Council Regulation (EC) No 152/2002 of 21 January 2002 concerning the export of certain ECSC and EC steel products from the Former Yugoslav Republic of Macedonia to the European Community (double-checking system) and repealing Regulation (EC) No 190/98 Basic information Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: January 29, 2002 Entry into force - Date pub. See Art 7 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CE) n o 1791/2006 du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (y compris la législation vétérinaire et phytosanitaire), de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de l'énergie, de l'environnement, de la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère et de sécurité commune et des institutions, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
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detail Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe II: Liste visée à l'article 20 de l'acte d'adhésion - 20. Relations extérieures
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detail Règlement (CE) n° 885/2004 du Conseil du 26 avril 2004 portant adaptation du règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil, des règlements (CE) n° 1334/2000, (CE) n° 2157/2001, (CE) n° 152/2002, (CE) n° 1499/2002, (CE) n° 1500/2003 et (CE) n° 1798/2003 du Conseil, des décisions n° 1719/1999/CE, n° 1720/1999/CE, n° 253/2000/CE, n° 508/2000/CE, n° 1031/2000/CE, n° 163/2001/CE, n° 2235/2002/CE et n° 291/2003/CE du Parlement européen et du Conseil, et des décisions 1999/382/CE, 2000/821/CE, 2003/17/CE et 2003/893/CE du Conseil dans les domaines de la libre circulation des marchandises, du droit des sociétés, de l’agriculture, de la fiscalité, de l’éducation et de la formation, de la culture et de la politique audiovisuelle ainsi que des relations extérieures, du fait de l’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie
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detail Repealed by: Modifies Repeal: Affected by case Legal basis Treaty establishing the European Community (Amsterdam consolidated version) Part Three: Community policies Title IX: Common commercial policy Article 133 Article 113 - EC Treaty (Maastricht consolidated version) Article 113 - EEC Treaty EuroVoc Vocabulary Other commercial policy measures Commercial policy Interim agreement (EU) Transport document Customs document North Macedonia Export Steel industry Common import arrangements Iron and steel product External relations