Commission Regulation (EC) No 2700/98 of 17 December 1998 concerning the definitions of characteristics for structural business statistics (Text with EEA relevance)
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  • Règlement (CE) no 1614/2002 de la Commissiondu 6 septembre 2002adaptant le règlement (CE, Euratom) no 58/97 du Conseil aux évolutions économiques et techniques et modifiant les règlements (CE) no 2700/98, (CE) no 2701/98 et (CE) no 2702/98, 32002R1614, 12 septembre 2002
  • Règlement (CE) no 1670/2003 de la Commissiondu 1er septembre 2003portant application du règlement (CE, Euratom) no 58/97 du Conseil en ce qui concerne les définitions des caractéristiques des statistiques structurelles sur les entreprises et modifiant le règlement (CE) no 2700/98 relatif aux définitions des caractéristiques des statistiques structurelles sur les entreprises, 32003R1670, 29 septembre 2003
  • Règlement (CE) no 250/2009 de la Commissiondu 11 mars 2009portant application du règlement (CE) no 295/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les définitions des caractéristiques, le format technique de transmission des données, les exigences en matière de double déclaration selon la NACE Rév. 1.1 et la NACE Rév. 2 et les dérogations à accorder pour les statistiques structurelles sur les entreprises(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32009R0250, 31 mars 2009
Règlement (CE) no 2700/98 de la Commissiondu 17 décembre 1998relatif aux définitions des caractéristiques des statistiques structurelles sur les entreprises(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE, Euratom) no 58/97 du Conseil du 20 décembre 1996 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesJO L 14 du 17.1.1997, p. 1., et notamment son article 12 iii),considérant que le règlement (CE, Euratom) no 58/97 a établi un cadre commun pour l'élaboration de statistiques communautaires sur la structure, l'activité, la compétitivité et les performances des entreprises dans la Communauté;considérant qu'il est nécessaire d'établir un ensemble de définitions des caractéristiques des statistiques structurelles sur les entreprises;considérant que les mesures envisagées sont en accord avec l'avis du comité du programme statistique,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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