Commission Regulation (EC) No 1917/2000 of 7 September 2000 laying down certain provisions for the implementation of Council Regulation (EC) No 1172/95 as regards statistics on external trade (Text with EEA relevance)
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Règlement (CE) no 1669/2001 de la Commissiondu 20 août 2001modifiant l'article 3 du règlement (CE) no 1917/2000 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CE) no 1172/95 du Conseil en ce qui concerne la statistique du commerce extérieur(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32001R1669, 21 août 2001
Règlement (CE) no 179/2005 de la Commissiondu 2 février 2005modifiant le règlement (CE) no 1917/2000 en ce qui concerne la transmission des données à la Commission, 32005R0179, 3 février 2005
Règlement (CE) no 1949/2005 de la Commissiondu 28 novembre 2005modifiant le règlement (CE) no 1917/2000 en ce qui concerne les mouvements particuliers et l'exclusion des échanges relatifs aux opérations de réparation, 32005R1949, 29 novembre 2005
Règlement (UE) no 113/2010 de la Commissiondu 9 février 2010mettant en œuvre le règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, pour ce qui est des échanges visés, de la définition des données, de l’établissement de statistiques du commerce par caractéristiques des entreprises et par monnaie de facturation, et des biens ou mouvements particuliers(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32010R0113, 10 février 2010
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Rectificatif au règlement (CE) no 1917/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CE) no 1172/95 du Conseil en ce qui concerne la statistique du commerce extérieur, 32000R1917R(01), 6 janvier 2001
Règlement (CE) no 1917/2000 de la Commissiondu 7 septembre 2000fixant certaines dispositions d'application du règlement (CE) no 1172/95 du Conseil en ce qui concerne la statistique du commerce extérieur(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1172/95 du Conseil du 22 mai 1995 relatif aux statistiques des échanges de biens de la Communauté et de ses États membres avec les pays tiersJO L 118 du 25.5.1995, p. 10., modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 374/98JO L 48 du 19.2.1998, p. 6., et notamment son article 21,considérant ce qui suit:(1)En vue de l'établissement de la statistique du commerce extérieur, il convient de définir les modalités d'application nécessaires à la collecte des données ainsi qu'à l'élaboration, la transmission et la diffusion des résultats, de façon à obtenir des statistiques harmonisées.(2)Il importe de préciser clairement l'objet de la statistique du commerce extérieur, notamment de façon à éviter les doubles comptages ou à exclure certaines opérations, et de définir sa périodicité.(3)Il y a lieu de compléter la définition des données à déclarer de même que les modalités selon lesquelles elles sont mentionnées dans le support de l'information statistique.(4)Il importe de définir les mouvements particuliers de marchandises pour lesquels des dispositions particulières sont nécessaires. Des mesures d'harmonisation communautaires doivent être mises en œuvre.(5)Il y a lieu de fixer le délai de transmission des résultats à la Commission ainsi que les modalités des corrections de façon à permettre une diffusion périodique et uniforme.(6)Il existe une relation entre la statistique du commerce extérieur et les procédures douanières. Il y a donc lieu de tenir compte des dispositions du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaireJO L 302 du 19.10.1992, p. 1., modifié par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaireJO L 253 du 11.10.1993, p. 1., modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1602/2000JO L 188 du 26.7.2000, p. 1..(7)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des statistiques des échanges de biens avec les pays tiers,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: