TEXTE consolidé: 32000R1575 — FR — 19.12.2002

RÈGLEMENT (CE) No 1575/2000 DE LA COMMISSION

du 19 juillet 2000

portant application du règlement (CE) no 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la codification à utiliser pour la transmission des données à compter de 2001

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté ( 1 ), modifié par le règlement (CE) no 1571/98 de la Commission ( 2 ), et notamment son article 4, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)	Conformément à l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 577/98, des mesures d'application sont nécessaires pour définir la codification des variables à utiliser pour la transmission des données.

(2)	Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil ( 3 ),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La codification des variables à utiliser pour la transmission des données pour les années 2001 et suivantes figure à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

ANNEXE

▼C1


RENSEIGNEMENTS DÉMOGRAPHIQUES
SITUATION AU REGARD DE L'EMPLOI
CARACTÉRISTIQUES DE L'EMPLOI DANS LA PREMIÈRE ACTIVITÉ
DURÉE DU TRAVAIL
DEUXIÈME ACTIVITÉ
EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE ANTÉRIEURE DE LA PERSONNE SANS EMPLOI
RECHERCHE D'UN EMPLOI
MÉTHODES UTILISÉES AU COURS DES QUATRE SEMAINES PRÉCÉDENTES AFIN DE TROUVER UN EMPLOI
STATUT PRINCIPAL D'ACTIVITÉ
ÉDUCATION ET FORMATION
SITUATION UN AN AVANT L'ENQUÊTE
REVENU
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE TECHNIQUE RELATIFS À L'ENTRETIEN
TRAVAIL ATYPIQUE
(1) Pour l'Espagne, la période de référence sera adaptée en fonction du délai légalement fixé par l'Institut national de l'emploi.

1.

Les variables sont codées de la façon suivante:

ÉDUCATION ET FORMATION

Variable	Colonne	code		Filtre/observations
EDUCSTAT	293		Étudiant ou apprenti dans le système éducatif normal durant les quatre dernières semaines	Toute personne âgée de 15 ans ou plus
		1	Étudiant ou apprenti
		2	Ni étudiant ni apprenti
		9	Sans objet (enfant de moins de 15 ans)
		Blanc	Pas de réponse
EDUCLEVEL	294		Niveau de cet enseignement ou de cette formation	EDUCSTAT = 1
		1	CITE 1
		2	CITE 2
		3	CITE 3
		4	CITE 4
		5	CITE 5
		6	CITE 6
		9	Sans objet (EDUCSTAT = 2, 9, blanc)
		Blanc	Pas de réponse
EDUCFIELD	295/297		Domaine de cet enseignement ou de cette formation	EDUCSTAT = 1 et EDUCLEVEL = 3-6
		000	Programmes généraux
		100	Formation des enseignants et sciences de l'éducation
		200	Lettres, langues et arts
		222	Langues étrangères
		300	Sciences sociales, commerce et droit
		400	Sciences, mathématiques et informatique
		420	Sciences de la vie (incluant la biologie et les sciences de l'environnement)
		440	Sciences physiques (incluant la physique, la chimie et les sciences de la terre)
		460	Mathématiques et statistiques
		481	Sciences informatiques
		482	Utilisation de l'ordinateur
		500	Ingénierie, industrie manufacturière et construction
		600	Agriculture et sciences vétérinaires
		700	Santé et protection sociale
		800	Services
		900	Inconnu
		999	Sans objet (EDUCSTAT = 2, 9, blanc ou EDUCLEVEL ≠ 3-6)
		Blanc	Pas de réponse
COURATT	298		Avez-vous participé à des cours, des séminaires ou des conférences, ou reçu des cours particuliers en dehors du système éducatif normal au cours des quatre dernières semaines (toutes ces activités sont désignées ci-après «activités de suivi de cours»)?	Toute personne âgée de 15 ans et plus
		1	Oui
		2	Non
		9	Sans objet (enfant de moins de 15 ans)
		Blanc	Pas de réponse
COURLEN	299/301		Nombre d'heures consacrées à l'ensemble des activités de suivi de cours au cours des quatre dernières semaines	COURATT = 1
		3 chiffres	Nombre d'heures
		999	Sans objet (COURATT = 2, 9, blanc)
		Blanc	pas de réponse
COURPURP	302		Objet de l'activité de suivi de cours la plus récente	COURATT = 1
		1	Principalement professionnel
		2	Principalement personnel/social
		9	Sans objet (COURATT = 2, 9, blanc)
		Blanc	Pas de réponse
COURFIELD	303/305		Domaine de l'activité de suivi de cours la plus récente	COURATT = 1
		000	Programmes généraux
		100	Formation des enseignants et sciences de l'éducation
		200	Lettres, langues et arts
		222	Langues étrangères
		300	Sciences sociales, commerce et droit
		400	Sciences, mathématiques et informatique
		420	Sciences de la vie (incluant la biologie et les sciences de l'environnement)
		440	Sciences physiques (incluant la physique, la chimie et les sciences de la terre)
		460	Mathématiques et statistiques
		481	Sciences informatiques
		482	Utilisation de l'ordinateur
		500	Ingénierie, industrie manufacturière et construction
		600	Agriculture et sciences vétérinaires
		700	Santé et protection sociale
		800	Services
		900	Inconnu
		999	Sans objet (COURATT = 2 ,9, blanc)
		Blanc	Pas de réponse
COURWORH	306		L'activité de suivi de cours la plus récente s'est-elle déroulée pendant les heures de travail rémunérées?	COURATT = 1
		1	Uniquement pendant les heures de travail rémunérées
		2	Principalement durant les heures de travail rémunérées
		3	Principalement en dehors des heures de travail rémunérées
		4	Seulement en dehors des heures de travail rémunérées
		5	Sans emploi à l'époque
		9	Sans objet (COURATT = 2, 9, blanc)
		Blanc	Pas de réponse
HATLEVEL	307/308		Niveau le plus élevé atteint dans l'enseignement ou la formation	Toute personne âgée de 15 ans ou plus
		00	N'a pas reçu d'éducation formelle ou niveau inférieur à la CITE, niveau 1
		11	CITE 1
		21	CITE 2
		22	CITE 3c (moins de 3 ans)
		31	CITE 3c (3 ans ou plus)
		32	CITE 3 a, b
		30	CITE 3 (sans distinction possible entre a, b ou c, 3 ans ou plus)
		41	CITE 4a, b
		42	CITE 4c
		43	CITE 4 (sans distinction possible entre a, b ou c)
		51	CITE 5b
		52	CITE 5a
		60	CITE 6
		99	Sans objet (enfant de moins de 15 ans)
		Blanc	Pas de réponse
HATFIELD	309/311		Domaine dans lequel a été atteint le niveau d'enseignement ou de formation le plus élevé	HATLEVEL = 22-60
		000	Programmes généraux
		100	Formation des enseignants et sciences de l'éducation
		200	Lettres, langues et arts
		222	Langues étrangères
		300	Sciences sociales, commerce et droit
		400	Sciences, mathématiques et informatique (sans distinction possible)
		420	Sciences de la vie (incluant la biologie et les sciences de l'environnement)
		440	Sciences physiques (incluant la physique, la chimie et les sciences de la terre)
		460	Mathématiques et statistiques
		481	Sciences informatiques
		482	Utilisation de l'ordinateur
		500	Ingénierie, industrie manufacturière et construction
		600	Agriculture et sciences vétérinaires
		700	Santé et protection sociale
		800	Services
		900	Inconnu
		99 9	Sans objet (HATLEVEL = 00, 11, 21, 99, blanc)
		Blanc	Pas de réponse
HATYEAR	312/315		Année au cours de laquelle a été atteint le niveau d'enseignement ou de formation le plus élevé	Toute personne âgée de 15 ou plus et HATLEVEL = 11-60
			Indiquer les quatre chiffres de l'année au cours de laquelle a été atteint le niveau d'enseignement ou de formation le plus élevé
		9999	Sans objet (enfant de moins de 15 ans ou HATLEVEL = 00)
		Blanc	Pas de réponse

2.	Les variables suivantes sont facultatives: EDUCFIELD, COURFIELD, COURPURP, COURWORH.

3.	Les variables suivantes sont facultatives en 2003: EDUCSTAT, EDUCLEVEL, COURATT, COURLEN.

( 1 ) JO L 77 du 14.3.1998, p. 3.

( 2 ) JO L 205 du 22.7.1998, p. 40.

( 3 ) JO L 181 du 28.6.1989, p. 47.

Commission Regulation (EC) No 1575/2000 of 19 July 2000 implementing Council Regulation (EC) No 577/98 on the organisation of a labour force sample survey in the Community concerning the codification to be used for data transmission from 2001 onwards