Commission Regulation (EC) No 1575/2000 of 19 July 2000 implementing Council Regulation (EC) No 577/98 on the organisation of a labour force sample survey in the Community concerning the codification to be used for data transmission from 2001 onwards
TEXTE consolidé: 32000R1575 — FR — 19.12.2002

RÈGLEMENT (CE) No 1575/2000 DE LA COMMISSION

du 19 juillet 2000

portant application du règlement (CE) no 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la codification à utiliser pour la transmission des données à compter de 2001



LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté ( 1 ), modifié par le règlement (CE) no 1571/98 de la Commission ( 2 ), et notamment son article 4, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 577/98, des mesures d'application sont nécessaires pour définir la codification des variables à utiliser pour la transmission des données.

(2)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil ( 3 ),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:



Article premier

La codification des variables à utiliser pour la transmission des données pour les années 2001 et suivantes figure à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.




ANNEXE



▼C1

RENSEIGNEMENTS DÉMOGRAPHIQUES

SITUATION AU REGARD DE L'EMPLOI

CARACTÉRISTIQUES DE L'EMPLOI DANS LA PREMIÈRE ACTIVITÉ

DURÉE DU TRAVAIL

DEUXIÈME ACTIVITÉ

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE ANTÉRIEURE DE LA PERSONNE SANS EMPLOI

RECHERCHE D'UN EMPLOI

MÉTHODES UTILISÉES AU COURS DES QUATRE SEMAINES PRÉCÉDENTES AFIN DE TROUVER UN EMPLOI 

STATUT PRINCIPAL D'ACTIVITÉ

ÉDUCATION ET FORMATION

SITUATION UN AN AVANT L'ENQUÊTE

REVENU

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE TECHNIQUE RELATIFS À L'ENTRETIEN

TRAVAIL ATYPIQUE

(1)   Pour l'Espagne, la période de référence sera adaptée en fonction du délai légalement fixé par l'Institut national de l'emploi.

1.

Les variables sont codées de la façon suivante:



ÉDUCATION ET FORMATION

Variable

Colonne

code

 

Filtre/observations

EDUCSTAT

293

 

Étudiant ou apprenti dans le système éducatif normal durant les quatre dernières semaines

Toute personne âgée de 15 ans ou plus

1

Étudiant ou apprenti

2

Ni étudiant ni apprenti

9

Sans objet (enfant de moins de 15 ans)

Blanc

Pas de réponse

EDUCLEVEL

294

 

Niveau de cet enseignement ou de cette formation

EDUCSTAT = 1

1

CITE 1

2

CITE 2

3

CITE 3

4

CITE 4

5

CITE 5

6

CITE 6

9

Sans objet (EDUCSTAT = 2, 9, blanc)

Blanc

Pas de réponse

EDUCFIELD

295/297

 

Domaine de cet enseignement ou de cette formation

EDUCSTAT = 1 et EDUCLEVEL = 3-6

000

Programmes généraux

100

Formation des enseignants et sciences de l'éducation

200

Lettres, langues et arts

222

Langues étrangères

300

Sciences sociales, commerce et droit

400

Sciences, mathématiques et informatique

420

Sciences de la vie (incluant la biologie et les sciences de l'environnement)

440

Sciences physiques (incluant la physique, la chimie et les sciences de la terre)

460

Mathématiques et statistiques

481

Sciences informatiques

482

Utilisation de l'ordinateur

500

Ingénierie, industrie manufacturière et construction

600

Agriculture et sciences vétérinaires

700

Santé et protection sociale

800

Services

900

Inconnu

999

Sans objet (EDUCSTAT = 2, 9, blanc ou EDUCLEVEL ≠ 3-6)

Blanc

Pas de réponse

COURATT

298

 

Avez-vous participé à des cours, des séminaires ou des conférences, ou reçu des cours particuliers en dehors du système éducatif normal au cours des quatre dernières semaines (toutes ces activités sont désignées ci-après «activités de suivi de cours»)?

Toute personne âgée de 15 ans et plus

1

Oui

2

Non

9

Sans objet (enfant de moins de 15 ans)

Blanc

Pas de réponse

COURLEN

299/301

 

Nombre d'heures consacrées à l'ensemble des activités de suivi de cours au cours des quatre dernières semaines

COURATT = 1

3 chiffres

Nombre d'heures

999

Sans objet (COURATT = 2, 9, blanc)

Blanc

pas de réponse

COURPURP

302

 

Objet de l'activité de suivi de cours la plus récente

COURATT = 1

1

Principalement professionnel

2

Principalement personnel/social

9

Sans objet (COURATT = 2, 9, blanc)

Blanc

Pas de réponse

COURFIELD

303/305

 

Domaine de l'activité de suivi de cours la plus récente

COURATT = 1

000

Programmes généraux

100

Formation des enseignants et sciences de l'éducation

200

Lettres, langues et arts

222

Langues étrangères

300

Sciences sociales, commerce et droit

400

Sciences, mathématiques et informatique

420

Sciences de la vie (incluant la biologie et les sciences de l'environnement)

440

Sciences physiques (incluant la physique, la chimie et les sciences de la terre)

460

Mathématiques et statistiques

481

Sciences informatiques

482

Utilisation de l'ordinateur

500

Ingénierie, industrie manufacturière et construction

600

Agriculture et sciences vétérinaires

700

Santé et protection sociale

800

Services

900

Inconnu

999

Sans objet (COURATT = 2 ,9, blanc)

Blanc

Pas de réponse

COURWORH

306

 

L'activité de suivi de cours la plus récente s'est-elle déroulée pendant les heures de travail rémunérées?

COURATT = 1

1

Uniquement pendant les heures de travail rémunérées

2

Principalement durant les heures de travail rémunérées

3

Principalement en dehors des heures de travail rémunérées

4

Seulement en dehors des heures de travail rémunérées

5

Sans emploi à l'époque

9

Sans objet (COURATT = 2, 9, blanc)

Blanc

Pas de réponse

HATLEVEL

307/308

 

Niveau le plus élevé atteint dans l'enseignement ou la formation

Toute personne âgée de 15 ans ou plus

00

N'a pas reçu d'éducation formelle ou niveau inférieur à la CITE, niveau 1

11

CITE 1

21

CITE 2

22

CITE 3c (moins de 3 ans)

31

CITE 3c (3 ans ou plus)

32

CITE 3 a, b

30

CITE 3 (sans distinction possible entre a, b ou c, 3 ans ou plus)

41

CITE 4a, b

42

CITE 4c

43

CITE 4 (sans distinction possible entre a, b ou c)

51

CITE 5b

52

CITE 5a

60

CITE 6

99

Sans objet (enfant de moins de 15 ans)

Blanc

Pas de réponse

HATFIELD

309/311

 

Domaine dans lequel a été atteint le niveau d'enseignement ou de formation le plus élevé

HATLEVEL = 22-60

000

Programmes généraux

100

Formation des enseignants et sciences de l'éducation

200

Lettres, langues et arts

222

Langues étrangères

300

Sciences sociales, commerce et droit

400

Sciences, mathématiques et informatique (sans distinction possible)

420

Sciences de la vie (incluant la biologie et les sciences de l'environnement)

440

Sciences physiques (incluant la physique, la chimie et les sciences de la terre)

460

Mathématiques et statistiques

481

Sciences informatiques

482

Utilisation de l'ordinateur

500

Ingénierie, industrie manufacturière et construction

600

Agriculture et sciences vétérinaires

700

Santé et protection sociale

800

Services

900

Inconnu

99 9

Sans objet (HATLEVEL = 00, 11, 21, 99, blanc)

Blanc

Pas de réponse

HATYEAR

312/315

 

Année au cours de laquelle a été atteint le niveau d'enseignement ou de formation le plus élevé

Toute personne âgée de 15 ou plus et HATLEVEL = 11-60

 

Indiquer les quatre chiffres de l'année au cours de laquelle a été atteint le niveau d'enseignement ou de formation le plus élevé

9999

Sans objet (enfant de moins de 15 ans ou HATLEVEL = 00)

Blanc

Pas de réponse

2.

Les variables suivantes sont facultatives:

EDUCFIELD, COURFIELD, COURPURP, COURWORH.

3.

Les variables suivantes sont facultatives en 2003:

EDUCSTAT, EDUCLEVEL, COURATT, COURLEN.



( 1 ) JO L 77 du 14.3.1998, p. 3.

( 2 ) JO L 205 du 22.7.1998, p. 40.

( 3 ) JO L 181 du 28.6.1989, p. 47.