Commission Regulation (EC) No 2700/98 of 17 December 1998 concerning the definitions of characteristics for structural business statistics (Text with EEA relevance)
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  • Règlement (CE) no 1614/2002 de la Commissiondu 6 septembre 2002adaptant le règlement (CE, Euratom) no 58/97 du Conseil aux évolutions économiques et techniques et modifiant les règlements (CE) no 2700/98, (CE) no 2701/98 et (CE) no 2702/98, 32002R1614, 12 septembre 2002
  • Règlement (CE) no 1670/2003 de la Commissiondu 1er septembre 2003portant application du règlement (CE, Euratom) no 58/97 du Conseil en ce qui concerne les définitions des caractéristiques des statistiques structurelles sur les entreprises et modifiant le règlement (CE) no 2700/98 relatif aux définitions des caractéristiques des statistiques structurelles sur les entreprises, 32003R1670, 29 septembre 2003
  • Règlement (CE) no 250/2009 de la Commissiondu 11 mars 2009portant application du règlement (CE) no 295/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les définitions des caractéristiques, le format technique de transmission des données, les exigences en matière de double déclaration selon la NACE Rév. 1.1 et la NACE Rév. 2 et les dérogations à accorder pour les statistiques structurelles sur les entreprises(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32009R0250, 31 mars 2009
Règlement (CE) no 2700/98 de la Commissiondu 17 décembre 1998relatif aux définitions des caractéristiques des statistiques structurelles sur les entreprises(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE, Euratom) no 58/97 du Conseil du 20 décembre 1996 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesJO L 14 du 17.1.1997, p. 1., et notamment son article 12 iii),considérant que le règlement (CE, Euratom) no 58/97 a établi un cadre commun pour l'élaboration de statistiques communautaires sur la structure, l'activité, la compétitivité et les performances des entreprises dans la Communauté;considérant qu'il est nécessaire d'établir un ensemble de définitions des caractéristiques des statistiques structurelles sur les entreprises;considérant que les mesures envisagées sont en accord avec l'avis du comité du programme statistique,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 1er1.Les caractéristiques prévues à l'article 4 du règlement (CE, Euratom) no 58/97 sont définies à l'annexe du présent règlement.2.Dans ces définitions, les références aux comptes des sociétés utilisent les intitulés prévus à l'article 9 (bilan), à l'article 23 (comptes de pertes et profits) ou à l'article 43 (contenu de l'annexe) de la directive 78/660/CEE du ConseilJO L 222 du 14.8.1978, p. 11..
Article 21.Les États membres appliqueront ces définitions pour les données relatives aux années de référence 1999 et suivantes.2.Les États membres appliqueront également ces définitions pour les données des années de référence 1995, 1996, 1997 et 1998 quand cela correspond à des pratiques nationales existantes.
Article 3Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXEDÉFINITIONS DES CARACTÉRISTIQUES
Code:11 11 0
Intitulé:Nombre d'entreprises
DéfinitionIl s'agit du nombre d'entreprises pour la population considérée dans le répertoire statistique d'entreprises préalablement corrigé des erreurs de classement des unités et des défauts d'enregistrement. Sont exclues les entreprises inactives. Cette statistique devrait inclure toutes les unités actives pendant au moins une partie de la période de référence.Pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 7 du règlement (CE, Euratom) no 58/97, cette caractéristique comprend également les fonds de pension n'ayant pas de salariés. Elle inclut également les fonds de pension n'ayant pas la personnalité juridique et qui sont gérés par des entreprises de gestion de fonds de pension, des entreprises d'assurance ou autres établissements financiers (sans être couverts pour autant par les comptes annuels de ces institutions). Sont exclus les fonds de pension qui ne sont pas établis séparément de l'entreprise ou du groupement d'affiliation (c'est-à-dire les fonds de pension non autonomes ou les systèmes de réserves gérés normalement en tant qu'activité auxiliaire par l'employeur).
Code:11 12 0
Intitulé:Nombre de créations d'entreprises
DéfinitionIl s'agit du nombre de "naissances" d'entreprises survenues dans la population considérée dans le répertoire d'entreprise corrigé des erreurs de classement des unités et des défauts d'enregistrement. Une naissance représente la création d'une combinaison de facteurs de production avec la restriction qu'aucune autre entreprise n'est en fait impliquée. Les naissances n'incluent pas les entrées survenues dans la population dues à des fusions, des dissolutions, des scissions ou des restructurations au sein d'un ensemble d'entreprises. De même, les entrées survenues dans une sous-population, ne résultant que d'un changement d'activité, ne sont pas incluses.Liens avec d'autres variablesPartie de la caractéristique Nombre d'entreprises (11 11 0).
Code:11 13 0
Intitulé:Nombre de cessations d'entreprises
DéfinitionIl s'agit du nombre de "morts" d'entreprises survenues dans la population considérée dans le répertoire d'entreprise corrigé des erreurs de classement des unités et des défauts d'enregistrement. Une mort représente la dissolution d'une combinaison de facteurs de production avec la restriction qu'aucune autre entreprise n'est en fait impliquée. Les morts n'incluent pas les sorties de la population dues à des fusions, des absorptions, des dissolutions ou à des restructurations au sein d'un ensemble d'entreprises. De même, les sorties d'une sous-population, ne résultant que d'un changement d'activité, ne sont pas incluses.
Code:11 21 0
Intitulé:Nombre d'unités locales
DéfinitionIl s'agit du nombre d'unités locales de la population considérée dans le répertoire statistique d'entreprises préalablement corrigé des erreurs de classement des unités et des défauts d'enregistrement. Les unités locales doivent être incluses même si elles n'ont pas de salariés aussi longtemps qu'elles restent en activité. Cette statistique devrait inclure toutes les unités actives pendant au moins une partie de la période de référence.
Code:11 31 0
Intitulé:Nombre d'unités d'activité économique
DéfinitionIl s'agit du nombre d'unités d'activité économique au sein de la population considérée dans le répertoire d'entreprise préalablement corrigé des erreurs de classement des unités et des défauts d'enregistrement, ou d'une estimation si cette forme d'unité n'est pas répertoriée. Cette statistique devrait inclure toutes les unités actives pendant au moins une partie de la période de référence.
Code:12 11 0
Intitulé:Chiffre d'affaires
DéfinitionLe chiffre d'affaires comprend les montants facturés par l'unité d'observation au cours de la période de référence, à savoir les ventes sur le marché de biens ou services fournis à des tiers.Le chiffre d'affaires comprend tous les impôts et taxes grevant les biens ou services facturés par l'unité, à l'exception de la TVA facturée par l'unité à ses clients et des autres impôts déductibles assimilés et directement liés au chiffre d'affaires.Il comprend également toutes les autres charges (transport, emballage, etc.) imputées aux clients, même si celles-ci figurent séparément sur la facture. Les remises, ristournes et rabais accordés aux clients ainsi que la valeur des produits retournés sont à déduire.Le chiffre d'affaires exclut les recettes enregistrées dans les comptes d'entreprises sous les rubriques "Autres produits d'exploitation", "Produits financiers" et "Produits exceptionnels". De même, il exclut les subventions d'exploitation reçues des pouvoirs publics ou des institutions de l'Union européenne.Pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 5 du règlement (CE, Euratom) no 58/97, le titre correspondant de cette caractéristique est "primes émises brutes". Cette caractéristique est définie à l'article 35 de la directive 91/674/CEE.Pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 7 du règlement (CE, Euratom) no 58/97, le titre correspondant de cette caractéristique est "total des cotisations de pension". Cette variable couvre la totalité des cotisations de pension dues au cours de l'exercice au titre de contrats de pension, et notamment l'ensemble des cotisations obligatoires, les autres cotisations régulières, les cotisations complémentaires volontaires, les transferts entrants et les autres cotisations.Note:Les impôts indirects peuvent être répartis en trois groupes.i)Le premier comprend la TVA et les autres impôts déductibles directement liés au chiffre d'affaires à exclure de ce dernier. Ces impôts sont collectés par étapes par l'entreprise et entièrement supportés par l'acheteur final.ii)Le deuxième groupe comprend tous les autres impôts et taxes liés aux produits qui sont soit 1) liés au chiffre d'affaires et non déductibles, soit 2) les taxes sur les produits non liées au chiffre d'affaires. Il s'agit des impôts et droits sur les importations et des impôts dus sur la production, l'exportation, la vente, le transfert, la location ou la livraison de biens et de services ou sur l'utilisation de ceux-ci à des fins de consommation finale pour compte propre ou formation de production immobilisée.iii)Le troisième groupe comprend les impôts et taxes liés à la production. Il s'agit des prélèvements obligatoires et sans contrepartie, en espèce ou en nature, effectués par les pouvoirs publics ou les institutions de l'Union européenne dans le cadre de la production et de l'importation de biens et services, de l'emploi de main-d'œuvre, de la propriété ou de l'utilisation de terres, de bâtiments ou autres actifs intervenant dans la production sans tenir compte de la quantité ou de la valeur des biens et services produits ou vendus.Liens avec les comptes d'entreprisesLe chiffre d'affaires tel qu'il est défini ci-dessus à des fins statistiques recouvre les postes comptables suivants:Montant net du chiffre d'affaires.Liens avec d'autres variablesLe chiffre d'affaires intervient dans le calcul de la Valeur de la production (12 12 0) et dans celui d'autres soldes et agrégats.Le chiffre d'affaires peut être ventilé par activité: Chiffre d'affaires afférent i) à l'activité principale, ii) aux activités industrielles, iii) aux activités d'achats et de revente, iv) aux activités de négoce (agents), v) aux activités de service (de 18 11 0 à 18 15 0).Le chiffre d'affaires peut être ventilé par type de produit: Ventilation du chiffre d'affaires par type de produit (18 21 0).Le chiffre d'affaires peut être ventilé par type de client: Ventilation du chiffre d'affaires en pourcentage par type de clientèle i) revendeurs détaillants (25 11 1), ii) utilisateurs professionnels (25 11 2), iii) consommateurs finals (25 11 3).Pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 5 du règlement (CE, Euratom) no 58/97, les primes émises brutes (12 11 0) sont calculées de la façon suivante:primes brutes émises au titre de l'assurance directe (12 11 1)+ primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée (12 11 2).Les primes brutes émises sont utilisées pour le calcul des "primes brutes acquises" (32 11 0) et autres agrégats et bilans.Pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 7 du règlement (CE, Euratom) no 58/97, le chiffre d'affaires (total des cotisations de pension) est calculé de la façon suivante:cotisations de pension à recevoir des membres (48 00 1)+ cotisations de pension à recevoir des employeurs (48 00 2)+ transferts entrants (48 00 3)+ autres cotisations de pension (48 00 4)oucotisations de pension versées à des régimes à prestations définies (48 00 5)+ cotisations de pension versées à des régimes à cotisations définies (48 00 6)+ cotisations de pension versées à des régimes hybrides (48 00 7).
Code:12 12 0
Intitulé:Valeur de la production
DéfinitionLa valeur de la production mesure le montant de ce qui a été effectivement produit par l'unité observée. Connue à partir notamment des ventes, elle prend en compte les variations de stocks et les activités de revente de biens et de services.La valeur de la production se définit comme le chiffre d'affaires corrigé de la variation des stocks (de produits finis, de travaux en cours et de biens ou services achetés à des fins de revente), diminué desacquisitions de biens et services destinés à la revente, augmenté de la production immobilisée, et augmentée des autres produits d'exploitation (à l'exclusion des subventions). La valeur de la production exclut les recettes et les dépenses inscrites dans les comptes d'entreprise sous les postes "Produits/charges financiers" et "Produits/charges exceptionnels".Les acquisitions de biens et services destinés à la revente, les achats de services achetés pour être fournis à des tiers en l'état sont inclus.Pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 5 du règlement (CE, Euratom) no 58/97, la valeur de la production comprend les primes brutes acquises plus les produits du total des investissements de portefeuille plus les autres services fournis moins le montant brut des sinistres survenus, à l'exclusion des frais de gestion de sinistres plus les plus-values et les provisions.Pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 6 du règlement (CE, Euratom) no 58/97, la valeur de la production comprend les intérêts et produits assimilés moins les intérêts et charges assimilées plus les commissions perçues, plus les revenus d'actions, de parts et autres titres à revenu variable plus les résultats provenant d'opérations financières plus les produits d'exploitation.Pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 7 du règlement (CE, Euratom) no 58/97, la valeur de la production comprend le chiffre d'affaires moins les primes d'assurance versées plus les produits des placements plus d'autres produits plus les indemnités d'assurance à recevoir moins les paiement totaux au titre des pensions moins la variation nette des provisions techniques.Pour les entreprises relevant de la classe 65.11 de la NACE, la valeur de la production comprend les intérêts et produits assimilés moins les intérêts et charges assimilées plus les commissions à recevoir plus les revenus d'actions, de parts et autres titres à revenu variable plus les résultats provenant d'opérations financières plus les autres produits d'exploitation.Note:La production immobilisée inclut la production pour compte propre, c'est-à-dire l'ensemble des biens produits par l'entreprise et conservés par elle à titre d'investissement. Figure dans cette dernière catégorie la production d'immobilisations corporelles (bâtiments, etc.) et d'immobilisations incorporelles (mise au point de logiciels, etc.). La production immobilisée est une production non vendue et est évaluée au coût de production. Il faut noter que ces immobilisations doivent également apparaître dans les investissements.Note:Le poste "Autre produit d'exploitation" est une notion de la compatibilité d'entreprise. Le contenu de ce poste peut varier selon les secteurs et selon la période considérée et, par conséquent, ne peut être plus précisément défini à des fins statistiques.Liens avec les comptes d'entreprisesLes composantes de la valeur de la production sont incluses dans les postes comptables suivants:Montant net du chiffre d'affairesPartie de Autres produits d'exploitation — (celle qui exclut les subventions)Variation des stocks de produits finis et de travaux en coursPartie de Matières premières et consommables se rapportant aux achats et aux variations des stocks de biens destinés à la reventeTravaux effectués par l'entreprise pour elle-même et portés à l'actif.Liens avec d'autres variablesLa valeur de la production correspond auChiffre d'affaires (12 11 0),
+/-Variation des stocks de produits finis fabriqués par l'unité et de travaux en cours
+/-Variation des stocks de biens et services achetés à des fins de revente en l'état (13 21 1)
-Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état (13 12 0)
+Production immobilisée
+Autres produits d'exploitation (à l'exclusion des subventions)
La valeur de la production intervient dans le calcul de la Valeur ajoutée aux prix du marché (12 14 0) et d'autres soldes et agrégats.Pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 5 du règlement (CE, Euratom) no 58/97, la valeur de la production est calculée de la façon suivante:pour l'assurance vie:primes brutes émises (12 11 0)+ variations brutes de la provision pour primes non acquises (32 11 2)+ produits des placements (32 22 0)– reprises de corrections de valeur sur placements (32 71 5)– profits provenant de la réalisation de placements (32 71 6)– produits des participations (32 71 1)([total des provisions techniques brutes (37 30 0) – total des provisions techniques nettes (37 30 1)]/[total des provisions techniques nettes (37 30 1)] x [produits des placements (32 22 0) – reprises de corrections de valeur sur placements (32 71 5) – profits provenant de la réalisation de placements (32 71 6) – produits des participations (32 71 1)])+ autres produits techniques, montant net (32 16 1)+ autres revenus (32 46 0)– montants bruts payés pour les sinistres (32 13 1)– variation brute de la provision pour sinistres à régler (32 13 4)+ frais externes et internes de gestion des sinistres (32 61 5)+ profits provenant de la réalisation de placements (32 71 6)+ plus-values non réalisées sur placements (32 23 0)– pertes provenant de la réalisation des placements (32 72 3)– moins-values non réalisées sur placements (32 28 0)– variation brute de la provision d'assurance vie (32 25 0)– participations au bénéfice et ristournes, montant net (32 16 3)– variation du fonds pour donations futures (fait partie de 32 29 0)– variation nette des autres provisions techniques non encore enregistrées sous d'autres postes (32 16 2);pour l'assurance non-vie et la réassurance:primes brutes émises (12 11 0)+ variation brute de la provision pour primes non acquises (32 11 2)+ produits des placements (32 42 0)– reprises de corrections de valeur sur placements (32 71 5)– profits provenant de la réalisation de placements (32 71 6)– produits des participations (32 71 1)+ ([total des provisions techniques brutes (37 30 0) – total des provisions techniques nettes (37 30 1)]/[total des provisions techniques nettes (37 30 1)] x [produits des placements (32 42 0) – reprises de corrections de valeur sur placements (32 71 5) – profits provenant de la réalisation de placements (32 71 6) – produits des participations (32 71 1)])+ autres produits techniques, montant net (32 16 1)+ autres produits (32 46 0)– montants bruts payés pour les sinistres (32 13 1)– variation brute de la provision pour sinistres à régler (32 13 4)+ frais externes et internes de gestion des sinistres (32 61 5)+ profits provenant de la réalisation de placements (32 71 6)– pertes provenant de la réalisation des placements (32 72 3)– participations au bénéfice et ristournes, montant net (32 16 3)– variation de la provision pour égalisation (32 15 0)– variation nette des autres provisions techniques, non encore enregistrées sous d'autres postes (32 16 2);pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 6 du règlement (CE, Euratom) no 58/97, la valeur de la production est calculée de la façon suivante:intérêts et produits assimilés (42 11 0)– intérêts et charges assimilées (42 12 0)+ commissions perçues (42 14 0)+ revenus d'actions, de parts et autres titres à revenu variable (42 13 1)+ résultats provenant d'opérations financières (42 20 0)+ autres produits d'exploitation (42 31 0);pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 7 du règlement (CE, Euratom) no 58/97, la valeur de la production est calculée de la façon suivante:chiffre d'affaires (12 11 0)– primes d'assurances à payer (48 05 0)+ produits des placements (48 01 0)+ autres produits (48 02 2)+ indemnités d'assurances à recevoir (48 02 1)– paiements totaux au titre des pensions (48 03 0)– variation nette des provisions techniques (48 04 0).
Code:12 13 0
Intitulé:Marge brute sur biens destinés à la revente
DéfinitionIl s'agit de la rémunération des activités d'achat et de revente en l'état. Elle correspond au chiffre d'affaires, diminué du montant des acquisitions de biens et services destinés à la revente et corrigé de la variation des stocks de biens et services achetés pour la revente en l'état.Dans les concepts de chiffre d'affaires et des acquisitions ou encore de variation de stocks de biens et de services destinés à la revente sont inclus notamment les ventes, acquisitions et variations de stocks de services pour prestations en l'état à des tiers.Cette caractéristique correspond à la marge commerciale brute.Liens avec les comptes d'entreprisesCes chiffres peuvent ne pas figurer de façon distincte dans les comptes d'entreprises. Ils sont inclus dans le Montant net du chiffre d'affaires et les Matières premières et consommables.Liens avec d'autres variablesLa marge brute sur biens destinés à la revente résulte de l'équation suivante:Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente (18 13 0)
-Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état (13 12 0)
+/-Variation des stocks de biens et services achetés pour la vente en l'état (13 21 1)
-La marge brute sur biens destinés à la revente est incluse dans la Valeur de la production (12 12 0).
Code:12 14 0
Intitulé:Valeur ajoutée au prix de base
DéfinitionLa valeur ajoutée au prix de base correspond à la valeur de la production diminuée des achats de biens et de services (autres que les achats pour revente en l'état) plus ou moins la variation positive ou négative des stocks de matières premières et consommables et diminuée des autres taxes sur les produits qui sont liées au chiffre d'affaires mais pas déductibles. Elle représente la valeur ajoutée des différents facteurs au cours de l'activité d'exploitation de l'unité concernée.La valeur ajoutée exclut les recettes et les dépenses inscrites dans les comptes d'entreprise sous les postes "Produits/charges financiers" et "Produits/charges exceptionnels".La valeur ajoutée au prix de base est exprimée "brute" des corrections de valeurs (par exemple au titre de la dépréciation).Note:Les subventions d'exploitation peuvent être réparties en deux groupes.i)Les subventions sur les produits sont des subventions payables par unité de bien ou de service produit ou vendu. La subvention peut être constituée d'un montant spécifique par unité de bien ou de service produit ou vendu ou peut être calculée ad valorem comme un pourcentage spécifique du prix par unité. Une subvention sur un produit devient généralement payable quand le bien ou le service est produit, vendu ou importé, mais elle peut être aussi versée dans d'autres circonstances telles que lorsqu'un bien ou un service est transféré, loué ou délivré, ou lorsqu'il est utilisé à des fins de consommation finale pour compte propre ou formation de production immobilisée.ii)Les subventions liées à la production sont reçues par une unité et ne sont liées ni à la quantité ni à la valeur des biens produits ou vendus. Ces subventions peuvent être notamment des subventions à l'emploi, des subventions encourageant la protection de l'environnement et des bonifications d'intérêts. Les subventions d'investissements sont exclues de cet intitulé.Note:Les impôts indirects peuvent être répartis en trois groupes.i)Le premier comprend la TVA et les autres impôts déductibles directement liés au chiffre d'affaires à exclure de ce dernier. Ces impôts sont collectés par étapes par l'entreprise et entièrement supportés par l'acheteur final.ii)Le deuxième groupe comprend tous les autres impôts et taxes liés aux produits qui sont soit 1) liés au chiffre d'affaires et non déductibles, soit 2) les taxes sur les produits non liées au chiffre d'affaires.Il s'agit des impôts et droits sur les importations et des impôts dus sur la production, l'exportation, la vente, le transfert, la location, la livraison de biens et de services ou l'utilisation de ceux-ci à des fins de consommation finale pour compte propre ou formation de production immobilisée.iii)Le troisième groupe comprend les impôts et taxes liés à la production. Il s'agit des prélèvements obligatoires et sans contrepartie, en espèce ou en nature, effectués par les pouvoirs publics ou les institutions de l'Union européenne dans le cadre de la production et de l'importation de biens et services, de l'emploi de main-d'œuvre, de la propriété ou de l'utilisation de terres, de bâtiments ou autres actifs intervenant dans la production sans tenir compte de la quantité ou de la valeur des biens et services produits ou vendus.L'adoption de méthodes de calcul spécifiques est nécessaire pour les NACE 66.01 et 66.03.Liens avec les comptes d'entreprisesLa valeur ajoutée au prix de base peut être calculée à partir des postes comptables suivants:Montant net du chiffre d'affairesVariation des stocks de produits finis et de travaux en coursTravaux effectués par l'entreprise pour elle-même et portés à l'actifMatières premières et consommablesAutres charges externesPartie de Autres charges d'exploitation (celle qui exclut les impôts et taxes liés à la production)Partie de Autres produits d'exploitation (celle qui exclut les subventions d'exploitation liées à la production).Liens avec d'autres variablesLa valeur ajoutée au prix de base correspond à la somme suivante:Chiffre d'affaires (12 11 0),
-Montant total des achats de biens et services (13 11 0)
+/-Variation des stocks de biens et services (13 21 0)
+Production immobilisée
+Autres produits d'exploitation (à l'exception des subventions afférentes à la production)
-Autres impôts sur les produits liés au chiffre d'affaires mais non déductibles.
Code:12 15 0
Intitulé:Valeur ajoutée au coût des facteurs
DéfinitionLa valeur ajoutée au coût des facteurs est le revenu brut des activités d'exploitation une fois pris en compte les subventions d'exploitation et les impôts indirects.Elle correspond au chiffre d'affaires, augmenté de la production immobilisée et des autres produits d'exploitations, corrigé des variations des stocks, diminué des acquisitions de biens et services et des autres taxes sur les produits liés au chiffre d'affaires mais non déductibles et des impôts et taxes liés à la production. Elle peut aussi être obtenue en ajoutant à l'excédent brut d'exploitation les dépenses de personnel.La valeur ajoutée exclut les recettes et les dépenses portées dans les comptes de l'entreprise aux postes financiers ou exceptionnels.La valeur ajoutée au coût des facteurs est exprimé "brute" des corrections de valeur (par exemple au titre de la dépréciation).Note:Les impôts indirects peuvent être répartis en trois groupes.i)Le premier comprend la TVA et les autres impôts déductibles directement liés au chiffre d'affaires à exclure de ce dernier. Ces impôts sont collectés par étapes par l'entreprise et entièrement supportés par l'acheteur final.ii)Le deuxième groupe comprend tous les autres impôts et taxes liés aux produits qui sont soit 1) liés au chiffre d'affaires et non déductibles, soit 2) les taxes sur les produits non liées au chiffre d'affaires. Il s'agit des impôts et droits sur les importations et des impôts dus sur la production, l'exportation, la vente, le transfert, la location, la livraison de biens et services ou l'utilisation pour compte propre ou formation de production immobilisée.iii)Le troisième groupe comprend les impôts et taxes liés à la production. Il s'agit des prélèvements obligatoires et sans contrepartie, en espèce ou en nature, effectués par les pouvoirs publics ou les institutions de l'Union européenne dans le cadre de la production et de l'importation de biens et services, de l'emploi de main-d'œuvre, de la propriété ou de l'utilisation de terres, de bâtiments ou autres actifs intervenant dans la production sans tenir compte de la quantité ou de la valeur des biens et services produits ou vendus.Pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 5 du règlement (CE, Euratom) no 58/97, la valeur ajoutée au coût des facteurs correspond à la valeur de la production moins la valeur brute des services de réassurance reçus moins les autres consommations intermédiaires.Pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 6 du règlement (CE, Euratom) no 58/97, la valeur ajoutée au coût des facteurs correspond à la valeur de la production moins le montant total des achats de biens et de services.Pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 7 du règlement (CE, Euratom) no 58/97, la valeur ajoutée au coût des facteurs correspond à la valeur de la production moins le montant total des achats de biens et de services.Pour les entreprises relevant la classe 65.11 de la NACE, la valeur ajoutée au coût des facteurs correspond à la valeur de la production moins le montant total des achats de biens et de services.Liens avec les comptes d'entreprisesLa valeur ajoutée au coût des facteurs peut être obtenue directement à partir des postes comptables suivants:Montant net du chiffre d'affairesVariation des stocks de produits finis et de travaux en coursTravaux effectués par l'entreprise pour elle-même et portés à l'actifMatières premières et consommablesAutres charges externesAutres charges d'exploitationAutres produits d'exploitation.Liens avec d'autres variablesLa valeur ajoutée au coût de facteur se calcule à partir des éléments suivants:Chiffre d'affaires (12 11 0)
+/-Variations du stock de biens et de services (13 21 0)
+Production immobilisée
+Autres produits d'exploitation (incluant notamment les subventions d'exploitation)
-Montant total des achats de biens et de services (13 11 0)
-Autres taxes sur les produits liés au chiffre d'affaires mais non déductibles
-Impôts et taxes liés à la production
La valeur ajoutée au coût des facteurs intervient dans le calcul de l'Excédent brut d'exploitation (12 17 0) ainsi que dans celui d'autres soldes et agrégats.Pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 5 du règlement (CE, Euratom) no 58/97, la valeur ajoutée au coût des facteurs est calculée de la façon suivante:valeur de la production (12 12 0)– consommation intermédiaire (13 11 0).Pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 6 du règlement (CE, Euratom) no 58/97, la valeur ajoutée au coût des facteurs est calculée de la façon suivante:valeur de la production (12 12 0)– montant total des achats de biens et services (13 11 0).Pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 7 du règlement (CE, Euratom) no 58/97, la valeur ajoutée au coût des facteurs est calculée de la façon suivante:valeur de la production (12 12 0)– consommation intermédiaire [= montant total des achats de biens et de services (13 11 0)].
Code:12 17 0
Intitulé:Excédent brut d'exploitation
DéfinitionL'excédent brut d'exploitation correspond à l'excédent dégagé par les activités d'exploitation une fois la main-d'œuvre rémunérée. Il correspond à la valeur ajoutée au coût des facteurs diminuée des dépenses de personnel. Il s'agit du solde disponible qui permet de rémunérer les investisseurs et les bailleurs de l'unité considérée ainsi que de payer les impôts et de financer tout ou partie de ses investissements.L'excédent brut d'exploitation exclut les recettes et les dépenses portées dans les comptes de l'entreprise aux postes financier ou exceptionnel.Liens avec les comptes d'entreprisesL'excédent brut d'exploitation peut être obtenu à partir des postes comptables suivants:Montant net du chiffre d'affairesVariation des stocks de produits finis et en cours de fabricationTravaux effectués par l'entreprise pour elle-même et portés à l'actifCharges de matières premières et consommablesAutres charges externesAutres charges d'exploitationAutres produits d'exploitationFrais de personnel.Liens avec d'autres variablesL'excédent brut d'exploitation résulte de l'équation suivante:Valeur ajoutée au coût des facteurs (12 15 0)-Dépenses de personnel (13 31 0).
Code:13 11 0
Intitulé:Montant total des achats de biens et de services
DéfinitionLe montant des acquisitions de biens et services représente la valeur de tous les biens et services achetés au cours de l'exercice comptable à des fins de revente ou de consommation durant le processus de production;sont exclus les biens d'équipement dont la consommation apparaît au titre de la consommation de capital fixe. Les biens et services concernés peuvent être soit revendus en l'état ou après transformation, soit intégralement consommés durant le processus de production soit, enfin, stockés.Figurent dans ces acquisitions les matériaux entrant directement dans la composition des biens produits (matières premières, produits intermédiaires, composants), auxquels s'ajoutent les outils et équipements de petite valeur qui ne sont pas immobilisés, les consommables auxiliaires à la production (lubrifiants, eau, emballages, matériel d'entretien et de réparation, matériel de bureau) ainsi que les produits énergétiques. Entrent également dans cette variable les acquisitions de matières premières entrant dans la production immobilisée.Les services ayant donné lieu à paiement au cours de la période de référence entrent également sous cette rubrique même s'il ne s'agit pas de services contribuant directement à la production. Ce chiffre couvre les paiements effectués pour tous les travaux réalisés par des parties tierces pour l'unité, y compris les réparations courantes et l'entretien, les travaux d'installation et les études techniques. Les montants payés au titre de l'installation de biens d'équipement et la valeur des biens immobilisés sont en revanche exclus. Sont inclus les paiements effectués au titre de services non industriels tels que les dépenses juridiques et de comptabilité, les brevets et redevances d'exploitation (lorsqu'il n'y a pas immobilisation), les primes d'assurance, les coûts encourus au titre de l'organisation des assemblées générales des actionnaires et des réunions des conseils d'administration, les cotisations aux associations professionnelles et autres, les coûts de communication (par voie postale, téléphonique ou électronique), les frais de télégraphe et de télécopie, les coûts de transport de marchandises et de personnel, les coûts de publicité, les commissions (lorsque celles-ci ne sont pas incluses dans les traitements et salaires), les loyers, les frais bancaires (à l'exclusion des intérêts versés) et tous les autres services aux entreprises fournis par des tiers ainsi que les services transformés et immobilisés par l'unité sous forme de production immobilisée.Le montant total des achats de biens et de services exclut les dépenses inscrites dans les comptes d'entreprises aux postes "Charges financières" et "Charges exceptionnelles".Les acquisitions de biens et services sont évaluées au prix d'acquisition, à l'exclusion de la TVA déductible et des autres impôts déductibles directement liés au chiffre d'affaires. Tous les autres impôts et taxes sur les produits ne sont donc pas déduits de l'évaluation des acquisitions de biens et services. Le traitement des taxes à la production n'entre pas en compte dans l'évaluation de ces acquisitions.Pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 5 du règlement (CE, Euratom) no 58/97, le montant total des achats de biens et de services correspond à la valeur brute des services de réassurance reçus plus les autres consommations intermédiaires.Pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 6 du règlement (CE, Euratom) no 58/97, le montant total des achats de biens et de services correspond aux commissions à payer plus les autres frais d'administration plus les autres charges d'exploitation.Liens avec les comptes d'entreprisesLes acquisitions de biens et services peuvent être calculées à partir des postes comptables suivants:Matières premières et consommables (avant que ne soient prises en compte les variations des stocks de biens et services)Autres charges externes (avant que ne soient prises en compte les variations des stocks de biens et services)Partie de Autres charges d'exploitation [La partie incluse ici concerne les paiements de biens et services qui ne sont pas inclus dans les postes ci-dessus (Matières premières et consommables et Autres charges externes).] La partie qui n'est pas incluse ici concerne le paiement des taxes à la production.Liens avec d'autres variablesLe montant total des acquisitions de biens et services intervient également dans le calcul de la Valeur ajoutée au coût de facteur (12 15 0) et d'autres soldes et agrégats.De nombreuses rubriques incluses dans le Montant total des achats de biens et services sont identifiées séparément:Achats de biens et services destinés à la revente en l'état (13 12 0)Coûts d'exploitation liés aux bâtiments et aux équipements (13 41 0), Coûts de vente (13 42 0) et Autres coûts d'exploitation (13 43 0). Il faut noter que ces trois variables, quand elles sont combinées avec la variable 13 12 0 ci-dessous sont une ventilation exhaustive du montant total des achats de biens et de services pour les entreprises commerciales de gros et de détail.Montants versés aux agences de travail temporaire (13 13 1)Frais de location à long terme et de location-achat (13 41 1)Achats de produits énergétiques (20 11 0 et 20 21 0 à 20 31 0)Pourcentage des achats aux grossistes et aux groupements d'achats (25 21 1) et Pourcentage des achats aux producteurs (25 21 2).Pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 5 du règlement (CE, Euratom) no 58/97, la consommation intermédiaire est calculée de la façon suivante:pour l'assurance vie:solde de réassurance (32 18 0)+ ([total des provisions techniques brutes (37 30 0) – total des provisions techniques nettes (37 30 1)]/[total des provisions techniques nettes (37 30 1)] x [produits des placements (32 22 0) – reprises de corrections de valeur sur placements (32 71 5) – profits provenant de la réalisation de placements (32 71 6) – produits des participations (32 71 1)])+ commissions (32 61 1)+ frais externes consacrés à l'achat de biens et de services (32 61 4 — consommation de capital fixe pour compte propre);pour l'assurance non-vie et la réassurance:solde de réassurance (32 18 0)+ ([total des provisions techniques brutes (37 30 0) – total des provisions techniques nettes (37 30 1)]/[total des provisions techniques nettes (37 30 1)] x [produits des placements (32 42 0) – reprises de corrections de valeur sur placements (32 71 5) – profits provenant de la réalisation de placements (32 71 6) – produits des participations (32 71 1)])+ commissions (32 61 1)+ frais externes consacrés à l'achat de biens et de services [(32 61 4) consommation de capital fixe pour compte propre];pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 6 du règlement (CE, Euratom) no 58/97, la consommation intermédiaire est calculée de la façon suivante:commissions à payer (42 15 0)+ autres frais d'administration (42 32 2)+ autres charges d'exploitation (42 33 0);pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 7 du règlement (CE, Euratom) no 58/97, le montant total des achats de biens et de services (variable 13 11 0) est utilisé pour le calcul du total des charges d'exploitation (48 06 0).
Code:13 12 0
Intitulé:Achats de biens et services destinés à la revente en l'état
DéfinitionIl s'agit des acquisitions de biens destinés à la revente à des tiers sans traitement complémentaire. Entrent également dans cette catégorie les acquisitions de services par des entreprises de services qui les refacturent ensuite — il s'agit des entreprises dont le chiffre d'affaires se compose non seulement des frais d'agence facturés pour une opération de service (ce qui est le cas des agences immobilières) —, mais également du montant correspondant au service lui-même (ce qui est le cas, par exemple, des acquisitions de prestations de transport revendues en l'état par des agences de voyages).La valeur des biens et services vendus à des tiers à la commission est exclue, car ceux-ci ne sont ni achetés ni vendus par l'agent recevant une commission.Quand il est question de revente de services, les services concernés sont les produits résultant des activités de services, le droit (par exemple: ticket d'entrée) d'utiliser des services prédéterminés ou des supports physiques qui incluent un service.Les acquisitions de biens et services destinés à la revente en l'état sont évalués au prix d'acquisition, à l'exclusion de la TVA déductible et des autres impôts déductibles directement liés au chiffre d'affaires. Tous les autres impôts et taxes sur les produits ne sont donc pas déduits de l'évaluation des acquisitions de biens et services. Le traitement des taxes sur les produits n'entre pas en compte dans l'évaluation de ces acquisitions.Liens avec les comptes d'entreprisesLes acquisitions de biens et services destinés à la revente en l'état peuvent ne pas faire l'objet d'un traitement distinct dans les comptes d'entreprises. Il s'agit alors d'une partie des:Matières premières et consommablesAutres charges externesAutres charges d'exploitation.Liens avec d'autres variablesPartie de Acquisitions totales de biens et services (13 11 0)Les achats de biens et services destinés à la revente en l'état interviennent dans le calcul de la Marge brute sur biens destinés à la revente (12 13 0) et de la Valeur de la production (12 12 0) et d'autres soldes et agrégats.
Code:13 13 1
Intitulé:Montants versés aux agences de travail temporaire
DéfinitionCette rubrique comprend les paiements effectués au profit d'agences de travail temporaire et autres organismes pour le personnel fourni par elles. En est exclu le personnel mis à disposition dans le cadre d'une prestation de service industriel ou non.Liens avec les comptes d'entreprisesCes paiements peuvent ne pas faire l'objet d'un traitement distinct dans les comptes d'entreprises. Ils sont inclus dans les Autres charges externes ainsi que dans les Autres charges d'exploitation.Liens avec d'autres variablesInclus dans le Montant total des achats de biens et services (13 11 0).
Code:13 21 0
Intitulé:Variation du stock de biens et de services
DéfinitionLes variations des stocks (positives ou négatives) sont la différence entre la valeur des stocks au début et à la fin de la période de référence. Les variations des stocks peuvent être mesurées en calculant la valeur des entrées en stock moins la valeur des sorties de stock et la valeur de toutes pertes répétitives de biens en stock. Le stock est enregistré au prix d'acquisition hors TVA s'il est acquis auprès d'une autre unité, autrement au coût de production.On peut ventiler le stock (et les variations des stocks) comme suit:Stock de produits finisStock de produits en cours de fabricationStock de biens et de services destinés à la reventeStock de matières premières et consommables.Est inclus le stock de produits finis ou en cours de fabrication qui ont été produits par l'unité et qui n'ont pas encore été vendus. Ces produits comprennent les produits en cours de fabrication appartenant à l'unité, même si les produits en question sont en possession de tiers. De même, les produits détenus par l'unité mais qui appartiennent à des tiers sont exclus.Est inclus le stock de biens et de services achetés uniquement dans le but d'être revendus en l'état. Est exclu le stock de biens et de services qui sont fournis à des tiers à la commission. Les produits achetés en vue de leur revente et stockés par des entreprises de services peuvent comprendre des biens (équipement industriel dans le cas de contrats d'ingénierie "clé en main", ou bâtiments dans le cas d'activités de promotion immobilière, etc.), ainsi que des services (publicité, transport, logement, etc.).Quand il est question de stock de services, les services concernés sont les produits résultant des activités de services, le droit (par exemple: ticket d'entrée) d'utiliser des services prédéterminés ou des supports physiques incluant un service.Est également inclus le stock de matières premières et matières auxiliaires, produits intermédiaires, composants, énergie, petit outillage et services non immobilisés appartenant à l'unité.Liens avec les comptes d'entreprisesLes variations des stocks de biens et de services peuvent être calculées à partir des rubriques suivantes:Variations des stocks de produits finis et de travaux en coursUne partie des Matières premières et fournituresUne partie des Autres charges externesUne partie des Autres charges d'exploitationLiens avec d'autres variablesLes variations des stocks en biens et services interviennent dans le calcul de la Valeur ajoutée aux prix du marché (12 14 0) et d'autres soldes et agrégats.Les variations des stocks de biens et de services peuvent être ventilées par type de stock: i) Variation du stock de biens et de services destinés à la revente en l'état (13 21 1); ii) Variations des stocks de produits finis et de travaux en cours fabriqués par l'unité (13 21 3) et iii) Variations des stocks de matières premières et fournitures.
Code:13 21 1
Intitulé:Variation du stock de biens et de services destinés à la revente en l'état
DéfinitionIl s'agit des variations des stocks enregistrés au prix d'acquisition, hors TVA entre le début et la fin de la période de référence. Elles sont mesurées en fonction de la valeur des entrées en stock de produits destinés à la revente et déduction faite de la valeur des sorties de stock et de toutes pertes répétitives de biens en stock.Sont compris dans ces stocks, les biens et services achetés uniquement en vue de leur revente en l'état. Sont exclus les stocks de biens et de services fournis à des tiers en échange d'une commission.Les produits achetés en vue d'être revendus et stockés par des entreprises de services peuvent comprendre des biens (équipement industriel dans le cas de contrats d'ingénierie "clé en main", bâtiments dans le cas d'activités de promotion immobilière, etc.), ainsi que des services (publicité, transport, logement, etc.).Quand il est question de stocks de services, les services concernés sont les produits résultant des activités de services, le droit (par exemple: ticket d'entrée) d'utiliser des services prédéterminés ou des supports physiques incluant un service.Liens avec les comptes d'entreprisesLes variations des stocks de biens et de services destinés à la revente en l'état ne peuvent être isolées dans les comptes des sociétés. Elles sont incluses dans les rubriques Matières premières et fournitures, Autres charges externes et Autres charges d'exploitation.Liens avec d'autres variablesLes variations des stocks de biens et de services destinés à la revente en l'état entrent dans le calcul de la Marge brute sur biens destinés à la revente (12 13 0), de la Valeur de la production (12 12 0) et d'autres soldes et agrégats.Fait partie de Variation du stock de biens et de services (13 21 0).
Code:13 21 3
Intitulé:Variation du stock de produits finis et en cours de production fabriqués par l'unité elle-même
DéfinitionCette variable est définie comme la valeur des stocks de produits finis ou en cours de fabrication, produits par l'unité mais non encore vendus, entre le premier et le dernier jour de la période de référence.Cette rubrique couvre les travaux en cours appartenant à l'unité, même si les produits en question sont détenus par des tiers. Les produits détenus par l'unité mais appartenant à des tiers sont exclus.Les stocks sont évalués au coût de production avant corrections de valeur (telles que amortissement).Liens avec les comptes d'entreprisesCette caractéristique figure dans les comptes d'entreprises sous l'intitulé Variation du stock de produits finis et en cours de fabrication.Liens avec d'autres variablesLa variation du stock de produits finis et en cours de production fabriqués par l'unité elle-même entre dans le calcul de la Valeur de la production (12 12 0) ainsi que dans celui d'autres soldes et agrégats.Fait partie de Variation du stock de biens et de services (13 21 0).
Code:13 31 0
Intitulé:Dépenses de personnel
DéfinitionLes dépenses de personnel se définissent comme la rémunération totale, en espèces ou en nature, due par un employeur à un salarié (qu'il s'agisse de salariés permanents ou temporaires, voire de travailleurs à domicile) en échange du travail effectué par celui-ci au cours de la période de référence.Les dépenses de personnel comprennent aussi les impôts et charges sociales des salariés retenus par l'unité ainsi que les charges sociales obligatoires et facultatives de l'employeur.Les dépenses de personnel comprennent:les traitements et salaires,les charges sociales des employeurs.Toutes les rémunérations versées au cours de la période de référence sont incluses dans ces dépenses de personnel, qu'elles soient calculées sur la base du temps de travail, de la production ou à la pièce, et qu'elles soient versées régulièrement ou non. Sont également compris dans ces dépenses de personnel l'ensemble des pourboires, primes de performance, primes liées au poste de travail, gratifications, treizième mois (et autres primes fixes), ainsi que les indemnités de licenciement, de logement ou de transport, les allocations de vie chère, les allocations familiales, les commissions, les jetons de présence, les heures supplémentaires, le travail de nuit, etc., auxquels viennent s'ajouter les impôts, cotisations de sécurité sociale et autres montants dus par les salariés et retenus à la source par leurs employeurs.Entrent également dans cette catégorie les charges sociales de l'employeur, à savoir leurs cotisations à des régimes de retraite, de maladie, de maternité, d'invalidité, d'indemnisation du chômage, d'accidents du travail et de maladies professionnelles, les cotisations aux caisses d'allocation familiale, etc. Ces dépenses sont prises en compte quelle que soit leur nature, c'est-à-dire qu'elles découlent d'obligations statutaires, de conventions collectives ou d'un contrat, y compris lorsqu'elles revêtent une nature volontaire.Liens avec les comptes d'entreprisesLes dépenses de personnel peuvent être directement obtenues à partir des postes comptables suivants:Frais de personnel, lesquels correspondent à la somme des Traitements et salaires et des Charges sociales.Liens avec d'autres variablesLes dépenses de personnel correspondent àSalaires et traitement (13 32 0)+Charges sociales (13 33 0).Les Dépenses de personnel interviennent dans le calcul de l'Excédent brut d'exploitation (12 17 0) ainsi que dans celui d'autres soldes et agrégats.
Code:13 32 0
Intitulé:Salaires et traitement
DéfinitionLes salaires et traitements comprennent toutes les sommes en espèces et les avantages en nature versés aux personnes comptées au nombre des salariés, y compris les travailleurs à domicile, en rémunération de leur travail au cours de l'exercice comptable, qu'ils soient rémunérés sur une base horaire, à la production ou à la pièce et qu'ils soient payés régulièrement ou non.Sont inclus dans les traitements et salaires les cotisations sociales, impôts sur le revenu, etc. dus par le salarié même lorsqu'ils sont retenus à la source par l'employeur pour être directement versés aux caisses d'assurance sociale, à l'administration fiscale, etc. pour le compte du salarié. Sont exclues des salaires et traitements les cotisations sociales de l'employeur.Les salaires et traitements comprennent en outre tous les pourboires, primes, gratifications, treizième mois, indemnités de licenciement, allocations logement, indemnités de transport, indemnités de vie chère, allocations familiales, commissions, jetons de présence, etc. perçus par les salariés, ainsi que les impôts, cotisations de sécurité sociale et autres montants dus par les salariés et retenus à la source par l'employeur. Les traitements et salaires maintenus par l'employeur en cas de maladie, d'accident du travail, de congé de maternité, etc. peuvent être comptabilisés ici ou bien dans les charges sociales, selon la pratique comptable de l'unité considérée.Les montants versés aux agences de travail temporaire ne sont pas inclus dans les salaires et traitements.Liens avec les comptes d'entreprisesLes salaires et traitements sont portés dans les comptes d'entreprises sous la rubrique Salaires et traitement.Liens avec d'autres variablesLes salaires et traitements interviennent dans le calcul des Dépenses de personnel (13 31 0).
Code:13 33 0
Intitulé:Charges sociales
DéfinitionLes charges sociales des employeurs correspondent à un montant égal à la valeur des cotisations sociales dues par eux pour assurer à leurs salariés le bénéfice de divers régimes d'avantages sociaux.Les charges sociales supportées par l'employeur incluent les cotisations obligatoires de l'employeur aux régimes d'assurance vieillesse et aux diverses caisses couvrant les risques de maladie, la maternité, l'invalidité, le chômage, les accidents du travail et les maladies professionnelles, ainsi que les allocations familiales et les autres régimes similaires.Ce poste comprend les charges dues pour tous les salariés, y compris les travailleurs à domicile et les apprentis.Tous les régimes sont concernés, qu'il s'agisse de régimes obligatoires, de régimes résultant d'une convention collective, de régimes contractuels ou encore volontaires. Les traitements et salaires que l'employeur continue à verser en cas de maladie, d'accident du travail, de congé de maternité ou de congé de courte durée peuvent être comptabilisés sous cette rubrique ou dans celle relative aux traitements et salaires, en fonction des pratiques comptables de l'unité considérée.Liens avec les comptes d'entreprisesLes charges sociales sont comptabilisées dans les comptes d'entreprises sous la rubrique "Charges sociales".Liens avec d'autres variablesCes charges sociales interviennent dans le calcul des Dépenses de personnel (13 31 0).
Code:13 41 0
Intitulé:Coûts d'exploitation liés aux bâtiments et équipements
DéfinitionLes coûts d'exploitation liés aux bâtiments et à l'équipement peuvent être divisés en deux groupes:les dépenses immobilières qui se subdivisent elles-mêmes en deux sous-groupes:dépenses de loyer, dépenses en énergie pour le chauffage et l'électricité, l'entretien et les réparations des bâtiments …paiements correspondant à la location opérationnelle de biens immobiliers.les dépenses liées au coût de l'équipement:dépenses pour l'entretien et les réparations de toutes les machines (y compris les ordinateurs et les véhicules), frais de location …paiements correspondant à la location opérationnelle de biens mobiliers.Liens avec les comptes d'entreprisesLes frais d'exploitation liés aux bâtiments et équipements peuvent ne pas être isolés dans les comptes des sociétés. Ils sont inclus dans Matières premières et fournitures, Autres charges externes et Autres charges d'exploitation.Liens avec d'autres variablesFont partie du Montant total des achats de biens et de services (13 11 0).En ce qui concerne les activités du commerce (Section G de la NACE REV 1), les autres parties de la rubrique Montant total des achats de biens et de services sont: Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état (13 12 0), Coûts de vente (13 42 0) et Autres coûts d'exploitation (13 43 0).
Code:13 41 1
Intitulé:Frais de location à long terme et de location-achat
DéfinitionLes frais de location à long terme concernent tous les paiements relatifs à la location de biens corporels pour une durée supérieure à un an.La location pour des motifs opérationnels est une opération qui ne transfère pas au locataire les risques et bénéfices liés à la propriété d'un bien. Le locataire acquiert le droit d'utiliser un bien durable pendant une période plus ou moins longue et qui n'est pas nécessairement fixée à l'avance. À l'expiration de la période de location, le bailleur s'attend à récupérer son bien globalement dans le même état que lorsqu'il l'a loué, compte tenu de l'usure normale. La période de location ne couvre donc pas la totalité ou la majeure partie de la durée de vie économique du bien. Les loyers prévus par les contrats de location correspondent au coût d'utilisation des biens corporels mis à la disposition de l'unité.Liens avec les comptes d'entreprisesCes frais de location à long terme peuvent ne pas apparaître séparément dans les comptes d'entreprises. Ils font partie des Autres charges externes et des Autres charges d'exploitation.Liens avec d'autres variablesPartie de Achats de biens et services (13 11 0).Partie de Coûts d'exploitation liés aux bâtiments et aux équipements (13 41 0).
Code:13 42 0
Intitulé:Coûts de vente
DéfinitionLes coûts de vente, qui font partie des "Achats de biens et de services", comprennent les frais de publicité, de transport des marchandises, de déplacement, d'hôtel, de représentation et les autres frais liés à la vente des marchandises (y compris les montants versés aux agences de travail temporaire).Liens avec les comptes d'entreprisesLe coût de la vente peut ne pas être isolé dans les comptes des sociétés. Il est inclus dans Matières premières et fournitures, Autres charges externes et Autres charges d'exploitation.Liens avec d'autres variablesFait partie du Montant total des achats de biens et de services (13 11 0).En ce qui concerne les activités du commerce (Section G de la NACE REV 1), les autres parties de la rubrique Montant total des achats de biens et de services sont: Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état (13 12 0), Coûts d'exploitation liés aux bâtiments et équipements (13 41 0) et Autres coûts d'exploitation (13 43 0).
Code:13 43 0
Intitulé:Autres coûts d'exploitation
DéfinitionIl s'agit, par exemple, des dépenses pour des services de comptabilité, de conseil, de recrutement, pour des fournitures de bureau, des primes d'assurance, les coûts engendrés par le transport collectif du personnel, les coûts des services bancaires (à l'exception des paiements d'intérêts) et les frais de poste et télécommunication (téléphone, télex).Liens avec les comptes d'entreprisesLa rubrique Autres frais d'exploitation peut ne pas être isolée dans les comptes des sociétés. Elle est incluse dans Matières premières et fournitures, Autres charges externes et Autres charges d'exploitation.Liens avec d'autres variablesFait partie du Montant total des achats de biens et de services (13 11 0).En ce qui concerne les activités du commerce (Section G de la NACE REV 1), les autres parties de la rubrique Montant total des achats de biens et de services sont: Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état (13 12 0), Coûts d'exploitation liés aux bâtiments et équipements (13 41 0) et Coûts de vente (13 42 0).
Code:15 11 0
Intitulé:Investissements bruts en biens corporels
DéfinitionSont concernés ici les investissements effectués au cours de la période de référence dans tous les biens corporels, à savoir tous les biens corporels achetés auprès de tiers ou produits pour compte propre (c'est-à-dire la production immobilisée des biens corporels) et dont la durée d'utilisation est supérieure à un an. Ces biens corporels incluent aussi des actifs "non-produits" tels que les terrains.Le seuil de la durée d'utilisation de un an à partir duquel un bien peut être immobilisé peut être rallongé pour une meilleure adéquation avec les pratiques comptables de l'entreprise.Tous ces investissements sont évalués bruts avant toutes corrections de valeur et avant déduction des cessions. Les biens acquis sont évalués au prix d'acquisition, c'est-à-dire y compris les frais de transport et d'installation, les divers droits et redevances et les frais de mutation. Les biens corporels produits pour compte propre sont évalués à leur coût de production. Les biens acquis dans le cadre de restructurations (telles que les fusions, les absorptions, les dissolutions, les scissions) ne sont pas concernés. Les acquisitions de petits équipements non immobilisés figurent dans les dépenses courantes.Cette rubrique comprend également les adjonctions, transformations, améliorations et réparations allongeant la durée d'utilisation normale ou augmentant la capacité des biens d'équipement existant.Sont en revanche exclues de cette rubrique les dépenses courantes de réparation et d'entretien ainsi que les dépenses courantes concernant des biens d'équipements utilisés dans le cadre de contrats de location ou de location-vente. Sont également exclus les investissements en immobilisations incorporelles ainsi que les actifs financiers.Pour traiter de l'enregistrement des investissements, étant donné que la facturation, la livraison, le paiement et la première utilisation du bien peuvent intervenir dans différentes périodes de référence, on propose la méthode suivante comme un objectif à atteindre:Les investissements sont comptabilisés lorsque la propriété des biens considérés est transférée à l'unité qui a l'intention de les utiliser. La production immobilisée est comptabilisée lorsqu'elle est produite. Quant à l'enregistrement des investissements effectués en étapes distinctes et identifiables, chaque portion d'investissement doit figurer dans la période de référence dans laquelle elle a été effectuée.En pratique, cela n'est pas toujours possible et d'après les conventions comptables de l'entreprise, les approximations suivantes sont à utiliser:i)les investissements sont comptabilisés dans la période de référence pendant laquelle ils sont livrés,ii)les investissements sont comptabilisés dans la période de référence où ils entrent dans le processus de production,iii)les investissements sont comptabilisés dans la période de référence où ils sont facturés,iv)les investissements sont comptabilisés dans la période de référence où ils sont payés.Liens avec les comptes d'entreprisesLes investissements ne figurent pas au bilan en tant que tels. Toutefois, les adjonctions, cessions et transferts concernant des immobilisations ainsi que les réévaluations apparaissent dans le bilan ou dans l'annexe aux comptes.Les biens corporels se retrouvent dans la liste des immobilisations corporelles figurant dans les comptes d'entreprises sous les rubriques Actif immobilisé — Immobilisations corporelles.Liens avec d'autres variablesCette caractéristique correspond à:Investissements bruts en terrains (15 12 0)+Investissements bruts en bâtiments et autres structures existantes (15 13 0)+Investissements bruts en construction et transformation de bâtiments (15 14 0)+Investissements bruts en machines et équipements (15 15 0).
Code:15 12 0
Intitulé:Investissements bruts en terrains
DéfinitionFigurent sous cette variable, outre les terrains, les gisements souterrains, les forêts et les eaux intérieures. Si un terrain est acheté dans le cadre d'un investissement immobilier global incluant terrain et bâtiment, cet investissement n'est inclus dans cet intitulé que si l'on estime la valeur du terrain supérieure à celle des constructions. Si la valeur des bâtiments et constructions est en revanche supérieure à la valeur du terrain, l'investissement doit être comptabilisé sous l'intitulé "Investissements bruts en bâtiments et structures existantes" (15 13 0). Figurent aussi sous cet intitulé les terrains qui ont été simplement viabilisés par la pose de canalisations ou le tracé de routes et de chemins. Les terrains acquis dans le cadre de restructurations (telles que les fusions, les absorptions, les dissolutions, les scissions) ne sont pas concernés.Liens avec les comptes d'entreprisesLes investissements ne sont pas comptabilisés dans le bilan en tant que tels. Toutefois, les adjonctions, cessions et transferts concernant tous les actifs immobilisés ainsi que les corrections de valeur apportées à ces actifs apparaissent dans le bilan ou les annexes aux comptes.Les terrains n'apparaissent pas séparément dans la liste des immobilisations corporelles qui figure dans les comptes d'entreprises sous Actif immobilisé — Immobilisations corporelles — Terrains et constructions. La fraction correspondant aux constructions doit être exclue. Une partie des Acomptes versés en immobilisations corporelles en cours doit être prise en compte dans la mesure où ils se rapportent à des terrains non bâtis.Liens avec d'autres variablesPartie de Investissements bruts en biens corporels (15 11 0).
Code:15 13 0
Intitulé:Investissements bruts en bâtiments et autres structures existantes
DéfinitionApparaissent sous cette rubrique le coût des bâtiments et structures existants, acquis au cours de la période de référence. Si un terrain est acheté dans le cadre d'un investissement immobilier global incluant terrain et bâtiment, cet investissement n'est inclus dans cet intitulé que si l'on estime la valeur des constructions supérieure à celle du terrain. Si la valeur du terrain est en revanche supérieure à la valeur des bâtiments et constructions, l'investissement doit être comptabilisé sous l'intitulé "Investissements bruts en terrains" (15 12 0). Les achats de nouveaux bâtiments qui n'ont jamais encore été occupés sont exclus de cette caractéristique. Les bâtiments et structures acquis dans le cadre de restructurations (telles que les fusions, les absorptions, les dissolutions, les scissions) sont également exclus.Liens avec les comptes d'entreprisesLes investissements ne sont pas comptabilisés dans le bilan en tant que tels. Toutefois, les adjonctions, cessions et transferts concernant tous les actifs immobilisés ainsi que les corrections de valeur apportées à ces actifs apparaissent dans le bilan ou les annexes aux comptes.Les investissements bruts en bâtiments et autres structures existantes n'apparaissent pas séparément dans la liste des immobilisations corporelles qui figure dans les comptes d'entreprises sous Actif immobilisé — immobilisations corporelles — Terrains et constructions. Les composantes se rapportant aux terrains et aux constructions et transformations de bâtiment doivent être exclues. Une partie des Acomptes versés et immobilisations corporelles en cours doit être prise en compte dans la mesure où ils se rapportent à des bâtiments et autres structures existantes.Liens avec d'autres variablesPartie de Investissements bruts en biens corporels (15 11 0).
Code:15 14 0
Intitulé:Investissements bruts en construction et transformation de bâtiments
DéfinitionCette variable comprend les dépenses effectuées au cours de la période de référence pour la construction ou la transformation de bâtiments, ainsi que tous les travaux d'agrandissement, de transformation, d'amélioration et de rénovation permettant de prolonger la durée de vie ou d'accroître la capacité de ces bâtiments. Les achats de nouveaux bâtiments qui n'ont jamais encore été occupés sont inclus dans cette caractéristique.Sont concernées ici les installations permanentes telles que les réseaux d'adduction d'eau, de chauffage central, de climatisation, d'électricité, etc. ainsi que les dépenses de construction liées à des puits de pétrole (forage), à des mines en exploitation, aux oléoducs, gazoducs, etc., aux lignes à haute tension, aux lignes de chemin de fer, aux installations portuaires, aux routes, ponts et viaducs, aux installations d'irrigation et autres travaux de préparation des sites. Sont exclus les coûts d'entretien courants.Liens avec les comptes d'entreprisesLes investissements ne sont pas comptabilisés dans le bilan en tant que tels. Toutefois, les adjonctions, cessions et transferts concernant tous les actifs immobilisés ainsi que les corrections de valeur apportées à ces actifs apparaissent dans le bilan ou les annexes aux comptes.Les investissements bruts en construction et transformation de bâtiments n'apparaissent pas séparément dans la liste des immobilisations corporelles qui figure dans les comptes d'entreprises sous Actif immobilisé — Immobilisations corporelles — Terrains et constructions. Les composantes liées aux terrains et auxbâtiments et structures existants doivent être exclues de cette rubrique. Une partie des Acomptes versés et immobilisations corporelles en cours doit être prise en compte dans la mesure où ils se rapportent à des investissements en construction et transformation de bâtiments.Liens avec d'autres variablesPartie de Investissements bruts en biens corporels (15 11 0).
Code:15 15 0
Intitulé:Investissements bruts en machines et équipements
DéfinitionCette variable couvre l'ensemble des investissements effectués au titre des biens suivants: machines diverses (machines de bureau, etc.), véhicules spéciaux utilisés dans les locaux de l'entreprise, autres équipements, ainsi que tous les équipements de transports utilisés à l'extérieur de l'entreprise (véhicules automobiles, autres véhicules et camions commerciaux, équipements spéciaux tels que bateaux, wagons de chemin de fer, etc.), achetés neufs ou d'occasion au cours de la période de référence. Les machines et équipements acquis dans le cadre de restructurations (telles que les fusions, les absorptions, les dissolutions, les scissions) ne sont pas concernés. Sont en revanche inclus tous les travaux d'agrandissement, de modification, d'amélioration et de rénovation visant à prolonger la durée de vie ou à augmenter la capacité de production de ces biens d'équipement. Les coûts d'entretien courants sont exclus.Liens avec les comptes d'entreprisesLes investissements ne sont pas comptabilisés dans le bilan en tant que tels. Toutefois, les adjonctions, cessions et transferts concernant tous les actifs immobilisés ainsi que les corrections de valeur apportées à ces actifs apparaissent dans le bilan ou les annexes aux comptes.Les investissements bruts en machines et équipements figurent dans la liste des immobilisations corporelles donnée dans les comptes d'entreprises sous les rubriques Actif immobilisé — Immobilisations corporelles — Installations techniques et machines ainsi que Autres installations, outillage et mobilier. Une partie des Acomptes versés et immobilisations corporelles en cours doit être prise en compte dans la mesure où elle se rapporte aux machines et équipements.Liens avec d'autres variablesPartie de Investissements bruts en biens corporels (15 11 0).
Code:15 21 0
Intitulé:Ventes de biens d'investissement corporels
DéfinitionLes ventes de biens d'investissement corporels correspondent à la valeur totale des biens d'équipement corporels existants vendus à des tiers. Ces biens sont évalués au prix effectivement perçu (hors TVA), et non à la valeur comptable telle qu'enregistrée au compte d'immobilisation au moment de l'acquisition, une fois déduits tous les coûts liés au transfert de propriété encourus par le vendeur. Sont exclues les corrections de valeur et les cessions autres que les ventes proprement dites.Liens avec les comptes d'entreprisesLes ventes de biens d'investissement n'apparaissent pas comme telles dans le bilan. Toutefois, les adjonctions, cessions et transferts des immobilisations apparaissent dans le bilan ou les annexes aux comptes.Les biens d'investissement corporels correspondent aux biens énumérés dans les comptes d'entreprises sous la rubrique Actif immobilisé — Immobilisations corporelles.
Code:15 31 0
Intitulé:Valeur des biens corporels acquis en crédit-bail
DéfinitionDans le cas du crédit-bail, le preneur acquiert le droit d'utiliser un bien durable pendant une période déterminée relativement longue en échange du paiement de loyers. Il est question de crédit-bail à partir dumoment où tous les risques et avantages liés à la propriété sont transférés de facto mais non de jure du bailleur au preneur. Dans le système du crédit-bail, la période de location couvre la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie économique du bien durable. Au terme de cette période de location, le preneur dispose souvent d'une option d'achat du bien pour un prix donné relativement faible. Le rôle du bailleur est donc de nature essentiellement financière.La valeur à enregistrer correspond à la valeur marchande du bien si celui-ci avait été immédiatement acquis. Cette valeur est en principe connue dans le contrat ou peut être estimée en récapitulant la part des versements partiels qui couvre le remboursement du capital. Est exclue la part des versements partiels correspondant aux paiements des intérêts.Cette valeur est comptabilisée au moment où le bien est livré au preneur.Tous les paiements annuels liés aux actifs faisant l'objet d'un crédit-bail sont exclus, de même que la valeur des biens utilisés dans le cadre d'une location autre que financière.Liens avec les comptes d'entreprisesNote:La valeur des biens corporels acquis dans le cadre d'un crédit-bail n'est pas mentionnée dans la quatrième directive. Toutefois, certains standards comptables nationaux autorisent à faire figurer ces biens dans le bilan.Liens avec d'autres variablesNote:La valeur des biens corporels acquis dans le cadre d'un crédit-bail n'est pas incluse sous la rubrique Investissements bruts en biens corporels (15 11 0).
Code:16 11 0
Intitulé:Nombre de personnes occupées
DéfinitionLe nombre de personnes occupées se définit comme le nombre total de personnes travaillant dans l'unité considérée (y compris les propriétaires exploitants, les associés exerçant une activité régulière dans l'unité en question et les aides familiaux non rémunérés) et de personnes travaillant à l'extérieur de l'unité tout en faisant partie de celle-ci et en étant rémunérées par elle (c'est par exemple le cas des représentants de commerce, des livreurs ou des équipes de réparation et d'entretien). Sont également prises en compte les personnes en congés de courte durée (congé de maladie, congés payés, congés exceptionnels, …) ainsi que les travailleurs en grève. Sont en revanche exclues les personnes en congé pour une durée indéterminée. Sont, par ailleurs, inclus les travailleurs à temps partiel considérés comme tels par la législation nationale et figurant sur la liste des employés de l'entreprise considérée ainsi que les travailleurs saisonniers, les apprentis et les travailleurs à domicile figurant sur la liste des employés de l'entreprise considérée.Est exclue de cette catégorie la main-d'œuvre mise à la disposition de l'unité par des entreprises de travail temporaire; il en va de même des personnes effectuant des travaux de réparation et d'entretien dans l'unité observée pour le compte d'autres entreprises ainsi que les appelés du contingent.Par "travailleurs familiaux non rémunérés", on entend les personnes vivant avec le propriétaire de l'unité considérée et travaillant régulièrement pour celle-ci, sans pour autant disposer d'un contrat de travail ni recevoir une somme déterminée au titre de la tâche accomplie. Sont seules concernées les personnes ne figurant pas sur la liste des employés d'une autre unité au titre de leur emploi principal.Note:Aux fins d'évaluer la comparabilité des données, il doit être spécifié si les travailleurs bénévoles sont inclus ou non sous cette caractéristique.Liens avec les comptes d'entreprisesLe nombre de personnes occupées apparaît dans l'annexe au compte des sociétés [article 43 (8)].Liens avec d'autres variablesLe nombre de personnes occupées peut être ventilé en Nombre de salariés (16 13 0) et travailleurs non rémunérés.
Code:16 13 0
Intitulé:Nombre de salariés
DéfinitionLe nombre de salariés est défini comme étant les personnes travaillant pour le compte d'un employeur, disposant d'un contrat de travail et percevant une rémunération sous la forme d'un traitement, d'un salaire, d'émoluments, de gratifications, d'un salaire aux pièces ou d'une rémunération en nature.On estime qu'il existe un rapport d'employeur à salarié lorsque l'on se trouve en présence d'un accord, formel ou non, conclu entre une entreprise et une personne, contrat habituellement conclu volontairement par les deux parties et stipulant que la personne dénommée "salariée" travaille pour l'entreprise en échange d'une rémunération en espèces ou en nature.Un travailleur est considéré comme salarié d'une unité particulière s'il perçoit un traitement ou un salaire de cette unité quel que soit l'endroit où s'effectue son travail (que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de l'unité de production). Les travailleurs intérimaires sont considérés comme salariés de l'entreprise de travail temporaire et non de l'unité de production (cliente de la précédente) dans laquelle ils exercent.Sont notamment considérés comme salariés:les gérants d'entreprise salariés,les étudiants ayant conclu un engagement formel par lequel ils contribuent au processus de production de l'entreprise en échange d'une rémunération et/ou de services d'éducation,les personnes en recherche d'emplois fixes qui bénéficient d'un contrat de réinsertion ou de retour à l'emploi,les travailleurs à domicile lorsqu'il existe un accord explicite aux termes duquel ces travailleurs sont rémunérés sur la base du travail effectué, et à condition qu'ils figurent sur la liste des employés de l'entreprise considérée.Appartiennent à cette catégorie les travailleurs à temps partiel, les travailleurs saisonniers, les grévistes et les travailleurs en congé de courte durée; sont en revanche exclues les personnes en congé pour une durée indéterminée.Cette caractéristique n'inclut pas les travailleurs bénévoles.Le nombre de personnes salariées est calculé de la même manière que le nombre de personnes occupées, il correspond au nombre d'emplois offerts, et il est mesuré sous forme d'une moyenne annuelle.Liens avec d'autres variablesInclus dans le Nombre de personnes occupées (16 11 0).Plusieurs catégories de salariés font l'objet d'un traitement distinct:Nombre de salariés à temps partiel (16 31 1)Nombre d'apprentis (16 13 2)Nombre de travailleurs à domicile (16 13 5).
Code:16 13 1
Intitulé:Nombre de salariés à temps partiel
DéfinitionIl s'agit d'une fraction du nombre de salariés obtenue en considérant le nombre d'heures travaillées hebdomadaires pour lequel ces salariés sont rémunérés. Ce nombre d'heures doit être comparé à la durée hebdomadaire de référence pour un emploi à plein-temps soit au niveau de l'État membre ou du secteur d'activité de l'unité ou de l'unité elle-même.Sont considérés comme travailleurs à temps partiel les personnes dont le nombre d'heures travaillées est inférieur à la durée de travail normale. Cette définition couvre toutes les formes de travail à temps partiel (seulement les demi-journées, ou un, deux ou trois jours dans la semaine, etc.). Le nombre normal d'heures travaillées peut être établi au niveau national, régional, du secteur industriel ou de l'unité.Le nombre de salariés peut être ventilé en fonction du nombre d'heures de travail effectué hebdomadairement. Ce nombre doit être comparé à la durée hebdomadaire de référence pour un emploi à plein-temps soit au niveau de l'État membre ou du secteur d'activité de l'unité ou de l'unité elle-même.Il convient de noter que, si la catégorie des "salariés à temps plein" est relativement homogène, il n'en va pas de même de la catégorie des "salariés à temps partiel", puisque ce temps partiel peut aller de 20 %, voire moins, à 80 % ou plus de la durée de travail normale au sein de l'unité où travaille le salarié.Il est impossible d'établir une distinction précise entre du travail à temps partiel et du travail à temps plein dans la mesure où les pratiques sont différentes selon les États membres et les secteurs d'activité.Les salariés à temps partiel (durée de travail inférieure à la norme) et les salariés intermittents/saisonniers (qui peuvent travailler à temps plein mais pendant une brève période, comme c'est le cas des travailleurs temporaires, des professions du cinéma, etc.) ne doivent pas être confondus.Liens avec d'autres variablesPartie de la caractéristique Nombre de salariés (16 13 0).
Code:16 13 2
Intitulé:Nombre d'apprentis
DéfinitionCette variable couvre tous les salariés qui ne participent pas intégralement au processus de production de l'entreprise parce qu'ils sont régis par un contrat d'apprentissage ou ont entrepris une formation professionnelle réduisant considérablement leur productivité.Liens avec d'autres variablesPartie de la caractéristique Nombre de salariés (16 13 0).
Code:16 13 5
Intitulé:Nombre de travailleurs à domicile
DéfinitionLes travailleurs à domicile constituent un sous-ensemble des salariés de l'unité d'observation; il s'agit des travailleurs exerçant leur activité professionnelle à domicile. Seuls les travailleurs professionnels figurant sur la feuille de paie de l'unité d'observation doivent être inclus dans cette catégorie.Liens avec d'autres variablesPartie de la caractéristique Nombre de salariés (16 13 0).
Code:16 14 0
Intitulé:Nombre de salariés en équivalents temps complet
DéfinitionIl s'agit du nombre de salariés convertis en équivalents temps complet (ETC).Le nombre de personnes dont la durée de travail est inférieure à la durée normale de travail d'un salarié à temps complet à l'année doit être converti en équivalents temps complet et ceci en référence à la durée de travail d'un salarié à temps complet et à l'année de l'unité. Figurent dans cette catégorie les personnes dont le temps de travail est inférieur au nombre normal d'heures travaillées dans un jour, au nombre normal de jours travaillés dans la semaine, ou au nombre normal de semaines/mois de travail dans l'année. La conversion doit être effectuée sur la base du nombre d'heures, de jours, de semaines ou de mois réellement travaillés.Liens avec d'autres variablesLe Nombre d'heures travaillées par les salariés (16 15 0) ou le Nombre de salariés à temps partiel (16 13 1) peuvent être utilisés pour la conversion du Nombre de salariés (16 13 0) en équivalents temps complet.
Code:16 15 0
Intitulé:Nombre d'heures travaillées par les salariés
DéfinitionLe nombre total d'heures travaillées par les salariés représente la somme des heures effectivement travaillées pour assurer la production de l'unité d'observation au cours de la période de référence.Sont exclues les heures rémunérées mais non effectivement travaillées, telles que les heures correspondant aux congés annuels, aux jours fériés et aux congés de maladie. Sont également exclus les pauses pour les repas et le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail.Sont incluses les heures effectivement travaillées durant les heures de travail normales, les heures supplémentaires, le temps consacré sur le lieu de travail à des tâches telles que la préparation et le temps correspondant aux courtes périodes de repos sur le lieu de travail. Si le nombre exact d'heures effectivement travaillées n'est pas connu, il peut être estimé à partir du nombre théorique d'heures de travail et du taux moyen d'absentéisme (maladie, maternité, etc.).Liens avec d'autres variablesCette caractéristique peut être utilisée pour la conversion du Nombre de salariés (16 13 0) en Nombre de salariés en équivalents temps complet (16 14 0).
Code:17 32 0
Intitulé:Nombre de magasins de vente au détail
DéfinitionIl s'agit du nombre total de magasins exploités par l'entreprise et qui soit lui appartiennent, soit sont loués. Les magasins se définissent comme des lieux de ventes fixes où les consommateurs pénètrent pour faire leurs achats. Les magasins de vente au détail sont classés dans les groupes de la NACE REV 1 52.1 à 52.5.Liens avec d'autres variablesFait partie du Nombre d'entreprises (11 11 0).
Code:17 33 0
Intitulé:Catégorie de surface de vente des magasins de vente au détail
DéfinitionOutre le nombre total de magasins, on a également prévu une ventilation par catégorie de surface de vente.Les catégories suivantes peuvent être utilisées:moins de 120 m2de 120 à 399 m2de 400 à 999 m2de 1000 à 2499 m2de 2500 m2 à 4999 m2de 5000 à 9999 m210000 m2 et plus.Liens avec d'autres variablesFait partie du Nombre de magasins de détail (17 32 0).
Code:17 33 1
Intitulé:Surface de vente
DéfinitionLa surface de vente signifie la surface estimée de la partie des locaux consacrée à la vente et à la présentation des marchandises, c'est-à-dire:la surface totale à laquelle les clients ont accès, y compris les salons d'essayage,la surface occupée par le comptoir et par les étalages,la surface située derrière les comptoirs, utilisée par les vendeurs.La surface de vente ne comprend pas les bureaux, pièces servant à entreposer et préparer les marchandises, les ateliers, escaliers, vestiaires, et autres commodités.
Code:17 34 0
Intitulé:Nombre de stands et/ou étals fixes sur marchés
DéfinitionLa variable couvre le nombre total de stands et/ou étals fixes gérés par une entreprise qu'ils soient propriété de l'entreprise ou loués. Contrairement aux magasins, les consommateurs ne pénètrent pas d'ordinaire les espaces de ventes de ces étals ou de ces stands pour faire leurs achats. Les stands et étals fixes sont classés comme partie de la classe 52.62 de la NACE REV 1.
Code:18 10 0
Intitulé:Chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'industrie
DéfinitionIl s'agit de la fraction du chiffre d'affaires correspondant aux activités figurant sous les sections A à F de la NACE REV 1.Est exclu le chiffre d'affaires tiré de la revente de biens et services acquis à des fins de revente en l'état.Liens avec les comptes d'entreprisesLe chiffre d'affaires afférent aux activités agricoles et industrielles ne peut être isolé dans les comptes d'entreprises; il fait partie du Montant net du chiffre d'affaires et des Autres produits d'exploitation.Liens avec d'autres variablesPartie du Chiffre d'affaires (12 11 0).Code:18 11 0Intitulé:Chiffre d'affaires afférent à l'activité principale au niveau à trois chiffres de la NACE rév.1DéfinitionIl s'agit de la partie du chiffre d'affaires correspondant à l'activité principale de l'unité considérée. L'activité principale d'une unité est définie par les dispositions du règlement (CEE) no 696/93 du Conseil du 15 mars 1993 relatif aux unités statistiques d'observation et d'analyse du système productif dans la CommunautéJO L 76 du 30.3.1993, p. 1..Est inclus sous cette rubrique le chiffre d'affaires correspondant à la vente de biens et de services issus de relations de sous-traitance. Est en revanche exclu le chiffre d'affaires tiré de la revente de biens et services acquis à des fins de revente en l'état.Liens avec les comptes d'entreprisesLe chiffre d'affaires afférent à l'activité principale au niveau à trois chiffres de la NACE rév.1 ne peut être isolé dans les comptes d'entreprises; il fait partie du montant net du chiffre d'affaires.Liens avec d'autres variablesPartie du "chiffre d'affaires" (12 11 0)
Code:18 12 0
Intitulé:Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles
DéfinitionIl s'agit de la fraction du chiffre d'affaires correspondant aux activités figurant sous les sections C à F de la NACE REV 1.Est inclus sous cette rubrique le chiffre d'affaires correspondant à la vente de biens et de services issus de relations de sous-traitance. Est en revanche exclu le chiffre d'affaires tiré de la revente de biens et services acquis à des fins de revente en l'état.Liens avec les comptes d'entreprisesLe chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles ne peut être isolé dans les comptes d'entreprises; il fait partie du Montant net du chiffre d'affaires.Liens avec d'autres variablesPartie du Chiffre d'affaires (12 11 0).Partie du Chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'industrie (18 10 0).
Code:18 21 1
Intitulé:Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles à l'exclusion de la construction
DéfinitionIl s'agit de la fraction du chiffre d'affaires correspondant aux activités figurant sous les sections C à E de la NACE REV 1.Est inclus sous cette rubrique le chiffre d'affaires correspondant à la vente de biens et de services issus de relations de sous-traitance. Est en revanche exclu le chiffre d'affaires tiré de la revente de biens et services acquis à des fins de revente en l'état.Liens avec les comptes d'entreprisesLe chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles à l'exclusion de la construction ne peut être isolé dans les comptes d'entreprises; il fait partie du Montant net du chiffre d'affaires.Liens avec d'autres variablesPartie du Chiffre d'affaires (12 11 0).Partie du Chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'industrie (18 10 0).Partie du Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles (18 12 0).
Code:18 12 2
Intitulé:Chiffre d'affaires afférent à la construction
DéfinitionIl s'agit de la fraction du chiffre d'affaires correspondant aux activités figurant sous la section F de la NACE REV 1.Est inclus sous cette rubrique le chiffre d'affaires correspondant à la vente de biens et de services issus de relations de sous-traitance. Est en revanche exclu le chiffre d'affaires tiré de la revente de biens et services acquis à des fins de revente en l'état.Liens avec les comptes d'entreprisesLe chiffre d'affaires afférent à la construction ne peut être isolé dans les comptes d'entreprises; il fait partie du Montant net du chiffre d'affaires.Liens avec d'autres variablesPartie du Chiffre d'affaires (12 11 0).Partie du Chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'industrie (18 10 0).Partie du Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles (18 12 0).
Code:18 13 0
Intitulé:Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente
DéfinitionIl s'agit de la partie du chiffre d'affaires dégagée par les activités commerciales d'achat et de revente de l'unité, c'est-à-dire par les ventes de biens achetés par l'unité en son nom propre et pour son compte et revendus en l'état, ou encore après étiquetage, emballage et conditionnement tels qu'ils sont habituellement pratiqués dans les entreprises commerciales.Ces activités de revente peuvent être subdivisées en:revente à d'autres commerçants, à des professionnels, etc. (vente en gros),revente aux ménages ou à des petits utilisateurs (vente au détail).Ces activités sont classées dans la section G de la NACE REV 1 (à l'exception des groupes correspondant à la maintenance, aux réparations et aux intermédiaires du commerce de gros: 50.2, 50.4, 51.1 et 52.7).Liens avec les comptes d'entreprisesLe chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente ne peut être isolé dans les comptes d'entreprises; il fait partie du Montant net du chiffre d'affaires.Liens avec d'autres variablesPartie du Chiffre d'affaires (12 11 0).
Code:18 14 0
Intitulé:Chiffre d'affaires afférent aux activités d'intermédiation
DéfinitionIl s'agit de la partie du chiffre d'affaires dégagée par les activités d'intermédiation de l'unité. Il correspond aux commissions perçues en rémunération des achats et ventes effectués au nom et pour le compte de tiers, et à des activités similaires.Ces activités sont classées dans le groupe 51.1 de la NACE REV 1.Liens avec les comptes d'entreprisesLe Chiffre d'affaires afférent aux activités d'intermédiation ne peut être isolé dans les comptes d'entreprises; il fait partie du Montant net du chiffre d'affaires.Liens avec d'autres variablesPartie du Chiffre d'affaires (12 11 0).
Code:18 15 0
Intitulé:Chiffre d'affaires afférent aux activités de service
DéfinitionRevenus des services rendus (services bancaires et d'assurances, services aux entreprises ou personnes).Il s'agit du chiffre d'affaires dégagé par les activités de services classées dans les sections H à K et M à O de la NACE REV 1 et dans les groupes 50.2, 50.4 et 52.7 de la section G concernant l'entretien et la réparation.Liens avec les comptes d'entreprisesLe Chiffre d'affaires afférent aux activités de service ne peut être isolé dans les comptes d'entreprises; il fait partie du Montant net du chiffre d'affaires et des Autres produits d'exploitation.Liens avec d'autres variablesPartie du Chiffre d'affaires (12 11 0).
Code:18 16 0
Intitulé:Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente ainsi qu'aux activités d'intermédiation
DéfinitionIl s'agit de la partie du chiffre d'affaires dégagée par les activités commerciales d'achat et de revente de l'unité et par les activités d'intermédiation de l'unité. Il correspond aux ventes de biens achetés par l'unité en son nom propre et pour son compte et revendus en l'état, ou encore après étiquetage, emballage et conditionnement tels qu'ils sont habituellement pratiqués dans les entreprises commerciales ainsi que les commissions perçues en rémunération des achats et ventes effectués au nom et pour le compte de tiers, et d'activités similaires.Ces activités de revente peuvent être subdivisées en:revente à d'autres commerçants, à des professionnels, etc. (vente en gros),revente aux ménages ou à de petits utilisateurs (vente au détail).Ces activités sont classées dans la section G de la NACE REV 1 (à l'exception de la maintenance et des réparations: groupes 50.2, 50.4 et 52.7).Liens avec les comptes d'entreprisesLe Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente ainsi qu'aux activités d'intermédiation ne peut être isolé dans les comptes d'entreprises; il fait partie du Montant net du chiffre d'affaires.Liens avec d'autres variablesPartie du Chiffre d'affaires (12 11 0).
Code:18 31 0
Intitulé:Chiffre d'affaires afférent au bâtiment
DéfinitionIl s'agit de la fraction du chiffre d'affaires correspondant aux activités figurant sous la section F de la NACE REV 1 qui concerne les constructions classées comme le bâtiment dans la classification des types de constructions (CC).Est inclus sous cette rubrique le chiffre d'affaires correspondant à la vente de biens et de services issus de relations de sous-traitance. Est en revanche exclu le chiffre d'affaires tiré de la vente de biens et services acquis à des fins de revente en l'état.Liens avec les comptes d'entreprisesLe chiffre d'affaires afférent au bâtiment ne peut être isolé dans les comptes d'entreprises; il fait partie du Montant net du chiffre d'affaires.Liens avec d'autres variablesPartie du Chiffre d'affaires (12 11 0).Partie du Chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'industrie (18 10 0).Partie du Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles (18 12 0).Partie du Chiffre d'affaires afférent à la construction (18 12 2).
Code:18 32 0
Intitulé:Chiffre d'affaires afférent au génie civil
DéfinitionIl s'agit de la fraction du chiffre d'affaires correspondant aux activités figurant sous la section F de la NACE REV 1 qui concerne les constructions classées comme génie civil dans la classification des types de constructions (CC).Est inclus sous cette rubrique le chiffre d'affaires correspondant à la vente de biens et de services issus de relations de sous-traitance. Est en revanche exclu le chiffre d'affaires tiré de la revente de biens et services acquis à des fins de revente en l'état.Liens avec les comptes d'entreprisesLe chiffre d'affaires afférent au génie civil ne peut être isolé dans les comptes d'entreprises; il fait partie du Montant net du chiffre d'affaires.Liens avec d'autres variablesPartie du Chiffre d'affaires (12 11 0).Partie du Chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'industrie (18 10 0).Partie du Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles (18 12 0).Partie du Chiffre d'affaires afférent à la construction (18 12 2).
Code:20 11 0
Intitulé:Achats de produits énergétiques (en valeur)
DéfinitionLes achats de produits énergétiques effectués au cours de la période de référence ne doivent figurer dans cette variable que si les produits énergétiques en question ont été utilisés comme combustibles.Les produits énergétiques achetés en tant que matières premières ou à des fins de revente en l'état sont exclus. Les informations doivent être fournies en valeur.Liens avec les comptes d'entreprisesLes achats de produits énergétiques n'apparaissent pas séparément dans les comptes d'entreprises. Ils font partie de la rubrique Charges de matières premières et consommables.Liens avec d'autres variablesFait partie du Montant total des achats de biens et services (13 11 0).Code:20 11 1Intitulé:Achats de combustibles solides (valeur)Les achats de combustibles solides au cours de la période de référence ne doivent figurer dans la présente variable que si ces combustibles solides sont achetés pour servir de combustibles. Les combustibles solides achetés comme matière première ou destinés à être revendus sans transformation en sont exclus.Les combustibles solides couvrent le charbon à coke, le charbon vapeur (autre charbon bitumineux et anthracite), le charbon sous-bitumineux, le coke de cokerie, le coke de gaz, le coke de lignite, le goudron, les agglomérés de houille et d'autres combustibles solides.Liens avec les comptes d'entreprisesLes achats de produits énergétiques ne sont pas traités séparément dans les comptes d'entreprises. Ils font partie des "Charges de matières premières et consommables".Liens avec d'autres variablesPartie des "achats de produits énergétiques" (20 11 0).Code:20 11 2Intitulé:Achats de produits pétroliers (valeur)Les achats de produits pétroliers au cours de la période de référence ne doivent figurer dans la présente variable que si ces produits pétroliers sont achetés pour servir de combustibles. Les produits pétroliers achetés comme matière première ou destinés à être revendus sans transformation en sont exclus.Les produits pétroliers couvrent les produits suivants:essence moteur (avec ou sans plomb),gasoil routier,gasoil de chauffage et autres,fuel oil (à teneur élevée ou basse en soufre),gaz de pétrole liquéfié (GPL),autres produits pétroliers comme essence d'aviation, carburéacteurs de type essence, carburéacteurs de type kérosène, autres.Liens avec les comptes d'entreprisesLes achats de produits énergétiques ne sont pas traités séparément dans les comptes d'entreprises. Ils font partie des "Charges de matières premières et consommables".Liens avec d'autres variablesPartie des "achats de produits énergétiques" (20 11 0).Code:20 11 3Intitulé:Achats de gaz naturel et dérivé (valeur)Les achats de gaz naturel et dérivé au cours de la période de référence ne doivent figurer dans la présente variable que si ce gaz est acheté pour servir de combustible. Le gaz naturel et dérivé acheté comme matière première ou destiné à être revendu sans transformation en est exclu.Le gaz naturel est un gaz combustible riche en méthane qui provient de gisements naturels. Les gaz dérivés couvrent le gaz de cokerie (= gaz récupéré en sous-produit de la cokerie), le gaz de haut fourneau (= gaz récupéré en sous-produit du haut fourneau), les gaz d'usine à gaz (= gaz obtenus par carbonisation, craquage, reformage, gazéification ou par simple mélange avec d'autres gaz et/ou de l'air dans les usines à gaz) et le gaz de convertisseur à l'oxygène (= gaz récupéré en sous-produit de l'élaboration de l'acier dans un four à oxygène).Liens avec les comptes d'entreprisesLes achats de produits énergétiques ne sont pas traités séparément dans les comptes d'entreprises. Ils font partie des "Charges de matières premières et consommables".Liens avec d'autres variablesPartie des "achats de produits énergétiques" (20 11 0).Code:20 11 4Intitulé:Achats de sources d'énergie renouvelable (valeur)Les achats de sources d'énergie renouvelable au cours de la période de référence ne doivent figurer dans la présente variable que si ces sources sont achetées pour servir de combustibles. Les sources d'énergie renouvelable achetées comme matière première ou destinées à être revendues sans transformation en sont exclues.Les sources d'énergie renouvelable couvrent la biomasse, les déchets de biomasse ou d'autres sources d'énergie renouvelable.Liens avec les comptes d'entreprisesLes achats de produits énergétiques ne sont pas traités séparément dans les comptes d'entreprises. Ils font partie des "Charges de matières premières et consommables".Liens avec d'autres variablesPartie des "Achats de produits énergétiques" (20 11 0).Code:20 11 5Intitulé:Achats de chaleur (valeur)La chaleur est produite par des centrales thermiques à l'aide de combustibles fossiles, de biomasse ou de déchets, par des installations de production combinée de chaleur et d'électricité ou par l'exploitation de réservoirs géothermiques souterrains.Liens avec les comptes d'entreprisesLes achats de produits énergétiques ne sont pas traités séparément dans les comptes d'entreprises. Ils font partie des "Charges de matières premières et consommables".Liens avec d'autres variablesPartie des "Achats de produits énergétiques" (20 11 0).Code:20 11 6Intitulé:Achats d'électricité (valeur)L'électricité est une source d'énergie secondaire obtenue à partir de combustibles fossiles, du nucléaire, de la biomasse, de déchets et d'autres sources d'énergie renouvelable (comme l'eau, le vent, le soleil ou la géothermie).Liens avec les comptes d'entreprisesLes achats de produits énergétiques ne sont pas traités séparément dans les comptes d'entreprises. Ils font partie des "Charges de matières premières et consommables".Liens avec d'autres variablesPartie des "Achats de produits énergétiques" (20 11 0).
Code:20 21 0 à 20 31 0
Intitulé:Achats de produits énergétiques, par produits
achats de houilleachats de cokeachats d'agglomérésachats de gasoilachats de fuel-oil lourdachats d'autres produits pétroliersachats de gaz naturelachats de gaz dérivéachats de sources d'énergie renouvelableachats de chaleurachats d'électricitéLiens avec les comptes d'entreprisesLes achats de produits énergétiques ne sont pas traités séparément dans les comptes d'entreprises. Ils font partie des Charges de matières premières et consommables.Liens avec d'autres variablesPartie de Achats de produits énergétiques (20 11 0).
Code:21 11 0
Intitulé:Investissements dans des équipements et installations conçus pour lutter contre la pollution, et accessoires spéciaux de lutte antipollution (principalement les équipements "en fin de cycle")
DéfinitionDépenses en capital consacrées à des méthodes, techniques, processus ou équipements conçus pour collecter et évacuer la pollution et les polluants (par exemple des rejets atmosphériques, des effluents ou des déchets solides) après leur création, pour limiter et mesurer le niveau de pollution et pour traiter et éliminer les polluants générés par l'activité courante de l'entreprise.Il s'agit du total des dépenses effectuées dans les domaines environnementaux "Protection de l'air ambiant et du climat", "Gestion des eaux usées", "Gestion des déchets" et "Autres activités de protection de l'environnement". Les autres activités de protection de l'environnement comprennent la protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface, la lutte contre le bruit et les vibrations, la protection de la biodiversité et du paysage, la protection contre les rayonnements, la recherche et le développement, l'administration et la direction générales de l'environnement, l'éducation, la formation et l'information, les activités générant des dépenses indivisibles, ainsi que les activités non classées ailleurs.Sont inclus:les investissements en éléments distincts et identifiables qui s'ajoutent à l'équipement existant et sont mis en œuvre à la fin ou totalement en dehors de la chaîne de production (équipement "en fin de cycle"),les investissements en équipements (par exemple des filtres ou des étapes de nettoyage distinctes) qui atténuent ou extraient des polluants à l'intérieur de la chaîne de production lorsque la mise hors service de tels équipements supplémentaires n'aurait pas, globalement, d'incidence sur le fonctionnement de la chaîne de production.La principale finalité ou fonction de ces dépenses en capital est la protection de l'environnement, et leur montant total doit être déclaré.Les dépenses doivent être déclarées brutes de toute compensation de coûts résultant de la génération et de la vente de sous-produits commercialisables, d'économies réalisées ou de subventions reçues.Les biens achetés sont évalués à leur prix d'acquisition, hors TVA déductible et hors tout autre impôt déductible directement lié au chiffre d'affaires.Sont exclues:les actions et activités ayant un effet positif sur l'environnement qui auraient été mises en œuvre indépendamment de toute considération d'ordre environnemental, y compris les mesures qui visent principalement à améliorer la santé et la sécurité sur le lieu de travail et la sécurité de la production,les mesures visant à réduire la pollution lorsque les produits sont utilisés ou mis au rebut (adaptation écologique des produits), sauf si la politique et la réglementation environnementales étendent la responsabilité juridique du producteur en rendant celui-ci également responsable de la pollution causée lors de l'utilisation des produits ou du traitement des produits mis au rebut,les activités relatives à l'utilisation et à l'économie des ressources (par exemple: approvisionnement en eau ou économies d'énergie ou de matières premières), sauf si leur objectif premier est la protection de l'environnement, ce qui est le cas, par exemple, lorsque ces activités ont pour but de mettre en œuvre la politique nationale ou internationale en matière environnementale, et non de réaliser des économies de coûts.Liens avec les comptes d'entreprisesLa définition des investissements est fondée sur les normes comptables appliquées par les entreprises, conformément aux normes comptables de l'Union européenne. Il s'agit donc de dépenses qui peuvent être comptabilisées à l'actif.Liens avec d'autres variablesLe total des investissements affectés à la protection de l'environnement représente la somme des variables 21 11 0 et 21 12 0. Le total des dépenses consacrées à la protection de l'environnement constitue la somme des variables 21 11 0, 21 12 0 et 21 14 0.En partie:15 11 0 Investissements bruts en biens corporels15 31 0 Valeur des biens corporels acquis en crédit-bail
Code:21 12 0
Intitulé:Investissements dans des équipements et installations propres ("technologie intégrée")
DéfinitionDépenses en capital afférentes à la mise en œuvre ou à l'adaptation de méthodes, techniques, processus ou équipements (ou de certains éléments de ceux-ci) conçus pour prévenir ou limiter la pollution créée à la source (par exemple des rejets atmosphériques, des effluents ou des déchets solides), de manière à réduire l'incidence des rejets de polluants et/ou des activités polluantes sur l'environnement.Il s'agit du total des dépenses effectuées dans les domaines environnementaux "Protection de l'air ambiant et du climat", "Gestion des eaux usées", "Gestion des déchets" et "Autres activités de protection de l'environnement". Les autres activités de protection de l'environnement comprennent la protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface, la lutte contre le bruit et les vibrations, la protection de la biodiversité et du paysage, la protection contre les rayonnements, la recherche et le développement, l'administration et la direction générale de l'environnement, l'éducation, la formation et l'information, les activités générant des dépenses indivisibles, ainsi que les activités non classées ailleurs.Les dépenses doivent être déclarées brutes de toute compensation de coûts résultant de la génération et de la vente de sous-produits commercialisables, d'économies réalisées ou de subventions reçues.Les biens achetés sont évalués à leur prix d'acquisition, hors TVA déductible et hors tout autre impôt déductible directement lié au chiffre d'affaires.Sont incluses:les dépenses en capital concernant des méthodes, processus, techniques et équipements (ou leurs éléments ayant une incidence sur l'environnement) qui sont distincts et identifiables séparément. Leur finalité ou fonction principale est par définition la protection de l'environnement, et c'est le total des dépenses consacrées à ces méthodes, processus, techniques ou équipements (ou à leurs éléments qui ont une incidence sur l'environnement) qui doit être déclaré,les dépenses en capital concernant des méthodes, processus, techniques et équipements qui sont intégrés dans l'activité générale (processus de production/installation) de manière telle qu'il est malaisé d'identifier séparément l'élément de prévention de la pollution. Ceci est lié aux achats d'équipements nouveaux répondant à des normes environnementales renforcées ("mesures intégrées"). Dans ces cas-là, seule la partie de l'investissement total qui est consacrée à la protection de l'environnement doit être déclarée.Cette partie correspond à l'investissement supplémentaire par rapport à la dépense en capital qui aurait été effectuée si l'investissement n'avait pas eu de dimension écologique. Dans ce contexte, une autre manière de procéder consiste à prendre comme base la solution la moins coûteuse qui s'offre à l'entreprise et qui a des fonctions et des caractéristiques similaires, sauf en ce qui concerne la protection de l'environnement.Lorsque la solution retenue est ordinaire sur le plan technique et qu'il n'existe pas de solution moins coûteuse et moins écologique, la mesure est par définition exclue des activités de protection de l'environnement, et aucune dépense ne doit être déclarée.Sont exclues:les actions et activités ayant un effet positif sur l'environnement qui auraient été mises en œuvre indépendamment de toute considération d'ordre environnemental, y compris les mesures qui visent principalement à améliorer la santé et la sécurité sur le lieu de travail et la sécurité de la production,les mesures visant à réduire la pollution lorsque les produits sont utilisés ou mis au rebut (adaptation écologique des produits), sauf si la politique et la réglementation environnementales étendent la responsabilité juridique du producteur en rendant celui-ci également responsable de la pollution causée lors de l'utilisation des produits ou du traitement des produits mis au rebut,les activités relatives à l'utilisation et à l'économie des ressources (par exemple: approvisionnement en eau ou économies d'énergie ou de matières premières), sauf si leur objectif premier est la protection de l'environnement, ce qui est le cas, par exemple, lorsque ces activités ont pour but de mettre en œuvre la politique nationale ou internationale en matière environnementale, et non de réaliser des économies de coûts.Lien avec les comptes des entreprisesLa définition des investissements est fondée sur les normes comptables appliquées par les entreprises, conformément aux normes comptables de l'Union européenne. Il s'agit donc de dépenses qui peuvent être comptabilisées à l'actif.Lien avec d'autres variablesLe total des investissements affectés à la protection de l'environnement représente la somme des variables 21 11 0 et 21 12 0. Le total des dépenses consacrées à la protection de l'environnement constitue la somme des variables 21 11 0, 21 12 0 et 21 14 0.En partie:15 11 0 Investissements bruts en biens corporels15 31 0 Valeur des biens corporels acquis en crédit-bail
Code:21 14 0
Intitulé:Total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement
DéfinitionLe total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement correspond aux coûts annuels d'exploitation et d'entretien d'une activité, d'une technique, d'un processus ou d'un équipement (ou de certains éléments de ceux-ci) ayant pour objectif de prévenir, de réduire, de traiter ou d'éliminer les polluants et la pollution (par exemple: des rejets atmosphériques, des effluents ou des déchets solides) ou toute autre dégradation de l'environnement résultant de l'activité courante de l'entreprise.Il s'agit du total des dépenses effectuées dans les domaines environnementaux "Protection de l'air ambiant et du climat", "Gestion des eaux usées", "Gestion des déchets" et "Autres activités de protection de l'environnement". Les autres activités de protection de l'environnement comprennent la protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface, la lutte contre le bruit et les vibrations, la protection de la biodiversité et du paysage, la protection contre les rayonnements, la recherche et le développement, l'administration et la direction générale de l'environnement, l'éducation, la formation et l'information, les activités générant des dépenses indivisibles, ainsi que les activités non classées ailleurs.Le total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement doit être déclaré brut de toute compensation de coûts résultant de la vente de sous-produits commercialisables, d'économies réalisées ou de subventions reçues.Les dépenses courantes représentent la somme des "dépenses internes" et des "achats de services de protection de l'environnement".Les dépenses internes comprennent toutes les dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement, à l'exception des achats de services de protection de l'environnement à d'autres unités. Elles représentent la somme des coûts de main-d'œuvre, de l'utilisation de matières premières et consommables et des paiements effectués au titre de contrats de location-achat. Ces paiements peuvent concerner par exemple l'exploitation et l'entretien d'équipements de protection de l'environnement, la mesure et le contrôle des niveaux de pollution, la gestion de l'environnement, l'information et l'éducation, ainsi que la recherche et le développement dans le domaine de l'environnement.Les achats de services de protection de l'environnement comprennent l'ensemble des droits, redevances et autres montants similaires versés à des organismes externes (par rapport à l'unité déclarante), publics ou privés, en contrepartie de la fourniture de services de protection de l'environnement ayant un rapport avec l'incidence de l'activité courante de l'entreprise sur l'environnement. Il peut s'agir, par exemple, de paiements afférents à la collecte et au traitement de déchets solides et d'eaux usées, à la décontamination du sol, aux taxes réglementaires, aux services de consultants en environnement, portant par exemple sur l'information en matière d'environnement, à des activités de certification ou à la mise en œuvre d'équipements de protection de l'environnement.Les biens et services achetés sont évalués à leur prix d'acquisition hors TVA déductible et hors tout autre impôt déductible directement lié au chiffre d'affaires. Les dépenses de personnel comprennent les salaires et traitements bruts, y compris les charges et cotisations sociales des employeurs, mais à l'exclusion des frais généraux.Sont exclus:les actions et activités ayant un effet positif sur l'environnement qui auraient été mises en œuvre indépendamment de toute considération d'ordre environnemental, y compris les mesures qui visent principalement à améliorer la santé et la sécurité sur le lieu de travail et la sécurité de la production,les mesures visant à réduire la pollution lorsque les produits sont utilisés ou mis au rebut (adaptation écologique des produits), sauf si la politique et la réglementation environnementales étendent la responsabilité juridique du producteur en rendant celui-ci également responsable de la pollution causée lors de l'utilisation des produits ou du traitement des produits mis au rebut,les activités relatives à l'utilisation et à l'économie des ressources (par exemple: approvisionnement en eau ou économies d'énergie ou de matières premières), sauf si leur objectif premier est la protection de l'environnement, ce qui est le cas, par exemple, lorsque ces activités ont pour but de mettre en œuvre la politique nationale ou internationale en matière environnementale, et non de réaliser des économies de coûts,le paiement, par l'unité déclarante, de taxes, redevances ou frais qui ne concernent pas l'achat d'un service de protection de l'environnement lié à l'incidence environnementale de l'activité courante de l'entreprise, même si les autorités gouvernementales destinent ces recettes au financement d'autres activités de protection de l'environnement (par exemple des taxes sur la pollution),les postes de coûts calculés, tels que l'amortissement des équipements de protection de l'environnement ou la perte en capital due au remplacement forcé, ou encore les frais généraux,les pertes de revenus, les droits compensateurs, les amendes, les pénalités, etc., qui ne se rapportent pas à une activité de protection de l'environnement.Lien avec les comptes des entreprisesLa définition des dépenses courantes est fondée sur les normes comptables appliquées par les entreprises, conformément aux normes comptables de l'Union européenne. En conséquence, les dépenses courantes comprennent l'ensemble des dépenses qui ne sont pas inscrites en immobilisations, mais au compte de profits et pertes.Il s'agit de la somme des achats de matières premières et consommables, des coûts de main-d'œuvre, des redevances et des droits payés à l'administration, des dépenses liées à des services externes, ainsi que des frais de location et de location-achat afférents à des activités de protection de l'environnement.Lien avec d'autres variablesLe total des investissements affectés à la protection de l'environnement représente la somme des variables 21 11 0 et 21 12 0. Le total des dépenses consacrées à la protection de l'environnement constitue la somme des variables 21 11 0, 21 12 0 et 21 14 0.En partie:13 11 0 Montant total des achats de biens et de services13 31 0 Dépenses de personnel
Code:22 11 0
Intitulé:Dépenses totales de recherche et de développement interne
DéfinitionIl s'agit de la recherche et du développement expérimental composé d'un travail original entrepris sur une base systématique visant à augmenter le stock de connaissances, incluant sciences de l'homme, des civilisations et des groupes humains, et l'utilisation de ce stock de connaissances pour concevoir de nouvelles applications.Il s'agit de l'ensemble des dépenses de recherche et développement (R & D) réalisée au sein de l'unité, indépendamment de la source de financement.Les dépenses de R & D doivent être distinguées des dépenses de plusieurs autres activités auxquelles elles sont liées, et donc les dépenses suivantes sont exclues des dépenses de R & D:dépenses d'éducation et formation,dépenses pour d'autres activités scientifiques et technologiques (par exemple: services d'information, essais et standardisation, études de faisabilité),dépenses d'autres activités industrielles (par exemple: innovations industrielles non comprises ailleurs),dépenses pour des activités ayant un caractère exclusivement financier (y compris les autres activités administratives et auxiliaires).Ces dépenses internes sont évaluées au coût de production et comprennent toutes les charges d'exploitation, y compris les coûts de main-d'œuvre et les dépenses en capital.Liens avec les comptes d'entreprisesLes dépenses de R & D peuvent, selon la législation nationale, être enregistrées sous l'un des trois postes suivants: Mouvements d'actifs incorporels; Mouvements d'actifs corporels; Dépenses d'exploitation.Si, au regard de la législation nationale en vigueur, ces dépenses peuvent être en tout ou en partie considérées comme des immobilisations, elles apparaissent dans les mouvements d'actifs incorporels portés, dans les comptes d'entreprises, sous la rubrique: "Actif immobilisé — Immobilisations incorporelles — Frais de recherche et de développement".Si, toujours au regard de la législation nationale en vigueur, ces dépenses ne peuvent être que partiellement capitalisées ou ne peuvent être capitalisées, la partie considérée comme une dépense courante est portée sous les rubriques: Charges de matières premières et consommables, Autres charges externes, Frais de personnel et Autres charges d'exploitation, alors que les dépenses en capital apparaissent dans les mouvements d'actifs corporels figurant à la rubrique Actifs immobilisés — Immobilisations corporelles.
Code:22 12 0
Intitulé:Effectif total du personnel de recherche et de développement
DéfinitionIl s'agit de la recherche et du développement expérimental composé d'un travail original entrepris sur une base systématique visant à augmenter le stock de connaissances, incluant sciences de l'homme, des civilisations et des groupes humains, et l'utilisation de ce stock de connaissances pour concevoir de nouvelles applications.Doivent être comptabilisées sous cette rubrique toutes les personnes directement employées à des activités de recherche et de développement (R & D), ainsi que celles assurant la prestation de services directs, tels que cadres de direction, administrateurs et employés de bureau affectés à des activités de R & D. Doivent être en revanche exclus les employés fournissant des services indirects tels que les personnels de cantine et de sécurité, même si leur rémunération est incluse dans la catégorie des frais de fonctionnement à des fins de mesures des dépenses.Le personnel de R & D doit être distingué du personnel des plusieurs autres activités qui sont liées à la R & D. Les catégories de personnel suivantes sont exclues du personnel de R & D:le personnel employé à l'éducation et à la formation,le personnel employé dans d'autres activités scientifiques et technologiques (par exemple: services d'information, essais et standardisation, études de faisabilité),le personnel employé dans d'autres activités industrielles (par exemple: innovations industrielles non comprises ailleurs),le personnel employé dans des activités administratives et des activités auxiliaires.Liens avec les comptes d'entreprisesL'effectif total du personnel de R & D peut ne pas faire l'objet d'un traitement distinct dans les comptes d'entreprises. Il est inclus dans le "Nombre des membres du personnel" qui apparaît dans les annexes aux comptes d'entreprises [article 43 (8)].Liens avec d'autres variablesPartie de Nombre de personnes occupées (16 11 0).
Code:23 11 0
Intitulé:Paiements pour sous-traitants
Définition (pour Sections C à E de la NACE REV 1)Les paiements pour sous-traitants sont les paiements effectués par l'unité à des tiers en contrepartie de biens et services industriels fournis dans le cadre d'une relation de sous-traitance définie comme suit.Deux entreprises sont liées par une relation de sous-traitance chaque fois que les deux conditions A) et B) sont remplies simultanément:A)l'entreprise cliente, dite donneur d'ordres, participe à la conception du produit en stipulant à l'entreprise fournisseur, dite sous-traitant, des spécifications techniques, même partielles, et/ou lui fournit les matériaux à traiter;B)l'entreprise cliente vend le produit sous-traité, tel que ou en tant que partie d'un produit plus complexe, et assume la responsabilité du produit après sa vente.NotesLa seule stipulation d'une couleur, d'une taille ou d'un numéro de catalogue ne constitue pas une spécification technique.La fabrication sur mesure n'implique pas obligatoirement, en soi, une relation de sous-traitance.Liens avec les comptes d'entreprisesLes paiements aux sous-traitants peuvent ne pas faire l'objet d'un traitement distinct dans les comptes d'entreprises. Ils sont inclus dans les Autres charges externes et dans les Autres charges d'exploitation.Liens avec d'autres variablesPartie du Montant total des achats de biens et services (13 11 0).
Code:25 11 1
Intitulé:Pourcentage du chiffre d'affaires réalisé revendeurs: détaillants
DéfinitionIl s'agit de la part du chiffre d'affaires d'entreprises du commerce de gros (division 51 de la NACE REV 1) réalisé avec des détaillants. Cette part correspond au modèle habituel "producteur → grossiste → détaillant → consommateur". Il faut prendre note que ce pourcentage est calculé sur la base du chiffre d'affaires des activités d'achats et de revente (18 13 0).Liens avec les comptes des sociétésLe pourcentage du chiffre d'affaires réalisé avec les détaillants ne peut être isolé dans les comptes de sociétés; il est inclus dans Montant net du chiffre d'affaires et Autres produits d'exploitation.Liens avec d'autres variablesFait partie du Chiffre d'affaires (12 11 0)Fait partie du Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente (18 13 0)Note:Cette variable représente une ventilation exhaustive du Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente (18 13 0) associé aux variables 25 11 2 et 25 11 3.
Code:25 11 2
Intitulé:Pourcentage du chiffre d'affaires réalisé avec les utilisateurs professionnels (grossistes, autres)
DéfinitionIl s'agit de la part du chiffre d'affaires d'entreprises du commerce de gros (division 51 de la NACE REV 1) réalisé avec des utilisateurs professionnels (entreprises, institutions, organisations gouvernementales …). Ces utilisateurs professionnels peuvent être d'autres grossistes ou des maillons d'un réseau de distribution plus complexe où plusieurs grossistes interviennent avant l'utilisateur final.Il faut prendre note que ce pourcentage est calculé sur la base du Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente (18 13 0).Liens avec les comptes des sociétésLe pourcentage du chiffre d'affaires réalisé avec les utilisateurs professionnels ne peut être isolé dans les comptes des sociétés; il est inclus dans Montant net du chiffre d'affaires et Autres produits d'exploitation.Liens avec d'autres variablesFait partie du Chiffre d'affaires (12 11 0)Fait partie du Chiffre d'affaires des activités d'achat et de revente (18 13 0)Note:Cette variable représente une ventilation exhaustive du Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente (18 13 0) associé aux variables 25 11 1 et 25 11 3.
Code:25 11 3
Intitulé:Pourcentage du chiffre d'affaires réalisé avec les consommateurs finals
DéfinitionIl s'agit de la part du chiffre d'affaires d'entreprises du commerce de gros (division 51 de la NACE REV 1) réalisé avec des consommateurs finals. Il s'agit ici d'une activité secondaire du grossiste, agissant en tant que détaillant.Il faut prendre note que ce pourcentage est calculé sur la base du Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente (18 13 0).Liens avec les comptes des sociétésLe pourcentage du chiffre d'affaires réalisé avec les consommateurs finals ne peut être isolé dans les comptes des sociétés; il est inclus dans Montant net du chiffre d'affaires et Autres produits d'exploitation.Liens avec d'autres variablesFait partie du Chiffre d'affaires (12 11 0).Fait partie du Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente (18 13 0)Note:Cette variable représente une ventilation exhaustive du Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente (18 13 0) associé aux variables 25 11 1 et 25 11 2.
Code:25 21 1
Intitulé:Pourcentage des achats aux grossistes et aux groupements d'achat
DéfinitionCette variable ainsi que la variable 25 21 2 décrivent le réseau d'achat des magasins de vente au détail; c'est une approximation conduite par le détaillant pour estimer sa part d'achats directs aux grossistes et aux groupements d'achat.Il faut prendre note que ce pourcentage est calculé sur la base du Montant total des achats de biens et de services pour revente en l'état (13 12 0).Liens avec les comptes des sociétésLe pourcentage des achats aux grossistes et groupements d'achat ne peut être isolé dans les comptes des sociétés; il est inclus dans Matières premières et fournitures, Autres charges externes et Autres charges d'exploitation.Liens avec d'autres variablesFait partie du Montant total des achats de biens et de services (13 11 0).Fait partie des Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état (13 11 0).Note:Le pourcentage des achats aux grossistes (25 21 1) ajouté au pourcentage des achats aux producteurs (25 21 2) pourrait ne pas correspondre au montant total des achats de biens et de services destinés à la revente en l'état. Les deux premières variables n'incluent pas, par exemple, les achats aux détaillants ou encore les achats de biens d'occasions à d'autres professionnels ou à des particuliers.
Code:25 21 2
Intitulé:Pourcentage des achats aux producteurs
DéfinitionCette variable ainsi que la variable 25 21 1 décrivent le réseau d'achat des magasins de vente au détail; c'est une approximation conduite par le détaillant pour estimer sa part d'achats directs aux producteurs.Il faut prendre note que ce pourcentage est calculé sur la base du Montant total des achats de biens et de services pour revente en l'état (13 12 0).Liens avec les comptes des sociétésLe pourcentage des achats aux producteurs ne peut être isolé dans les comptes des sociétés; il est inclus dans Matières premières et fournitures, Autres charges externes et Autres charges d'exploitation.Liens avec d'autres variablesFait partie du Montant total des achats de biens et de services (13 11 0).Fait partie des Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état (13 11 0).Note:Le pourcentage des achats aux grossistes (25 21 1) ajouté au pourcentage des achats aux producteurs (25 21 2) pourrait ne pas correspondre au montant total des achats de biens et de services destinés à la revente en l'état. Les deux premières variables n'incluent pas, par exemple, les achats aux détaillants ou encore les achats de biens d'occasions à d'autres professionnels ou à des particuliers.