Commission Regulation (EC) No 1474/2000 of 10 July 2000 determining the reduced amounts of agricultural components and additional duties applicable from 1 July 2000 to imports into the Community of certain goods covered by Council Regulation (EC) No 3448/93 under an Interim Agreement between the European Union and Israel Basic information CELEX number: 32000R1474Official Journal: JOL_2000_171_R_0011_01 Form: Regulation Procedure number: --Languages: bg cs da de el en et fi fr hr hu it lv lt mt nl pl pt ro sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: July 1, 2000 July 18, 2000 Entry into force - Date pub. + 7 See Art 2 Modified by Modified by: Règlement (CE) n° 886/2004 de la Commission du 4 mars 2004 portant adaptation de certains règlements et décisions dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la politique de concurrence, de l’agriculture, de l’environnement ainsi que des relations extérieures, du fait de l’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie
-
detail Règlement (CE) n o 1792/2006 de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l'emploi, de l'environnement, de l'union douanière et des relations extérieures, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
-
detail Règlement (UE) n ° 519/2013 de la Commission du 21 février 2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit d’établissement et de la libre prestation de services, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l’agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la pêche, de la politique des transports, de l’énergie, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière, des relations extérieures et de la politique étrangère, de sécurité et de défense, du fait de l’adhésion de la Croatie
-
detail Modifies Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Trade arrangements Trading operation Trade agreement (EU) Agriculture and Fisheries Commercial policy Israel Non-Annex II products (now Non-Annex I products) Originating product Agricultural product Food processing Common agricultural policy mechanisms Non-Annex II EEC Treaty products