Al IslamiyaLashkar i JhangviGroupe libyen de combat pour l'Islam (Libyan Islamic Fighting Group)Mamoun Darkazanli Import-Export Company (alias Darkazanli Company, Darkazanli Export-Import Sonderposten), Uhlenhorsterweg 34 11, Hambourg, AllemagneMIGA-MALAYSIAN SWISS, GULF AND AFRICAN CHAMBER, (anciennement GULF OFFICE ASSOC. PER LO SVILUPPO COMM. IND. E TURIS. FRA GLI STATI ARABI DEL GOLFO E LA SVIZZERA); Via Maggio 21, 6900 Lugano TI, SuisseGroupe Islamique Combattant Marocain (alias GICM ou Moroccan Islamic Combatant Group)NADA INTERNATIONAL ANSTALT, Vaduz, Liechtenstein; (anciennement c/o Asat Trust reg.)Nada Management Organisation S.A. (aliasAl Taqwa Management Organisation S.A.). Adresse: Viale Stefano Franscini 22, CH-6900 Lugano (TI), Suisse. Renseignement complémentaire: liquidée et rayée du registre du commerceHotel Nasco (alias Nasco Business Residence Center SAS Di Nasreddin Ahmed Idris EC). Adresse: Corso Sempione 69, 20149, Milan, Italie. Renseignements complémentaires: a) code fiscal: 01406430155, b) numéro de TVA: IT 01406430155.Nasco Nasreddin Holding A.S. Adresses: a)Demirhane Caddesi, no 219, Zemin Kat, Zeytinburnu, Istanbul, Turquie, b)Cobancesme San. Genc Osman Sok. no 12, Yenibosna, Istanbul, Turquie. Remarque: l’adresse b) est la dernière adresse figurant, pour cette mention, dans les archives "Investissements étrangers" du Trésor turc.NASCOSERVICE SRL, Corso Sempione 69, 20149 Milan, Italie; code fiscal: 08557650150; numéro de TVA: IT 08557650150NASCOTEX SA, (alias INDUSTRIE GENERALE DE FILATURE ET TISSAGE); (alias INDUSTRIE GENERALE DE TEXTILE); KM 7 Route de Rabat, BP 285, Tanger, Maroc; KM 7 Route de Rabat, Tanger, MarocNASREDDIN COMPANY NASCO SAS DI AHMED IDRIS NASREDDIN EC, Corso Sempione 69, 20149 Milan, Italie; code fiscal: 03464040157; numéro de TVA: IT 03464040157NASREDDIN FOUNDATION, (alias NASREDDIN STIFTUNG); c/o Rechta Treuhand-Anstalt, Vaduz, LiechtensteinNASREDDIN GROUP INTERNATIONAL HOLDING LIMITED, (alias NASREDDIN GROUP INTERNATIONAL HOLDINGS LIMITED); c/o Arthur D. Hanna & Company; 10 Deveaux Street, Nassau, Bahamas; PO Box N-4877, Nassau, BahamasNASREDDIN INTERNATIONAL GROUP LIMITED HOLDING, (alias NASREDDIN INTERNATIONAL GROUP LTD. HOLDING); c/o Rechta Treuhand-Anstalt, Vaduz, Liechtenstein; Corso Sempione 69, 20149, Milan, ItalieParka Trading Company, PO Box 3313, Deira, Dubaï, Émirats arabes unisRABITA TRUST, Room 9A, Second Floor, Wahdat Road, Education Town, Lahore, Pakistan; Wares Colony, Lahore, PakistanRed Sea Barakat Company Limited, Mogadiscio, Somalie; Dubaï, Émirats arabes unisRevival Of Islamic Heritage Society (RIHS) (Renaissance de la société du patrimoine islamique), alias Jamiat Ihia Al-Turath Al-Islamiya, Revival of Islamic Society Heritage On The African Continent (Renaissance de la société du patrimoine islamique sur le continent africain), Jamia Ihya Ul Turath; Bureaux: Pakistan et Afghanistan. NB: seuls les bureaux pakistanais et afghans de cette entité sont visésRiyadus-Salikhin Reconnaissance and Sabotage Battalion of Chechen Martyrs (alias Riyadus-Salikhin Reconnaissance and Sabotage Battalion, Riyadh-as-Saliheen, the Sabotage and Military Surveillance Group of the Riyadh al-Salihin Martyrs, Firqat al-Takhrib wa al-Istitla al-Askariyah il Shuhada Riyadh al-Salihin)Salafist group for Call and Combat (GSPC) (alias Le Groupe Salafiste pour la Prédiction et le Combat)Somali International Relief Organization, 1806, Riverside Avenue, 2nd Floor, Minneapolis, Minnesota, USASociété somalienne d'Internet, Mogadiscio, SomalieSomali Network AB, Hallybybacken 15, 70 Spanga, SuèdeSpecial Purpose Islamic Regiment (alias the Islamic Special Purpose Regiment, the al-Jihad-Fisi-Sabililah Special Islamic Regiment)Stichting Benevolence International Nederland (alias Benevolence International Nederland, alias BIN) Raderborg 14B, 6228 CV Maastricht, Pays-Bas. Numéro d'enregistrement à la chambre de commerce: 14063277Tunisian Combatant Group [alias a) GCT, b) Groupe Combattant Tunisien, c) Groupe Islamiste Combattant Tunisien, d) GICT]Ummah Tameer E-Nau (Utn), Street 13, Wazir Akbar Khan, Kaboul, Afghanistan; PakistanL'organisation humanitaire de Wafa (alias Al Wafa, Al Wafa Organisation, Wafa Al-Igatha Al-Islamia) Jordan house No 125, Street 54, Phase II. Hayatabad, Peshawar, Pakistan. Bureaux en Arabie saoudite, au Koweït et aux Émirats arabes unisYoussef M. Nada & Co. Gesellschaft m.b.H. Adresse:Kaertner Ring 2/2/5/22, A-1010 Vienne, Autriche. Renseignement complémentaire: société dissoute en octobre 2002, rayée du registre des sociétés depuis novembre 2002Youssef M. Nada, via Riasc 4, CH-6911 Campione d'Italia I, Suisse.Djamat Houmat Daawa Salafia [alias a) DHDS, b) El-Ahouel]. Renseignement complémentaire: section du GIA (Groupement islamique armé) formée à la suite de la rupture survenue en 1996, au moment où Kada Benchikha Larbi, vétéran d’Afghanistan, décida de s’opposer au chef du GIAAl-Haramain Foundation (Indonésie) (alias Yayasan Al-Manahil-Indonesia), Jalan Laut Sulawesi Block DII/4, Kavling Angkatan Laut Duren Sawit, Jakarta Timur 13440, Indonésie. Autres renseignements: téléphone 021-86 61 12 65 et 021-86 61 12 66; télécopieur 021-862 01 74Al-Haramain Foundation (Pakistan), House No 279, Nazimuddin Road, F-10/1, Islamabad, PakistanAl-Haramayn Foundation (Kenya), a) Nairobi, Kenya; b) Garissa, Kenya; c) Dadaab, KenyaAl-Haramayn Foundation (Tanzanie), a) PO Box 3616, Dar es Salaam, Tanzanie; b) Tanga; c) SingidaAl Furqan [alias a) Dzemilijati Furkan, b) Dzem’ijjetul Furqan, c) Association for Citizens Rights and Resistance to Lies, d) Dzemijetul Furkan, e) Association of Citizens for the Support of Truth and Suppression of Lies, f) Sirat, g) Association for Education, Culture and Building Society — Sirat, h) Association for Education, Cultural and to Create Society — Sirat, i) Istikamet, j) In Siratel]. Adresses: a)Put Mladih Muslimana 30a, 71 000 Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine; b)ul. Strossmajerova 72, Zenica, Bosnie-et-Herzégovine; c)Muhameda Hadzijahica 42, Sarajevo, Bosnie-et-HerzégovineTaibah International — Bosnia Offices [alias a) Taibah International Aid Agency; b) Taibah International Aid Association; c) Al Taibah, Intl.; d) Taibah International Aide Association]. Adresses: a) Avde Smajlovic 6, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine; b) 26, Tabhanska Street, Visoko, Bosnie-et-Herzégovine; c) 3, Velika Cilna Ulica, Visoko, Bosnie-et-Herzégovine; d) 26, Tahbanksa Ulica, Sarajevo, Bosnie-et-HerzégovineAl-Haramain & Al Masjed Al-Aqsa Charity Foundation [alias a) Al Haramain Al Masjed Al Aqsa, b) Al-Haramayn Al Masjid Al Aqsa, c) Al-Haramayn and Al Masjid Al Aqsa Charitable Foundation]. Adresse de la section: a)Hasiba Brankovica 2A, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine, b)Bihacka St. 14, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine, c)Potur mahala St. 64, Travnick, Bosnie-et-Herzégovine. Renseignement complémentaire: fermée par les autorités bosniaquesAl-Haramain (branche Afghanistan). Adresse: AfghanistanAl-Haramain (branche Albanie). Adresse:Irfan Tomini Street 58, Tirana, AlbanieAl-Haramain (branche Bangladesh). Adresse:House 1, Road 1, S-6, Uttara, Dhaka; BangladeshAl-Haramain (branche Éthiopie). Adresse:Woreda District 24 Kebele Section 13, Addis Abeba, ÉthiopieAl-Haramain (branche Pays-Bas) (alias Stichting Al Haramain Humanitarian Aid). Adresse:Jan Hanzenstraat 114, 1053 SV Amsterdam, Pays-BasFondation Al-Haramain (Union des Comores). Adresse:B/P: 1652 Moroni, Union des ComoresFondation Al-Haramain (États-Unis d’Amérique). Adresse: a)1257 Siskiyou Blvd., Ashland, OR 97520, USA; b)3800 Highway 99 S, Ashland, OR 97520, USA; c)2151 E Division St., Springfield, MO 65803, USAJama’at al-Tawhid Wa'al-Jihad [alias: a) JTJ; b) réseau al-Zarqawi; c) al-Tawhid; d) le Groupe monothéisme et djihad, e) Qaida of the Jihad in the Land of the Two Rivers, f) Al-Qaida of Jihad in the Land of the Two Rivers, g) The Organization of Jihad’s Base in the Country of the Two Rivers, h) The Organization Base of Jihad/Country of the Two Rivers, i) The Organization Base of Jihad/Mesopotamia, j) Tanzim Qa’idat Al-Jihad fi Bilad al-Rafidayn, k) Tanzeem Qa’idat al Jihad/Bilad al Raafidaini]Lashkar e-Tayyiba [alias a) Lashkar-e-Toiba, b) Lashkar-i-Taiba, c) al Mansoorian, d) al Mansooreen, e) Army of the Pure, f) Army of the Righteous, g) Army of the Pure and Righteous, h) Paasban-e-Kashmir, i) Paasban-i-Ahle-Hadith, j) Pasban-e-Kashmir, k) Pasban-e-Ahle-Hadith, l) Paasban-e-Ahle-Hadis, m) Pashan-e-ahle Hadis, n) Lashkar e Tayyaba, o) LET].Islamic Jihad Group [alias a) Jama’at al-Jihad, b) Libyan Society, c) Kazakh Jama’at, d) Jamaat Mojahedin, e) Jamiyat, f) Jamiat al-Jihad al-Islami, g) Dzhamaat Modzhakhedov, h) Islamic Jihad Group of Uzbekistan, i) al-Djihad al-Islami].Movement for Reform in Arabia [alias a) Movement for Islamic Reform in Arabia, b) MIRA, c) Al Islah (Reform), d) MRA, e) Al-Harakat al-Islamiyah lil-Islah, f) Islamic Movement for Reform, g) Movement for (Islamic) Reform in Arabia Ltd, h) Movement for Reform in Arabia Ltd]. Adresse: a) BM Box: MIRA, London WC1N 3XX, United Kingdom, b) Safiee Suite, EBC House, Townsend Lane, London NW9 8LL, United Kingdom. Autre renseignement: a) Adresse Email: info@islah.org, b) Tél.: 020 8452 0303, c) Fax: 020 8452 0808, d) Numéro de l’entreprise au Royaume-Uni: 03834450.Al-Akhtar Trust International [alias a) Al Akhtar Trust, b) Al-Akhtar Medical Centre, c) Akhtarabad Medical Camp]. Adresse: a)ST-1/A, Gulsahn-e-Iqbal, Block 2, Karachi, 25300, Pakistan, b)Gulistan-e-Jauhar, Block 12, Karachi, Pakistan. Autres informations: bureaux régionaux au Pakistan, à Bahawalpur, Bawalnagar, Gilgit, Islamabad, Mirpur Khas, Tando-Jan-Muhammad. Le "Akhtarabad Medical Camp" se trouve à Spin Boldak, en Afghanistan.Meadowbrook Investments Limited. Adresse:44 Upper Belgrave Road, Clifton, Bristol, BS8 2XN, Royaume-Uni. Renseignement complémentaire: numéro d’identification: 05059698.Ozlam Properties Limited. Adresse:88 Smithdown Road, Liverpool L7 4JQ, Royaume-Uni. Renseignement complémentaire: numéro d’identification: 05258730.Sanabel Relief Agency Limited [alias a) Sanabel Relief Agency, b) Sanabel L’il-Igatha, c) SRA, d) Sara, e) Al-Rahama Relief Foundation Limited]. Adresses: a)63 South Rd, Sparkbrook, Birmingham B 111 EX, Royaume-Uni; b)1011 Stockport Rd, Levenshulme, Manchester M9 2TB, Royaume-Uni; c)P.O. Box 50, Manchester M19 25P, Royaume-Uni; d)98 Gresham Road, Middlesbrough, Royaume-Uni; e)54 Anson Road, London NW2 6AD, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires: a) site web: http://www.sanabel.org.uk; b) e-mail: info@sanabel.org.uk; c) numéro d’enregistrement en tant qu’organisme de bienfaisance: 1083469; d) numéro d’identification: 3713110.Sara Properties Limited (alias Sara Properties). Adresses: a)104 Smithdown Road, Liverpool, Merseyside L7 4JQ, Royaume-Uni; b)2a Hartington Road, Liverpool L8 OSG, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires: a) site web: http://www.saraproperties.co.uk; b) numéro d’identification: 4636613.Personnes physiques(Les fonctions entre parenthèses sont celles occupées sous l'ancien régime taliban d'Afghanistan.)Aazem, Abdul Haiy, Maulavi (premier secrétaire, "consulat général" des Taliban), Quetta, Pakistan;Abd al-Hadi al-Iraqi (alias Abu Abdallah, Abdal Al-Hadi Al-Iraqi)Abdelghani Mzoudi [alias a) Abdelghani Mazwati, b) Abdelghani Mazuti]. Adresse: op deWisch 15, 21149 Hamburg, Allemagne. Né le 6 décembre 1972 à Marrakesch, Maroc. Nationalité marocaine. Passeport a) passeport marocain n° F 879567, émis le 29 avril 1992 à Marrakesh, Maroc, valable jusqu’au 28 avril 1997, renouvelé jusqu’au 28 février 2002 ; b) passeport marocain n° M271392, émis le 4 décembre 2000 par l’ambassade du maroc à Berlin, Allemagne. Numéro d'identification nationale: carte d'identité marocaine n° E 427689, délivrée le 20 mars 2001 par le consulat général du Maroc à Düsseldorf, Allemagne. Renseignement complémentaire: a) en détention provisoire en Allemagne (juin 2003), b) dernière adresse à laquelle il a été enregistré.Abdelhalim Remadna, né le 2 avril 1966 à Bistra, AlgérieAbdul Rahman YASIN [alias a) Taha, Abdul Rahman S.; b) Taher, Abdul Rahman S.; c) Yasin, Abdul Rahman Said; d) Yasin, Aboud]; né le 10.4.1960, à Bloomington, Indiana, États-Unis; nationalité: américaine; passeports a) numéro 27082171 (américain, délivré le 21 juin 1992 à Amman, Jordanie), ou b) numéro M0887925 (Irak); numéro d'identification nationale: NAS 156-92-9858 (États-Unis); information complémentaire: Abdul Rahman Yasin est en IrakAbdullah Ahmed Abdullah El Alfi [alias a) Abu Mariam, b) Al-Masri, Abu Mohamed, c) Saleh], né le 6 juin 1963 à Gharbia, Égypte. Nationalité: égyptienne.Abdullkadir Hussein Mahamud (alias Abdulkadir Hussein Mahamud), Né le: a) 12 octobre 1966, b) 11 novembre 1966 en Somalie. Renseignement complémentaire: Florence, Italie.Mohamad Iqbal Abdurrahman [alias a) Rahman, Mohamad Iqbal; b) A Rahman, Mohamad Iqbal; c) Abu Jibril Abdurrahman; d) Fikiruddin Muqti; e) Fihiruddin Muqti, f) "Abu Jibril")], né le 17 août 1958, à Tirpas-Selong Village, East Lombok, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Renseignement complémentaire: selon les informations disponibles, aurait été emprisonné en Malaisie, en décembre 2003.Abu Hafs le Mauritanien (alias Mahfouz Ould Al-walid, Khalid Al-Shanqiti, Mafouz Walad Al-Walid, Mahamedou Ouid Slahi). Né le 1.1.1975Zayn al-Abidin Muhammad HUSAYN [alias a) Abu Zubaida; b) Abd Al-Hadi Al-Wahab; c) Zain Al-Abidin Muhahhad Husain; d) Zain Al-Abidin Muhahhad Husain; e) Abu Zubaydah; f) Tariq]; né le 12.3.1971, à Riyadh, Arabie Saoudite; nationalité: serait ressortissant saoudien et palestinien; passeport égyptien numéro 484824, délivré le 18 janvier 1984 par l'ambassade égyptienne de Riyadh; information complémentaire: proche associé de Oussama ben Laden et intermédiaire dans les déplacements de terroristesAdel Ben Al-Azhar Ben Youssef Ben Soltane. Adresse:Via Latisana 6, Milan, Italie. Date de naissance: 14 juillet 1970. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: M408665 (passeport tunisien émis le 4 octobre 2000, arrivé à expiration le 3 octobre 2005). Renseignements complémentaires: a) numéro d’identification fiscale italien: BNSDLA70L14Z352B, b) actuellement en détention en Tunisie.Aden, Adirisak, Skaftingebacken 8, 16367 Spanga, Suède, né le 1.6.1968Agha, Abdul Rahman (président du tribunal militaire)Agha, Haji Abdul Manan (alias Saiyid; Abd Al-Manam), PakistanAgha, Saed M. Azim, Maulavi (service des passeports et des visas)Agha, Sayyed Ghiassouddine, Maulavi (ministre du Hadj et des affaires religieuses)Ahmadi, Haji M., Mullah (président de la banque DA Afghanistan Bank)Qari Ahmadulla [ministre de la sécurité (renseignements)]Ahmed Khalfan Ghailani (alias AHMED le TANZANIEN; alias FOOPIE; alias FUPI; alias AHMAD, Abu Bakr; alias AHMED, A; alias AHMED, Abubakar; alias AHMED, Abubakar K.; alias AHMED, Abubakar Khalfan; alias AHMED, Abubakary K.; alias AHMED, Ahmed Khalfan; alias Al TANZANI, Ahmad; alias ALI, Ahmed Khalfan; alias BAKR, Abu; alias GHAILANI, Abubakary Khalfan Ahmed; alias GHAILANI, Ahmed; alias GHILANI, Ahmad Khalafan; alias HUSSEIN, Mahafudh Abubakar Ahmed Abdallah; alias KHABAR, Abu; alias KHALFAN, Ahmed; alias MOHAMMED, Shariff Omar); né le 14.3.1974 ou le 13.4.1974 ou le 14.4.1974 ou le 1.8.1970 à Zanzibar, Tanzanie; ressortissant tanzanienAhmed Mohammed Hamed Ali (alias ABDUREHMAN, Ahmed Mohammed; alias ABU FATIMA; alias ABU ISLAM; alias ABU KHADIIJAH; alias AHMED HAMED; alias Ahmed l'Égyptien; alias AHMED, Ahmed; alias Al MASRI, Ahmad; alias AL-SURIR, Abu Islam; alias ALI, Ahmed Mohammed; alias ALI, Hamed; alias HEMED, Ahmed; alias SHIEB, Ahmed; alias SHUAIB), Afghanistan; né en 1965, en Égypte; ressortissant égyptienAkhund, Ahmed Jan, Mullah (ministre de l'eau et de l'électricité)Akhund, Alhaj Mohammad Essa, Mullah (ministre des mines et des industries)Akhund, Attiqullah, Maulavi (ministre adjoint de l'agriculture)Akhund, Dadullah, Maulavi (ministre de la construction)Akhund, Hadji Ubaidullah, Mullah (ministre de la défense)Akhund, Mohammad Abbas, Mullah (ministre de la santé publique)Akhundzada, Mohammad Sediq (ministre adjoint des martyrs et du rapatriement)Khalid Al-Fawaz [alias a) Al-Fauwaz, Khaled; b) Al-Fauwaz, Khaled A.; c) Al-Fawwaz, Khalid, d) Al Fawwaz, Khalik; e) Al-Fawwaz, Khaled; f) Al Fawwaz, Khaled.] Adresse:55 Hawarden Hill, Brooke Road, London NW2 7BR, Royaume-Uni. Né le 25 août 1962.Al-Hamati, Muhammad (alias AL-AHDAL, Mohammad Hamdi Sadiq; alias AL-MAKKI, Abu Asim), YémenAl-Haq, Amin (alias AMIN, Muhammad; alias AH HAQ, Dr Amin; alias UL HAQ, Dr Amin); né en 1960, Province de Nangahar, AfghanistanAli, Abbas Abdi, Mogadiscio, SomalieAli, Abdi Abdulaziz, Drabantvagen 21, 17750 Spanga, Suède, né le 1.1.1955Ali Ahmed YUSAF (alias Ali Galoul), Krälingegränd 33, S-16362 Spånga, Suède; né le 20 novembre 1974, à Garbaharey, Somalie; nationalité: suédoise; passeport suédois no 1041635; numéro d'identification nationale: 741120-1093AL-JADAWI, Saqar Né vers 1965. Serait ressortissant yéménite et saoudien. Bras droit d'Oussama ben LadenAl-Jaziri, Abu Bakr; nationalité: algérienne; adresse: Peshawar, Pakistan — affilié au Comité de soutien afghanAhmed Said Zaki Khedr [alias a) Ahmed Said Al Kader, b) Al-Kanadi, Abu Abd Al-Rahman], né le 1er mars 1948 au Caire, en Égypte. Nationalité canadienne.Allamuddin, Syed (deuxième secrétaire, "consulat général" des Taliban, Peshawar, Pakistan)Al-Libi Abd Al Mushin, alias Ibrahim Ali Muhammad Abu Bakr — affilié au Comité de soutien afghan et à la "Renaissance de la société du patrimoine islamique" (Revival Of Islamic Heritage Society)Mostafa Kamel Mostafa Ibrahim [alias a) Mustafa Kamel Mustafa, b) Adam Ramsey Eaman, c) Kamel Mustapha Mustapha, d) Mustapha Kamel Mustapha, e) Abu Hamza, f) Abu Hamza Al-Masri, g) Al-Masri, Abu Hamza, h) Al-Misri, Abu Hamza]. Adresse: a)9 Albourne Road, Shepherds Bush, London W12 OLW, Royaume-Uni; b)8 Adie Road, Hammersmith, London W6 OPW, Royaume-Uni. Né le 15 avril 1958 à Alexandrie, Égypte. Renseignement complémentaire: inculpé au Royaume-Uni.Al-Qadi, Yasin (alias KADI, Shaykh Yassin Abdullah; alias KAHDI, Yasin), Jeddah, Arabie saouditeAl-Sharif, Sa'd. Né vers 1969 en Arabie Saoudite. Beau-frère et proche associé d'Oussama ben Laden. Serait responsable de l'organisation financière d'Oussama ben LadenAmin, Aminullah, Maulavi (gouverneur de la province de Saripul)Aminzai, Shams-us-Safa (centre de presse, ministère des affaires étrangères)Anafi, Nazirullah, Maulavi (attaché commercial, "ambassade" des Taliban, Islamabad)Ana Al-liby (alias AL-LIBI, Anas; alias AL-RAGHIE, Nazih; alias ALRAGHIE, Nazih Abdul Hamed; alias AL-SABAI, Anas), Afghanistan; né le 30.3.1964 ou le 14.5.1964 à Tripoli, Libye; ressortissant libyenAnwari, Mohammad Tahre, Mullah (affaires administratives)Mohamed Ben Belgacem Ben Abdallah Al-Aouadi (alias Aouadi, Mohamed Ben Belkacem). Adresses: a)Via A. Masina 7, Milan, Italie, b)Via Dopini 3, Gallarate, Italie. Date de naissance: 11 décembre 1974. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L 191609 (émis le 28 février 1996, arrivé à expiration le 27 février 2001). No d'identification nationale: 04643632, délivré le 18 juin 1999. Renseignements complémentaires: a) numéro d’identification fiscale italien: DAOMMD74T11Z352Z, b) nom de sa mère: Bent Ahmed Ourida, c) condamnation de 3 ans et demi en Italie, le 11 décembre 2002.Aref, Arefullah, Mullah (ministre adjoint des finances)Asem, Esmatullah, Maulavi, SG de la société du Croissant rouge afghan (ARCS)Asem, Sayed Esmatullah, Maulavi (ministre adjoint de la prévention du vice et de la propagation de la vertu)Atiqullah, Hadji Molla (ministre adjoint des travaux publics)Aweys, Dahir Ubeidullahi, via Cipriano Facchinetti 84, Rome, ItalieAweys, Hassan Dahir (alias Ali, Sheikh Hassan Dahir Aweys) (alias Awes, Shaykh Hassan Dahir), né en 1935, ressortissant somalienAyman Al-Zawahari (alias Ahmed Fuad Salim, Aiman Muhammad Rabi Al-Zawahiri). Chef opérationnel et militaire du groupe du Jihad. Né le 19.6.1951 à Gizeh, en Égypte. Passeport no 1084010 (Égypte) ou no 19820215Azizirahman, M. (troisième secrétaire, "ambassade" des Taliban, Abou Dhabi)Said Bahaji. Adresse: ayant résidé Bunatwiete 23, D-21073 Hamburg, Allemagne. Né le 15 juillet 1975, à Haselünne (Basse Saxe), Allemagne. Nationalité: a) allemande, b) marocaine. Passeports: a) passeport allemand provisoire no 28 642 163 émis par la ville de Hambourg, b) passeport marocain expiré no 954242, émis le 28 juin 1995 à Meknès, Maroc; c) no d'identification nationale: BPA no 1336597587.Baqi, Abdul, Maulavi (service du consulat, ministère des affaires étrangères)Baqi, Abdul, Mullah (ministre adjoint de la culture et de l'information)Baradar, Mullah (ministre adjoint de la défense)Bari, Abdul, Maulavi (gouverneur de la province de Helmand)Lased Ben Heni, né le 5 février 1969, en Libye. Renseignement complémentaire: condamné en Italie le 11 décembre 2002 (à une peine de 6 ans).Ramzi Mohamed Abdullah Binalshibh [alias a) Binalsheidah, Ramzi Mohamed Abdullah, b) Bin al Shibh, Ramzi, c) Omar, Ramzi Mohamed Abdellah). Né le 1er mai 1972, à a) Hadramawt, Yémen, b) Khartoum, Soudan. Nationalité: a) soudanaise, b) yéménite. Passeport du Yémen no 00 085 243 émis le 12 novembre 1997 à Sanaa, Yémen.Trémie Marwan, Bilal; né en 1947Shafiq Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Ayadi (alias a) Bin Muhammad, Ayadi Chafiq, b) Ayadi Chafik, Ben Muhammad, c) Aiadi, Ben Muhammad, d) Aiady, Ben Muhammad, e) Ayadi Shafig Ben Mohamed, f) Ben Mohamed, Ayadi Chafig, g) Abou El Baraa). Adresses: a)Helene Meyer Ring 10-1415-80809, Munich, Allemagne, b)129 Park Road, Londres NW8, Angleterre, c)28 Chaussée de Lille, Mouscron, Belgique, d)Street of Provare 20, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine (dernière adresse enregistrée en Bosnie-et-Herzégovine). Date de naissance: a) 21 mars 1963, b) 21 janvier 1963. Lieu de naissance: Sfax, Tunisie. Nationalité: a) tunisienne, b) Bosnie-et-Herzégovine. Passeport no: a) E 423362 délivré à Islamabad le 15 mai 1988, b) 0841438 (passeport de Bosnie-et-Herzégovine émis le 30 décembre 1998, arrivé à expiration le 30 décembre 2003. No d'identification nationale: 1292931. Renseignements complémentaires: a) son adresse en Belgique est une boîte postale, b) nom de son père: Mohamed; nom de sa mère: Medina Abid; c) vivrait à Dublin, Irlande.Al-Mokhtar Ben Mohamed Ben Al-Mokhtar Bouchoucha (aliasBushusha, Mokhtar). Adresse:Via Milano no 38, Spinadesco (CR), Italie. Date de naissance: 13 octobre 1969. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: K754050 (passeport tunisien émis le 26 mai 1999, arrivé à expiration le 25 mai 2004). No d'identification nationale: 04756904, délivré le 14 septembre 1987. Renseignements complémentaires: a) numéro d’identification fiscale italien: BCHMHT69R13Z352T, b) nom de sa mère: Bannour Hedia, c) condamné en Italie le 11 décembre 2002 (3 ans et demi).Tarek Ben Al-Bechir Ben Amara Al-Charaabi (alias a) Sharaabi, Tarek b) Haroun, c) Frank). Adresse:Viale Bligny no 42, Milan, Italie. Date de naissance: 31 mars 1970. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L 579603 (délivré le 19 novembre 1997 à Milan, arrivé à expiration le 18 novembre 2002). No d'identification nationale: 007-99090. Informations complémentaires: a) numéro d'identification fiscale italien: CHRTRK70C31Z352U, b) le nom de sa mère: Charaabi Hedia.Mamoun Darkazanli [alias a) Abu Ilyas, b) Abu Ilyas Al Suri, c) Abu Luz]. Adresse:Uhlenhorster Weg 34, Hambourg, 22085 Allemagne. Né le 4 août 1958, à Damas, Syrie. Nationalité: a) syrienne, b) allemande. Passeport n°: 1310636262 (Allemagne), expire le 29 octobre 2005. N° d’identification nationale: carte d’identité allemande n° 1312072688, expire le 29 octobre 2005.Daud, Mohammad (attaché administratif, "ambassade" des Taliban, Islamabad)Delawar, Shahabuddin, Maulavi (Deputy of High Court)Ehsanullah, Maulavi [ministre adjoint de la sécurité (renseignements)]Elmi, Mohammad Azam, Maulavi (ministre adjoint des mines et des industries)Mounir El Motassadeq. Adresse:Göschenstraße 13, D-21073 Hambourg, Allemagne. Né le 3 avril 1974, à Marrakech, Maroc. Nationalité: marocaine. Passeport n° H 236 483.Eshaq M. (gouverneur de la province de Laghman)Zakarya Essabar. Adresse:Dortmunder Strasse 38, D-22419 Hambourg, Allemagne. Né le 13 avril 1977, à Essaouira, Maroc. Nationalité: marocaine. Passeport n° M 271 351 délivré le 24 octobre 2000 par l’ambassade du Maroc à Berlin, Allemagne. Renseignement complémentaire: dernière adresse connue.Abd El Kader Mahmoud Mohamed El Sayed (alias Es Sayed, Kader). Adresse:Via del Fosso di Centocelle n° 66, Rome, Italie; Né le 26 décembre 1962, en Égypte. Code fiscal italien: SSYBLK62T26Z336LSami Ben Khamis Ben Saleh Elsseid (alias a) Omar El Mouhajer, b) Saber). Adresse:Via Dubini 3, Gallarate (VA), Italie. Date de naissance: 10 février 1968. Lieu de naissance: Menzel Jemil Bizerte, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: K929139 (passeport tunisien émis le 14 février 1995, arrivé à expiration le 13 février 2000). Numéro d'identification nationale: 00319547, du 8 décembre 1994. Renseignements complémentaires: a) numéro d’identification fiscale italien: SSDSBN68B10Z352F, b) nom de sa mère: Beya al-Saidani, c) placé en détention en Italie.Ezatullah, Maulavi (ministre adjoint de la planification)Fahid Mohammed Ally Msalam (alias AL-KINI, Usama; alias ALLY, Fahid Mohammed; alias MSALAM, Fahad Ally; alias MSALAM, Fahid Mohammed Ali; alias MSALAM, Mohammed Ally; alias MUSALAAM, Fahid Mohammed Ali; alias SALEM, Fahid Muhamad Ali); né le 19.2.1976 à Mombasa, Kenya; ressortissant kenyanFaiz, Maulavi (service d'information, ministère des affaires étrangères)Faizan, Faiz Mohammad, Maulavi (ministre adjoint du commerce)Fauzi, Habibullah (premier secrétaire/chef de mission adjoint, "ambassade" des Taliban, Islamabad, Pakistan)Fazul Abdullah Mohammed (alias ABDALLA, Fazul; alias ADBALLAH, Fazul; alias AISHA, Abu; alias AL SUDANI, Abu Seif; alias ALI, Fadel Abdallah Mohammed; alias FAZUL, Abdalla; alias FAZUL, Abdallah; alias FAZUL, Abdallah; alias FAZUL, Haroon; alias FAZUL, Harun; alias HAROON; alias HAROUN, Fadhil; alias HARUN; alias LUQMAN, Abu; alias MOHAMMED, Fazul; alias MOHAMMED, Fazul Abdilahi; alias MOHAMMED, Fouad; alias MUHAMAD, Fadil Abdallah); né le 25.8.1972 ou le 25.12.1974 ou le 25.2.1974 à Moroni, Îles des Comores; ressortissant comorien ou kenyanGhafoor, Abdul, Maulavi (ministre adjoint de l'agriculture)Habib Al-Wadhani Adresse:Via unica Borighero no 1, San Donato M.se (MI), Italie. Date de naissance: 1er juin 1970. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L550681 (passeport tunisien émis le 23 septembre 1997, arrivé à expiration le 22 septembre 2002). Information complémentaire: numéro d’identification fiscale italien: WDDHBB70H10Z352O.Hakimi, Gul Ahmad, Maulavi (attaché commercial, "consulat général" des Taliban, à Karachi)Hamdullah, Maulavi (attaché pour le rapatriement, "consulat général" des Taliban, Quetta)Hamidi, Zabihullah (ministre adjoint de l'enseignement supérieur)Hamidullah, Mullah, chef de la compagnie aérienne Ariana Afghan AirlinesHamsudin, Maulavi [gouverneur de la province de Wardak (Maidan)]Hanafi, Mohammad Nasim, Mullah (ministre adjoint de l'éducation)Hanif, Qari DIN Mohammad (ministre de la planification)Haqani, Djallalouddine, Maulavi (ministre des questions frontalières)Haqani, Sayeedur Rahman, Maulavi (ministre adjoint des mines et des industries)Sayyed Mohammed Haqqani. Titre: Maulavi. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) directeur des affaires administratives (régime Taliban), b) diplômé de la Madrassa Haqqaniya au Pakistan.Haqqani, Mohammad Salim, Maulavi (ministre adjoint de la prévention du vice et de la propagation de la vertu)Haqqani, Moslim, Maulavi (ministre adjoint du Hadj et des affaires religieuses)Haqqani, Najibullah, Maulavi (ministre adjoint des travaux publics)Mohammad Hassan. Titre a) Mollah, b) Hadji. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) premier vice-président du Conseil des ministres (régime Taliban), b) membre de la faction Malwhavi Khaalis, l’une des sept factions du Jihad contre les Soviétiques, c) diplômé d’une madrassa à Queta au Pakistan, d) proche collaborateur du Mollah Omar.Hekmatyar, Gulbuddin (alias Gulabudin Hekmatyar, Golboddin Hikmetyar, Gulbuddin Khekmatiyar, Gulbuddin Hekmatiar, Gulbuddin Hekhmartyar, Gulbudin Hekmetyar), né le 1er août 1949, dans la province de Konduz, AfghanistanRi'ad (Raed) Muhammad Hasan MUHAMMAD HIJAZI [alias a) Hijazi, Raed M.; b) Al-Hawen, Abu-Ahmad; c) Al-Shahid, Abu-Ahmad; d) Al-Maghribi, Rashid (le Marocain); e) Al-Amriki, Abu-Ahmad (l'Américain)]; né le 30.12.1968, en Californie, États-Unis; nationalité: jordanienne; numéro d'identification nationale: NAS: 548-91-5411, numéro national: 9681029476; information complémentaire: originaire de Ramalah; quand il séjourne en Jordanie, réside à al-Shumaysani (Sheisani) (zone de Amman), derrière le complexe des syndicatsHomayoon, Mohammad, Eng. (ministre adjoint de l'eau et de l'électricité)Ali Ghaleb Himmat. Adresses: a)Via Posero 2, CH-6911 Campione D'Italia, Italie, b) autres lieux en Italie, c) Syrie. Né le 16 juin 1938 à Damas, Syrie. Nationalité: italienne depuis 1990.Hottak, Abdul Rahman Ahmad, Maulavi (ministre adjoint de la culture et de l'information)Hottak, M. Musa Maulavi (ministre adjoint de la planification)Armand Albert Friedrich Huber (alias Huber, Ahmed). Adresse:Rossimattstrasse 33, 3074 Muri b. Bern, Suisse. Né en 1927. Nationalité: suisse. Renseignement complémentaire: aucun passeport suisse n’a été émis à ce nom.Hussein, Liban, 925 Washington Street, Dorchester, Massachussets, États-Unis; 2019, Bank Street, Ottawa, Ontario, CanadaIbn Al-Shaykh Al-LibiIsamuddin, Nurjaman Riduan (alias "Hambali"; Nurjaman; Isomuddin, Nurjaman Riduan); né: Encep Nurjaman; nationalité: indonésienne; né le 4 avril 1964, à Cianjur, West Java, IndonésieIslam, Muhammad (gouverneur de la province de Bamiyan)Jabbar, Abdul, Maulavi (gouverneur de la province de Baghlan)Jalal, Noor, Maulavi [ministre adjoint des affaires intérieures (administration)]Jalil, Abdul, Mullah (ministre adjoint des affaires étrangères)Jama, Garad (alias Nor, Garad K.) (alias Wasrsame, Fartune Ahmed), 2100 Bloomington Avenue, Minneapolis, Minnesota, États-Unis; 1806, Riverside Avenue, 2nd Floor, Minneapolis, Minnesota; né le 26.6.1974Jamal, Qudratullah, Maulavi (ministre de l'information)Jan, Ahmad, Maulavi (gouverneur de la province de Zabol)Janan, Mullah (gouverneur de Fariab)Ali Ahmed Nur Jim'ale [alias a) Jimale, Ahmed Ali; b) Jim'ale, Ahmad Nur Ali; c) Jumale, Ahmed Nur; d) Jumali, Ahmed Ali]. Adresse:BP 3312, Dubaï, AE. Nationalité: somalienne. Renseignement complémentaire: profession: comptable à Mogadiscio, Somalie.Kabir, A., Maulavi (gouverneur de la province de Nangarhar)Abdul Kabir (alias A. Kabir). Titre: Maulavi. Date de naissance: entre 1958 et 1963. Lieu de naissance: tribu de Zardran, province de Paktja, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) deuxième vice-président du Conseil des ministres (régime Taliban), b) gouverneur de la province de Nangahar, c) chef de la zone orientale, d) actif dans des opérations terroristes dans l’est de l’Afghanistan.Kahie, Abdullahi Hussein, Bakara Market, Dar Salaam Buildings, Mogadiscio, SomalieKakazada, Rahamatullah, Maulavi (consul général, "consulat général" des Taliban, Karachi)Khairkhwah, Khair Mohammad, Maulavi (gouverneur de la province de Harat)Khaksar, Abdul Samad, Mullah [ministre adjoint des affaires intérieures (sécurité)]Kmalzada Shamsalah, M. (deuxième secrétaire, "ambassade" des Taliban, Abou Dhabi)LADEHYANOY, Mufti Rashid Ahmad (alias LUDHIANVI, Mufti Rashid Ahmad; alias AHMAD, Mufti Rasheed; alias WADEHYANOY, Mufti Rashid Ahmad); Karachi, PakistanAl-Azhar Ben Mohammed Al-Tlili. Adresse:Via Carlo Porta 97, Legnano, Italie. Date de naissance: 1er novembre 1971. Lieu de naissance: Ben Aoun, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: Z417830 (passeport tunisien émis le 4 octobre 2004 arrivant à expiration le 3 octobre 2009). Renseignement complémentaire: numéro d’identification fiscale italien: TLLLHR69C26Z352G.Madani, Jan Mohammad, M. (chargé d'affaires, "ambassade" des Taliban, Abou Dhabi)Madani, Zia-ur-Rahman, Maulavi (gouverneur de la province de Logar)Mahmood, Sultan Bashir-ud-DIN (alias Mahmood, Sultan Bashiruddin; alias Mehmood, Dr Bashir Uddin; alias Mekmud, Sultan Baishiruddin), Street 13, Wazir Akbar Khan, Kaboul, Afghanistan (né en 1937, 1938, 1939, 1940, 1941, 1942, 1943, 1944 ou 1945; Nationalité: pakistanaiseMajeed, Abdul (alias Majeed Chaudhry Abdul; alias Majid, Abdul); né le 15.4.1939, ou 1938; Nationalité: pakistanaiseMakhtab Al-Khidamat/Al KifahM. Manan, Mawlawi Abdul (attaché commercial, "ambassade" des Taliban, Abou Dhabi)Mansour, Akhtar Mohammad (ministre de l'aviation civile et des transports)Mohamed Mansour (alias Al-Mansour, Dr. Mohamed). Adresse:Obere Heslibachstrasse 20, 8700 Kuesnacht, ZH (Zurich), Suisse; né le 30 août 1928, en a) Égypte, b) Émirats arabes unis. Nationalité: suisse. Renseignements complémentaires: a) Zurich, Suisse, b) aucun passeport suisse émis à ce nom.Zeinab Mansour Fattouh. Adresse:Obere Heslibachstrasse 20, 8700 Kuesnacht, ZH, Suisse. Né le 7 mai 1933.Mansour Thaer, né le 21 mars 1974 à Bagdad, IraqMansur, Abdul Latif, Maulavi (ministre de l'agriculture)Mati, Mohammadullah, Maulavi (ministre des travaux publics)Matiullah, Mullah, Douane de KaboulMazloom, Fazel M, Mullah (chef adjoint de l'état major de l'armée)Mehdi Ben Mohamed Ben Mohamed Kammoun. Adresse:Via Masina 7, Milan, Italie. Date de naissance: 3 avril 1968. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: M307707 (passeport tunisien émis le 12 avril 2000, arrivé à expiration le 11 avril 2005). Renseignements complémentaires: numéro d’identification fiscale italien: KMMMHD68D03Z352N.Mohammad, Akhtar, Maulavi (attaché pour l'éducation, "consulat général" des Taliban, Peshawar, Pakistan)Mohammad, Dost, Mullah (gouverneur de la province de Ghazni)Mohammad, Nazar, Maulavi (gouverneur de la province de Kunduz)Mohammad, Nik, Maulavi (vice-ministre du commerce)Mohammad, Qari Din (ministre de l'enseignement supérieur)Mohammadi, Shafiqullah, Maulavi (gouverneur de la province de Khost)Qalamudin Muhmand (alias Qalamuddin). Titre: Maulavi. Date de naissance: entre 1958 et 1963. Lieu de naissance: province de Ningarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) ministre adjoint des affaires du Hadj (régime Taliban), b) directeur du comité olympique, c) en détention provisoire en juillet 2003 à Kaboul, Afghanistan.Monib, Abdul Hakim, Maulavi (ministre adjoint des affaires frontalières)Motaqi, Amir Khan, Mullah (ministre de l'éducation)Motasem, Abdul Wasay Aghajan, Mullah (ministre des finances)Motmaen, Abdulhai (service de la culture et de l'information, Kandahar)Muazen, Samiullah, Maulavi (Deputy of High Court)Sobdi Abd Al Aziz Mohamed El Gohary Abu Sinna [alias a) Mohamed Atef, b) Sheik Taysir Abdullah, c) Abu Hafs Al Masri, d) Abu Hafs Al Masri El Khabir, e) Taysir]. Né le 17 janvier 1958, à El Behira, Égypte. Serait ressortissant égyptien. Renseignement complémentaire: Lieutenant principal d'Oussama ben Laden.Nasr Fahmi Nasr Hasannein [alias a) Muhammad Salah, b) Naser Fahmi Naser Hussein], né le30 octobre 1962 au Caire, Égypte.Muhsin Moussa Matwalli Atwah Dewedar [alias a) Al-Muhajir, Abdul Rahman; b) Al-Namer, Mohammed K.A.; c) Abdel Rahman; d) Abdul Rahman], né le 19 juin 1964, à Dakahliya, Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignement complémentaire: Afghanistan.Mujahid, Abdul Hakim, envoyé des Taliban auprès des Nations uniesMurad, Abdullah, Maulavi (consul général, "consulat général" des Taliban, Quetta)Mustafa Mohamed Fadhil (alias AL MASRI, Abd Al Wakil; alias AL-NUBI, Abu; alias ALI, Hassan; alias ANIS, Abu; alias ELBISHY, Moustafa Ali; alias FADIL, Mustafa Muhamad; alias FAZUL, Mustafa; alias HUSSEIN; alias JIHAD, Abu; alias KHALID; alias MAN, Nu; alias MOHAMMED, Mustafa; alias YUSSRR, Abu); né le 23.6.1976 au Caire, Égypte; ressortissant égyptien ou kenyan; carte d'identité kényane no 12773667 no de série 201735161Mustasaed, Mullah (directeur de l'académie des sciences)Mutawakil, Abdul Wakil (ministre des affaires étrangères)Muttaqi, Amir Khan (représentant des Taliban dans le cadre des pourparlers sous l'égide des Nations unies)Nabil Abdul Sayadi (alias Abu Zeinab)Nabil Ben Attia. Date de naissance: 11 mai 1966. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L289032 (passeport tunisien émis le 22 août 2001, arrivant à expiration le 21 août 2006).Youssef Mustapha Nada Ebada [alias a) Nada, Youssef; b) Nada, Youssef M.; c) Youssef Mustapha Nada]. Adresse: a)via Arogno 32, 6911 Campione d'Italia, Italie, b)Via per Arogno 32, CH-6911 Campione d'Italia, Italie, c)Via Riasc 4, CH-6911 Campione d'Italia I, Italie. Né le 17 mai 1931 à Alexandrie, Égypte. Numéro d'identification nationale: carte d'identité italienne n° AE 1111288 (expire le 21 mars 2005).Naim, Mohammad, Mullah (ministre adjoint de l'aviation civile)Najibullah, Maulavi (consul général, "consulat général" des Taliban, Peshawar, Pakistan)Idris Ahmed Nasreddin [alias a) Nasreddin, Ahmad I.; b) Nasreddin, Hadj Ahmed; c) Nasreddine, Ahmed Idriss; d) Ahmed Idris Nasreddin]. Adresses: a)Corso Sempione 69, 20149 Milan, Italie, b)Piazzale Biancamano, Milan, Italie, c)Rue De Cap Spartel, Tangers, Maroc, d)No 10, Rmilat, Villa Nasreddin à Tangers, Maroc. Né le 22 novembre 1929, à Adi Ugri, Éthiopie (devenue l’Érythrée). Nationalité: italienne. No d’identification nationale: carte d’identité italienne no AG 2028062 (Date d’expiration: 7 septembre 2005); carte d'identité étrangère: K 5249. Code fiscal italien: NSRDRS29S22Z315Y. Renseignement complémentaire: en 1994, M. Nasreddin a quitté sa résidence de1 via delle Scuole, 6900 Lugano, Suisse, pour s'installer au Maroc.Nomani, Hamidullah, Maulavi (haut fonctionnaire du ministère de l'enseignement supérieur)Noorani, Mufti Mohammad Aleem (premier secrétaire, "consulat général" des Taliban, Karachi, Pakistan)Nuri, Maulavi Nurullah (gouverneur de la province de Balkh, chef de la zone nord)Nuristani, Rostam, Maulavi (ministre adjoint des travaux publics)Nyazi, Manan, Mullah (gouverneur de la province de Kaboul)Omar, Mohammed, Mullah, Chef du fidèle ("Amir ul-Mumineen"), AfghanistanOmari, Alhaj M. Ibrahim (ministre adjoint des affaires frontalières)Paktis, Abdul Satar, Dr (Service du protocole, ministère des affaires étrangères)Patricia Vinck (alias Souraya P. Vinck)Qadeer, Abdul, général (attaché militaire, "ambassade" des Taliban, Islamabad)Qalamuddin, Maulavi (chef du Comité olympique)Qurishi, Abdul Ghafar, Maulavi (attaché pour le rapatriement, "ambassade" des Taliban, Islamabad, Pakistan)Mohammad Rabbani. Titre: Mollah. Date de naissance: vers 1961. Lieu de naissance: Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) président du Conseil dirigeant (régime Taliban), b) président du Conseil des ministres (régime Taliban), c) serait décédé en avril 2001.Rahimi, Yar Mohammad Mullah (ministre des communications)Rahmani, Arsalan, Maulavi (ministre adjoint de l'enseignement supérieur)Rahmani, M. Hasan, Mullah (gouverneur de la province de Kandahar)Rasul, M, Mullah (gouverneur de la province de Nimroz)Rauf, Abdul, Mullah (commandant du Central Corpus)Abdul Razaq. Titre: Maulavi. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district d’Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) ministre du commerce (régime Taliban), b) arrêté en 2003 dans la province de Kandahar, en Afghanistan.Razaq, Abdul, Mullah (ministre des affaires intérieures)Reshad, Habibullah, Mullah (chef du service de recherche)Riadh Al-Jelassi. Date de naissance: 15 décembre 1970. Lieu de naissance: Al-Mohamedia, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L276046 (passeport tunisien émis le 1er juillet 1996, arrivé à expiration le 30 juin 2001).Saddiq, Alhaj Mohammad, Maulavi (représentant pour le commerce, "Consulat général" des Taliban, Peshawar, Pakistan)Sadruddin, Alhaj, Mullah (maire de Kaboul)Rahmatullah Safi. Titre: Général. Né le: a) 1948 approximativement, b) 21 mars 1913, dans le Tagaab district, province de Kapisa, Afghanistan. Renseignement complémentaire: représentant des Taliban en Europe.Salek, Abdulhai, Maulavi (gouverneur de la province d'Urouzgan)Samir Abd El Latif El Sayed Kishk. Né le 14 mai 1955, à Gharbia, Égypte.Sanani, Maulavi, chef de Dar-ul-EftaSaqib, Noor Mohammad (président de la Cour suprême)Nabil Abdul Salam Sayadi (alias Abu Zeinab). Adresse:Vaatjesstraat 29, 2580 Putte, Belgique. Né le 1er janvier 1966 à El Hadid, Tripoli, Liban. Nationalité: belge depuis le 18 septembre 2001. Renseignement complémentaire: époux de Patricia Vinck ; marié le 29 mai 1992 à Peschawar, PakistanSayed, Alhaj Mullah Sadudin (maire de Kaboul)Sayf Al-Adl (alias Saif Al-'Adil). Né vers 1963 en Égypte. Serait ressortissant égyptien. Responsable de la sécurité de l'UBLSayyed, Saiduddine, Maulavi (ministre adjoint du travail et des affaires sociales)Shafiq, A. Wahed, Maulavi (gouverneur adjoint de la province de Kaboul)Shafiq, M, Mullah (gouverneur de la province de Samangan)Shaheen, Mohammad Sohail (deuxième secrétaire, "Ambassade" des Taliban, Islamabad, Pakistan)Said Ahmed Shahidkhel. Titre: Maulavi. Date de naissance: vers 1975. Lieu de naissance: zone centrale de la province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) ministre adjoint de l’éducation (régime Taliban), b) en détention provisoire en juillet 2003 à Kaboul, Afghanistan.Feinte-ur-Rahman, Mullah (ministre adjoint de l'agriculture)Sharif, Mohammad (ministre adjoint des affaires intérieures)Mustapha Ahmed Mohamed Osman Abu El Yazeed [alias a) Mustapha Mohamed Ahmed, b) Shaykh Sai’id]. Né le 27 février 1955, à El Sharkiya, Égypte.Cheik Ahmed Salim Swedan (alias Ahmed le grand; alias ALLY, Ahmed; alias BAHAMAD; alias BAHAMAD, cheik; alias BAHAMADI, cheik; alias SUWEIDAN, cheik Ahmad Salem; alias SWEDAN, cheik; alias SWEDAN, cheik Ahmed Salem); né le 9.4.1969 ou le 9.4.1960 à Mombasa, Kenya; ressortissant kényanShenwary, Haji Abdul Ghafar (troisième secrétaire, "consulat général" des Taliban, Karachi, Pakistan)Shinwari, Jalaluddine, Maulavi (ministre adjoint de la justice)Siddiqmal, Mohammad Sarwar (troisième secrétaire, "ambassade" des Taliban, Islamabad, Pakistan)Stanekzai, Sher Abbas (ministre adjoint de la santé publique)Tahis, Hadji (ministre adjoint de l'aviation civile)Takhari, Abdul Raqib, Maulavi (ministre chargé du rapatriement)Tarek Ben Habib Al-Maaroufi (alias Abu Ismail). Adresse:Gaucheret 193, 1030 Schaerbeek (Bruxelles), Belgique. Date de naissance: 23 novembre 1965. Lieu de naissance: Ghar el-dimaa, Tunisie. Nationalité: a) tunisienne, b) belge (depuis le 8 novembre 1993). Passeport no: E590976 (passeport tunisien émis le 19 juin 1987, arrivé à expiration le 18 juin 1992).Tariq Anwar El-Sayed Ahmed [alias a) Hamdi Ahmad Farag, b) Amr al-Fatih Fathi], né le 15 mars 1963 à Alexandrie, Égypte.Tawana, Maulavi (gouverneur de la province de Paktia)Tayeb, Haji Alla Dad, Mullah (ministre adjoint de la communication)Tharwat Salah Shihata Ali [alias a) Tarwat Salah Abdallah, b) Salah Shihata Thirwat, c) Shahata Thirwat]. Né le 29 juin 1960 en Égypte.Tufail, Mohammed (alias Tufail, S.M.; alias Tufail, cheik Mohammed); nationalité: pakistanaiseTurab, Hidayatullah Abu (ministre adjoint de l'aviation civile)Turabi, Nooruddin, Mullah (ministre de la justice)Ummah Tameer E-Nau (Utn), Street 13, Wazir Akbar Khan, Kaboul, Afghanistan; PakistanOussama Ben Laden (alias Usama Bin Muhammad Bin Awad, alias Osama Bin Laden, alias Abu Abdallah Abd Al-Hakim). Né le 30.7.1957 à Jeddah en Arabie Saoudite. Retrait de la citoyenneté saoudienne, désormais officiellement ressortissant afghanUthman, Omar Mahmoud (alias AL-FILISTINI, Abu Qatada; alias TAKFIRI, Abu Umr; alias ABU UMAR, Abu Omar; alias UTHMAN, Al-Samman; alias UMAR, Abu Umar; alias UTHMAN, Umar; alias ABU ISMAIL), Londres, Angleterre; né le 30.12.1960 ou le 13.12.1960Patricia Rosa Vinck (alias Souraya P. Vinck). Adresse:Vaatjesstraat 29, 2580 Putte, Belgique. Née le 4 janvier 1965, à Berchem (Anvers), Belgique. Nationalité belge. Renseignement complémentaire: épouse de Nabil Sayadi.Wa'el Hamza Julaidan (alias Wa'il Hamza Julaidan, Wa'el Hamza Jalaidan, Wa'il Hamza Jalaidan, Wa'el Hamza Jaladin, Wa'il Hamza Jaladin, et Abu Al-Hasan al Madani), né le 22 janvier 1958 à Al-Madinah, Arabie Saoudite; passeport saoudien no A-992535Wahab, Malawi Abdul Taliban (chargé d'affaires à Ryad)Wahidyar, Ramatullah (ministre adjoint des martyrs et du rapatriement)Wali, Mohammad, Maulavi (ministre de la prévention du vice et de la propagation de la vertu)Wali, Qari Abdul (premier secrétaire, "consulat général" des Taliban, Peshawar, Pakistan)Walijan, Maulavi (gouverneur de la province de Jawzjan)Wasseq, Abdul-Haq, Maulavi [ministre adjoint de la sécurité (renseignements)]Waziri, M. Jawaz (service des relations avec les NU, ministère des affaires étrangères)Yaqoub, Mohammad, Maulavi (chef du BIA)Yassine Chekkouri, né le 6 octobre 1966 à Safi, MarocYuldashev, Tohir (alias Yuldashev, Takhir), OuzbékistanZaeef, Abdul Salam, Mullah (ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, "ambassade" des Taliban, Islamabad)Abdul Salam Zaeef (ambassadeur des Taliban au Pakistan)Zahed, Abdul Rahman (ministre adjoint des affaires étrangères)Zahid, Mohammad, Mullah (troisième secrétaire, "ambassade" des Taliban, Islamabad)Zaief, Abdul Salam, Mullah (ministre adjoint des mines et des industries)Zia, Mohammad (alias Zia, Ahmad); c/o Ahmed Shah s/o Painda Mohammad al-Karim Set, Peshawar, Pakistan; c/o Alam General Store Shop 17, Awami Market, Peshawar, Pakistan; c/o Zahir Shah s/o Murad Khan Ander Sher, Peshawar, PakistanZurmati, Maulavi Rahimullah [ministre adjoint de la culture et de l'information (Publication)]Youssef Ben Abdul Baki Ben Youcef Abdaoui (alias a) Abu Abdullah, b) Abdellah, c) Abdullah). Adresses: a)via Romagnosi 6, Varese, Italie, b)Piazza Giovane Italia 2, Varese, Italie. Dates de naissance: a) 4 juin 1966, b) 4 septembre 1966. Lieu de naissance: Kairouan, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: G025057 (passeport tunisien délivré le 23 juin 1999, arrivé à expiration le 5 février 2004). Renseignement complémentaire: numéro d’identification fiscale italien: BDA YSF 66P04 Z352Q.Mohamed Amine AKLI [alias a) Mohamed Amine Akli, b) Killech Shamir, c) Kali Sami, d) Elias]. Né à Abordj El Kiffani (Algérie), le 30 mars 1972.Mehrez Ben Mahmoud Ben Sassi Al-Amdouni (alias a) Fabio Fusco, b) Mohamed Hassan, c) Abu Thale). Date de naissance: 18 décembre 1969. Lieu de naissance: Asima-Tunis, Tunisie. Nationalité: a) tunisienne, b) Bosnie-et-Herzégovine. Passeport no: a) G737411 (passeport tunisien délivré le 24 octobre 1990, arrivé à expiration le 20 septembre 1997), b) 0801888 (Bosnie-et-Herzégovine). Renseignement complémentaire: aurait été arrêté à Istanbul, Turquie et extradé vers l'Italie.Chiheb Ben Mohamed Ben Mokhtar Al-Ayari (alias Hichem Abu Hchem). Adresse:Via di Saliceto 51/9, Bologna, Italie. Date de naissance: 19 décembre 1965. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no L246084 (passeport tunisien émis le 10 juin 1996, arrivé à expiration le 9 juin 2001).Mondher Ben Mohsen Ben Ali Al-Baazaoui (alias Hamza). Adresse:Via di Saliceto 51/9, Bologna, Italie. Date de naissance: 18 mars 1967. Lieu de naissance: Kairouan, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: K602878 (passeport tunisien émis le 5 novembre 1993, arrivé à expiration le 9 juin 2001).Lionel Dumont [alias a) Jacques Brougere, b) Abu Hamza, c) Di Karlo Antonio, d) Merlin Oliver Christian Rene, e) Arfauni Imad Ben Yousset Hamza, f) Imam Ben Yussuf Arfaj, g) Bilal, h) Hamza]. Adresse: aucune adresse fixe en Italie. Né à Roubaix (France), le: a) 21 janvier 1971, b) 29 janvier 1975. Renseignement complémentaire: mandat d’arrêt international lancé contre lui par Interpol. Arrêté en Allemagne le 13 décembre 2003, extradé vers la France le 18 mai 2004. Est placé en détention depuis octobre 2004.Moussa Ben Omar Ben Ali Essaadi (alias a) Dah Dah, b) Abdelrahmman, c) Bechir). Adresse:Via Milano 108, Brescia, Italie. Date de naissance: 4 décembre 1964. Lieu de naissance: Tabarka, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L335915 (passeport tunisien émis le 8 novembre 1996, arrivé à expiration le 7 novembre 2001).Rachid FETTAR [alias a) Amine del Belgio, b) Djaffar], Via degli Apuli no 5, Milan, Italie, né à Boulogin (Algérie), le 16 avril 1969.Ibrahim Ben Hedhili Al-Hamami. Adresse:Via de' Carracci 15, Casalecchio di Reno (Bologna), Italie. Date de naissance: 20 novembre 1971. Lieu de naissance: Koubellat, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: Z106861 (passeport tunisien émis le 18 février 2004 arrivant à expiration le 17 février 2009).Khalil Ben Ahmed Ben Mohamed Jarraya (alias a) Khalil Yarraya, b) Ben Narvan Abdel Aziz, c) Amro, d) Omar, e) Amrou, f) Amr). Adresses: a)Via Bellaria 10, Bologna, Italie, b)Via Lazio 3, Bologna, Italie, c)Dr Fetah Becirbegovic St. 1, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine. Date de naissance: 8 février 1969. Lieu de naissance: Sfax (Tunisie). Nationalité: a) tunisienne, b) Bosnie-et-Herzégovine. Renseignement complémentaire: a également été identifié comme Abdel Aziz Ben Narvan, né à Sereka (ex-Yougoslavie), le 15 août 1970.Mounir Ben Habib Ben Al-Taher Jarraya (aliasYarraya). Adresses: a)Via Mirasole, 11, Bologna, Italie, b)Via Ariosto 8, Casalecchio di Reno (Bologna), Italie. Date de naissance: 25 octobre 1963. Lieu de naissance: Sfax, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L065947 (passeport tunisien émis le 28 octobre 1995, arrivé à expiration le 27 octobre 2000).Faouzi Al-Jendoubi (alias a) Said, b) Samir). Adresses: a)Via Agucchi 250, Bologna, Italie, b)Via di Saliceto 51/9, Bologna, Italie. Date de naissance: 30 janvier 1966. Lieu de naissance: Beja, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: K459698 (passeport tunisien émis le 6 mars 1999, arrivé à expiration le 5 mars 2004).Fethi Ben Al-Rabei Mnasri (alias a) Fethi Alic, b) Amor, c) Omar Abu). Adresses: a)Via Toscana 46, Bologna, Italie, b)Via di Saliceto 51/9, Bologna, Italie. Date de naissance: 6 mars 1969. Lieu de naissance: Nefza, Tunisie. Nationalité: tunisienne.Najib Ben Mohamed Ben Salem Al-Waz. Adresse:Vicolo dei Prati 2/2, Bologna, Italie. Date de naissance: 12 avril 1960. Lieu de naissance: Hekaima Al-Mehdiya, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: K815205 (passeport tunisien émis le 17 septembre 1994, arrivé à expiration le 16 septembre 1999).Ahmed Hosni RARRBO (alias ABDALLAH, ABDULLAH), né à Bologhine (Algérie), le 12 septembre 1974.Nedal Mahmoud Saleh [alias a) Nedal Mahmoud N. Saleh, b) Hitem]. Adresse: a)Via Milano 105, Casal di Principe (Caserta), Italie, b)Via di Saliceto 51/9, Bologna, Italie. Né à Taiz (Yémen), le 1er mars 1970. Renseignement complémentaire: arrêté en Italie le 19 août 2003.Zelimkhan Ahmedovich (Abdul-Muslimovich) YANDARBIEV, né dans le village de Vydriha, Kazakhstan oriental, URSS, le 12 septembre 1952. Ressortissant de la Fédération de Russie. Passeport russe no 1600453.Shamil BASAYEV (alias Abdullakh Shamil Abu-Idris). Né à Dyshni-Vedeno, Tchétchénie, Fédération de Russie, le 14 janvier 1965. Passeport russe numéro 623334 (janvier 2002).Mohamad Nasir ABAS [alias a) Abu Husna, b) Addy Mulyono, c) Malik, d) Khairudin, e) Sulaeman, f) Maman, g) Husna], Taman Raja Laut, Sabah, Malaisie. Né le 6 mai 1969, à Singapour. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 8239388. Numéro d'identification nationale: 690506-71-5515.Zulkifli ABDUL HIR (alias Musa Abdul Hir), Seksyen 17, Shah Alam, Selangor, Malaisie. Né le 5 janvier 1966, à Johor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 11263265. Numéro d'identification nationale: 660105-01-5297.Fathur Rohman Al-Ghozhi [alias a) Al Ghozi, Fathur Rohman, b) Al Ghozi, Fathur Rahman, c) Al-Gozi, Fathur Rohman, d) Al-Gozi, Fathur Rahman, e) Alghozi, Fathur Rohman, f) Alghozi, Fathur Rahman, g) Al-Gozhi, Fathur Rohman, h) Al-Gozhi, Fathur Rahman, i) Randy Alih, j) Randy Ali, k) Alih Randy, l) Randy Adam Alih, m) Sammy Sali Jamil, n) Sammy Salih Jamil, o) Rony Azad, p) Rony Azad Bin Ahad, q) Rony Azad Bin Ahmad, r) Rony Azad Bin Amad, s) Edris Anwar Rodin, t) Abu Saad, u) Abu Sa'ad, v) Freedom Fighter]. Né le 7 septembre 1967, à Madiun, East Java, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Passeport no: Philippines GG 672613. Renseignement complémentaire: aurait été tué en octobre 2003, aux Philippines.Agus DWIKARNA. Né le 11 août 1964, à Makassar, South Sulawesi, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Renseignement complémentaire: arrêté le 13 mars 2002, condamné le 12 juillet 2002 aux Philippines.Huda bin Abdul HAQ [alias a) Ali Gufron, b) Ali Ghufron, c) Ali Gufron al Mukhlas, d) Mukhlas, e) Muklas, f) Muchlas, g) Sofwan]. Né le a) 9 février 1960, b) 2 février 1960, à Solokuro subdistrict in Lamongan district, East Java province, Indonésie. Nationalité: indonésienne.Azahari HUSIN, Taman Sri Pulai, Johor, Malaysia. Titre: Dr. Né le 14 septembre 1957, à Negeri Sembilan, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 11512285. Numéro d'identification nationale: 570914-05-5411.Salim Y Salamuddin JULKIPLI [alias a) Kipli Sali, b) Julkipli Salim]. Né le 20 juin 1967, à Tulay, Jolo Sulu, Phillippines.Abdul Manaf KASMURI [alias a) Muhammad Al-Filipini, b) Intan], Klang. Selangor, Malaisie, né le 28 mai 1955, à Selangor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 9226483. Numéro d'identification nationale: 550528-10-5991.Amran MANSOR (alias Henry), Kg. Sg. Tiram, Johor, Malaysia. Né le 25 mai 1964, à Johor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 10326821. Numéro d'identification nationale: 640525-01-5885.Zulkepli Bin Marzuki, Taman Puchong Perdana, Selangor, Malaysia, né le 3 juillet 1968 à Selangor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 5983063. Numéro d'identification nationale: 680703-10-5821.Nordin MOHD TOP, Kg. Sg. Tiram, Johor, Malaysia. Né le 11 août 1969, à Johor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 9775183. Numéro d'identification nationale: 690811-10-5873.Aris Munandar. Né entre 1962 et 1968, à Sambi, Boyolali, Java, Indonésie.Abdul Hakim MURAD [alias a) Murad, Abdul Hakim Hasim, b) Murad, Abdul Hakim Ali Hashim, c) Murad, Abdul Hakim Al Hashim, d) Saeed Akman, e) Saeed Ahmed]. Né le 4 janvier 1968, au Koweït. Nationalité: pakistanaise.Imam SAMUDRA [alias a) Abdul Aziz ben Sihabudin, b) Faiz Yunshar, c) Abdul Azis, d) Kudama, e) Hendri, f) Heri, g) Fatih, h) Abu Omar]. Né le 14 janvier 1970, à Serang, Banten, Indonésie.Parlindungan SIREGAR [alias a) Siregar, Parlin, b) Siregar, Saleh Parlindungan]. Né le a) 25 avril 1957, b) 25 avril 1967, en Indonésie. Nationalité: indonésienne.Yazid Sufaat [alias a) Joe, b) Abu Zufar], Taman Bukit Ampang, Selangor, Malaisie, né le 20 janvier 1964 à Johor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 10472263. Numéro d'identification nationale: 640120-01-5529.Yassin SYWAL [alias a) Salim Yasin, b) Mochtar Yasin Mahmud, c) Abdul Hadi Yasin, d) Muhamad Mubarok, e) Muhammad Syawal, f) Abu Seta, g) Mahmud, h) Abu Muamar]. Né en 1972, approximativement. Nationalité: indonésienne.Wan Min WAN MAT [alias a) Abu Hafis, b) Wan Halim, c) Abu Hidayah], Ulu Tiram, Johor, Malaysia. Né le 23 septembre 1960, à Kelantan, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 9703399. Numéro d'identification nationale: 600923-03-5527.Mukhlis Yunos [alias a) Yunos, Muklis, b) Saifullah Mukhlis Yunos]; né le: a) 7 juillet 1966, b) approximativement le 7 juillet 1966, probablement à Lanao del Sur, Philippines.Zaini ZAKARIA (alias Ahmad), Kota Bharu, Kelantan, Malaysia. Né le 16 mai 1967, à Kelantan, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 11457974. Numéro d'identification nationale: 670516-03-5283.Shadi Mohamed Mustafa Abdalla [alias a) Emad Abdelhadie, né le 27 septembre 1976 à Alhamza; b) Shadi Mohammed Mustafa Abdalla, né le 27 septembre 1976 à Irbid; c) Shadi Abdallha, né le 27 septembre 1976 à Irbid, Jordanie; d) Shadi Abdallah, né le 27 septembre 1976 à Irbid; e) Emad Abdekhadie, né le 27 septembre 1976 à Athamse; f) Zidan Emad Abdelhadie, né le 27 septembre 1976 à Alhamza; g) (utilisé en Belgique) Shadi Mohammed Mostafa Hasan, né le 27 septembre 1976 à Beje, Iraq; h) Zidan; i) Zaidan; j) Al Hut (en anglais: le requin); k) Emad Al Sitawi]. Adresse:rue de Pavie 42, 1000 Bruxelles, Belgique. Né le 27 septembre 1976, à Irbid, Jordanie. Nationalité : jordanienne d'origine palestinienne. Passeport no: a) passeport jordanien no D 862 663, émis le 10 août 1993, à Irgid, Jordanie; b) passeport jordanien no H 641 183, émis à Irgid, Jordanie, le 17 avril 2002; c) document de voyage international no 0770479, émis à Dortmund, Allemagne, le 16 février 1998. Renseignements complémentaires: a) nom du père: Mohamed Abdalla; b) nom de la mère: Jawaher Abdalla, née Almadaneie; c) actuellement condamné et emprisonné en Allemagne.Mohamed ABU DHESS [alias a) Yaser Hassan, né le 1er février 1966 à Hasmija; b) Abu Ali Abu Mohamed Dhees, né le 1er février 1966 à Hasmija; c) Mohamed Abu Dhess, né le 1er février 1966 à Hasmija, Iraq]. Né le 22 février 1964 à Irbid, Jordanie. Nationalité: jordanienne. Passeport no: a) document de voyage international allemand no 0695982, expiré; b) document de voyage international allemand no 0785146, validité 8 avril 2004. Autres informations: a) nom du père: Mouhemad Saleh Hassan; b) nom de la mère: Mariam Hassan, née Chalabia; c) signes distinctifs: raideur/déformation de l'index gauche; d) actuellement emprisonné dans l'attente de son procès.Aschraf AL-DAGMA [alias a) Aschraf Al-Dagma, né le 28 avril 1969 à Kannyouiz, Territoires palestiniens; b) Aschraf Al Dagma, né le 28 avril 1969 dans la Bande de Gaza; c) Aschraf Al Dagma, né le 28 avril 1969 dans les Territoires palestiniens; d) Aschraf Al Dagma, né le 28 april 1969 à Abasan, Bande de Gaza]. Né le 28 avril 1969, à Absan dans la Bande de Gaza, Territoires palestiniens. Nationalité: indéterminée/origine palestinienne. Passeport no: document de voyage des réfugiés, émis le 30 avril 2000 par le Landratsamt Altenburger Land, Allemagne. Autres informations: actuellement emprisonné dans l'attente de son procès.Ahmad Fadil Nazal AL-KHALAYLEH [alias a) Abu Musab Al-Zarqawi; b) Muhannad; c) Al-Muhajer; d) Garib]. Né le 30 octobre 1966 à Al-Zarqaa, Jordanie.Djamel MOUSTFA [alias a) Ali Barkani, né le 22 août 1973, au Maroc; b) Kalad Belkasam, né le 31 décembre 1979; c) Mostafa Djamel, né le 31 décembre 1979 à Maskara, Algérie; d) Mostefa Djamel, né le 26 septembre 1973 à Mahdia, Algérie; e) Mustafa Djamel, né le 31 décembre 1979 à Mascara, Algérie; f) Balkasam Kalad, né le 26 août 1973 à Alger, Algérie; g) Bekasam Kalad, né le 26 août 1973 à Alger, Algérie; h) Belkasam Kalad, né le 26 août 1973 à Alger, Algérie; i) Damel Mostafa, né le 31 décembre 1979 à Alger, Algérie; j) Djamal Mostafa, né le 31 décembre 1979 à Maskara, Algérie; k) Djamal Mostafa, né le 10 juin 1982; l) Djamel Mostafa né le 31 décembre 1979 à Maskara, Algérie; m) Djamel Mostafa, né le 31 décembre 1979 à Alger, Algérie; n) Fjamel Moustfa, né le 28 septembre 1973 à Tiaret, Algérie; o) Djamel Mustafa, né le 31 décembre 1979; p) Djamel Mustafa, né le 31 décembre 1979 à Mascara, Algérie; q) Mustafa]. Né le 28 septembre 1973 à Tiaret, Algérie. Nationalité: algérienne. Passeport no: a) permis de conduire danois falsifié no 20645897, établi au nom de Ali Barkani, 22 août 1973 au Maroc; b) certificat de naissance algérien, établi au nom de Djamel Mostefa, né le 25 septembre 1973 à Mehdia, province de Tiaret, Algérie. Autres informations: a) nom du père: Djelalli Moustfa; b) nom de la mère: Kadeja Mansore; c) actuellement emprisonné dans l'attente de son procès.Ismail Abdallah Sbaitan SHALABI [alias a) Ismain Shalabe; b) Ismail Abdallah Sbaitan Shalabi]. Né le 30 avril 1973, à Beckum, Allemagne. Nationalité: jordanienne d'origine palestinienne. Passeport no: a) passeport no E778675 du royaume hachémite de Jordanie, émis le 23 juin 1996 à Rusaifah; expire le 23 juin 2001; b) passeport no H401056, JOR 9731050433 du royaume hachémite de Jordanie, émis le 11 avril 2001, expire le 10 avril 2006. Autres informations: a) nom du père: Abdullah Shalabi; b) nom de la mère: Ammnih Shalabi; c) actuellement emprisonné dans l'attente de son procès.Ibrahim DAWOORD [alias a) Ebrahim Dawood; b) Sheikh Dawood Hassan]. Né en 1955, à Ratnagiri (Inde). Nationalité: indienne. Passeport numéro A-333602, délivré à Bombay (Inde), le 6 avril 1985.Faraj Farj Hassan AL SAADI, Viale Bligny 42, Milan, Italie. Lieu de naissance: Libye. Date de naissance: 28 novembre 1980. [alias a) MOHAMED ABDULLA IMAD. Lieu de naissance: Gaza. Date de naissance: 28 novembre 1980; b) MUHAMAD ABDULLAH IMAD. Lieu de naissance: Jordanie. Date de naissance: 28 novembre 1980; c) IMAD MOUHAMED ABDELLAH. Lieu de naissance: Palestine. Date de naissance: 28 novembre 1980; d) HAMZA "le LIBYEN"].Mokhtar BELMOKHTAR. Lieu de naissance: Ghardaia. Date de naissance: 1er juin 1972. Autre information: fils de Mohamed et Zohra Chemkha.Said Ben Abdelhakim Ben Omar Al-Cherif (alias a) Djallal, b) Youcef, c) Abou Salman). Adresse:Corso Lodi 59, Milan, Italie. Date de naissance: 25 janvier 1970. Lieu de naissance: Menzel Temime, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: M307968 (passeport tunisien émis le 8 septembre 2001 arrivant à expiration le 7 septembre 2006).Imad Ben al-Mekki Al-Zarkaoui (alias a) Zarga, b) Nadra). Adresse:Via Col. Aprosio 588, Vallecrosia (IM), Italie. Date de naissance: 15 janvier 1973. Lieu de naissance: Tunis (Tunisie). Nationalité: tunisienne. Passeport no: M174950 (passeport tunisien émis le 27 avril 1999, arrivé à expiration le 26 avril 2004).Kamal Ben Maoeldi Al-Hamraoui (alias ) Kamel, b) Kimo). Adresses: a)Via Bertesi 27, Cremona, Italie, b)Via Plebiscito 3, Cremona, Italie. Date de naissance: 21 octobre 1977. Lieu de naissance: Beja, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: P229856 (passeport tunisien émis le 1er novembre 2002 arrivant à expiration le 31 octobre 2007).Maxamed Cabdullaah CIISE, Via Quaranta (mosquée), Milan, Italie. Lieu de naissance: Somalie. Date de naissance: 8 octobre 1974.Radi Abd El Samie Abou El Yazid EL AYASHI, (alias MERA'I), Via Cilea 40, Milan, Italie. Lieu de naissance: El Gharbia (Égypte). Date de naissance: 2 janvier 1972.Hamadi Ben Ali Bouyehia (alias Gamel Mohmed). Adresse:Corso XXII Marzo 39, Milan, Italie. Date de naissance: a) 29 mai 1966, b) 25 mai 1966 (Gamel Mohmed). Lieu de naissance: a) Tunisie, b) Maroc (Gamel Mohmed). Nationalité: tunisienne. Passeport no: L723315 (passeport tunisien émis le 5 mai 1998, arrivé à expiration le 4 mai 2003).Mohammed Tahir HAMMID (alias ABDELHAMID AL KURDI), Via della Martinella 132, Parma, Italie. Lieu de naissance: Poshok (Iraq). Date de naissance: 1er novembre 1975. Titre: imam.Lofti Al-Rihani (alias Abderrahmane). Adresse:Via Bolgeri 4, Barni (Como), Italie. Date de naissance: 1er juillet 1977. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L886177 (passeport tunisien émis le 14 décembre 1998, arrivé à expiration le 13 décembre 2003).Daki MOHAMMED, Via Melato 11, Reggio Emilia, Italie. Lieu de naissance: Maroc. Date de naissance: 29 mars 1965.Mohamed Amin MOSTAFA, Via della Martinella 132, Parma, Italie. Lieu de naissance: Karkuk (Iraq). Date de naissance: 11 octobre 1975.Mustapha Nasri Ait El Hadi. Date de naissance: 5 mars 1962. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: a) algérienne, b) allemande. Autre information: fils d'Abdelkader et Amina Aissaoui.Saadi Nassim (alias Abou Anis). Adresse: a)Via Monte Grappa 15, Arluno (Milan), Italie; b)Via Cefalonia 11, Milan, Italie. Date de naissance: 30 novembre 1974. Lieu de naissance Haidra Al-Qasreen (Tunisie). Nationalité: tunisienne. Passeport no: M788331 (passeport tunisien émis le 28 septembre 2001 arrivant à expiration le 27 septembre 2006).Noureddine Al-Drissi. Adresse:Via Plebiscito 3, Cremona, Italie. Date de naissance: 30 avril 1964. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L851940 (passeport tunisien émis le 9 septembre 1998, arrivé à expiration le 8 septembre 2003).Al-Azhar Ben Khalifa Ben Ahmed Rouine (alias a) Salmane, b) Lazhar). Adresse:Vicolo S. Giovanni, Rimini, Italie. Date de naissance: 20 novembre 1975. Lieu de naissance: Sfax (Tunisie). Nationalité: tunisienne. Passeport no: P182583 (passeport tunisien émis le 13 septembre 2003 arrivant à expiration le 12 septembre 2007).Mourad Ben Ali Ben Al-Basheer Al-Trabelsi (alias Abou Djarrah). Adresse:Via Geromini 15, Cremona, Italie. Date de naissance: 20 mai 1969. Lieu de naissance: Menzel Temime, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: G827238 (passeport tunisien émis le 1er juin 1996, arrivé à expiration le 31 mai 2001).Saifi AMMARI [alias a) EL Para (nom de combat); b) Abderrezak Le Para; c) Abou Haidara; d) EL Ourassi; e) Abderrezak Zaimeche; f) Abdul Rasak ammane Abu Haidra; g) Abdalarak), né le 1er janvier 1968 à Kef Rih, Algérie. Nationalité: algérienne.Safet DURGUTI, né le 10 mai 1967, à Orahovac, Kosovo (Serbie-et-Monténégro).Sulaiman Jassem Sulaiman Abo Ghaith (alias Abo Ghaith). Né le 14 décembre 1965 à Koweït. Nationalité antérieure: koweïtienne.Jamel Lounici. Né le 1er février 1962 à Alger. Autres renseignements: fils de Abdelkader et Johra Birouh.Shaykh Abd-al-Majid AL-ZINDANI [alias a) Abdelmajid AL-ZINDANI; b) Shaykh Abd Al-Majid AL-ZINDANI]. Date de naissance: environ 1950. Lieu de naissance: Yémen. Nationalité: yéménite. Passeport no A 005487 (Yémen), délivré le 13 août 1995.OthmanDeramchi (alias Abou Youssef). Adresse: a)Via Milanese, 5 — Sesto San Giovanni, Italie, b)Piazza Trieste, 11 — Mortara, Italie (domicile). Né le 7 juin 1954 à Tighennif, Algérie. Numéro d'identification fiscale: DRMTMN54H07Z301T.Farid Aider (alias Achour Ali). Adresse:Via Milanese, 5 - 20099 Sesto San Giovanni (MI), Italie. Né le 12 octobre 1964, à Alger, Algérie. Numéro d'identification fiscale: DRAFRD64R12Z301C.L'Hadi Bendebka [alias a) Abd Al Hadi, b) Hadi]. Adresses: a)Via Garibaldi, 70 — San Zenone al Po (PV), Italie, b)Via Manzoni, 33 — Cinisello Balsamo (MI), Italie (Domicile). Né le 17 novembre 1963, à Alger, Algérie. Renseignement complémentaire: adresse a) utilisée depuis le 17 décembre 2001.Yacine Ahmed Nacer (alias Yacine Di Annaba). Né le 2 décembre 1967, à Annaba, Algérie. Adresses: a)rue Mohamed Khemisti, 6 — Annaba, Algérie, b)vicolo Duchessa, 16 — Naples, Italie, c)via Genova, 121 — Naples, Italie (domicile).Abderrahmane Kifane. Adresse: via S. Biagio, 32 ou 35 — Sant'Anastasia (NA), Italie. Né le 7 mars 1963, à Casablanca, Maroc. Autres renseignements: condamné en Italie à 20 mois de prison, le 22 juillet 1995, pour soutien du Groupe islamique armé (GIA).Ali El Heit [alias a) Kamel Mohamed, b) Ali Di Roma]. Adresses: a) via D. Fringuello, 20 — Rome, Italie, b) Milan, Italie (domicile). Né le: a) 20 mars 1970, b) 30 janvier 1971, à Rouba, Algérie.Abd Al Wahab Abd Al Hafiz [alias a) Ferdjani Mouloud, b) Mourad, c) Rabah Di Roma]. Adresse:Via Lungotevere Dante - Rome, Italie. Né le 7 septembre 1967, à Alger, Algérie.Fethi Ben Hassen Ben Salem Al-Haddad. Adresses: a)Via Fulvio Testi 184, Cinisello Balsamo (MI), Italie, b)Via Porte Giove, 1, Mortara (PV), Italie (domicile). Date de naissance: 28 juin 1963. Lieu de naissance: Tataouene, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L183017 (passeport tunisien émis le 14 février 1996, arrivé à expiration le 13 février 2001). Renseignement complémentaire: numéro d’identification fiscale italien: HDDFTH63H28Z352V.Moustafa Abbes. Adresse:Via Padova, 82 — Milan, Italie (domicile). Né le 5 février 1962, à Osniers, Algérie.Youcef Abbes (alias Giuseppe). Adresses: a)Via Padova, 82 — Milan, Italie, b)Via Manzoni, 33 — Cinisello Balsamo (MI), Italie (domicile). Né le 5 janvier 1965, à Bab El Aoued, Algérie.Hacene Allane [alias a) Hassan the Old, b) Al Sheikh Abdelhay, c) Boulahia, d) Abu al-Foutouh, e) Cheib Ahcéne], né le 17 janvier 1941 à El Ménéa, Algérie. Nationalité: probablement algérienne.Kamel Djermane [alias a) Bilal, b) Adel, c) Fodhil]. Né en 1965, à Oum el Bouaghi, Algérie. Nationalité: probablement algérienne.Dhou El-Aich (alias Abdel Hak), né le 5 août 1964, à Debila, Algérie. Nationalité: probablement algérienne.Ahmad Zerfaoui [alias a) Abdullah, b) Abdalla, c) Smail, d) Abu Khaoula, e) Abu Cholder, f) Nuhr], né le 15 juillet 1963, à Chrea, Algérie. Nationalité: probablement algérienne.Mohamed Ben Mohamed Ben Khalifa Abdelhedi. Adresse:via Catalani 1, Varese, Italie. Date de naissance: 10 août 1965. Lieu de naissance: Sfax, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Renseignement complémentaire: numéro d’identification fiscale italien: BDL MMD 65M10 Z352S.Kamal Ben Mohamed Ben Ahmed Darraji. Adresse:via Belotti 16, Busto Arsizio (Varese), Italie. Date de naissance: 22 juillet 1967. Lieu de naissance: Menzel Bouzelfa, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L029899 (passeport tunisien émis le 14 août 1995, arrivé à expiration le 13 août 2000). Renseignements complémentaires: numéro d’identification fiscale italien: a) DDR KML 67L22 Z352Q, b) DRR KLB 67L22 Z352S.Mohamed El Mahfoudi. Adresse: via Puglia 22, Gallarate (Varese, Italie). Date de naissance: 24 septembre 1964. Lieu de naissance: Agadir (Maroc). Code fiscal: LMH MMD 64P24 Z330F.Imad Ben Bechir Al-Jammali. Adresse:via Dubini 3, Gallarate, Varese, Italie. Date de naissance: 25 janvier 1968. Lieu de naissance: Menzel Temime, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: K693812 (passeport tunisien émis le 23 avril 1999, arrivé à expiration le 22 avril 2004). Renseignement complémentaire: Numéro d’identification fiscale italien: JMM MDI 68A25 Z352D.Habib Ben Ahmed Al-Loubiri. Adresse:via Brughiera 5, Castronno, Varese, Italie. Date de naissance: 17 novembre 1961. Lieu de naissance: Menzel Temime, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: M788439 (passeport tunisien émis le 20 octobre 2001 arrivant à expiration le 19 octobre 2006). Renseignement complémentaire: numéro d’identification fiscale italien: LBR HBB 61S17 Z352F.Chabaane Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Trabelsi. Adresse:via Cuasso 2, Porto Ceresio, Varese, Italie. Date de naissance: 1er mai 1966. Lieu de naissance: Rainneen, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L945660 (passeport tunisien émis le 4 décembre 1998, arrivé à expiration le 3 décembre 2001). Renseignement complémentaire: numéro d’identification fiscale italien: TRB CBN 66E01 Z352O.Aqeel Abdulaziz Al-Aqil. Né le 29 avril 1949.Hassan Abdullah Hersi Al-Turki (alias Hassan Turki). Né aux environs de 1944, à Région V (Ogaden), Éthiopie. Autre renseignement: membre du sous-clan Reer-Abdille du clan Ogaden.Suliman Al-Buthe, né le 8 décembre 1961, en Égypte. Nationalité: saoudienne. Passeport: B049614.Saad Rashed Mohammad Al-Faqih [alias a) Abu Uthman Sa’d Al-Faqih; b) Sa’ad Al-Faqih; c) Saad Alfagih; d) Sa’d Al-Faqi; e) Saad Al-Faqih; f) Saad Al Faqih; g) Saad Al-Fagih; h) Saad Al-Fakih]. Titre: docteur. Adresse:Londres, Royaume-Uni. Né le 1er février 1957, à Zubair, Iraq. Nationalité: saoudienne.Adel Abdul Jalil Batterjee [alias a) ‘Adil Al-Battarje; b) Adel Batterje; c) ‘Adil ‘Abd al Jalil Batarji]. Adresse:2 Helmi Kutbi Street, Jeddah, Arabie saoudite. Né le 1er juillet 1946, à Jeddah, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne.Khadafi Abubakar Janjalani [alias a) Khadafy Janjalani; b) Khaddafy Abubakar Janjalani; c) Abu Muktar]. Né le 3 mars 1975, à Isabela, Basilan, Philippines. Nationalité: philippine.Sulayman Khalid Darwish (alias Abu Al-Ghadiya), né: a) en 1976; b) environ en 1974, aux environs de Damas, en Syrie. Nationalité: syrienne. Passeport no: a) 3 936 712; b) 11 012.Muhsin Al-Fadhli [alias a) Muhsin Fadhil ‘Ayyid al Fadhli; b) Muhsin Fadil Ayid Ashur al Fadhli; c) Abu Majid Samiyah; d) Abu Samia]. Adresse:Block Four, Street 13, House No 179 Kuwait City, Al-Riqqa area, Koweït. Né le 24 avril 1981. Passeport koweïtien numéro 106261543Joko Pitono (alias (a) Joko Pitoyo, (b) Joko Pintono, (c) Dulmatin, (d) Dul Matin, (e) Abdul Martin, (f) Abdul Matin, (g) Amar Umar, (h) Amar Usman, (i) Anar Usman, (j) Djoko Supriyanto, (k) Jak Imron, (l) Muktamar, (m) Novarianto, (n) Topel). Date of birth: (a) 16.6.1970, (b) 6.6.1970. Place of birth: Petarukan village, Pemalang, Central Java, Indonesia. Nationality: Indonesian.Abu Rusdan (alias (a) Abu Thoriq, (b) Rusdjan, (c) Rusjan, (d) Rusydan, (e) Thoriquddin, (f) Thoriquiddin, (g) Thoriquidin, (h) Toriquddin). Date of birth: 16.8.1960. Place of birth: Kudus, Central Java, Indonesia.Zulkarnaen (alias (a) Zulkarnan, (b) Zulkarnain, (c) Zulkarnin, (d) Arif Sunarso, (e) Aris Sumarsono, (f) Aris Sunarso, (g) Ustad Daud Zulkarnaen, (h) Murshid). Date of birth: 1963. Place of birth: Gebang village, Masaran, Sragen, Central Java, Indonesia. Nationality: Indonesian.Boughanemi, Faycal (alias Faiçal Boughanmi). Adresse: viale Cambonino, 5/B — Cremona, Italie. Date de naissance: 28.10.1966. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Autre information: code fiscal italien BGHFCL66R28Z352G.El Bouhali, Ahmed (alias Abu Katada). Adresse: vicolo S. Rocco, 10 — Casalbuttano (Cremona), Italie. Date de naissance: 31.5.1963. Lieu de naissance: Sidi Kacem, Maroc. Nationalité: marocaine. Autre information: code fiscal italien LBHHMD63E31Z330M.Laagoub, Abdelkader. Adresse: via Europa, 4 — Paderno Ponchielli (Cremona), Italie. Date de naissance: 23.4.1966. Lieu de naissance: Casablanca, Maroc. Nationalité: marocaine. Autre information: code fiscal italien LGBBLK66D23Z330U.Dr. Abdul Latif Saleh [alias a) Abdul Latif A.A. Saleh, b) Abdyl Latif Saleh, c) Dr. Abd al-Latif Saleh, d) Abdul Latif A.A. Saleh Abu Hussein, e) Abd al-Latif Salih, f) Abu Amir]. Adresse: dernier domicile connu: Émirats arabes unis. Né le 5 mars 1957, à Baghdad, Iraq. Nationalité: a) jordanienne, b) albanienne. Passeport jordanien no D366 871.Abd Allah Mohamed Ragab Abdel Rahman [alias a) Abu Al-Khayr, b) Ahmad Hasan, c) Abu Jihad], né le 3 novembre 1957 à Kafr Al-Shaykh. Nationalité: égyptienne. Autre renseignement: vit peut-être au Pakistan, en Afghanistan ou en Iran.Zaki Ezat Zaki Ahmed [alias a) Rif’at Salim, b) Abu Usama], né le 21.4.1960, à Sharqiyah. Nationalité: égyptienne. Autre renseignement: vit peut-être à la frontière afghano-pakistanaise.Mohammed Ahmed Shawki Al Islambolly [alias a) Abu Khalid, b) Abu Ja’far], né le 21.1.1952, à El-Minya. Nationalité: égyptienne. Autre renseignement: vit peut-être au Pakistan, en Afghanistan ou en Iran.Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Eliwah [alias a) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Eliwa, b) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Alaiwah, c) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Elaiwa, d) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Ilewah, e) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Alaywah, f) El Sayed Ahmad Fathi Hussein Elaiwa, g) Hatim, h) Hisham, i) Abu Umar], né le: a) 30.7.1964, b) 30.01.1964, à: a) Suez, Égypte, b) Alexandrie, Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignement complémentaire: vit au Royaume-Uni.Ali Sayyid Muhamed Mustafa Bakri [alias a) Ali Salim, b) Abd Al-Aziz, c) Al-Masri], né le 18.4.1966, à Beni-Suef. Nationalité: égyptienne. Autre renseignement: vit peut-être en Iran.Mahdhat Mursi Al-Sayyid Umar [alias a) Abu Hasan, b) Abu Khabab, c) Abu Rabbab], né le 19.10.1953, à Alexandrie. Nationalité: égyptienne. Autre renseignement: vit peut-être à la frontière afghano-pakistanaise.Hani Al-Sayyid Al-Sebai [alias a) Hani Yousef Al-Sebai, b) Hani Youssef, c) Hany Youseff, d) Hani Yusef, e) Hani al-Sayyid Al-Sabai, f) Hani al-Sayyid El Sebai, g) Hani al-Sayyid Al Siba’i, h) Hani al-Sayyid El Sabaay, i) El-Sababt, j) Abu Tusnin, k) Abu Akram, l) Hani El Sayyed Elsebai Yusef, m) Abu Karim]. Adresse: Londres, Royaume-Uni. Né le: a) 1.3.1961, b) 16.6.1960, à Qaylubiyah, en Égypte. Nationalité: égyptienne.Ata Abdoulaziz Rashid [alias a) Ata Abdoul Aziz Barzingy, b) Abdoulaziz Ata Rashid]. Date de naissance: 1.12.1973. Lieu de naissance: Sulaimaniya, Iraq. Nationalité: Iraquien. Numéro de passeport: document de voyage allemand ("Reiseausweis") A 0020375. Autre information: en détention à Stuttgart, Allemagne.Dieman Abdulkadir Izzat (alias Deiman Alhasenben Ali Aljabbari). Date de naissance: 4.7.1965. Lieu de naissance: Kirkuk, Iraq. Nationalité: Iraquien. Numéro de passeport: document de voyage allemand ("Reiseausweis") A 0141062. Autre information: en détention à Nuremberg, Allemagne.Yasser Mohamed Ismail Abu Shaweesh (alias Yasser Mohamed Abou Shaweesh). Date de naissance: 20.11.1973. Lieu de naissance: Benghazi, Libye. Numéro de passeport: a) document de voyage égyptien 939254 b) passeport égyptien 0003213 c) passeport égyptien 981358 d) document tenant lieu de passeport C00071659 délivré par la République fédérale d’Allemagne. Autre information: en détention à Wuppertal, Allemagne.Mazen Ali Hussein (alias Issa Salah Muhamad). Date de naissance: a) 1.1.1982 (Mazen Ali Hussein), b) 1.1.1980 (Issa Salah Muhamad). Lieu de naissance: Bagdad, Iraq. Nationalité: Iraquien. Numéro de passeport: document de voyage allemand ("Reiseausweis") A 0144378. Adresse: prison de Schwäbisch Hall, Allemagne.Kawa Hamawandi (alias Kaua Omar Achmed). Date de naissance: 1.7.1971. Lieu de naissance: Arbil, Iraq. Nationalité: Iraquien. Numéro de passeport: document de voyage allemand ("Reiseausweis") A 0139243. Autre information: en détention à Kempten, en Allemagne.Isnilon Totoni Hapilon [alias a) Isnilon Hapilun, b) Isnilun Hapilun, c) Abu Musab, d) Salahudin, e) Tuan Isnilon]. Date de naissance: a) 18.3.1966, b) 10.3.1967. Lieu de naissance: Bulanza, Lantawan, Basilan, Philippines. Nationalité: Philippin.Rafik Mohamad Yousef (alias Mohamad Raific Kairadin). Date de naissance: 27.8.1974. Lieu de naissance: Bagdad, Iraq. Nationalité: Iraquien. Numéro de passeport: document de voyage allemand ("Reiseausweis") A 0092301. Autre information: en détention à Mannheim, en Allemagne.Ibrahim Mohamed Khalil [alias a) Khalil Ibrahim Jassem, b) Khalil Ibrahim Mohammad, c) Khalil Ibrahim Al Zafiri, d) Khalil]. Date de naissance: a) 2.7.1975 (Ibrahim Mohamed Khalil), b) 2.5.1972 (Khalil Ibrahim Jassem), c) 3.7.1975 (Khalil Ibrahim Mohammad), d) 1972 (Khalil Ibrahim Al Zafiri), e) 2.5.1975 (Khalil). Lieu de naissance: a) Mossoul, Iraq (Ibrahim Mohamed Khalil, Khalil Ibrahim Mohammad) b) Bagdad, Iraq (Khalil Ibrahim Jassem). Nationalité: Iraquien. Numéro de passeport: document de voyage allemand ("Reiseausweis") A 0003900. Autre information: en détention à Frankenthal, Allemagne.Lokman Amin Mohammed [alias a) Lokman Ami Mohamad, b) Lukman Ami Mohammed]. Date de naissance: 1.2.1974. Lieu de naissance: Kirkuk, Iraq. Nationalité: Iraquien. Numéro de passeport: document de voyage allemand ("Reiseausweis") A 006991. Autre information: en détention à la prison de Stadelheim, à Munich, Allemagne.Radulan Sahiron [alias a) Radullan Sahiron, b) Radulan Sahirun, c) Radulan Sajirun, d) Commandant Putol]. Date de naissance: a) 1955, b) env. 1952. Lieu de naissance: Kaunayan, Patikul, île de Jolo, Philippines. Nationalité: Philippin.Jainal Antel Sali (jr.) [alias a) Abu Solaiman, b) Abu Solayman, c) Apong Solaiman, d) Apung]. Date de naissance: 1.6.1965. Lieu de naissance: Barangay Lanote, Bliss, Isabela, Basilan, Philippines. Nationalité: Philippin.Sajid Mohammed Badat [alias a) Abu Issa, b) Saajid Badat, c) Sajid Badat, d) Muhammed Badat, e) Sajid Muhammad Badat, f) Saajid Mohammad Badet, g) Muhammed Badet, h) Sajid Muhammad Badet]. Date de naissance: a) 28.3.1979, b) 8.3.1976. Lieu de naissance: Gloucester, Royaume-Uni. Numéro de passeport: a) passeport du Royaume-Uni no 703114075, b) passeport du Royaume-Uni no 026725401. Autres informations: actuellement en détention au Royaume-Uni; adresse précédente à Gloucester, au Royaume-Uni.Ghuma Abd’rabbah [alias a) Ghunia Abdurabba, b) Ghoma Abdrabba, c) Abd’rabbah, d) Abu Jamil]. Adresse: Birmingham, Royaume-Uni. Né le 2 septembre 1957, à Benghazi, Libye. Nationalité: britannique.Abd Al-Rahman Al-Faqih [alias a) Mohammed Albashir, b) Muhammad Al-Bashir, c) Bashir Mohammed Ibrahim Al-Faqi, d) Al-Basher Mohammed, e) Abu Mohammed, f) Mohammed Ismail, g) Abu Abd Al Rahman, h) Abd Al Rahman Al-Khatab, i) Mustafa, j) Mahmud, k) Abu Khalid]. Adresse: Birmingham, Royaume-Uni. Né le 15 décembre 1959 en Libye.Mohammed Benhammedi [alias a) Mohamed Hannadi; b) Mohamed Ben Hammedi; c) Muhammad Muhammad Bin Hammidi; d) Ben Hammedi; e) Panhammedi; f) Abu Hajir; g) Abu Hajir Al Libi; h) Abu Al Qassam]. Adresse: Midlands, Royaume-Uni. Né le 22 septembre 1966, en Libye. Nationalité: libyenne.Abdulbaqi Mohammed Khaled [alias a) Abul Baki Mohammed Khaled; b) Abd’ Al-Baki Mohammed; c) Abul Baki Khaled; d) Abu Khawla]. Adresse: Birmingham, Royaume-Uni. Né le 18 août 1957, à Tripoli, Libye. Nationalité: britannique.Tahir Nasuf [alias a) Tahir Mustafa Nasuf; b) Tahar Nasoof; c) Taher Nasuf; d) Al-Qa’qa; e) Abu Salima El Libi; f) Abu Rida]. Adresse: Manchester, Royaume-Uni. Né le: a) 4 novembre 1961, b) 11 avril 1961, à Tripoli, Libye.ANNEXE IIListe des autorités compétentes visées dans l'article 5BELGIQUEMinistère des financesTrésorerieAvenue des Arts 30B-1040 BruxellesFax (32-2) 233 75 18Ministère des affaires économiquesAdministration des relations économiquesService Licences60, rue Général LémanB-1040 BruxellesFax (32-2) 230 83 22Tél. (32-2) 206 58 11RÉPUBLIQUE TCHÈQUEMinisterstvo financíFinanční analytický útvarP.O. BOX 675Jindřišská 14111 21 Praha 1Tél.: +420 2 57044501Fax.: +420 2 57044502DANEMARKErhvervs- og BoligstyrelsenDahlerups PakhusLangelinie Alle 17DK-2100 København ØTél. (45) 35 46 60 00Fax (45) 35 46 60 01ALLEMAGNEconcernant les fonds:Deutsche BundesbankServicezentrum FinanzsanktionenD-80281 MünchenTél. (49-89) 28 89 38 00Fax (49-89) 35 01 63 38 00concernant les ressources économiques:à notifier en vertu de l’article 4, paragraphe 2, et de l’article 5:Bundesministerium für Wirtschaft und ArbeitReferat V B 2Scharnhorststraße 34—37D-10115 BerlinTél. (49-1888) 6 15-9Fax (49-1888) 6 15-53 58E-mail: BUERO-VB2@bmwa.bund.depour les demandes de dérogations en vertu de l’article 2aBundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle (BAFA)Frankfurter Straße 29—35D-65760 EschbornTél. (49-619) 69 08-0Fax (49-619) 69 08-8 00ESTONIEEesti VälisministeeriumIslandi väljak 115049 TallinnTel +372 6 317 100Fax +372 6 317 199Gel des capitaux:FinantsinspektsioonSakala 415030 TallinnTél.: +372 66 80 500Fax: +372 66 80 501GRÈCEMinistry of National EconomyGeneral Directorate of Economic Policy5-7 Nikis StreetGR-101 80 AthensTél. (30-10) 333 27 81-2Fax (30-10) 333 28 10, 333 27 93Υπουργείο Εθνικής ΟικονομίαςΓενική Διεύθυνση Οικονομικής ΠολιτικήςΝίκης 5-7GR-101 80 ΑθήναTηλ. (30-10) 333 27 81-2Φάξ.: (00-30-10) 333 28 10/333 27 93ESPAGNEDirección General de Comercio InversionesSubdirección General de Inversiones ExterioresMinisterio de EconomíaPaseo de la Castellana, 162E-28046 MadridTél. (34) 913 49 39 83Fax (34) 913 49 35 62Dirección General del Tesoro y Política FinancieraSubdirección General de Inspección y Control de Movimientos de CapitalesMinisterio de EconomíaPaseo del Prado, 6E-28014 MadridTél. (34) 912 09 95 11Fax (34) 912 09 96 56FRANCEMinistère de l'économie, des finances et de l'industrieDirection du TrésorService des affaires européennes et internationalesSous-direction E139, rue du BercyF-75572 Paris Cedex 12Tél. (33-1) 44 87 17 17Fax (33-1) 53 18 36 15IRLANDECentral Bank of IrelandFinancial Markets DepartmentPO Box 559Dame StreetDublin 2IrelandTél. (353-1) 671 66 66Department of Foreign AffairsBilateral Economic Relations Division76-78 Harcourt StreetDublin 2IrelandTél. (353-1) 408 24 92ITALIEMinistero dell'Economia e delle FinanzeComitato di sicurezza finanziariaVia XX Settembre 97I-00187 RomaEmail: csf@tesoro.itTél. (39 06) 4 761 39 21Fax (39 06) 4 761 39 32CHYPREMinistère des affaires étrangèresavenue du Palais présidentiel1447 NicosieΥπουργείο ΕξωτερικώνΛεωφόρος Προεδρικού Μεγάρου1447 ΛευκωσίαTél.: +357 22 300 600Fax: +357 22 661 881Unité de lutte contre le blanchiment d'argent1 rue Apellis1403 NicosieΜονάδα Καταπολέμησης Αδικημάτων Συγκάλυψης (ΜΟΚΑΣ)Οδός Απελλή Αρ.11403 ΛευκωσίαTél.: +357 22 889 100Fax: +357 22 665 080E-mail: mokas@cytanet.com.cyLATVIALatvijas Republikas Ārlietu ministrijaBrīvības bulvāris 36RīgaLV 1395Tél.: +371 7016201Fax: +371 7828121LITUANIEMinistry of Foreign AffairsSecurity Policy DepartmentJ.Tumo-Vaizganto 2LT-01511 VilniusTél: (370-5) 236 25 16Fax: (370-5) 231 30 90LUXEMBOURGMinistère des affaires étrangères, du commerce extérieur, de la coopération, de l'action humanitaire et de la défenseDirection des relations économiques internationalesBP 1602L-1016 LuxembourgTél. (352) 478-1 ou 478-2350Fax (352) 22 20 48Ministère des finances3, rue de la CongrégationL-1352 LuxembourgTél. (352) 478-2712Fax (352) 47 52 41HONGRIEKülügyminisztérium1027 BudapestBem rkp 47Tél.: +361 458 1 000Fax: +361 212 5 918MALTEBord ta' Sorveljanza dwar is-SanzjonijietDirettorat ta' l-Affarijiet MultilateraliMinisteru ta' l-Affarijiet BarraninPalazzo ParisioTriq il-MerkantiValletta CMR 02Tél.: +356 21 24 28 53Fax: +356 21 25 15 20PAYS-BASMinisterie van FinanciënDirectie Financiële Markten/Afdeling IntegriteitPostbus 202012500 EE Den HaagThe NetherlandsTél: (31-70) 342 89 97Fax: (31-70) 342 79 84AUTRICHEOesterreichische NationalbankOtto-Wagner-Platz 3A-1090 WienTél. (43-1) 404 20-0Fax (43-1) 404 20-73 99Bundesministerium für Inneres — BundeskriminalamtJosef Holaubek Platz 1A-1090 WienTél. (43-1) 313 45-0Fax (43-1) 313 45-85 290POLOGNEMinisterstwo Spraw ZagranicznychDepartament Prawno - TraktatowyAl. J. Ch. Szucha 23PL-00-580 WarszawaTél.: +48 22 523 93 48Fax: +48 22 523 91 29PORTUGALMinistério das FinançasDirecção Geral dos Assuntos Europeus Relações InternacionaisAvenida Infante D. Henrique, n.o1, C 2.oP-1100 LisboaTél. (351-1) 882 32 40/47Fax (351-1) 882 32 49Ministério dos Negócios EstrangeirosDirecção Geral dos Assuntos Multilaterias/Direcção dos Serviços das Organizações Políticas InternacionaisLargo do RilvasP-1350-179 LisboaTél. (351-21) 394 60 72Fax (351-21) 394 60 73SLOVÉNIEBanka SlovenijeSlovenska 351505 LjubljanaTél.: +386 1 471 90 00Fax: +386 1 251 55 16http://www.bsi.siMinistrstvo za zunanje zadevePrešernova 251000 LjubljanaTél.: +386 1 478 20 00Faks: +386 1 478 23 47http://www.gov.si/mzz/SLOVAQUIEMinisterstvo financiíŠtefanovičova 5817 82 BratislavaTél.: +421 2 5 958 2201Fax: +421 2 5 249 3531Ministerstvo hospodárstvaMierová 19827 15 BratislavaTél.: +421 2 4 854 1421Fax: +421 2 4 342 3949FINLANDEUlkoasiainministeriö/UtrikesministerietPL 176FIN-00161 HelsinkiTél. (358-9) 16 05 59 00Fax (358-9) 16 05 57 07SUÈDEArticle 2aFörsäkringskassanS-103 51 StockholmTél: (46-8) 786 90 00Fax: (46-8) 411 27 89Article 4RikspolisstyrelsenBox 12256S-102 26 StockholmTél: (46-8) 401 90 00Fax (46-8) 401 99 00Article 5FinansinspektionenBox 6750S-113 85 StockholmTél: (46-8) 787 80 00Fax: (46-8) 24 13 35ROYAUME-UNIen ce qui concerne les restrictions à l'exportation:Department of Trade and IndustryExport Control and Non-Proliferation Directorate3-4, Abbey Orchard StreetLondon SW1P 2JJUnited KingdomTél. (44-207) 215 05 10Fax. (44-207) 215 05 11en ce qui concerne le gel des fonds et des ressources économiques:HM TreasuryInternational Financial Services Team1, Horse Guards RoadLondon SW1A 2HQUnited KingdomTél. (44-207) 270 55 50Fax (44-207) 270 43 65Bank of EnglandFinancial Sanctions UnitThreadneedle StreetLondon EC2R 8AHUnited KingdomTél. (44-207) 601 46 07Fax (44-207) 601 43 09COMMUNAUTÉ EUROPÉENNECommission des Communautés européennesDirection générale des relations extérieuresDirection PESCUnité A.2 Questions juridiques et institutionnelles pour les relations extérieures — SanctionsCHAR 12/163B-1049 BruxellesTél. (32-2) 295 81 48, 296 25 56Fax (32-2) 296 75 63E-mail: relex-sanctions@cec.eu.int